Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière: cas des cultures maraîchères à Nouna

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE		BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice
DEPARTEMENT GESTION DES SERVICES SOCIO-ECONOMIQUES

PROBLEMA TIQUE DE L'ACCES A LA TERRE ET DE A SECURISATION FONCIERE : CAS DES CULTURES MARAICHERES A NOUNA

Mémoire

pour l'obtention du diplôme de
Conseiller en aménagement du territoire et développement local

Présenté et soutenu publiquement par :
Monique Bassénewindé OUEDRAOGO

Mention : Très Honorable avec Félicitations du Jury

Jury :

Conseiller des Affaires Economiques, Abel NONYARMA : Président

Docteur, Boubacar OUEDRAOGO : Directeur de mémoire

Magistrat, Issiaka ZERBO : Membre

juin 2009

ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail : [e-mail] Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie : (226) 50.30.66.11

MENTION REGLEMENTAIRE

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX IDEES EMISES DANS CE MEMOIRE QUI N'ENGAGENT QUE LEURS AUTEURS.

DEDICACE

A ma mère, Jeanne OliEDZAOÇO Mère à quije dois fa vie,

Mère qui s'est beaucoup battue pour fa réussite de ses en"ants.

lin proverbe moaga affirme que «Lorsque Ça rivière est p~eine et déborde, etre doit un grand remerciement à fa pluie ».

Maman, ce travait est e fruit de tes e""orts.

Maman Jeanne, repose en pai(. Que fa terre libre du Burkina te soit Légère ,

REMERCIEMENTS

Un proverbe du Gulmu (Est du Burkina Faso) affirme que « Quand la chèvre mange du karité, elle doit un grand remerciement au vent qui a fait tomber le fruit ». C'est pourquoi, je tiens d'abord à remercier mon Directeur de mémoire, Docteur Boubacar OUEDRAOGO dont la connaissance, la rigueur scientifique et les conseils appropriés m'ont permis d'aboutir à ce résultat. Je lui témoigne toute ma reconnaissance et mon admiration car il est pour moi un modèle.

Mention spéciale à mon époux, Monsieur Atina YARGA dont la compréhension, le soutien affectif, matériel et financier sans faille m'ont donné le courage de travailler avec acharnement pour que les efforts et la patience consentis ne soient pas vains. A ma fille Manikoamba Rose Anita, je te remercie pour les joies quotidiennes apportées, notamment, lorsque la fatigue se lisait sur mon visage. Merci aussi d'avoir supporté le temps consacré au travail alors que tu avais besoin d'une oreille attentive à tes désirs. Trouve ici une invite à te battre dans la vie par le travail bien fait pour ton avenir, celui de ta famille et celui de ton pays.

A mon père, à mes oncles et tantes, je dis Merci pour l'éducation reçue et les conseils prodigués depuis ma tendre enfance à ce jour.

Un clin d'oeil à mes frères et soeurs (Brigitte, Louise, Apollinaire, Marc, Aimé), qui m'épaulent et m'accompagnent par leur soutien fraternel.

Merci à Monsieur Romain COULIBALY, Directeur Provincial de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques (DPAHRH) de la Kossi pour les conseils prodigués durant le stage et le contact avec les maraîchers. Merci à toute son équipe (Madame Isabelle DEHOUN/MAGNINI, Messieurs Pascal SYMBORO, Dofini TÉ, Victor GOUSSA et Alexandre OUIYA).

Merci et bravo à tous ces maraîchers qui travaillent avec acharnement pour vivre et faire vivre des familles, faisant reculer les frontières de l'insécurité alimentaire et apportant leur pierre à l'édification d'un Burkina prospère et émergent. Leur activité est le support de ce travail et par leur disponibilité, ils l'ont rendu possible.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AOF : Afrique Occidentale Française

CIRD : Centre d'Information et de Recherche sur le Développement

CONAPO : Conseil National de Population

CVD : Conseil Villageois de Développement

CVGT : Commission Villageoise de Gestion des Terroirs

DFN : Domaine Foncier National

DGAT/DLR : Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Développement Local et Régional

DPAHRH : Direction Provinciale de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie

MAHRH : Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PCD : Plan Communal de Développement

PIV : Petite Irrigation Villageoise

PNSFMR : Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural

PUH : Permis Urbain d'Habiter

PV : Procès Verbal

RAF : Réorganisation Agraire et Foncière

RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitation

SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

SNAT : Schéma National d'Aménagement du Territoire

SOFITEX : Société des Fibres et Textiles

SREH : Service Ressources en Eau et ressources Halieutiques

UAT : Unité d'Animation Technique

ZAT : Zone d'Appui Technique

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES

Tableau 1 : Types d'équipement utilisé par les maraîchers à Nouna 31

Tableau 2 : Coût des engrais au comptant et à crédit à la DPAHRH/Kossi 32

Tableau 3 : Spéculations des cultures maraîchères à Nouna 33

Tableau 4 : Compte d'exploitation du maraîcher O.S., sur une période de 12 mois 36

Tableau 5 : Références des personnes enquêtées 50

Tableau 6 : Répartition de la population résidente par commune selon le sexe dans la

province de la Kossi en 2006 B

Tableau 7 : Classification culturale des cultures maraîchères, selon l'organe consommé B

Tableau 8 : Coûts des matériels de maraîchage C

Figure 1: Ethnies 11

Figure 2: Occupation des chefs de ménage 13

Figure 3 : Quelques spéculations et instruments de travail de maraîchage (secteur 1) D

SOMMAIRE

MENTION REGLEMENTAIRE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES vi

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION GENERALE 2

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE L'ACCES A LA TERRE ET DE LA SECURISATION FONCIERE : CAS DES CULTURES MARAICHERES A NOUNA 8

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE 9

CHAPITRE II : ACCES A LA TERRE ET SECURISATION FONCIERE AU BURKINA
FASO ET A NOUNA 17

DEUXIEME PARTIE : ANALYSES DE L'ACCES A LA TERRE ET DE LA SECURISATION
FONCIERE SUR LES SITES MARAICHERS A NOUNA 37

CHAPITRE I : ANALYSES CRITIQUES 38

CHAPITRE II: SUGGESTIONS POUR UN ACCES SECURISE AUX TERRES DE
MARAICHAGE A NOUNA 44

CONCLUSION GENERALE 48

BIBLIOGRAPHIE 51

TABLE DES MATIERES 53

ANNEXES A

INTRODUCTION GENERALE

« La terre nous en apprend plus long sur nous que les livres. Parce qu'elle nous résiste. L'homme se découvre quand il se mesure avec l'obstacle. Mais, pour l'atteindre, il lui faut un outil. Il lui faut un rabot, ou une charrue. Le paysan, dans son labour, arrache peu à peu quelques secrets à la nature, et la vérité qu'il dégage est universelle. Antoine de Saint-Exupéry (1939), Terre des hommes, Editions du groupe « Ebooks libres et gratuits », 2004, page 5.

I : Contexte général

L'alpha des besoins fondamentaux de l'homme, c'est la satisfaction des besoins alimentaires comme le montre la pyramide de Maslow^l. Ces aliments qui font partie du cycle naturel de la vie nécessitent pour leur production des facteurs favorables dont la terre en est le socle tandis que les semences et l'eau en sont les ingrédients.

Objet cultuel et empreint de sacralité, élément de cohésion sociale, instrument de développement économique, la terre est tout simplement un sujet d'une complexité inouïe et en même temps, un bien économique d'une importance capitale. En effet, en milieu urbain comme en milieu rural, les terres sont aménagées pour l'habitat, l'agriculture, l'élevage, le commerce, l'industrie, l'artisanat, la pisciculture, etc.

L'objectif cardinal, c'est la lutte contre l'insécurité alimentaire qui constitue une préoccupation pour la communauté nationale et internationale. La dégradation progressive de la fertilité des sols, le morcellement croissant des unités familiales de production agricole, la forte croissance démographique et partant celle des besoins économiques dans un contexte marqué par la crise économique mondiale actuelle sont autant de facteurs qui contribuent à exacerber la compétition sur les ressources foncières, supports de toute production agro-sylvo-pastorale et halieutique. Or, si l'homme veut vivre, il doit empêcher la terre de périr. Telle est le credo défendu par Edouard Bonnefous², il y'a bientôt un demi-siècle et corroborée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). En 2005 en effet, la FAO signalait, dans ses études sur le foncier, que l'accès sûr à la terre est un moyen déterminant pour éradiquer la faim et la pauvreté³.

¹Dans la pyramide de Maslow, le premier groupe de besoins correspond aux besoins de se nourrir, de se loger et de se protéger.

² Edouard Bonnefous, La terre et la faim des hommes, Librairie Arthème Fayard, Paris XIV^e, Collection Les idées et la vie, 1960, 394 pages.

3

FAO. Etudes sur les régimes fonciers. Accès à l'espace rural et administration foncière après des conflits violents. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Rome, 2005, 83 pages.

Dans la même foulée, De Schutter" a rappelé en novembre 2008 qu'il y a près d'un milliard de personnes qui souffrent de la faim dans le monde, dont 80% sont des producteurs de nourriture, soit des petits paysans, des travailleurs sans terre ou des éleveurs de bétail. Pour lui, « La crise alimentaire est la goutte qui a fait la preuve que le système actuel ne fonctionne plus »⁵. Et pour preuve, la crise financière actuelle a des relents immobiliers et fonciers dans un contexte d'exaltation du libéralisme.

Pays sahélien, pauvre et très endetté, le Burkina Faso vit de plein fouet la crise alimentaire mondiale connue sous le jargon national de « vie chère ». Bien que l'agriculture et l'élevage occupent environ 85% de la population⁶, cette agriculture demeure marquée par une faible productivité en raison de son caractère extensif, des aléas climatiques et de l'emploi d'outils archaïques de production. Notons que la production agricole est à dominante pluviale et vivrière et se pratique essentiellement sur de petites exploitations familiales. La destination première de l'agriculture burkinabè, qu'elle soit vivrière ou de rente, est l'autoconsommation.

Il : Problématique

Dans le contexte burkinabè et spécifiquement sur le plan agricole, la terre peut être aménagée à des fins de cultures de subsistance et de cultures de rente. Si l'essentiel de ces cultures sont pratiquées durant la saison pluvieuse (agriculture pluviale), se développe à proximité une agriculture de contre-saison. Les cultures maraîchères font partie de cette branche d'agriculture irriguée car elles contribuent à « stimuler une agriculture tributaire des aléas climatiques et [à] améliorer la production alimentaire » Basga Emile Dialla (2002)⁷.

A première vue, le champ du « maraîchage » semble être le pré-carré des maraîchers, des pédologues, des professionnels de l'irrigation, des agronomes.

⁴ Olivier de Schutter est rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation. Ses affirmations sont extraites d'une conférence qu'il a donnée à Montréal, le 8 novembre 2008 devant quelques 200 personnes. D'après un article du 13 novembre 2008, de Jean-Charles Gagné intitulé : La Terre de chez nous. Informations rapportées par abc Burkina n°306 in www.abcburkina.net

⁵ Olivier de Schutter (Op.cit.).

6

Politique nationale de population du Burkina Faso, Ministère de l'Economie et des Finances, Conseil national de population (CONAPO), décembre 2000, page 5.

« La sécurité foncière sur les périmètres irrigués du Burkina Faso : cas de la vallée du Sourou »

Basga Emile Dialla in Afrique et Développement, Vol. XXVII, Nos.1&2, 2002, pp 62-83.

J

A contrario, ce champ intéresse, peu ou prou, les agents de l'agriculture, les sociologues, les nutritionnistes... ajoutons-y les conseillers en aménagement du territoire et développement local, notamment dans ses aspects « accès à la terre » et « sécurisation foncière ».

A Nouna, les terres de maraîchage sont rares, surtout avec l'extension de la ville et donc la prolifération des parcelles à usage d'habitation. Les terres de maraîchage se trouvent surtout aux secteurs 1 et 4. Les parcelles sont de petites superficies et la majorité est octroyée par les responsables coutumiers terriens. De plus, ces terres ne font pas l'objet d'une sécurisation réglementaire. En effet, la plupart des exploitants ne disposent pas de papiers administratifs ou de titres de jouissance. Toute chose qui ne sécurise pas l'activité à long terme et limite les investissements conséquents sur les parcelles.

Ce sont, entre autres, les raisons qui nous ont conduits à mener une étude sur l'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites maraîchers à Nouna.

III : Justification et délimitation du thème

Le premier cadrage de l'étude sur le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) affirme que « L'option des cultures maraîchères devrait être prise pour alimenter les marchés urbains avec des circuits commerciaux appropriés. »⁸. D'où notre intérêt pour les cultures maraîchères, en particulier dans la commune urbaine de Nouna où le maraîchage est pratiqué essentiellement dans deux (2) sites et les exploitations sont à majorité des unités familiales. La production est biannuelle et se fait préférentiellement de septembre à mars ; ce qui pose le problème d'approvisionnement des ménages en produits maraîchers durant l'hivernage.

Dans le même temps, la demande de produits maraîchers est croissante vue l'augmentation de la population urbaine. En effet, la population nounalaise⁹ a presque doublé en une décennie. Selon l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), du Burkina Faso, elle est passée de 44 035 habitants en 1996 à 73 006 habitants en 2006, selon le dernier recensement de la population^m.

⁸ Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). Premier cadrage de l'étude, MEDEV/DGATDLR, Dirasset-G2 Conception, octobre 2006, 74 pages.

⁹ Appellation consacrée pour la population de Nouna. On dit un Nounalais, une Nounalaise.

¹⁰ Recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) 1996 et résultats définitifs du RGPH 2006, INSD, juillet 2008.

Par ailleurs, la production en milieu maraîcher a besoin d'être sécurisée tant par la détention de titres de jouissance que par des circuits de commercialisation réguliers, gages d'une production pérenne et d'investissements consistants.

Concernant les sites maraîchers de Nouna, il est loisible sinon légitime de formuler les interrogations suivantes : quelles sont les modalités d'accès à la terre ? Qu'en est-il de l'accès aux sites maraîchers des groupes vulnérables comme les femmes, les jeunes et les migrants ? Les exploitants ont-ils des titres de jouissance ?

Ce sont autant d'interrogations qui se posent avec acuité et auxquelles nous voudrions apporter des éclaircissements en intitulant notre thème de recherche : « Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière : cas des cultures maraîchères à Nouna ».

IV : Objectifs

/ : Objectif principal

L'objectif global de cette étude est de contribuer à l'aménagement du territoire de la commune urbaine de Nouna, en particulier des sites maraîchers à Nouna.

2 : Objectifs secondaires

1. Faire l'état des lieux de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière dans le cadre des cultures maraîchères à Nouna ;

2. Analyser cet état des lieux et faire des suggestions en vue d'un accès équitable et d'une meilleure sécurisation des sites maraîchers.

V : Hypothèses

/ : Hypothèse principale

Le régime coutumier est la principale voie d'accès et de « sécurisation » des terres de maraîchage à Nouna.

2 : Hypothèses secondaires

1. L'accès aux terres de maraîchage à Nouna se fait principalement selon le régime coutumier ;

2. A Nouna, les producteurs maraîchers ne disposent pas de titres de jouissance. Ils comptent sur la sécurisation par la voie coutumière.

VI : Méthodologie et annonce du plan L'approche méthodologique comporte trois phases:

1. Une phase préparatoire de collecte d'informations par une pré-enquête, une recherche documentaire et l'élaboration des guides d'entretien et des questionnaires (cf. annexes). La pré-enquête a concerné les maraîchers, les services techniques de la Direction provinciale de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques (DPAHRH) de la Kossi et un responsable coutumier. Quant aux recherches documentaires, elles se sont déroulées dans les bibliothèques de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM), du Centre d'information et de recherche sur le développement (CIRD) et sur Internet. Cette phase s'est déroulée pendant notre stage à la Direction provinciale de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques (DPAHRH) de la province de la Kossi, du 1^er au 31 août 2008.

2. Une phase de terrain (recherche in situ) où nous avons réalisé vingt-sept (27) entretiens dont vingt-un (21) entretiens semi-directifs et six (6) questionnaires. Les langues de l'enquête ont été le Français, le Mooré (nous- même) et le Dioula (avec le concours d'un interprète) avec des personnes ressources. De façon explicite, les entretiens ont concerné quinze (15) maraîchers, le Secrétaire général de la mairie de Nouna, un coutumier de Nouna, le DPAHRH de la Kossi et ses quatre chefs de service (Ressources en eau et halieutiques, Service technique, Service planification et le comptable chargé de la gestion des engrais). Quant aux questionnaires, ils ont été administrés à trois (3) restaurateurs et à trois (3) vendeuses de légumes à Nouna. Cette phase de terrain s'est déroulée en trois (3) étapes : la première a lieu en septembre 2008, période à laquelle, nous avons obtenu des informations avec le personnel de l'agriculture ; la deuxième étape s'est déroulée de fin décembre 2008 à début janvier 2009, période où l'activité de maraîchage est au faîte de son rayonnement ; la troisième étape s'est déroulée en avril 2009, au moment où la disponibilité en eau se posait avec acuité. Toutes ces étapes ont permis d'avoir une vision diachronique de l'activité de maraîchage en rapport avec l'accès à la terre et la sécurisation foncière, sur des périodes différentes.

3. Une phase finale de traitement des données, de synthèse mais aussi de rédaction du présent document. Cette dernière phase s'est déroulée tout le long de l'année 2008 et durant le premier semestre de l'année 2009. Notons que nous avons achevé la rédaction de ce document dans la première quinzaine du mois de mai 2009.

L'ossature de ce mémoire de fin de cycle est la suivante :

Une première partie qui porte sur l'état des lieux de l'accès à la terre et de la

sécurisation foncière dans le cadre des cultures maraîchères à Nouna ;

Une seconde partie qui porte sur l'analyse de cet état des lieux, suivie de suggestions, en vue d'un accès équitable et sécurisé aux terres de maraîchage à Nouna.

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE L'ACCES A LA TERRE ET
DE LA SECURISATION FONCIERE : CAS DES CULTURES
MARAICHERES A NOUNA

Dans cette partie, il sera question d'un diagnostic de la zone d'étude, de l'accès à la terre et à la sécurisation foncière au Burkina Faso en général et dans le cadre des cultures maraîchères à Nouna, en particulier.

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE

Ce chapitre présente la zone de notre étude qui est la commune urbaine de Nouna et la thématique abordée, les cultures maraîchères.

Section I Présentation de la commune urbaine de Nouna

En aménagement du territoire, l'étude des milieux physique et humain revêt une importance cardinale étant entendu que, pour aménager, il faut connaître les potentialités et les contraintes de l'espace en question. D'où la nécessité de présenter notre zone d'étude.

La commune urbaine de Nouna appartient à la province de la Kossi et à la région de la Boucle du Mouhoun.

Paragraphe I Caractéristiques physiques et découpage
administratif

A : Caractéristiques physiques

La ville de Nouna^ll, chef-lieu de la province de la Kossi^u, est située au nord-ouest du Burkina Faso, au croisement des routes internes venant du centre et du sud et se poursuivant vers la République soeur du Mali. Elle est à 284km de Ouagadougou, la capitale politique. Elle s'étend sur une superficie d'environ 65km².

La commune de Nouna se caractérise par un relief de plaine dont l'altitude varie de 200 à 300m avec par endroits des dépressions. Les eaux de pluie ont tendance à s'écouler vers les zones basses qui se trouvent au centre-ville. Ce qui explique en partie les stagnations et les inondations des eaux pluviales et des eaux usées.

Située dans la zone soudanienne et dans le bassin versant du fleuve Mouhoun, la commune de Nouna est arrosée par le cours d'eau « Kossi », située à 1km des limites de la commune. Les pluies sont acceptables puisque, la moyenne septennale de la pluviométrie (1998-2004) est de 717,14mm, passant de 797,5mm en 1998 à

¹¹Plan communal de développement de Nouna (2004-2008), Commune de Nouna, Sahelconsult, version définitive, février 2005, 168 pages sans les annexes.

¹² Kossi est une déformation de « kossein » qui, en langue dafing, veut dire « pied de la rivière ».

740,7mm en 2004¹³. Par contre, la répartition des pluies, dans le temps et dans l'espace, n'est pas homogène ; toute chose qui a des répercussions sur le niveau de la production agricole.

Concernant les sols, le sable semble être l'élément structural dominant dans l'ensemble, bien qu'on note une forte teneur en argile. Les zones situées légèrement en altitude sont gravillonnaires ou latéritiques. Ces caractéristiques permettent ainsi de pratiquer les cultures suivantes : sorgho, mil, maïs, riz, fonio, arachide, voandzou, les cultures légumières et fruitières.

Le couvert végétal se compose de ligneux conservés dans les zones de jachère où dominent Butyrospermum parkii (karité), Lannea microcarpa (raisinier), Sclerocarya birrea (prunier) ; des essences grégaires telles, Guiera senegalensis, Diospyros mespiliformis. Il existe aussi des césalpiniacées et des combrétacées qui forment le taillis sur une grande superficie. Le centre-ville Nouna et les zones périphériques comportent des essences exotiques composées de Mangifera indica, Eucalyptus camaldulensis, Azadirachta indica, Gmelina arborea, Cassia siamea. Quant à la couverture herbacée ou tapis graminéen, elle est constituée de Loudetia togoensis, Pennisetum pedicellatum, Dactyloctenum egyptienne, Schoenefeldias gracilis...

B : Découpage administratif : Nouna, hier et aujourd'hui

La subdivision de Nouna vit le jour en décembre 1933, par Arrêté Général du 16 décembre 1933 (J.O.AOF, page 1096) et fût rattachée au cercle de Tougan.

De nos jours, la province de la Kossi est dirigée par un Haut commissaire nommé en conseil des ministres. Elle compte dix (10) départements qui sont : Nouna, Barani, Bomborokuy, Bourasso, Djibasso, Dokuy, Doumbala, Kombori, Madouba et Sono. Chaque département a à sa tête un préfet nommé en conseil des ministres¹⁴.

En outre, la province compte dix (10) communes, dont une (1) urbaine et 274 villages¹⁵. Toutes les communes sont administrées par des maires élus. Actuellement, l'agglomération de Nouna est composée de sept (7) secteurs géographiques dont six (6) forment le tissu urbain et un village rattaché (Koussiri).

13

Plan communal de développement de Nouna (2004-2008), Commune de Nouna, Sahelconsult, version définitive, février 2005, 168 pages sans les annexes.

14

Ibid., page 115 (annexes).

¹⁵ 280 villages selon le Rapport de mise en oeuvre du programme d'activités 2008, DPAHRH/ Kossi, décembre 2008, 33 pages.

Chaque secteur est constitué de quartiers administrativement reconnus mais qui sont des zones d'occupation anciennes de groupes patrilinéaires dont les populations s'identifient par un sentiment d'appartenance.

Paragraphe II : Caractéristiques socio- culturelles et économiques

A : Caractéristiques socio- culturelles

Historiquement, les Marka se sont établis à Nouna, bien avant le 18^ème siècle. Ils viennent du Mali, d'où ils ont hérité d'une civilisation musulmane. La tradition rapporte que les premiers venus à Nouna sont originaires de la région de TikanTchériba (située sur l'axe Dédougou-Koudougou), habitée par les Nounouma, ethnie autochtone de cette région. A leur arrivée, ils trouvèrent sur les lieux les Bwaba que l'on considère comme les premiers occupants.

Plus de la moitié des habitants (58,73%) de la commune de Nouna sont des Marka et des Dafing. Viennent, ensuite, les Samo et les Mossi qui totalisent un pourcentage d'environ 25% de la population.

Le graphique suivant illustre les proportions (pourcentage) des groupes ethniques.

Figure 1: Ethnies

7,24

14,16

10,1

4,58 2 ³,²²

Ethnies

58,73

Marka-dafing Samo

Mossi Bobo

Peuhl Bwaba Autres

Source : Plan communal de développement de Nouna, février 2005.

A Nouna, sur le plan religieux, l'islam compte 60,3% d'adeptes, le catholicisme 34,5%, l'animisme 3,3% et le protestantisme 1,8%. Les autres religions et les « sans religion » occupent une position très marginale, soit 0,4% de la population.

Bien que 94,8% de la population soit de religion musulmane et chrétienne, l'on note un certain encrage du syncrétisme religieux.

B : Caractéristiques économiques

L'agriculture est la principale activité, soit 44,30% des chefs de ménages à Nouna. En effet, elle contribue à la subsistance des ménages agricoles et permet de dégager des surplus sur le marché local.

D'autres activités sont également menées. Il s'agit de l'élevage, de l'artisanat, du commerce, sans oublier les salariés du public et du privé, comme le montre le graphique ci-dessous. Notons que la pluriactivité est une pratique courante dans la commune et permet aux populations d'avoir des occupations sur une bonne partie de l'année.

Figure 2: Occupation des chefs de ménage

Agriculture Elevage Artisanat Commerce Salariés Autres

Agriculture Elevage Artisanat Commerce Salariés Autres

50,00%

45,00%

40,00%

35,00%

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

5,00%

0,00%

44,30%

14,60% 14,20% 14%

8,30%

4,20%

Source : Plan communal de développement de Nouna, février 2005.

Bien que l'élevage, la pêche, l'artisanat et le commerce soient des secteurs d'activités importants, nous nous focaliserons sur l'agriculture, spécifiquement sur les cultures maraîchères, objet de notre travail.

Section II : Les cultures maraîchères

Paragraphe I : Considérations sémantiques, techniques et
humaines

A : Acception du concept de « cultures maraîchères »

Pour son alimentation, l'homme a toujours réservé une place de choix pour les légumes parce qu'il les apprécie pour leur saveur et les effets bienfaisants qu'ils ont sur son organisme, écrit HIEMA D. Félix¹⁶.

A l'origine, le maraîchage désignait la mise en exploitation de marais situés à proximité des villes pour l'approvisionnement rapide en légumes frais. En effet, la production n'est pas autoconsommée par les producteurs car une grande partie est destinée à la commercialisation en vue de disposer de revenus financiers.

Le maraîchage recouvre la culture des légumes frais sous abris ou en plein champ. C'est la culture de légumes et de certains fruits, voire de certaines fleurs ornementales, à usage alimentaire de manière intensive et professionnelle^1'. Il existe une grande variété de cultures maraîchères dont la classification dépend de certains critères comme l'organe consommé. Au Burkina Faso, la classification en légumes bulbes, en légumes fruits, en légumes feuilles, en légumes racines, en légumes tubercules et en légumes rhizomes est généralement utilisée¹⁸.

Par ailleurs, la réalisation des cultures maraîchères nécessite qu'un certain nombre de conditions soient réunies. Ce sont, les facteurs techniques, humains...

B : Les facteurs techniques et humains de réalisation des cultures maraîchères
1 : Les facteurs techniques

Du matériel de travail adapté et performant, des semences à haut rendement et de qualité, de l'engrais et des ressources financières sont indispensables à la réussite et à la pérennisation des cultures maraîchères. Le matériel de travail des cultures maraîchères peut être regroupé en fonction de l'utilisation à laquelle est affecté chaque outil. Nous distinguons les outils de préparation du terrain (charrue, hache, bêche...), de transport (brouette), de traitement antiparasitaire (pulvérisateur, atomiseur), etc.

¹⁶ HIEMA D. Félix, Cours sur les cultures maraîchères, notes de Pascal SYMBORO, DPAHRH/ Kossi.

¹⁷ http://fr.wikipedia.org/wiki/Mara%C3%AEchage

¹⁸ Confère la classification de HIEMA D. Félix en annexes (tableau 7).

Les semences des cultures maraîchères dépendent des variétés cultivées. Certaines sont des graines que l'on enfouit dans le sol, d'autres sont repiquées ou cultivées par bouturage, etc. Les maraîchers achètent généralement des variétés à haut rendement pour produire en quantité et en qualité. De plus, ils ont recours à des fertilisants qui peuvent être naturels ou chimiques. Les fertilisants naturels ont trait aux matières fécales animales et/ou végétales comme la bouse de vache et la fumure organique. Quant aux fertilisants chimiques communément appelés engrais, il y a lieu de distinguer l'urée qui est un engrais simple (azote) et le NPK qui est un engrais composé car contenant de l'azote, du phosphore, du potassium et des oligoéléments (magnésium, bore, soufre).

2 : Les facteurs humains

L'homme est le moteur et la vie de toute activité de maraîchage. Quelque soit la qualité de la terre, des semences, de l'engrais, la disponibilité de l'eau, les outils de travail les plus sophistiqués, le meilleur atout dans le travail de maraîchage reste l'homme. Ses compétences, son expérience et sa volonté de travailler avec abnégation sont essentielles pour obtenir une excellente production maraîchère.

Paragraphe II : Considérations hydrologiques et édaphiques

Pour vivre et prospérer, tout organisme animal ou végétal a besoin qu'un certain nombre de conditions soient réalisées. Deux éléments abiotiques sont considérés comme axiomatiques dans la réalisation des cultures maraîchères. Il s'agit des facteurs hydrologiques, d'une part et des facteurs édaphiques, d'autre part.

A : Les facteurs hydrologiques

L'eau est l'alpha et l'oméga de toute activité de maraîchage. Pour PORGO Amidou (mars 2006)¹⁹, l'eau et les équipements conditionnent la nature et la vie des hommes. Au plan écologique par exemple, l'eau assure une fonction essentielle dans le métabolisme de tous les êtres vivants : photosynthèse, respiration, croissance, reproduction, mouvements.

¹⁹ PORGO Amidou (mars 2006), L'aménagement du territoire au Burkina Faso : contribution du Fonds de l'Eau et de l'Equipement rural (FEER), sous la direction de M. Sididki GUIRE, Mémoire ENAM soutenu pour l'obtention du diplôme d'Administrateur Civil, 60 pages.

La production de légumes se déroule la plupart du temps en saison sèche, période au cours de laquelle le degré d'humidité du sol et de l'air est très bas. D'où la nécessité impérieuse d'irriguer.

« Irriguer signifie que l'on se procure de l'eau là où elle est particulièrement abondante, pour l'amener sur les lieux des besoins », écrit Hal Hellman (1976)²⁰

.

B : Les facteurs édaphiques

Les facteurs édaphiques sont des facteurs liés au sol. Ces facteurs ont trait aux propriétés physiques et chimiques des sols qui ont une action écologique sur les êtres vivants. Nous nous intéresserons aux sols propices aux cultures maraîchères. D'abord, les sols hautement favorables aux cultures irriguées sont les vertisols et les sols hydromorphes à cause de leur potentiel chimique. Pour COULIDIATI D. Laurent (mars 1990)²¹ et HIEMA D. Félix²², ils ont un potentiel chimique très élevé et se prêtent le mieux aux cultures irriguées, dont celle du maraîchage. Cependant, ces terres, du fait de leur nature gonflante, sont difficiles à travailler et exigent une mécanisation adéquate. C'est pourquoi, elles sont souvent délaissées par les paysans au profit des sols en hauteur.

Ensuite, les sols hydromorphes ou glysols apparaissent partout où se produit une inondation temporaire ou une remontée de la nappe phréatique. Les illustrations parfaites sont les vallées des fleuves et les grandes plaines déprimées. Ce sont des sols très hétérogènes mais dans des conditions favorables de texture et d'hydromorphie, ils sont utilisables pour la culture du riz en saison des pluies et du maraîchage en saison sèche.

Enfin, les sols argileux, calcaires, humifères peuvent être exploités à condition d'apporter les corrections nécessaires et d'y cultiver les plantes qui s'y accommodent. Notons que la plupart des légumières préfèrent les sols acides.

²⁰ Hal Hellman (1976), Nourrir l'homme de demain, Editions Nouveaux Horizons, New York, 270 pages.

²¹COULIDIATI D. Laurent (mars 1990), Contribution des aménagements hydro-agricoles à la sécurité alimentaire au Burkina Faso, sous la direction de M. THIOMBIANO Jérôme, Mémoire de fin de cycle supérieur ENAM, section Economie et Finances.

²² Notes de M. SYMBORO Pascal, agent SREH à la DPAHRH/ Kossi, qui a suivi le cours sur Les cultures maraîchères de HIEMA D. Félix.

CHAPITRE II : ACCES A LA TERRE ET SECURISATION FONCIERE
AU BURKINA FASO ET A NOUNA

Section 1: Accès à la terre et sécurisation foncière au Burkina Faso
Paragraphe 1: La question de l'accès à la terre

A : Définition de l'accès à la terre

Le terme « accès » vient du latin accessus qui veut dire arrivée. L'accès, c'est ce qui permet d'accéder à un lieu, une situation, etc. L'accès à la terre est donc la possibilité, voire la facilité de disposer et de jouir d'une terre de la manière la plus absolue. Mais qu'entend-ton par terre et par foncier ?

Dans le jargon courant, foncier et terre sont synonymes. Pourtant, il existe une différence de degré entre ces deux concepts.

Terme générique, le foncier est souvent résumé à la terre alors qu'il prend en compte l'ensemble des rapports entre individus et groupes d'individus pour l'appropriation et l'utilisation des ressources naturelles : eau, sol, faune, flore, etc.

C'est, également, l'ensemble des dispositions juridiques applicables à la terre et aux ressources naturelles qui existent sur cette terre. De manière explicite, c'est la concession de droits sur des terres; la délimitation des limites des parcelles pour lesquelles ces droits sont concédés; le transfert des droits par la vente, l'octroi d'un bail ou d'un prêt, une donation ou un héritage; et le règlement des contestations et des différends concernant les droits ou la délimitation d'une parcelle²³.

La notion « terre » est donc restrictive car elle se limite à un élément du substrat abiotique en l'occurrence l'aspect sol tandis que « le foncier, c'est à la fois la terre et les ressources naturelles qui en découlent. C'est également l'ensemble des relations entre les individus ou les groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources » BARA Boukaré Khalil (avril 1995)²⁴.

Dans le cadre de la présente étude, nous allons employer le concept « foncier » qui est beaucoup plus large. Toutefois, nous emploierons à certains moments le concept terre, mais dans une vision large, à savoir un terme « synonyme de foncier ».

²³ http://www.fao.org/docrep/005/Y4307F/y4307f05.htm

²⁴ BARA Boukaré Khalil (avril 1995), Problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale, page 5.

B : Les modes d'accès à la terre
1 : Le régime foncier coutumier

Le droit foncier coutumier ou vécu est un droit qui est non écrit. Droit foncier pratique ou « l'existant », il est constitué par les pratiques foncières coutumières, lesquelles ont surtout cours en milieu rural. Le régime foncier traditionnel se caractérise par une propriété collective et non individuelle et par l'exercice du droit de propriété collective par le même personnage qu'est le chef de terre, gardien des institutions foncières et administrateur des terres de la communauté.

Les droits coutumiers s'acquièrent souvent par la hache ou par le feu. On parle alors de droit de hache et de droit de feu. Coutumièrement, ce sont des droits inaliénables. Espace de rencontre entre les vivants et les morts dont le chef de terre en est l'intermédiaire incontournable, la terre est un donc un bien inaliénable et une source d'enracinement culturel et religieux. C'est pourquoi, « elle ne doit pas avoir une finalité vénale, marchande vu son caractère sacré », estime un coutumier de Nouna²⁵.

L'atout principal du régime foncier coutumier, c'est son encrage dans les schèmes traditionnels. C'est dire que la spiritualité qui entoure la terre fait que la parole donnée est généralement irréversible.

Cependant, le pouvoir de l'écrit dans nos sociétés contemporaines fait que les relations contractuelles orales, sans aucun enregistrement sonore en vue de disposer d'une preuve, comportent des risques. Et pour cause, le temps est favorable à l'oubli, surtout quand il y a décès de l'un ou de tous les contractants. Ce qui peut affecter à long terme, les termes du contrat et mettre l'exploitant ou ses héritiers dans une situation d'insécurité foncière. Autrement dit, dans tout système d'oralité, les droits du passé peuvent être contestés dans le présent ou dans le futur car comme le dit l'adage populaire « La parole s'envole tandis que l'écrit demeure ».

De plus, le régime foncier coutumier ne reconnaît pas un droit de propriété foncière à la femme car la terre reste une affaire d'hommes. La situation de la femme est donc précaire en cas de dissolution des liens du mariage.

²⁵ Monsieur Pascal SYMBORO, coutumier de Nouna et agent SREH à la DPAHRH/ Kossi.

2 : Le régime foncier réglementaire

Le droit légiféré est un droit écrit et légal. Il confère des droits au propriétaire titulaire d'un titre de jouissance ou de propriété. Même dans les cas extrêmes d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'exploitant, sauf cas de force majeure, a droit à une juste et préalable compensation dans les conditions prévues par les textes en vigueur. C'est donc une sécurité offerte par la loi. De plus, la loi en tant que règle écrite, est placée sous le double sceau de l'unilatéralité et de la généralité. Elle s'applique à tous, sans discrimination aucune.

L'article 2 de la loi 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation agraire et foncière stipule qu'il est créé un Domaine foncier national (DFN) du Burkina Faso.

De plus, l'article 38 de ladite loi opère une distinction entre les terres urbaines et les terres rurales, en fonction de la situation et de la destination des terres en question.

D'une part, les terres urbaines, aux termes de l'article 39 de la loi portant RAF de 1996, sont celles situées dans les limites administratives ou celles du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) des villes et localités. Ces terres sont destinées principalement à l'habitation, au commerce, à l'industrie, à l'artisanat, à l'installation des services publics et d'une manière générale aux activités liées à la vie urbaine.

En outre, les terres urbaines non encore aménagées ou terres suburbaines sont celles situées à la périphérie des villes et qui n'ont pas fait l'objet d'aménagement. Nous entendons par aménagement, les opérations de bornage, d'immatriculation, de viabilisation et de mise en valeur des terres concernées par l'Etat et/ou ses démembrements. Les terres suburbaines ne peuvent être occupées qu'à titre exceptionnel et sur autorisation de l'administration. Toute occupation sans titre est interdite et le déguerpissement ne donne lieu ni à un recasement, ni à une indemnisation.

La commune de Nouna étant urbaine, les terres qui s'y trouvent sont soumises aux dispositifs législatifs et réglementaires de l'urbanisme.

D'autre part, selon l'article 40 de la loi portant RAF, les terres rurales sont celles situées en dehors des limites administratives des villes et localités ou le cas échéant du schéma d'aménagement et d'urbanisme. Notons que dans les centres où ces limites ne sont pas encore déterminées, les terres destinées à des activités rurales

ne peuvent être attribuées à moins de deux (2) ou quatre (4) Km des agglomérations suivant l'importance de celles-ci. Les terres rurales sont destinées principalement à l'agriculture, à l'élevage, à la sylviculture, à la pisciculture et plus généralement à toutes les activités liées à la vie rurale.

L'article 46 de la loi portant RAF de 1996, de même que le décret N°97- 054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi RAF au Burkina Faso, en son article 126 disposent tous que « Dans les villages, l'attribution, l'évaluation et le retrait des terres relèvent de la compétence des commissions villageoises de gestion des terroirs organisées en sous commissions spécialisées ». Cependant, depuis la dissolution de la Commission villageoise de gestion des terroirs (CVGT), certaines de ses compétences sont dévolues au Conseil villageois de développement (CVD). Par exemple, l'article 10 dispose que le CVD est chargé particulièrement de « (...) participer à la recherche des solutions aux problèmes fonciers et de gestion de l'espace villageois (...) ».

La principale insuffisance du régime réglementaire demeure le grand vide juridique laissé à propos des terres des terroirs ou terres rurales. Certes, les occupants de ces terres ont l'avantage de ne pas être soumis au paiement des droits et taxes et à la possession d'un titre administratif, selon l'article 52 de la loi portant RAF de 1996. Il dispose que « (...) l'occupation et l'exploitation des terres rurales non aménagées dans le but de subvenir aux besoins de logement et de nourriture de l'occupant et de sa famille ne sont pas subordonnées à la possession d'un titre administratif ». Cependant, les occupants de ces terres ne bénéficient pas des garanties qu'offre la loi aux terres qui sont astreintes à ces conditions.

Paragraphe II : La question de la sécurisation foncière

A : Définition de la sécurisation foncière

La sécurisation est un processus visant à garantir, à tranquilliser ou à mettre quelque chose à l'abri du danger. C'est encore un dispositif ou des dispositions, destinés à rendre quelque chose sûre ou plus sûre²⁶.

Quant à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),
elle estime que « La sécurité des droits fonciers est la certitude que les droits d'une

personne seront reconnus par les tiers et protégés en cas de contestation spécifique. Si cette sécurité n'est pas garantie, les droits correspondants risquent d'être menacés par des revendications concurrentes et même d'être perdus par suite d'une expulsion »²⁷.

Nous retiendrons avec la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural du Burkina Faso que la sécurisation foncière est « (...) l'ensemble des processus, actions et mesures de toute nature, visant à permettre à l'utilisateur et au détenteur de terres rurales de mener efficacement leurs activités productives, en les protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de leurs droits »²⁸.

B : Les modes de sécurisation foncière

1 : La « sécurisation » par le régime foncier coutumier

La sécurisation foncière par les autorités coutumières est une sécurisation de fait qui réside dans la légitimité sociale du don, du prêt ou de l'achat de la terre dans le système traditionnel. Dans le régime foncier coutumier, la sécurisation étant verbale, il n'y a pas d'écrits. On ne peut donc pas parler de titre de jouissance ou de propriété mais de droits relatifs aux terres. En somme, la sécurisation des terres dans le régime traditionnel comporte des avantages sociaux, en ce sens qu'il y a une légitimité sociale et coutumière rarement violée. C'est cette valeur sociale et culturelle qui fait que les gens continuent d'y recourir, soit pour accéder à la terre, soit pour résoudre leurs différends fonciers. Pour BARA B. Khalil (avril 1995)²⁹, « Du reste malgré l'uniformisation des règles foncières par la RAF, il reste qu'un régime foncier coutumier de fait a subsisté jusqu'à nos jours et continue de régir les rapports des sociétés urbaines et rurales ».

2 : La sécurisation par le régime foncier réglementaire

Le droit foncier légiféré regroupe l'ensemble des règles juridiques écrites. Au Burkina
Faso, il est issu de la Constitution et des textes législatifs et réglementaires ayant le
sol pour objet. Nous pouvons citer, par exemple, la Réorganisation agraire et

²⁷ http://www.fao.org/docrep/005/Y4307F/y4307f05.htm

²⁸ Décret n°2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

²⁹ BARA Boukaré Khalil (avril 1995), Problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale, page 21.

foncière de 1984, ses différentes révisions (1991, 1996), la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural³⁰. La loi portant RAF de 1996, en son article 51 dispose que tout occupant d'une terre du DFN doit être titulaire d'un titre de jouissance (arrêté d'affectation, arrêté de mise à disposition, permis d'occuper, permis urbain d'habiter (PUH), permis d'exploiter, bail) ou d'un titre de propriété. Toutefois, il est impossible d'obtenir directement la propriété d'une terre du DFN. Il faudrait d'abord requérir un titre de jouissance avant de solliciter la transformation de ce droit de jouissance en propriété pleine et entière.

Il faut distinguer les titres de jouissance à caractère temporaire, tels que le permis d'occuper et le bail, des titres de jouissance à caractère permanent, comme l'arrêté d'affectation, l'arrêté de mise à disposition, le permis d'exploiter, le PUH. Dans le cadre du maraîchage, nous allons nous intéresser au permis d'exploiter et au bail.

D'une part, l'article 58 de la loi portant RAF de 1996 dispose que le permis d'exploiter est un titre de jouissance permanent délivré aux personnes physiques ou morales pour l'occupation à des fins lucratives des terres du DFN avec possibilité d'aliénation définitive desdites terres dans les conditions déterminées par la présente loi. Le permis d'exploiter est délivré après paiement des taxes et droits. Il confère à son titulaire un droit de superficie qui peut faire l'objet de publicité foncière.

D'autre part, dans le jargon populaire, parler de bail, c'est parler de location, de loyer ou de fermage. « Le bail est un contrat par lequel on donne à quelqu'un la jouissance d'une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé » ³¹.

L'on distingue le bail à loyer, le bail à cheptel, le bail sous seing privé, le bail emphytéotique...

Selon l'article 59 de la loi portant RAF de 1996, le bail est un contrat de courte ou longue durée qui confère aux personnes physiques et morales, publiques ou privées, un droit de jouissance sur des terres du DFN. Il précise la durée et les conditions d'occupation et de jouissance. Lorsque sa durée est comprise entre 18 et 99 ans, il confère à son titulaire un droit d'emphytéose devant faire l'objet de publicité foncière.

³⁰ Décret n°2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Section II : L'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites
maraîchers à Nouna

Paragraphe I: Les modes d'accès et de sécurisation des terres de
maraîchage à Nouna

Il existe plusieurs formes d'accès à la terre à Nouna : l'héritage, le don, le prêt, le fermage, le métayage, l'achat. Dans le cadre du maraîchage, nous allons nous intéresser aux principales formes d'accès à la terre que sont l'héritage et l'achat.

A : Les modes d'accès aux terres de maraîchage à Nouna
1 : L'accès par héritage

Pour comprendre le foncier traditionnel et ce qu'il véhicule comme systèmes de représentations à Nouna, il faut procéder à une exégèse du processus incrémental de la société nounalaise car l'histoire de peuplement est bien souvent le « sésame ouvre toi » de la compréhension de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière. Le passé territorial devient un référentiel pour comprendre le présent territorial autour de la terre, mère nourricière, alpha et oméga de tout être vivant, car poussière nous sommes et à la poussière, nous retournerons. En effet, comme le dit l'adage populaire, l'oiseau a beau voler loin dans les airs, ses os appartiennent à la terre.

A Nouna, la terre appartient aux autochtones. Ce sont les grandes familles Symboro, Goussa, Kiénou, Zoromé, Dama et Konaté. Chacune de ces familles dispose de terres qui constituent son patrimoine foncier. Chaque individu issu de ces familles a un droit prioritaire d'accès à la terre, sous la forme d'un droit d'usage ou d'usufruit, transmissible à sa descendance.

Dans le système d'héritage, les terres de maraîchage sont léguées de père en fils. Bien patrilinéaire, les femmes n'héritent pas des terres. Les jeunes aussi, car étant sous la tutelle du chef de famille, ils contribuent à l'entretien et à l'exploitation des terres de la famille mais ils ne les possèdent pas au sens plein du terme.

La plupart des quartiers de la commune urbaine de Nouna ne sont pas lotis ou le sont à moitié. Les concessions dans les zones non loties sont bâties selon un plan d'alignement donnant parfois des allures de quartiers lotis.

C'est au secteur 1, quartier traditionnel, appelé actuellement « quartier Obama », que se recrute la majorité des enquêtés qui ont hérité des terres de maraîchage. L'année du legs dépend de la période récente ou éloignée du décès du père. La date la plus récente déclarée sur le site est de 2 ans tandis que la plus ancienne est de 30 ans.

Ce qui caractérise ces terres héritées, c'est la petitesse des superficies des parcelles qui tournent autour de 0,25 hectares. La raison principale, c'est que les héritiers sont parfois nombreux et l'exploitation de la terre tendant à être individuelle, cela conduit à l'émiettement du patrimoine foncier familial.

Les détenteurs y font deux productions par an, entre octobre et mai et utilisent des outils archaïques de production : binette, arrosoir, seau, puisette, brouette. Par ailleurs, la quasi-totalité des ouvriers sur le site sont issus de la même famille et, de ce fait, ne perçoivent aucune rémunération de l'activité qu'ils mènent. Bien que ces maraîchers déclarent être souvent confrontés aux maladies et/ou ennemis de culture, ils ne font pas recours aux services techniques de l'agriculture. Tous affirment recourir à l'automédication avec des produits phytosanitaires qu'ils nomment, Master, Batik WG, Décis EC. Pour K.B., « mon problème, c'est les criquets, les mouches blanches et les chenilles. Je traite moi-même avec Décis EC (...) Je manque d'argent pour acheter une motopompe et l'eau du puits tarit vite. Le maraîchage rapporte beaucoup mais ça dépend des périodes car il y a des moments où je manque d'acheteurs ».

En somme, les rendements sur les terres héritées sont faibles : 40 à 60 sacs de 100kg de production par an, soit une moyenne de 20 à 30 sacs par récolte. Quant au chiffre d'affaires, il oscille entre 250 000 et 550 000F.CFA.

2 : L'accès par achat

La vente de terres a longtemps été bannie des sociétés traditionnelles. Pourtant, ce phénomène se développe, de plus en plus, à cause de la pauvreté.

A Nouna, 80% des maraîchers ont acquis leur terrain en l'achetant aux autochtones. Cet achat peut rester dans un cadre informel basé sur la bonne foi des parties liées au contrat mais, il peut faire l'objet d'une reconnaissance à la mairie sous la forme d'un Procès Verbal (PV) de palabre.

Pour K.I., « c'est facile d'avoir la terre. Il suffit d'avoir l'argent ». Dans la même lancée, B.K., avance que « ce n'est pas trop compliqué en tout cas ». En revanche, O.S., affirme que « les terres sont de plus en plus rares et de plus en plus chères ».

Les maraîchers qui ont acquis leur terre par achat peuvent être regroupés en trois (3) catégories.

Primo, nous dénombrons les petits détenteurs de terre. Ils ont des superficies réduites (0,11 hectares), des équipements archaïques (puisette, binette, arrosoir) et produisent une ou deux fois par an. Toutefois, ils ont l'avantage de se spécialiser ou de se focaliser sur deux ou trois types de spéculations : oignon, chou et laitue.

Secundo, il y a les moyens détenteurs qui constituent la majorité des maraîchers. La plupart dispose de superficies de 0,25 hectares. La production se chiffre à 13, 16 voire 300 sacs de 100kg par an. Tout dépend du nombre de production par an : annuelle ou bi-annuelle. Certains mettent l'accent sur deux ou trois spéculations tandis que d'autres se diversifient : oignon, chou, laitue, concombre, épinard...

Tertio, il y a ceux-là qui peuvent être considérés comme de gros producteurs car ils disposent d'une superficie allant de 1 à 4 hectares. La majorité d'entre eux est regroupée en association. La production se fait préférentiellement d'octobre à mai et ils récoltent deux à trois fois par an. Ces producteurs disposent d'équipements modernes tels que les motopompes, les tuyaux de canalisation, les matériels de traitement phytosanitaire. Dans un tel contexte, les ouvriers sont plus nombreux comparativement aux cas précédents : 5 au minimum et 45 pour un groupement féminin soutenu par une ONG allemande. Notons que ce groupement féminin a à sa disposition des puits à grand diamètre dont la nécessité s'observe pendant la période d'assèchement des puits ordinaires, peu profonds. Une autre particularité, c'est la présence d'ouvriers salariés qui n'appartiennent pas au giron familial dont les rentes tournent autour de 15 000F.CFA par mois. Pour O.S., « cinq personnes travaillent avec moi. 4 sont de ma maison et l'autre, je lui donne 15 000 francs chaque mois ». K.A. nous situe : « J'ai 4 ouvriers qui sont tous de la famille. Au moment de la récolte, si ça va, je remets à chacun 10 000 francs ».

Ces gros producteurs font de bons chiffres d'affaires, même si certains ont passé sous silence ce qu'ils gagnent. Toutefois, les estimations des montants des ventes vont de 550 000 à 15 millions de francs CFA par an et par producteur.

Qu'ils soient petits, moyens ou gros producteurs, les maraîchers de Nouna ont acquis leur terrain moyennant le paiement d'un montant qui oscille entre 5 000 et 250 000 F.CFA avec une moyenne de 60 000F.CFA.

Cependant, avec la raréfaction des terres en général et de celles du maraîchage en particulier, la terre devient de plus en plus onéreuse. Les maraîchers eux-mêmes déclarent qu'un hectare de parcelle, actuellement, coûterait au minimum 25 000F.CFA et au maximum 750 000F.CFA avec une moyenne de 250 000F.CFA, selon la qualité des sols et la grandeur de la superficie demandée. Or, ces mêmes terres étaient moins chères il y a de cela une décennie, une génération, un demi- siècle. M.S. affirme, « j'ai acheté mon terrain à 5 000 francs, il ya de cela 50 ans ».

B : Les modes de sécurisation des sites maraîchers à Nouna

La sécurisation foncière qui prévaut sur les sites maraîchers à Nouna est d'ordre coutumier. En effet, les terres sont octroyées par les autorités coutumières et sécurisées par les mêmes autorités. Les autorités administratives n'interviennent donc pas dans la gestion des périmètres maraîchers, ni au moment de l'accès à la terre, ni dans la délivrance de titres de jouissances. La seule intervention concerne la délivrance de Procès verbal (PV) de palabre en cas d'achat signalé aux autorités communales. Selon le Secrétaire général de la mairie de Nouna, « La mairie de Nouna n'intervient pas sur les sites maraîchers. C'est l'affaire des coutumiers ».

Globalement, il y a deux types de droits dans le régime foncier coutumier : le droit total pour les détenteurs et le droit partiel pour les exploitants. Coutumièrement, le détenteur ou propriétaire de la terre a des droits d'exploitation, de don, de legs, de prêt, etc. En revanche, l'exploitant, dans la majorité des cas, a des droits d'utilisation de la terre en vue de produire et de récolter des produits utiles à sa subsistance et à celle de sa famille.

1 : Le droit total

Le droit total coutumier est, dans une certaine mesure, comparable au titre de propriété dans le droit légiféré. Ce droit couvre surtout les familles des populations autochtones notamment les familles installées en premier à Nouna. Parce qu'ils ont hérité des terres de leurs pères, ces détenteurs de droits coutumiers s'appuient sur cette légitimité sociale et ne trouvent pas urgent, sinon indispensable, de sécuriser

leurs terres par la détention d'un papier administratif. K.B. affirme «j'ai hérité de cette terre de mon père, il y a de cela 30 ans. Je ne vois pas pourquoi, j'aurai besoin d'un papier pour le prouver encore ». Pourtant, les problèmes ne manquent pas, surtout les dégâts de culture par les animaux en divagation.

Le propriétaire terrien est, généralement, le chef de lignage et de plus en plus le chef de ménage homme. Ce dernier a beaucoup de prérogatives sur la terre de ses ancêtres : droit d'usage, de disposition et de transfert.

Le droit d'usage a trait à l'utilisation du terrain pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Le droit de disposition veut dire, tout simplement, que le propriétaire peut prendre des décisions relatives à l'utilisation du bien et à sa gestion. Quant au droit de transfert, il a trait à la possibilité de céder le terrain à une tierce personne à titre onéreux, en nature ou en espèces, ou même gratuitement.

Toutefois, le droit coutumier, dans ses principes d'antan, n'admettait pas un droit de transfert définitif des terres à autrui ; une manière de ne pas morceler et dilapider l'héritage collectif de manière irréversible.

De nos jours, ce droit total concerne aussi les personnes ayant acheté la terre au chef de terre. Certains affirment être en sécurité, même sans papier administratif. S.A. nous confie : « J'ai acheté ma parcelle au chef de terre il y a 9 ans. Ils sont venus délimités et me donner le terrain. Je ne sais pas combien il mesure. Nous nous sommes entendus et j'ai payé 25 000F. Je n'ai pas peur qu'ils me retirent le terrain demain car ils ont donné leur parole pour toujours ».

D'autres acheteurs, bien qu'ils se disent tranquilles, n'en cherchent pas moins une relative sécurité par la loi. En effet, 50% des détenteurs de terres achetées ont pris le soin de s'entourer d'un minimum de garanties en demandant des Procès verbaux de palabre à la mairie que certains confondent avec le titre de jouissance ou l'arrêté d'attribution. Cependant, les 50% n'ont aucun papier administratif, alors que certains producteurs ont fait des investissements conséquents sur d'assez grandes superficies (1 hectare). Pour O.S. détenteur d'un site d'un (1) hectare, payé à 250 000F.CFA, il y a de cela 20 ans, affirme : « Ce sont les responsables de terres qui donnent la terre ou la mettent en location. La durée de la location peut aller de 5 à 10 ans ; mais c'est dans les zones non loties. Je n'ai pas de papier mais j'ai confiance qu'il n'y aura pas de problème. Le seul problème que j'ai eu, c'est une fois,

tard dans la nuit, des gens sont rentrés voler mes carottes, de même que des animaux parce que je n'ai pas de mur ». Quant à K.A., il affirme : « Le jardin m'appartient. J'ai payé les 3 parcelles jumelées, il y a 6 ans, à 45 000F soit 15 000F par parcelle au dougoutigui (chef de terre). Je n'ai pas reçu de papier pour ça ». K.L., plus conscient du risque de ne détenir aucun papier administratif, nous confie : « Le plus souvent, je veux aller à la mairie pour demander des papiers. Mais j'ai peur d'aller, car je ne sais pas combien cela va me coûter ».

2 : Le droit partiel

Les exploitants des terres de maraîchage selon le système de don, de prêt, de fermage ou de métayage exploitent le fonds de terre en vue d'en tirer des produits utiles à leur subsistance. Deux cas sont à expliciter. D'un côté, il y a ceux qui exploitent gratuitement la terre et de l'autre, ceux qui rémunèrent modestement le détenteur de terre. Ces personnes qui ont emprunté la terre n'ont qu'un droit d'usage, fût-il illimité sur les terres prêtées. Droit précaire et révocable, le droit partiel comme son nom l'indique n'est donc pas un régime sécurisé dans le cadre du maraîchage car il limite les possibilités d'investissements élevés sur la terre prêtée. Quant au fermage à Nouna, il n'est pas du tout rentable, ni au prêteur, ni à l'emprunteur. S.C. qui a loué la terre sur laquelle il travaille depuis 6 ans raconte : « Il m'a donné sa parcelle et je fais le jardinage là-dessus. On s'est entendu et chaque année, je vais lui donner 2 000F. Je sais que la terre ne m'appartient pas en totalité car à tout moment, il peut la retirer ». En effet, l'exploitant n'étant pas détenteur de la terre a peur que les terres prêtées lui soient retirées à un moment donné.

Pourtant, tous les maraîchers sont unanimes pour affirmer que nul ne peut retirer une terre sur laquelle des investissements ont été faits. Est-ce une conviction sociale issue des expériences vécues ou juste une manière de s'auto-rassurer ?

Toujours est-il que, à Nouna, les terres prêtées, d'une manière générale, peuvent faire l'objet de retrait pour l'une ou l'autre des raisons suivantes, affirme un coutumier de Nouna³² :

Si l'acquéreur retire la femme d'un autochtone. L'immigrant peut faire le
copinage ; c'est dire que les relations adultérines sont tolérées. Par contre,

³² Entretien avec un coutumier de Nouna, M. Pascal SYMBORO, SREH à la DPAHRH/ Kossi.

l'étranger n'a pas le droit de retirer et de garder pour lui une quelconque des femmes de ceux qui lui ont donné la terre sur laquelle il travaille pour gagner sa pitance. Ce serait une ingratitude punie par le retrait de la terre prêtée au cas où il ne restitue pas la femme. Il arrive même qu'on le chasse du village. Si l'acquéreur a des relations sexuelles avec une femme en brousse. L'acte sexuel est interdit au champ et en brousse d'une manière générale. En cas de flagrant délit, le coupable doit se soumettre à certains rites dont le refus entraîne le retrait des terres prêtées.

Si l'acquéreur ne respecte pas cet aspect suivant des coutumes, martèle un coutumier de Nouna : « Pour certains sacrifices, les vieux de Nouna attrapent tout poulet en divagation hors des concessions familiales. En ce moment, ils ne demandent pas l'aval du propriétaire du poulet. Si les vieux attrapent un poulet en divagation et que son propriétaire, qui se trouve avoir emprunté des terres aux autochtones, se plaint que son poulet est dans le lot des poulets du sacrifice et refuse que son poulet soit emporté, alors le retrait de sa terre est imminent ».

Si l'acquéreur refuse aux femmes de la communauté de ramasser ou de cueillir les amandes des arbres fruitiers (karité, néré, etc.) dans son champ³³.

Paragraphe II : Les problèmes d'accès et de sécurisation des terres
de maraîchage à Nouna

A : Les problèmes d'accès aux terres de maraîchage à Nouna
/ : Les problèmes d'accès des femmes aux sites maraîchers à Nouna

Les femmes sont présentes sur les sites maraîchers à Nouna. Toutefois, elles y travaillent, la plupart, comme exploitantes, aux côtés des hommes : époux, frère, père, etc. Elles n'ont pas une facilité d'accès à la terre, laquelle s'acquiert, le plus souvent, par héritage ou par achat. Sur le plan héritage, les femmes n'héritent pas de la terre, laquelle est un bien patrilinéaire qui se transmet de père en fils. Sur le plan achat, les femmes n'ont pas un pouvoir d'achat leur permettant de s'octroyer des parcelles sur les sites maraîchers. Celles-ci coûtent, par hectare, au minimum

³³ Cas des champs de brousse ; ceci ne s'appliquant pas aux terres des cultures maraîchères.

25 000F.CFA et au maximum 750 000F.CFA. Toutefois, la majorité des enquêtés estime que l'hectare coûte, environ, 250 000F.CFA.

Néanmoins, le groupement féminin « Sababouyouma » a permis à quarante-cinq (45) femmes de travailler sur un site d'un (1) hectare acquis en 1995 à 60 000F.CFA, grâce à l'aide d'une ONG allemande ; ce qui a permis à ces femmes de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles respectives.

2 : La question de l'accès à l'eau

Après la terre, l'accès à l'eau est le premier élément important dans toute entreprise de maraîchage. A Nouna, 1/5^e des maraîchers disposent d'un système d'irrigation « moderne », avec des motopompes et des systèmes de canalisation, qui conduit l'eau jusqu'aux plantes. Les autres pratiquent un système d'exhaure traditionnel à travers le puisage manuel de l'eau des puits à l'aide de puisettes et l'arrosage manuel à l'aide de seaux et d'arrosoirs. Quelque soit le système en place, la majorité des maraîchers est confrontée au tarissement rapide de l'eau des puits qui freine les activités ; ce d'autant plus que les puits ne sont pas profonds³⁴. Or, la disponibilité en eau est un facteur de sécurisation de l'activité de maraîchage. C'est pourquoi, nombre de maraîchers souhaitent vivement la construction d'un barrage dans la zone de Babikolon et à défaut des retenues d'eau.

B : Les problèmes de sécurisation de l'activité de maraîchage à Nouna
1 : La sécurisation des terres et des intrants
a : La contiguïté des sites maraîchers avec les zones d'habitation

Au nombre de cinquante (50)³⁵, les maraîchers à Nouna sont surtout présents aux périphéries des secteurs 1 et 4. Au secteur n°1, la terre est disponible et octroyée moyennant un certain montant à ceux qui la demandent. D'où, la prolifération de maisons à usage d'habitation. Or, si la ville se développe, elle attaque en même temps ces zones situées en périphérie. Jadis éloignés des habitations, les sites maraîchers sont désormais contigus aux parcelles à usage d'habitation. Or, la proximité des hommes menace la survie de l'activité, à long terme.

³⁴ Cf. la figure 3 dans les annexes, qui présente un puits de maraîchage au secteur 1 de Nouna, au mois de janvier.

³⁵ Programme des activités de Petite Irrigation Villageoise (PIV) 2008/2009, Direction provinciale de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques (DPAHRH) de la Kossi, septembre 2008, 14 pages.

En effet, la priorité risque d'être accordée au logement des ménages au détriment de la culture des légumes, lesquels alimentent pourtant la commune urbaine de Nouna et ses alentours.

De plus, la proximité des logements entraîne une proximité des animaux qui, généralement, sont laissés en divagation. Or, les animaux sont cités, par les maraîchers, comme les premiers responsables des dégâts de champs, suivis des vols.

b : L'accès aux intrants agricoles

D'abord, la pratique des cultures maraîchères exige l'acquisition d'un matériel de travail adéquat en vue d'optimiser les rendements. Or, le matériel de travail employé par les maraîchers sur les sites à Nouna est assez désuet et inadapté, nonobstant la présence de quelques motopompes. Pourtant, l'acquisition de matériels modernes de travail permettra d'augmenter la production et de prospecter de nouveaux marchés.

Tableau 1 : Types d'équipement utilisé par les maraîchers à Nouna

Nature de l'équipement Nature de l'équipement (suite)

Arrosoir Daba

Binette Pioche

Brouette Pic

Puisette Tuyau de canalisation PVC

Seau Appareil de traitement phytosanitaire

Motopompe

Sources : Enquête de terrain, janvier 2009.

NB : Cf. le coût du matériel de travail des maraîchers en annexes.

Ensuite, les semences sont des facteurs non négligeables dans la réalisation des cultures maraîchères. Elles sont achetées, en boîte ou en sachet, sur la place du marché. Quelques maraîchers s'en procurent à Dédougou ou à Ouagadougou. La boîte de semences d'oignons varie entre 12 000 et 12 500F.CFA, selon les producteurs, tandis que la boîte de chou coûte 32 500F.CFA.

Enfin, les engrais permettent une plus grande et meilleure production. Les plus utilisés à Nouna sont le NPK (engrais composé) et l'urée (engrais simple).

Ces engrais sont disponibles sur la place du marché et dans les boutiques en gros (sac de 50kg) ou en détail (sachet). Le prix varie selon que l'achat se fait au

comptant ou à crédit, selon la disponibilité de l'engrais et la qualité recherchée. Le prix au comptant du sac de 50kg, varie de 15 000 à 20 000F.CFA pour le NPK et de 14 000 à 16 000F.CFA pour l'urée. Cependant, la qualité des engrais est souvent décriée. En effet, les maraîchers se sentent souvent arnaqués tant pour les engrais que pour les produits phytosanitaires. Ainsi, Pour K.L., « Si nous avons du bon engrais, ça nous arrange. Pas de bon engrais, pas de bonne production. Les revendeurs nous vendent parfois du mauvais engrais. Le bon engrais est celui de la Sofitex³⁶ ».

Notons que la DPAHRH de la Kossi a été dotée en engrais NPK et en urée pour la saison hivernale 2007-2008 afin de soutenir les activités des producteurs. Cependant, cet engrais n'était destiné qu'aux riziculteurs, amenant des maraîchers à passer par ceux-là pour commander de l'engrais qui ne leur est pas destiné.

Le tableau suivant donne les deux modes de cession des engrais et les coûts y correspondants à la DPAHRH/Kossi.

Tableau 2 : Coût des engrais au comptant et à crédit à la DPAHRH/Kossi

Nature de l'engrais Vente au comptant (F.CFA) Vente à crédit (F.CFA)

NPK 13 500 14 500

Urée 12 500 13 500

Source : DPAHRH, Régisseur, août 2008.

En somme, le matériel de travail, les semences et les engrais sont des gages d'une production en quantité et en qualité. Aussi, il est important que les maraîchers aient accès à des outils de travail subventionnés et à des circuits fiables et réguliers pour le secteur des intrants que la contrefaçon n'épargne pas.

2 : La sécurisation par la formation des hommes et la commercialisation des produits
maraîchers

a : Connaissances et formation des maraîchers
Du sophiste Protagoras d'Abdère qui affirmait que « l'homme est la mesure de toute
chose » à l'économiste Théodore Schultz qui titrait son ouvrage emblématique « Il
n'y a de richesse que d'hommes », il est admis que l'homme est au début et à la fin

³⁶ Société de fibres et textiles (SOFITEX) du Burkina Faso.

de tout processus économique et en conditionne le succès. Pour que la ressource humaine puisse jouer le rôle qui est le sien, il faut qu'elle soit formée et en bonne santé.

La formation, dans le cadre des cultures maraîchères a trait à la connaissance des techniques culturales, des moments de préparation des parcelles, des variétés à cultiver en fonction de la saison (cf. tableau ci-dessous), du type de sol, de la capacité à détecter les maladies et à combattre quelques unes avant l'arrivée des techniciens d'agriculture.

Tableau 3 : Spéculations des cultures maraîchères à Nouna

Noms scientifiques	Spéculations	Spéculations les plus pratiquées
Allium cepa	Oignon	Oignon
Brassica oleracea	Chou	Chou
Solanum anonalum	Aubergine locale (goyo)	Aubergine locale (goyo)
Solanum melongena	Aubergine améliorée
Daucus carota	Carotte
Lactuca sativa	Laitue
Lycopersicum esculentum	Tomate
Phaseolus vulgaris	Haricot vert
Cucumis sativus	Concombre
Capsicum frutescence	Piment
Spinacia oleracea	Epinard
Hibiscus sabdariffa	Oseille de Guinée
Cucurbita pepo	Courgette
Hibiscus esculentus	Gombo

Sources : Enquêtes de terrain, janvier 2009.

NB : Ce tableau montre que les cultures fruitières sont très peu prospectées sur les sites maraîchers à Nouna.

La qualité des hommes a aussi une dimension « formation continue » à travers des causeries-débats et des séances de démonstration in situ avec les services d'encadrement technique du Ministère en charge de l'agriculture. A ce propos, les Unités d'animation technique (UAT) et les Zones d'appui technique (ZAT) font un travail appréciable d'animation en matière agricole avec les producteurs de la Kossi. Toutefois, en ce qui concerne le maraîchage à Nouna, leur contribution est presque mitigée. En effet, les maraîchers de notre échantillon, déclarent n'avoir aucun appui technique, ne reçoivent aucune formation ou encadrement dans le cadre de leurs activités de maraîchage.

Or, les maraîchers à Nouna rapportent les maladies (et ennemis) des cultures maraîchères suivantes : les chenilles, les mouches blanches, les criquets, les pucerons, les sautereaux et les termites. Celles-ci sont combattues au moyen de divers produits sanitaires, dont Batik WG, Master et Décis EC, sans recours aux services techniques d'agriculture. Une situation dommageable qui a fait souvent perdre des quantités énormes de production, comme ce fût le cas de la parcelle de tomates d'un maraîcher qui, désormais, hésite à réinvestir dans cette spéculation, pourtant porteuse.

Il en est de même pour K.L., maraîcher au secteur 1 de Nouna : « J'ai vu les choux d'un jardinier en très mauvais état. Il a appliqué un produit qui a arrêté la croissance des choux. C'était horrible à voir. Moi-même, j'ai eu ce problème. Cette année, j'avais une variété d'oignons touts petits qui pourrissaient sans mûrir à terme. J'étais obligé de les arracher et de les vendre pour sauver le peu qui me restait. Souvent, la solution vient des anciens. Entre nous jardiniers, il y en a qui ont duré dans ce métier. Alors, je leur demande et ils me donnent des conseils ». Moins loquace, K.A. affirme tout simplement que « Le traitement ne prend pas toujours ».

En revanche, la DPAHRH de la Kossi estime mener des séances de sensibilisation à l'endroit des maraîchers. Par la voix de son Directeur, M. Romain COULIBALY, elle avance que 15 maraîchers ont bénéficié d'une formation d'une journée en 2008. Lors de cette rencontre, une formation en sécurisation foncière a été dispensée et par la suite cinq (5) conflits fonciers ont été résolus, grâce à leur médiation.

La DPAHRH devra travailler à élargir sa cible et à diversifier les thèmes, lors des prochaines séances de sensibilisation.

b : Commercialisation des produits maraîchers

Si les hommes sont le moteur de toute activité humaine, les ressources financières en sont le carburant. Nerf de la guerre mais aussi tendon d'Achille, l'argent favorise l'accès à la terre, l'acquisition du matériel de travail, des fertilisants, des semences, le paiement des rentes des ouvriers agricoles, etc. Grâce à la commercialisation de leur production, les maraîchers arrivent à stabiliser ou à augmenter leur fond de roulement. Mieux, les bénéfices engrangés leur permettent de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles.

Notons que la commercialisation des cultures maraîchères est locale (Nouna) mais concerne aussi les villages autour de Nouna et d'autres chefs lieux de province, tels Solenzo et Dédougou. La principale difficulté, pour la commercialisation des produits maraîchers dans les zones situées hors de la ville de Nouna, reste celle du déplacement, à cause du mauvais état des routes, surtout en hivernage. Notons que la vente se fait au comptant mais, le plus souvent, à crédit auprès des restaurateurs et des vendeuses de légumes au marché. Ces dernières, après avoir vendu les légumes, déduisent leurs bénéfices pour reverser le montant dû aux producteurs. Malheureusement, certaines d'entres elles n'honorent pas toujours le contrat, mettant le maraîcher dans une situation délicate pour le recouvrement de ses fonds. A ce propos, D.O., vendeuse de légumes au marché de Nouna³⁷ raconte : « J'achète à crédit et je rembourse au bout de 3 à 4 jours. J'ai déjà rencontré des difficultés. Une fois, je manquais d'argent pour rembourser. J'ai dû prendre l'argent chez une autre personne pour rembourser en attendant de gagner l'argent ». Plus chanceuse, S.B.³⁸ avoue « Je n'ai jamais rencontré de problème de remboursement. J'achète à crédit et je rembourse au bout de 4 jours ».

Ces vendeuses de légumes s'approvisionnent généralement auprès des maraîchers à Nouna mais en période de pénurie, elles prospectent d'autres fournisseurs à BoboBoura, Dédougou et Sono. Mais ces longs trajets grèvent les recettes dans la mesure où elles perdent entre 5 000 et 10 000F.CFA de bénéfices par mois.

Il en est de même pour les restaurateurs de la ville de Nouna. Gérant du restaurant « NF » situé au secteur 6, K.A.W., avance : « Nous achetons les légumes au comptant, parfois à crédit quand on est bloqué. Quand c'est à crédit, la personne passe chaque jour prendre quelque chose. C'est comme une tontine. Avec le système de crédit, nous avons déjà rencontré quelques petits problèmes. Certes, on a pu vendre les repas et gagner l'argent mais on attendait les bénéfices. On ne pouvait pas prendre le fonds de roulement pour rembourser et s'assoir. On a donc duré un peu avant de payer notre dette. Mais comme c'est un fournisseur qui est là en permanence avec nous et qu'il y a la confiance, on s'est compris et on continue de travailler ensemble ». Embouchant la même trompette, S.N. du Restaurant « LT » situé au secteur 3 affirme : « Une fois, j'ai rencontré une difficulté de remboursement.

³⁷ Dafing, Mariée, monogame, 2 enfants, Secteur 1, musulmane, études coraniques.

³⁸ Samo, Célibataire, sans enfant, Secteur 2, non scolarisée.

Comme vous savez, dans tout métier, il y a des hauts et des bas. Mais avec la confiance, on a surmonté ce problème entre mon fournisseur et moi ».

Il n'est pas besoin d'être clerc pour savoir que la sécurisation de l'activité de maraîchage à Nouna passe aussi par la commercialisation de la production. Si les crédits contractés par les clients ne sont pas remboursés à temps et entièrement, si des légumes pourrissent faute d'acheteurs, il est à craindre que les maraîchers rencontreront des difficultés à recouvrer leur fonds de roulement, a fortiori engranger des bénéfices.

Tout compte fait, les maraîchers à Nouna se battent, comme le montre ce compte d'exploitation de O.S., gros producteur d'Allium cepa (les oignons) bulbes et de Brassica oleracea (les choux) au secteur 4.

Tableau 4 : Compte d'exploitation du maraîcher O.S., sur une période de 12 mois

Rubrique	Quantité	Montant unitaire	Montant total
Dépenses d'investissement			1 545 000
Engrais			150 000
NPK (sac de 50kg)	6	20 000	120 000
Urée (sac de 50kg)	2	15 000	30 000
Semences			1 165 000
Oignon (boîte)	30	28 000	840 000
Chou (boîte)	10	32 500	325 000
Traitement phytosanitaire	20	2 500	50 000
Ouvrier (paiement de la rente)	12	15 000	180 000
Chiffre d'affaires			12 000 000
Oignons (sac de 100kg)	475	20 000	9 500 000
Chou (sac de 100kg)	200	12 500	2 500 000
Résultat Net (Solde)			10 455 000

Sources : Enquête de terrain, janvier 2009.

Ce compte d'exploitation, que nous avons tenté de reconstituer à partir des données de l'enquête, ne rend pas exactement compte de la situation réelle. De plus, il concerne un maraîcher qui fait d'excellentes productions (675 sacs par an). Enfin, certains frais ne sont pas comptabilisés, même s'ils s'amortissent pendant un certain temps : coût de la parcelle, du matériel de travail (motopompe, tuyau de canalisation, arrosoir, binette), etc. Toutefois, il donne une idée de la rentabilité financière de l'activité, soit un bénéfice net de plus de 10 millions de francs CFA par an.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSES DE L'ACCES A LA TERRE ET DE
LA SECURISATION FONCIERE SUR LES SITES MARAICHERS A
NOUNA

Dans cette partie, nous allons d'abord analyser les situations que sont l'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites maraîchers à Nouna ; puis nous proposerons des solutions en vue d'une meilleure exploitation desdits sites.

CHAPITRE I : ANALYSES CRITIQUES
Section 1 De la question des groupes spécifiques

Principale richesse des populations en zone rurale, l'accès à la terre n'est pas pour autant « la chose la mieux partagée » à Nouna. Depuis la loi portant RAF de 1984 et son décret d'application de 1985, la terre est un droit pour ceux qui l'exploitent.

Embouchant la même trompette, la Constitution du 2 juin 1991 en son article 15 alinéa 1, dispose que « le droit de propriété est garanti » pour chaque Burkinabè. Ce droit est donc reconnu à tous, quelque soit le sexe, la situation matrimoniale, la religion, l'ethnie...

Enfin, l'article 62 de la loi portant RAF de 1996 dispose que « les terres urbaines ou rurales du domaine foncier national sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial et aux personnes morales dans les conditions fixées par les textes en vigueur ».

Mais dans la réalité, il n'y a pas toujours une correspondance mécanique et effective entre les prescriptions de la loi et les réalités sur le terrain.

Paragraphe 1 De la situation des femmes

Les femmes constituent 49,6% de la population nounalaise, selon les résultats définitifs du Recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) 2006³⁹. Cependant, elles sont très souvent marginalisées sur le plan économique, politique et social. A Nouna, l'accès aux terres de maraîchage se fait généralement par héritage ou par achat.

L'héritage est patrilinéaire, excluant de facto la gente féminine. La raison évoquée, c'est que la femme, par l'acte de mariage, quitte sa famille pour rejoindre celle de son mari⁴⁰. Une fois mariée, la femme est considérée comme une étrangère au niveau de la famille de son époux et échappe une fois de plus au système d'héritage.

³⁹ Résultats définitifs du recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) 2006, INSD, juillet 2008. Cf. le tableau 6 en annexes pour les détails sur la population de Nouna.

⁴⁰ Les sociologues qualifient ce système de logement où la femme quitte son domicile pour celui du conjoint de « virilocalité ».

De plus, Nouna est une ville fortement islamisée. Selon l'islam, la femme a droit à l'héritage mais elle n'est pas sur le même pied que l'homme puisqu'elle reçoit, en général, le tiers ou la moitié de ce que l'homme reçoit.

De plus, les femmes n'ont pas un droit d'appropriation mais plutôt un droit d'exploitation provisoire, précaire, qui peut cesser à tout moment. En effet, écrit Mme GUINGANI née ZOURE Aminata (2001-2002)⁴', les femmes n'ont pas le droit d'accéder à la propriété de la terre car celle-ci est intimement liée aux rites familiaux et aux cultes voués aux ancêtres, apanage des hommes dans les sociétés patrilinéaires dagara, gourmantché, mossi, bissa et sénoufo. Le droit foncier coutumier reste alors une affaire d'hommes. C'est pourquoi, elle résume le statut foncier des femmes en trois termes : « incertitude, inégalité et insécurité ».

Sauf dans le cas de l'achat, la femme, à Nouna, ne peut accéder à la terre que par le biais de son époux ou d'une tierce personne. A ce moment, elle travaille la terre aux côtés de son mari ou de ses frères. Même dans le cas de l'achat, nombreuses sont les femmes qui ne sont pas nanties économiquement et donc capables de s'acheter une parcelle. C'est pourquoi, elles s'unissent souvent dans le cadre associatif. C'est le cas du groupement « Sababouyouma » de Nouna. Sur un site de un (1) hectare, acheté il y a 14 ans à 60 000FCFA aux détenteurs de droits fonciers coutumiers, quarante-cinq (45) femmes y travaillent et subviennent aux besoins de leurs familles, grâce aux bénéfices engrangés. Elles récoltent deux fois par an, en moyenne, 450 sacs de 100kg de spéculations diverses.

Ces femmes battantes, on les retrouve également comme vendeuses de légumes au marché de Nouna. Grâce à leur travail, elles s'occupent mieux du repas de la famille, pourvoient à certains besoins, scolarisent les enfants, s'achètent des vêtements, des moyens de locomotion... Le visage souriant, T.F., vendeuse de légumes au marché de Nouna affirme fièrement : « Avec la vente des légumes, j'ai acheté un vélo ».

Certes, la situation des femmes sur les sites maraîchers à Nouna n'est pas reluisante. Somme toute, l'activité leur permet de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles respectives.

⁴¹ Mme GUINGANE/ZOURE Aminata (2001-2002), Le statut de la terre et son accessibilité par la femme au Burkina Faso, sous la direction de M. Valentin OUOBA, Mémoire ENAM, section Administration Générale.

Paragraphe II : Du cas des migrants et des jeunes

La province de la Kossi est une zone d'accueil des migrants, par excellence. Ces derniers sont venus surtout du nord Ouahigouya pour ce qui est des Mossi, du delta intérieur du Niger, du manding pour les Samo et les Dogon et du Macina (Mali) pour les peulh des départements de Barani et de Dokuy⁴².

Sur le site maraîcher de Nouna, les migrants ont leur place, de façon individuelle ou collective. De plus, ils affirment, comme G.M., « être bien insérés dans la société nounalaise. Il s'agit, surtout, des Mossi originaires du Nord du Burkina Faso.

Au secteur 4 par exemple, il existe un groupement mossi qui dispose d'un (1) hectare de terrain, depuis deux décennies. La production est mécanisée avec des motopompes. La récolte est satisfaisante, sinon l'une des meilleures à Nouna, avec trois récoltes par an et environ 675 sacs de 100kg de spéculations diverses, dont l'oignon bulbe, principalement. Le chiffre d'affaires est très intéressant car, il tourne autour de 15 millions de francs CFA par an.

Malheureusement, ces producteurs migrants ne disposent d'aucun papier administratif qui témoigne de leur droit de détention ou d'exploitation de la terre. C'est également le cas des jeunes nounalais.

C'est un fait que la population burkinabè est essentiellement jeune, puisque 78,22% de cette population a moins de 35 ans⁴³. Paradoxalement, les adolescents et les jeunes sont généralement sans emploi et bénéficient de moins en moins de réseaux traditionnels de solidarité à cause de la crise économique.

De structuration gérontocratique, la société nounalaise donne la suprématie aux hommes, notamment aux aînés, de sorte que les cadets et les femmes occupent une position marginale dans la prise de décision, bien que ce soit une couche nombreuse, disponible à toute épreuve et dynamique⁴⁴.

Bras valides, les jeunes ne sont pas payés pour aider dans l'entreprise familiale de maraîchage, bien qu'ils soient une main d'oeuvre disponible à toute épreuve.

42

Plan communal de développement, 2004-2008, Commune de Nouna, Sahelconsult, version définitive, février 2005, 168 pages sans les annexes.

⁴³ La population de 0 à 34 ans est de 10 963 979 sur 14 017 262, pour la population totale du Burkina Faso. Source : Résultats définitifs du Recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) 2006, I NSD, juillet 2008.

⁴⁴ Plan communal de développement, 2004-2008, Commune de Nouna, Sahelconsult, version définitive, février 2005, 168 pages sans les annexes.

Les jeunes représentent plus de 80% de la main d'oeuvre travaillant sur les sites maraîchers mais seulement 5% d'entre eux reçoit une rémunération contre le travail fourni.

Socialement, tout jeune a le devoir de travailler sans paiement monétarisé dans le champ familial. Et pour cause, le fait de se nourrir de ce gagne-pain familial est amplement suffisant. B.K. maraîcher au secteur 4, trouve choquant de payer les jeunes qui travaillent avec lui : « Ce sont des enfants, des neveux et des cousins. On est tous ensemble. Je ne vois pas pourquoi, je les payerai comme s'ils sont des étrangers. Je satisfais à leurs besoins et on s'entend bien ».

Le problème se pose quand un membre de la famille brade la terre familiale au détriment des intérêts du groupe. De plus, les sols ne sont plus fertiles comme par le passé et le morcellement croissant des terres de cultures entre les différentes unités familiales, en cas d'héritage, rendent la situation davantage problématique.

Section II : Des difficultés liées au transport et à la
commercialisation des produits maraîchers

La rentabilité d'une exploitation agricole ne dépend pas seulement de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière, dans leur stricte acception. Elle dépend aussi de l'état des routes et de l'écoulement de la commercialisation. Or, à Nouna, les dures réalités du transport et des débouchés sont un inconvénient de taille pour la réussite de la filière « maraîchage ».

Paragraphe I: Du transport des produits maraîchers

« Je m'approvisionne au marché de Nouna mais souvent, je me tourne vers Bobo et le Sourou surtout en cas de rupture. Mais la principale difficulté pour le Sourou, c'est quand il y a une panne sur la route. Avec le mauvais état des routes, aucun transporteur ne veut mettre un bon véhicule. Les pannes sont donc fréquentes et parfois les tomates pourrissent en cours de route. Par exemple, pendant la saison des pluies, je préfère faire Nouna-Dédougou-Bobo pour acheter mes condiments et revenir vite en dépensant plus que de faire la directe Nouna-Bobo car il y a des chances que je reste bloquée par des pannes pendant des jours ». Cette affirmation de la restauratrice S.M. est révélatrice de l'état des routes dans la Kossi et de façon

générale dans la région de la Boucle du Mouhoun, qualifiée de parente pauvre en dispositif de transport routier de qualité.⁴⁵ L'accessibilité difficile handicape le développement de la région en général et celui des provinces en particulier. Dans la Kossi, par exemple, nombreuses sont les localités qui sont inaccessibles, voire enclavées en hivernage. On peut citer, Dokuy, Madouba, Kombori et Sono.

Nombreux sont les auteurs qui se sont penchés sur cette question de transport comme Hal Hellman (1976)⁴⁶, Mme Nabollé née Kaboré Marie Denise Panogb- Né (2002-2003)⁴⁷ et Paul Nyaméogo (1983-1984)⁴⁸, sans oublier les textes existants en matière de transport⁴⁹. Paul Nyaméogo (1983-1984)^5°, par exemple, estime que « des routes doivent être créées et entretenues pour permettre aux producteurs des zones rurales de joindre facilement les centres d'écoulement de leurs produits ».

Et pour preuve, la route du développement passe par le développement de la route. Néanmoins, il n'y a aucune fermeture territoriale absolue et définitive. C'est le cas actuellement, avec la construction de la route Koudougou-Dédougou dont le démarrage est prévu pour novembre-décembre 2009^5'.

Paragraphe II : De la commercialisation des produits maraîchers

Au 30 juin 2007, écrit Madi Savadogo (avril-juin 2007), la production agricole totale dans la région de la Boucle du Mouhoun faisait état de 62 912 tonnes dont 47 165 pour les cultures maraîchères. On note donc une nette domination des cultures maraîchères qui représentent, à elles seules, 75% des productions engrangées.

⁴⁵ Le chef-lieu de la région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) n'est pas relié à Ouagadougou par une ligne directe entièrement bitumée.

⁴⁶ Hal Hellman (1976), Nourrir l'homme de demain, Editions Nouveaux Horizons, New York, 270 pages. Dans l'épilogue de son ouvrage, il insiste sur la nécessité de diriger la construction de routes au même titre que la construction des réseaux d'irrigation.

⁴⁷ Mme NABOLLE/KABORE Marie Denise Panogb-Né (2002-2003), La problématique du transport rural au Burkina Faso, sous la direction de M. LOYA T. Bruno, Mémoire de fin de cycle pour l'obtention du diplôme de l'ENAM, Section Administration Générale.

⁴⁸ NYAMEOGO Paul (1983-1984), Cultures de rente et développement rural en Haute-Volta, Sous la direction de M. YODA B. Alain, Mémoire ENA, Section Conseiller des Affaires Economiques.

⁴⁹ Adoption d'un document de stratégie nationale du transport rural par Décret n°2003- 138/PRES/PM/MITH/MAHRH/MATD/MFB/MCPEA du 14 mars 2003.

⁵⁰ NYAMEOGO Paul (1983-1984), Cultures de rente et développement rural en Haute-Volta, Sous la direction de M. YODA B. Alain, Mémoire ENA, Section Conseiller des Affaires Economiques, page 45.

⁵¹ Journal télévisé, session de 20heures du lundi 9 mars 2009 présenté par Alfred Nikièma. Interview du Ministre des infrastructures et du désenclavement, Monsieur Seydou KABORE.

Quant à la Kossi, poursuit-il, sur une production totale de 2 076,6 tonnes, les cultures maraîchères se sont taillé la part du lion avec 1 302 tonnes, soit 63% de la production engrangée⁵².

A Nouna, pour la campagne de Petite irrigation villageoise (PIV) 2008-2009, la superficie totale emblavée en maraîchage est de 19 hectares⁵³.

Tous les maraîchers de Nouna sont unanimes sur le fait que les cultures maraîchères ont une très bonne rentabilité financière. Leur production est écoulée à Nouna et dans les villages voisins. Quelques maraîchers ont des circuits de vente plus élaborés, allant de Nouna à Dédougou, en passant par Solenzo. La vente se fait, par ordre décroissant, en gros, demi-gros et en détails. Les principaux clients sont les restaurateurs et les vendeuses de légumes au marché de Nouna. Les maraîchers, sauf ceux du groupement féminin « Sababouyouma », ne sont pas organisés en association pour vendre, de façon concertée, leur production. Chacun développe des stratégies individuelles pour maximiser ses bénéfices. Dans ces conditions, il arrive que les légumes pourrissent à cause de l'absence d'acheteurs ou encore, ce sont des acheteurs à crédit qui rechignent à payer leurs dettes.

Les maraîchers à Nouna ne tiennent pas toujours compte de certains facteurs rationnels qui dictent les choix des consommateurs. Ce sont, entre autres, la disponibilité du produit, sa qualité et son coût. Par exemple, la diversification de la production est le principal noeud. Chacun cultive de l'oignon ou des choux, à la même période, pour vendre aux mêmes clients. Au finish, l'on assiste à un déficit chronique ou a contrario à une abondance de la même spéculation. C'est ainsi qu'en situation d'abondance, le producteur peut subir des pertes en nature (pourriture des légumes non payés) ou en espèces (achat au bas prix des spéculations proposées).

Les solutions pourraient résider dans le regroupement des maraîchers, dont l'expérience des producteurs de tomates de Illa⁵⁴, en la matière, est enrichissante.

52 « Physionomie de la campagne agricole 2007-2008 au 30 juin 2007 » Madi SAVADOGO, in Echo 002, avril-juin 2007, DRAHRH/ Boucle du Mouhoun, pages 3-5.

53 Programme des activités de Petite Irrigation Villageoise (PIV) 2008/2009, Direction provinciale de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques (DPAHRH) de la Kossi, septembre 2008, 14 pages.

⁵⁴Illa est un village situé à l'est de la commune rurale de Barani, dans la province de la Kossi. Les maraîchers ont produit de la tomate hors saison (mois de mai), période à laquelle les prix sont rémunérateurs, grâce à l'appui technique et à la recherche de débouchés par la DPAHRH/Kossi. Sur une superficie de 36 hectares, les producteurs ont obtenu 320 tonnes de tomates et ils ont commercialisé la totalité de la production à des commerçantes venues du Ghana à des prix très rémunérateurs. Confère « Le défi des producteurs de Illa », Romain COULIBALY, DPAHRH/Kossi, in Echo n°006, avril-juin 2008, DRAHRH/ Boucle du Mouhoun, page 19.

CHAPITRE II : SUGGESTIONS POUR UN ACCES SECURISE AUX
TERRES DE MARAICHAGE A NOUNA

Section 1 De l'accès à la terre

L'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites maraîchers sont des conditions essentielles pour un développement de la filière légumes à Nouna. Encore faut-il que certaines contraintes soient levées. D'où les présentes suggestions.

Paragraphe 1 Propositions d'ordre général

A Nouna, l'accès à la terre par le biais des coutumiers demeure le principal recours. L'accès aux terres de maraîchage devient de plus en plus problématique car, elles deviennent rares. L'héritage et l'achat sont les principales formes d'accès. Comment faciliter l'accès et la valorisation des terres de maraîchage ?

L'organisation en groupement pourrait être une alternative salvatrice. Certes, les groupements de maraîchers ne manquent pas. Selon K.A.W. « Ce n'est pas que les associations n'existent pas ; c'est plus fictif que réel. C'est juste pour disposer d'un fonds à un moment donné, se le partager et après, rien ». Néanmoins, il reconnaît : « Il faut une solution collective. Les maraîchers sont nombreux et font du bon travail mais individuellement, chacun dans son coin, pour avoir son gain. S'ils se retrouvaient, il y'aurait plus d'avantages ». Plus découragé des structures associatives, S.A. avoue d'une voix triste : « Je ne fais plus partie des groupements. Avant, j'en faisais partie mais, ça n'a pas marché. On m'a pris pour un idiot. Maintenant, je suis indépendant ».

Pourtant, une saine organisation des producteurs, en groupement, permettrait :

· D'agrandir les superficies emblavées ;

· De moderniser les équipements ;

· De conjuguer les connaissances pour produire en quantité et en qualité ;

· D'octroyer des terres aux couches défavorisées, en l'occurrence aux femmes ;

· De commercialiser en groupe, pour gagner plus de bénéfices ;

· De contrôler les transactions foncières sur les sites maraîchers, entre les propriétaires coutumiers et les exploitants.

Paragraphe II Propositions d'ordre spécifique

L'accès des femmes aux sites maraîchers à Nouna reste difficile. Elles dépendent grandement des hommes, dans ce domaine. Pour une réelle émancipation, les femmes pourraient :

Se regrouper dans des cadres associatifs pour accéder, plus aisément, à la terre, surtout que leur pouvoir économique est faible pour leur permettre des achats individuels de terres de maraîchage ;

Donner l'exemple dans leurs sites de maraîchage. Cela passe par un travail bien fait et un investissement des bénéfices de l'activité, par exemple, dans la scolarisation des enfants. Ainsi, les hommes pourraient mieux les soutenir dans leur accès aux bonnes terres, dans la mesure où, le résultat final profite à toute la famille.

Quant aux migrants et aux jeunes, ils ne rencontrent pas de grandes difficultés, comme les femmes. Toutefois, le problème crucial pour ces groupes, comme pour les autres, reste la raréfaction des terres de maraîchage, avec l'extension de la ville et l'absence de titres de jouissance pour sécuriser leurs terres.

Section II De la sécurisation foncière
Paragraphe I Propositions d'ordre général

La meilleure sécurisation sur les sites maraîchers à Nouna viendrait des titres de jouissance. Il est admis que lorsque la terre est sécurisée, sa valeur augmente. La commune de Nouna pourrait demander l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement des bas-fonds de la ville. Une fois la situation diagnostiquée, elle pourrait procéder à l'octroi de titres de jouissance aux maraîchers. Ces derniers pourraient se regrouper en associations dynamiques, en vue de bénéficier de grandes superficies pour l'exploitation.

De plus, il y a lieu de trouver une solution de complémentarité, telle que la constatation des droits coutumiers, en vue de leur officialisation. La coutume, au Burkina Faso, ne doit pas être perçue comme rétrograde, à formes multiples, donc difficile à prendre en compte dans la législation. Nous prônons une anthropologie juridique, dans le cadre de l'accès à la terre et de la sécurisation coutumière, mais de

manière clarifiée, c'est-à-dire un dispositif crédible à côté du dispositif juridique officiel. En attendant donc la délivrance de titres de jouissance aux maraîchers à Nouna, il est nécessaire d'établir des attestations de prêts, de vente ou d'héritage aux détenteurs de droits coutumiers sur les sites maraîchers et préciser, par la même occasion, leur nature et leur durée.

Paragraphe II : Propositions d'ordre spécifique

La sécurisation n'est pas un état. C'est un processus complexe et multiforme. Elle concerne tant la sécurisation de la terre décrite ci-dessus, la sécurisation des groupes spécifiques tels que les femmes, les migrants, les jeunes, mais aussi, la question de l'eau, du transport et de la commercialisation des produits maraîchers.

A : De la sécurisation des droits des groupes vulnérables sur les sites
maraîchers

La sécurisation des droits fonciers des femmes, des migrants, des jeunes sur les sites maraîchers à Nouna passerait par :

La clarification de leurs droits sur la terre. Il y a lieu de connaître la nature de ces droits (exploitants ou détenteurs), leur durée, etc. ;

La délivrance de titres de jouissance ou de tout autre papier administratif aux

groupes vulnérables, qu'ils soient détenteurs ou exploitants de la terre.

B : De la sécurisation de l'activité de maraîchage
1 : La sécurisation par un meilleur accès à l'eau, aux routes et aux débouchés
a : Un meilleur accès à l'eau

L'activité de maraîchage pourrait perdurer toute l'année, en fournissant des légumes à tout moment aux consommateurs et en apportant des revenus élevés aux maraîchers grâce :

Au creusage de puits maraîchers à grand diamètre, au profit des groupements de maraîchers ;

A la construction d'un barrage, ou à défaut d'une retenue d'eau, pour la commune ; ce qui profiterait, par la même occasion, aux maraîchers à Nouna.

b : Des routes en bon état

Nous estimons que le développement de la ville entraînerait certaines évolutions positives qui, par ricochet, pourraient également profiter aux maraîchers. Il s'agit :

De l'aménagement d'un bon réseau de routes et de pistes. Il s'agit surtout de la route Koudougou-Dédougou-Nouna et des routes internes, reliant la commune urbaine de Nouna aux neuf (9) communes rurales de la Kossi. Cela permettrait de dynamiser les activités de production et de commercialisation des produits maraîchers à Nouna et dans les villages environnants ;

Du renouvellement des véhicules de transport en commun, désuets et sujets à de nombreuses pannes. Notons que l'aménagement du réseau routier pourrait encourager les opérateurs économiques à renouveler leur parc automobile.

c : L'écoulement des produits maraîchers La résolution du problème de débouchés pourrait venir de :

l'identification de spéculations porteuses ;

la diversification des spéculations et des périodes de production ;

l'identification des acheteurs locaux et extérieurs ; la négociation de prix rémunérateurs, etc.

2 : Recommandations pour sécuriser les sites maraîchers face à l'extension de la ville

A long terme, l'accroissement des parcelles, à usage d'habitation, menace la survie des sites maraîchers. C'est pourquoi, il serait judicieux de :

Recenser les maraîchers, les superficies emblavées et les sites potentiels de maraîchage à Nouna ;

Délimiter d'ores et déjà les sites de maraîchage et les préserver des opérations de lotissement à usage d'habitation. Il est à espérer que l'élaboration du futur Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de Nouna résolvera cette question.

CONCLUSION GENERALE

Aux termes de notre étude, nous savons que le régime foncier coutumier est la principale voie d'accès et de sécurisation des terres de maraîchage à Nouna (Hypothèse principale). En effet, l'accès aux terres de maraîchage se fait, principalement, selon le régime foncier coutumier. De plus, la sécurisation des sites se fait toujours selon le régime foncier coutumier sauf que certains producteurs qui ont acheté la terre aux autochtones prennent le soin de demander un Procès verbal de palabre. En effet, 50% des producteurs maraîchers disposent d'un PV de palabre, contre 50% qui n'en ont pas.

C'est dire que notre hypothèse principale est confirmée. Néanmoins, la relation de cause à effet entre mode d'accès à la terre et mode de sécurisation foncière n'est pas rigidement mécanique. Nous avons une situation hybride à Nouna où le traditionnel est sollicité pour l'accès à la terre et où le réglementaire est parfois contacté pour « la sécurisation », à travers le PV de palabre. En somme, les exploitants des sites maraîchers ne comptent pas seulement sur la légitimité coutumière. Ils veulent aussi une sécurisation, de leur droit sur la terre achetée aux coutumiers, par la loi à travers une entité administrative, qui est dans notre cas, la mairie de Nouna.

Il existe, principalement, deux formes d'accès aux périmètres maraîchers à Nouna : l'héritage et l'achat ; et tout passe par les coutumiers. En termes de sécurisation de ces droits, tous comptent sur la parole donnée lors de l'héritage ou de l'achat de la terre.

En outre, tous les groupes sont présents, peu ou prou, sur les sites maraîchers à Nouna : autochtones, immigrants, hommes, femmes, jeunes... Toutefois, l'accès des femmes, comme détentrices foncières sur les sites maraîchers, reste faible.

Par ailleurs, la question de l'extension de la ville de Nouna, de l'accès à l'eau, aux semences, aux engrais, aux matériels de travail, au marché local ou régional sont des sujets préoccupants pour le monde maraîcher à Nouna. Si l'on veut aider l'activité à grandir, il est nécessaire que des réponses idoines et durables soient trouvées à ces inquiétudes.

En définitive, la loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso,
dans sa révision future, doit tenir compte des habitudes culturelles de la société

burkinabè. En effet, une législation foncière qui ne tient pas compte de nos us et coutumes se révèlera inefficace à long terme et les relectures des textes se succéderont les unes aux autres, sans apporter des réponses justes, sécuritaires et durables.

En définitive, en termes d'accès à la terre et de sécurisation foncière, nous reprendrons l'expression suivante de Deininger, relatée par le site web de la Banque Mondiale : « Pour élaborer et appliquer des politiques foncières effectives, il est indispensable de les adapter aux conditions locales et d'y associer toutes les parties concernées »⁵⁵. C'est dire qu'il n'existe pas de solution toute faite ou de standard aux politiques du foncier. Tenir compte des habitudes socioculturelles des habitants est donc la devise cardinale.

En outre, il faudrait éviter d'arriver à des situations où l'exploitant d'un site maraîcher ne peut recourir, ni aux législations nationales en vigueur, ni aux règlements coutumiers pour résoudre ses différends fonciers. Ce serait une situation conflictuelle grave, car là où l'homme n'a ni recours ou secours, soit il se résigne, soit il se rend justice comme dans la jungle.

Une véritable sécurité foncière passe par la prise en compte des intérêts de tous, depuis l'agro-businessman, avec ses motopompes, au petit producteur de légumes, avec ses puisettes. En outre, les droits des groupes spécifiques doivent être clarifiés et reconnus, en particulier ceux des femmes, des jeunes et des migrants.

Des études ultérieures pourraient se pencher sur les méthodes de clarification des droits fonciers coutumiers à Nouna, surtout dans le cadre des cultures maraîchères. C'est seulement à ce titre que le développement se fera de manière plus harmonieuse, plus durable et plus sécurisée, pour tous les habitants du Burkina Faso.

55

www.web.worldbank.org

Tableau 5 : Références des personnes enquêtées

Numéro	NOM et prénom (s)	Fonction		Adresse	1
COULIBALY Romain	Directeur Provincial de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques (DPAHRH) de la Kossi	DPAHRH/Kossi		2
TÉ Dofini	Service Technique	DPAHRH/Kossi		3
SYMBORO Pascal	Coutumier de Nouna ; Service Ressources en Eau et ressources Halieutiques	DPAHRH/Kossi		4
GOUSSA Victor	Régisseur	DPAHRH/Kossi		5
Mme DEHOUN/ MAGNINI Isabelle	Service des Etudes et de la Planification	DPAHRH/Kossi		6
KIENOU Blaise	Maraîcher	Secteur 1		7
KOUSSE Karim	Maraîcher	Secteur 1		8
KIENOU Ibrahima	Maraîcher	Secteur 1		9
BAN HORO Karim	Maraîcher	Secteur 4		10
Groupement féminin « Sababouyouma », représenté par COULIBALY Aramata	Maraîchère	Secteur 4		11
Groupement Mossi représenté par OUEDRAOGO Saïdou	Maraîcher	Secteur 4		12
OUEDRAOGO Karim	Maraîcher	Secteur 1		13
ZERBO Mahamadou	Maraîcher	Secteur 4		14
SYMBORO Constant	Maraîcher	Secteur 4		15
SANGARE Moronkê	Maraîcher	Secteur 1		16
GANSONRE Sayouba	Maraîcher	Secteur 1		17
GUIRE Moussa	Maraîcher	Secteur 4		18
SOSO Adama	Maraîcher	Secteur 1		19
KONDE Laurent	Maraîcher	Secteur 1		20
KONATE Amadou	Maraîcher	Secteur 1		21
SAMA Noêlie	Restaurant « Le Touba »	Secteur 3		22
Mme ZALLA née ZERBO Bintou	Restaurant « Bien manger, mieux vivre »	Secteur 2		23
KEÏTA Abdoul Wahab	Restaurant « New Forest »	Secteur 6		24
TRAORE Fatimata	Vendeuse de légumes	Secteur 6		25
SEREME Bibata	Vendeuse de légumes	Secteur 2		26
DRABO Orokia	Vendeuse de légumes	Secteur 1		27
GANDEMA Adama	Secrétaire général	Mairie de Nouna

Sources : Enquêtes de terrain, août & septembre 2008 ; janvier & avril 2009.

BIBLIOGRAPHIE

1. Ouvrages généraux

· Antoine de Saint-Exupéry (1939), Terre des hommes, Editions du groupe « Ebooks libres et gratuits », 2004.

· Edouard Bonnefous (1960), La terre et la faim des hommes, Librairie Arthème Fayard, Paris XIVe, Collection Les idées et la vie, 394 pages.

· (Sous la direction de), Emile Le Bris, Etienne Le Roy, Paul Mathieu (1991), L'appropriation de la terre en Afrique noire. Manuel d'analyse, de décision et de gestions foncières, Editions Karthala, Paris, 360 pages.

· Hal Hellman (1976), Nourrir l'homme de demain, Editions Nouveaux Horizons, New York, 270 pages.

· Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'agriculture (2005), Accès à l'espace rural et administration et administration foncière après des conflits violents, Rome, FAO, 83 pages.

2. Articles

· Basga Emile Dialla, « La sécurité foncière sur les périmètres irrigués du Burkina Faso : cas de la vallée du Sourou », in Afrique et Développement, Vol. XXVII, Nos.1&2, 2002, pp 62-83.

· Madi Savadogo, « Physionomie de la campagne agricole 2007-2008 au 30 juin
2007 », in Echo 002, avril-juin 2007, DRRAHRH/Boucle du Mouhoun, pages 3-5.

· Romain Coulibaly, DPAHRH/Kossi, « Le défi des producteurs de Illa », in Echo n°006, avril-juin 2008, DRRAHRH/Boucle du Mouhoun, page 19.

3. Rapports et autres textes

· Plan communal de développement de Nouna (2004-2008), Commune de Nouna, Sahelconsult, version définitive, février 2005, 168 pages sans les annexes.

· Politique nationale de population du Burkina Faso, Ministère de l'Economie et des Finances, Conseil national de population (CONAPO), décembre 2000, page 5.

· Programme des activités de Petite Irrigation Villageoise (PIV) 2008/2009, DPAHRH/ Kossi, septembre 2008, 14 pages.

· Rapport de mise en oeuvre du programme d'activités 2008, DPAHRH/ Kossi, décembre 2008, 33 pages.

· Recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) 2006, résultats définitifs, INSD, juillet 2008.

· Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). Premier cadrage de l'étude, MEDEV/DGAT-DLR, Dirasset-G2 Conception, octobre 2006, 74 pages.

4. Mémoires

· BARA Boukaré Khalil (avril 1995), Problématique foncière et décentralisation : l'accès à la terre en zones urbaines et rurales, sous la direction de M. BENON T. Pascal, Mémoire ENAM, section Administration Générale.

· COULIDIATI D. Laurent (mars 1990), Contribution des aménagements hydroagricoles à la sécurité alimentaire au Burkina Faso, sous la direction de M. THIOMBIANO Jérôme, Mémoire ENAM, section Economie et Finances.

· Mme GUINGANE/ZOURE Aminata (2001-2002), Le statut de la terre et son accessibilité par la femme au Burkina Faso, sous la direction de M. Valentin OUOBA, Mémoire ENAM, section Administration Générale.

· Mme NABOLLE/KABORE Marie Denise Panogb-Né (2002-2003), La problématique du transport rural au Burkina Faso, sous la direction de M. LOYA T. Bruno, Mémoire ENA, section Administration Générale.

· NYAMEOGO Paul (1983-1984), Cultures de rente et développement rural en Haute- Volta, Sous la direction de M. YODA B. Alain, Mémoire ENA, Section Conseiller des Affaires Economiques.

· PORGO Amidou (mars 2006), L'aménagement du territoire au Burkina Faso : contribution du Fonds de l'Eau et de l'Equipement rural (FEER), sous la direction de M. Sididki GUIRE, Mémoire ENAM, section Administrateur Civil, 60 pages.

5. Textes législatifs et réglementaires

· Loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

· Décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 6 février 1997 portant Conditions et modalités
d'application de la loi portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

· Décret n°2007-610/PRES/PM/MAHRH du 04 octobre 2007 portant Adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

· Décret n°2003-138/PRES/PM/MITH/MAHRH/MATD/MFB/MCPEA du 14 mars 2003 portant Adoption du document de stratégie nationale du transport rural.

6. Sites web consultés

· www.abcbu rkina. net

www.e-dico.fr

www.fao.or g

www.fr.wikipedia

www.web.worldbank.org

TABLE DES MATIERES

MENTION REGLEMENTAIRE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES vi

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION GENERALE 2

I : Contexte général 2

II : Problématique 3

III : Justification et délimitation du thème 4

IV : Objectifs 5

1 : Objectif principal 5

2 : Objectifs secondaires 5

ü : Hypothèses 5

1 : Hypothèse principale 5

2 : Hypothèses secondaires 5

VI : Méthodologie et annonce du plan 6

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE L'ACCES A LA TERRE ET DE LA

SECURISATION FONCIERE : CAS DES CULTURES MARAICHERES A NOUNA 8

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE 9

Section I : Présentation de la commune urbaine de Nouna 9

Paragraphe I : Caractéristiques physiques et découpage administratif 9

A : Caractéristiques physiques 9

B : Découpage administratif : Nouna, hier et aujourd'hui 10

Paragraphe II: Caractéristiques socio- culturelles et économiques 11

A : Caractéristiques socio- culturelles 11

B : Caractéristiques économiques 13

Section II: Les cultures maraîchères 14

Paragraphe I : Considérations sémantiques, techniques et humaines 14

A : Acception du concept de « cultures maraîchères » 14

B : Les facteurs techniques et humains de réalisation des cultures maraîchères 14

1 : Les facteurs techniques 14

2 : Les facteurs humains 15

Paragraphe II : Considérations hydrologiques et édaphiques 15

A : Les facteurs hydrologiques 15

B : Les facteurs édaphiques 16

CHAPITRE II : ACCES A LA TERRE ET SECURISATION FONCIERE AU BURKINA
FASO ET A NOUNA 17

Section I : Accès à la terre et sécurisation foncière au Burkina Faso 17

Paragraphe I : La question de l'accès à la terre 17

A : Définition de l'accès à la terre 17

B : Les modes d'accès à la terre 18

1 : Le régime foncier coutumier 18

2 : Le régime foncier réglementaire 19

Paragraphe II : La question de la sécurisation foncière 20

A : Définition de la sécurisation foncière 20

B : Les modes de sécurisation foncière 21

1 : La « sécurisation » par le régime foncier coutumier 21

2 : La sécurisation par le régime foncier réglementaire 21

Section II : L'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites maraîchers à
Nouna 23

Paragraphe I: Les modes d'accès et de sécurisation des terres de maraîchage à
Nouna 23

A : Les modes d'accès aux terres de maraîchage à Nouna 23

1 : L'accès par héritage 23

2 : L'accès par achat 24

B : Les modes de sécurisation des sites maraîchers à Nouna 26

1 : Le droit total 26

2 : Le droit partiel 28

Paragraphe II : Les problèmes d'accès et de sécurisation des terres de maraîchage à
Nouna 29

A : Les problèmes d'accès aux terres de maraîchage à Nouna 29

1 : Les problèmes d'accès des femmes aux sites maraîchers à Nouna 29

2 : La question de l'accès à l'eau 30

B : Les problèmes de sécurisation de l'activité de maraîchage à Nouna 30

1 : La sécurisation des terres et des intrants 30

a : La contiguïté des sites maraîchers avec les zones d'habitation 30

b : L'accès aux intrants agricoles 31

2 : La sécurisation par la formation des hommes et la commercialisation des produits maraîchers 32

a : Connaissances et formation des maraîchers 32

b : Commercialisation des produits maraîchers 34

DEUXIEME PARTIE : ANALYSES DE L'ACCES A LA TERRE ET DE LA SECURISATION
FONCIERE SUR LES SITES MARAICHERS A NOUNA 37

CHAPITRE I : ANALYSES CRITIQUES 38

Section I : De la question des groupes spécifiques 38

Paragraphe I : De la situation des femmes 38

Paragraphe II : Du cas des migrants et des jeunes 40

Section II: Des difficultés liées au transport et à la commercialisation des produits maraîchers 41

Paragraphe I : Du transport des produits maraîchers 41

Paragraphe II : De la commercialisation des produits maraîchers 42

CHAPITRE II: SUGGESTIONS POUR UN ACCES SECURISE AUX TERRES DE
MARAICHAGE A NOUNA 44

Section I : De l'accès à la terre 44

Paragraphe I : Propositions d'ordre général 44

Paragraphe II : Propositions d'ordre spécifique 45

Section II : De la sécurisation foncière 45

Paragraphe I : Propositions d'ordre général 45

Paragraphe II : Propositions d'ordre spécifique 46

A : De la sécurisation des droits des groupes vulnérables sur les sites maraîchers

46

B : De la sécurisation de l'activité de maraîchage 46

1 : La sécurisation par un meilleur accès à l'eau, aux routes et aux débouchés46

a : Un meilleur accès à l'eau 46

b : Des routes en bon état 47

c : L'écoulement des produits maraîchers 47

2 : Recommandations pour sécuriser les sites maraîchers face à l'extension de
la ville 47

CONCLUSION GENERALE 48

BIBLIOGRAPHIE 51

1. Ouvrages généraux 51

2. Articles 51

3. Rapports et autres textes 51

4. Mémoires 52

5. Textes législatifs et réglementaires 52

6. Sites web consultés 52

TABLE DES MATIERES 53

ANNEXES A

ANNEXES

Tableau 6 : Répartition de la population résidente par commune selon le sexe dans la
province de la Kossi en 2006

Commune	Total	Population Masculin	résidente Féminin	Nombre d'hommes pour 100 femmes	% de femmes
Barani	47 991	23 942	24 049	100	50,1
Bomborokuy	14 465	7 187	7 278	99	50,3
Bourasso	11 746	5 785	5 961	97	50,7
Djibasso	52 157	25 593	26 564	96	50,9
Dokuy	27 760	13 923	13 837	101	49,8
Doumbala	27 353	13 399	13 954	96	51,0
Kombori	10 155	4 877	5 278	92	52,0
Madouba	6 596	3 262	3 334	98	50,5
Nouna	73 006	36 808	36 198	102	49,6
Nouna rural	50 840	25 563	25 277	101	49,7
Nouna urbain	22 166	11 245	10 921	103	49,3
Sono	7 317	3 683	3 634	101	49,7
Total	278 546	138 459	140 087	99	50,3

Source : RGPH 2006, résultats définitifs, I NSD, juillet 2008.

Tableau 7 : Classification culturale des cultures maraîchères, selon l'organe consommé

Groupe	Dénomination usuelle	Famille	Genre	Espèce
Légumes bulbes	Oignon	Liliacées	(llium	cepa
	Ail			sativum
	Echalote			escalonicum
Légumes fruits	Tomate	Solanacées	Lycopersicum	esculentum
	Aubergine améliorée		Solanum	melongena
	Aubergine locale (Goyo)		Solanum	anonalum
	Poivron		Capsicum	annuum
	Piment		Capsicum	frutescence
	Concombre et cornichon	Cucurbitacées	Cucumis	sativus
	Melon		Cucumis	melo
	Pastèque		Citrullus	vulgaris
	Courge		Cucurbita	maxima
	Courgette		Cucurbita	pepo
	Fraisier	Rosacées	Fragaria	rosae
	Gombo	Malvacées	Hibiscus	esculentus
	Haricot vert	Papilionacées	Phaseolus	vulgaris

Légumes feuilles	Corète potagère	Tiliacées	Corchorus	olitorius
	Laitue	Composées	Lactuca	sativa
	Chicorée frisée	Composées	Cichorum	endiva crispa
	Chore	Cruciferacées	Brassica	oleracea
	Chou pommé cabus	Cruciferacées	Brassica	oleracea capitata
	Chou pommé de Milan	Cruciferacées	Brassica	oleracea bullata
	Chou pommé de Bruxelles	Cruciferacées	Brassica	oleracea gemmifera
	Chou fleur	Cruciferacées	Brassica	oleracea botrytio
	Epinard	Chénapodiacées	Spinacia	oleracea
	Grassé	Portulacées	Talinum	triangular
	Poireau	Liliacées	Allium	porrum
	Oseille de Guinée	Malvacées	Hibiscus	sabdariffa
	\Alî -- vî	Capparidacées	Gynandropsis	gynandra
Légumes racines	Carottes	Ombellifères	Daucus	carota
	Navet	Cruciferacées	Brassia	napus
	Radis	Cruciferacées	Raphanus	sativus
Légumes tubercules	Pomme de terre	Solanacées	Solanum	tuberosum
	Patate douce	Convolvulacées	Hypomea	batata
Légumes rhizomes	Gingembre	Zingiberacées	Zinziber	officinale

Source : Cours de HIEMA D. Félix, notes de SYMBORO Pascal, SREH, DPAHRH/Kossi, août 2008

Tableau 8 : Coûts des matériels de maraîchage

Nature	Coût
Charrue	66 000
Charrette	200 000
Brouette	20 000
Râteau	3 000
Bêche	3 000
Pelle	3 000
Arrosoir	10 000
Daba	500
Total	305 500

Source : Direction provinciale de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques de la Kossi (DPAHRH/Kossi), janvier 2009

Figure 3 : Quelques spéculations et instruments de travail de maraîchage (secteur 1)

Puits de maraîchage au mois de janvier

Quelques outils de travail : arrosoirs, bidons

Parcelle de laitue Parcelle d'oignons. Bonne montaison des feuilles

Parcelle de choux Parcelle de carottes

Source des photographies : Monsieur Atina YARGA, Gestionnaire des hôpitaux au District Sanitaire de Nouna, février 2009.

Guide d'entretien avec les maraîchers

I. Généralités sur les cultures maraîchères

1. Les cultures maraîchères pratiquées à Nouna

2. Les cultures maraîchères les plus pratiquées

3. Sites maraîchers à Nouna : aménagés par l'exploitant ? par un organisme ? par l'Etat ?

4. La superficie de l'exploitation

5. Les mois où les cultures maraîchères sont pratiquées

6. Le nombre de production par an

7. La quantité (tonnes, sacs) de production par an

8. Coût des semences pour les spéculations telles les oignons, les tomates, les choux

9. Où trouvent-ils les semences ? coût

10.Difficultés liées à l'accès aux semences

11.Nature des engrais utilisés : NPK, urée, Burkina phosphate, fumure organique 12.0ù trouvent-ils les engrais ? coût du sac de NPK, d'urée, de Burkina phosphate, de fumure organique

13.Difficultés liées à l'accès aux engrais

14.Ennemis des cultures maraîchères les plus pratiquées

15. Traitement et recours aux services techniques

16.Formation sur les techniques de culture, d'irrigation, les ennemis de culture. Autres types de formation

17. Formation assurée par qui ? financée par qui ?

18.Bénéficiaires de la formation ?

19.Rôle des services techniques de l'agriculture dans la formation des maraîchers 20.Nombre des ouvriers travaillant sur le site

21.0uvriers de la famille ?

22.Gages des ouvriers

23.Type d'équipement

24.Coût des équipements : motopompes, canalisations, matériel de maraîchage 25.Matériel acquis au comptant ou à crédit

26.Si crédit, type de crédit : individuel, groupement ?

27.Si crédit, nombre d'années de remboursement et modalités de règlement 28.Difficultés liées à l'accès aux équipements

29.Difficultés liées à l'accès à l'eau

II. Accès à la terre

1. Vous exploitez ce site depuis combien de temps ?

2. Comment avez-vous acquis ce terrain où vous pratiquez le maraîchage ?

3. Si achat, à combien de francs CFA vous l'avez acheté ?

4. Etes-vous détenteur de ce terrain ou exploitant ?

5. Si exploitant, quel type de contrat avez-vous passé avec le propriétaire ?

6. Est-ce un contrat écrit ? oral ?

7. Délai de validité du contrat ?

8. Prix d'un hectare sur un site maraîcher actuellement

9.

Qu'en est-il de l'accès des jeunes, des femmes et des migrants ?

10. Comment ces groupes vulnérables accèdent à la terre ? Par le biais de qui ?

11. Difficultés liées à l'accès aux sites maraîchers

III. Sécurisation foncière et règlement des litiges

1. Le droit d'exploitation dure combien de temps ?

2. Peut-on retirer une terre prêtée et sur laquelle existent des investissements ?

3. Dans quel contexte cela est-il faisable ?

4. Avez-vous un papier administratif : arrêté d'attribution, titre de jouissance, de propriété ?

5. Votre site est-il clôturé ? type de clôture

6. Avez-vous déjà subi des pertes sur votre site : dégâts par des animaux ? ou autre type de dégâts ?

7. Comment cela est-il arrivé ?

8. Comment le problème a-t-il été résolu ? et par qui ?

9. Avez-vous déjà entendu parler de politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural ? à quelle occasion ? qu'avez-vous retenu de cette politique ? 10.Difficultés liées à la sécurisation foncière sur les sites maraîchers

11.Quelles solutions proposez-vous pour les résoudre

IV. Commercialisation des produits

1. Ecoulement de la production

2. Marché local : Nouna, villages

3. Marché régional

4. Marché à l'extérieur du Burkina Faso

5. Disposez-vous de circuits d'informations sur les marchés internes : marchés de produits agricoles, journées promotionnelles de filières, formation en marketing, contrats de vente de produits.

6. Commercialisation en gros, demi-gros, détails ?

7. Combien de tonnes ou sacs de production par récolte

8. Combien de récoltes par an ?

9. Combien vous vendez le sac d'oignons, de tomates, de choux ?

10.Etes-vous regroupés en association pour l'écoulement de votre production ? 11.Existe-t-il une ou des unités de conservation et/ou de transformation de produits maraîchers à Nouna : séchoirs solaires, etc.

12.Difficultés liées à la commercialisation de la production

13.Tentatives pour résoudre ces difficultés : individuelle, collective (groupement) ? 14.Autres types d'informations que vous souhaitez nous partagé.

Guide d'entretien avec le Directeur Provincial de l'Agriculture, de l'Hydraulique
et des Ressources Halieutiques de la Kossi

I. Equipements des producteurs maraîchers

1. Type d'équipement

2. Coût des équipements

3. Modalités de règlement

4. Conditionnalités

Il. Formation/information des agents d'agriculture

1. Activités des ZAT et UAT auprès des maraîchers

2. Types d'accompagnement des producteurs

3. Nombre d'agents bénéficiaires de formations sur la sécurisation foncière

4. Durée de la formation

5. Lieu de la formation

6. Textes législatifs et réglementaires vulgarisés

7. Médiation de conflits fonciers réussis

III. Formation/information des maraîchers

1. Nombre de producteurs bénéficiaires

2. Niveau d'instruction

3. Durée de la formation

4. Textes législatifs et réglementaires vulgarisés

5. Médiation de conflits fonciers réussis

6. Formation à la sécurisation foncière

IV. Liaison production/marché

1. Existence d'unités de conservation et/ou de transformation de produits maraîchers ?

2. Informations sur les marchés internes : villages, départements

3. Mercuriales communiquées aux producteurs ? Par quel canal ?

· Radio

· Séances de causeries débats

· Groupement des producteurs de cultures maraîchères

V. La sécurisation foncière en milieu rural

· superficies des terres destinées au maraîchage

· superficies des sites maraîchers délimitées, bornées et immatriculées

VI. Règlements des litiges fonciers

· Structures de conciliation mises en place

· Responsables coutumiers consultés

· Constats de dégâts.

Questionnaire à l'attention des restaurateurs de la ville de Nouna

I : Identification de l'enquêté

1. Nom et prénoms !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.

2. Appellation du restaurant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.

3. Secteur de localisation du restaurant !!!!!!!!!!!!!!!

4.

Type de clientèle (cochez la ou les case(s) correspondant à votre réponse) Particuliers Services ONG

Autres (précisez)!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.. II. Restauration et cultures maraîchères

1.

Lieu d'approvisionnement des condiments (cochez la case correspondant à votre réponse) Marché de Nouna Maraîchers de Nouna

Autres sources (précisez)

2. Type d'achat (cochez la case correspondant à votre réponse)

En gros En détail

3. Estimation des coûts et des quantités des achats (précisez si c'est en sac, boîte ou kilo)

Oignons bulbes!!!!!!!!!!!!!!!! FCFA

Oignons feuilles FCFA

Tomates		!!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA	Choux
!!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA		Aubergine
!!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA

Aubergine locale (goyo).....!!!!!!!!!!! FCFA

Laitue		!!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA	Concombre
!!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA		Courgettes
!!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA		Carottes
!!!!!!!!!!!!!!!!..FCFA		Piment
.FCFA

4.

Comment trouvez- vous ces coûts ? (Cochez la case correspondant à votre réponse) Très bas Bas Moyen Cher Très cher

5. L'activité de restauration vous est-elle bénéfique ?

Oui Non

8. Comment achetez- vous les légumes (cochez la case correspondant à votre réponse)

Au comptant A crédit

9. Si achat à crédit

a- Quel est le délai et les modalités de remboursement ?

b- Avez- vous déjà rencontré des difficultés dans le remboursement des condiments ?

i- Oui ii-Non

iii- Si oui, quelle a été la difficulté ?

iv- Comment avez- vous résolu ce problème ?

10.

Est-ce que vous rencontrez certaines difficultés dans l'approvisionnement des produit maraîchers ? Oui Non

11. Si oui, quelles sont ces difficultés ?

12. L'activité de maraîchage connaît un ralentissement durant certaines périodes, en particulier pendant la saison des pluies. En ce moment, quels sont vos points d'approvisionnement ?

13. Au cas où vous vous approvisionnez hors de Nouna, quels sont les coûts supplémentaire que vous subissez ?

14. Est- ce que la difficulté d'approvisionnement joue sur les aspects suivants de votre activité ?

a- La qualité de vos repas Oui Non

b-

Le respect des délais de commande Oui Non

c-

Les bénéfices de votre activité Oui Non
17. Autre information ou suggestion

Merci pour votre contribution !

Questionnaire à l'attention des vendeuses de légumes au marché central de Nouna

I : Identification de l'enquêté

1. Nom et prénom !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.

2. Secteur de ré idence !!!!!!!!!!!!!!!

3.

Situation matrimoniale (cochez la case correspondant à votre réponse) Célibataire Mariée *Monogamie *Polygamie

Séparée Veuve

4. Nombre de enfant !!!!!!!!!..

5. Ethnie (cochez la case correspondant à votre réponse)

Dafing Bwaba Mo i Dioula Autre (précisez)

6. Religion (cochez la case correspondant à votre réponse)

Animi te Mu ulmane Catholique Prote tante

7. Niveau d'in truction

Ecole coranique Primaire Secondaire Supérieur

II. Restauration et cultures maraîchères

1. Lieu d'approvi ionnement de condiment (cochez la case correspondant à votre réponse) Maraîcher de Nouna Autre ource (précisez)!!!!!!!!!!!!.

2.

Type d'achat (cochez la case correspondant à votre réponse)

En gro En détail

3. Nature de la quantification de achat

Achat par ta (citer un exemple) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Achat par boîte (citer un exemple) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Achat par ac (citer un exemple) !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Achat par planche (citer un exemple) !...!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.

4. E timation de coût et de quantité de achat

Oignon bulbe !!!!!!!!!!!!!!!! FCFA

Oignon feuille FCFA

Tomate !!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA

Choux !!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA

Aubergine !!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA Aubergine locale (goyo).....!!!!!!!!!!! FCFA Laitue !!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA Concombre !!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA Courgette !!!!!!!!!!!!!!!!. FCFA Carotte !!!!!!!!!!!!!!!! FCFA

Piment .FCFA

5. Comment trouvez- vou ce coût ? (Cochez la case correspondant à votre réponse)

Trè ba Ba Moyen Cher Trè cher

6. Quel ont le légume que vou vendez au marché ?

7. La vente de légume vou e t-elle bénéfique ?

Oui Non

Si oui, qu'e t-ce que vou avez pu réali er en vendant le légume ?

8. Comment achetez- vou le légume ? (cochez la case correspondant à votre réponse)

Au comptant A crédit

9. Si à crédit, quel est le délai et les modalités de remboursement ?

10. Avez- vous déjà rencontré des difficultés dans le remboursement des condiments ?

b- Si oui, quelle a été la difficulté ?

a- Oui Non

c- Comment avez- vous résolu ce problème ?

11. Est-ce que vous rencontrez certaines difficultés dans l'approvisionnement des produit maraîchers ? Oui Non

12. Si oui, quelles sont ces difficultés ?

13. Savez- vous pourquoi les maraîchers font parfois des ruptures d'approvisionnement à Nouna ? (cochez la case correspondant à votre réponse)

a-

Oui Non

b- Si oui, expliquez

14. L'activité de maraîchage connaît un ralentissement durant certaines périodes, en particulier pendant la saison des pluies. En ce moment, quels sont vos points d'approvisionnement ?

15. Au cas où vous vous approvisionnez hors de Nouna, quels sont les coûts supplémentaire que vous subissez ?

16. Est- ce que la difficulté d'approvisionnement joue sur la rentabilité de votre activité ? Oui Non

17.

A combien estimez- vous le manque à gagner en cas de rupture de certains produit maraîchers (par exemple, oignon, chou, tomate en manque)?

Guide d'entretien avec le Secrétaire général de la mairie de Nouna

1. Accès à la terre

- La mairie intervient-elle dans l'attribution des sites maraîchers ?

- Si une personne veut acquérir une parcelle sur un site maraîcher, quelle est la procédure à suivre pour acquérir ladite terre ?

- Y a-t-il des taxes et impôts à payer ?

- Combien coûtent ces taxes et impôts ?

- Ces coûts varient-t-il en fonction du nombre d'hectares et du type d'exploitation ? - Les coutumiers interviennent-t-ils dans ce processus ?

- Estimation du nombre de demandes de parcelles en vue d'exploiter un site maraîcher dans la commune urbaine de Nouna.

2. Sécurisation foncière

- Quels sont les arrêtés d'attribution et les titres de jouissance délivrés sur les sites maraîchers à Nouna ?

- Quels sont les droits que ces titres confèrent ?

- Les sites maraîchers à Nouna sont-ils délimités, bornés et immatriculés ?

- S oui, qui a procédé à cette opération de délimitation, de bornage et d'immatriculation ?

- Animez vous des séances d'information sur la sécurisation foncière des terres agricoles, en particulier celles relatives au maraîchage

- Que faites-vous à titre préventif pour minimiser les risques de conflit fonciers dans l'exploitation des sites maraîchers ?

3. Commercialisation de la production maraîchère

- Les maraîchers sont-ils organisés en groupement, en association ?

- Avez-vous une idée sur la manière dont les maraîchers commercialisent leur production ?

- Quels sont leurs circuits de commercialisation ?

- Bénéficient-ils d'aide de la mairie dans la prospection ou dans la conclusion de marché local, régional ou à l'extérieur du Burkina Faso ?