2.2. Les situations d'urgence.
Les situations d'urgence qui se présente en Côte
d'Ivoire sont le fait des conflits armés internes et externes et les
déplacements forcés de population.
Les enfants en situation d'urgence comprennent les enfants
associés aux groupes armés, les enfants réfugiés,
les enfants non accompagnés des pays en conflits armés internes,
les enfants déplacés à l'intérieur du territoire
national, encadré par des mouvements de masses des populations et les
enfants orphelins de guerre et affectés par les conflits
armés.
2.2.1. Protection des enfants réfugiés.
La politique du gouvernement depuis 1990 est d'intégrer
les enfants réfugiés et leurs familles ou communautés dans
la population locale.
La constitution reconnaît le droit d'asile aux
réfugiés et le droit des enfants en situation d'urgence au
développement et au plein épanouissement de leur
personnalité conformément aux règles du Droit
International Humanitaire (DIH) et aux articles 10, 22, 23, 38, et 39 de la
CDE.
La législation ivoirienne donne une définition
précise du terme « réfugié » et prévoit
une procédure spécifique pour la réunification familiale.
L'enfant, qu'il soit réfugié ou déplacé à
l'intérieur du pays, bénéficie de la même protection
et assistance que les autres enfants ivoiriens.
2.2.2. Protection des enfants touchés par des conflits
armés.
Le Droit ivoirien prévient l'utilisation des enfants
dans les conflits armés en fixant l'âge minimum d'enrôlement
dans les forces armés nationales à 18 ans (Code de la Fonction
Militaire de 1995).
Des mesures ont été prises pour faire
connaître et appliquer les dispositions du droit humanitaire .Ainsi, les
règles du Droit international Humanitaire sont enseignées aux
forces de Défense.
Pendant longtemps, la Côte d'Ivoire a abrité le
centre de formation sous régional de Zambakro pour la prévention
des conflits. Le droit Humanitaire international et la CDE font partie des
modules de formation dans ce centre.
Les mesures ont été adoptées pour
faciliter la réadaptation physique et psychologique et la
réinsertion sociales enfants victimes de conflit armé.
En effet, en matière de protection des enfants et des
adolescents, les interventions se sont articulées autour du
développement d'une « culture de protection ». Ainsi, les
efforts ont porté sur la mise en place de réponses
immédiates et curatives de protection sociale des enfants
affectés par le conflit à travers des actions telles que :
-La mise en place de la Commission Nationale de
Désarmement, Démobilisation et Réinsertion
créée par arrêté n° 65 du 20 août 2003 du
Premier Ministre avec pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre le
Programme National de Démobilisation, Désarmement et
Réinsertion. L'objectif du Programme National en faveur des enfants
associés aux forces et groupés armés est de
préparer et mettre en oeuvre les actions de prévention contre le
recrutement, de désarmement, de démobilisation et d'appui
à la réintégration des enfants associées aux forces
et groupes armés.
-L'élaboration d'un programme de prévention
(contre le recrutement), de démobilisation et de
réintégration des enfants associés aux forces et groupes
armés comportant deux aspects : « protéger et
répondre aux besoins des enfants victimes du recrutement au sein de
groupes armés » et « rétablir les enfants dans leurs
droits » a été élaboré.
-Il faut également prendre en compte, concernant la
protection des enfants en général durant les conflits et en
Côte Ivoire en particulier, les récentes résolutions du
Conseil de Sécurité du Secrétariat Général
de l'ONU, notamment les résolutions 1379, 1460 et 1539 sur les enfants
et les conflits armés et les résolutions 1479 et 1528 sur la
Côte d'Ivoire.
-Le renforcement du cadre juridique national de protection des
enfants avec la transmission pour l'examen à l'Assemblée
Nationale du protocole additionnel à la CDE relatif à
l'implication des enfants dans les conflits armés.
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