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La politique fiscale de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA ) et optimisation des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso.

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par Amadou Porogo
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM )-Burkina Faso - Conseiller des Affaires Economiques 2009
  

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TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS I

LISTES DES TABLEAUX III

LISTE DES GRAPHIQUES IV

SOMMAIRE V

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LA POLITIQUE FISCALE DE L'UNION ECONOMIQUE ET
MONAITAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 4

CHAPITRE I : La présentation de la politique fiscale de l'UEMOA 5

Section 1 : L'harmonisation de la fiscalité de porte 5

§-1 : La libéralisation des échanges intra-communautaires 6

a)Le calendrier de mise en oeuvre et la catégorisation des produits 6

b)Les conditions d'application du régime préférentiel 7

§-2 : La libéralisation du commerce extra- communautaire 8

a)La catégorisation des produits 9

b) Les droits et taxes en vigueur 11

Section 2 : L'harmonisation des fiscalités intérieures 13

§-1 : L'harmonisation des impôts intérieurs indirects 14

a)La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 14

b) Les droits d'accises 15

c)La fiscalité des produits pétroliers 16

§-2 : L'harmonisation des impôts intérieurs directs 17

Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l'évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 19

Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal Burkinabé 19

§-1 : La fiscalité de porte 20

a)Les droits de douane 20

b)Les taxes d'effets équivalents 21

§- 2 : La fiscalité intérieure 23

a)Les impôts indirects 23

b) Les impôts directs 25

Section 2 : L'évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 27

§-1 : L'évolution des recettes douanières 27

a) Les droits de douane 27

b) Les taxes d'effets équivalents 28

§-2 : L'évolution des recettes fiscales intérieures 28

a) Les impôts intérieurs directs 29

b) Les impôts intérieurs indirects 29

CONCLUSION PARTIELLE 31

DEUXIEME PARTIE : OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES INTERIEURES
AU BURKINA FASO 32

CHAPITRE I : Les incidences des réformes fiscales communautaires sur les recettes fiscales au Burkina Faso 33

Section 1 : L'impact de la libéralisation du commerce de l'UEMOA sur les recettes

douanières du Burkina Faso 33

§ -1. L'évaluation des moins-values de recettes fiscales 33

§-2 : Les mesures compensatoires 35

Section 2 : Les incidences sur les performances de la fiscalité indirecte intérieure au

Burkina Faso 37

§-1 : Les impôts indirects 37

a) Les effets en matière de TVA 38

b)Les effets sur les droits d'accises 39

§-2 : L'évaluation de la transition fiscale 40

CHAPITRE II : Les propositions d'amélioration du niveau des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso 43

Section 1 : La mise en oeuvre des réformes adéquates 43

§-1 : Les réformes visant l'efficacité du système fiscal 43

a) Un système fiscal transparent, flexible et simple 44

b) Le renforcement du contrôle fiscal et la lutte contre la fraude et l'évasion

fiscale 46

c) L'amélioration du recouvrement de l'impôt 48

§-2 L'élargissement de l'assiette fiscale 49

a) La réduction des exonérations et des exemptions 51

b) Une meilleure fiscalisation des activités informelles 52

c) La fiscalisation du monde agricole 53

Section 2 : La recherche de l'amélioration de la qualité et de la quantité des moyens de

l'administration fiscale. 54
a)Le renforcement qualitatif et quantitatif des ressources humaines et

matérielles 54

b) L'informatisation complète et stabilisée de la gestion des impôts 56

§-2 : La modernisation de la gestion administrative de l'impôt 57

a)La simplification et la diffusion des procédures fiscales 57

b) L'amélioration de la qualité des prestations avec les usagers 57

CONCLUSION GENERALE 59

BIBLIOGRAPHIE 61

TABLE DES MA TIERES 63

ANNEXES A

A

ANNEXES

B

Annexe 1 : Droits et taxes permanents applicables depuis le 1er janvier 2000

Catégorie

Droits de douane (DD)

Redevance statistique (RS)

Prélèvement communautaire

de solidarité
(PCS)

0

0%

1%

1%

1

5%

1%

1%

2

10%

1%

1%

3

20%

1%

1%

Source : Commission de l'UEMOA

Pour tous ces droits et taxes, l'assiette est constituée de la valeur CAF

Annexe 2 : Droits et taxes à caractère temporaire

Période

TDP basse

TDP haute

Du 01/07/1 999 au 31/1 2/1 999

10%

20%

Du 01/07/2000 au 31/12/2000

7,5%

15%

Du 01/07/2001 au 31/12/2001

5%

10%

Du 01/07/2002 au 31/12/2005

2,5%

5%

Source : Commission de l'UEMOA

C

Annexe 3 : Tableau des droits et taxes perçus par la douane

A L'IMPORTATION

DROIT DE DOUANE

Marchandises concernées Toutes

Taux

0%, 5%, 10% ou 20%

Base taxable Valeur CAF

REDEVANCE STATISTIQUE

Toutes marchandises soumises

1%

Valeur CAF

TAXE SUR LES BOISSONS

Boissons non alcoolisées Boissons alcoolisées

10%
25%

Valeur CAF

TAXE SUR LA COLA

Colas fraîches

10%

Valeur CAF

TAXE SUR LES TABACS

Tabacs bas de gamme Tabacs hauts de gamme

17%
22%

Valeur CAF

TAXE SUR LE CAFE ET LE THE

Café et thé

10%

Valeur CAF

TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS

Gasoil Super 91

50 FCFA
125 FCA

Litre "

TAXE DE PEAGE

Ciments, sel, sucre, farine, riz et engrais

Produits métallurgiques Autres marchandises Véhicules

75 CFA

150 FCFA 500 FCFA 3000 FCFA

Tonne "

" unité

PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE DE SOLIDA RITE (UEMOA)

Produits tiers à l'UEMOA

1%

Valeur CAF

PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE (CEDEAO)

Produits tiers à la CEDEAO

0,5%

Valeur CAF

CONTRIBUTION AU PROGRAMME DE VERIFICATION *

Toutes marchandises soumises

1%

Valeur FOB

TVA

Toutes marchandises soumises

18%

Valeur CAF + autres droits et taxes

Avance BIC

Hydrocarbures

Ciments hydrauliques, sucre, farine de froment, noix de colas

Autres marchandises

0,2%

1%
2%

Valeur CAF +autres droits et taxes

"
"

TAXE DEGRESSIVE DE PROTECTION (jusqu'au 3 1/12/05)

Huiles végétales, sucre, cigarettes, allumettes, sacs en polypropylène, piles

5%

Valeur CAF

A L'EXPORTATION

Marchandises concernées Taux Base taxable

CONTRIBUTION AU

Volailles

50 FCFA

tête de bétail

SECTEUR DE L'ELEVAGE

Ovins et caprins

250 FCFA

«

 

Bovins

3000 FCFA

«

 

Peaux brutes

100 F CFA

kg

Annexe 4 : Les différents impôts et taxes perçus par la DGI

LES IMPOTS DIRECTS

· Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC);

· Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC);

· Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)

· Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)

· Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC)

· Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF)

· Contribution des patentes

· Taxe des Biens de Mainmorte (TBM)

· Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI)

· Taxe Patronale et d'Apprentissage (TPA)

· Taxe de résidence

LES IMPOTS SUR LA PROPRIETE

· Droits d'Immatriculation et d'Inscription Foncières (DIIF)

· Droits de Mutation (DM)

· Droits de Succession (DS)

· Droits de Donation (DD)

· Droits d'enregistrement

LES TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES

· Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

· Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB)

· Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs)

· Contribution du Secteur Boissons (CSB)

· Contribution du Secteur Informel (CSI)

· Contribution du Secteur Elevage (CSE)

· Taxe Sur les Contrats d'Assurance (TSCA)

· Taxe sur les jeux de hasard

· Licence des boissons à consommer sur place

· Droits de Timbre (DT)

· Taxe de Développement Touristique (TDT)

· Taxe sur les produits pétroliers (TPP)

· Taxe sur le café et le thé

· Taxe intérieure sur les colas

· Taxe de transit sur le bétail

· Taxe sur les armes

· Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles

· Taxe de voirie

· Taxe de balayage

· Taxe de développement communal

LES TAXES DOMANIALES ET FONCIERES

· Taxe de Jouissance (T/J)

D

Source : www.impots.gov.bf

Annexe 5: Evolution de la structure des recettes douanières du Burkina (en Milliards de FCFA)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Moyenne

Droits de Douanes et RSAT

Droits de Douanes (I)

40,6

43,7

43,9

41

25,5

31,1

34,5

40,7

44,8

51,7

57,6

62,7

43,15

Part des DD
/RTD (en %)

52,66

50,23

49,27

43,66

32,65

31,90

28,70

29,60

29,79

30,56

33,39

34,13

37,21

Taux d'accroissement

 

7,6

0,5

-6,6

-37,8

22,0

10,9

18,0

10,1

15,4

11,4

8,9

5,02

Autres recettes douanières

Taxes intérieures collectées

Taxes intérieures collectés dont TVA (II)

29,8

35,2

36,8

46,1

46,2

55,2

73,8

81,8

94

97,7

104

113,5

67,80

Part T intérieures /RTD (en %)

38,65

40,46

41,30

49,09

59,15

56,62

61,40

59,49

62,50

57,74

60,00

61,79

54,02

Taux d'accroissement

 

18,1

4,5

25,3

0,2

19,5

33,7

10,8

14,9

3,9

5,9

9,7

12,22

 

TVA de porte

20,1

24,9

27,3

32,9

34,5

47,6

54,8

60,7

70

72,6

77,6

84,7

50,64

Part de TVA
/RTD (en %)

26,07

28,62

30,64

35,04

44,17

48,82

45,59

44,15

46,54

42,91

44,99

46,11

40,30

Taux d'accroissement (en %)

 

23,9

9,64

20,51

4,863

37,97

15,13

10,77

15,32

3,714

6,89

9,1495

13,15

Autres taxes en douanes(III)

6,7

8,1

8,4

6,8

6,4

11,2

11,9

15

11,6

19,8

11,4

7,5

10,40

Part autres T en douanes/RTD (en %)

8,69

9,31

9,43

7,24

8,19

11,49

9,90

10,91

7,71

11,70

6,61

4,08

8,77

Taux d'accroissement (en %)

 

20,9

3,7

-19

-5,88

75

6,25

26,05

-22,7

70,69

-42,4

-34,21

6,53

Total Recettes Douanières (I+II+III)

77,1

87

89,1

93,9

78,1

97,5

120,2

137,5

150,4

169,2

173

183,7

121,35

Taux d'accroissement (en %)

 

12,8

2,41

5,387

-16,8

24,84

23,28

14,39

9,382

12,5

1,95

6,4928

8,05

Annexe 6: Evolution des recettes fiscales intérieures du Burkina (en Milliards de FCFA)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Moyenne

Impôts
directs

Impôts directs
(I)

41,9

42,6

47,2

57

65

59,8

65,8

72,2

81

85,8

92,7

104,6

67,97

Part impôts
directs/ RTI (en
%)

57,32

52,53

49,74

54,86

52,08

51,55

54,5

54,3

48,2

50,12

48,84

47,27

51,78

Taux
d'accroissement
(en %)

 

1,671

10,8

20,76

14,04

-8

10

9,73

12,2

5,926

8,042

12,84

8,16832

Impôts
indirects

Impôts indirects
dont TVA (II)

31,2

38,5

47,7

46,9

59,8

56,2

54,9

60,7

86,9

85,4

97,1

116,7

65,17

Part impôts
indirects/ RTI (en
%)

42,68

47,47

50,26

45,14

47,92

48,45

45,5

45,7

51,8

49,88

51,16

52,73

48,22

Taux
d'accroissement
(en %)

 

23,4

23,9

-1,68

27,51

-6,02

-
2,31

10,6

43,2

-1,73

13,7

20,19

12,5563

 

TVA intérieure

19,4

25,5

31,5

30,6

28

37,1

32

43,2

49,6

52,3

49,3

72,1

39,22

Part TVA / RTI
(en %)

26,54

31,44

33,19

29,45

22,44

31,98

26,5

32,5

29,5

30,55

25,97

32,58

29,39

Taux
d'accroissement
(en %)

 

18,48

5,566

-11,3

-23,8

42,55

-
17,1

22,6

-9,1

3,411

-
14,97

25,43

3,48

Total Recettes intérieures
(I+II)

73,1

81,1

94,9

103,9

124,8

116

121

133

168

171,2

189,8

221,3

133,13

Taux d'accroissement (en %)

 

10,94

17,02

9,484

20,12

-7,05

4,05

10,1

26,3

1,965

10,86

16,6

10,04

3

Annexe 7 : Tarifs en vigueur sur les droits d'accises au Burkina Faso

Produits

Tarifs

Taxe sur les boissons alcoolisées

25%

Taxe sur les boissons non alcoolisées

10%

Taxe intérieure sur les tabacs, cigares et cigarettes (bas de gamme)

17%

Taxe intérieure sur les tabacs, cigares et cigarettes (haut de gamme)

22%

Taxe sur le thé et le café

10%

Taxe intérieure sur la cola

10%

Source : l'auteur

Annexe 8 : Tarif de CSI par zone et par classe, en FCFA

Classe zone

1

 

2

3

 

4

5

 

6

 

7

 

8

A

400

000

320 000

240

000

160 000

12

000

60

000

40

000

20 000

B

320

000

240 000

160

000

12

000

84

000

40

000

24

000

12 000

C

240

000

160 000

108

000

84

000

60

000

24

000

18

000

4 200

D

160

000

96 000

36 000

36

000

28

000

12

000

6 400

2 400

Source : Loi N°033-2007 portant loi de finances gestion 2008 du 06 décembre 2007.


· Pour les activités exercés en ambulant.

Le tarif est déterminé en fonction du moyen de déplacement du contribuable. Annexe 8 : Tarif de la CSI en fonction du moyen de déplacement du contribuable (en FCFA).

Moyen de déplacement

Montant

 

Véhicules automobiles

80

000

Véhicules à moteur à deux roues ou à trois roues ou charrettes

24

000

vélo

18

000

Autres moyens

12

000

Pied

8

000

Source : Loi N °033-2007 portant loi de finances gestion 2008 du 06 décembre 2007.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon