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Etude analytique d'un financement bancaire "Crédit d'investissment" cas CNEP/BANQUE

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par M A
Université Mouloud Mammeri Tizi ouzou - Licence en sciences economique 2008
  

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SECTION 1 : Présentation de la CNEP /BANQUE et de la Direction des Prévisions et du Contrôle de Gestion

La CNEP/BANQUE évolue actuellement dans un environnement caractérisé par une vive concurrence , une surliquidité du marché monétaire et conjoncture économique nationale et internationale en changements continuels .Afin de faire face à telles contraintes , la CNEP/BANQUE s'est dotée d'une structure de contrôle de gestion que nous allons présenter parle suite après avoir donner un bref aperçu historique de cette banque

1 .Présentation de la CNEP /BANQUE :

1 .1. Historique :

La CNEP/BANQUE crée le 10/08/1964 sous l'égide de la loi N° 64- 227 en substitution à la caisse de la solidarité de départements et communes d'Algérie (CSDCA) na été opérationnelle qu'a partir de 1966 et depuis trois grandes missions lui sont accordé à savoir :

· La collecte de l'épargne

· Le financement du logement

· La promotion immobilière

La CNEP a connu diverse changements tant sur le plan statutaire que sur le plan de ses activités.

> 1ére période (1964- 1974)

Durant cette période la CNEP s'est assignée comme mission :

- la collecte de l'épargne sur livret pour les ménages (taux d'intérêt de 2.8% jusqu'à 1970)

- l'octroi de crédits pour achat de logement (prêts sociaux) le réseau de collecte de l'épargne était constitué de deux agence (Alger, Tizi ouzou) qui furent ouvertes au public 1967

La collecte était surtout assurée par le réseau des PTT (575 points de collecte)

> 2éme période (1971- 1979)

Durant cette période, était surtout consacrée a l'encouragement du financement de habitat, activités principale durant cette période se résument comme suit :

- Mise en place du système d'épargne logement (arrêté ministériel du 19/02/1971)

- Le financement de l'habitat (instruction CNEP du 08/04/1971)

- Mise en oeuvre d'un nouveau produit d'épargne qui est le compte d'épargne devise (instruction CNEP N° 08 du moins de mai 1971)

Ces activités ont données un essor considérable en matière d'épargne, le développement de la CNEP par l'amélioration de son réseau qui a joué un rôle important essor en 1979 le nombre d'agences et bureaux de collecte est passé à 46

> 3éme période (1980-1996) :

La CNEP s'est assignée de nouvelles activités qui concernent :

- Le suivi des crédits construction octroyés aux particuliers

- Le financement de l'habitat promotionnel « décret N°80-123 » du 13 /09/1980 sur fonds d'épargne avec vente aux engament seulement

- Le financement des secteurs hors habitat (profession libérales transports, coopérative etc ).ceci à énormément encouragé grâce a la diversification des produit offerts à la clientèle.

La CNEP a également des produits durant cette période, augmentée le nombre d'agence (120 agence 1988 et 172 en 1996.

Suit à la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit (loi 90-10 avril 1990) de nombreux bouleversement ont marqué le système bancaire Algérien qui est désormais livré la concurrence et donc à la diversification de ses produits

Ainsi la CNEP a connu depuis 1997 une modification des statuts qui a marqué son passage d'une caisse chargée de la collecte à une banque exerçant l'ensemble des activités qui lui sont accordée et présente actuellement le statut juridique de société par action (SPA) au capitale de 14000000 DA divisé en 14000 action entièrement libérés par l'unique actionnaire qui est trésor public

> 4éme période (1997 à nos jours)

L'assemble générale ordinaire de la 17/07/2008 relative au repositionnement stratégique de la banque décide que son activité autorise au titre crédits aux particuliers :

- Les crédits hypothécaires prévus par les textes particuliers en vigueur au sein de la banque à l'exclusion des prêts pour l'achat locaux , la construction , l'extension et l'aménagement des locaux à l'usage commercial ou professionnel .

Il y a aussi le financement de la promotion immobilière, sont autorisés à savoir :

· Le financement des programmes immobiliers destinés à la vente ou à la location, y compris au intégrant des locaux à usage commercial ou professionnel

· Le financement de l'acquisition ou l'aménagement de terrains destinés à la réalisation de logements

· Financement des entreprises les segment qui sont autorisés :

- Le financement des opérations d'acquisitions, d'extension et ou de

renforcement des moyens de réalisation (équipements) initiés par des entreprises de production de matériaux de construction ou des entreprises de réalisation intervenant dans le secteur de bâtiment

- Le financement de projets d'investissement dans les secteurs de l'énergie, de

l'eau, de la pétrochimie ou de l'aluminerie.

1.2. Les structures de la CNEP/BANQUE 1.2.1 Les structures au niveau central :

La CNEP/Banque est dirigée par un Président Directeur Général (PDG), assisté de six Directeurs Généraux Adjoints (DGA) :

· Le DGA chargé du développement ;

· Le DGA chargé de l'administration ;

· Le DGA chargé du crédit ;

· Le DGA chargé de l'assainissement ;

· Le DGA chargé de l'épargne et des réseaux d'exploitation ;

· Le DGA chargé du recouvrement.

Ces DGA sont sous l'autorité directe du PDG. Ils ont pour missions d'assurer l'animation, la coordination, l'assistance et le suivi des activités des vingt et une Directions centrales placées sous leurs autorités. En sus de ces Directions Générales Adjointes, la direction de l'inspection générale et une cellule chargée de l'audit interne.

1.2.1.1 Organigramme du siège central :

1.2.2. Les directions régionales :

La décision réglementaire 74-95 du 21 novembre 1995 fixe les dispositions d'organisation des directions régionales. L'article premier de cette décision définit la direction générale comme « structure hiérarchique de soutien des agences implantées dans sa circonscription territoriale définie par voie réglementaire ».Les missions dévolues à la direction régionale sont prises en charge par un Directeur de réseau, assisté de cinq chefs de départements, à savoir :

· Le département du personnel et des moyens ;

· Le département du financement ;

· Le département des finances et de la comptabilité ;

· Le département de l'informatique ;

· Le département de l'épargne.

La CNEP/Banque compte, actuellement, quinze(15) réseaux d'exploitation .nous avons repris par un organigramme l'ensemble d'exploitation de la CNEP/Banque.

1.2.2.1 Organigramme de la Direction Régionale

1.2.3. Les agences :

L'organisation des agences de la CNEP/Banque est définie par la décision réglementaire 75-95 du 21 novembre 1995.

Au sens de cette décision, les agences sont des structures centralisées, hiérarchiquement rattachées aux directions régionales. Chaque réseau compte trois catégories d'agences :

· Les agences A. : Elles ont pour missions la collecte de l'épargne et l'octroi des crédits y compris le financement de l'accession à la propriété ;

- Organigramme agence principale et agence A

· Les agences B : dont la mission se résume dans la collecte de l'épargne et la distribution, uniquement, des crédits aux particuliers ;

- Organigramme agence B

· Les agences C : qui n'assure que la collecte de l'épargne.

- Organigramme agence C

1.3. Les produits de la CNEP/Banque:

Grâce à son propre réseau d'agences constitué de 189 agences, toutes informatisées, et les 3.500 bureaux de poste, la CNEP/Banque offre à sa clientèle une large gamme de produits. Son objectif étant, d'un côté, la satisfaction de leurs besoins, et de l'autre côté, de rivaliser ces concurrents sur le marché bancaire algérien. Le large éventail de produits proposés par la CNEP/Banque est constitué de:

1.3.1 Les produits de l'épargne : Les produits de placement offerts à la clientèle englobent:

LEL: livret épargne logement conférant à leur titulaire le droit d'accès à un crédit avec des conditions privilégiées;

LEP: livret épargne populaire ne donnant aucun droit à son titulaire ;

DAT : logement: dépôts à terme ;

DAT banque: dépôts à terme;

Bon de caisse.

1.3.2. Les crédits à la clientèle: afin de financer ses clients, la CNEP/Banque a mis en place un certain nombre de produits à savoir:

a. Les produits de l'habitat :

> Les entreprises: la CNEP/Banque finance les programme de construction de logements réalisés par les promoteurs publics ou privés y compris des programmes de vente sur plan et des ensemble promotionnels immobiliers intégrés par acquisition de terrains et des études de réalisation

> Les particuliers: elle finance tous types d'habitat y compris: la construction de logements individuels ou coopératifs, l'achat auprès d'un promoteur public ou privé d'un logement neuf, l'achat auprès d'un particulier de logements neufs ou anciens, l'achat de terrain pour la construction et enfin, l'aménagement ou extension de logements.

b. Les crédits hors habitat:

> Les entreprises: le financement des crédits d'investissement et d'exploitation est une nouvelle activité de la CNEP/Banque.

> Les particuliers: offre des crédits d'équipement domestique (crédit confort)

1.4. Les outils de suivi de la gestion:

Afin de mieux gérer leur banque et suivre l'évolution de l'activité, les gestionnaires de la CNEP/Banque se sont dotés d'un certain nombre d'outils à savoir:

· Les rapports d'activité mensuels: afin de rendre compte aux supérieurs hiérarchiques des réalisations du mois, les rapports d'activité sont élaborés par les directeurs d'agences, les directeurs régionaux et les directeurs centraux mensuellement, sur la base des états des lieux de leur structure, et des programmes d'actions.

· Le comité exécutif élargi aux directeurs d'agences qui se réunit mensuellement pour évaluer les résultats de chaque structure d'exploitation.

· Le contrôle : pour un meilleur suivi des fonctions principales de la CNEP/banque, plusieurs structures de contrôle ont été mises en place telles : la Direction du contrôle de l'épargne, la direction de contrôle de la comptabilité, et la direction de contrôle des engagements.

· Les tableaux de bord : ayant senti la nécessité de disposer d'un instrument de gestion efficace et un outil d'aide au pilotage des entités décentralisées, les managers de la banque ont décidé de mettre en place un tableau de bord agence comme étape préliminaire à la constitution d'un système de tableaux de bord. Il a pour principal rôle de fournir aux opérationnels une information significative sur leur activité, fonction ou produit.

1.5. Les principales statistiques :

> La masse bilancielle au 31/12/2002 est de 517 milliards de dinars;

> Le ratio de solvabilité est de 1 4%(8% réglementaire) ;

> Epargne collectée par la CNEP/Banque au 3 1/03/2003 s'élève à 446 milliards de dinars ;

> Les crédits accordés par la CNEP/banque au 31/03/2003 sont de 427 milliards de dinars.

> Au 3 1/03/2003, les parts de marché de la CNEP/Banque s'élevaient à 19.57%des dépôts collectés par le système bancaire, 37.43 % des crédits à l'économie octroyés par les banques

> La motivation de la clientèle :

- L'accès au logement : 64 % ;

- Le bénéfice d'un crédit : 20 % ; - L'épargne de prévoyance : 16 %.

2. Présentation de la direction de la prévision et du contrôle de gestion (DPCG):

La direction de la prévision et du contrôle de gestion fut créée par la décision réglementaire N° 173 du 22 février 1999 et placée sous l'autorité de la DGA développement. 2.1. Ces missions :

La direction de la prévision et du contrôle de gestion a pour principale mission :

> D'assurer la cohérence et la convergence entre la stratégie et les décisions opérationnelles.

> De mettre en place un certain nombre d'outils et de techniques permettant de mesurer les performances et de suivre l'évolution de toutes les ressources de l'institution (physiques, financières et matérielles)

Cette direction est structurée en trois (03) départements :

> Le département prévision :qui a pour mission, d'un côté, de contribuer à la définition de la stratégie en veillant à la crédibilité des projections et la cohérence des hypothèses, et de l'autre côté, de déterminer des indicateurs de gestion pertinents et représentatifs de l'activité ;

> Le département contrôle budgétaire : Il a pour mission de définir et mettre en place les procédures budgétaires en fixant des normes et ratios, d'orienter et assister les structures centrales et décentralisées dans l'élaboration de leurs budgets, de notifier à ces structures les budgets retenus et de proposer, en cas de besoin, la révision des objectifs.

> Le département contrôle et risque : Il doit suivre les risques auxquels est exposés la banque, à savoir : le risque clientèle, le risque financier et le risque opérationnel.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery