Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

C- La politique des réserves obligatoires

La politique des réserves obligatoires complète le politique de refinancement, elle est une action sur la demande de monnaie centrale. La constitution des réserves obligatoires est effective depuis le 1^er septembre 2001^26(*). Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette mesure, les banques commerciales agréées par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) sont contraintes de conserver une partie des dépôts collectés auprès de leur clientèle dans des comptes rémunérés dits "comptes de réserves obligatoires" tenus par la BEAC. Les établissements financiers et les institutions financières publiques sont exclus du champ d'application des réserves obligatoires, lequel ne concerne que les banques qui collectent des dépôts et disposent d'un compte-courant auprès de l'Institut d'Emission. Les modalités d'application des réserves obligatoires concernent le calcul (1) et la rémunération (2) des réserves obligatoires.

1) Le calcul des réserves obligatoires

a. L'assiette des réserves obligatoires

L'assiette des réserves obligatoires minimales comprend : les dépôts à vue, à savoir les soldes créditeurs des comptes créditeurs à vue (résidents et non-résidents) et les dépôts à terme et d'épargne, à savoir :

- les comptes de dépôts à régime spécial ;

- les comptes de dépôts à terme (résidents et non-résidents).

Les chiffres des dépôts à prendre en compte pour le calcul du niveau réglementaire des réserves obligatoires sont ceux relatifs aux encours des dépôts aux dates des  10, 20 et 30 (ou 31) du mois de référence.

b. Le coefficient des réserves obligatoires

Les coefficients des réserves obligatoires sont fixés et modifiés par le Gouverneur dans les mêmes conditions que les taux d'intervention de l'Institut d'Emission, en fonction de l'évolution de la conjoncture économique interne et externe. Les coefficients des réserves obligatoires diffèrent en fonction de la situation de la liquidité du pays où se trouvent les banques. Ces dernières sont actuellemnt réparties en trois groupes ^27(*):

- Les banques du Groupe I correspondent aux pays à situation de liquidité abondante. On y retrouve la Guinée Equatoriale. Le coefficient applicable aux dépôts à vue est de 12,5%, celui applicable aux dépôts à terme est de 9,50%.

- Les banques du Groupe II correspondent aux pays à situation de liquidité satisfaisante. On y retrouve le Cameroun, le Congo et le. Gabon. Le coefficient applicable aux dépôts à vue est de 10,25%, celui applicable aux dépôts à terme est de 8,25%.

- Les banques du Groupe III correspondent aux pays à situation de liquidité fragile. On y retrouve le Tchad. Le coefficient applicable aux dépôts à vue est de 7,50%, celui applicable aux dépôts à terme est de 5,50%.

S'agissant du cas particulier de la République Centrafricaine, il convient de noter que l'application des réserves obligatoires aux banques de ce pays a été provisoirement suspendue depuis le 22 mai 2003. Par ailleurs, dans le but d'accompagner les mesures de restructuration de la COFIPA (une banque congolaise), cette banque a été exemptée, temporairement, de la constitution des réserves obligatoires depuis le 1^er juin 2005^28(*).

* ²⁶ Les annexes 12 et 13 présentent le communiqué de presse instituant la constitution des réserves obligatoires dans la CEMAC.

* ²⁷ L'annexe 14 présente la dernière décision du Gouverneur de la BEAC fixant les coefficients des réserves obligatoires ; elle date du 03 mars 2006.

* ²⁸ L'annexe 15 présente la décision du Gouverneur y relative.