La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

Section III. Obstacles liées à la victime du viol

L'accès à la justice est également obstrué par des obstacles liés à la victime elle - même. Dans la plupart du temps, il s'agit de ceux liés au statut de la femme dans les coutumes de l'Est de la RDC, à l'atteinte à la dignité de la victime et aux obstacles relatifs à son environnement social.

A. Obstacles liés au statut de la femme dans les coutumes de l'Est de la RDC

Les coutumes de l'Est de la RDC qui pour certaines ont subi l'influence arabo - musulmane considèrent la femme comme un être faible qui ne peut revendiquer ses droits. Du point de vue sexuel, la femme est considérée comme sacrée. Il est interdit de découvrir sa nudité. Une femme dont la nudité a été découverte en garde des blessures intérieures dont toute réparation s'avère difficile^254(*).

Aussi est - il facile de comprendre qu'une femme violé ne peut pas le dire à son entourage car la divulgation de ce genre d'information jetterait le discrédit non seulement sur elle - même mais également sur sa famille ou son foyer. En effet, une jeune fille non mariée verrait ses chances de mariage complètement amoindries tandis que la femme mariée risquerait de perdre son mari qui la répudierait ou la reprocherait de « s'être laissée violée »^255(*).

Le statut d'être inférieur de la femme reconnu par les coutumes ne lui permet pas de réclamer ses droits en justice lorsque cette dernière fait l'objet d'un viol. Il n'est pas permis à la femme responsable de la gestion du foyer et des enfants de s'absenter pour se rendre à un procès pour une longue période^256(*). En effet, la question se règle généralement par voie coutumière entre les personnes de sexe masculin. La victime a rarement droit à la parole et doit se contenter de l'arrangement pris entre les familles, à savoir le paiement d'une amende en nature fixée par la coutume à l'auteur du viol. Cette dernière peut être constituée de chèvres à remettre à la famille de la victime. De plus, les familles peuvent également s'entendre et donner la victime du viol en mariage à l'auteur^257(*).

B. Obstacles liés à l'atteinte à la dignité de la victime

La femme victime de viol a du mal à déclarer ce qui lui est arrivé compte tenu du fait que cet acte est un affront qui lui a été fait et qui porte atteinte à sa dignité. Recourir aux cours et tribunaux signifierait pour elle exposer son intimité et raconter au vu et au su de tous les atrocités qui lui ont été infligées^258(*). Cet acte n'est pas facile d'autant plus que les coutumes de l'Est estime que parler du sexe est un tabou.

Rien que l'idée d'affronter les multiples visages du public lors du procès effraie la femme qui voit en un procès public une occasion de souiller sa réputation. Il est à noter que les nouvelles lois sur les violences sexuelles permettent au juge de déclarer le huis - clos à la demande du Ministère Public ou de la victime^259(*). Malheureusement faute d'information sur ces nouvelles lois, certains juges continuent malgré eux à ne pas décréter le huis - clos. Ils invoquent même comme raison à ce refus la nécessité que tout le monde suive la procédure pour dissuader le public de commettre de tels actes^260(*). Cette attitude incompréhensible du juge qui viole la loi ferme le prétoire aux femmes désirant garder leur dignité.

* ²⁵⁴ Centre Olame, Service d'écoute et d'accompagnement des femmes traumatisées , « les affres de la guerre au Sud Kivu : Le viol, un affront à notre culture et ... à la conscience universelle », éditions Olame nka nyanja, Bukavu, 2004, p. 37.

* ²⁵⁵ Amnesty International, « République Démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates », 26 octobre 2004, p. 39.

* ²⁵⁶ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.125.

* ²⁵⁷ NKUWA MILOSI, Georges, « La justice militaire lutte contre les violences sexuelles par la répression », in Paroles de Justice. Revue de doctrine 2006. Lutte contre les violences sexuelles. RCN Justice et Démocratie, p.29.

* ²⁵⁸ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.125.

* ²⁵⁹ Loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de Procédure pénale congolais, Article 74 bis.

* ²⁶⁰ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.129.