Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

Paragraphe 2 : Le Cadre institutionnel et le cadre stratégique de la politique monétaire de la BEAC

A- Le cadre institutionnel de la politique monétaire de la BEAC

La Convention régissant l'UMAC, une des composantes institutionnelles de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)^17(*), et les statuts de la BEAC confèrent à l'Institut d'Emission commun les pouvoirs de formulation et de mise en oeuvre de la politique monétaire dans le cadre général des dispositions de la Zone Franc^18(*).

Le régime de change des six pays de la Communauté économique et Monétaire de l'Afrique Centrale repose sur quatre principes de base :

- une parité fixe entre le franc CFA et l'euro^19(*) ;

- une convertibilité du franc CFA garantie par la France ;

- une liberté totale des transferts entre les pays de Zone Franc ;

- et la mise en commun des réserves de change.

Conformément à ces principes de base, la gestion monétaire tient compte, en particulier, des dispositions relatives au fonctionnement du Compte d'Opérations. Ainsi, si le Compte d'Opérations est débiteur pendant trois mois consécutifs ou si le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la Banque et le montant moyen de ses engagements à vue est demeuré, au cours de trois mois consécutifs, égal ou inférieur à 20%, les dispositions ci-après entrent en vigueur de plein droit :

- Les objectifs de refinancement sont réduits :

· de 20% dans les pays dont la situation fait apparaître une position débitrice dans le Compté d'Opérations ;

· de 10% dans les pays dont la situation fait apparaître une position créditrice dans le Compte d'Opérations d'un montant inférieur à 15% de la circulation fiduciaire rapportée à cette même situation (article 11 des Statuts).

- Le Conseil d'Administration est immédiatement convoqué pour délibérer sur les mesures de redressement appropriées à mettre en oeuvre dans les Etats à position débitrice.

Par ailleurs, l'article 18 des statuts indique que le montant total des concours consentis par la Banque à un Etat membre de la CEMAC ne peut dépasser un montant égal à 20% des recettes budgétaires ordinaires fongibles d'origine nationale constatées au cours de l'exercice écoulé.

B- Cadre stratégique de la politique monétaire de la BEAC

1) L'objectif final de la politique monétaire de la BEAC

La BEAC s'est dotée de nouveaux statuts depuis avril 1998. L'article premier paragraphe 2 des nouveaux statuts stipule que : « La Banque émet la monnaie de l'Union et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union ». De façon opérationnelle, cet objectif signifie un taux de couverture extérieure de la monnaie d'au moins 20% et une faible progression du niveau général des prix, la norme communautaire étant fixée à 3% au maximum (Rapport annuel BEAC, 2004, p.90).

* ¹⁷ L'annexe 7 présente l'organigramme de la CEMAC

* ¹⁸ La Zone Franc est un système de coopération monétaire entre un groupe de pays du Sud, des anciennes colonies françaises et territoires sous administration française d'Afrique, d'une part, et un pays du Nord, la France d'autre part. Les pays africains de la Zone Franc sont au nombre de quatorze et comprennent deux groupes (les pays de la BEAC et ceux de BCEAO) séparés de pays subsahariens et la république fédérale islamique des Comores.

* ¹⁹ A l'origine, le franc CFA était rattaché au franc français mais, dès l'entrée en vigueur de l'euro le 1^er janvier 1999, il s'est arrimé à l'euro. Depuis cette date, la parité est de 655,957 francs CFA pour 1 euro.