La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

Ière PARTIE : LE VIOL MASSIF DES FEMMES A L'EST DE LA RDC ET LE CADRE JURIDIQUE DE POURSUITE DE L'INFRACTION DE VIOL

La première partie comportera deux chapitres. Dans le premier chapitre nous parlerons du contexte général de l'Est de la RDC marqué par des conflits armés et par le viol massif des femmes. Le second chapitre traitera du cadre juridique de poursuite de l'infraction de viol.

CHAPITRE I. LE CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'EST DE LA RDC : CONFLITSARMÉSET VIOL MASSIF DES FEMMES

L'Est de la RDC a été le théâtre de conflits armés successifs (Section I) dans lesquels les femmes ont dû payer un lourd tribut (Section II).

Section I. L'Est de la RDC : théâtre de conflits armés successifs

Pays situé au coeur de l'Afrique, la République Démocratique du Congo (RDC), ex République du Zaïre, a connu une grande période d'instabilité causée par des conflits successifs durant ces dix dernières années.

La première guerre qui a frappé la RDC a été menée de 1996 à 1997 par Laurent Désiré Kabila (A). Soutenue par des Etats étrangers, dont les plus importants sont le Rwanda et l'Ouganda,elle a connu pour aboutissement la fin du règne du Président Mobutu Sese Seko. Ce dernier dû se résoudre à partir en exil au Maroc à la suite de l'auto proclamation du Chef rebelle Laurent Désiré Kabila comme Président de la République.

Le règne du Président Laurent Désiré Kabila ne fut pas sans heurt. Le 2 Août 1998, une deuxième guerre fut imposée à la RDC (B) par un groupe de rebelles congolais d'origine tutsi soutenus par les Etats qui ont porté Laurent Désiré Kabila au pouvoir. Le pays fut à nouveau plongé dans un conflit armé qui impliqua cette fois - ci neuf pays africains et une trentaine de groupes armés^9(*). De nombreux viols et massacres ont été dénombrés au sein de la population civile.

Malgré la signature de divers accords de paix qui a conduit à la fin officielle de la 2ème guerre en 2003 et, en dépit de « (...) la fraternisation des chefs de guerre dans un gouvernement de transition qui a amené le Congo aux élections de 2006 (...) »^10(*), un troisième conflit éclatât à l'Est de la RDC (C). Depuis mai 2004 à nos jours, le Général Laurent Nkunda et ses troupes se sont révoltés contre le pouvoir en place, arguant qu'ils tentaient de prévenir un génocide contre les populations tutsi.

A. La guerre menée par Laurent Désiré Kabila

* ⁹ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Deuxième Guerre du Congo », (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>

* ¹⁰ JOHNSON, Dominic, « La troisième guerre du Congo ? La RDC un an après les élections », Pole Institute, 2007 (Consultée le 20 mars 2008), <http://www.pole-institute.org/site%20web/echos/echo66.htm>