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Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO

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par Abdoul Aziz SANA
Ecole Nationale des régies financières - Administrateur des services financiers 2008
  

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CHAPITRE I : LES GENERALITES SUR LA CEDEAO

Instituée le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, comptait à sa création quinze (15) Etats3 , rejoignis plus tard par le Cap Vert en 1977. Ces Etats présentent les caractéristiques communes suivantes:

y' il s'agit d'anciennes colonies des pays d'Europe hormis le Liberia 4 ; y' ils n'ont que des produits de base à proposer sur le marché ;

y' ils ont un fort pourcentage de leur population active dans d'agriculture (65% des actifs de la région dont plus de la moitié sont des femmes travaillent dans le secteur agricole).

La CEDEAO est un vaste marché de près de deux cent quarante millions ( 240.000.000) d'habitants et d'une superficie de six millions cent quarante mille cent quatre vingt quinze kilomètres carrés ( 6.140.195 km2). Il faut préciser que seuls trois des pays membres n'ont pas une façade maritime (le Burkina, le Mali et le Niger). Son siège se trouve à Abuja, au Nigeria.

Dans ce chapitre, il convient d'examiner respectivement la genèse de la CEDEAO qui émane d'une longue et pénible gestation de recherche d'une politique adéquate pour le succès des pays de l'Afrique de l'Ouest, les buts et objectifs de cette organisation, les principes fondamentaux, les institutions et l'état d'intégration.

3 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo

4 Trois types de colonisateurs ont existé dans cette région : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, La Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo furent des colonies françaises. La Gambie, le Ghana, le Nigeria et la sierra Leone furent des colonies Britanniques. La Guinée Bissau et le Cap Vert furent des colonies portugaises.

SECTION I : LA GENESE

Le commerce entre les pays de l'Afrique de l'Ouest a connu un passé florissant du temps des colporteurs qui sillonnaient toute la région. Ce commerce rudimentaire s'est intensifié grâce à la présence d'un même dominateur qui a utilisé les circuits traditionnels pour organiser un commerce à son profit. Ce n'est qu'aux indépendances que les africains reprirent en mains l'organisation de leurs échanges commerciaux.

A- De la convention de 1959 à celle de 1966

L'histoire récente de la CEDEAO remonte à l'époque coloniale de la dislocation de l'Afrique Occidentale Française (AOF). La fin de la domination coloniale et l'accession à la souveraineté nationale des Etats francophones de l'Afrique de l'Ouest, consacrait la rupture du pouvoir central et celle des mécanismes commerciaux organisés par la puissance de tutelle. Seule l'unité monétaire a été conservée pour assurer le maintien en état des mécanismes de dépendance et d'extraversion des économies de ces pays vis-à-vis de la métropole française.

C'est dans ces conditions que la Côte d'Ivoire, le Dahomey (actuel Bénin), la Haute Volta (actuel Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger,et la Fédération du Mali ( République du Mali et le Sénégal) ont signé à Paris le 09 juin 1959 une convention dont l'objectif, selon l'article 1er est « d'instituer entre les Etats signataires une union douanière totale qui s'étend aux droits d'entrée et de sortie perçus sur les produits et marchandises en provenance ou à destination desdits Etats ». Ce texte ajoute « qu'aucun droit fiscal ou douanier ne saurait être établi sur les échanges entre les Etats signataires et que seuls les droits fiscaux existant au 31 mars 1959 sur les échanges avec les Etats non signataires subsistent. La modification ou la création de nouveaux droits fiscaux seront faites d'un commun accord ».

Cette première convention se singularise par son caractère succinct. En effet, la convention ne compte que sept (7) articles qui indiquent sommairement les principes du mécanisme mis en place :

y' liberté totale dans la circulation des produits entre les Etats Membres de l'Union ;

y' tarif unique à l'entrée des produits dans l'Union perçu puis reparti entre les Etats Membres de l'union par les instances de l'Union.

Le mécanisme mis en place s'est avéré inefficace car une Union douanière totale ne peut se fonder sur des bases floues et entre les Etats en construction. Cette convention n'a donc jamais connu une application réelle car les entraves à la libre circulation des marchandises furent fréquentes et les nombreuses violations ont fini par rendre inopérant l'article 1er de cette convention.

Après sept (7) années de fonctionnement, les Etats Membres de l'UDEAO ne pouvaient que constater la baisse de leur coopération économique. Ils décidèrent alors le 06 juin 1966 à Abidjan de remplacer la convention UDEAO par une autre convention UDEAO. Cette UDEAO «new look» innove par:

y' la création de nouvelles structures dont le Secrétariat Général, le Comité des Experts et le Conseil des Ministres ;

y' La mise en place d'un système de préférence tarifaire qui ne taxe les marchandises

originaires de l'UDEAO qu'à concurrence de 50% du taux global de la fiscalité la

plus favorable, appliqué à un produit similaire importé d'un pays tiers ; y' La définition des produits originaires de l'UDEAO.

Bien que mieux élaborée que la convention de 1959, la convention du 06 juin 1966 ne connaîtra pas un sort meilleur et l'insuffisance de ses dispositions conduira à des pratiques anti-unionistes en matière douanière.

En effet, le système de préférence tarifaire mis au point pour intensifier les échanges entre les Etats membres a produit un effet contraire à celui espéré car les recettes baissèrent considérablement .Or, précisément ces recettes constituent l'essentiel de leur budget. Il apparaît donc paradoxal que plus les Etats achètent au sein de l'Union et moins les recettes douanières sont importantes du fait de l'absence d'un mécanisme de compensation. La conséquence a été qu'en 1969, le commerce entre les Etats de l'UDEAO évalué à 22 milliards de francs CFA ne représente qu'à peine 10% du commerce extérieur de ces Etats estimé à 233,6 milliards. Certes la convention du 06 juin 1966 a considérablement amélioré le cadre technique, mais ses résultats n'ont pas apporté les espoirs et les équilibres recherchés.

Les signataires, nouvellement sortis d'une déception et pressés de s'unir n'ont pas entrepris les études nécessaires et préalables à la mise en place d'un système de coopération économique plus adapté à leur réalité, de sorte qu'une fois encore, la volonté politique a supplanté à la réalité économique. Des tensions apparaissent dans l'Union et les Etats n'ont pu les contourner qu'au travers des moyens d'accords bilatéraux et ce fut progressivement la désaffectation du mécanisme. Les Etats ont commencé à manipuler de manière autonome leurs tarifs douaniers et leurs réglementations fiscales.

Face à cette déconfiture du début des années 1970, certains Etats membres de l'Union douanière, en collaboration avec la Communauté Economique Européenne (CEE), ont entrepris de promouvoir une nouvelle organisation qui prend en compte non seulement les aspects commerciaux de la spécialisation régionale du travail, mais également les aspects relatifs au développement économique régional. Le constat est qu'au bout d'une décennie, les Etats de l'Afrique de l'Ouest ne sont pas parvenus à jeter les bases d'une coopération efficace pour le développement économique.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams