La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

B. Conditions de travail

1. Délabrement des infrastructures

a. Palais de Justice et autres infrastructures des Institutions judiciaires

Les Palais de Justice et autres infrastructures des Institutions judiciaires datent pour la plupart d'avant le 30 juin 1960, date de l'indépendance de la RDC. Aujourd'hui, ces derniers sont dans un état de vétusté avancé. Après l'accession de la RDC à l'indépendance, très peu de bâtiments affectés aux services de la Justice ont été construits. Ceci a eu pour conséquence l'installation des services de justice dans des bâtiments appartenant aux privés ou encore à d'autres services de l'Etat.

Dans la province du Sud Kivu, à Bukavu, le palais de justice a été incendié au niveau de l'aile droite le 19 août 2002. De nombreux bureaux ont été brûlés, des archives ont été complètement détruites. La réhabilitation des locaux n'a toujours pas été effectuée^208(*). Tandis que dans la ville d'Uvira, le Tribunal de Grande Instance siège dans la maison d'un particulier en procès avec l'Etat depuis de longues années en matière de fiscalité^209(*). Quant au palais de justice installé dans la cité de Kavumu, le bâtiment est pratiquement tombé en ruine^210(*). Il convient également de relever que les services de la police nationale et ceux de la police judiciaire logent dans le bâtiment d'un particulier qui a signé un contrat de bail avec le responsable de la police^211(*). La justice militaire est dépourvue de bâtiments propres dans la Province du Sud Kivu. En effet, l'auditeur supérieur militaire a installé ses bureaux dans l'ancien bâtiment des mines et géologie^212(*). Tandis que la Cour militaire, le tribunal militaire de garnison ainsi que l'auditorat de garnison lognt dans les bâtiments de l'Assemblée Provinciale^213(*).

Au Nord Kivu, la Cour d'Appel et le Parquet général se sont installés dans un bâtiment litigieux. Le particulier ayant gagné le procès contre la Régie des voies aériennes qui avait des prétentions sur le bâtiment n'attend plus qu l'exécution du jugement pour procéder au déguerpissement de la Cour d'Appel et du Parquet^214(*). L'ensemble des services de la justice militaire de la ville de Goma s'est installé dans une maison délabrée et trop petite prise en location depuis bientôt 10 ans. Du fait du non paiement du loyer, ces services sont menacés d'expulsion^215(*).

Les locaux du Palais de Justice de la Province du Maniema qui abritent la Cour d'Appel, le Tribunal de Grande Instance et leurs parquets respectifs ainsi que la brigade judiciaire sont dans un piteux état. Les bureaux sont crasseux, les vitres sont cassées, les murs non peints et la toiture détruite^216(*). La justice militaire, quant à elle, occupe un vieux bâtiment de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo. Ce bâtiment s'avère sale et inadapté pour accueillir une juridiction. De plus, les bureaux sont en nombre insuffisant^217(*). Les commissariats de police occupent souvent des bâtiments des particuliers. Il y en a même qui sont installés sous les arbres^218(*).

* ²⁰⁸ Idem, p.69.

* ²⁰⁹ Ibidem, p.69.

* ²¹⁰ Ibidem, p.69.

* ²¹¹ Ibidem, p.69.

* ²¹² Ibidem, p.69.

* ²¹³ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.69.

* ²¹⁴ Idem, p.69.

* ²¹⁵ Ibidem, p.69.

* ²¹⁶ Ibidem, p.69.

* ²¹⁷ Ibidem, p.69.

* ²¹⁸ Ibidem, p.69.