Memoire Online - Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

ANALYSE CRITIQUE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE PAR UNE BANQUE CENTRALE COMMUNAUTAIRE ET SA CONTRIBUTION AU PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE :

LE JURY REUNI LE 09 AVRIL 2007 À DECERNÉ LA NOTE 18/20, LA MENTION TRES BIEN AVEC FELICITATIONS DU JURY.

Qu'il nous soit permis de remercier les personnes sans lesquelles le stage que nous avons effectué et le présent mémoire qui en résulte n'auraient pu être :

En premier lieu, Monsieur Jean Félix MAMALEPOT, Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, qui a bien voulu nous admettre dans son établissement.

Monsieur Christian OUANZIN, Adjoint au Directeur du Crédit, pour ces précieux conseils ; nous retenons que nous ne devons pas mettre de limites à nos ambitions.

Monsieur Pierre TALOM, Chef de Service du Marché Monétaire. Nous tenons à le remercier pour sa gracieuse disponibilité. Il nous a permis de comprendre et d'assimiler les règles de fonctionnement de son service.

Le personnel des services centraux de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et particulièrement celui de la Direction du Crédit dont l'accueil sympathique nous a permis de travailler de manière épanouissante.

Nos enseignants de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, dont les cours ont constitué la base théorique qui nous a permis d'aborder en toute aisance le milieu professionnel. Nos remerciements vont également à l'endroit du personnel administratif ainsi qu'à l'endroit des agents d'entretien de l'université qui, par leur travail, ont crée un cadre paisible, sain et propice à nos études.

Nos camarades de promotion, la « Master Generation » ! Merci pour l'atmosphère en classe, source d'une saine émulation. Puissions-nous garder la flamme vive à travers « la voie lactée » !

Un merci sans fin à mes parents, seul l'amour est capable d'un tel dévouement...Merci à Georges, à Rita-Carole, à Nick-Ange et à Philippe-Bernard, pour leur assistance constante. A travers vous, c'est toute notre famille et tous mes amis que je remercie.

Merci à vous tous qui avez accepté de relire ce travail, tâche ingrate, mais devant laquelle vous n'avez n'a pas reculé, signe de votre amour et de votre amitié.

Enfin, un remerciement particulier, mais également le témoignage de ma profonde admiration à l'endroit du Professeur Hubert NGNODJOM qui, malgré ses multiples engagements, a veillé au suivi académique continu de notre travail. Son souci permanent de la bonne évolution de ce mémoire, nos a poussé à donner le meilleur de nous-même. Son exemple dans l'application au travail a été notre leitmotiv tout au long de notre recherche.

Nous sommes persuadé qu'il nous est impossible de remercier particulièrement tous ceux qui ont contribué à l'effectivité de notre stage et à la rédaction de ce mémoire. Puissent-ils trouver à travers ces lignes le témoignage de notre profonde reconnaissance et accepter de recevoir le trophée des artisans de l'ombre !

AFD	Agence Française de développement
AIR	Accords d'Intégration Régionale
ALENA	Accord de Libre-Echange Nord Américain
ANASE	Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
BCEAEC	Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun
BCEAO	Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BEAC	Banque des Etats de l'Afrique Centrale
CCCE	Caisse Centrale de Coopération Economique
CCFOM	Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer
CCP	Comptes Courants Postaux
CEEAC	Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
CEMAC	Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale
CER	Communautés Economiques Régionales
CFD	Caisse Française de Développement
CMFN	Comités Monétaires et Financiers Nationaux
COBAC	Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
FCFA	Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale (pour les pays de la BEAC et Franc de la Communauté Financière Africaine (pour les pays de la BCEAO)
FED	Federal Reserve System (banque centrale des Etats-Unis)
FMI	Fonds Monétaire International
GATT	General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les tarifs et le commerce
MERCOSUR	Communauté Economique des Pays de l'Amérique du Sud
OCDE	Organisation de Coopération et de Développement Economique
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
SADC	Southern Africa Development Community (Communauté de Développement de l'Afrique Australe)
TACP	Taux d'intérêt sur les Avances exceptionnelles garanties par la remise des Certificats de Placement
TCM	Taux Créditeur Minimum
TDM	Taux Débiteur Maximum
TEN	Taux d'Escompte Normal
TEP	Taux d'Escompte Privilégié
TIAO	Taux d'Intérêt des Appels d'Offres positifs
TIMP	Taux Interbancaire Moyen Pondéré
TIPP	Taux d'Intérêt sur Placement Public
TIPP	Taux d'Intérêt des Prises en Pension
TISIP	Taux d'Intérêt Sur les Interventions Ponctuelles
TP	Taux de pénalité
UE	Union européenne
UEMOA	Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UMAC	Union Monétaire de l'Afrique Centrale
UMAC	Union Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale
ZMO	Zone Monétaire Optimale

Le diplôme de Maîtrise en Economie de Gestion la Faculté de Sciences Sociales et de Gestion de l'Université Catholique d'Afrique Centrale est accordé sur la base de deux certificats d'admissibilité. Le premier sanctionne les enseignements de l'année, le deuxième comporte un projet final à caractère théorique qui inclut un traitement informatique, un jeu d'entreprise et un stage d'une durée de treize semaine au minimum dans une entreprise avec rédaction et soutenance publique d'un mémoire, devant un jury (Université Catholique d'Afrique Centrale, 2002, p.40). La présente étude a pour but de satisfaire à cette dernière exigence académique.

L'introduction de notre travail comporte sept articulations. Le contexte de l'étude (A) présente notre centre d'intérêt général et les éléments qui nous ont amenés à nous pencher sur la question de recherche (B), question à laquelle nous avons apporté une réponse provisoire (C). Les objectifs de notre travail (D), nous permettent de lui reconnaître un intérêt pratique et un intérêt théorique (E). L'approche méthodologique adoptée (F) s'arrête sur la démarche utilisée pour vérifier la véracité ou non de la proposition formulée. Enfin, cette introduction s'achève sur l'annonce du plan général de notre travail (G).

A- Contexte de l'étude

En Afrique, plusieurs facteurs se combinent pour diminuer l'efficacité des mesures constituant la politique monétaire. Ces facteurs concernent entre autres, la désintermédiation du système bancaire, le poids de l'endettement public, l'influence grandissante qu'exerce le développement des relations économiques internationales et la construction des grands ensembles économiques sur les décisions de politique monétaire.

Par ailleurs, partout dans le monde, la crise des indicateurs monétaires s'est amplifiée. En effet, et conformément à la loi de GOODHART, le lien entre une variable indicateur et un objectif s'affaiblit à partir du moment où l'indicateur est conçu comme un objectif intermédiaire. Ainsi s'explique l'amoindrissement des liaisons constatées entre les objectifs intermédiaires et les objectifs ultimes de la politique monétaire.

Certes, la politique monétaire a toujours suscité des controverses engendrées par les déceptions issues d'une part des écarts entre les mesures annoncées et les mesures effectivement mises en oeuvre et d'autre part, entre l'impact recherché sur les principales cibles (inflation, emploi, solde extérieur) et l'impact réel sur le bien-être de la population. Ce constat, loin de sous-estimer la portée réelle de la politique monétaire, n'a pour seul but que de mettre en exergue les nombreux défis qu'elle doit relever. La politique monétaire est donc attendue sur plusieurs chantiers, dont celui de l'intégration économique régionale.

En effet, les pays en développement tout comme les nations industrialisées multiplient de plus en plus leurs efforts en matière d'intégration économique régionale et on observe, dans différentes parties du monde, la relance ou l'expansion d'accords régionaux existants, voire la création de nouveaux groupements. L'Union européenne (UE), la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Mercosur en Amérique latine, la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), l'Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA) en sont quelques exemples. En outre, l'aboutissement de l'Uruguay Round a conduit à la mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont les dispositions renforcent le système multilatéral régissant les échanges.

L'intérêt marqué des pays en développement pour l'intégration économique est justifié par l'idée que cette stratégie présente pour eux le meilleur moyen de s'intégrer harmonieusement dans l'économie mondiale et de répondre aux nombreux défis qui les attendent sur la voie du développement économique et du bien-être social.

Dans cet élan vers l'intégration économique, l'intégration monétaire apparaît comme une suite logique. La zone euro, qui constitue l'exemple régional le plus avancé (BONZON P. et STRAUSS-KAHN M.O., 2005), nous en donne la preuve. En effet, la monnaie unique a marqué une nouvelle étape dans l'intégration européenne. Il est donc question de saisir toutes les opportunités que peut offrir la politique monétaire et qui renforceraient l'intégration économique. Toutefois, une communauté régionale est un contexte particulier dans lequel la politique monétaire commune doit être menée avec prudence car les difficultés soulevées plus haut, sur la portée réelle de la politique monétaire, s'y posent avec plus d'acuité.

Enfin, on ne peut qu'être frappé de l'importance que semble avoir actuellement les déclarations des présidents de certaines banques centrales et en premier lieu de celui de la FED, la banque centrale américaine. Pour mémoire, pendant la période où Alan Greenspan était le président de la FED, on avait l'mpression qu'il gouvernait l'essentiel de l'économie mondiale par la simple puissance de sa parole. En modifiant les anticipations, Alan Greenspan agissait peut-être plus efficacement qu'en modifiant les taux courts aux Etats-Unis.

Ce qu'on peut en retenir, c'est que la politique monétaire est aujourd'hui, aux dires des meilleurs experts, bien plus qu'une science : elle est, un art !

B- Question de recherche

Notre question de recherche part d'un constat : les économies des pays de la sous-région Afrique Centrale sont marquées par des écarts qui se traduisent par des taux d'inflation et des taux de croissance différents. Ces écarts sont également perceptibles au niveau de la liquidité bancaire qui est très variable d'un pays à l'autre. Or, la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), créée en 1994, a pour mission essentielle de promouvoir le développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution de deux unions : une union économique et une union monétaire. L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) a pour objectif, à travers la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), de garantir la stabilité intérieure et extérieure de la monnaie. La question que nous nous posons est celle de savoir comment est-ce que la BEAC arrive à réguler la liquidité bancaire, dans sa zone d'émission, compte tenu des disparités qui existent entre les différents pays qui la constituent ? L'interrogation sous-jacente peut-être formulée en ces termes : La régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC contribue t-elle au renforcement de l'intégration économique de la zone CEMAC ?

C- Hypothèse de travail

La réponse provisoire que nous formulons à cette question est que : la BEAC fait un choix judicieux des instruments et des objectifs qui lui permettent de réguler la liquidité bancaire et que cette régulation contribue au renforcement de l'intégration économique régionale de la sous-région. Ainsi, elle tient compte des spécificités macroéconomiques des Etats qui constituent sa zone d'émission dans l'objectif, d'une part, de mener une politique commune qui permette l'émergence de la zone BEAC et donc le renforcement de l'intégration sous-régionale et, d'autre part, d'améliorer la situation macroéconomique de chacun de ses Etats.

D- Objectifs de l'étude

- d'analyser les mécanismes de régulation de la liquidité bancaire mis en oeuvre par la BEAC,

- de montrer que l'intégration de la zone BEAC est renforcée par l'utilisation de mécanismes adéquats de régulation de la liquidité bancaire,

- de retenir et de proposer les mécanismes les plus pertinents pour la régulation de la liquidité bancaire dans la zone BEAC et le renforcement de l'intégration économique sous-régionale.

E- Intérêt de l'étude

L'intérêt de cette étude est double : elle a un intérêt pratique et un intérêt théorique.

- L'intérêt pratique est que cette étude se propose de présenter les différents mécanismes existants en matière de régulation de la liquidité bancaire mais, elle s'arrêtera sur ceux choisis par la BEAC afin de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de ces derniers dans le processus d'intégration sous-régionale.

- L'intérêt théorique réside dans le fait que ce travail se propose de mettre en évidence le rôle d'une union monétaire dans un processus d'intégration économique régionale.

F- Approche méthodologique

Notre travail s'inscrit dans la logique déductive qui va du général (la théorie) au particulier (étude de cas de la BEAC). Pour savoir si la proposition que nous avions émise était vraie ou fausse, nous avons élaboré une stratégie d'accès au réel qui comporte trois étapes :

- Nous avons procédé à une observation directe et participante grâce à un stage de trois mois effectué au Service du Marché Monétaire des Services Centraux de la BEAC. Les principales tâches que nous y avons effectué ont été : le lancement et le traitement des appels d'offres, le calcul des principaux taux pondérés sur le marché monétaire, la rédaction des rapports hebdomadaires retraçant l'évolution des opérations sur le marché monétaire.

- Nous avons eu des entretiens avec le responsable du Service du Marché Monétaire et avec les responsables de la programmation monétaire.

- Le concept qui est au centre de notre travail est « la régulation de la liquidité bancaire ». Nous avons identifié les dimensions de ce concept, défini ses indicateurs et, pour chacun d'entre eux, spécifié le type de donnés à recueillir (Cf. pages 53, 54 et 55). Notre méthodologie est explicitée dans la seconde partie de notre travail.

G- Plan général du travail

Notre travail est organisé en deux parties une partie théorique et une partie pratique.

La partie théorique présente les éléments techniques et théoriques que nous avons utilisés pour justifier notre problématique, pour la situer et pour l'analyser. Elle s'achève sur la représentation schématique de la stratégie que nous avons adoptée pour la vérification empirique de nos hypothèses.

La partie pratique frait une représentation schématique de la stratégie que nous avons adptée pour vérifier nos hypothèses. Elle analyse par la suite les mécanismes de régulation de la liquidité bancaire utilisés par la BEAC. Elle s'achève sur l'exposé des résultats auxquels nous sommes parvenu à la suite de notre démarche empirique.

PREMIERE PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE

La première partie est une approche théorique de la régulation de la liquidité bancaire. Elle définit les concepts clés auxquels renvoient les processus de régulation de la liquidité bancaire et d'intégration économique régionale. Elle présente les théories économiques qui sous-tendent chacun de ces processus. Ceci a été possible à travers deux chapitres : Le premier est intitulé « De la création monétaire à la régulation de la liquidité bancaire ». Le second chapitre a pour titre : « Place d'une union monétaire dans le processus d'intégration et exigence de l'intégration pour l'Afrique ».

CHAPITRE 1 : DE LA CREATION MONETAIRE A LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE

- Quels sont l'origine et le but de la régulation de la liquidité bancaire ?

- Quels sont les instruments qui permettent de réguler la liquidité bancaire ?

Une économie moderne comporte une multitude d'agents économiques producteurs et consommateurs de biens et services et, elle est fondée sur des échanges multiples. Ces échanges sont rendus possibles par la monnaie et le crédit. Toutefois, la création monétaire induit la nécessité de réguler la liquidité bancaire (section 1). La régulation de la liquidité bancaire est un processus qui comprend des objectifs et des mécanismes.(section 2). Il revient dès lors à l'autorité monétaire chargée de la mettre en oeuvre de choisir ceux qui lui permettront d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Section 1 : La création monétaire et ses enjeux

La précision de la notion de liquidité (paragraphe 1) nous permettra de cerner les limites et les enjeux de la création monétaire (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La notion de liquidité

Le terme liquidité peut être appliqué aux actifs (A), aux banques (B) et à l'économie (C).

A- La liquidité des actifs

La notion de liquidité est inséparable de la notion d'actif. Un actif est un objet matériel ou immatériel qui a pour son propriétaire une valeur monétaire actuelle et/ou future. Mais, cet actif peut être plus ou moins difficile à transformer en monnaie, d'où la notion de liquidité. KEYNES^1(*)définit la liquidité comme l'aptitude d'un actif à être vendu rapidement et sans perte en capital. C'est donc la propriété qu'a un actif à être plus ou moins vite transformé en monnaie, selon un coût variable. La monnaie est ainsi « la liquidité par excellence ». Par extension, la liquidité fait référence à la quantité d'actifs liquides possédés.

B- La liquidité des banques

La liquidité bancaire sera abordée sous deux aspects qui traduisent tous deux la même réalité.

1) La liquidité bancaire ou la quantité de monnaie émise par la banque centrale et qui se trouve à la disposition des banques

« La liquidité d'une banque recouvre les disponibilités de la banque en monnaie centrale, soit : le montant de son compte-courant créditeur à la banque centrale, les billets en caisse ainsi que le montant de ses comptes-courants créditeurs dans d'autres banques et aux comptes courants Postaux (CCP) dont elle peut toujours exiger la contrepartie en monnaie centrale. La liquidité bancaire comprend tous ces éléments moins les comptes-courants bancaires qui s'annulent pour l'ensemble agrégé des banques (BEZIADE M., 1986, P.55) ».

FERRANDIER R. et KOEN V. (1997, P.97) distinguent la liquidité bancaire immédiate et la liquidité bancaire potentielle. Pour ces auteurs, les comptes-courants créditeurs des banques de second rang auprès de la banque centrale constituent la liquidité bancaire immédiate et la liquidité bancaire potentielle correspond à l'ensemble des actifs mobilisables auprès de la banque centrale.

La liquidité bancaire immédiate représente donc le poste intitulé « Réserves » qui se trouve au passif du bilan de la banque centrale. L'autre poste du passif de la banque centrale recense les billets mis en circulation par celle-ci. Ces deux types de monnaie émise par la banque centrale forment la base monétaire (monnaie centrale) qui est représentée par l'agrégat M₀_. Le tableau qui suit est un compte qui schématise le bilan d'une banque centrale et le passif de ce bilan représente la base monétaire.

Les réserves sont prioritairement constituées par les réserves obligatoires et dans la mesure du possible par les réserves excédentaires.

2) La liquidité bancaire comme mesure de l'aptitude des banques dans leur ensemble à faire face à leurs obligations

Sous un autre angle, la liquidité d'une banque est caractérisée par sa capacité à faire face aux demandes de liquidités de ses clients. En effet, ces derniers peuvent avoir un besoin de mobiliser leurs actifs, plus ou moins liquides, présents dans les livres de la banque et cette dernière doit pouvoir y faire face.

De ce fait, en face des passifs de différentes natures (le passif pour une banque est constitué des dettes vis-à-vis de ses créanciers), la banque doit s'assurer qu'elle dispose de suffisamment de liquidités (suffisamment de monnaie centrale pour pouvoir régler les autres banques, rembourser les emprunts et aussi acheter les billets que lui demanderaient ses clients).

C- La liquidité de l'économie

La liquidité de l'économie est un concept moins précis que la liquidité des actifs et la liquidité des banques. En effet, il n'y a pas une mais plusieurs mesures possibles de la liquidité de l'économie Toutefois, la liquidité de l'économie, est généralement appréhendée à travers les agrégats de la partie monétaire du patrimoine des agents économiques encore appelés agrégats monétaires. Mais, il convient au préalable, de s'arrêter sur la définition de la monnaie.

1) Définition de la monnaie

Définir la monnaie est une tâche difficile. Les économistes ont convenu d'en donner une définition indirecte, dite définition fonctionnelle de la monnaie. Dès lors, la monnaie constitue à la fois, un intermédiaire des échanges (a), une réserve de pouvoir d'achat (b) et un instrument de mesure de valeurs (c).

a. La fonction d'intermédiaire des échanges

La monnaie en tant qu'intermédiaire des échanges est un moyen de paiement à pouvoir libératoire, c'est-à-dire que tous les créanciers sont tenus de l'accepter en règlement de leurs ventes. La monnaie est donc universellement acceptée par les agents économiques, qui ont la certitude qu'ils pourront utiliser à leur tour la monnaie qu'on leur remet, pour régler leurs achats ou leurs dettes. Elle permet d'éviter le troc et ses contraintes : la double coïncidence des désirs entre les échangistes, les coûts d'attente et les coûts de stockage. De ce fait, la monnaie garantit les échanges, facilite les transactions et en réduit les coûts.

b. La fonction de pouvoir d'achat ou de réserve de valeur

La monnaie permet de reporter dans l'avenir l'emploi d'un pouvoir d'achat afin que celui-ci soit utilisé au moment voulu et de la meilleure façon. Dans sa fonction de réserve de valeur, la monnaie donne également à son détenteur de se prémunir contre l'incertitude et le risque. Passerelle entre le présent et le futur, la monnaie devient alors un instrument d'encaisse. Toutefois, la monnaie ne remplit correctement sa fonction de réserve de pouvoir d'achat que si sa valeur interne est sauvegardée, c'est-à-dire que si le niveau général des prix demeure stable ou progresse très peu.

c. La fonction d'instrument de mesure des valeurs ou d'unité de compte

La monnaie est un instrument de mesure des valeurs, elle fournit une unité de compte qui représente l'étalon de mesure de la valeur. Ainsi, la monnaie permet de comparer entre elles les valeurs des différents biens et services, elle sert à les mesurer et à exprimer leur valeur par un prix. Ce faisant, la monnaie simplifie le système des prix : elle en est l'équivalent général.

2) Les différentes formes de monnaie

Les différentes formes de monnaie peuvent être réparties en deux groupes : les actifs monétaires (a) et les actifs quasi liquides et à court terme (b).

a. Les actifs monétaires

Les actifs monétaires sont les formes monétaires et les supports monétaires dont l'utilisation dans l'échange n'exige aucune conversion ou transformation préalable. Il existe deux formes d'actifs monétaires : la monnaie manuelle et la monnaie scripturale.

La monnaie manuelle est constituée des billets et des pièces (monnaie divisionnaire). Ces deux formes de monnaie se regroupent sous l'appellation de monnaie fiduciaire et sont les seules formes de monnaie officielle légale (monnaie banque centrale).

La monnaie scripturale est la monnaie d'écriture. Elle est constituée par les soldes créditeurs des comptes disponibles à vue et immédiatement transférables. Les banques secondaires ont le privilège de l'émission et de la mise en circulation de la monnaie scripturale qui est en quelque sorte une monnaie privée. Les chèques et les cartes bancaires sont quant à eux des exemples de support de monnaie scripturale.

b. Les actifs quasi liquides et à court terme

Les actifs quasi liquides et à court terme sont à l'origine conçus en vue de l'épargne. On y range l'ensemble des moyens de paiement dont l'utilisation exige une transformation préalable (comptes sur livrets d'épargne, comptes bloqués, etc.).

3) Les mesures de la masse monétaire : les agrégats monétaires

La quantité de monnaie en circulation dans une économie est mesurée par les agrégats monétaires, ils sont au nombre de quatre. On distingue du plus liquide au moins liquide : l'agrégat M₁, l'agrégat M₂, l'agrégat M₃ et l'agrégat L. Ces quatre agrégats constituent la masse monétaire, ils ont pour objet de recenser les avoirs détenus par les agents économiques non financiers.

L'agrégat M₁regroupe les instruments de paiement à la disposition du public : les billets, les pièces, les dépôts à vue non rémunérés auprès des banques.

L'agrégat M₂rassemble l'agrégat M₁et les placements à vue en francs rémunérés effectués auprès des établissements de crédit et du Trésor, non mobilisables par le chèque.

L'agrégat M₃comprend l'agrégat M₂plus les placements à échéances non négociables, les titres à court terme négociables, les dépôts à vue et les autres dépôts et titres du marché monétaire en devise.

L'agrégat L regroupe l'agrégat M₃et les placements liquides pouvant être transformés rapidement en monnaie mais différents de l'agrégat M₃, soit parce qu'ils sont émis par des agents non financiers, soit en raison de la nature du contrat entre les deux agents.

D'une façon générale, la structure des agrégats monétaires n'est pas figée et sa variation est due à des origines conjoncturelles (évolution des taux d'intérêt par exemple) et à des origines structurelles (fiscalité).

4) Les contreparties de la masse monétaire

Les contreparties de la masse monétaire constituent la source de la création monétaire au profit des agents non financiers. On distingue trois contreparties de la masse monétaire : les avoirs extérieurs nets, les créances nettes sur l'Etat et les crédits à l'économie.

La contrepartie « avoirs extérieurs nets » mesure l'incidence sur le stock de monnaie des transactions courantes et en capital entre les agents non financiers résidents et les non-résidents.

La contrepartie « créances nettes sur l'Etat » retrace l'endettement net de l'Etat vis-à-vis du système bancaire dans son ensemble.

La contrepartie « crédits à l'économie » décrit les financements accordés aux agents économiques non financiers par les établissements de crédit. Ces deux dernières contreparties forment le crédit intérieur. On aura remarqué que les contreparties de la masse monétaire se retrouvent dans les différents postes de l'actif du bilan d'une banque centrale.

La notion de liquidité étant précisée, intéressons-nous à voir comment est-ce qu'elle est mise en circulation.

Paragraphe 2 : La création monétaire ; ses enjeux, ses limites

La création monétaire est sous-tendue par le célèbre adage : « les crédits font les dépôts » (A), elle fait naître une dépendance des banques vis-à-vis de la monnaie centrale (B) et elle crée l'inflation (B).

A- Le mécanisme de la création monétaire : « Les crédits font les dépôts »

La création monétaire est l'opération qui consiste pour une banque ou plus généralement un établissement de crédit, à mettre à la disposition d'un agent économique non financier une certaine quantité de moyens de paiement utilisables sur les marchés de biens et de services (BERGER P. et ICARD A, 1995, p.18). Les banques commerciales ont l'initiative de la création monétaire et en créent l'essentiel. Par la création monétaire, la banque émet une créance sur elle-même. L'acceptation de cette créance par le public en fait en moyen de paiement. La banque crée ex nihilo de la monnaie, en fait, « sa » monnaie : on retrouve l'adage « les crédits font les dépôts » que la théorie monétaire doit aux post-keynésiens. C'est de là qu'a émergé la définition de la monnaie en tant que créance sur le système bancaire.

La banque centrale et le Trésor public participent à des degrés différents à l'offre de monnaie. Le tableau qui suit récapitule les différents acteurs qui créent de la monnaie et les circonstances qui sont à l'origine de cette création monétaire.

Acteurs de la création monétaire	Circonstances à l'origine de la création monétaire
Banque centrale	Emission des billets de banque Concours aux banques secondaires Avances au Trésor Public Achat des devises
Trésor Public	Frappe des pièces de monnaie Création de monnaie scripturale en créditant les comptes des titulaires de comptes courants postaux (CCP) Emission des bons du Trésor
Banques commerciales	Octroi des crédits Achat des devises Achats de bons du Trésor Achat de titres de créances à leurs clients (escompte des effets de commerce)

La création monétaire a d'importantes répercussions sur l'économie et elle a des limites.

B- La création monétaire engendre une dépendance des banques vis -à -vis de la monnaie centrale

Les fuites (1) et les facteurs de la liquidité bancaire (2) sont à l'origine de la dépendance des banques vis-à-vis de la monnaie centrale.

1) Les « fuites » : origine de la dépendance des banques

Considérée isolément, une banque est limitée dans son activité de création de monnaie par les demandes de conversions pouvant émaner à tout moment de sa clientèle. Ces fuites, sous la forme de règlements versés au compte d'une autre banque et de demandes de billets ou de devises, diminuent d'autant les disponibilités en monnaie centrale de l'établissement en question.

Pour faire face à ces fuites, la banque doit disposer de réserves en monnaie centrale. C'est également cette forme supérieure de liquidité que les établissements de crédits utilisent entre eux pour solder leurs positions dans le cadre des opérations de compensation.

Certaines de ces fuites affectent les banques commerciales prises dans leur ensemble et constituent les facteurs de la liquidité bancaire.

2) Le jeu des facteurs de la liquidité bancaire et le besoin en monnaie centrale

Les facteurs de la liquidité bancaire sont des éléments qui déterminent le besoin global du système bancaire en monnaie centrale. Ce sont des phénomènes ou des évènements qui améliorent ou réduisent le volume de monnaie centrale dont disposent les banques. Les facteurs de la liquidité bancaire peuvent être autonomes ou résulter de l'action spécifique de l'institut d'émission. Dans la plupart des cas, les facteurs de la liquidité bancaire conduisent les établissements de crédit à exprimer une demande de monnaie centrale. C'est ce qu'explique (BEZIADE M., 1990, P.70) : « Les limites de la création monétaire scripturale par les établissements de crédit déclenchent en grande partie la contrainte de liquidité de monnaie centrale ». Les limites que rencontrent les banques dans leur activité de création monétaire font qu'elles peuvent se trouver momentanément en situation de déficit de trésorerie. Dans une telle situation, elles doivent pouvoir mobiliser les crédits qu'elles ont préalablement accordés afin de retrouver leur trésorerie : on dit qu'elles doivent pouvoir se faire refinancer.

C- La création monétaire engendre2(*) l'inflation

L'inflation est une hausse généralisée et auto-entrenue du niveau général des prix ( ). D'après la théorie quantitative (1) et la théorie monétariste (2), l'inflation résulte de la création monétaire.

1) La théorie quantitative de la monnaie

La théorie quantitative de la monnaie est formulée par FISHER^3(*)(cité par BRANA)sous la forme :

- V : la vitesse de transaction, c'est-à-dire le nombre de fois où une unité monétaire est utilisée dans les transactions au cours d'une période donnée ;

FISHER suppose que : T est exogène car il est déterminé par le marché des biens à partir des facteurs de production disponibles, V est exogène car elle est déterminée par la technologie et les habitudes de paiements des agents, M est exogène car elle est contrôlée par les autorités monétaires. Sous ces hypothèses, FISHER tire de l'identité (1) ,qui est en fait une équation des échanges, une relation de causalité entre la monnaie et les prix : un accroissement de monnaie dans l'économie va provoquer un accroissement proportionnel du niveau général des prix.

La théorie quantitative de la monnaie fait de la création monétaire la principale cause d'une hausse continue du niveau général des prix. Plus une économie est liquide, plus le risque d'inflation est élevé et plus la monnaie (qui est un bien public) perd de sa valeur.

2) La théorie monétariste

La théorie monétariste est résumée par FRIEDMAN F4(*) qui a entériné la conclusion de FISHER : « La cause immédiate de l'inflation est toujours et partout la même : un accroissement anormalement rapide de la quantité de monnaie par rapport au volume de la production. » (FRIEDMAN F., cité par BREMOND J. et GELEDAN A., 1984, p.189) L'équation de base du monétarisme est sous forme plus ou moins développée, l'équation de FISHER : MV = PY (Masse monétaire × Vitesse de circulation de la monnaie = Indice des prix × Production globale). Les monétaristes considèrent que la vitesse de circulation de la monnaie est donnée ou varie peu, que le niveau de production dépend des conditions techniques et qu'en conséquence, le niveau des prix est uniquement lié à l'évolution de la masse monétaire.

La monnaie contribue au fonctionnement de l'économie mais une économie trop liquide anime des tensions inflationnistes et à l'inverse, une liquidité insuffisante de l'économie peut provoquer des pressions sur la trésorerie des entreprises et nuire à la croissance. La conclusion qu'on en tire est qu'une création monétaire excessive par rapport au potentiel de croissance de l'économie engendre de l'inflation^5(*).

D'autre part, il est à noter que la monnaie est créée par des institutions privées en concurrence et orientées par la recherche de profit. Ainsi, «pour le banquier, le crédit est pleinement justifié dès lors que le bénéficiaire sera en mesure de rembourser sa dette à la date prévue. Mais, si l'ensemble des crédits accordés provoque une création de moyens de paiements excédents les exigences de l'équilibre économique, le processus inflationniste peut prendre de l'ampleur sans compromettre pour autant le remboursement des créances bancaires » (BERGER P. et ICARD A, 1995, P.119). Il s'avère indispensable de contrôler la capacité des banques à créer la monnaie car elles sont relativement immunes à une dégradation de la qualité de la monnaie.

La régulation de la liquidité bancaire, objet de la deuxième section de ce chapitre, permet non seulement de couvrir les besoins en monnaie centrale des banques afin qu'elles puissent boucler leur trésorerie mais également, de circonscrire leur activité de création monétaire pour que l'inflation qui en résulte ait un niveau acceptable.

Section 2 : Les objectifs et les mécanismes de régulation de la liquidité bancaire

La définition que nous allons retenir de la régulation de la liquidité bancaire va être construite tout au long de cette section. Nous verrons que son objectif général est de circonscrire la création monétaire (paragraphe 1), qu'elle est un moyen d'action de la politique monétaire, ce qui justifie qu'elle soit menée par la banque centrale (paragraphe 2) au sein du marché monétaire (paragraphe 3). On identifiera quatre étapes (paragraphe 4) de son déroulement.

Paragraphe 1 : La régulation de la liquidité bancaire permet de circonscrire la création monétaire

A- La régulation de la liquidité bancaire permet d'encadrer l'inflation

Nous considèrerons, dans un premier temps, que réguler signifie contrôler (LAROUSSE). La corrélation qui existe entre la base monétaire (monnaie banque centrale) et la masse monétaire (1) et qui est traduite par une relation de causalité dans les théories de l'offre de monnaie (2) nous montre qu'un contrôle de la liquidité bancaire (disponibilités des banques en monnaie centrale) permet de veiller sur l'inflation.

1) La corrélation entre la base monétaire (BM) et la masse monétaire (M)

Considérons les bilans simplifiés de la page suivante des banques secondaires et de la banque centrale.

M étant la masse monétaire (constituée des billets émis par la banque centrale et des dépôts bancaires) et BM la base monétaire (constituée des billets émis par la banque centrale et des réserves), supposons en premier lieu que les réserves des banques en monnaie centrale sont uniquement des réserves obligatoires (Ro), assises au taux g sur les dépôts (D), si bien que : Ro = g.D (1)

Supposons, en second lieu que le public a un comportement stable6(*) de détention des billets tel que : B = b.M (2), b étant la proportion des billets dans la masse monétaire.

On peut donc conclure que la masse monétaire (M) est corrélée à la base monétaire (BM). L'expression (6) [M = k.BM] présente k comme le multiplicateur de crédit défendu dans la thèse de l'exogéneité de l'offre de monnaie. Mais le sens de cette causalité ne fait pas l'unanimité chez tous les auteurs.

2) Exogénéité ou endogénéité de l'offre de monnaie : exposé des théories

L'offre de monnaie peut être définie comme « la quantité de moyens de règlement mise à la disposition d'une économie » (LABARONE D., 1999, p.18). Le problème qui se pose concernant l'offre de monnaie est celui de savoir quelle est la nature de la relation entre la masse monétaire et la base monétaire. Est- ce la base monétaire qui déclenche la masse monétaire ou l'inverse ? Pour répondre à cette question il est nécessaire de parcourir les théories monétaires de l'offre de monnaie. Deux théories s'opposent : la théorie de l'exogénéité de l'offre de monnaie (a) et la théorie de l'endogénéité de l'offre de monnaie (b).

a. La thèse de l'exogénéité de l'offre de monnaie

Dans la relation (6) [M = k.BM], k > 1 puisque g (1-b) + b <1. La masse monétaire est donc considérée comme un multiple de la base monétaire et k est appelé multiplicateur de la base monétaire. La relation (6) traduit l'hypothèse de l'exogénéité de la base monétaire et des coefficients g et b (donc de k). Bien que cette thèse fût proposée par l'école classique, c'est FRIEDMAN M. qui a posé le postulat central d'exogénéité de l'offre de monnaie : « Le stock nominal de monnaie est imposé aux utilisateurs par un organisme extérieur aux relations économiques privées » (FRIEDMAN M. cité par PASCALLON, 1985, P.445). Ce postulat est explicité par (LABARONE D., 1999, p.18) : « l'exogénéité de l'offre de monnaie signifie que la quantité de monnaie disponible dans l'économie est déterminée par des facteurs extérieurs au modèle analysé et que l'offre de monnaie est parfaitement contrôlée par les autorités monétaires ».

L'offre de monnaie est donc indépendante du système économique et, elle ne subirait pas l'influence des variables explicatives telles que la consommation, l'investissement et la demande de monnaie. L'exogénéité de l'offre de monnaie signifie enfin, que la masse monétaire est issue de la base monétaire qui en est la source ultime.

Mais, le fonctionnement de certaines économies invite à inverser la logique du multiplicateur ; c'est ce que présente la thèse de l'endogénéité de l'offre de monnaie.

b. La thèse de l'endogénéité de la monnaie

La thèse de l'endogénéité de l'offre de monnaie stipule que le stock de monnaie est une grandeur endogène (PASCALLON, 1985, P.507). Cette thèse qui est soutenue par les post-keynésiens7(*) énonce que l'offre de monnaie apparaît plutôt endogène puisqu'elle va dépendre de l'action :

- de la banque centrale qui peut faire varier le montant de l'émission de monnaie ;

- du Trésor public qui, en fonction de sa politique budgétaire, fixe le montant du déficit qu'il devra compenser par appel au système monétaire ou par création de sa propre monnaie ;

- des banques commerciales qui, en fonction de la réglementation en vigueur, des avoirs en monnaie centrale qu'elles détiennent et de leur marge bénéficiaire, vont choisir le volume de crédits qu'elles peuvent consentir à l'économie et par là, le volume de la monnaie scripturale à injecter ;

- des agents non bancaires (ménages) qui vont opérer un choix dans l'affectation de leur patrimoine financier entre actifs monétaires, quasi monétaires ou réels ;

- de l'extérieur puisque l'excédent ou le déficit de la balance des paiements va se répercuter de manière favorable ou défavorable sur le stock de monnaie nationale en circulation.

Ainsi, la quantité de monnaie en circulation dans une économie à un moment donné n'est que le reflet du comportement d'un ensemble d'intervenants. Dès lors, la relation entre la masse monétaire et la base monétaire, est réécrite sous la forme :

monétaire préalablement réalisée par les banques commerciales. L'offre de monnaie est ainsi déterminée en amont par les financements octroyés aux agents non financiers. La base

monétaire est alors endogène et le coefficient s'analyse comme le diviseur de crédit.

Malgré cette controverse, les autorités monétaires déterminent leur offre de monnaie de façon à contrôler l'inflation en s'appuyant sur la théorie quantitative de la monnaie (BRANA, p. 58).

B- La régulation de la liquidité bancaire permet d'assurer le refinancement des banques

La monnaie centrale est une monnaie hiérarchiquement supérieure aux autres (BEZIADE, 1990, P.24). En effet, les banques quand elles créent de la monnaie (en fait leur monnaie) ont besoin de la base monétaire (monnaie centrale) et doivent se la procurer. C'est le souci de veiller à l'équilibre sur le marché de la liquidité bancaire qui va impulser leur refinancement.

C- Qu'est ce que la régulation de la liquidité bancaire ?

Le problème de régulation qui se pose à tout économiste est celui de savoir comment se réalise l'équilibre dans un système économique (BREMOND J et GELEDAN A., 1984, p.363). D'une manière générale, l'équilibre sur le marché de la monnaie, se réalise par la rencontre de l'offre et de la demande de monnaie, ce qui permet de déterminer le niveau général des prix (LABARONNE, p.80). En outre, pour BREMOND J et GELEDAN, la régulation comprend des objectifs à réaliser et des moyens d'action pour atteindre le but fixé.

Ces nouvelles précisions nous permettent d'affiner la définition donnée en début de paragraphe. La régulation de la liquidité bancaire repose sur un processus dont le but est d'atteindre un objectif donné en terme d'inflation grâce à la manipulation instruments spécifiques. Réguler la liquidité bancaire signifie également réaliser l'équilibre sur le marché monétaire.

Paragraphe 2 : La banque centrale est l'autorité monétaire chargée de réguler de la liquidité bancaire

La mission générale d'une banque centrale est de veiller sur la monnaie et le crédit, ainsi que sur le système financier dans son ensemble. Plusieurs fonctions sont traditionnellement dévolues à la banque centrale : les fonctions liées à la politique monétaire, les fonctions liées à la monnaie et aux systèmes de paiement et la fonction de banque de l'Etat.

L'analyse de ses fonctions nous montre pourquoi elle est la structure qui régule la liquidité bancaire.

A- La banque centrale veille sur la stabilité des prix

D'une façon générale, la politique économique cherche à réaliser le plein emploi, la stabilité des prix, une croissance soutenue et l'absence de déséquilibre de la balance des paiements. La politique monétaire fait partie intégrante de la politique économique et, elle se voit systématiquement assigner l'objectif prioritaire de la stabilité des prix (BRANA S.,1999, p.167). L'assignation à la politique monétaire d'un objectif de stabilité des prix trouve ses fondements dans les liens entre la monnaie et l'inflation que la théorie quantitative économique met en évidence.

Or, la politique monétaire est définie et mise en oeuvre au sein de la banque centrale. C'est la raison pour laquelle l'action de la banque centrale vise à contrôler plus ou moins directement l'offre de monnaie dans le but de préserver la stabilité de la monnaie. En somme, c'est à la banque centrale que revient la charge d'assurer la stabilité des prix (BERGER P. et ICARD A, 1995, P.83).

B- La banque centrale assure le refinancement du système bancaire

Chaque banque détient auprès de la banque centrale un compte courant par lequel vont passer des règlements avec les autres banques et avec le Trésor Public, ainsi que les opérations effectuées avec la banque centrale elle-même (BEZIADE, 1990, P.24). Les règlements entre banques émanent en particulier de la compensation et les règlements avec la banque centrale elle-même procèdent des opérations de refinancement.

C'est en s'adressant à la banque centrale à travers le refinancement, que les banques peuvent se procurer les moyens de paiement nécessaires pour faire face à leurs ultimes besoins de trésorerie (SALLES P., 1986, P.391). C'est de cette manière que la banque centrale exerce une fonction de banque des banques. La banque centrale joue ainsi un rôle décisif dans la création monétaire et donc sur la quantité de monnaie en circulation dans l'économie, en disposant elle-même du monopole de création d'une forme supérieure de liquidité : la monnaie centrale.

D'après BRANA S., la question clé concernant le refinancement est celle de son exogénéité : la banque centrale est-elle en mesure de contrôler pleinement la quantité de monnaie centrale qu'elle souhaite créer au bénéfice des banques commerciales ? (BRANA S.,1999, P.38). Cette question récurrente avait déjà été formulée bien des années auparavant par COULBOIS P. Il se demandait si la banque centrale disposait des moyens propres, pouvant faire varier la liquidité du système bancaire, et par là celle de l'économie, dans le sens et la mesure qu'elle souhaitait.

Il ressort de ces activités, que la banque centrale doit veiller à ce que la monnaie ne se déprécie pas, assurer le refinancement des banques et prévenir le risque de crise bancaire. C'est donc à elle qu'incombe la régulation de la liquidité bancaire ; elle a lieu au sein du marché monétaire.

Paragraphe 3 : Le marché monétaire est le cadre de la régulation de la liquidité bancaire

La présentation du cadre dans lequel se déroule la régulation de la liquidité bancaire requiert qu'on définisse ce lieu particulier (A) et qu'on présente son organisation (B).

A- Définition et activité

Le marché monétaire est le marché des capitaux à court terme. Il concerne tous les agents qui ont des besoins ou des excès de capitaux à court terme et qui veulent s'endetter (pour les emprunteurs) ou placer (pour les prêteurs) leurs liquidités à court terme (RAMAGE P., 2002, p.1). Les banques, il est vrai, doivent en priorité approvisionner sur leurs fonds propres les crédits qu'elles accordent à leur clientèle. Mais, le rééquilibrage de leur trésorerie est obtenu en s'adressant soit au marché interbancaire, soit à la banque centrale.

L'objet essentiel du marché interbancaire est de faciliter les opérations de trésorerie des établissements de crédits en permettant des échanges de liquidités. Cependant, la banque centrale joue un rôle important sur ce marché car c'est elle qui doit assurer la liquidité du marché (RAMAGE P., 2002, p.1). En effet, du fait du décalage entre les versements et les retraits, certaines banques peuvent se retrouver momentanément en situation de déficit de trésorerie. De même, les compensations entre les banques ne peuvent suffire à satisfaire les besoins et à éponger les excédents de tous les participants. Ainsi, « sans l'intervention de la banque centrale, ce marché ne pourrait s'équilibrer lui même, la demande de fonds excédant systématiquement l'offre » (BERGER P. et ICARD A, 1995, P.29).

Le marché monétaire est donc le lieu où se réalise l'équilibre du marché de la liquidité bancaire car il permet aux établissements de crédit (banques et institutions financières) de compenser leurs excédents et déficits quotidiens de trésorerie. Contrairement au marché financier qui dispose d'un lieu physique pour la cotation des titres négociés, le marché monétaire n'a pas d'existence physique. Il ne se tient pas dans un lieu déterminé mais, fonctionne par le moyen d'un réseau de communication (téléphone, fax, télex, e-mail) reliant les différents participants.

B- Organisation du marché monétaire

L'organisation du marché monétaire dépend des spécificités de la structure économique et financière des pays concernés. L'organisation concerne les acteurs, les supports, les formes et les échéances des opérations.

D'une manière générale, le marché monétaire regroupe autour de l'institut d'émission des participants et des intermédiaires. Les premiers sont ceux qui sont admis à opérer sur le marché monétaire et les seconds, quand ils existent, interviennent pour rapprocher les prêteurs et les emprunteurs. Les opérations peuvent y revêtir des formes les plus diverses : achats ou ventes fermes d'effets, pensions sur effets, simples inscriptions à un compte de correspondant banquier. Il existe également une diversité de supports et les échéances doivent être conformes avec le court terme.

Le rôle de la banque centrale et celui du marché monétaire dans le processus de régulation de la liquidité bancaire étant précisés, il importe de présenter les étapes de ce processus.

Paragraphe 4 : Les étapes de la régulation de la liquidité bancaire

La régulation de la liquidité bancaire sera étudiée comme un processus qui va de la fixation annuelle d'un objectif en terme d'inflation (A) au choix des instruments permettant cette régulation (D) en passant par la mise en oeuvre d'une stratégie (B et C).

A- La fixation annuelle d'un objectif en terme d'inflation

La stabilité des prix est atteinte lorsque l'inflation est si faible qu'elle n'influence plus les comportements des agents économiques. On estime généralement qu'un tel résultat est atteint lorsque la hausse des prix reste inférieure à 2% (BERGER P. et ICARD A, 1995, P.91). La première étape du processus de régulation de la liquidité bancaire consiste donc à fixer un objectif en terme d'inflation. Quant à la seconde étape, elle repose sur la stratégie à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.

B- Le choix des objectifs intermédiaires et des objectifs opérationnels

1) Les objectifs intermédiaires

Afin de parvenir à la stabilité des prix, les banques centrales utilisent une panoplie d'instruments (D). Ces instruments ont pour caractéristique de n'être qu'indirectement reliés à la stabilité des prix. C'est pourquoi les banques centrales s'efforcent de mettre en oeuvre une stratégie monétaire explicite, annoncée au public et destinée à rendre intelligible leur action.

Il leur est donc plus aisé de suivre des objectifs intermédiaires. Un objectif intermédiaire se définit comme une variable sur laquelle les autorités monétaires peuvent agir de façon directe et rapide, à l'aide de leurs instruments propres, pour atteindre les objectifs finals de la politique monétaire (COULBOIS P., 1974, P.227). BRANA S. précise que les objectifs intermédiaires doivent être directement sous le contrôle de la banque centrale et correctement reliés à l'objectif final.

Les objectifs intermédiaires traditionnellement utilisés sont appliqués soit à des agrégats de monnaie, soit à agrégats de crédit soit à certains « prix » comme les taux d'intérêt et les taux de change (BRANA S., 1999, P. 170).

2) Les objectifs opérationnels

Les objectifs opérationnels permettent d'atteindre les objectifs intermédiaires. Ils peuvent être les taux bancaires, les réserves bancaires ou la base monétaire.

La stratégie présentée à la deuxième étape ne peut être pleinement efficace que dans la mesure où les autorités monétaires peuvent évaluer l'impact de la variation de la liquidité bancaire sur celle de la masse monétaire.

C- La détermination des relations existantes entre les variations de la masse monétaire et celles de la liquidité bancaire

Dans une situation où les autorités monétaires cherchent à contrôler la quantité de monnaie en circulation dans l'économie, il leur importe au préalable d'évaluer la demande de monnaie de la part des agents non financiers, ses déterminants et sa stabilité. La détermination du niveau de la masse monétaire repose sur l'hypothèse quantitativiste de la stabilité de la vitesse de circulation de la monnaie.

La banque centrale ne contrôle pas directement la masse monétaire mais agit sur la liquidité bancaire pour arriver à contrôler les agrégats monétaires. Une fois que la projection de la masse monétaire a permis de déterminer le niveau de progression voulu, la connaissance des relations existant entre les variations de la masse monétaire et celles de la liquidité bancaire servent à orienter celle-ci dans le sens désiré. Ces relations s'obtiennent grâce à des modèles économétriques.

D- Le choix et l'utilisation des instruments de régulation de la liquidité bancaire

La dernière étape du processus consiste à choisir les moyens techniques ou instruments qui permettront de modifier de façon aussi fine que souhaitée la liquidité des banques et de l'ajuster à un niveau permettant d'assurer la disponibilité de la monnaie et du crédit sans provoquer des pressions inflationnistes ou les déséquilibres des comptes extérieurs. Les procédés et techniques utilisés à cette fin sont nombreux et varient suivant les pays en fonction de l'organisation institutionnelle. Ils doivent être adaptés à la réalité des objectifs fixés et à la structure du système financier du pays considéré (BERGER P. et ICARD A, 1995, P. 94).

1) L'abandon des instruments directs de politique monétaire au profit des instruments indirects

La régulation de la liquidité bancaire doit son essor à l'abandon progressif des méthodes coercitives (le plafonnement ou l'encadrement du crédit, le contrôle de change, la fixation administrative du taux d'intérêt) utilisées par les banques centrales pour contrôler la quantité de monnaie en circulation. Ces instruments ont été abandonnés à cause de leur lourdeur administrative et du fait qu'ils entravaient la concurrence

Les instruments de la régulation de la liquidité bancaire correspondent aux instruments indirects de la politique monétaire. Les instruments indirects ont pour but d'influencer le comportement des banques commerciales en faisant varier la quantité et le coût de la monnaie centrale dont celles-ci peuvent disposer (COULBOIS P., 1974, P. 201), de façon à atteindre les objectifs intermédiaires en matière d'agrégats monétaires. Le recours à ce type d'instruments laisse jouer librement les forces du marché dans l'affectation du crédit par les institutions financières.

2) Les instruments de la régulation de la liquidité bancaire

Les instruments indirects font appel à la relation entre la monnaie et la base monétaire et s'appuient sur le rôle que jouent les autorités monétaires dans la création de cette base monétaire. Les instruments indirects sont : l'action par le taux d'intérêt (1), les opérations d'open-market (2), les réserves obligatoires (3).

a. L'action par les taux d'intérêt

i) Principe de la politique des taux d'intérêt

L'action de la banque centrale visant à réguler le niveau de la liquidité bancaire va s'exercer grâce à son taux de refinancement. Il s'agit pour la banque centrale de le baisser ou de l'augmenter, ce qui entraîne une variation sur les taux déterminés par le marché. Les effets sont externes et internes.

Concernant les effets externes, une augmentation du taux d'intervention de la banque centrale permet de soutenir la valeur de la monnaie nationale. Inversement, une baisse entraîne une sortie des capitaux. Les effets internes se décomposent en un effet sur les coûts et un effet sur la liquidité. L'effet sur les coûts encore appelé effet prix est direct, car le taux de refinancement agit sur le prix du refinancement. L'effet quantité est indirect, dans la mesure où les variations du taux d'intervention de la banque centrale modifient la valeur des titres que les banques utilisent pour obtenir la monnaie banque centrale.

L'action par les taux a une incidence sur le coût et le volume du crédit bancaire, principale source de création monétaire.

ii) La transmission de la politique des taux d'intérêt

Une banque centrale qui désire durcir les conditions monétaires relèvera ses taux de refinancement. De ce fait, le coût des ressources en monnaie centrale des banques augmente, ces dernières devant répercuter, au moins en partie, cette hausse dans leurs taux débiteurs. In fine, c'est donc la demande de crédit qui devrait diminuer, et avec elle, la création monétaire.

L'efficacité de la régulation de la liquidité bancaire va donc dépendre des effets induits, par la manipulation des taux du marché monétaire par une banque centrale. Ainsi, une hausse de taux sur le marché monétaire devrait avoir pour effet d'augmenter le coût des ressources bancaires et entraîner un resserrement du crédit dans l'économie et donc un ralentissement de l'activité de création monétaire des banques. En effet, une hausse du taux du marché monétaire augmente non seulement le coût du financement sur le marché monétaire, mais par voie de contagion, le coût des dépôts à terme rémunérés, par exemple. Les banques doivent donc dans ce cas, pour maintenir leur marge bancaire, augmenter leur taux créditeur. Si la demande de crédit bancaire est sensible au coût de ce crédit, elle doit normalement baisser.

La banque centrale a une influence très forte sur les taux courts car elle est maître de la situation de liquidité du système bancaire (BERGER P. et ICARD A, 1995, P.32.)

iii) Les limites à la politique des taux d'intérêt

L'action par les taux peut être inefficace lorsque les banques sont « hors banque », c'est-à-dire lorsque leurs excédents de trésorerie les met à l'abri du refinancement.

Par ailleurs, afin de donner à la politique des taux toute son efficacité, il est du devoir des banques centrales d'inciter les gouvernements à limiter l'ampleur des déficits publics et leur monétisation (création monétaire pour leur financement). Dans un contexte de forte mobilité des capitaux, un assainissement budgétaire a pour effet immédiat de réduire la demande globale, suite à la réduction des dépenses publiques voire de la demande privée (dans l'hypothèse d'une hausse des impôts ou d'une réduction des transferts). En règle générale, plus le déficit budgétaire est réduit, plus la banque centrale dispose d'une marge de manoeuvre pour faire varier les taux d'intérêts dans le sens d'une relance des investissements.

b. Les réserves obligatoires

i) Le principe de fonctionnement des réserves obligatoires

La banque centrale peut exiger, pour des raisons de contrôle de la liquidité bancaire, que les banques constituent auprès d'elle des réserves obligatoires. Dans ce cas, ces réserves obligatoires imposent aux banques de maintenir en compte créditeur à la banque centrale une somme égal à une fraction, en général, de leurs dépôts (BERGER P. et ICARD A, P.1995, P.95). Les coefficients appliqués sur les dépôts à vue sont supérieurs à ceux appliqués sur les dépôts à terme. Les réserves obligatoires constituent un instrument adéquat pour le contrôle de la liquidité bancaire car, « elles réduisent les liquidités disponibles des établissements de crédit en neutralisant une partie de celles-ci ». (BEZIADE M., 1990, P.112)

Les réserves obligatoires appartiennent aux facteurs institutionnels de la liquidité bancaire. La banque centre en modifiant l'assiette ou le taux de ces réserves peut moduler le besoin en monnaie centrale des banques.

ii) La transmission de la politique des réserves obligatoires

Un relèvement du taux des réserves obligatoires a, qualitativement, le même effet qu'une hausse des taux directeurs puisque, dès lors que ces réserves sont rémunérées à un taux inférieur à celui du marché, leur augmentation accroît le coût des ressources des banques. La politique des réserves obligatoires permet de rationaliser la distribution du crédit par les banques.

Cependant, il est à noter que l'influence de la banque centrale par le biais des réserves obligatoires dépend du besoin de refinancement des établissement de crédit.

c. Les opérations d'open-market

i) Le principe de la politique d'open-market

Les opérations d'open-market consistent pour la banque centrale à intervenir sur le marché monétaire pour acheter ou vendre des titres contre de la monnaie centrale. Par cette procédure, la banque centrale cherche à modifier, à la baisse ou à la hausse, le taux du marché monétaire.

L'open-market influence la liquidité bancaire grâce à un effet prix et un effet quantité. L'effet quantité est direct : en achetant des titres, la banque centrale met sa monnaie en circulation. En les vendant, elle retire sa monnaie. L'effet prix est indirect : quand la banque centrale achète des titres, leurs prix montent et les taux d'intérêt baissent et les banques peuvent se refinancer à un prix ou à un coût faible. Par contre, quand la banque centrale vend des titres, les taux d'intérêt augmentent, ce qui crée une tension sur le marché.

ii) Les avantages de la technique de l'open-market

- c'est une procédure directe de marché, car la banque centrale intervient comme n'importe quel agent et peut ajuster ses interventions en déterminant à la fois les montant et le moment ;

- c'est une procédure à la discrétion de la banque centrale, d'où une souplesse d'utilisation ;

- c'est une procédure réversible, car les autorités peuvent fournir ou retirer des liquidités sur le marché monétaire.

Pour toutes ces raisons, l'open-market permet un réglage précis de la liquidité du système bancaire (BERGER P. et ICARD A, 1995, P.98).

iii) Les pré requis à la politique de l'open-market

La politique d'open-market nécessite l'existence d'un marché monétaire important et liquide et, elle est difficile à mettre en oeuvre lorsque le stock de titres de la dette publique n'est pas développé.

Au terme de ce premier chapitre, nous savons quelle est l'origine de la régulation de la liquidité bancaire, en quoi est-ce qu'elle consiste, qui doit la mener et avec quels instruments. En effet, la régulation de la liquidité bancaire, qui est dévolue à la banque centrale, permet d'encadrer l'activité de création monétaire des banques, en subvenant à leurs besoins de refinancement et en contrôlant l'inflation. Elle est rendue possible principalement grâce aux instruments indirects que sont : les taux d'intérêt, les réserves obligatoires et les opérations d'open-market. Le choix et la manipulation de ces instruments dépendent de la spécificité chaque économie.

Au moment où on assiste de plus en plus à des regroupements entre pays, on peut se demander comment la régulation de la liquidité bancaire se fait dans ces zones où les disparités économiques sont souvent grandes ? La régulation de la liquidité bancaire contribue t-elle à l'intégration économique régionale ?

CHAPITRE 2 : PLACE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE DANS LE PROCESSSUS D'INTEGRATION REGIONALE

Le deuxième chapitre se propose de parcourir les théories de l'intégration régionale (Section 1) et des unions monétaires (Section 2) dans le but de montrer que la régulation de la liquidité bancaire permet un approfondissement de l'intégration.

Section 1 : Les fondements théoriques de l'intégration

Les fondements théoriques de l'intégration peuvent être appréhendés à travers ses étapes (Paragraphe 1), son impact économique (Paragraphe 2), ainsi qu'à travers l'économie politique de l'intégration (Paragraphe 3).

Paragraphe 1 : Les différentes conceptions et les étapes de l'intégration régionale

Il convient de définir au préalable l'intégration économique (A) avant d'en présenter les principales étapes (B).

A- Les différentes conceptions de l'intégration régionale

Le contexte de mondialisation qui est le nôtre a conduit à un renouvellement analytique des théories de l'intégration régionale. A la différence des années 50, en référence aux théories des unions douanières (VINER, MEADE), l'intégration régionale ne porte pas seulement sur les échanges commerciaux. Elle concerne aussi les flux de capitaux et de travailleurs, la mise en place d'un environnement institutionnel commun où la coordination des politiques permet la convergence des économies et un ancrage des politiques économiques.

Plusieurs conceptions émergent, à côté des anciennes, opposant l'intégration planifiée par les États (conception volontariste) à l'intégration par le marché (conception libérale), l'intégration liée aux règles (conception institutionnelle), l'intégration suscitée par les acteurs en position asymétrique et liée à des dynamiques territoriales (conception territoriale) et l'intégration politique.

1) La conception volontariste de l'intégration

Selon la conception volontariste, l'intégration régionale est un processus de déconnexion qui vise à protéger les économies de la mondialisation. Elle suppose une protection, des politiques d'aménagement du territoire, la construction d'un système productif plus ou moins déconnecté du système de prix mondiaux. Le cadre d'analyse est celui de sociétés dépendantes, extraverties et désarticulées qui ne peuvent construire leur industrie dans le cadre national. L'intégration régionale vise alors à réduire l'extraversion, à accroître les capacités de coalition, à créer un marché, à compenser les déséquilibres territoriaux. Les principaux instruments renvoient à l'économie administrée, à la forte protection des industries régionales. Cette conception a été longtemps défendue par les organisations du Sud telle la CEPAL ou la CEA (plan de Lagos, 1980). Ce plan visait à éviter les duplications, à élaborer des industries lourdes industrialisantes, à lever les goulets d'étranglement telles que les infrastructures.

2) La conception libérale de l'intégration

Selon la conception libérale, l'intégration commerciale est assimilée à la libéralisation des échanges et des facteurs de production ; elle est analysée au regard de l'intégration mondiale. La théorie statique met en relief les créations et détours de trafic et l'optimum de second rang. La théorie dynamique met en relief la concurrence, les économies d'échelle et les changements de termes de l'échange. Intégrer, c'est réduire les distorsions des politiques nationales et déplacer les frontières nationales en se rapprochant du marché international.

3) La conception industrielle et territoriale de l'intégration

Selon la conception industrielle et territoriale, l'intégration productive est la résultante de relations d'internalisation au sein des firmes transnationales ou des réseaux. Elle est assurée par les conglomérats déployant leurs stratégies dans un espace régional. Elle conduit à une division régionale du travail. La coopération sectorielle s'appuie sur des projets mis en place par des acteurs ayant des intérêts convergents : exploitation de ressources en commun, lutte contre la désertification ou la protection de l'environnement, régulation aérienne, observatoire économique régional, corridors ou triangles de croissance. L'analyse de l'intégration se fait en privilégiant les stratégies d'acteurs dans un univers de concurrence imparfaite et d'espace non-homogène.

4) La conception géographique de l'intégration

Selon la conception géographique, l'intégration se caractérise par des effets d'agglomération et de polarisation. D'un côté, il y a réduction des distances et, a priori, réduction du rôle de la proximité géographique en liaison avec les révolutions technologiques et le poids des échanges immatériels. Mais, de l'autre, on observe le rôle des territoires créateurs d'effets d'agglomération. Pour que des territoires aient entre eux des échanges, il faut des systèmes productifs permettant une taille de marché et des produits diversifiés (et donc une complémentarité entre des effets d'agglomération). Mais il faut qu'il existe des infrastructures d'interconnections physiques ou transactionnelles (réseaux) et donc un capital spatial. Celles-ci conduisent généralement plutôt à des effets de diffusion ou de contagion de la croissance en réduisant les coûts de transport, en favorisant les transferts de technologies ou en baissant les coûts de transaction. Cette diffusion peut se faire par le commerce extérieur (transfert international de droits de propriété des marchandises), par les investissements directs (transfert de droits de propriété des entreprises), par les coordinations non marchandes (internalisation au sein des firmes ou des réseaux « ethniques ») ; les dynamiques de spécialisation territoriale l'emportent alors sur les effets d'agglomération.

5) La conception institutionnaliste de l'intégration

Selon la conception institutionnaliste, l'intégration est la mise en place d'un système commun de règles de la part des pouvoirs publics en relation avec les acteurs privés. Les institutions sont des systèmes d'attente permettant la convergence des anticipations des agents. Elles stabilisent et sécurisent l'environnement, permettant la crédibilité. L'intégration par les règles concerne ainsi, dans l'UEMOA, l'harmonisation des fiscalités, un droit social régional, un droit des affaires, des lois uniques d'assurance. Les conséquences attendues des accords régionaux concernent l'ancrage des politiques favorisant leur prévisibilité et l'attractivité des capitaux et de technologie. L'ancrage des politiques économiques réduit les risques de réversibilité. La crédibilité est liée à la dilution des préférences (en isolant les instance de contrôle et de pouvoir judiciaire des lobbies nationaux) et à la création institutionnelle (de Melo, 1993). Les accords de libre-échange n'ont pas toutefois nécessairement des effets d'attractivité des capitaux. D'une part, ces effets se diluent avec le nombre d'accords, d'autre part, ils sont souvent contrecarrés par les conséquences négatives liées à la libéralisation commerciale et des changes. Ainsi, les zones attractives d'Afrique subsaharienne (l'Afrique australe) ou d'Asie de l'Est (la Chine) ont-elles maintenu des contrôles de change et des mesures protectionnistes.

6) La conception politique ou diplomatique de l'intégration

Selon une conception politique ou diplomatique, l'intégration régionale se traduit par des transferts de souveraineté et par des objectifs de prévention des conflits. Les convergences d'intérêts économiques sont une manière de dépasser les rivalités et antagonismes politiques. Les transferts de souveraineté et la production de biens publics à des niveaux régionaux sont une réponse au déborde-ment des États dans un contexte de mondialisation (exemple création d'une monnaie régionale). Les processus de désintégration régionale renvoient à des facteurs socio-politiques de désintégration nationale et de décomposition des États, à des crises économiques et financières donnant la priorité aux objectifs nationaux ou à des environnements internationaux conduisant à des ouvertures erga omnes et à des politiques se faisant aux dépens des accords régionaux.

L'intégration régionale est donc un phénomène pluridimensionnel mais que la théorie traditionnelle de l'intégration développée par BALASSA B. (1962) englobe. Il considère l'intégration à la fois comme une situation et comme un processus. Considérée comme une situation, l'intégration désigne l'absence de toutes discriminations entre les économies nationales. En tant que processus, L'intégration régionale est un ensemble de mesures destinées à supprimer les discriminations entre les unités économiques, appartenant à différents pays en vue de l'intensification des échanges. Ce processus s'effectue en différentes étapes et montre que les Accords d'Intégration Régionale (AIR) peuvent rassembler des pays selon des modalités variées. Sans prétendre couvrir la totalité des arrangements concevables, il est possible de donner une typologie simplifiée de ces accords.

B- Les différentes étapes de l'intégration (BALASSA B.) ou les différentes formes d'AIR

La théorie traditionnelle de l'intégration développée par BALASSA B. (1962) enseigne que l'intégration économique est un processus séquentiel qui se déroule en cinq étapes : la zone de libre échange, l'union douanière, la marché commun, l'union économique, l'intégration économique parfaite. Ces différentes étapes sont distinguées et caractérisées par leurs dispositions minimales.

1) La zone de libre échange

La zone de libre échange est caractérisée par l'abolition des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les pays participants, mais chacun d'eux conserve ses propres tarifs douaniers avec les pays non- membres. Le but est de libéraliser les échanges entre les pays signataires. L'édification d'une zone de libre-échange suppose la disparition des freins aux échanges de marchandises entre les pays membres (barrières douanières) mais sans que ceci ne se traduise par la mise en place d'une politique tarifaire commune à l'égard des pays tiers.

2) L'union douanière

L'union douanière, tout en supprimant toutes les discriminations en ce qui concerne les mouvements de marchandises à l'intérieur de l'union, égalise les tarifs douaniers dans le commerce avec les pays extérieurs par l'établissement d'un tarif commun, appliqué à tout produit importé en dehors de l'union douanière. Ainsi,. le passage de la zone de libre-échange à l'union douanière suppose qu'en plus de la suppression des barrières intérieures aux échanges de marchandises, les pays membres mettent en place un même et unique droit douanier, pour tous les pays.

3) Le marché commun

Le marché commun conduit à une intégration complète, puisque l'abolition des restrictions ne concerne pas seulement les échanges de produits (comme dans l'union douanière) mais aussi les mouvements des facteurs de production. Le marché commun combine les caractéristiques de l'union douanière à la libre circulation du capital et des travailleurs au sein de ce marché. Le passage au marché commun se traduit par la libre circulation de l'ensemble des facteurs de production (marchandises, travail, capital) entre les pays membres. Il s'agit donc d'une Union douanière élargie au facteur capital et au facteur travail.

4) L'union économique

L'union économique, en plus de la suppression des restrictions concernant les mouvements de capitaux, exige une certaine harmonisation des politiques économiques nationales, afin d'éliminer les discriminations dues à des disparités qui peuvent naître des politiques de libéralisation. Les mesures d'harmonisation concernent les domaines des politiques monétaires, financières, commerciales et sociales. L'union économique est donc l'ensemble formé par le marché commun et les politiques communes. L'intérêt collectif s'impose donc par rapport aux intérêts individuels des pays membres dans un espace économique unifié.

5) L'intégration économique parfaite

L'intégration économique parfaite, repose sur l'unification des politiques monétaires, fiscales, commerciales, sociales et est régie par une autorité supranationale dont les décisions lient les Etats-membres. L'adoption d'une monnaie unique peut constituer une étape particulière du processus d'union économique. La matérialisation de l'existence d'un marché unique passe alors par l'adoption d'une monnaie unique qui facilite les échanges et permet de favoriser la stabilité de ce nouvel espace économique en supprimant les risques de changes entre les monnaies des pays membres et en permettant la mise en oeuvre d'une politique monétaire unique.

Les limites de chacune des étapes précédentes conduisent à envisager une nouvelle étape. Les trois premières étapes peuvent se rapprocher de l'analyse classique et relèvent strictement de la politique commerciale. Les deux dernières, par contre, contiennent certaines dispositions qui vont au-delà d'une action sur les seuls flux commerciaux et nécessitent par conséquent une volonté politique parce qu'elles surpassent les lois du marché et le cadre de la théorie du commerce international. Aussi, ces dernières étapes se rattachent à la conception volontariste. Dans le cadre de ce travail, nous n'entrerons pas dans les spécificités propres à chacune des conceptions que nous avons présentées. Nous retiendrons de l'intégration qu'elle est le processus par lequel plusieurs Etats souverains s'engagent, moyennant une coordination ou une harmonisation plus ou moins poussée de certains volets de leurs politiques économiques, à éliminer toutes formes de discriminations entre leurs agents économiques, aux fins notamment d'intensifier leurs échanges commerciaux et financiers.

Ainsi défini, le processus d'intégration économique implique l'instauration entre les Etats concernés de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux, la liberté d'établissement et de prestation de services, ainsi que les conditions d'une libre concurrence, assortie d'une préférence communautaire.

Paragraphe 2 : L'impact économique de l'intégration

L'impact économique de l'intégration est perceptible quand on analyse ses avantages (A), ses inconvénients (B) et la répartition de ces avantages et inconvénients entre les pays qui forment la communauté considérée (C).

A- Les avantages de l'intégration

1) Le modèle de RICARDO : La supériorité du libre échange sur l'autarcie

Les avantages de l'intégration trouvent leurs fondements dans les théories traditionnelles du commerce international et plus précisément dans le modèle de RICARDO. Le modèle ricardien démontre le principe de l'avantage comparatif qui établit que « les pays sont gagnants à l'échange s'ils se spécialisent dans la production du ou des biens qui supportent le ou les coûts de production relatifs les plus faibles ». Ce modèle montre donc en quoi le libre-échange est meilleur que le protectionnisme. L'interprétation qu'on peut en faire est que d'une manière générale, les pays ont intérêt à éliminer les barrières aux échanges commerciaux.

2) L'effet de « création de commerce »

L'analyse moderne des Accords d'Intégration Régionale (AIR) date de VINER (1950), qui a mis en évidence leurs effets contradictoires sur les échanges commerciaux et donc sur le bien être. Viner montre que les accords commerciaux régionaux sont à l'origine de deux effets : une création de commerce et un détournement de flux commerciaux. Le premier effet correspond au fait que les consommateurs de chaque État membre achètent de plus grandes quantités aux producteurs des autres États membres, ce qui entraîne l'intensification des échanges entre eux. Les gains d'efficacité qui en résultent nécessitent que ces producteurs soient plus efficaces que les offreurs du reste du monde. Le deuxième effet sera analysé dans les inconvénients de l'intégration.

3) Les économies d'échelle et l'intensification de la concurrence

Il y a économie d'échelle dans une branche productive si l'accroissement du volume des facteurs utilisés provoque une augmentation plus élevée en pourcentage de la production.

Dans certains pays, la taille du marché intérieur est trop faible pour permettre de rentabiliser et de développer la production de tous les biens et services, notamment ceux dont la production nécessite, pour être compétitive, de fortes économies d'échelle. L'intégration régionale offre une voie pour surmonter les inconvénients de la petite taille, en mettant les ressources en commun et en élargissant les marchés.

En outre, l'intégration régionale en élargissant les marchés, permet d'obtenir à la fois une croissance de la taille des entreprises et des marchés de plus en plus concurrentiels (SMITH et VENABLES, 1988).

En somme, l'une des finalités des expériences d'intégration économique réside dans leur vocation potentielle à impulser l'accélération de la croissance économique des pays impliqués, du fait :

- des économies d'échelle, susceptibles d'être favorisées par l'unification des marchés nationaux ;

4) La réduction des inefficacités internes

En augmentant l'intensité de la concurrence, l'AIR oblige les firmes à éliminer les inefficacités internes et à accroître la productivité. Puisque la concurrence augmente la probabilité de la faillite et par conséquent des licenciements, elle incite également les ouvriers à améliorer leur productivité, et conduit à une allocation optimale de la main d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité de l'économie.

5) L'élargissement du marché des consommateurs

L'intégration régionale rassemble les populations de différents pays en un marché dont la taille offrirait des débouchés pour le déploiement des activités industrielles et commerciales de grande envergure.

6) L'augmentation du pouvoir de négociation

En se mettant ensemble, les pays se dotent d'un important pouvoir de négociation dans les relations et négociations internationales. Ils peuvent mieux tirer parti des échanges (obtenir par exemple des réductions tarifaires) que s'ils avaient agi individuellement.

7) La stabilité et la paix

L'imbrication des économies entre elles, à travers des projets intégrateurs est un gage de stabilité et de paix. En effet, en liant leurs destins dans une communauté, les pays abandonnent par la même occasion leurs velléités guerrières et se préoccupent de promouvoir les éléments qui fondent leur union.

B- Les inconvénients de l'intégration

1) L'abandon des souverainetés nationales

A l'analyse, l'implication dans un processus d'intégration économique peut requérir de la part des Etats concernés des abandons de souveraineté plus ou moins poussés.

2) L'exacerbation des rivalités de leadership

Un autre inconvénient de l'intégration est le risque d'exacerbation des rivalités de leadership. Ce risque neutralise bien souvent les initiatives susceptibles de faire avancer le processus e l'intégration. Quand elles sont nourries par une volonté de progrès dans l'intérêt de la communauté, les rivalités sont une émulation avantageuse pour les pays et débouchent sur des avancées spectaculaires. Mais, elles sont dangereuses lorsqu'elles nuisent au bon fonctionnement des institutions.

3) L'effet de détournement de commerce

Le deuxième effet des échanges commerciaux que VINER met en évidence est celui du détournement des flux commerciaux. Il correspond au fait que si les consommateurs peuvent acheter aux autres producteurs des Etats membres, c'est en raison des différences de coûts créées artificiellement par l'existence d'une discrimination commerciale en leur faveur. Toutefois, les importations des produits manufacturés peuvent être détournées par un pays associé qui a un avantage comparatif par rapport aux autres pays membres de l'AIR, mais pas relativement au reste du monde.

C- Les gagnants et les perdants

La répartition des coûts et des avantages de l'intégration régionale entre les pays membres demeure une question majeure de la théorie économique. Les régions centrales bénéficient-elles davantage des gains de l'intégration au dépend des régions périphériques ? Les pays les plus pauvres ont-ils tendance à rattraper ou à accentuer leur retard par rapport aux pays les plus riches ?

Les travaux empiriques montrent que les AIR composés de pays développés tendent à favoriser une convergence entre leurs membres. Cependant, pour les AIR composés de pays en voie de développement, le tableau est plus contrasté avec quelques exemples de divergence (Banque Mondiale 2000).

D'abord, le détournement de commerce est plus probable pour des pays avec un avantage comparatif « extrême », ce qui suggère que dans un AIR composé de pays en voie de développement, ce sont les moins dotés qui pâtissent des détournements de commerce.

En second lieu, les industries ont tendance à se regrouper dans les endroits qui leur offrent un accès commode au marché ou qui permettent de s'approvisionner facilement en consommations intermédiaires. Ce phénomène est plus fréquent dans les pays en voie de développement en raison du manque d'infrastructures de qualité et de la petite taille du secteur manufacturier qui implique que les entreprises ont intérêt à se regrouper pour améliorer leur rentabilité. Cependant, le regroupement des industries aura tendance à tirer vers le haut les salaires moyens des pays où à lieu le regroupement au détriment des autres de l'union.

Paragraphe 3 : Economie politique de l'intégration

A- La profondeur de l'intégration

Dans une union douanière, le traitement des consommations intermédiaires importées des pays tiers peut induire des distorsions importantes de concurrence et nécessite la mise en place de « règles d'origine » pour gérer les échanges commerciaux à l'intérieur de l'union. Ces règles qui ne sont pas nécessaires dans une union douanière, conduisent à une augmentation des formalités administratives aux frontières internes de l'union et influencent négativement les flux commerciaux.

B- La mise en oeuvre des réformes et l'engagement politique

La mise en oeuvre des réformes, en particulier en matière de politique commerciale, est souvent entravée par la croyance qu'elles peuvent être réversibles. L'adaptation aux réformes comporte des coûts, notamment en terme d'investissements. Ces investissements ne seront pas faits à moins que les investisseurs soient assurés de l'irréversibilité de la réforme. FERNANDEZ et PORTES (1998) soulignent toutefois que ces problèmes peuvent être atténués si les pays disposent d'un « mécanisme d'engagement » ayant pour objet de garantir la durabilité de la réforme.

C- Intégration régionale et multilatéralisme

L'AIR jusqu'ici a été appréhendé en se plaçant du point de vue d'un pays membre. Mais, une perspective plus large doit être adoptée si l'on veut juger complètement de l'optimalité de ce type d'accord. Il faut noter que l'existence même des AIR est une négation de l'un des principes fondamentaux de l'OMC, à savoir « la clause de la nation la plus favorisée » qui dispose que la politique commerciale doit être non discriminatoire.

Toutefois, il convient de ne pas trop opposer régionalisme et multilatéralisme. Les deux stratégies peuvent coexister et même se renforcer pour promouvoir une libéralisation des échanges profitables pour tous. C'est dans cet esprit qu'il faudrait appréhender les dispositions adoptées dans le cadre du GATT et reprises par l'OMC, pour faire des accords régionaux une exception à l'application de la clause de la nation la plus favorisée en veillant à ce que la conclusion de tels accords n'engendre pas un renforcement du protectionnisme de la zone concernée.

D- Intégration des marchés et harmonisation des politiques

L'intégration économique internationale n'est pas seulement le résultat d'accords entre pays. Des facteurs technologiques, sociaux ou culturels y ont un rôle à jouer. Les comportements de firmes transnationales, de banques ou d'institutions financières y contribuent aussi, ne serait-ce qu'en cherchant à contourner certains obstacles institutionnels. Néanmoins, ces éléments demeurent insuffisants tant que les pouvoirs publics maintiennent des dispositions qui limitent les opportunités d'arbitrage entre les marchés. Ainsi, même si ce sont les comportements de l'ensemble des agents économiques qui déterminent l'unification de prix caractéristique d'un marché intégré, c'est aux Etats nationaux qu'il appartient de prendre les décisions qui permettent au processus d'intégration internationale de se développer.

Conçue comme choix de politique économique, l'intégration économique peut être évaluée en termes d'aptitude à assurer une plus grande efficacité dans l'utilisation des ressources, une plus grande stabilité du système économique ou encore une plus grande équité dans la répartition. Dans cette perspective, les choix en matière d'intégration économique sont de deux types : d'un côté, se trouve ce que TINBERGEN (1965) a dénommé "l'intégration négative", d'un autre côté, l'"intégration positive", selon la terminologie du même auteur. La libéralisation des échanges implique donc des modifications de politique économique, soit pour éliminer des formes indirectes de discrimination, soit pour éviter l'apparition de distorsions au sein du marché intégré, soit encore pour répondre aux nouvelles contraintes résultant de l'ouverture des marchés.

Section 2 : Articulation entre la régulation de la liquidité bancaire et l'intégration régionale et exigence de l'intégration pour l'Afrique

Le lien entre la régulation de la liquidité bancaire et l'intégration régionale se fait dans le cadre de l'union monétaire. L'utilité d'une union monétaire dans le processus d'intégration (paragraphe 1) nous permettra de comprendre pourquoi de BALASSA B. (1962) présente l'intégration monétaire comme une suite logique et un approfondissement de l'intégration économique, processus qui apparaît de plus en plus incontournable pour le développement de l'Afrique (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'union monétaire parachève le processus d'intégration

A- Une politique monétaire unique : caractéristique d'une union monétaire

1) Définition d'une union monétaire

Une union monétaire au sens strict se définit comme une zone au sein de laquelle les taux de change sont caractérisés par une relation fixe et permanente et dans laquelle ne prévaut, en l'absence de contrôle de capitaux, qu'une politique monétaire unique (MASSON et TAYLOR, 1992). Mais, dans un sens plus large, l'union monétaire est caractérisée par l'adoption d'une monnaie unique. Toutefois, il faut noter que les implications macroéconomiques d'une union monétaire à taux de change irrévocablement fixes ne sont pas les mêmes que celles d'une union à monnaie unique. Ainsi, plusieurs auteurs tels que DE GRAUWE (1994) soutiennent que les gains directs résultant de l'élimination des coûts de transaction n'apparaissent qu'avec l'adoption d'une monnaie unique.

2) L'impact économique de l'union monétaire

a. Les bénéfices de l'union monétaire

i) La suppression du risque de change

L'effet le plus immédiat de l'Union monétaire sera bien entendu de supprimer toute possibilité de changement de parité entre les monnaies des pays membres et de garantir ainsi un système où la variabilité des changes est réduite à zéro. Cette suppression du risque de change diminue les coûts de transaction. En effet, lorsque les risques de change existent, il faut payer une prime de risque qui augmente artificiellement les coûts et pénalise en particulier l'investissement. La suppression de change elle-même entraîne quelques économies.

ii) La baisse des prix et des taux d'intérêt

L'incertitude liée à la variabilité générale du système de prix exige une gestion consommatrice de ressources et constitue de plus, un frein à l'intégration des marchés des biens et services et des marchés des facteurs. L'adoption d'une monnaie unique devrait ainsi accroître la transparence du système de prix . En outre, la stabilité des changes se reflète également sur la stabilité des prix et des taux d'intérêt pour des économies interdépendantes. Les possibilités de comparaison des prix peuvent également permettre une baisse des prix. La baisse des taux d'intérêt entraîne des coûts d'emprunts plus faibles du fait de l'élargissement du marché des capitaux et d'un environnement économique plus diversifié.

iii) L'allocation plus efficiente des ressources, l'augmentation du volume des échanges et la réduction des coûts de transactions

L'accroissement de la transparence du système de prix devrait ainsi permettre d'améliorer son efficience dans l'allocation des ressources. On peut également espérer que le volume des échanges internationaux ne pourra que s'accroître dans un cadre où l'élimination du système de change facilite la comparaison des prix et favorise la concurrence entre producteurs nationaux.

iv) La protection contre la spéculation

Une monnaie jugée surévaluée et suspectée d'être dévaluée dans un futur relativement proche, amène les investisseurs à s'en défaire afin d'éviter la perte de capital résultant de cette dévaluation. Or, cette attitude renforce la probabilité de dévaluation. De plus, le mécanisme à l'origine de ces mouvements spéculatifs est tel que la seule croyance d'une dévaluation peut finir par réellement la provoquer, ce qui met l'accent sur la grande instabilité qui caractérise une union monétaire au sens strict dans laquelle le régime de change n'est qu'administré. Même si le régime de "change administré" peut, en principe, apparaître comme durable dans un environnement où les capitaux se déplacent librement d'une devise à l'autre, le système souffre d'une crédibilité extrêmement fragile, avec comme corollaire la probabilité de voir se développer régulièrement (à chaque période de tensions) des tempêtes spéculatives qui mettent sa viabilité en question. Cependant, une monnaie unique met à l'abri de la spéculation.

v) La coordination des politiques économiques

L'union monétaire réduit la capacité des membres à mener des politiques macroéconomiques discrétionnaires, ce qui tend à renforcer la crédibilité de la politique économique et la stabilité macroéconomique (bénéfice potentiel pour la croissance). De même, la participation à une union monétaire peut renforcer les liens commerciaux, ce qui peut générer des bénéfices à plus long terme. L'accroissement du degré de synchronisation des cycles écon omiques entre les pays membres.

b. Les coûts de l'union monétaire

Pour MUNDELL, l'adoption d'un régime de changes fixes ou d'une monnaie unique a pour principal inconvénient la perte de change nominal comme instrument d'ajustement aux chocs spécifiques à un pays. Chacun des partenaires doit renoncer à utiliser les instruments de politique économique que sont : la manipulation de la masse monétaire et des taux de change.

Or, l'absence d'indépendance des politiques de change et de taux d'intérêt peut être problématique si la zone n'est pas homogène, si les cycles ne sont pas corrélés et s'il n'existe pas de moyens d'exporter les chocs dans les pays voisins. Quand les cycles ne sont pas corrélés, une partie de la zone sera en récession tandis que l'autre partie sera en expansion. Faire fluctuer les parités des monnaies et les taux (dévaluer dans les régions en crise) permet d'empêcher la crise et l'inflation. Dans une union monétaire, ce n'est pas possible. Toutefois, DE GRAUWE (1992) précise que la perte de certains instruments de gestion macroéconomique au niveau national doit être appréciée dans le cadre des arguments en faveur de l'intégration monétaire. De même, les auteurs tels que GUILLAUMONT (1988) et KILLICK (1993) émettent une critique virulente à l'endroit des mesures de la dévaluation.

Les avantages de l'union monétaire semblent ainsi l'emporter sur les inconvénients. Cependant, il existe des critères économiques qui doivent être considérés pour que les espaces nationaux indépendants se rassemblent en une zone monétaire unique caractérisée par une monnaie commune ou par des parités fixes irrévocables. Ces critères, qui répondent à la question de l'opportunité et de l'efficacité de l'unification monétaire, ont donné lieu à une abondante littérature sur la zone monétaire optimale (ZMO).

B- Les critères qui caractérisent les Zones Monétaires Optimales (ZMO)

La théorie des ZMO demeure le cadre de référence pour étudier les conditions de mise en oeuvre et l'impact économique de l'union monétaire. La théorie des ZMO doit, en principe, permettre de déterminer si un espace géographique particulier constitue une zone monétaire optimale, c'est-à-dire un ensemble de régions ou de pays pour lesquels il est profitable d'adopter une monnaie unique ou un système de taux de change irrémédiablement fixes. Des critères dits traditionnels permettent de mesurer les chances de succès d'une union monétaire mais, il faut y adjoindre d'autres critères.

1) L'analyse traditionnelle des ZMO

a. Exposé général de l'analyse traditionnelle des ZMO

La théorie des ZMO dans sa version traditionnelle se centre sur le coût lié à la perte du taux de change nominal comme instrument de stabilisation. Ainsi, une zone monétaire est optimale quand les coûts de renonciation aux taux de change comme instrument d'ajustement à l'intérieur de la zone sont inférieurs aux gains résultant de l'adoption d'une monnaie commune ou d'un régime de changes fixes.

Un des éléments déterminants l'optimalité ou non d'une zone monétaire est de savoir si l'ensemble des pays qui en sont membre subissent essentiellement des chocs symétriques ou encore des chocs asymétriques.8(*) Pour un pays subissant essentiellement des chocs asymétriques, rentrer dans une union monétaire lui fait perdre la possibilité d'un ajustement autonome par l'ajustement de son taux de change9(*). L'ajustement se réalise alors par d'autres instruments de politique économique ou par la mobilité des facteurs de production entre pays membres. En cas de choc asymétrique, par contre, chaque pays de l'union n'a plus besoin ou a moins besoin, d'un ajustement autonome. Le coût de l'abandon pour chaque pays membre de sa souveraineté monétaire devient quasiment nul, car l'ajustement de réalise au niveau communautaire.

Les analyses traditionnelles des ZMO ont été initiées par MUNDELL (1961), MC KINNON (1963), et KENEN (1969).

b. Les critères traditionnels des ZMO

i) MUNDELL (1961) : Une forte mobilité du facteur travail ou une forte flexibilité des salaires et des prix

MUNDELL (1961) décrit une ZMO comme une entité économique au sein de laquelle les facteurs de production (travail et capital) sont mobiles. Il estime que la flexibilité des marchés du travail est essentielle en cas de choc asymétrique qui surviendrait dans une union monétaire. Cette flexibilité va constituer un substitut important à l'ajustement de change. D'autre part, MUNDELL (1961) considère un degré relativement important de rigidité des prix et des salaires comme une entrave potentielle à la constitution d'une union monétaire.

ii) Mc KINON (1963) : Une forte ouverture des économies

MC KINON (1963) insiste sur le degré d'ouverture ou d'interdépendance des économies comme critère de décision entre un régime de change fixe ou un régime de change flexible. Selon lui, les coûts liés à l'abandon du taux de change comme instrument de politique économique diminuent en fonction du degré d'ouverture des économies et de l'importance de leurs échanges réciproques. Autrement dit, des économies très ouvertes peuvent facilement renoncer à la politique du taux de change et ont intérêt à constituer une zone monétaire qui remplit les critères d'optimalité. En outre, plus le volume de commerce intra-régional au sein de l'union monétaire est important, plus les économies des coûts de transactions seront élevées.

iii) KENEN (1969) : Une diversification suffisante de la structure de production

KENEN (1969) introduit le degré de diversification comme critère d'une ZMO. Selon sa conception les économies diversifiées constituent plus facilement une union monétaire puisque les chocs diversifiés touchant chaque pays exerceront un effet atténué. En effet si la demande pour un produit décline, les conséquences du choc sur la production et sur l'emploi sont bien moins étendues que s'il s'agit de la mono production d'un pays. La diversification de la structure de production constitue, dans une certaine mesure, une assurance contre les risques de fluctuations économiques.

De nombreuses critiques ont été faites à l'analyse traditionnelle des ZMO, c'est ce qui a conduit à la définition d'autres critères.

2) Les autres critères des ZMO

a. Les critiques essentielles de la théorie des ZMO

La théorie des ZMO a été et l'objet de vives critiques, nous mentionnerons trois d'entre elles.

La première critique essentielle de la théorie des ZMO porte sur son caractère opérationnel. Quoique indiscutables, les critères développés par l'approche des ZMO ne fournissent pas en pratique un seuil critique en vertu duquel l'union monétaire peut être jugée comme profitable. C'est le cas pour le degré de symétrie des chocs mais aussi pour les autres critères tels que l'ouverture au commerce ou le degré de rigidité nominale des salaires. Dans les études empiriques, on en est souvent réduit à comparer l'Europe aux Etats-Unis, tout en supposant que ceux-ci forment une ZMO.

La seconde critique porte sur le caractère restrictif des bénéfices pris en compte par la théorie des ZMO. L'approche traditionnelle des ZMO ne retient à cet égard que les économies de coûts de transaction liées à l'abandon de plusieurs devises. Les pourfendeurs de la théorie mettent dès lors en évidence d'autres bénéfices potentiels de l'union monétaire.

D'autre part, les critères traditionnels des ZMO n'intègrent pas la composante financière de la ZMO or, la détermination du change est liée pour une grande part aux mouvements internationaux de capitaux.

Dans le cadre de ce travail, nous n'expliciterons pas les autres critères des ZMO, on retiendra juste qu'ils intègrent les critiques ci-dessus. Nous présenterons cependant, les gains qui découlent de la prise en compte de ces « nouveaux critères ».

b. Les autres bénéfices des ZMO

i) La mobilité totale des capitaux

Une zone monétaire (taux de change fixes ou monnaie unique) ne peut fonctionner, et à plus forte raison être optimale, sans une mobilité totale des capitaux et une libéralisation de l'offre des services financiers.

ii) La crédibilité et l'indépendance de la banque centrale

Dans une union monétaire, la question est donc de savoir si la banque centrale unique pourra fournir un cadre plus crédible et générer ainsi un biais inflationniste moins important que les biais inflationnistes nationaux. Tout dépend en fait de la structure de décisions et de l'indépendance de la banque centrale unique. Pour une banque centrale souffrant d'un manque de crédibilité, l'ancrage à la monnaie d'une banque centrale ayant une réputation de politique monétaire rigoureuse peut être un gage de crédibilité. Le succès d'un union monétaire dépend également de son degré de crédibilité et du degré d'indépendance de la banque centrale.

iii) La coordination des politiques monétaires

L'Union monétaire peut être vue comme une forme particulière de coordination des politiques monétaires entre les Etats participants. Chacun renonce à son autonomie pour adopter une politique monétaire commune et unique. CANZONERI et HENDERSON (1988) ont montré que les schémas institutionnels incorporant une coopération entre partenaires dans la détermination de leurs politiques économiques sont, en général, supérieurs au schéma purement non-coopératif.

Les fondements théoriques de l'intégration régionale et de l'union monétaire que nous venons de parcourir, nous permettent de relever en quoi l'union monétaire parachève le processus d'intégration.

C- Utilité d'une union monétaire dans le processus d'intégration régionale

1) Les leçons de l'union européenne

Les étapes de l'intégration proposées par BALASSA montrent que l'intégration peut se réaliser par un processus conduisant vers un plus grand degré d'unité des économies nationales. Dans ce processus, la coopération commerciale et économique est complétée par la coopération monétaire. L'exemple le plus élaboré de ces différentes étapes est la construction européenne, qui s'est faite sur la base de l'analyse de BALASSA (). Partant de la zone de libre-échange, puis de l'union douanière, l'Europe en est arrivé à envisager, par nécessité, la mise en place d'une monnaie unique tout en faisant précéder cette étape par des politiques de convergence.

Pour NGUYEN la convergence implique la réduction dans le temps des écarts entre les indicateurs macroéconomiques de plusieurs pays (AVOM D.et GBETNKOM D., 2003). La convergence à deux composantes : la convergence réelle et la convergence nominale.

- La convergence réelle renvoie à la structure macroéconomique sous-jacente de chaque pays. Elle crée les conditions de rapprochement des niveaux de vie en termes de revenu, de productivité au sein d'une même zone géographique ou la réduction des différences structurelles (infrastructure, structures industrielles, marché du travail).

- La convergence nominale renvoie aux grands agrégats macroéconomiques qui sont, de manière plus ou moins marquée, contrôlés par les autorités monétaires et budgétaires. La convergence nominale vise la réduction des écarts sur des variables nominales telles que les ratios des finances publiques, les taux de change, l'inflation, etc. Des écarts importants à ce niveau risquent d'empêcher la conduite, par une banque centrale unique, d'une politique monétaire capable de répondre simultanément aux attentes de tous les pays membres.

Une intégration économique réussie entretient les conditions de complémentarité de ces deux formes de convergence.

2) La libre circulation des capitaux comme facteur d'intégration

L'utilité de la création d'une union monétaire intervient en général lorsque le processus de libéralisation des échanges internationaux des biens et des facteurs mis en place dans le cadre de la constitution du marchée unique est très avancé. C'est en particulier la libéralisation des mouvements de capitaux qui est considérée comme incompatible avec l'existence de monnaies autonomes pour chaque pays. L'existence d'un accord monétaire entre pays permet de réduire cette difficulté. La libre circulation des capitaux s'avère être une condition nécessaire pour pouvoir bénéficier des gains induits par l'ouverture au commerce international : gains liés à la spécialisation des pays selon leurs avantages comparatifs, à l'accroissement de la variété des produits, etc. En effet, elle permet aux capitaux d'être alloués là où leur productivité est la plus grande. La libéralisation des mouvements de capitaux devient particulièrement un complément indispensable à l'obtention d'une zone réellement intégrée à partir du moment où l'on considère l'existence des coûts liés aux transactions internationales. Par coûts de transaction, on entend les charges liées à la conversion d'une devise en une autre. Ces frais concernent tout d'abord la conversion des billets^10(*), ils concernent également les transferts bancaires transfrontaliers.

Paragraphe 2 : L'intégration régionale comme facteur de l'impulsion du développement de l'Afrique

A- Quelques handicaps au développement de l'Afrique

1) Les handicaps sur le plan économique

a. L'étroitesse des marchés locaux

Des 53 pays d'Afrique, 39 ont moins de 15 millions d'habitants et 21 en ont moins de 5 millions (). Ces faibles tailles restreignent les marchés internes et n'offrent pas de perspectives intéressantes de rendement aux investisseurs potentiels.

b. La marginalisation de l'Afrique dans l'économie mondiale

L'Afrique représente moins de 2%, en valeur, du commerce mondial. Au regard de cette position marginale dans les relations économiques, l'Afrique ne semble pas en mesure de tirer parti de la mondialisation. En outre, la participation des pays africains aux négociations multilatérales a souvent fait défaut en raison de l'insuffisance de leurs ressources.

2) Les handicaps sur le plan social et politique

L'Afrique est le théâtre des guerres civiles et de nombreuses pandémies qui déciment ses habitants. De plus, elle doit encore franchir beaucoup d'étapes pour que la démocratie y soit un mode de gouvernement effectif.

B- Les solutions apportées par l'intégration

L'intégration régionale peut permettre à l'Afrique de remédier à l'étroitesse de ses marchés locaux (1), à sa faible position dans l'économie mondiale (2). Elle est également un stimulant du bien être social (3 et 4).

1) Des marchés plus compétitifs

En favorisant l'intégration des marchés locaux, les pays africains élargissent les marchés locaux, créant ainsi un espace optimal au développement économique. L'autre avantage est la stimulation du développement industriel dans les différents pays engagés. En effet, le rythme croissant de la concurrence avec l'ouverture des marchés conduira les entreprises les moins efficaces à améliorer leurs procédures opérationnelles tandis que d'autres, incapables de s'adapter au nouvel environnement, devront disparaître. Cet environnement concurrentiel favorisera la croissance et le profit.

La révolution économique dans laquelle le monde est engagé peut fournir les marchés de capitaux, les marchés d'exportation et les technologies dont l'Afrique a besoin pour son industrialisation. Tout dépend de la manière dont l'intégration sera gérée.

2) Un pouvoir de négociation plus important

Le rythme rapide de la mondialisation ne fait qu'accroître les défis économiques de l'Afrique et conduit à l'idée qu'elle devrait accélérer le processus d'intégration régional afin de lever les contraintes qui découlent de la mondialisation. Deux raisons au moins permettent de justifier cette position.

- Tout d'abord, une libéralisation unilatérale exige des ajustements budgétaires majeurs, étant donné la forte dépendance des pouvoirs publics aux taxes liées au commerce. Mais, une libéralisation dans un cadre régional avec des tarifs extérieurs communs pourrait faciliter la démarche.

- En deuxième lieu, il apparaît sans doute judicieux pour les pays africains d'adopter une approche régionale afin d'être mieux présents dans les sphères de décision au niveau mondial et d'orienter les décisions qui y sont prises vers les objectifs qu'ils se sont fixés.

Ainsi, l'intégration peut efficacement lever certaines contraintes économiques qui pèsent sur le développement de l'Afrique.

3) L'instauration de la paix et de la sécurité

L'intégration régionale, par le fait des imbrications des intérêts économiques qu'elle engendre, contribue à limiter le nombre de conflits internes.

4) L'amélioration de la qualité de vie

En mettent leurs ressources en commun et en favorisant la coopération régionale, les pays africains peuvent renforcer leur participation aux campagnes pharmaceutiques internationales visant l'obtention des médicaments à des prix abordables. En outre, une mobilisation conjointe des ressources, permettrait de consolider la capacité de recherche sur les différentes pandémies qu'ils connaissent.

De même, dans le domaine de l'énergie, la coopération régionale permettrait la rationalisation des ressources énergétiques existantes et donc, un plus grand accès des populations à cette nécessité domestique.

A l'évidence, l'intégration régionale apparaît plus que jamais comme une exigence pour le développement de l'Afrique. Il faut tout faire pour la construire, en tirant le meilleur parti de tout ce qui permet d'y parvenir. Nous retenons de ce chapitre que l'unicité de la politique monétaire caractérise l'union monétaire et consolide le processus d'intégration économique. Cela suppose l'unicité des objectifs, des mesures, et des instruments au service de la politique monétaire dans la zone considérée. Sur un plan théorique, on s'attend donc à ce que dans une zone donnée, la régulation de la liquidité bancaire (instrument de la politique monétaire) menée par la centrale communautaire soit unique et contribue au renforcement de l'intégration économique régionale. C'est ce que nous allons vérifier avec l'étude de cas de la BEAC.

DEUXIEME PARTIE : APPOCHE EMPIRIQUE DE LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE ; LE CAS DE LA BEAC

La seconde partie, sur la base des soubassements théoriques de la première partie, analyse la régulation de la liquidité bancaire telle qu'elle est menée par la BEAC.

La CEMAC regroupe des pays ayant des contextes économiques différents. On peut dès lors se demander comment la banque centrale de cette zone, la BEAC, arrive, à travers la régulation de la liquidité bancaire à répondre aux besoins d'un ensemble si divers.

La BEAC régule t-elle avec efficacité la liquidité bancaire ? A-t-elle su adapter les instruments de régulation que propose la théorie monétaire au contexte qui est le sien? Quelle est l'incidence de cette régulation sur le processus d'intégration régional. ? C'est à ces questions que nous apporterons des éléments de réponse dans la seconde partie de notre travail. Mais au préalable, nous allons expliciter la méthodologie que nous avons utilisée pour répondre à ces questions

La première hypothèse de notre travail stipule que la BEAC fait un choix judicieux des éléments qui concourent à la régulation de la liquidité bancaire. En d'autres termes, nous disons que la BEAC maîtrise l'inflation et que ce contrôle résulte d'une démarche qui tient compte des disparités qui existent entre les économies des pays qui constituent sa Zone.

La régulation de la liquidité bancaire étant notre concept, c'est-à-dire la notion théorique qui est au centre de notre problématique, nous lui avons (sur la base des notions étudiées au chapitre 1 de la partie théorique) attribué trois dimensions : la réalisation et la pertinence de son objectif final et de ses objectifs intermédiaires, la réalisation de l'équilibre du marché de la liquidité et l'efficacité des instruments utilisés. Ces dimensions représentent les éléments que nous avons choisis pour illustrer la définition de notre concept et permettre le passage de monde théorique au monde empirique. Pour affiner ce passage, nous avons adjoints des indicateurs à ces dimensions, spécifié le type de données recueillies pour chaque indicateur et précisé les éléments d'évaluation.

Ainsi par exemple, la sensibilité des banques au taux de refinancement est l'indicateur retenu pour vérifier l'efficacité du taux d'intérêt (un des instruments de la régulation de la liquidité bancaire). Le type de donné recueilli est le niveau de refinancement et l'élément d'évaluation est la situation « en banque » ou « hors banque » des banques considérées.

La figure 1 schématise la stratégie de vérification de la première hypothèse.

. Graphique 1: Schématisation de la stratégie de vérification de la première hypothèse

Dimensions du concept	PERTINENCE DES OBJECTIFS		EQUILIBRE SUR LE MARCHE MONETAIRE	EFFICACITE DES INSTRUMENTS
Indicateurs	Objectif final Stabilité des prix	Objectifs intermédiaires Corrélation avec objectif final Maîtrise par la Banque centrale	Rencontre entre besoins et excès des capitaux Intervention de la banque centrale en dernier ressort	Taux d'intérêt Sensibilité des banques au taux de refinancement	Réserves obligatoires Besoin des banques en monnaie centrale
Type de données à recueillir	Taux d'inflation Taux de couverture extérieure de la monnaie		Montant des transactions sur le marché monétaire Montant des interventions de la banque centrale	Niveau du refinancement	Ratio liquidité/dépôts
Eléments d'évaluation	Norme communautaire pour l'inflation (Inflation = 3%)		Prépondérance ou non du marché interbancaire	Système « en banque » ou système « hors banque »	Intervalle admis pour le ratio liquidité/dépôts

La seconde hypothèse de notre travail stipule que la régulation de la liquidité bancaire contribue au renforcement de l'intégration économique régionale des pays de la zone BEAC. Tout au long du deuxième chapitre de la partie théorique, nous avons relevé sept éléments que nous avons appelé les déterminants de l'intégration. Ainsi, on pourra dire que la régulation de la liquidité bancaire contribue à l'intégration si elle les engendre ou les favorise. Ces sept éléments sont :

1- L'élimination de toute forme de discrimination entre les agents économiques des pays engagés dans le processus d'intégration ;

3- La création d'un environnement macroéconomique sain, favorable à une croissance durable ;

7- Des éléments garantissant l'irréversibilité des réformes prise en terme d'intégration.

CHAPITRE 3 : LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE MENEE PAR LA BEAC

Le troisième chapitre, après avoir présenté les procédés utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire (section 1), relève les avantages, les inconvénients et les limites qui en découlent. Il se propose également d'apporter des explications qui permettraient de comprendre les choix opérés par la BEAC. Cette démarche nous emmènera à nous prononcer sur la véracité ou non de la première hypothèse de travail que nous avons formulée.

Section 1 : Présentation de la régulation de la liquidité bancaire de la BEAC

Les objectifs, le lieu et les instruments de la régulation de liquidité bancaire se retrouvent dans le cadre institutionnel et stratégique de la politique monétaire de la BEAC (paragraphe 2). Mais au préalable, il importe de faire une présentation générale de la BEAC (paragraphe 1)

Paragraphe 1 : La BEAC11(*) ; l'institut d'émission en Afrique centrale

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) est un établissement public international africain qui exerce le privilège de l'émission des billets et monnaies métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les six Etats qui en sont membres et actionnaires à savoir : la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la république de Guinée Equatoriale^12(*)et la République du Tchad. La BEAC est née des Accords dits de Brazzaville, signés les 22 et 23 novembre 1972 à Brazzaville (République du Congo).

Le siège social de la BEAC est fixé à Yaoundé, en République du Cameroun. La BEAC a un capital de 45 milliards de FCFA souscrit en indivision entre les Etats membres.

A- Historique de l'émission de la monnaie en Afrique Centrale

Avant les indépendances de 1960, l'émission de la monnaie, en Afrique Centrale, a une histoire qui peut être récapitulée par la chronologie suivante :

- De 1901 à 1942, la Banque de l'Afrique Occidentale (banque française privée) avait le monopole de l'émission monétaire dans les colonies françaises d'Afrique.

- De 1942 à 1945, la Caisse Centrale de la France Libre^13(*)reprend, pendant la seconde guerre mondiale, les activités de la Banque de l'Afrique Occidentale.

- De 1955 à 1960, l'émission de la monnaie était assurée en Afrique Centrale par l'Institut d'Emission de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun, établissement public français créé pour prendre la relève de la Caisse Centrale de la France Libre.

La BEAC a succédé à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC), établissement public franco-africain issu des accords de Coopération monétaire conclus en 1960 entre la République française et les cinq^14(*)Etats d'Afrique Centrale et qui fonctionna jusqu'au 31 mars 1973.

La BEAC a officiellement démarré ses activités le 02 avril 1973. Elle exerce ses activités dans le cadre de la Zone Franc dont les caractéristiques sont, entre autres, la libre convertibilité de la monnaie émise, à savoir le « franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale » ou franc CFA^15(*).

B- Les missions de la BEAC

Conformément à l'article 1^er des Statuts de la BEAC, son objectif final est de garantir la stabilité de la monnaie émise. Sans préjudice de cet objectif, la BEAC apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).

- définir et de conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'UMAC;

C- Organisation16(*) de la BEAC

- le Gouvernement de la Banque, les Services Centraux et les Directions Nationales ;

Paragraphe 2 : Le Cadre institutionnel et le cadre stratégique de la politique monétaire de la BEAC

A- Le cadre institutionnel de la politique monétaire de la BEAC

La Convention régissant l'UMAC, une des composantes institutionnelles de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)^17(*), et les statuts de la BEAC confèrent à l'Institut d'Emission commun les pouvoirs de formulation et de mise en oeuvre de la politique monétaire dans le cadre général des dispositions de la Zone Franc^18(*).

Le régime de change des six pays de la Communauté économique et Monétaire de l'Afrique Centrale repose sur quatre principes de base :

Conformément à ces principes de base, la gestion monétaire tient compte, en particulier, des dispositions relatives au fonctionnement du Compte d'Opérations. Ainsi, si le Compte d'Opérations est débiteur pendant trois mois consécutifs ou si le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la Banque et le montant moyen de ses engagements à vue est demeuré, au cours de trois mois consécutifs, égal ou inférieur à 20%, les dispositions ci-après entrent en vigueur de plein droit :

Par ailleurs, l'article 18 des statuts indique que le montant total des concours consentis par la Banque à un Etat membre de la CEMAC ne peut dépasser un montant égal à 20% des recettes budgétaires ordinaires fongibles d'origine nationale constatées au cours de l'exercice écoulé.

B- Cadre stratégique de la politique monétaire de la BEAC

1) L'objectif final de la politique monétaire de la BEAC

La BEAC s'est dotée de nouveaux statuts depuis avril 1998. L'article premier paragraphe 2 des nouveaux statuts stipule que : « La Banque émet la monnaie de l'Union et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union ». De façon opérationnelle, cet objectif signifie un taux de couverture extérieure de la monnaie d'au moins 20% et une faible progression du niveau général des prix, la norme communautaire étant fixée à 3% au maximum (Rapport annuel BEAC, 2004, p.90).

2) Les objectifs intermédiaires de la politique monétaire de la BEAC

Pour évaluer les risques pesant sur la stabilité monétaire et décider de l'action à mener, la BEAC suit l'évolution des agrégats monétaires (taux de croissance de la masse monétaire) et de crédit (crédits à l'économie) au regard des objectifs arrêtés dans le cadre des exercices annuels de programmation monétaire. Cependant, ces cibles ne constituent pas les seules références auxquelles est directement asservie la gestion des taux d'intérêt. La BEAC recourt à une large gamme d'indicateurs économiques et financiers (indicateurs de croissance économique, d'équilibre extérieure, d'inflation et des finances publiques) dont le taux de couverture extérieure de la monnaie constitue la variable centrale.

Paragraphe 3 : Les instruments utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire

La BEAC depuis le démarrage de ses activités le 2 avril 1972 et jusqu'en 1990, a utilisé les instruments directs de politique monétaire. Ils se sont avérés inopérants à cause de leur lourdeur et de leur rigidité. De plus, ils entravaient la concurrence bancaire.

Nous présenterons en premier lieu le marché monétaire de la BEAC (A) qui est le cadre dans lequel la politique de refinancement est mise en oeuvre. Ensuite, nous présenterons les deux principaux instruments de la régulation de la liquidité bancaire : les taux d'intérêt (B) et les réserves obligatoires (C). ce sont les trois instruments actuellement utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire.

A- La gestion de la liquidité bancaire par le Marché monétaire

Le marché monétaire de la BEAC est entré en vigueur le 1^er juillet 1994. Depuis lors, l'action de la BEAC sur la liquidité bancaire s'exerce à travers la politique de refinancement. La politique de refinancement est mise en oeuvre sous forme d'avances sur titres et revêt deux formes : une action par les quantités (objectif de refinancement) et/ou une action par les taux d'intérêt. Le marché monétaire de la BEAC est constitué de deux compartiments : le Niveau 1 (1) et le niveau 2 (2). C'est à ces différents niveaux qu'a lieu la gestion de la liquidité bancaire

1) Le niveau 1 du marché monétaire ou le compartiment interbancaire

Le marché interbancaire est un compartiment spécifique du marché monétaire sur lequel, un nombre limité d'intervenants échangent entre eux des liquidités en compte à la BEAC ou dans les banques commerciales, à des conditions de montant (en millions de francs CFA), de taux, de durée et éventuellement de garantie librement débattues (sans l'interférence de l'Institut d'Emission). Les participants sont libres d'effectuer des prêts transnationaux à l'intérieur de la Zone d'Emission.

Les participants^20(*), sur ce compartiment sont: les établissements de crédit (les banques et les établissements financiers) ; les institutions financières publiques (les Caisses d'Epargne, les CCP, les Caisses Autonomes d'Amortissement, ...) et éventuellement la BEAC.

En ce qui concerne la forme des transactions, il s'agit généralement des prêts (ou emprunts) "en blanc", c'est-à-dire sans remise d'effets à titre de garantie, sous réserve toutefois de restrictions statutaires propres à certains participants (comme la BEAC). Ces transactions donnent lieu généralement à l'émission d'un "bon de virement BEAC" au profit du bénéficiaire.

Quant à la durée des opérations, elle est laissée à l'entière appréciation des parties contractantes.

Les taux s'établissent à des conditions librement négociées, suivant la loi de l'offre et de la demande. Les taux du Marché Interbancaire (Taux Interbancaire Moyen Pondéré « TIMP ») sont calculés chaque jour par la Banque Centrale, pour les différentes durées des opérations à partir des informations collectées auprès des intervenants sur ce compartiment.

2) Le niveau 2 du marché monétaire ou le compartiment des interventions de la BEAC

L'accès aux guichets de la Banque Centrale dans le cadre du marché monétaire est réservé aux établissements de crédits éligibles (pour les avances) et à ces mêmes établissements plus certains organismes financiers (pour les placements).

Le Niveau 2 se rapporte aux interventions de la BEAC en faveur des établissements de crédit éligibles. Les concours^21(*) de la Banque Centrale aux établissements de crédit empruntent deux canaux : le Guichet A ou canal principal (injections et ponctions de liquidités) et le Guichet B ou canal spécial institué pour tenir compte des crédits à moyen terme irrévocables (anciens et nouveaux) et des avances assimilées. En somme, la BEAC intervient soit pour injecter des liquidités (guichet A et B), soit pour ponctionner des liquidités (guichet A).

a. L'injection de liquidités

L'injection de liquidités ou le refinancement, se fait à travers deux guichets (deux modalités) : le guichet A et le guichet B.

i) L'injection de liquidités à travers le guichet A

L'injection de liquidités à travers ce guichet se fait soit sous forme d'opérations sur appels d'offres positifs, soit sous forme d'opérations de prises en pension, soit sous forme d'interventions ponctuelles.

L'appel d'offres positif : L'appel d'offres positif est à l'initiative de la BEAC. C'est une procédure par laquelle la BEAC, en vue d'injecter des liquidités, entre en contact avec les établissements de crédit éligibles pour requérir leurs soumissions d'achat de monnaie centrale. Dans le cadre de cette procédure, la BEAC détermine, selon une périodicité hebdomadaire, le volume de la monnaie centrale qu'elle est disposée à fournir. La détermination de ce volume se fait évidemment en cohérence avec les objectifs monétaires et de crédit trimestriels, arrêtés dans le cadre de la programmation monétaire. Après le dépouillement des soumissions à l'appel d'offres positif, la BEAC sert, dans la limite du volume de la monnaie centrale à injecter, tout ou partie des demandes exprimées par les établissements de crédit. Pour la répartition entre les établissements de crédit, la BEAC applique la méthode «à la française»^22(*), c'est-à-dire qu'elle sert à un taux unique tout ou partie de ces demandes.

Les prises en pension : Les prises en pension sont à l'initiative des établissements de crédit, c'est un concours qu'octroie la BEAC aux établissements de crédit à l'initiative de ceux-ci, pour une période qu'ils choisissent en respectant les bornes de 2 et 7 jours. Ainsi, comme les appels d'offres ne sont lancés qu'une fois par semaine afin de ne pas gêner le fonctionnement quotidien du Marché Interbancaire, les établissements de crédits, qui n'ont pas pu satisfaire leurs besoins dans le cadre de ce mécanisme, peuvent recourir à la pension qui constitue en quelque sorte, une soupape de sécurité.

Les interventions ponctuelles : Les interventions ponctuelles sont à l'initiative des établissements de crédit. Les avances de la BEAC au titre des Guichets A et B cessent dès lors que leur montant cumulé atteint l'objectif de refinancement au-delà duquel les concours de l'Institut d'Emission prennent la forme des interventions ponctuelles d'une durée maximale de 48 heures. L'objectif de refinancement est dépassé si le taux de couvertures de la monnaie est satisfaisant, s'il existe des facultés d'avances disponibles recensées au niveau des établissements de crédit et s'il y a une marge sur l'objectif de refinancement dans les autres pays de la Zone. Les facultés d'avances représentent le montant maximum de refinancement que la BEAC peut accorder à un établissement de crédit sur la base des effets publics ou privés en garantie à ses guichets.

D'autres avances sont gérées au niveau du guichet A ; ce sont les avances au taux de pénalités et les avances exceptionnelles garanties par la remise des Certificats de Placement. Les avances au taux de pénalité apparaissent d'une part lorsqu'il y a des impayés résultant des opérations du Marché Monétaire et d'autre part à titre de sanction contre les établissements de crédits ayant enfreint la réglementation.

ii) L'injection de liquidités à travers le guichet B

Le Guichet B ou avances en compte courant est un guichet spécial et essentiellement offreur de liquidités où sont traitées toutes les opérations de crédit à moyen terme irrévocables (anciens et nouveaux). En d'autres termes, les crédits à moyen terme qui y sont refinancés sont ceux pour lesquels la BEAC a marqué son accord de ne pas revenir sur les conditions de durée et de taux. Le guichet B est un guichet de faveur dont l'objectif est de favoriser le financement des investissements productifs, il se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

b. La ponction de liquidités

La ponction de liquidités ou la reprise de liquidités est traitée au niveau du guichet A, elle se fait sous forme d'opérations d'appels d'offres négatifs à l'initiative de la BEAC. L'appel d'offres négatif est une procédure par laquelle la BEAC, en vue de ponctionner des liquidités, entre en contact avec les établissements de crédit éligibles pour requérir leurs soumissions de vente de monnaie centrale. Les appels d'offres négatifs sont lancés hebdomadairement en même temps que les appels d'offres positifs. La durée des placements est actuellement de 7, de 28, ou de 84 jours, à la convenance des établissements de crédit placeurs. En contrepartie des placements au Marché Monétaire, les établissements de crédit et les organismes financiers reçoivent des titres de créance sur la Banque Centrale ou Certificats de placement au Marché Monétaire, qui s'apparentent à des « Bons Banque Centrale ».

L'action de la Banque Centrale sur le Niveau 2 vise à réguler le niveau de la liquidité bancaire. Ainsi, lorsque le solde net des besoins du système bancaire est débiteur, la BEAC intervient dans le cadre des appels d'offres positifs pour injecter de la liquidité et assurer le bouclage du circuit de refinancement des établissements de crédit. En revanche, lorsque le solde net est excédentaire, la Banque Centrale intervient par le mécanisme des appels d'offres négatifs et permet aux établissements de crédit de trouver un emploi à leur surplus de liquidité.

B- La politique des taux d'intérêt

La deuxième forme de la politique de refinancement est réalisée grâce à une action par les taux d'intérêt. La structure des taux d'intérêt de la CEMAC concerne les taux du marché interbancaire (1), les taux d'intervention de la BEAC (2) et les conditions de banques (3).

1) Les taux du marché interbancaire

Les taux du marché interbancaire sont totalement libres et sont déterminés par la loi de l'offre et de la demande, sans intervention de la BEAC.

2) Les taux des interventions de la BEAC

Les différents taux d'intérêt de la BEAC s'appliquent aux opérations d'injections de liquidités et aux opérations de ponctions de liquidités.

a. Les taux d'intérêt qui s'appliquent aux opérations d'injections de liquidités23(*)

i) Les taux d'intérêt s'appliquant aux opérations d'injections de liquidités sur le guichet A

- Le Taux d'Intérêt des Appels d'Offres positifs (TIAO) : le TIAO est fixé par le Gouverneur dans le cadre des opérations sur appels d'offres " à la française" et en tenant compte de la conjoncture tant interne qu'externe. Il constitue le taux directeur de la BEAC. En principe, il est révisable à chaque opération d'appel d'offres. Le TIAO est actuellement ; de 5,25%.

- Le Taux d'Intérêt des Prises en Pension (TIPP) : le TIPP est égal au taux des appels d'offres positifs majoré d'une marge se situant entre un et demi et trois points (1,5 à 3 points). Le TIPP est actuellement de 7,00%.

- Le Taux d'Intérêt Sur les Interventions Ponctuelles (TISIP) : le TISIP est inférieur au taux de pénalité (TP) et supérieur ou égal au taux d'intérêt sur les prises en pension (TIPP).

- Le Taux de Pénalité (TP) : le TP est supporté par les établissements de crédit en cas de manquements graves à la réglementation bancaire, aux règles de distribution du crédit et, à titre exceptionnel, dans l'hypothèse d'un défaut de papier éligible. Le TP est actuellement de 12,00%.

- Le Taux d'intérêt sur les Avances exceptionnelles garanties par la remise des Certificats de Placement (TACP) : le TACP est égal au TIAO.

Les taux d'intérêt s'appliquant aux opérations d'injections de liquidités sur le guichet B

Le Guichet B, en raison du caractère irrévocable des crédits qui y sont mobilisés (la BEAC ne peut revenir sur les conditions de taux, de durée ou de refinancement), se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

b. Les taux d'intérêt s'appliquant aux ponctions de liquidités24(*)

Le Taux d'Intérêt Sur les Placements (TISP) des établissements de crédit est fixé par le Gouverneur dans le cadre des opérations sur appels d'offres négatifs en prenant en compte l'évolution des facteurs tant internes qu'externes de manière à limiter les sorties de capitaux sans pour autant créer une déprime au niveau des transactions interbancaires. Ce taux varie selon les échéances (7, 28 et 84 jours). Les taux actuels sont de :

3) Les conditions de banque25(*)

La détermination des conditions de banque a été libéralisée depuis le 16 octobre 1990 et depuis le 19 mars 19997, les établissements de crédit sont tenus de publier leur taux de base bancaire et à afficher leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle. Le but de cette mesure est d'accroître la concurrence bancaire et l'efficience de l'intermédiation financière. Ainsi, les taux d'intérêt débiteurs et créditeurs sont fixés librement par négociation entre les établissements de crédit et leurs clients, en respectant les bornes constituées par le Taux Créditeur Minimum (TCM) et le Taux Débiteur Maximum (TDM) qui relèvent de la compétence du Gouverneur.

Depuis le 1er janvier 1996, ces deux bornes sont déterminées de la manière suivante :

- le TCM, fixé par le Gouverneur s'applique aux petits épargnants qui sont définis comme étant les détenteurs des livrets d'un montant inférieur ou égal à 5 millions de francs CFA ; il est actuellement de 4,25%.

- le TDM qui s'applique à tous les établissements de crédit éligibles aux concours de la BEAC est égal au taux de pénalité arrêté par le Gouverneur plus une marge fixe. Cette marge a été établie à 7 % par le Conseil d'Administration du 24 novembre 1995. Le TDM est actuellement de 15,00%.

C- La politique des réserves obligatoires

La politique des réserves obligatoires complète le politique de refinancement, elle est une action sur la demande de monnaie centrale. La constitution des réserves obligatoires est effective depuis le 1^er septembre 2001^26(*). Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette mesure, les banques commerciales agréées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) sont contraintes de conserver une partie des dépôts collectés auprès de leur clientèle dans des comptes rémunérés dits "comptes de réserves obligatoires" tenus par la BEAC. Les établissements financiers et les institutions financières publiques sont exclus du champ d'application des réserves obligatoires, lequel ne concerne que les banques qui collectent des dépôts et disposent d'un compte-courant auprès de l'Institut d'Emission. Les modalités d'application des réserves obligatoires concernent le calcul (1) et la rémunération (2) des réserves obligatoires.

1) Le calcul des réserves obligatoires

a. L'assiette des réserves obligatoires

L'assiette des réserves obligatoires minimales comprend : les dépôts à vue, à savoir les soldes créditeurs des comptes créditeurs à vue (résidents et non-résidents) et les dépôts à terme et d'épargne, à savoir :

Les chiffres des dépôts à prendre en compte pour le calcul du niveau réglementaire des réserves obligatoires sont ceux relatifs aux encours des dépôts aux dates des 10, 20 et 3 0 (ou 31) du mois de référence.

b. Le coefficient des réserves obligatoires

Les coefficients des réserves obligatoires sont fixés et modifiés par le Gouverneur dans les mêmes conditions que les taux d'intervention de l'Institut d'Emission, en fonction de l'évolution de la conjoncture économique interne et externe. Les coefficients des réserves obligatoires diffèrent en fonction de la situation de la liquidité du pays où se trouvent les banques. Ces dernières sont actuellemnt réparties en trois groupes ^27(*):

- Les banques du Groupe I correspondent aux pays à situation de liquidité abondante. On y retrouve la Guinée Equatoriale. Le coefficient applicable aux dépôts à vue est de 12,5%, celui applicable aux dépôts à terme est de 9,50%.

- Les banques du Groupe II correspondent aux pays à situation de liquidité satisfaisante. On y retrouve le Cameroun, le Congo et le. Gabon. Le coefficient applicable aux dépôts à vue est de 10,25%, celui applicable aux dépôts à terme est de 8,25%.

- Les banques du Groupe III correspondent aux pays à situation de liquidité fragile. On y retrouve le Tchad. Le coefficient applicable aux dépôts à vue est de 7,50%, celui applicable aux dépôts à terme est de 5,50%.

S'agissant du cas particulier de la République Centrafricaine, il convient de noter que l'application des réserves obligatoires aux banques de ce pays a été provisoirement suspendue depuis le 22 mai 2003. Par ailleurs, dans le but d'accompagner les mesures de restructuration de la COFIPA (une banque congolaise), cette banque a été exemptée, temporairement, de la constitution des réserves obligatoires depuis le 1^er juin 2005^28(*).

2) La rémunération des réserves obligatoires et le régime des sanctions

Le Gouverneur de la BEAC a reçu par délégation du Conseil d'Administration, le pouvoir de fixer et de modifier le taux de rémunération des réserves obligatoir majoré de 1/16^ede point es dans les mêmes conditions que les taux d'intervention de la Banque. Dans la CEMAC, les réserves obligatoires sont rémunérées à 0,35%

Section 2 : avantages, inconvénients, limites et contraintes de la régulation de la liquidité bancaire de la BEAC

Les développements porteront sur la réalisation de l'objectif final et la pertinence des objectifs intermédiaires (paragraphe 1), sur l'équilibre au sein du marché monétaire (paragraphe 2) et sur l'efficacité des instruments (paragraphe 3).

Paragraphe 1 : L'impact du cadre institutionnel, les limites de la maîtrise de l'inflation et la pertinence des objectifs intermédiaires

A- L'impact du cadre institutionnel

Parmi les principes de base qui constituent le cadre institutionnel de la politique monétaire de la BEAC, la parité fixe a un effet particulier sur la régulation de la liquidité bancaire. La parité fixe signifie que le franc CFA est rattaché à l'euro par un taux absolument fixe puisqu'il n'est pas côté sur le marché des changes. L'une des conséquences de la fixité du taux de change est que contrôle de la masse monétaire par la BEAC est restreint. En effet, la BEAC ne peut pas recourir à l'objectif du taux de change comme variable de régulation de la liquidité intérieure. En effet, en régime de change fixes, la masse monétaire est endogène (COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR LAFRIQUE, 2004). C'est donc la variation des prix qui entraîne une augmentation de la masse monétaire et non l'inverse.

B- La maîtrise de l'inflation et la pertinence des objectifs intermédiaires

1) La maîtrise de l'inflation

L'objectif final de la politique monétaire de la BEAC, à l'instar de la majorité des banques centrales dans le monde, est la stabilité des prix. Or, la politique monétaire de la BEAC est menée à travers la régulation de la liquidité bancaire. En d'autres termes, la régulation de la liquidité bancaire faite par la BEAC a pour but de garantir la stabilité des prix. Les deux indicateurs qui sont suivis à cet effet sont : le taux de couverture extérieure de la monnaie^29(*) qui doit être d'au moins 20% et la progression du niveau général des prix dont la norme communautaire est fixée à 3% au maximum. Ce second indicateur représente l'objectif annuel de la BEAC en terme d'inflation. On retrouve ainsi la première étape de la régulation de la liquidité bancaire, conformément à celle présentée dans la partie théorique. Toutefois, il faudrait voir si cet objectif est atteint.

Le Tableau 5 présente l'évolution de l'inflation dans la Zone CEMAC de 2001 à 2006.

ANNEE PAYS	2001	2002	2003	2004	2005	2006
CAMEROUN	4,5%	2,8%	0,6%	0,3%	1,9%	2,8%
CENTRAFRIQUE	3,8%	2,3%	4,2%	-2,1%	2,9%	3,8%
CONGO	0,4%	3,8%	-1,3%	3,6%	2,8%	2,6%
GABON	2,1%	0,2%	2,3%	0,4%	-0,2%	2,0%
GUINEE EQUATORIALE	8,8%	7,6%	7,3%	4,2%	5,0%	5,0%
TCHAD	12,4%	5,2%	-1,8%	-5,3%	7,9%	3,0%
ZONE CEMAC	4,4%	3,0%	1,3%	0,4%	2,9%	3,1%

On constate que dans certains pays, le taux d'inflation est supérieur à la norme communautaire de 3%. On pourrait donc conclure que la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC ne permet pas de contenir l'inflation. Mais, il serait hâtif de faire une telle déduction. En effet, la faible distribution de crédit (cette affirmation sera justifiée par la suite) qui prévaut dans la zone BEAC fait que l'inflation qui se manifeste dans certains pays (Guinée Equatoriale) ne saurait avoir uniquement une origine monétaire. Elle peut-être une inflation importée et la régulation de la liquidité bancaire ne peut la contenir. Ceci confirme bien, comme nous l'a enseigné la théorie, que les autorités monétaires ne peuvent pas, à elles seules, lutter contre l'inflation.

Dès lors, on pourrait comprendre pourquoi la BEAC associe à l'objectif d'inflation un objectif de stabilité externe de la monnaie.

Le tableau 6 présente l'évolution du taux de couverture extérieure de la monnaie pour la période allant de 2001 à 2006.

Tableau 6: Taux de couverture extérieure de la monnaie dans la CEMAC (2001-2006)

ANNEE PAYS	2001	2002	2003	2004	2005	2006
CAMEROUN	38,2%	49%	46,4%	51,9%	67,4%	70,1%
CENTRAFRIQUE	98,3%	98%	95,8%	85,6%	80,8%	79,7%
CONGO	32,2%	19,6%	16,4%	29,3%	71,7%	83,9%
GABON	17%	37,7%	44%	61,8%	74,8%	86,4%
GUINEE EQUATORIALE	96,7%	99,1%	100%	100,2%	100,2%	100,1%
TCHAD	78,5%	84,5%	73,2%	71,4%	63,5%	62%
ZONE CEMAC	63,4%	66,6%	64,9%	73,8%	86,6%	90,9%

Il apparaît dès lors que la stabilité externe de la monnaie est maîtrisée par la BEAC. En effet, le taux de couverture extérieur de la monnaie se situe (dans tous les pays) bien au dessus de la norme communautaire qui est de 20%. En définitive, l'objectif de stabilité monétaire est principalement réalisé à travers la stabilité externe de la monnaie.

2) La pertinence des objectifs intermédiaires et de l'objectif final

La stratégie adoptée par la BEAC se matérialise par le choix de deux objectifs intermédiaires et d'un objectif opérationnel. Cette stratégie vise à atteindre le taux de couverture extérieure de la monnaie voulu et à rester dans les proportions d'inflation souhaitées. Les deux objectifs intermédiaires sont : le taux de croissance des crédits à l'économie et le taux de croissance de la masse monétaire (M₂ dans la zone CEMAC). L'objectif opérationnel est l'objectif de refinancement

a. Les objectifs intermédiaires

Le premier constat qu'on peut faire c'est que ces objectifs intermédiaires appartiennent effectivement aux quatre types d'indicateurs (ces indicateurs ont été précisés dans la partie théorique) pouvant servir d'objectif intermédiaire. D'autre part, les crédits à l'économie et l'agrégat M₂sont effectivement corrélés à l'inflation. Ilssont donc un bon reflet de l'objectif final. Toutefois, leur pertinence est limitée.

En ce qui concerne les crédits à l'économie, ils sont accordés par les établissements de crédit qui raisonnent en terme de marge. Ces établissements de crédit peuvent donc pratiquer un rationnement du crédit en période de baisse des taux d'intérêt ou, inversement, distribuer largement du crédit en période de restriction de taux s'ils ont conscience que leurs marges vont s'améliorer. Leur maîtrise par la BEAC pose donc des problèmes parce que le niveau de crédit à l'économie qu'elle fixe (pour pouvoir atteindre ses objectifs d'inflation) ne dépend pas en fin de compte d'elle.

Le second objectif intermédiaire représente une norme de progression de la masse monétaire (M₂ dans la zone CEMAC). Or, la zone BEAC est dans un régime de change fixe. De ce fait, elle n'a pas le contrôle total de sa masse monétaire car celle-ci est déterminée par les soldes de la balance des paiements. En effet, dans les économies où la flexibilité du taux de change est limitée, la balance des paiements est un facteur de création ou de contraction de la masse monétaire. Elle permet à l'offre de monnaie de s'adapter à la demande. Ainsi, l'offre de monnaie est endogène car l'économie peut se refinancer à l'extérieur. Le taux de progression de la masse monétaire n'est donc pas non plus sous le contrôle total de la BEAC

b. L'objectif de refinancement.

i) L'encadrement de l'inflation dans la Zone à travers l'objectif de refinancement

L'objectif de refinancement désigne le potentiel de liquidités que l'Institut d'Emission peut injecter dans l'économie des Etats membres, sans remettre en cause les grands équilibres macroéconomiques. L'objectif de refinancement est un objectif opérationnel. Il représente finalement l'élément le plus important de la régulation de la liquidité bancaire et le seul que la BEAC maîtrise et contrôle pleinement. Il permet véritablement d'encadrer l'inflation dans la zone BEAC. En effet, si on suppose que l'inflation à une origine purement monétaire et que la détermination de l'objectif de refinancement est bien faite, alors il ne pourra pas y avoir d'inflation tant que ce seuil sera respecté.

ii) Les révélations de l'objectif de refinancement

L'analyse de l'objectif de refinancement montre les disparités entre les économies de la CEMAC et le faible niveau de refinancement

Quand on observe la répartition de l'objectif de refinancement, on est surpris de constater, comme le montre le tableau N°7, qu'il est assez disparate d'un pays à l'autre.

Tableau 7: Répartition de l'objectif de refinancement (Montants en millions de FCFA)

PERIODE PAYS	DEC 05	MARS 06	JUIN 06	SEP 06	DEC 06
CAMEROUN	6 000	6 000	6 000	6 000	6 000
CENTRAFRIQUE	8 000	8 000	8 000	8 000	8 000
CONGO	6 000	6 000	6 000	6 000	6 000
GABON	8 000	8 000	8 000	8 000	8 000
GUINEE EQUATORIALE	500	500	500	500	500
TCHAD	15 000	15000	15000	15000	15000
ZONE CEMAC	43 500	43 500	58 500	58 500	58 500

Source : Auteur sur la base des bulletins du marché monétaire des mois d'octobre 2005, et de janvier, avril, juillet, octobre 2006

L'objectif de refinancement au Tchad pendant le second semestre de l'année 2006 était de 30 000 millions de francs cfa pendant qu'en Guinée Equatoriale il était de 500 millions de francs cfa. Le graphique N°1 nous donne une meilleure perception de cette disparité considérable

Graphique 2: Répartition de l'objectif de refinancement du troisième trimestre 2006

On se serait attendu à ce qu'il se dégage dans une zone intégrée à peu près le même besoin de liquidités mai, tel n'est pas le cas. Les disparités observées dans la répartition de l'objectif de refinancement sont dues au fait que le potentiel économique de ces pays est différent d'un pays à l'autre, de sorte qu'ils ont donc des besoins de liquidité distincts.

Toutefois, les écarts constatés dans l'allocation de l'objectif de refinancement par pays montrent que la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC est en cohérence avec leur cadre macroéconomique. Nous prendrons par la suite le cas du Tchad, dont l'objectif de refinancement est passé de 15 000 millions de francs cfa (premier trimestre 2006) à 30 000 millions de francs cfa (deuxième trimestre 2006), pour soutenir cette affirmation.

Le niveau d'utilisation de l'objectif de refinancement révèle que les banques ne se refinancent presque pas. Le tableau 8 présente le taux d'utilisation de l'objectif de refinancement durant le premier semestre de l'année 2006. Le taux d'utilisation de l'objectif de refinancement est le rapport total des injections (Guichet A et B) sur l'objectif de refinancement.

Tableau 8: Taux d'utilisation de l'objectif de refinancement au cours de l'année 2006

PAYS MOIS	CMR	RCA	CONGO	GABON	GE	TCHAD	ZONE
JANVIER	3,95%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	100,43%	35,18%
FEVRIER	4,08%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	101,24%	35,47%
MARS	4,50%	0,65%	0,00%	0,00%	0,00%	100,59%	35,43%
AVRIL	4,68%	2,73%	0,00%	0,00%	0,00%	90,66%	47,34%
MAI	5,00%	0,05%	0,00%	0,00%	0,00%	99,81%	51,71%
JUIN	4,98%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	83,00%	43,08%
JUILLET	4,72%	0,05%	0,00%	0,00%	0,00%	81,62%	42,41%
AOUT	5,08%	0,14%	0,00%	0,00%	0,00%	70,51%	36,70%
SEPTEMBRE	5,20%	0,21%	0,00%	0,00%	0,00%	46,63%	24,48%
OCTOBRE	5,30%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	46,46%	24,37%
NOVEMBRE	5,58%	4,03%	0,00%	0,00%	0,00%	40,83%	22,06%
DECEMBRE	6,02%	2,29%	0,00%	0,00%	0,00%	39,43%	21,15%

Source : Auteur, sur la base des bulletins du marché monétaire des mois de janvier à décembre 2006

Le graphique N° 2 permet de visualiser la faible utilisation de l'objectif de refinancement.

Les banques de la Guinée Equatoriale n'ont d'ailleurs, depuis l'ouverture du marché monétaire, jamais soumissionnées aux appels d'offres positifs. Les montants de refinancement utilisés pour ce tableau correspondent aux moyennes mensuelles.

Les pourcentages supérieurs à 100 s'expliquent par le mécanisme d'interventions ponctuelles. Ainsi par exemple, au cours du mois de janvier 2006, deux interventions ponctuelles avaient eu lieu en faveur d'une banque tchadienne. Cela confirme également que la régulation de la liquidité bancaire tient compte du cadre macroéconomique de chaque pays. En effet, durant le premier trimestre 2006, les banques tchadiennes étaient impliquées dans le financement des campagnes cotonnières. L'économie tchadienne avait donc un besoin élevé de liquidité et c'est en réaction à ce besoin que l'objectif de refinancement au Tchad est passé de 15 000 millions de francs CFA à 30 000 millions de francs CFA.

D'une manière générale, il y a une faible utilisation de l'objectif de refinancement qui traduit le fait que les banques de la zone sont pour la plupart « hors banque ». on peut encore dire qu'elles n'ont pas besoin de refinancement parce que la création monétaire est marginale à leur niveau. Cette conclusion confirme encore que l'inflation qui règne dans la Zone ne peut être attribuée uniquement à une origine monétaire.

Paragraphe 2 : L'équilibre sur le marché monétaire

A- Un marché effectif mais qui ne fonctionne pas à sa pleine capacité

1) L'effectivité du marché monétaire

Le marché monétaire de la BEAC est effectif, les banques viennent y confronter leurs offres et leurs besoins. Ainsi, au courant de l'année 2006 le montant des opérations interbancaire s'est élevé à 126 300^30(*)millions de francs CFA.

2) Les incohérences du marché monétaire

L'analyse des transactions qui ont lieu sur le marché interbancaire nous révèle qu'il ne joue pas pleinement son rôle. Ainsi, pendant que certaines banques viennent placer de l'argent et se faire rémunérer au TISP (1,70%) d'autres au cours de la même période viennent se refinancer au TIAO (5,25%) pourtant, chacune d'elles gagnerait à traiter avec l'autre. Si le marché interbancaire fonctionnait à sa pleine capacité, les banques en excès de liquidités ci-dessus auraient pu placer plus d'argent et à un taux plus intéressant compris entre ]1,70% et 5,25%[. De même, les banques emprunteuses auraient pu négocier avec leurs consoeurs un taux d'intérêt compris entre ]1,70% et 5,25%[. Les participants au marché monétaire évoquent l'absence d'informations sur la situation individuelle des établissements de crédit comme étant le principal obstacle au développement des prêts interbancaires.

D'autre part, la BEAC rencontre une difficulté à utiliser le taux du marché interbancaire comme indicateur du loyer de l'argent. Pourtant, lorsqu'il résulte des forces du marché, le taux d'intérêt du marché interbancaire est un informateur sur la situation monétaire et un guide pour l'action conjoncturelle. Mais, dans quel sens la BEAC doit-elle orienter ses taux si dans certains pays le taux du marché interbancaire est orienté à la baisse alors que dans d'autres, il est plutôt à la hausse ? Ainsi, au cours du mois de mars 2006 le taux sur le marché interbancaire au Gabon était de 2.00% (Bulletin du marché monétaire, mars 2006, p.15) tandis qu'un mois plus tôt il était de 5.50% (Bulletin du marché monétaire, février 2006, p. 23) sur le marché interbancaire au Cameroun.

3) La prépondérance de la banque centrale sur le marché monétaire

D'une manière générale, la BEAC ne joue pas sur le marché monétaire le rôle de prêteur en dernier ressort. Elle apparaît plutôt comme le partenaire privilégié des banques et n'agit pas sur le solde qui se dégage du marché interbancaire.

Or, la BEAC devait intervenir dans le cadre des appels d'offres positifs pour injecter de la liquidité et assurer le bouclage du circuit de refinancement des établissements de crédit lorsque le solde net des besoins du système bancaire est débiteur. Lorsqu'il est excédentaire, la BEAC devait intervenir par le mécanisme des appels d'offres négatifs et permettre aux établissements de crédit de trouver un emploi à leur surplus de liquidités.

B- Les dysfonctionnements du Niveau 2 du Marché Monétaire (le compartiment des interventions de la BEAC)

Le marché monétaire de la BEAC fonctionne principalement selon la procédure des appels d'offres positifs (refinancement) et négatifs (placement des banques) basé sur l'adjudication « à la française ». C'est par ce double mécanisme, la BEAC régule le niveau de la liquidité bancaire. Cette action de la BEAC est significativement perceptible au Tchad où le système bancaire est, comme on l'a vu « en banque » « en banque ». Toutefois, l'application simultanée de ce double mécanisme restreint l'efficacité du marché monétaire.

1) Le paradoxe crée par le lancement simultané des deux types d'appels d'offres

Le fonctionnement général d'un marché monétaire voudrait que la banque centrale intervienne en dernier ressort pour financer ou absorber le solde débiteur ou excédentaire des demandes et des offres de liquidités exprimées sur le marché. Or, la BEAC lance hebdomadairement et simultanément les appels d'offres positifs et les appels d'offres négatifs. Elle intervient donc au cours de la même semaine pour injecter et pour retirer la liquidité. C'est une situation qui est paradoxale.

Cependant, ce double emploi peut être imputé en partie à la crise de confiance qui règne entre les banques de la sous-région qui préfèrent avoir la BEAC pour partenaire, et parfois à plus grand frais, que l'une d'entre elles.

2) Les insuffisances de la reprise de liquidités suivant le mécanisme d'adjudication à la française

Le système d'adjudication « à la française » ne reflète pas bien le jeu des forces du marché et comporte deux insuffisances : la première tient au fait que le système français ne traduit que de façon imparfaite le fonctionnement du marché. On n'a pas pu nous expliquer sur quelle logique repose, par exemple, la ponction de liquidité ! Aller au fond du raisonnement et dire pourquoi c'est problématique Son montant est fixé unilatéralement par l'autorité compétente. La seconde inefficacité est relative au taux d'intérêt et sera analysée par la suite.

3) La présence du guichet B

Le marché monétaire, par définition, est le marché de capitaux à court terme. Or, à travers son guichet B, la BEAC finance les investissements productifs et joue le rôle d'une banque de développement, ce qui n'entre pas dans le cadre de ses attributions.

A ce sujet, les autorités monétaires opposent la nécessité de soutenir les investissements productifs et fixent comme préalable à la suppression de ce guichet, la mise en place des structures appropriées de financement des investissements. L'existence de ce guichet peut être dès lors vu comme adaptation de la politique monétaire de la BEAC aux réalités de sa Zone d'émission. Mais, l'existence de ce guichet n'en demeure pas moins problématique surtout que certains aménagements permettraient de pallier aux difficultés que le guichet B ambitionne de résoudre.

En effet, le marché interbancaire de la zone d'émission BEAC reste marqué par le cloisonnement des opérations par Etat. Toutefois, ce cloisonnement peut être attribué au manque de confiance entre les établissements de crédit participants, au nombre limité des intervenants, à l'insuffisance des supports utilisés et à la surliquidité actuelle qui réduit les besoins des participants au marché interbancaire.

Au cours du mois de janvier 2006, les banques tchadiennes se sont refinancées pour une moyenne hebdomadaire 14 360 millions de FCFA au TIAO (5,50%). Or, durant la même période, les banques gabonaises plaçaient hebdomadairement une moyenne de 6 375^31(*) millions de FCA au TISP (1,60%) ! De même, au Cameroun, pendant le mois février 2006, une banque a soumissionné chaque semaine aux appels d'offres positifs pour une moyenne de 232 millions de FCFA au TIAO (5,50) tandis qu'au cours des mêmes semaines, d'autres banques camerounaises soumissionnaient aux appels d'offres négatifs pour une moyenne mensuelle de 19 000 et n'arrivaient à placer que 4 000 millions de FCFA au TISP (1,60) !

Si le marché interbancaire fonctionnait à sa pleine capacité, les banques prêteuses ci-dessus auraient pu placer plus d'argent et à un taux plus intéressant compris entre 1,60 et 5,50 %. De même, les emprunteuses auraient pu négocier un taux d'intérêt compris entre 5,50 et 1,60. Déterminer la marge gagnée en terme de point

Ces exemples ne sont pas des cas isolés et caractérisent les transactions qui ont lieu sur le marché monétaire. Les participants au marché monétaire évoquent l'absence d'informations sur la situation individuelle des établissements de crédit comme étant le principal obstacle au développement des prêts interbancaires.

Paragraphe 3 : Efficacité des taux d'intérêt et des réserves obligatoires

A- Efficacité des taux d'intérêts

1) La faible significativité des taux d'intérêt proposés par les banques

La seconde insuffisance au système d'adjudication « à la française » est relative au fait que les taux d'intérêt exprimés par les banques soumissionnaires lors des réponses aux appels d'offres sont peu significatifs. Le tableau N°9 illustre ce constat.

Tableau 9 : Comparaison entre les taux proposés par les banques lors des appels d'offres et le taux servi par la BEAC

	TAUX PROPOSES PAR LES BANQUES		TAUX SERVIS PAR LA BEAC SUR LES PLACEMENTS A 7 JOURS
MOIS	MINIMUM	MAXIMUM	TAUX SERVIS PAR LA BEAC SUR LES PLACEMENTS A 7 JOURS
JANVIER 06	0,85%	1,60%	1,60%
FEVRIER 06	1,30%	1,70%	1,60%
MARS 06	0,75%	1,60%	1,6%~1,55%
AVRIL 06	0,75%	1,60%	1,55%

Source : Auteur, sur la base des bulletins du marché monétaire des mois de Janvier à avril 2006

On se serait attendu à ce que les banques qui sont disposées à être rémunérées à un taux plus avantageux pour la BEAC soient prioritaires mais, ce n'est pas le cas. En effet, les banques sont rémunérées lors de leurs placements au taux unique fixé par le Gouverneur de la BEAC: le TISP. De même, elles payent en dernier ressort, les ressources empruntées au taux unique fixé par cette même autorité: le TIAO. Les taux qu'elles proposent sont de ce fait insignifiants et la concurrence bancaire réduite de facto.

2) La faible sensibilité des banques aux variations des taux directeurs de la BEAC

Les banques de la Zone étant pour la plupart « hors banque » elles sont de ce fait très peu sensibles aux variations du principal taux directeur de la BEAC (le TIAO).

D'autre part, l'un des aspects les plus critiqué par les experts du FMI sur le dispositif d'intervention de la BEAC est l'existence du TCM et du TDM. Selon ces derniers, ces bornes entretiennent des distorsions au niveau de l'allocation des ressources du système bancaire.

B- L'harmonisation de la liquidité bancaire à travers les réserves obligatoires

Le recours aux réserves obligatoires vise à « mettre en banque » le système bancaire, c'est-à-dire le contraindre au refinancement lorsque les facteurs autonomes de la liquidité bancaire engendrent un excédent de monnaie centrale. Ainsi, les réserves obligatoires, par leur action structurelle, sont un complément à la politique de refinancement. La BEAC réajuste régulièrement les coefficients des réserves obligatoires en fonction de la liquidité des pays. Par ce réajustement, la BEAC évite qu'il y'ait de grands écarts entre la liquidité des pays de la Zone.

A partir du tableau 10, le graphique N°3 présente les écarts qui existent entre la liquidité bancaire immédiate des pays de la zone BEAC.

Tableau 10: Situation analytique des réserves obligatoires au 31 juillet 2006 (Situation de fin de période, montants en millions de FCFA)

PAYS	Solde des comptes courants des banques	Placements bancaires en appels d'offres négatifs	Réserves obligatoires (RO)	Réserves totales (RT)	RO/RT
CMR	280 166	4 800	96 980	381 946	25,39%
RCA	3 099	500	0	3 599	0,00%
CONGO	182 850	1 033	29 383	213 266	13,78%
GABON	133 740	1 800	55 682	191 222	29,12%
GE	131 994	0	33 704	165 698	20,34%
TCHAD	33 361	0	6 923	40 284	17,19%
ZONE	765 210	8 133	22 672	996 015	22,36%

Graphique 4: Liquidité des banques au 31 juillet 2006 -Solde des comptes courants-

Mais ces écarts sont réduits par l'application des réserves obligatoires comme le montre le graphique N°4.

L'application des réserves obligatoires permet à la BEAC d'homogénéiser la liquidité des banques.

CONCLUSION CHAPITRE 3 :

Au terne de ce troisième chapitre, nous pouvons dire que la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC tient compte des spécificités de la zone BEAC et, même si elle peut être améliorée, permet à la BEAC de veiller sur la stabilité monétaire. Ceci confirme notre première hypothèse de travail. Le quatrième chapitre va nous permettre de vérifier la deuxième hypothèse.

CHAPITRE 4 : LA CONTRIBUTION DE LA RÉGULATION DE LA LIQUIDITÉ BANCAIRE MENEE PAR LA BEAC A L'INTÉGRATION DE LA CEMAC

- Montrer en quoi est-ce que la régulation de la liquidité bancaire favorise l'intégration économique ;

- Donner des éléments qui permettraient d'améliorer la contribution de la régulation de la liquidité bancaire au processus d'intégration

Section 1 : L'apport de la régulation de la liquidité bancaire à l'intégration de la zone CEMAC

Paragraphe 1 : Les mécanismes de la surveillance multilatérale ; une nouvelle orientation pour la coopération en zone CEMAC

A- Les enjeux de l'intégration pour la CEMAC

Les avantages de l'intégration régionale vus au premier chapitre sont valables pour l'Afrique centrale. En effet, pour les pays de cette sous-région qui souffrent de la relative exiguïté de leurs marchés intérieurs, l'approche régionale, par l'organisation d'un marché sans frontières avec sa masse critique de consommateurs potentiels, concourt à accroître l'attractivité de la sous-région pour les investisseurs étrangers. Elle permet également d'additionner les ressources pour la réalisation d'infrastructures viables et, plus généralement, de projets communs.

En outre, l'intégration régionale revêt une dimension politique. Elle constitue de nos jours un facteur indéniable de paix entre les pays de la Sous-région. Elle est également un facteur multiplicateur de puissance, permettant à nos Etats membres de faire valoir les intérêts de la sous-région avec plus d'assurance et plus de force dans le concert des nations.

Cependant, il est à relever qu'en Afrique Centrale, la séquence de l'intégration régionale est originale. En effet, contrairement à l'expérience de l'Union Européenne, ou à ce que nous a enseigné la théorie, l'intégration monétaire a précédé l'intégration économique. C'est une démarche unique liée à l'histoire politique de ces Etats. D'une manière générale, le rôle de la BEAC dans ce processus d'intégration régionale est multiforme et s'est renforcé au fil du temps.

B- La surveillance multilatérale et l'intégration de la CEMAC

Le rôle de la BEAC dans le cadre de la dynamique de l'intégration a constitué principalement à la mise en place du dispositif de Surveillance Multilatérale. Ce dispositif participe de la nécessité d'une coordination des politiques macroéconomiques des Etats membres et de leur mise en cohérence avec la politique monétaire commune, en vue de tendre vers un bon « policy mix ». C'est l'une des conditions de l'efficacité, et donc de la crédibilité, de la politique monétaire dans une Union Monétaire. L'Harmonisation des politiques nationales, par les contraintes d'une surveillance multilatérale, a donc été retenue comme une option stratégique en vue du renforcement de l'intégration économique des pays de la CEMAC (COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIS POUR L'AFRIQUE CENTRALE, 2004, P. )

L'exercice de la Surveillance Multilatérale dans la CEMAC repose sur quatre critères, à savoir :

- Le solde budgétaire de base (hors dons) rapporté au PIB qui doit être positif ou nul ;

- Le taux d' endettement public (intérieur et extérieur) qui doit être inférieur ou égal à 70 % du PIB ;

- La non-accumulation par les Etats d'arriérés intérieurs et extérieurs sur la gestion de la période courante.

Ces critères sont complétés par de nombreux indicateurs qui constituent des repères, dont : le solde budgétaire primaire, le taux de couverture extérieure de la monnaie, le taux de pression fiscale, la variation comparée de la masse salariale et des recettes de l'Etat, le déficit du compte courant.

Les résultats de la surveillance multilatérale semblent satisfaisants au vu de nombreux observateurs. Mais, le développement des échanges commerciaux dans la sous-région reste entravé par :

Au-delà de ce constat, l'on peut cependant s'interroger sur le niveau qu'aurait atteint le commerce intra-régional si les pays de la sous-région n'appartenaient pas à une Union Monétaire. L'existence d'une politique monétaire commune n'a-t-elle pas favorisé, aussi modestement soit-il, les échanges des biens et services dans la sous-région ? Nous pensons que si.

Paragraphe 2 : Contribution de la régulation de la liquidité bancaire à l'intégration de la CEMAC

La régulation de la liquidité bancaire, telle que nous l'avons étudiée, est un processus qui part de la fixation d'un objectif en terme d'inflation au choix des instruments dont la manipulation dans le cadre du marché monétaire permettra d'atteindre ledit objectif. Ce processus passe par la détermination d'objectifs intermédiaires plus faciles à suivre et déterminés grâce aux travaux de la programmation monétaire. Nous verrons comment les différentes articulations de ce processus contribuent au renforcement de l'intégration régionale.

A- Le but de la régulation de la liquidité bancaire : un facteur de la stabilité macroéconomique

Le but de la régulation de la liquidité bancaire menée dans le cadre de la zone BEAC est de préserver la valeur de la monnaie en veillant à ce que le taux d'inflation ne dépasse pas 3% et à ce que le taux de couverture de la monnaie soit au moins de 20%. Ces seuils sont fixés aussi bien pour les pays pris individuellement que pour la communauté toute entière. En veillant au respect de ces seuils, la régulation de la liquidité bancaire favorise la stabilité macro-économique des pays de la CEMAC et de toute la zone. L'avantage de la stabilité monétaire est qu'elle participe à l'assainissement du cadre macroéconomique, ce qui favorise l'afflux des capitaux pour le financement des infrastructures de base, la modernisation des structures économiques et la diversification des sources de croissance. En outre, un taux d'inflation annuel moyen inférieur ou égal à 3 % est l'un des critères de la surveillance multilatérale^32(*) adoptée dans la CEMAC pour renforcer l'intégration régionale. C'est dire que la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC, contribue au renforcement l'intégration de la Zone à travers son objectif principal. La régulation de la liquidité bancaire réduit ainsi les écarts entre les pays membres, ce qui est bien un axe qui conduit au renforcement de l'intégration économique de ces pays.

A ce titre, beaucoup d'analyses économiques reconnaissent que les performances en matière d'inflation ont été en moyenne meilleures que dans les autres pays en développement (Plane, 1988, Devarajan et de Melo, 1991, Elbadawi et Nadj, 1996). De plus, la parité de la monnaie n'a été modifiée qu'une fois, en 1994, depuis les indépendances. Ce qui, comparé à d'autres pays ou régions, est un fait exceptionnel. Ces deux éléments constituent une preuve de la crédibilité de la politique monétaire. Cette crédibilité, on l'a vu, repose sur trois éléments essentiels du cadre institutionnel : la fixité de la parité du taux de change, la convertibilité du FCFA et l'existence d'une union monétaire.

B- Des instruments au service de l'intégration régionale

Les injections de liquidités sur le marché monétaire au niveau de chaque Etat doivent être compatibles avec l'objectif de refinancement de ce pays. Ces objectifs sont arrêtés dans le cadre d'un exercice de programmation monétaire unique qui veille à préserver les grands équilibres macroéconomiques de la sous-région.

1) Le marché monétaire de la Zone BEAC : un facteur d'intégration des économies de la sous-région d'Afrique Centrale.

A plusieurs égards le marché monétaire de la Zone BEAC apparaît comme un fort instrument d'intégration des économies de la sous-région d'Afrique Centrale. Il est le cadre adéquat à la libre circulation des capitaux qui est elle même une des finalités de l'intégration. D'autre part, dans une zone intégrée les différentes économies nationales devraient avoir un niveau de liquidité similaire. Or, ce niveau dépend largement du rythme d'octroi des crédits à l'économie. Le marché monétaire, en permettant aux banques de se refinancer, dispose de la capacité d'uniformiser le niveau de la liquidité des différents systèmes bancaires.

a. La libre circulation des capitaux

La BEAC n'applique aucune restriction aux transferts des capitaux au sein des six Etats de la CEMAC ce qui favorise la libre circulation des capitaux au sein de la zone. Ces transferts sont totalement libres et aucune formalité n'est exigée pour transférer des capitaux d'un Etat à un autre. Les transferts bancaires sont d'ailleurs exécutés gratuitement et seuls les frais de télex font l'objet d'une récupération. La libre circulation des capitaux s'accompagne d'une réduction des coûts de transferts bancaires et constitue un acquis important dans la recherche de l'intégration au sein de la Zone CEMAC.

b. Un marché interbancaire unifié

Les six marchés interbancaires des Etats qui composent la communauté tendent de plus en plus à l'unification de leurs opérations. Le marché interbancaire sous-régional ainsi constitué est devenu un espace unique privilégié où s'échangent les capitaux à court terme entre établissements de crédit appartenant à des pays différents. Ainsi, au courant de l'année 2006, 96,60%^33(*) de transactions interbancaires ont été des transactions sous-régionales.

En outre, à l'origine, le développement d'échanges entre banques était surtout le fait de banques appartenant au même réseau. Aujourd'hui, on assiste de plus en plus à un accroissement des transactions entre banques n'ayant aucune affinité. Cette évolution a été rendue possible par l'attractivité des taux pratiqués sur le compartiment interbancaire où les conditions offertes sont souvent meilleures par rapport à celles pratiquées par l'institut d'émission. Le TIMP pour l'année 2006 a été de 3,3% pendant que TIAO est passé de 5,50% à 5,25%.

Par ailleurs, bien que timide, la confiance entre les banques appartenant à des pays différents est perceptible, comme en témoigne l'absence de garantie pour les transactions interbancaires dont la plupart sont réalisées en blanc.

c. Une harmonisation des règles de fonctionnement du marché monétaire

Les règles auxquelles doivent se soumettre les établissements de crédit qui participent aux opérations du Marché Monétaire et les procédures à suivre pour bénéficier du refinancement de la Banque Centrale sont les mêmes pour tous les pays membres.

2) Des taux d'interventions uniques pour tous les pays

La théorie économique nous apprend qu'une hausse des taux d'intérêt est de nature à calmer les pressions inflationnistes par son action sur le coût du crédit. Le TIAO, taux directeur de la BEAC, est unique et s'applique aux refinancements octroyés à tous les différents établissements du crédit éligibles au marché monétaire, dans le cadre des appels d'offres positifs. De même, tous les autres taux d'intervention de la Banque (Taux d'Intérêt des Prises en Pension, Taux des Interventions ponctuelles, taux des avances au taux de pénalité, taux d'Intérêt Sur les Placements, etc.) sont uniques et s'appliquent indifféremment aux opérations de la Banque Centrale, quel que soit le pays considéré. Le coût du refinancement est donc le même pour tous les pays, ce qui leur donne les mêmes opportunités.

3) Des réserves obligatoires qui harmonisent la liquidité bancaire dans la Zone

Le dispositif régissant l'application des coefficients des réserves obligatoires est commun aux différents Etats de la Communauté. Cependant, les coefficients ont été modulés en fonction de la situation spécifique de chaque Etat, pour tenir compte de la situation de liquidité des banques des différents pays. Il faut y voir un moyen d'éviter les disparités de liquidité trop grandes entre ces pays et donc un souci d'intégration.

La régulation de la liquidité bancaire contribue à renforcer l'intégration économique, au sein de la CEMAC. Le brassage des opérations sur le marché interbancaire, l'unicité des textes juridiques et réglementaires qui régissent son fonctionnement, l'harmonisation des instruments de la politique monétaire et l'instauration d'une programmation monétaire unique, constituent autant d'éléments qui attestent de la vitalité du processus intégrationniste.

Sa vocation de stabilisation des prix contribue à la stabilisation macroéconomique.

L'unicité de la régulation de la liquidité bancaire pour tous les pays de la CEMAC neutralise les influences nationales et permet de soustraire la politique monétaire à l'influence de la classe politique des divers pays.

Toutefois plusieurs facteurs restreignent l'efficacité de la régulation de la liquidité bancaire sur le processus d'intégration régionale.

Paragraphe 3 : Problématique de la régulation de la liquidité bancaire dans la CEMAC

Lorsque la banque centrale se situe dans une union monétaire son action sur la liquidité bancaire, peut être handicapée par des facteurs spécifiques. S'agissant plus particulièrement de la BEAC, les problèmes qu'elle rencontre dans la régulation de la liquidité bancaire du fait de son caractère multinational sont issus : de l'éparpillement des centres d'information (A) sur le territoire des différents Etats, de la faible convergence des économies (B), des différences dans la structure du système financier (C), de la faible sensibilité des agents économiques aux variations des indicateurs monétaires (D) et au régime de change fixe par lequel la Zone CEMAC est rattaché à la France (E).

A- La dispersion des centres de décision économique

La BEAC utilise des indicateurs économiques (taux de croissance du PIB, indice mensuel des prix à la consommation, etc.), budgétaires (solde budgétaire), monétaires (vitesse de circulation de la monnaie, taux de couverture extérieure de la monnaie, taux d'inflation des partenaires économiques, etc.) ou financiers (coût moyen des ressources des banques, taux de sortie des crédits à la clientèle, etc.) afin de donner à la liquidité bancaire le sens voulu. Il lui est difficile de rechercher et de collecter dans les délais raisonnables l'information adéquate du fait de la dispersion des centres de décision, du fait du caractère national des institutions qui établissent certaines de ces données ou du caractère confidentiel de certaines données économiques (production ou recettes pétrolières par exemple, liste des débiteurs indélicats gérés). La publication tardive des indicateurs de performance économique handicap la régulation de la liquidité bancaire.

B- Les difficultés liées à la faible convergence des économies

Le degré de convergence économique entre les pays membres des communautés des pays en développement joue un rôle déterminant dans la conduite de la régulation de la liquidité bancaire par les banques centrales qui y sont rattachés.

Dans une zone où l' architecture de production est diverse : certains pays exportent du pétrole quand d'autres exportent des cultures comme le café, le coton, le cacao par exemple, il est difficile de mener une politique de régulation de la liquidité bancaire commune. En effet, en fonction des cours de ces matières premières, les pays auront des besoins de liquidité différents.

1) Les difficultés liées à la faible convergence réelle des économies

La campagne cotonnière au Tchad par exemple nécessite d'importantes liquidités au moment où les autres pays n'en n'ont pas forcément besoin. Il est difficile dans un tel contexte de mener une politique de régulation de la liquidité bancaire commune. Les pays ont donc des besoins de liquidités qui diffèrent en fonction de l'architecture de leur production.

2) Les difficultés liées à la faible convergence nominale des économies

a. La dette extérieure

D'une manière générale, la dette extérieure des pays africains est énorme. Cette situation rend encore plus difficile la coordination des politiques budgétaires. En effet, la rubrique de la dette extérieure occupe le poste majeur des dépenses budgétaires et rend ces pays dépendants des conditions de remboursement. Dans un tel contexte, la marge de manoeuvre des pays endettés est limitée et il leur est difficile de s'astreindre à un niveau donné de déficit budgétaire. Les pays de la sous-région Afrique centrale n'échappent pas à cette réalité.

b. Les disparités des taux d'inflation et des taux de croissance économique

Les pays de la CEMAC ont une évolution souvent divergente des taux de croissance ou des taux d'inflation dans les pays membres. Ainsi, certains pays de l'union connaissaient une hausse des prix alors que d'autres ne présentent aucun signe de surchauffe. Dans de pareilles situations, il est difficile pour la banque centrale d'administrer ses taux directeurs. Le contexte, dans lequel se trouve la BEAC, l'amène à gérer en permanence les conflits entre les objectifs externes qui sont communs aux pays de l'union (taux de couverture extérieure de la monnaie, etc...) et les objectifs internes qui sont propres à chaque Etat (croissance, emploi, stabilité des prix).

C- La difficulté à assurer la coordination entre les autorités monétaires et budgétaires

L'efficacité de la politique monétaire dépend de son degré de coordination avec la politique budgétaire. En effet, il est important dans une union monétaire de réaliser un minimum de convergence entre la politique monétaire menée par la banque centrale commune et les différentes politiques budgétaires conduites par les administrations publiques nationales, afin d'éviter les effets négatifs de politiques économiques contradictoires et non concertées.

Si autrefois, les gouvernements pouvaient facilement obtenir de la part de la Banque Centrale des conditions privilégiées pour le financement des déficits budgétaires, soit par l'achat des titres non absorbés par le marché, soit par des avances directes accordées au trésor, il semble que cette facilité de création monétaire soit en voie de disparition dans la plupart des pays occidentaux.

Plus le déficit budgétaire est réduit, plus la Banque Centrale dispose d'une marge de manoeuvre pour faire varier les taux d'intérêt dans le sens d'une relance des investissements.

D- Les difficultés liées à la structure du système financier

1) La faible intermédiation financière et la structure des marchés de capitaux

Le système financier dans la Zone CEMAC se caractérise par la faiblesse de l'intermédiation financière. Or, la régulation de la liquidité bancaire nécessite des courroies de transmission qui reposent sur un système financier sain. Un des obstacles majeurs au développement de l'intermédiation financière réside dans la faible diversification des supports et des instruments financiers.

D'autre part, la régulation de la liquidité bancaire nécessite l'effectivité des différents types de marchés de capitaux, afin que chacun puisse jouer pleinement son rôle sans entraver le déploiement de l'autre.

2) L'absence de débouchés aux réserves excédentaires des banques

La modification de la parité du franc CFA par rapport au franc Français intervenue le 12 janvier 1994, s'est traduite par une amélioration sans précédent de la liquidité bancaire dans la Zone CEMAC. Mais, cette surliquidité reste oisive car elle ne trouve pas de débouchés qui permettraient aux banques d'investir ou de recycler leurs liquidités excédentaires.

Il convient cependant de noter que cette liquidité abondante est une liquidité précaire.

3) Les distorsion dans la structure des taux d'intérêt et des conditions de banques

La plupart des banques continuent à rémunérer les dépôts d'épargne au Taux Créditeur Minimum (TCM) alors que la libéralisation des conditions de banque leur offre la possibilité d'aller au-delà de ce taux plancher. Ce faisant, les établissements de crédit ont accru outre mesure, l'écart entre les taux prêteurs et emprunteurs. En principe, l'écart entre les taux prêteurs et le coût moyen des ressources doit être juste et suffisant pour couvrir les coûts, les risques et la marge bénéficiaire normale des établissements de crédit. De trop grands écarts pourraient receler en fait un manque de compétitivité des établissements de crédit.

E- La faible sensibilité des agents économiques à la manipulation des instruments de la régulation de la liquidité bancaire

L'influence de la variation du taux d'intérêt, sur le comportement des agents économiques reste diffuse et complexe.

Toutefois, cette situation. peut s'expliquer par l'absence d'autres instruments financiers satisfaisants qui contraignent les agents à ne détenir que des créances monétaires (essentiellement sous forme de monnaie fiduciaire et de dépôts bancaires). De la sorte, les épargnants sont souvent victimes de l'illusion monétaire et préfèrent parfois un taux de 10 % sur leurs livrets (alors que l'inflation est de 15 %) qu'un meilleur taux de 5 % quand l'inflation est nulle.

D'autre part, l'environnement économique, politique et juridique instable confère aux placements bancaires une prime de risque élevé; d'autant plus que le système formel, essentiellement composé de banques, n'inspire pas toujours confiance. D'où la préférence de certains épargnants pour des placements à l'étranger ou sur le marché informel.

F- L'endogenéite de l'offre de monnaie en régime de taux de change fixe

Dans un système de taux de change fixe, l'influence des autorités monétaires sur la valeur nominale des agrégats monétaires est relativement peu importante. L'offre de monnaie s'adapte à la demande et c'est la demande qui détermine le niveau des agrégats dans l'économie. En effet, dans un système de taux de change fixe tout excédent de la demande (ou de l'offre) de monnaie peut être satisfait (absorbé) par l'extérieur. Les agents économiques peuvent ajuster le stock nominal des encaisses monétaires en exportant ou en important ces encaisses par le biais d'excédents ou de déficits de la balance des paiements. En revanche dans un système de change flexible, les autorités monétaires ont une plus grande influence sur le stock de monnaie en valeur nominale parce qu'ils peuvent agir plus directement sur toutes les composantes de l'offre. En conclusion, plus la flexibilité des taux de change est grande et plus le degré de contrôle qui peut être exercé par les autorités monétaires sur la masse monétaire est élevé.

Il existe des aspects de l'intégration régionale sur lesquels la régulation de la liquidité bancaire, même parfaitement menée, n'a pas d'influence. C'est ce que nous verrons dans ce paragraphe.

Paragraphe 4 : Les faiblesses de la régulation de la liquidité bancaire à participer au processus d'intégration régionale

L'intégration dans la zone CEMAC ne peut être restreinte à la seule intégration économique. Si le processus de régulation de la liquidité bancaire favorise la libre circulation des capitaux, il faudrait reconnaître qu'il est inefficace quand il s'agit de contribuer à l'effectivité du passeport CEMAC ! Ainsi, d'autres étapes existent sur le chemin de l'intégration de la CEMAC mais, elles sortent de l'emprise du processus de régulation de la liquidité bancaire.

A- La coopération en matière d'infrastructures de transport et de communication

Au chapitre des priorités de l'intégration régionale, se trouve le développement des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, et les infrastructures des postes et télécommunications. En effet, l'enclavement de certains Etats de le CEMAC est un frein à l'interpénétration des cultures, au brassage des peuples et à la circulation des biens. De même, il est impératif que les communications entre les Etats de la sous-région, ne transitent plus en dehors du continent. Nous avons d'ailleurs, lors de notre séjour au marché monétaire de la BEAC été confronté à cette difficulté. Ainsi, pour envoyer les réponses (par fax) aux appels d'offres dans certains Etats de la CEMAC, il fallait parfois les faire passer par la France !

B- La réduction de l'appartenance à plusieurs communautés

L'Afrique en général se caractérise par une multitude d'organisations et de coopérations régionales. L'Afrique compte quatorze Communautés Economiques Régionales (CER) et la plupart des pays font partie de deux ou plusieurs blocs. Il en résulte un chevauchement, voire une opposition de leurs activités.

En ce qui concerne la sous-région Afrique Centrale, on note la présence de deux organisations visant les mêmes buts : la CEMAC et la CEEAC. Il serait judicieux de définir clairement les activités de chacune de ces organisations.

Section 2 : Propositions visant a améliorer la régulation de la liquidité bancaire dans la zone CEMAC

Paragraphe 1 : Perspectives d'évolution des instruments de régulation de la liquidité bancaire

A- Accroître l'efficacité du marché monétaire

1) La dynamisation du marché interbancaire

a. L'élargissement des participants au marché monétaire

Les opérations sur le marché interbancaire doivent être favorisées par l'accroissement du nombre d'intervenants. L'élargissement des participants au marché monétaire est essentiel car l'activité des banques est cyclique et saisonnière dans la Zone BEAC. Il serait alors à craindre que les banques se trouvent toutes en même temps en situation d'excédent de liquidités sans que le marché puisse absorber ce surplus. Aussi, est-il souhaitable que d'autres acteurs participent au système: les assurances, les investisseurs institutionnels (caisses de retraites, etc.), les établissements de microfinance. La Banque Centrale se contentant de jouer son rôle de prêteur en dernier ressort.

L'admission des établissements financiers au Marché Monétaire de la BEAC participait de cette vision des choses.

b. L'amélioration de la qualité des informations sur le marché monétaire

Le développement des opérations interbancaires dépend également de la qualité des informations transmises aux participants et qui portent sur les opérations et les tendances du marché. Le site internet^34(*) et le bulletin du marché monétaire la BEAC contribuent déjà à cette communication mais, les participants au marché monétaire continuent d'évoquer l'absence d'informations comme étant le principal obstacle au développement des prêts interbancaires.

L'effort à accomplir doit viser à la fois une amélioration des supports privés et celles des titres publics.

S'agissant des supports privés, l'objectif est de donner aux opérations du marché monétaire toute la souplesse nécessaire au développement des activités. En ce qui concerne les effets publics, il faut re préciser qu'actuellement, les règles statutaires de la BEAC disposent que ses avances aux Trésors nationaux ne peuvent excéder 20% des recettes budgétaires ordinaires de l'exercice écoulé. Il s'ensuit que les bons du Trésor souscrits par le système bancaire dans la zone CEMAC ne peuvent pas être utilisés comme supports des opérations de refinancement du système bancaire. Sinon on fournirait à l'Etat (via les banques souscriptrices des bons de trésor) un financement indirect de ses déficits dont le montant pourrait alors dépasser le plafond statutaire de 20% des recettes budgétaires. Toutefois, si les Trésors nationaux rétablissent leur crédibilité, les bons qu'ils émettent pourraient être achetés par tous les agents économiques, même sans la perspective d'être utilisés à des fins de refinancement à la BEAC. En somme, la création de nouveaux instruments financiers peut développer un marché secondaire des titres actif et libre sur lequel la politique monétaire serait beaucoup plus rationnelle et plus efficace.

Dans ce sens, un projet est en cours à la BEAC : l'émission des titres publics à souscription libre. Il contribuera à la diversification et à la modernisation des instruments financiers en circulation dans la sous-région et à l'efficacité de la politique monétaire dans la mesure où facilitera la mise en place de l'open-market.

2) Le réaménagement des mécanismes d'interventions sur le compartiment des interventions de la BEAC

a. La suppression du guichet B

Le marché monétaire est par définition le marché de capitaux courts terme. En ceci, le financement des investissements long terme est de nature à entraver sa pérennité. Il est donc nécessaire que soit supprim2 le guichet B du marché monétaire.

b. Le lancement des appels d'offres allant dans un sens.

La coexistence des appels d'offres positif et négatif est contraire au fonctionnement d'un marché monétaire. La BEAC jouerait pleinement son rôle de prêteur en dernier ressort en intervenant hebdomadairement soit pour injecter la liquidité soit pour ponctionner la liquidité excédentaire. Nous proposons le lancement hebdomadaire des appels d'offres allant dans un sens.

c. Le choix pour le mécanisme d'adjudication « à la Hollandaise »

Les adjudications « à la hollandaise » reflètent, à notre sens, mieux l'esprit et la logique du marché. La technique d'appel d'offres « à la hollandaise » consisterait pour la BEAC à servir les banques lors des soumissions selon les taux qu'elles ont elle-même indiqués, en commençant par les plus élevés jusqu'à ce que soit atteint le montant de refinancement fixé par la Banque Centrale en fonction des impératifs de la politique monétaire et de l'état de la liquidité bancaire. Dans ce système, les taux d'intérêt seraient déterminés par le marché (en fait par les banques), alors que la quantité de monnaie à injecter serait arrêtée par la Banque Centrale.

Mais, il est important de souligner que la mise en oeuvre de l'adjudication « à la hollandaise », rencontrera quelques difficultés pour les raisons suivantes :

D'une part, le Gouvernement de la BEAC perdra quelque peu le « destin » du compte d'exploitation de l'Institut d'Emission car les taux d'intérêt des concours de la BEAC seront déterminés par les banques soumissionnaires aux appels d'offres.

Nous nous sommes dès lors posé la question de savoir si une Banque Centrale devrait avoir des préoccupations de compte d'exploitation ? Il nous a été répliqué que la Banque Centrale en effet ne devrait pas se préoccuper de son compte d'exploitation sous réserve d'une prise en charge par les finances publiques des conséquences négatives de la politique par un biais à la baisse des taux d'intérêt proposés par les banques (donc moins de charges pour elles). Il pourrait donc en résulter une tendance à la sortie des capitaux en quête d'une meilleure rémunération à l'extérieur et une fragilisation du compte d'opérations.

3) La suppression des bornes TCM et TDM

Nous partageons les recommandations des institutions de Bretton Woods (Fonds Monétaire International et Banque Mondiale) qui proposent à la BEAC de supprimer les bornes que sont le TCM et le TDM. En effet, le maintien de ces deux bornes handicape la concurrence et pénalise les établissements de crédit les plus performants qui ont tendance à s'aligner sur ces repères par conformisme.

4) Les réserves obligatoires

Il convient de noter qu'il existe à l'heure actuelle un débat au niveau mondial sur la suppression éventuelle des réserves obligatoires comme instrument de politique monétaire. En effet, sous la pression des banquiers primaires qui redoutent cet instrument et qui sont pour cela fortement appuyés par les penseurs libéraux, l'idée nouvelle serait que les banques centrales doivent abandonner cet instrument et se mettre à « l'heure du marché ». elles sont donc appelées à se comporter comme tout autre acteur économique et à mener la politique monétaire selon les règles du marché.

5) La mise en place de l'open-market

La politique d'open-market laisse non seulement au marché une souplesse souhaitée mais, elle constitue un véritable contrôle de la liquidité bancaire. De plus, elle s'applique aussi bien à un marché « en banque » qu'à un marché « hors banque ».

Paragraphe 2 : Amélioration de l'environnement du processus de régulation de la liquidité bancaire

A- Le développement du système financier

1) La nécessité d'un fonctionnement harmonieux du marché financier

Il est indispensable que des instruments à long terme de financement des investissements soient effectifs afin de permettre au marché monétaire de la BEAC de s'occuper uniquement de capitaux à court terme.

2) La poursuite de la restructuration du système bancaire

Un système bancaire sain ferait grandir la confiance entre les banques et elles effectueraient de ce fait plus de transactions entre elles. Le taux d'intérêt sur le marché interbancaire serait ainsi un bon indicateur du loyer de l'argent et guiderait efficacement la manipulation des taux directeurs de la BEAC. En outre, La BEAC interviendrait effectivement en dernier ressort, elle aurait ainsi une plus grande emprise sur la liquidité des banques.

La restructuration du système bancaire suppose également la diversification des produits bancaires, ce qui favorisera par exemple la création d'un marché de titres négociables et impulsera la concurrence bancaire. Ce sont autant d'éléments qui permettront de dynamiser le marché monétaire.

3) La création d'agences de cotation

Les agences de cotation ("rating houses") seraient chargées de publier des informations sur les institutions financières qui participent au Marché Interbancaire. et les tendances du marché (situation hebdomadaire du refinancement, Bulletin du Marché Monétaire).

B- Les réformes au niveau de la BEAC

1) La publication des objectifs de politique monétaire

Il serait opportun de rendre public les objectifs de politique monétaire. L'affichage d'un objectif clair présente des avantages appréciables. D'abord il contribue à fonder la crédibilité de la banque centrale et à renforcer l'efficacité des mesures prises. En outre, par son effet d'annonce, il permet de modeler et d'influencer le comportement et les anticipations des agents économiques dans le sens voulu, compatibles avec les objectifs visés. Enfin, il donne aux agents économiques un cadre, une référence, de nature à canaliser leurs anticipations. Pour BRANA S. en effet, « une stratégie monétaire explicite, annoncée au public renforce la crédibilité des autorités monétaires et incite les agents économiques à agir en tenant compte des orientations de la banque centrale (BRANA S., 1999, P ).

2) Le développement des moyens de communication des services de la BEAC

La programmation monétaire de la BEAC nécessite une quantité importante d'informations qui servent à apprécier l'évolution économique des différents Etats. Or, nous avons souligné que la dispersion des centres de décision économique entravait la collecte de ces informations. Le développement des moyens de communication des services de la BEAC devrait favoriser la mise sur pied d'un système efficace d'accès à l'information et permettre de remédier aux difficultés de communication rencontrées sur le marché monétaire.

3) Assurer l'indépendance de la BEAC

L'analyse des performances respectives des divers pays montre que ce sont les pays dont la banque centrale est indépendante qui réalisent les meilleures performances en matière de lutte contre l'inflation (BERGER P. et ICARD A., 1995, p 84). Un assainissement budgétaire a pour effet immédiat de réduire la demande globale suite à la réduction des dépenses publiques et même de la demande privée dans le cas d'une hausse des impôts ou d'une réduction des transferts. Il en résulte une baisse des taux d'intérêt. Plus le déficit budgétaire est réduit, plus la banque centrale dispose d'une marge de manoeuvre pour faire varier les taux d'intérêts dans le sens d'une relance des investissements.

Or, comme nous le faisait remarquer le Chef de Service du marché monétaire de la BEAC, le problème crucial de la BEAC est celui de son indépendance. En effet, les statuts de la BEAC donnent la latitude aux responsables de la politique monétaire d'accorder un financement des déficits publics des Etats (article 18). Ainsi, le bilan de la BEAC fait apparaître que le poste des créances aux trésors nationaux est nettement supérieur à celui des avances aux banques^35(*). eg

En outre, pour certains auteurs comme BABISSAKANA l'exigence d'un minimum pour le taux de couverture extérieure de la monnaie réduit la dépendance de la BEAC.

C- Accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques

Le but de la régulation de la liquidité bancaire comme on l'a vu est la stabilité des prix. Mais, si la politique monétaire est une condition nécessaire à la stabilité des prix, elle n'en est pas pour autant une condition suffisante. D'autres facteurs, de nature réelle agissent aussi sur les prix. il est difficile en effet de lutter efficacement contre l'inflation par la politique monétaire si les autres aspects de la politique économique, budgétaire et fiscale et si les évolutions salariales en contrarient les effets (BERGER P. et ICARD A., 1995, p 89). Il est donc nécessaire d'accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques afin d'éviter les effets négatifs de politiques économiques contradictoires et non concertées. Cela passe par l'incitation des gouvernements à limiter l'ampleur des déficits publics et leur monétisation et par la stimulation de administrations publiques à respecter les critères de convergence définis dans le cadre de la surveillance multilatérale. Les efforts du Conseil de Convergence avec ses quatre critères macroéconomiques sont louables.

Tableau 11: Résultats de l'analyse de la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC

	Résultats de l'analyse de la régulation de la liquidité bancaire menée par la BEAC
Réalisation de l'objectif final	- Le taux de couverture extérieure de la monnaie est le principal garant de la stabilité monétaire. - Les taux d'inflation parfois observés et supérieurs à la norme communautaire de 3% résultent d'une inflation importée face à laquelle la régulation de la liquidité bancaire est impuissante.
Pertinence des objectifs intermédiaires et opérationnels	- Les crédits à l'économie et la masse monétaire sont corrélés à l'objectif final (maîtrise de l'inflation) mais leur pertinence est limitée par le fait qu'ils ne sont pas sous le contrôle direct de la BEAC. - L'objectif de refinancement est l'objectif opérationnel de la BEAC, il est sous le contrôle de la BEAC et il se trouve être l'élément qui permet véritablement à la BEAC d'encadrer l'inflation
Equilibre sur le marché monétaire	- Le marché interbancaire a des défaillances : cloisonnement des opérations par Etat, difficulté à utiliser la taux du marché interbancaire comme indicateur du loyer de l'argent, prépondérance de la BEAC. - Le niveau 2 du marché monétaire présente des dysfonctionnements : lancement simultané des appels d'offres positifs et négatifs, inadéquation du système d'adjudication à la française, présence du guichet B.
Efficacité de la politique des taux d'intérêts	- Faible significativité des taux d'intérêt proposés par les banques commerciales - Existence du TCM et du TDM - Faible sensibilité des banques à la variation des taux directeurs de la BEAC
Efficacité des réserves obligatoires	- les réserves obligatoires permettent effectivement de restreindre la liquidité des banques.

Tableau 12: Eléménts de la régulation de la liquidité bancaire qui contribuent à l'intégration économique de la CEMAC

	Contribution de la régulation de la liquidité bancaire à l'intégration économique de la CEMAC
Déterminant 1 : Elimination de toute forme de discrimination entre les agents économiques des pays engagés dans le processus d'intégration	- Les règles de fonctionnement du marché monétaire sont les mêmes pour tous les participants. - Les taux d'intervention de la BEAC sont uniques pour tous les pays - Les réserves obligatoires harmonisent la liquidité de la zone.
Déterminant 2 : Intensification des échanges commerciaux et financiers	- Le marché interbancaire favorise la libre circulation des capitaux
Déterminant 3 : Création d'un environnement macroéconomique sain, favorable à une croissance durable	- Les objectifs assignés à la régulation de la liquidité bancaire (taux d'inflation maximal de 3% et taux de couverture extérieure de la monnaie minimale de 20%) participent à l'assainissement du cadre macroéconomique
Déterminant 4 : Réduction des coûts de transaction	- La libre circulation des capitaux sur la marché monétaire s'accompagne d'une réduction des coûts de transferts bancaires

Tableau 13: Perspectives d'évolution des procédés de la régulation de la liquidité bancaire et d'amélioration de l'environnement dans lequel elle a lieu

	Perspectives d'évolution des procédés de régulation de la liquidité bancaire et d'amélioration de l'environnement dans lequel elle a lieu
Equilibre sur le marché monétaire	- Dynamisation du marché monétaire * Elargissement des participants au marché monétaire * Amélioration de la qualité des informations * Diversification des supports des opérations - Réaménagement des mécanismes d'intervention sur le compartiment des interventions de la BEAC - Suppression du guichet B - Lancement des appels d'offres dans un sens - Mise en oeuvre de l'adjudication « à la hollandaise »
Efficacité de la politique des taux d'intérêt	- Suppression du TCM et du TDM
Amélioration de l'environnement dans lequel a lieu la régulation de la liquidité bancaire	- Réformes au niveau de la BEAC. * Publication des objectifs de politique monétaire * Développement des moyens de communication * Accroissement de l'indépendance de la BEAC et de sa crédibilité - Développement du système financier * Fonctionnement effectif et harmonieux du marché financier * Poursuite de la restructuration du système bancaire * Création d'agence de cotation - Accroître l'efficacité et la convergence des politiques macroéconomiques

La faible convergence réelle et nominale des économies qui constituent de nombreuses zones d'émission, l'expansion des accords régionaux, la prépondérance des instruments indirects de politique monétaire et la crise des indicateurs monétaires sont les observations qui ont suscitées notre étude. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a été le cadre dans lequel s'est déroulé notre étude. Elle avait pour but de faire une analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque régionale et montrer sa contribution au processus d'intégration économique régionale.

Au terme de ce travail, nous pouvons dire que les objectifs que nous nous étions assignés ont été atteints. En effet, les investigations menées nous ont permis d'expliciter le processus de régulation de la liquidité bancaire tel qu'il est conduit par la BEAC, de relever ses avantages, ses limites, ainsi que les difficultés rencontrées par la BEAC dans la conduite cette activité. Nous avons également mis en exergue l'impact de la régulation de la liquidité bancaire sur le processus d'intégration économique régionale. Aussi, les hypothèses de travail que nous avions formulées ont été confirmées. La BEAC en effet adapte les instruments de régulation de la liquidité bancaire qu'elle utilise aux besoins de sa zone d'émission et la régulation de la liquidité bancaire contribue effectivement au renforcement du processus d'intégration économique régionale de la CEMAC.

Toutefois, et c'était là le troisième objectif de notre travail, nous pensons que la régulation de la liquidité bancaire pourrait être améliorée et participer plus efficacement à l'intégration de la zone BEAC. C'est dans cette optique que se situe les propositions que nous avons faites. L'une d'entre elle requiert particulièrement notre attention, celle du renforcement de la crédibilité de la banque centrale. La crédibilité est un concept qui acquiert une place centrale dans l'analyse de la politique monétaire contemporaine et, à l'aube des grandes mutations, il apparaît que le moyen le plus efficace de transmission des impulsions de la politique monétaire, c'est la crédibilité des autorités monétaires. C'est un credo qui est repris par plusieurs auteurs : « le succès des politiques monétaires dépend avant tout de la crédibilité des institutions chargées la définir » (BERGER P. et ICARD A., 1995, p 89). La politique monétaire est aujourd'hui, beaucoup plus pragmatique que lors de la période d'hégémonie de la théorie monétariste (les années 80) où l'on croyait à des mécanismes rigides de transmission. L'activité déclarative y est essentielle, et, des dons de l'artiste qui est aux commandes dépend décidément énormément de choses. L'atout du président de la FED (introduction) pourrait ainsi s'expliquer par sa capacité à influencer les anticipations des agents économiques par des effets d'annonce. Les effets d'annonce doivent recevoir une large publicité afin que les agents économiques sachent que les autorités monétaires ont l'intention soit de freiner l'inflation, soit de relancer l'activité économique. Mais, l'effet d'annonce n'est efficace que si les agents économiques croient en la réussite de la politique monétaire sinon, les anticipations ne sont pas modifiées » (BEZIADE M., 1990, p.101).

Il aurait été intéressant dans le cadre de cette étude de construire un modèle économétrique qui permettrait de quantifier la contribution de la régulation de la liquidité bancaire au processus d'intégration régionale. Les variables de ce modèle seraient choisies par exemple parmi les mesures relatives au renforcement de l'intégration régionale de la matrice des vingt principales mesures du programme sous-régional de redressement économique et financier des pays de la CEMAC (PSR). C'est une limite de notre travail mais qui constitue également une ouverture pour des travaux futurs. Une autre piste de recherche porte sur l'étude des conditions de la mise en oeuvre de l'open-market par la BEAC. L'open-market en effet permet une meilleure régulation de la liquidité bancaire. En ce sens, l'effectivité du projet d'émission des titres publics à souscription libre actuellement en cours à la BEAC favoriserait considérablement cette mise en oeuvre.

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Annexe 8: Liste des établissements de crédit éligibles au marché monétaire (Niveau 2)

Annexe 9: Liste des établissements de crédit éligibles au marché monétaire (suite)

Annexe 10: Décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'intervention de la BEAC

Annexe 11: Décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'intérêt sur les placements au marché monétaire

Annexe 12: Communiqué de presse instituant la constitution des réserves obligatoires

Annexe 13: Communiqué de presse instituant la constitution des réserves obligatoires (suite)

Annexe 14: Décision du Gouverneur de la BEAC fixant les coefficients des réserves obligatoires

Annexe 15: Décision du Gouverneur de la BEAC exemptant la COFIPA Ivestment Bank Congo de la constitution des réserves obligatoires

Annexe 16: Montant des opérations inter-bancaires au cours de l'année 2006

Annexe 17: Poucentage des transactions sous-régionales dans les opérations du marché monétaire

Annexe 19: Taux proposés par les banques et taux servis par la BEAC lors des appels d'offres négatif

* ¹Keynes John Maynard [1883-1946], économiste anglais. Son oeuvre principale est la : « General Theory of Employment, interest and Money », 1936 (Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie). On doit à Keynes d'avoir mis la liquidité au premier rang des notions de l'analyse monétaire.

* ²En réalité, la simple fabrication de la monnaie est sans conséquence. En effet, la créance sur le système bancaire s'apparente à une reconnaissance de dette de la banque mais, qui n'a de valeur que pour celui qui la reçoit, pas pour celui qui l'émet. En d'autres termes, la monnaie n'acquiert de la valeur que si elle est mise en circulation.

* ³FISHER I. (1867-1947) est considéré comme le premier grand économiste américain. En 1911, dans Le pouvoir d'achat de la monnaie, il donne la formulation, devenue célèbre, de la théorie quantitative de la monnaie, sous forme d'équation.

* ⁴ FRIEDMANN F., prix Nobel d'économie en 1976, fondateur de l'école de pensée appelée Monétarisme. Il est un héritier de la théorie quantitative traditionnelle de la monnaie.

* ⁵ Les théories modernes ont pour la plupart abandonné la stricte vision dichotomique et quantitativiste faisant de la quantité de monnaie en circulation, le seul et unique facteur explicatif de la hausse des prix. On distingue en plus de l'inflation par la monnaie, l'inflation par la demande, par les coûts, par les structures économiques et sociales, l'inflation importée, etc.

* ⁸ Un choc asymétrique est un choc qui affecte de manière différente deux pays qui ont décidé d'avoir une monnaie commune. A contrario, un choc symétrique affecte de la même façon, avec des amplitudes et des degrés de propagation variables les pays de la zone considérée.

* ⁹ Le taux de change est vu ici comme un instrument permettant d'amortir l'effet de fluctuations macroéconomiques importantes.

* ¹⁰ L'anecdote du voyageur traversant 10 pays de l'union européenne en convertissant chaque fois la totalité de ses avoirs et revenant avec 50% de la somme de départ est à cet égard éloquente.

* ¹² La République de Guinée Equatoriale a adhéré à la BEAC le 1^er janvier 1985.

* ¹³ Elle sera transformée le 02 février 1944 en Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer « CCFOM » et plus tard en Caisse Centrale de Coopération Economique « CCCE » puis en Caisse Française de Développement « CFD » et enfin en Agence Française de développement « AFD ».

* ¹⁵La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) émet également le Franc CFA mais, dans cette zone il signifie plutôt franc de la Communauté Financière Africaine.

* ¹⁶ Les annexes 2 à 6 présentent le rôle et la composition de différents organes de la BEAC

* ¹⁸ La Zone Franc est un système de coopération monétaire entre un groupe de pays du Sud, des anciennes colonies françaises et territoires sous administration française d'Afrique, d'une part, et un pays du Nord, la France d'autre part. Les pays africains de la Zone Franc sont au nombre de quatorze et comprennent deux groupes (les pays de la BEAC et ceux de BCEAO) séparés de pays subsahariens et la république fédérale islamique des Comores.

* ¹⁹ A l'origine, le franc CFA était rattaché au franc français mais, dès l'entrée en vigueur de l'euro le 1^er janvier 1999, il s'est arrimé à l'euro. Depuis cette date, la parité est de 655,957 francs CFA pour 1 euro.

* ²⁰ Les annexes 8 et 9 présentent, au 30 août 2006, la liste des participants au marché monétaire de la zone BEAC.

* ²¹Tous les concours de la BEAC aux établissements de crédit au titre des deux Guichets (A et B) doivent être garantis par des effets primaires déposés à ses guichets. Ces effets sont émis en représentation des crédits à l'économie ayant reçu l'accord de refinancement préalable de la BEAC (accord de classement ou de mobilisation). Les effets publics peuvent également servir de garantie aux concours de l'Institut d'Emission.

* ²² Il existe deux autres principales méthodes : la méthode « à la hollandaise » et la méthode « à l'américaine ».

* ²³L'annexe 10 présente la décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'interventions de la BEAC ; elle date du 03 mars 2006.

* ²⁴ L'annexe 11 présente la dernière décision du Gouverneur de la BEAC portant réaménagement des taux d'intérêt sur les placements au marché monétaire. Elle date du 13 mars 2006.

* ²⁶ Les annexes 12 et 13 présentent le communiqué de presse instituant la constitution des réserves obligatoires dans la CEMAC.

* ²⁷ L'annexe 14 présente la dernière décision du Gouverneur de la BEAC fixant les coefficients des réserves obligatoires ; elle date du 03 mars 2006.

* ²⁹ Le taux de couverture extérieure de la monnaie est le rapport entre les avoirs officiels bruts en devises (ils comprennent le solde créditeur en Compte-d'Opérations, les avoirs en devises, l'encaisse-or, les avoirs en DTS, la souscription de la quote-part au FMI en devises) et le total des engagements à vue de la Banque Centrale (circulation fiduciaire, solde débiteur en Compte-d'Opérations , compte-courants et dépôts des institutions financières et des Trésors publics).

* ³¹ L'offre proposée par les banques gabonaises était en fait de 57 625 millions de FCFA.

* ³²Le démarrage effectif de la surveillance multilatérale est intervenu en juin 2001. La surveillance multilatérale constitue la mesure n°8 de la stratégie globale de sortie de crise et de relance économique proposée par le Gouverneur de le BEAC en juin 1999. Cette stratégie porte le nom de Programme Sous-régional de Redressement Economique et Financier des pays de la CEMAC (PSR).