B.
Impact de la CDE
La CDE est le traité des droits de l'homme le plus
largement accepté de l'histoire. Après son adoption, elle a
été ratifiée par plus de 90% des Etats dans le monde
à l'exclusion des Etats-Unis et de la Somalie.
Grâce à la convention et aux obligations que
suscite sa ratification à l'égard des Etats parties, une
majorité des enfants bénéficient de l'engagement officiel
de leur gouvernement à les protéger, à les défendre
et à réaliser leurs droits. Ainsi, des actions menées
à l'intention des enfants, considérées comme des oeuvres
à caractère social et humanitaire sont aujourd'hui
érigées en exigences de droits. Assurer des soins et une
protection, c'est répondre à un droit, et non une question d'aide
sociale.
Aussi, des politiques de protection de l'enfant se sont-elles
multipliées depuis l'adoption de la convention, puisque les
gouvernements reconnaissent les besoins spécifiques et la
vulnérabilité des enfants placés dans certaines situations
(enfants en conflit avec la loi ou enfants associés aux forces et
groupes).
Par ailleurs, la convention présente trois innovations
majeures. Tout d'abord, elle introduit la notion des « droits de
participation » de l'enfant et reconnaît combien il est important
que les enfants eux-mêmes soient informés de leurs droits.
Ensuite, la convention soulève diverses questions qui n'avaient
été évoquées dans aucun autre instrument
international : le droit à la réadaptation des enfants victimes
de cruauté et d'exploitation, par exemple, et visant à abolir des
pratiques traditionnelles nuisant à la santé de l'enfant. Enfin,
elle comporte des principes et des normes qui ne figuraient à ce jour
que dans des instruments non contraignants, notamment en matière
d'adoption et de justice pour mineurs.
La convention introduit par ailleurs deux notions essentielles
à savoir :
1 l'intérêt supérieur de l'enfant devient
une considération primordiale « dans toutes les décisions
qui les concernent » (Article 3).
2 le principe selon lequel les parents (ou autres personnes
responsables de l'enfant) doivent donner à l'enfant l'orientation et les
conseils appropriés à l'exercice de ses droits, d'une
manière qui corresponde au « développement de ses
capacités » (Article 5).
En tout état de cause, un traité international
de cette nature ne peut avoir d'impact immédiat et direct sur la vie
quotidienne des enfants. Les normes et les obligations définies dans la
convention servent à guider la législation, les politiques et les
programmes de gouvernements dans leurs initiatives en faveur des enfants. En
d'autres termes, les gouvernements, dont la législation ne promeut pas
les droits de l'enfant et leur application effective, sont invités
à la niveler aux prescriptions contenues dans la CDE ou pour d'autres,
de mesurer les progrès obtenus depuis la mise en oeuvre de la
convention.
C'est à cet exercice que nous nous proposons de
soumettre, dans les lignes qui suivent, la législation et les
institutions ivoiriennes, afin d'en dégager le degré de
conformité d'avec la CDE.
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