TABLE DE MATIERES
DEDICACE P i
REMERCIEMENT P ii
SIGLE ET ABREVIATION P iii
INTRODUCTION P 1
PARTIE I : La coopération commerciale
organisée par le Traité Révisé de la
CEDEAO
P 5
Chapitre I : Généralité sur la
CEDEAO P 8
Section I : la genèse P 8
A. La convention de 1959 à celle de1966 P 9
B. L'émergence de la CEAO P 11
Section II. Les buts et objectifs de la
communauté P 12
Section III : Les principes de fonctionnement de
la Communauté P 13
Section IV. Les institutions de la
Communauté et leur fonction P 14
A. Les institutions P 14
B. Les attributions des institutions P 15
Section V : L'état d'intégration
de la Communauté P 19
Chapitre II : l'organisation des
échanges commerciaux intracommunautaires et extracommunautaires
P 21
Section I .Le régime de libre
échange entre les Etats Membres P 21
Section II. Le régime de
libéralisation progressive entre les Etats Membres de la
Communauté P 24
A. Les objectifs et le fonctionnement du
régime préférentiel spécial P 25
B. Décision d'octroi de l'agrément
P 27
Section III. Le Fonds de Coopération, de
Compensation et de Développement P 29
Section IV. L'organisation des échanges
avec les pays tiers : le Tarif Extérieur P 30 Commun
A. La régulation des échanges
avec le reste du monde P 30
B. La phase actuelle de négociation du TEC P
32
PARTIE II : Les entraves à la
libéralisation des échanges Intra-communautaires P 36
Chapitre I : Les entraves résultant de la
violation des dispositions
conventionnelles et assimilées P 37
Section I. Les obstacles tarifaires P 37
A. Le rétablissement des barrières
douanières : La majoration
du taux de la TPC P 37
B. Le rétablissement des barrières
douanières : La taxation
des produits du cru et de l'artisanat traditionnel P 37
Section II. Les obstacles non tarifaires P 41
A. Au niveau des produits P 41
1. L'identification des produits P 42
2. Le contingentement P 43
B- Les obstacles administratifs P 44
1- La complexité des procédures P
45
2- Les pratiques administratives P 50
et « ne pas avoir l'esprit d'une conservation des acquis
mais celui d'un dynamique de progrès et « ne pas avoir l'esprit
d'une conservation des acquis mais celui d'un dynamique de
progrès
Chapitre II : Les autres entraves P50
Section I. Les entraves exogènes P 50
A. L'extraversion des économies des pays
sous développés P 50
B- Les caractères des industries des pays de la CEDEAO P
52
C- La nature des produits échangeables P 54
1- Des produits nouveaux à la
consommation P 54
2- Les caractéristiques de l'offre P
55
3 - Les caractéristiques de la demande P
55
D. Le problème monétaire P 56
E- La communication P 57
F- Les transports P 58
Section II. Les entraves endogènes P
61
A- La libre circulation des personnes et des
biens & services P 62
1- La réticence des Etats P 62
2- Les tracasseries douanières P 62
3- Le tropisme du Nigeria P 63
B- L'information et la formation P 63
1-L'information P 63
2- La formation P 65
C- La faiblesse financière P 67
CONCLUSION P 68
BIBLIOGRAPHIE P 72
TABLE DE MATIERES P 76
| 
