La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

II. INTERET DU SUJET

L'étude du sujet proposé présente un grand intérêt du fait de la résurgence du conflit à l'Est de la RDC au cours duquel les ONG nationales et internationales ont relevé une multiplication des violences sexuelles à l'égard des femmes, des enfants et même des hommes à l'Est de la RDC^7(*).

En effet, les violences sexuelles ont été perpétrées massivement, systématiquement et collectivement avec une violence inouïe durant les conflits armés successifs. Utilisées comme arme de guerre, elles incluent des actes pour humilier, dégrader et détruire les victimes, voire même les exterminer, elles se sont également singularisées par le fait qu'elles ont touché des enfants et des personnes âgées, occasionnant ainsi l'augmentation du taux de prévalence du VIH/SIDA à l'Est du pays.

De plus, les auteurs de ces crimes abominables, malgré la promulgation des nouveaux instruments juridiques nationaux jouissent d'une impunité généralisée qui résulte de l'impuissance et de l'inefficacité de l'appareil judiciaire congolais.

III. METHODOLOGIE

Pour mener à bien cette étude, il importe de la conduire dans le respect de toutes les règles de méthode de recherche scientifique.

Ainsi ferons nous recours à la méthode juridique qui consistera en une double démarche d'analyse des textes et des conditions d'exploration de leur édiction, de l'interprétation et de l'application qui en sont effectuées par les différents acteurs sociaux destinataires de la règle de droit^8(*).

A cela, il convient d'intégrer l'approche sociologique qui nous permettra de saisir la dynamique et la vie du droit dans la société. Ceci nous demandera de sortir du texte de droit pour appréhender l'environnement social, politique et économique dans lequel évolue la norme de droit.

IV. DELIMITATION DU SUJET

La loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais énumère 16 formes de violences sexuelles qui comportent chacune ses propres caractéristiques. N'ayant pas pour ambition de toutes les examiner, nous nous limiterons à l'infraction de viol.

Certes, cette infraction a été commise et continue à se commettre sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo. Cependant nous nous sommes donnée pour tâche de limiter notre étude aux cas de viol commis à l'Est de la RDC, zone ayant été touchée par des conflits successifs, plus précisément dans les Provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu.

Quoique les nouvelles lois sur les violences sexuelles concernent les personnes de sexe féminin et masculin, nous porterons uniquement notre attention sur les actes de viol commis sur les personnes de sexe féminin.

* ⁷ IRIN, Nouvelles et Analyses Humanitaires, « RDC : Les violeurs courent les rues », 23 janvier 2008, (Consulté le 19 février 2008), < http://www.irinnews.org/fr/ReportFrench.aspx?ReportId=76383>

* ⁸ Eisenmann, Charles, cité par Nach Mback, Charles, Démocratisation et décentralisation, Khartala Editions, Paris, 2003, p. 45.