2- LES CARACTERISTIQUES DES TAUX
2.1- Définition
Le taux est un élément très
déterminant dans la conception de « l'ouvrage financier
» qu'est l'emprunt obligataire. Certes, la condition nécessaire
pour réussir une telle opération se résume en la
crédibilité de l'entreprise émettrice, mais cela n'est pas
suffisant. Le titre à émettre doit avoir un caractère
suffisamment incitatif. Ce caractère incitatif est
N x Pe = Ó Ai (1+t )
-k
apprécié par le différentiel
Ð. Ce différentiel est égal à la
différence entre le taux de l'emprunt obligataire (iEO ) et le taux
emprunteur de la banque (iBnet) : Ð = iEO - iBnet.
Plus le différentiel Ð est
élevé, forte est l'incitation à l'acquisition du titre par
les investisseurs, mais dans ce cas, l'émetteur subit une forte charge
appelée charges d'incitation.
De ce fait, la tâche revient à l'ingénieur
financier de concevoir un produit qui satisfasse, et l'émetteur et
l'investisseur.
2.2-Les taux à l'usage du souscripteur
Le souscripteur doit porter son analyse sur le taux nominal ou
facial et le taux de rendement actuariel brut à l'émission
(TRABE)
i Le taux nominal
Il désigne le taux auquel se réfère un
investisseur pour une éventuelle souscription, il peut-être fixe
ou variable. C'est à partir de ce taux que l'on calcule le coupon. Il
doit être beaucoup incitatif pour une réussite de
l'émission. En pratique pour le déterminer, on tient compte des
taux des obligations sans risque et le taux moyen des obligations en
circulation sur le marché obligataire.
i Le Taux de Rentabilité Actuariel Brut
à l'Emission (TRABE)
Afin de prendre en compte la prime de risque lorsque
l'émission est faite en dessous du pair, et le régime fiscal de
retenue à la source, le souscripteur doit déterminer le taux de
rendement actuariel brut à l'émission. Il est défini comme
le taux qui égalise les valeurs actuelles des montants versés et
les montants à recevoir actualisés. Plus il est grand, plus le
souscripteur trouve l'émission intéressante. Il est
déterminé selon la formule suivante (la fiscalité non
prise en compte) :
avec N : nombre de titres émis Ai : annuités Pe :
prime d'émission t : TRABE
2.3- Le taux à l'usage de l'émetteur: le
taux de revient de l'opération
Nous avons souligné dans le point
précédent que la réussite d'une émission est
fonction du caractère attrayant du titre. Ce dernier a un coût
auquel il faut ajouter les frais de courtage, les frais fiscaux, les
commissions prélevées par les intermédiaires et les frais
administratifs, pour le calcul du taux de revient.
L'émetteur va donc prendre en compte ce taux qui donne
le coût réel de l'opération. Il est appelé taux de
sortie ou taux de revient de l'émission. Il permet d'apprécier
davantage les différentes options d'endettement qui s'offrent à
l'émetteur.
Sur notre marché obligataire, ce taux de revient est
structuré de la manière suivante :
- Le taux facial : son niveau dépend de l'émetteur.
Il est compris actuellement entre 5,3 5% et 8%.
- La commission de structuration : elle sert à la
rémunération de la conception d'un produit adapté aux
besoins de l'émetteur et aux règles du marché, il est de
1% environ.
Le coût de visa : il est relatif au Conseil Régional
et est déterminé selon le barème ci- dessous :
|
Emissions
|
Taux
|
|
comprises entre 1 et 10 milliards
|
0,3%
|
|
comprises entre 10 et 20 milliards
|
0,25%
|
|
supérieures à 20 milliards
|
0,2%
|
Sources : Instruction 12/98 du CREPMF
Le calcul s'effectue par tranche cumulative et pour les
émissions inférieures ou égales à un milliard de
Fcfa, le prélèvement est de 0.1% du total du montant émis.
Dans le cas d'un emprunt par à appel public à l'épargne,
il convient d'ajouter une somme de 100.000 F.Cfa relative aux documents
à caractère publicitaire.
- le coût de garantie
- la commission de placement; elle correspond à la
rémunération des sociétés de gestion ayant fait
partie du syndicat de placement. Le taux est compris entre 1% et 2%
- le coût de cotation, pour rendre plus liquide le titre,
il faut l'inscrire à la côte, les différentes commissions
afférentes sont :
o La commission d'introduction (BRVM) : 0,025% du montant
de l'émission.
o La commission de capitalisation (BRVM) : 0,025% du montant de
la capitalisation
o La commission du dépositaire : elle
rémunère la Société de Gestion et
d'Intermédiation chargée de la gestion des obligations
cotées. Le barème ci dessous en donne les précisions :
|
Capitalisation
|
Montant en FCfa
|
|
est inférieur ou égale à un milliard
|
1 million
|
|
comprise entre 1 et 10 milliards
|
2 millions
|
|
comprise entre 10 et 20 milliards
|
4 millions
|
|
supérieures à 20 milliards
|
6 millions
|
A ces taux annualisés, il faut adjoindre les frais
annexes que sont les frais de publicité, les commissions du service
juridique, les frais de télécommunication et de voyage.
Pour une opération d'emprunt obligataire inscrite
à la côte, le taux de sortie est situé dans l'intervalle
[8,20% ; 12,25%]
| 
