CHAPITRE II : PRESENTATION DU SYSTEME BUDGETAIRE
DE LA
MAIRIE DE COTONOU
Il sera question dans ce chapitre d'étudier les
éléments du système budgétaire
de la Mairie de Cotonou d'une part et son mode de fonctionnement
d'autre part.
SECTION 1 : LES ORGANES ET LES DOCUMENTS
UTILISES
Pour confectionner des budgets, il faut identifier les
responsables et cerner avec soin l'étendue de leur pouvoir ainsi que les
objectifs qui leur sont assignés. Ce qui revient à
déterminer clairement et sans ambiguïté les attributions des
centres de responsabilités recensés.
Dans cette section, nous essayerons de préciser les
organes chargés de la gestion budgétaire et nous examinerons par
la suite les différentes procédures suivies en la
matière.
Paragraphe 1 : Les organes chargés
de la gestion budgétaire à la Mairie de Cotonou
La gestion budgétaire de la Municipalité de
Cotonou est assurée par les structures de décisions
stratégiques et les directions techniques. La direction
des services économiques et financiers (DSEF) est la structure
chargée de l'élaboration et de l'exécution du budget. Elle
comprend deux (02) départements à savoir : un
Département des Services Economiques (DES) et un Département des
Services Financiers (DSF). Chaque département comporte des services.
Pour le département des services économiques on peut citer :
- le Service des Gares et Parkings ;
- le Service des Marchés ;
- le Service Micro Entreprise et Tourisme.
Quant au département des Services Financiers, il
comprent :
- le Service des Affaires Domaniales ;
- le Service de la Fiscalité ;
- le Service de la Recette Propre ;
- le Service du Budget et de la Comptabilité.
Notre stage s'est déroulé au sein du Service du
Budget et de la Comptabilité.
Le Service du Budget et de la Comptabilité
comprend :
· un Secrétariat ;
· une Division de la Préparation du
Budget ;
· une Division de l'Exécution du Budget ;
· une Division de la gestion du matériel et de la
Comptabilité matière ;
et est chargé de quatre catégories de
mission : missions générales, missions permanentes, missions
spécifiques et missions particulières.
A travers la division de la préparation du budget ce
service est chargé :
? de l'élaboration des documents budgétaires
constitués des textes des projets de budget (primitif et rectificatif),
de la synthèse des propositions budgétaires et de la
rédaction de la lettre de présentation des projets de budget et
de tous les autres documents nécessaires et à sa
présentation ;
? de l'élaboration des comptes administratifs.
? du suivi de l'exécution du budget primitif et du
budget rectificatif.
Paragraphe 2 : Les documents utilisés dans la
gestion budgétaire
Les documents budgétaires à la Mairie de Cotonou
comprennent :
Le projet de budget primitif qui autorise d'une part, la
perception des impôts redevances, taxes et droits constitutifs des
recettes propres et d'autre part, l'exécution des
dépenses ;il comporte :
- dans sa première partie les dispositions relatives
aux ressources, aux charges et aux opérations de trésorerie et
l'équilibre des ressources et charges.
- dans sa deuxième partie, les moyens des services
c'est-à-dire les crédits ouverts par nature de dépense.
? Le projet de budget rectificatif ou collectif
budgétaire est pris en cours d'année,en cas de besoin ,pour
modifier,corriger,ajuster le budget primitif en tenant compte des missions
nouvelles et de la conjoncture économique,des annulations de
crédits ou des ouvertures de crédits supplémentaires
survenus en cours d'année.
? Il faut signaler que le projet de budget primitif et le
projet de budget rectificatif deviennent respectivement budget primitif et
budget rectificatif à partir de leur adoption en conseil municipal.
? La lettre de présentation est un document qui
indique les
Caractéristiques et les prévisions du budget
municipal pour l'année à venir en présentant en amont, le
point d'exécution du budget de l'année en cours et en aval les
prévisions de recettes et de dépenses et l'équilibre
général du budget.
? Les détails des recettes et des dépenses
qui présentent, selon la nomenclature budgétaire, les
libellés et les montants des recettes et dépenses avec les
prévisions de l'année pour chaque ligne ou libellé.
L'Ensemble de tous ces documents constituent le budget de la
municipalité décrivant pour une année les
opérations de recettes et de dépenses de la
municipalité.
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