La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

c. Frais de fonctionnement et logistique faisant défaut

Les services de justice situés à l'Est de la RDC sont confrontés à un manque de frais de fonctionnement et à une logistique faisant défaut. En effet, les frais de fonctionnement s'ils ne sont pas inexistants, ils arrivent avec de nombreux mois de retard. Leur montant est souvent insignifiant et ne permet pas une prise en charge des différents problèmes auxquels sont confrontés les services de justice. Aussi, ils manquent de tout et dépendent des justiciables pour l'achat de papiers, de bics, de fardes, etc. Il arrive qu'ils soient sporadiquement secourus par des ONG internationales comme RCN- Justice et Démocratie^222(*).

Il en est de même pour le mobilier. Dépourvus de tout, les juridictions, les offices, les commissariats et les lieux de détention utilisent comme mobilier les objets saisis ou litigieux consignés à la justice^223(*). Les dossiers de justice et les archives sont déposés à même le sol suite au manque d'armoire. Ce qui ne facilite pas leur conservation surtout dans des bâtiments aux toitures détruites. Le matériel de travail fait défaut. Les agents de police judiciaire se trouvent dans la difficulté d'effectuer leur travail par manque de menottes, de gants ou d'armes. Les laboratoires d'analyses sont inexistants. Il n'existe pas non plus de médecins légistes qui oeuvrent au sein des juridictions ou des parquets^224(*). Les documents sont rarement dactylographiés suite à la vétusté des machines à écrire tombant souvent en panne. D'où le recours aux particuliers pour la dactylographie. Les ordinateurs sont inexistants.

Quant au moyen de déplacement, les procureurs militaires et civils de l'Est du Congo n'ont pas suffisamment de véhicules et d'argent pour se rendre dans les zones périphériques et mener des enquêtes correctes^225(*). Aussi le personnel judiciaire est - il contraint de se rendre à pied sur le lieu de travail et d'effectuer des descente sur terrain aux environs immédiats. Les officiers de police judiciaire ont du mal à atteindre les lieux de commission des infractions si bien que les délinquants se promènent dans les rues sans être inquiétés. Les magistrats sont dans l'impossibilité d'organiser des audiences foraines par manque de moyen de déplacement et doivent faire appel à l'aide des ONG^226(*). Les visites des prisons et des cachots par les magistrats sont paralysées pour la même raison. Les prisonniers sont transférés de la prison ou du cachot au lieu de comparution à pied, en plein soleil et à la vue du public. L'Est de la RDC ne bénéficiant pas encore d'une couverture totale du réseau téléphonique, il demeure difficile d'entrer en communication avec certaines parties du territoire afin de recueillir des informations pouvant être utiles à la bonne administration de la justice.

Les juridictions, parquets et autres services de la justice sont en majorité dépourvus de bibliothèques. Ils n'ont souvent pas accès au journal officiel, ni aux bulletins des arrêts de la Cour Suprême de Justice, ni même aux textes de doctrine ou aux études comparatives de droit. Le défaut de documentation, particulièrement des textes de lois, a pour conséquence la prononciation par les magistrats de condamnations en deçà des peines légalement prévues. Néanmoins, il convient de souligner que le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) a procédé à la distribution de la documentation à l'Est de la RDC lors de l'organisation de séminaires à l'intention du personnel judiciaire. Certaines ONG ont également fait de même telles que Avocats Sans Frontières qui distribua à la fin de l'année 2004 des kits de Code Larcier à la plupart des magistrats civils^227(*).

* ²²² MUSEME NGARUKA, Christophe, op.cit., p.66.

* ²²³ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.75.

* ²²⁴ Human Rights Watch, « En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo», Rapport, mars 2005 Vol. 17, No. 1(A), p.47.

* ²²⁵ Idem, p.48.

* ²²⁶ La Mission des Nations Unies au Congo et Avocats Sans Frontières ont volé au secours du Tribunal de Grande Instance de la ville de Kindu dans la Province du Maniema pour l'organisation d'audiences foraines dans les cités de Kasongo et de Punia de février à mars 2005 et d'avril à mai 2005.

* ²²⁷ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.76.