La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

CHAPITRE II. OBSTACLES A LA POURSUITE DES CAS DE VIOLS PAR LES JURIDICTIONS

La victime de viol qui désire saisir la justice est la plupart du temps confrontée à des obstacles. Ceux - ci peuvent être d'ordre général (Section I) ou liés à l'attitude du personnel judiciaire (Section II). Dans certains cas, ces obstacles sont liés à la victime elle - même (Section III).

Section I. Obstacles à l'accès à la justice en général

Il n'est pas aisé pour la victime d'avoir accès à la justice. Des obstacles d'ordre général s'érigent souvent sur son chemin tels que la pauvreté et l'ignorance du droit ; l'insuffisance et l'éloignement géographique des juridictions ; le fait de porter plainte contre inconnu ; le manque de confiance dans le système judiciaire ainsi que l'insécurité et la peur des représailles. Aussi la victime doit -elle être remplie de beaucoup de courage et de détermination pour obtenir justice.

A. Pauvreté de la plupart des femmes et ignorance du droit

La situation des femmes dans l'Est de la RDC se caractérise au plan économique par la féminisation de la pauvreté^238(*). Sa condition économique a été fragilisée bien avant les guerres par le dysfonctionnement des structures étatiques et l'absence d'infrastructures économiques et sociales viables. Aussi, les femmes ont- elles été confrontées au paiement irrégulier des salaires de leur mari travaillant à la Fonction publique et dans les entreprises étatiques. Pour assurer la survie de leur famille, elles ont dû s'investir dans l'agriculture, l'élevage et dans le secteur informel, à savoir : le petit commerce, la couture, la teinturerie, la poterie et la vannerie^239(*). Mais l'éclatement des guerres successives a aggravé la situation des femmes qui, exposées à des nombreux risques comme le viol et la mort, ont dû renoncer à l'exercice de leurs activités^240(*). D'où l'accroissement du niveau de pauvreté de ces dernières.

La pauvreté dans laquelle se trouve la femme ne lui permet pas de payer les frais occasionnés par la justice. Aussi, est- elle confrontée à la difficulté d'avoir accès à la justice pour obtenir réparation. Bien qu'il existe des possibilités d'obtenir une assistance judiciaire gratuite et une exonération des frais de justice, les autres types de frais engendrés par une action judiciaire sont difficiles à supporter pour les victimes^241(*). En effet, l'accès au tribunal nécessite de pouvoir prendre en charge à mainte reprise les frais de transport aller - retour du fait des renvois répétés d'audiences. A cela s'ajoute les frais de séjour. Dans ce contexte de paupérisation de la femme de l'Est, il est facile d'imaginer les difficultés financières qu'ont les femmes à avoir accès aux tribunaux.

A côté de la pauvreté des femmes, l'ignorance de ces dernières ne facilite pas non plus l'accès des victimes de viol aux tribunaux. En effet, la majorité des femmes vivant à l'Est de la RDC sous le joug de la coutume ignore leurs droits et ignore qu'il existe une possibilité d'agir en justice. Le droit ne leur est pas vulgarisé. Les acteurs du secteur de la justice tels que les Officiers de Police judiciaire, les autorités politico - administratives et les autorités coutumières ignorent également les lois édictées à cet effet^242(*). Cette ignorance du droit et par la victime et par les acteurs du secteur judiciaire entraîne le plus souvent la saisie des autorités incompétentes pour connaître de l'infraction grave de viol ainsi que la décision d'arrangement à l'amiable contraire aux nouvelles lois portant sur la répression des violences sexuelles.

* ²³⁸ Réseau des Femmes pour un Développement Associatif, Réseau des Femmes pour la Défense des Droits et la Paix, International Alert, Le corps des femmes comme champ de bataille durant la guerre en République Démocratique du Congo. Violences sexuelles contre les femmes et les filles au Sud-Kivu (1996-2003), 2004, p. 25, http://www.grandslacs.net/doc/4051.pdf

* ²³⁹ Idem, 2004, p. 25, http://www.grandslacs.net/doc/4051.pdf

* ²⁴⁰ Cikuru, Marie Noël, op. cit. , p. 12.

* ²⁴¹ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.118.

* ²⁴² Idem, p.118.