SECTION 3 : APPROCHES CONCEPTUELLES
Tout travail scientifique doit passer par la clarification des
concepts utilisés.
Ø TRANSPORT :
Le transport est le déplacement d'un mobile d'un point
A vers un point B moyennant une rémunération.
Ø LE TRANSPORTEUR :
Le transporteur désigne la personne par ou pour le
compte de qui le contrat de transport a été conclu. Le
transporteur peut être la compagnie de transport, ou l'organisateur de la
croisière (armateur ou agence de voyage).
Ø DROIT DU TRANSPORT :
Le droit du transport peut être défini comme la
branche du droit relative à l'étude et à l'analyse au plan
juridique des mécanismes qui assurent et qui organisent les
déplacements des hommes et des choses ainsi que les conséquences
qui en découlent.
Ø CONNAISSEMENT :
C'est un document important en transport maritime car il
constitue le contrat de transport de marchandise et en même temps le
titre représentatif de la marchandise.
Ø MANIFESTE :
C'est un document de transport maritime ou également
aérien. L'objectif du manifeste pour les opérations export ou
import est d'énumérer la totalité des marchandises
chargées dans un port ou aéroport à destination d'un autre
port ou aéroport. Il comporte les indications suivantes :
ü Le nom et l'adresse complète de la compagnie
maritime ;
ü L'identité du navire ;
ü Le lieu et la date de chargement des
marchandises ;
ü Le lieu et la date de déchargement des
marchandises ;
Il comporte aussi à chaque envoi :
ü La référence au connaissement maritime ou
autre document commercial ;
ü Le nombre, la nature, les marques et les numéros
des colis ;
ü La désignation des marchandises selon leur
application commerciale usuelle comprenant les énonciations
nécessaires à leur identification ;
ü La masse brute en kilogrammes ;
ü Les numéros des conteneurs ;
Ø CONTRAT DE TRANSPORT:
C'est la branche du droit relative à l'étude et
à l'analyse au plan juridique des mécanismes qui assurent et qui
organisent les déplacements des mobiles ainsi que les
conséquences qui en découlent.
Ø incoterms :
Ce sont des règles et usances devant aider les
négociants internationaux dans l'élaboration des contrats de
vente. Ils définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur quant
à la livraison de la marchandise et plus particulièrement le lieu
de livraison, le lieu et le moment du transfert des risques, le lieu et le
moment du transfert des coûts. C'est à travers eux que se tissent
les parties contractantes au contrat de transport.
Il y'a six incoterms exclusivement maritimes :
ü FAS (franco le long du
navire) ;
ü FOB (franco bord) ;
ü CFR (coût et fret) ;
ü CIF (coût assurance et fret)
ventes au départ
ü DES (rendu ex ship) ;
ü DEQ (rendu à quai) ventes
à l'arrivée.
Il y'a les incoterms polyvalents :
ü EXW (à l'usine),
ü FCA (franco transporteur) ;
ü CPT (port payé
jusqu'à) ;
ü CIP (port payé assurance
comprise) ventes au départ.
ü DDU (rendu droits non
acquittés)
ü DDP (rendu droits acquittés)
ventes à l'arrivée.
Il y'a aussi un incoterm exclusivement terrestre :
ü DAF (rendu frontière) vente
à l'arrivée.
Ø LINERS TERMS :
Ils désignent les conditions des compagnies concernant
la part des frais d'embarquement et ou de débarquement couverte par le
taux de fret dont les frais sont supportés dans des proportions
variables par la marchandise et par le navire.
Ø ABORDAGE :
Un abordage est une collision de deux navires par accident.
Ø DEROUTEMENT :
Il peut être défini comme étant l'action
du navire qui, au cours du voyage dont il a été instruit, quitte
la route habituelle qu'il aurait dû suivre pour parvenir à son
port de destination.
Ø AVARIES
PARTICULIERES :
Elles sont généralement les
détériorations sur la marchandise elle-même, qui
proviennent soit d'événements majeurs survenant au cours du
transport (naufrage, accident de la route, déraillement, etc.) soit
d'événements concernant uniquement la marchandise (chute,
perte...)
Ø AVARIES COMMUNES :
Selon l'article 256 du code du commerce maritime les avaries
communes sont les sacrifices et dépenses extraordinaires
intentionnellement et raisonnablement encourus pour le salut commun afin de
préserver d'un péril le bien engagé dans une même
expédition maritime.
Ø UNE FAUTE DOLOSIVE :
Acte délibéré accompli avec l'intention
de causer un dommage.
Ø TRANSBORDEMENT :
Le «transbordement» peut être décrit
comme étant une expédition dans laquelle la marchandise
transportée d'un point A est déchargée en cours du
transport en un point B pour être chargée, immédiatement ou
après un certain temps, isolément ou avec d'autres marchandises,
à bord d'un autre vaisseau. Bref, c'est l'action de transférer un
chargement d'un navire à un autre, éventuellement avec mise
à quai intermédiaire.
Ø FREINTE DE ROUTE :
La freinte de route peut se définir comme une
tolérance de perte due à la nature spéciale de la
marchandise transportée.
Ø
SURESTARIES :
D'après le dictionnaire MSN ENCARTA, surestaries veut
dire indemnités dues au capitaine par le chargeur pour retard dans le
chargement ou le déchargement.
Ø EXONERATION :
C'est la suppression d'une partie ou de la totalité
d'une taxe ou d'une obligation financière.
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