Memoire Online - L'utilité du rapport de l'auditeur externe

Ce travail n'est qu'un humble témoignage de ma reconnaissance infinie.
Pour les nombreux sacrifices consentis
Qu'ils veuillent trouver dans ce travail l'expression de ma
reconnaissance éternelle et bonne et mon profond attachement
Que Dieux vous préserve bonne santé et longue vie

A ma très chère soeur : Kaoitfiar.
A mes tés chères frères : 'ounes, gare et lioufiamed . Sado~
Qu'elles trouvent l'expression de ma grande affection.

Section I- Les conflits d'intérêts présentés dans la théorie d'agence 33

Section II- Le rôle de l'audit dans la résolution des problèmes d'agence 37

I - Le rôle de l'audit dans la résolution des conflits d'intérêts entre dirigeants

II - Le rôle de l'audit dans la résolution des conflits d'intérêts entre les actionnaires

Deuxième chapitre : L'utilité du rapport d'audit pour la décision d'octroi des crédits bancaires 41 Section I- Différentes études évaluant l'opinion de l'auditeur dans la prise de décision

Section II- L'apport informationnel du rapport d'audit dans la décision d'octroi des crédits : cas des banques tunisiennes 45 1/ Le place du rapport d'audit parmi les autres sources d'information pour le banquier lors d'octroyer un crédit 46 2/ Impact des réserves émises par l'auditeur externe sur le comportement de

BIBLIOGRAPHIE

IFAC : International Fédération of Accountants PDG : Président directeur général

Deuxième Chapitre : LA RESPONSABILITÉ DE L'AUDITEUR EXTERNE SECTION I- La responsabilité civile de l'auditeur externe SECTION II- La responsabilité pénale de l'auditeur externe

SECTION I : Les conflits d'intérêts entre présentés dans la théorie d'agence.

la prise de décision d'octroi des crédits bancaires SECTION II- L'apport informationnel du rapport d'audit dans la

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La notion d' « audit » connaît depuis quelques années une ferveur croissante et le terme s'est progressivement vu appliqué à toute une série de domaines, outre l'audit financier, on parle aussi d'audit marketing, d'audit d'environnement ou d'audit social.

Le point commun à toutes ces approches est la vérification du respect des normes ou des critères définis dont une démarche critique d'évaluation doit s'assurer de la correcte mise en oeuvre. C'est en effet que l'audit financier est le domaine dans lequel le terme d'audit a été utilisé à l'origine.

L'objectif assigné à l'audit financier est d'exprimer une opinion indépendante sur les états financiers établis selon des règles et principes comptables généralement admis et les normes professionnelles en vigueur. En effet, ce rapport est préparé par un professionnel indépendant et compétant assumant ainsi toute sa responsabilité sur la divulgation de cette opinion.

Certes, la survie dans une économie turbulente caractérisée par l'asymétrie d'information et la rareté des informations crédibles et pertinentes nécessite la recherche d'une source présentant l'information nécessaire.

D'autres parts, l'entreprise moderne est caractérisée par le fait que seuls les dirigeants ont un accès direct réel à l'activité de l'entreprise. Ceci leurs confère une liberté d'action et un avantage informationnel important. Une telle situation favorise l'existence des conflits d'intérêts entre les dirigeants et les autres intervenants de l'entreprise, ce qui nécessite la mise en place des moyens destinés à orienter leurs comportements.

Aussi, le recours de l'entreprise au financement externe pour renforcer sa place sur le marché nécessite la présentation des états financiers audités au banquier pour l'aider à prendre la décision exacte.

En effet, selon le système comptable tunisien, les états financiers d'une entreprise constituent
le principal moyen de communication de l'information financière aux différents utilisateurs

qui sont soit internes comme les dirigeants, les organes d'administration, les actionnaires ou externes comme les investisseurs, les prêteurs et les subventionneurs.

Cependant, ces états financiers peuvent être falsifiés ou incorrects ce qui nécessite un auditeur externe pour vérifier la régularité et la sincérité des comptes présentés par les dirigeants de l'entreprise. Par conséquent, incombe ainsi sur l'auditeur une obligation de donner un avis motivé sur ces états présentés.

Plus précisément, les questions qui constituent la trame de ce mémoire sont les suivants : L'opinion de l'auditeur externe a-t-elle un rôle pour la résolution des problèmes d'agence qui naissent dans une entreprise ? Cette opinion a-t-elle un impact sur la décision de banquier lors de recours de l'entreprise à un crédit bancaire ? Mais, avant d'examiner ces questions, il incombe de présenter les différents risques qui peuvent rencontrer l'auditeur lors de l'exercice de sa mission et la responsabilité qu'elle l'engage après la présentation de son opinion.

? La première partie est intitulée « l'opinion de l'auditeur externe et la responsabilité de divulguer cette opinion » où on va examiner le démarche résultant la constitution d'une opinion motivée et la responsabilité qui naisse de cette opinion.

? La deuxième partie est intitulée « l'utilité du rapport d'audit » où on va étudier l'apport informationnel de l'opinion de l'auditeur externe pour la résolution des conflits et l'aide à la prise de décision lors de l'octroi d'un crédit bancaire.

Introduction de première partie

Au coeur de la communication financière, les états financiers sont le moyen d'information et de perception essentiel des actionnaires, des banquiers et d'autres tiers tels que l'administration fiscal, les partenaires...

L'opinion donnée par l'auditeur va accroître donc la crédibilité de cette information financière ainsi que leur utilité.

Certes, pour la satisfaction des besoins des utilisateurs et pour fournir une information financière de qualité, l'auditeur va suivre une démarche bien précise résultante des expériences de professionnel en la matière afin de minimiser les risques d'erreurs. En effet, la présentation de son opinion va engager sa responsabilité si celle-ci est fausse.

Ainsi, dans dette première partie, on va présenter la démarche de l'auditeur lors de l'organisation d'une mission d'audit et les risques qu'il peut rencontrer (chapitre premier), ensuite on va mettre l'accent sur la responsabilité de l'auditeur en cas d'existence d'un conflit avec les utilisateurs de son opinion (deuxième chapitre).

Quel que soit le référentiel comptable choisi, toute entreprise doit dans ses comptes donner une image fidèle de sa situation financière, de son patrimoine et de ses résultats.

L'objectif de l'audit des états financiers est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié. 2

L'ISA 200 ajoute qu'un audit réalisé dans les cadres de ses normes vise à fournir une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.

Ainsi, la définition de l'audit telle qu'elle est proposée par la profession comptable exprime de façon simple sa finalité « l'audit financière est l'examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes d'une autre entreprise donnée »³.

L'audit est un métier qui obéit à des règles très précises. Celles-ci ont été forgées par les professionnels qui les ont progressivement élaborés, après avoir été confrontés à la pratique.

¹ - Jacques POTDEVIN, Article : « Audit et transparence financière », p 3, université Toulouse 1.

Elles sont décrites par les diverses normes professionnelles régissant l'auditeur, certes, l'audit est exercé par des professionnelles indépendantes qui ont pu développés des méthodologies spécifiques plus ou moins affinées. 4

Lorsqu'il exécute une mission d'audit, le réviseur cherche à obtenir un degré raisonnable de certitude quant à l'absence d'inexactitude importante dans les états financier pris dans leurs ensembles.

Il est en effet inefficace et difficile de contrôler exhaustivement les opérations comptables. La nécessité de faire des choix comme corollaire l'apparition du concept de risque.

En effet, le réviseur peut méconnaître l'existence d'anomalies importantes dans les comptes de son client si son plan d'intervention est mal orienté et ses contrôles inadaptés, d'où l'émergence d'une nouvelle approche pour l'auditeur : l'approche pare le risque.

Cette méthodologie d'audit, conçue dans le but de renforcer la crédibilité de l'information financière, a pour objectifs :

o D'une part d'analyser et d'évaluer les risques essentiels au niveau de l'environnement économique, comptable et financier de l'entreprise.

o D'autre part d'établir un plan de révision et un programme de travail adaptés aux particularités de chaque mission.

Ainsi dans ce chapitre on va chercher en premier lieu à examiner et connaître les différents types des risques d'audit (section I) et en deuxième lieu, on va jeter un coût d'oeil sur l'organisation d'une mission d'audit (section II).

SECTION I- LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUE D'AUDIT :

Avant de présenter les différents risques étudiés dans cette approche d'audit, il est nécessaire de présenter une définition bien spécifique sur la notion du risque.

Ainsi, la recommandation international n° 25, « Importance relative et risque d'audit », de l'International Fédération of Accountants (IFAC), définit le risque d'audit de façon suivante (paragraphe9) :

« Le risque d'audit est le risque qu'un auditeur puisse exprimer une opinion inappropriée sur une information financière comportant des inexactitudes significatives ».

⁴ - Danièlle BATUDE, « l'audit comptable et financière », Ed Nathan, Paris 1997, p 31.

« Le risque d'audit peut être défini, à mon sens, comme le risque que des erreurs ou irrégularités n'aient pas été détectés après l'accomplissement de l'audit et que ces erreurs ou irrégularités affectent de manière significative les comptes certifiés »⁵.

Certes, lors de la planification de l'audit, l'auditeur doit évaluer le risque qu'une fraude ou qu'une erreur conduit à des anomalies significatives dans les états financières et doit interroger la direction sur toute fraude ou erreur significative qui aurait été détecté. 6

Ajoutant que la norme I.S.A 240 définit la fraude comme « un acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la direction ou des employés, ou par des tiers, qui aboutit à des états financières erronés ».

L'erreur, selon l'I.S.A 240, est définie comme une inexactitude involontaire contenue dans les états financières telle que :

o Une erreur mathématique dans les documents et les donnés comptables. o L'omission ou l'interprétation incorrecte de faits.

De manière générale, s'il existe de très nombreux risques d'erreurs, ils n'ont pas tous la même probabilité de se réaliser. On distingue généralement :

o Les risques potentiels : ces risques sont théoriquement susceptibles de se produire si aucun contrôle n'est exercé pour les empêcher ou détecter et corriger les erreurs qui pourraient en résulter, ces risques sont communs à toutes les entreprises.

o Les risques possibles : ces sont les risques potentiels contre lesquels une entreprise donnée ne s'est pas dotée de moyens pour les limiter. Il existe alors une forte probabilité que des erreurs se produisent et ne soient ni détectées, ni corrigées par l'entreprise. Ce sont ces risques possibles que l'auditeur va s'efforcer de recherche tout au long de sa mission⁷.

DANIELLE BATUDE propose les différentes origines possibles de risque ; Ainsi il suggère :

o Qu'ils peuvent être liés au secteur d'activité dans lequel l'entreprise exerce son activité.

⁵ - Pascal SIMONS : « Audit financier », les éditions d'organisation 1987, p 27.

o Enfin, qu'ils peuvent dépendre de la nature des opérations traitées par l'entreprise. 8

L'I.FAC distingue trois composantes du risque d'Audit à savoir : o le risque inhérent.

On peut définir le risque inhérent comme étant « le risque qu'un solde de compte ou une catégorie d'opérations puisse renfermer une inexactitude qui, seule ou ajouté à des inexactitudes présentes dans d'autre soldes ou catégorie, pourrait être significative à supposer qu'il n'y ait pas de contrôles internes s'y rapportant. Ce risque est lié aux activités de l'entité, à son environnement et à la nature du solde de compte ou de la catégorie d'opérations concernée »¹⁰. Certes, ce risque peut être décomposé en deux risques à savoir :

o Les risques liés à la nature des opérations traités. 1 - Risque généraux liés à l'entreprise :

Il s'agit des risques qui sont de nature à influencer l'ensemble des opérations de l'entreprise.

Chaque entreprise, selon le secteur dans lequel elle opère, sa structure et son organisation, possède des caractéristiques qui lui sont propres et qui rendent plus ou moins probables la concrétisation de ces risques potentiels. Pour contrôler une entreprise, l'auditeur doit donc identifier les risques qui la distinguent des autres. Ainsi, l'auditeur va se documenter sur

⁹ - OULDKHATTARY Mohamed, mémoire IHEC Carthage ; « l'approche par le risque en matière d'audit », 1993 ; p35.

l'activité de l'entreprise et sur son secteur d'activités. Il devra également se renseigner sur l'organisation et la structure de l'entreprise. 11

Ce risque représente la possibilité qu'un compte ou un flux de transaction d'être erroné de façon significative.

On peut distinguer les données saisies en comptabilités en trois catégories. Chacune est porteuse de risques particuliers :

l'entreprise ; achats, ventes, salaires.... Elles sont traitées de manière uniforme en fonction des systèmes mis en place. Les risques sont donc liés à la fiabilité de ces systèmes.

mais, saisies à des intervalles de temps plus au moins réguliers : inventaire physiques, évolutions de fin d'exercice.... Elles sont porteuses de risque significatif lorsque leur saisie n'est pas organisée de façon fiable et il est donc important de les connaître à l'avance pour décider des contrôles qui devront être effectués.

qui sortent du domaine de l'activité courante : réévaluation, fusion, restructuration .... L'entreprise ne disposent pas des critères préalables, d'élément comparatifs, de personnel expérimenté pour ce type d'opération, les risques que des erreurs se produisent et ne soient pas détectées sont plus importants 12

Le risque de non contrôle appelé encore risque lié au contrôle interne représente la possibilité que les défaillances intrinsèques du système d'informations de l'entreprise ne lui permettent pas de produire des comptes fiables. 13

¹³ - Olivier HERRBACH, Thèse de doctorat : « Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d'audit financier : une approche par le contrat psychologique », Toulouse, 2000, p 25.

Ainsi, ce type de risque consiste en la possibilité que le système de contrôle interne ne permette pas de détecter une erreur dans les états financiers ou ne prévienne pour la réalisation d'erreurs dans un compte ou un flux de transactions.

Peu importe que le risque inhérent (risque général lié à l'entreprise et risque lié aux opérations comptables) soit élevé si le système de contrôle interne a été bien conçu et si son application est correctement effectuée, cela vient en effet réduire considérablement l'apparition des erreurs.

Le risque de non détection est le risque que les procédures mises en oeuvre par l'auditeur ne lui permettent pas de détecter une inexactitude présente dans un solde de compte ou une catégorie d'opération, qui, seule ou ajoutée aux autres inexactitude présentés dans d'autre soldes ou catégories d'opérations, pourrait être significative. 14

C'est donc le risque que les contrôles mis en oeuvres par le réviseur ne détectent pas les erreurs dans un compte ou un flux de transaction. Ils ont pour conséquence de pouvoir faire émettre au réviseur une opinion inappropriée sur les états financiers.

Ainsi, le choix par l'auditeur des procédures mises en oeuvre, de leur étendue et de la date liée à ses interventions entraîne obligatoirement un certain niveau de risque que le commissaire aux comptes doit s'efforcer de minimiser. Il n'est en effet pas possible, notamment pour des raisons de coût et d'efficacité, d'obtenir une assurance absolue que les comptes annuels ne contiennent pas d'erreurs, quels que soient les systèmes mis en place par l'entreprise ou les contrôles de détection mis en oeuvre par l'auditeur¹⁵.

Jacques POTDE VIN ajoute que le risque d'audit est le risque que les erreurs significatives subsistent dans les comptes annuels et que l'auditeur, ne les ayant pas détectées, formule une opinion erronée.

En outre, sur ce risque, la norme ISA 240 de l'IFAC indique que : « tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies significatives dans les états financières, même s'il a été correctement planifié et effectué. Sauf preuve contraire, l'auditeur est fondé à considérer les déclarations qu'il reçoit comme exactes et les enregistrements comptables et les

documents comme authentiques ». Il précise également que : «même un système comptable et de contrôle interne performant risque de ne pas détecter une fraude impliquant la collusion d'employés ou une fraude commise par la direction ». 16

Le risque d'audit est quantifiable par l'intermédiaire de la notion de « seuil de signification » ou « seuil de matérialité ».

Certes, le seuil de signification est généralement défini comme « la limite à partir de laquelle une inexactitude ou un ensemble d'inexactitudes contenues dans un élément donné sont de nature à influencer la décision des utilisateurs de cet élément. C'est aussi la limite à partir de laquelle un élément cesse d'être considéré comme fiable ».¹⁷

Cette notion reflète le fait que les comptes de chaque entreprise recèlent nécessairement des erreurs et des inexactitudes, car ils sont le résultat d'un processus comptable forcément imparfait et que, en outre, se base sur des hypothèses et des estimations subjectives.

L'objectif à atteindre n'est donc pas de dire que les comptes sont exacts, mais de faire en sorte que le montant des erreurs soit inférieur à un seuil défini. Dans ce contexte, le risque d'audit devient le fait que le montant cumulé des erreurs soit supérieur au seuil de matérialité c'est-à-dire qu'il ait un impact considéré comme significatif sur les comptes certifiés. 18

SECTION II- L'ORGANISATION D'UNE MISSION D'AUDIT :

Avant d'accepter un mandat, l'auditeur apprécie la possibilité d'effectuer la mission, il doit également respecter certaines règles déontologiques et professionnelles. En outre, il doit examiner périodiquement si des événements ne permettent en cause l'objet de sa mission.

Pour apprécier la possibilité d'effectuer une mission, l'auditeur doit avoir une connaissance suffisante des particularités de l'entreprise, de ses risques généraux, de ses synthèses significatifs.

Il doit pouvoir décider si la mission est possible en appréciant la situation de l'entreprise et en tenant compte des contraintes qui relèvent de sa propre organisation.

o La mission est elle réalisable compte tenu des possibilités de personnel, des délais, des compétences techniques particuliers ?

o Les risques sont ils acceptables pour le commissaire aux comptes compte tenu de certains éléments : refus de la direction de l'application de certaines diligences jugées nécessaires, paiement d'honoraires insuffisants, confrère ayant démissionné pour entrave à sa mission, désaccord sur des options prises par la direction ?19

La démarche d'audit est une démarche à la fois spécifique et itérative : spécifique en ce sens qu'elle nécessite une connaissance minimale de l'entreprise à auditer et itérative parce qu'elle sera précisé et complétée au fur et à mesure que seront obtenus les conclusions des premiers travaux. 20

Ainsi, l'analyse préliminaire de l'entreprise auditée permet d'identifier les principales composantes organisationnelles de l'entité auditée et les risques pouvant être détectés a priori.

Dans cette section on va présenter la démarche traditionnelle d'une mission d'audit à savoir la prise de connaissance de l'entreprise auditée, l'évaluation des procédures de contrôles interne et l'examen des comptes.

La pris de connaissance générale de l'entreprise a pour but de comprendre le contexte dans lequel elle évolue et de la situer dans son environnement économique, sociale et juridique.

Cette étape est effectuée par l'intermédiaire d'entretiens avec les dirigeants, de l'étude de la documentation interne de l'entreprise (manuels de procédure, organigrammes, notes de services, etc...), de la revue des comptes annuels des dernières exercices et de la recherche de documentation externe sur l'entreprise et son secteur d'activité.

Elle permet à l'auditeur d'assimiler les principales caractéristiques de l'entreprise, son organisation, ses responsables, ses spécificités de fonctionnement et de détecter les zones de risques éventuelles (Mikol 1999) 21

L'objectif de cette phase est de recueillir le maximum d'informations en un minimum de temps, selon la taille de l'entreprise et sa complexité, diverses techniques sont utilisées.

Cela peut aller d'un simple entretien avec le dirigeant pour une petite entreprise jusqu'à une recherche plus approfondie d'informations.

En matière de prise de connaissance de l'entreprise, la norme ISA 310 « prise de connaissance des activités de l'entreprise » de l'IFAC précise : «avant d'accepter la mission, l'auditeur rassemble des informations préliminaires sur le secteur d'activité, la propriété, la direction des opérations de l'entité soumise à l'audit, et détermine s'il lui est possible d'acquérir un niveau de connaissance suffisant des activités de l'entité pour réaliser l'audit ». 22

En outre, l'auditeur doit également prendre une connaissance suffisante des marchés où intervient l'entreprise et de l'évolution générale de celle-ci. .

Ajoutant que la norme ISA 310 « connaissance des activités de l'entité » précise que « la connaissance des activités de l'entités constitue un cadre de référence permettant à l'auditeur d'exercer son jugement de professionnel ».

La compréhension des activités de l'entité et son utilisation adéquate aident l'auditeur à :

II- L'évaluation des procédures de contrôle interne :

Dans cette phase, l'auditeur va chercher à acquérir une meilleure compréhension de l'entreprise et de ses systèmes. Il va donc mieux connaître la nature des activités de l'entreprise, les lieux de production, les processus de fabrication. Il va mieux cerner les circuits de traitements des informations et l'élaboration des données qui permettent la prise des décisions.

L'ISA 400 de L'I.F.A.C précise que : « l'auditeur ne s'intéresse qu'aux politiques et procédures concernant les systèmes comptables et de contrôle interne ayant une incidence sur l'établissement des états financiers ».

Ainsi, l'évaluation de système de contrôle interne repose sur l'évaluation des procédures de l'entreprise (circuits de circulation des biens et documents, utilisation de documents normalisés instauration de système de contrôle). Elle vérifie en particulier la séparation des tâches entre les personnes chargées des fonctions opérationnelles, de la détention des biens, de l'enregistrement comptable et du contrôle (Mikol 1 999).²⁵Certes, il est nécessaire avant de continuer notre étude sur l'évaluation de contrôle interne de le définir, ainsi, « le contrôle interne est un processus qui vise à assurer la maîtrise de l'entreprise. Son objectif est de prévenir les erreurs et les fraudes, de protéger l'intégrité des biens et des ressources, d'assurer une gestion rationnelle et un enregistrement correct des opérations ». 26

L'auditeur financier doit pouvoir s'appuyer sur la qualité de l'organisation de l'entreprise qu `il est amené à contrôler. En effet, son objectif est de contrôler l'information financière de synthèse qui est fournie par l'entreprise et qui est la résultante de l'enregistrement correct et exhaustif d'une multitude d'opérations. Il n'est pas concevable d'une manière générale, que l'auditeur vérifie l'enregistrement correcte de l'ensemble des opérations d'un exercice (cette méthode dite du full audit ne peut trouver son application que dans des entreprises comportant peu d'opération unitaires). La démarche de réviseur, reposant sur une approche sélective et non exhaustive, s'appuie nécessairement sur l'existence de procédures internes à l'entreprise qui conduisent à un enregistrement correct. 27

²⁶ - Bernard GRAND et Bernard VERDALLE, « Audit comptable et financier », édition ECONOMICA, p 33.

Tout d'abord, l'auditeur fait une revue des procédures, soit de manière descriptive, soit par l'intermédiaire d'un graphique que l'on appelle généralement « flow chart ». Les techniques de travail sont entre autres l'entretien et le questionnaire. 28

Ainsi, la description des procédures de l'entreprise est réalisée par l'intermédiaire d'entretien avec les responsables et le personnel des différents services de l'entreprise, c'est aussi par l'étude de sa documentation interne afin d'obtenir une description des tâches et de la circulation des documents : la description des procédures peut se faire soit de manière non guidée, soit à l'aide des guides opératoires ou des questionnaires dont l'objet est double : il s'agit d'une part de servir de support aux entretiens et d'autres part de s'assurer de ne pas avoir oublié l'élément important. 29

La deuxième étape consiste en la réalisation de tests de conformité qui doivent montre que les procédures décrites sont effectivement mises en oeuvre dans l'entreprise. Préalablement, il explique à un membre choisi de l'entreprise quelle est la procédure qu il a décrite ? Et lui demande de la valider. S'il y a une erreur, la personne est en mesure d'exposer la véritable pratique. Le test de conformité va consister à s'assurer que la procédure est respectée sur un échantillon des documents. Lorsque on est en présence de points forts, c'est à dire de procédures solides qui permettent de garantir une certaine qualité dans la transmission et la traduction des informations ,l'auditeur doit faire un test de permanence, c'est -à -dire qu' il doit s'assurer de l' application correcte au cours du temps de cette procédure. Le test de permanence a donc pour objectif de s'assurer de l'application permanente des procédures³⁰. Certes, Le contrôle interne repose sur certains principes de base que l'auditeur doit l'étudier, à savoir :

-La séparation des fonctions : qui permet le contrôle réciproque dans l'exécution des tâches et éviter qu'une même personne puisse commettre une erreur ou une irrégularité, en ayant la possibilité de la dissimuler.

- La pré numérotation des documents papier : permet si leur suivi séquentiel peut être assuré et donc si elle est effectivement exploitée, de vérifier leur correct enregistrement, c'est à dire le respect des principes d'unicité et d'exhaustivité.

- La mise en place de contrôles particuliers pour des situations exponentielles. 31

III- Le contrôle des comptes :

Le contrôle des comptes est la dernière phase de l'audit, celle durant laquelle les équipes effectuent les tests et contrôles substantifs jugés nécessaires.

Si le contrôle interne est fort, il peut être suffisant de faire une revue succincte des comptes (sauf en ce qui concerne la clôture de l'exercice). Si le contrôle est faible, alors il est nécessaire de renforcer les tests, c'est à dire de multiplier les pointages afin de faire un examen détaillé des comptes et d'obtenir une mesure des risques en cours. 32

Les étapes d'un programme de travail d'audit consistent en la réalisation successive de procédures destinées à recueillir des éléments de preuve.

En fait, la recherche de preuve fait appel à un nombre limité des techniques. Les procédures d'audit peuvent en effet se diviser en six catégories principales (Mikol 1999).

A priori, c'est leur combinaison et leur recoupement qui va produire une démarche d'audit de qualité :

- la vérification physique consiste à s'assurer de l'existence des actifs qui sont inscrits dans les comptes.

- La vérification sur document consiste à valider les mouvements ou les soldes des comptes à partir des pièces comptables qui le justifient.

- Les confirmations directes, ou circularisation, consistent à obtenir des tiers extérieurs à l'entreprise la confirmation d'informations, c'est ainsi, la circularisation ou la confirmation écrite par des tiers de faits ou de positions financières et comptables, possède au contraire une force probante important. Elle consiste à adresser aux partenaires de la société auditée un courrier leur demandant de confirmer par écrit certaines informations traduites dans les comptes. Les partenaires privilégiés sollicités dans cette procédure sont : l'établissement bancaire, les avocats et conseils juridique, les principaux clients et les fournisseurs majeurs³³.

- Les demandes d'explication auprès de la direction permettent de juger du caractère raisonnable des options de comptabilisation prises par l'entreprise. Les explications doivent faire l'objet d'une évaluation critique de la part de l'auditeur.

- Les calculs, vérifications arithmétiques, recoupements et rapprochements de document entre eux.

- L'examen analytique consiste à déterminer le caractère raisonnable des informations contenues dans les comptes. Il se base sur l'étude des tendances, fluctuations, ratios tirés des comptes annuels par comparaison avec les exercices antérieurs. L'examen analytique cherche également à s'assurer de cohérence réciproque des différentes informations. 34

Une fois les procédures d'audit appliqué à un cycle de l'entreprise, l'auditeur émet un jugement sur les résultats obtenus. S'il n'a pas relevé d'anomalie et s'il considère que le niveau des travaux effectués est satisfaisant, il estimera que les éléments de preuve recueillis sont suffisants pour couvrir les risques liés à ce cycle. S'il relève des erreurs ou des anomalies, il va s'efforcer d'évaluer leur impacte, de déterminer si elles sont de nature volontaire ou involontaire.

Comme la recherche de preuves repose sur la notion de sondage, elle ne peut offrir une garantie absolue malgré toutes les précautions méthodologique mises en oeuvre. De plus, l'évaluation des risques et l'évaluation du contrôle interne sur lesquelles reposes largement le choix des procédures appliquées peuvent être insuffisantes.

Le produit final du travail d'audit résultant de plusieurs dizains, voire plusieurs centaines d'heurs de travail pour les grandes entreprises consiste en un document d'une ou deux pages : le rapport d'audit, qui exprime l'opinion de l'auditeur sur les comptes annuels.³⁵ Le contenu des rapports d'audit fait l'objet d'une définition précise. En raison de leurs conséquences potentielles, les différentes formes possibles de l'opinion formulée dans le rapport sont en effet complètement définies (Mikol 1999) :

- « La certification sans réserve » repend à l'objectif initial de l'auditeur, qui est de certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle ;

- « La certification avec réserve » doit être émise lorsqu'un désaccord sur un point comptable ou une limitation dans l'entendue des travaux de contrôle ne permet pas à l'auditeur d'exprimer une opinion sans réserve, sans que l'incidence de cette réserve soit suffisamment importante pour entraîner un refus de certifier.

- « Le refus de certifier » doit être exprimé lorsque l'effet d'un désaccord ou d'une limitation des travaux est tel que l'auditeur considère qu'une réserve est insuffisante pour

³⁵ - Ce rapport, lorsqu'il a pour but de vérifier les comptes annuels, est appelé « Rapport général du commissaire aux comptes ».

révéler le caractère trompeur ou incomplet de l'information comptable. Il est également exprimé en cas d'incertitudes très graves sur les comptes.³⁶

Conclusion :

La protection des intérêts des tiers et le rôle que l'information financière peut jouer à ce niveau sont une motivation essentielle de législateur pour instituer les obligations légales de la publication et de certification des comptes annuels des entreprises.

Une des caractéristique majeures de l'audit contemporain est donc sa forte rationalisation tant au niveau de ses principes (encadrement conceptuel) que de sa pratique (encadrement méthodologique). Dans une optique de crédibilité, il est en effet essentiel que l'évolution portée sur des états financières donnés apparaisse, au moins en théorie, comme indépendante de la personne de l'auditeur effectuent les contrôles.³⁷

Ainsi l'audit comptable et financier a connu, au cours des dernières décennies, une expansion très forte de son marché, cette expansion est pour partie liée au développement de la mission des CAC selon deux axes :

Parallèlement à la mission traditionnelle de contrôle des comptes qui reste prépondérante, d'autres missions ont été dévolues par la loi aux auditeurs légaux qui doivent être signalées :

- L'obligation de révélation des faits délictueux : le commissaire aux comptes a l'obligation (pénalement sanctionnée) de révéler au parquet le fait à caractère pénal dont il a connaissance dans le cadre de la réalisation de sa mission.

- Les diligences spécifiques à accomplir par le commissaire aux comptes en application de la loi sur la prévention des difficultés des entreprises.³⁹ Le commissaire aux comptes veille à l'établissement de documents prévisionnels relatifs au résultat et à la trésorerie de l'exercice qu'il contrôle et, en cas d'anticipation de difficultés sérieuses de l'entreprise, en alerte les dirigeant et, éventuellement de tribunal.⁴⁰

En conclusion, apparaît ainsi le rôle de l'auditeur externe dans la notion d'alerte et de conseille pour l'entreprise à auditée et naisse à cet effet à l'égard de l'auditeur une responsabilité à cause de l'accomplissement de sa mission en toute indépendance et

crédibilité. C'est en effet l'objectif de notre deuxième chapitre d'étudier la responsabilité de l'auditeur externe lors de l'accomplissement de sa mission des révisions des comptes.

L'objectif d'une mission d'audit est d'émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des états financiers. La régularité fait référence à la conformité à la réglementation en vigueur et aux principes comptables généralement reconnus, et la sincérité fait référence à l'application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, évènements et situations... 41.

Certes, en matière d'audit, le risque zéro n'existe pas. Quelque soit le système comptable appliqué dans un environnement donné et quelles que soit les normes d'audit qui régissent le travail d'un auditeur, les risques d'erreurs et de fraude sont toujours là. Ces erreurs ou ces fraudes peuvent être le fait de l'auditeur ou de l'audité.

Mais, pour prévenir ces erreurs et ces fraudes, l'audit obéit à des règles strictes d'éthique, d'indépendance et de compétence professionnelle. Il reste évident, toutefois, que l'audit est une affaire d'homme, qui peut subir l'inconscience ou l'incompétence d'un auditeur, sans que cela ne puisse nous permettre de généraliser.⁴²

Le commissaire aux comptes ou auditeur a une obligation de moyen, dans le sens où il doit aboutir à l'expression de son avis sur la sincérité des diligences requises par les normes professionnelles régissant la matière. Il ne garantit pas la certitude de l'information communiquée, mais, il garantit qu'il a usé tous les moyens nécessaires pour aboutir à ses conclusions.

En effet, le commissariat aux comptes est une fonction et non pas un titre, cette fonction a des conditions pour l'exécution de celle-ci, puisqu'elle est obligée sur les sociétés commerciales de la part de la loi (code des sociétés commerciales)⁴³.

Cherchant à jeter un coût d'oeil sur cette fonction, l'article 16 de la loi n° 88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert -comptable dispose que « exerce la fonction de commissaire aux comptes, celui qui en son propre nom et sous sa

⁴² L'avis de Mr Hechmi Abdelwahed, expert comptable et enseignant universitaire, dans une interview avec la revue l'Expert, n° 92-93, December 2002, p38.

responsabilité atteste la sincérité et la régularité des comptes des sociétés en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur ».⁴⁴

En dépit d'une volonté marquée des entrepreneurs de préserver « le secret des affaires » et d'une méfiance à l'égard du contrôle comptable, le commissariat aux comptes est une institution bien installée et qui ne cesse de se développer. Tout d'abord, les principes comptables ou certains d'entre eux ont été introduits dans l'ordre juridique par la loi n° 96- 112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et par le décret n° 96- 2459 du 30-12-1996 fixant le cadre conceptuel de la comptabilité, on peut, au titre de ces principes comptables, citer la notion de la représentation fidèle. Ensuite, la mission du commissaire aux comptes s'étend désormais à toutes les formes de sociétés.

En effet, l'article 13 du code des sociétés commerciales a substitué la notion de forme juridique celle de taille économique pour définir le domaine d'intervention des commissaires aux comptes « Toute société commerciale doit designer un commissaire aux comptes si durant trois exercices comptables successifs son chiffre d'affaire ou son capital dépasse un montant fixé par arrêté du ministre chargé des finances ». On relève également une prolifération des missions particuliers, c'est-à-dire celles qui s'ajoutent à la certification des comptes annuelles. Cette extension de leur domaine d'intervention est révélatrice de l'évolution de la conception de leur rôle. Le commissaire aux comptes n'est plus uniquement le mondataire des associés, chargé de protéger leurs seuls intérêts, leur mission est également d'intérêt public, c'est la raison pour laquelle ils sont chargés de dénoncer au ministère public les faits délictueux dont ils ont connaissance ou à la commission de suivi des entreprises économiques, les difficultés financiers rencontrées par les entreprises qu'ils contrôlent. 45

Ces évolutions dans la mission de commissaire aux comptes vont avoir bien évidement des conséquences sur le terrain de la responsabilité de celui-ci. En fait, dans l'exercice de ses missions, le commissaire aux comtes n'est qu'un « réducteur d'incertitude » et ne saurait, sauf quelques cas particuliers, «offrir la certitude que tout est correct au sein de la société contrôlée ».

Ainsi, dans cette chapitre, on va étudier la responsabilité civile (section I) et pénale (section II) de l'auditeur externe.

⁴⁵ Habib DAHDOUH & Christiane LABESTIE DAHDOUH, « Droit commerciale, volume2 : Entreprises sociétaires, tome 1, Règles communes, p342, 343, les éditions I.H.E, Tunis 2003.

SECTION I- LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'AUDITEUR EXTERNE :

La responsabilité civile des commissaires aux comptes est régie par le droit commun. Les commissaires aux comptes sont responsables tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers et de l'ordre des conséquences dommageables des négligences et fautes par eux commises dans l'exercice de leurs fonctions.⁴⁶

Généralement experts -comptables, les commissaires aux comptes agissent dans l'intérêt des actionnaires à qui ils doivent fournir leurs rapports, assument toutes leurs responsabilités dans la divulgation de ces opinions.

C'est en effet, l'article 6 de la loi n° 88-108 du 18 Août 1988 relative à la réglementation de la profession de l'expert -comptable dispose que « les personnes inscrites au tableau de l'ordre assument la responsabilité de leurs travaux ».

La responsabilité civile des auditeurs est une responsabilité classique pour faute, sanctionnant la mauvaise exécution d'une obligation de moyens lorsque celle-ci est causée d'un préjudice. Elle est sanctionnée par des dommages- intérêts.⁴⁷

C'est dans ce courant que la responsabilité civile de l'auditeur naissant d'une obligation de moyens explique notamment que sa mission soit un travail de révision par sondages et non une validation exhaustive. Sa responsabilité n'est engagée que sur la base de cette obligation de moyens.⁴⁸

Ajoutant que le commissaire aux comptes est tenu à une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il est tenu d'effectuer sa mission avec compétence et soin mais, il n'est pas tenu à une obligation de résultat. Par exemple, on ne peut lui reprocher de ne pas avoir détecté une fraude dans l'entreprise à partir du moment où il a mis en oeuvre toutes les règles habituellement acceptées par la profession pour ce type de contrôle.⁴⁹

D'ailleurs, Danièle BATUDE indique que le commissaire aux comptes n'a pas l'obligation de détecter toutes les irrégularités ou inexactitudes qui entacheraient significativement les comptes dont il certifie la sincérité, mais il a l'obligation de mettre en oeuvre toutes les diligences prévues par les normes professionnelles.⁵⁰

Donc, la responsabilité civile du commissaire aux comptes est mise en cause lorsque ce dernier a effectué une faute à l'égard des tiers (exemple : société, actionnaires...) sous des conditions bien précises.

En se basant sur le code des obligations et des contrats, toute faute commise par une personne est sanctionnée civilement si elle a causé un dommage en liaison directe avec elle. Ce régime de la responsabilité civile délictuelle introduit par les articles 82 et 83 du C.O.C exige ainsi la réunion de trois conditions essentielles à savoir la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Cela signifie que la responsabilité de l'auditeur ne peut être valablement engagée que si sont démontrés à la fois :

- Un préjudice subi par celui qui cherche à engager la responsabilité de l'auditeur ;

- Un lien de causalité entre le préjudice subi et la faute commise par l'auditeur.

Par ailleurs, la responsabilité civile du commissaire aux comptes peut être engagée dans les conditions plus spécifiques définies à l'article 272 du code des sociétés commerciales qui dispose que les commissaires aux comptes sont responsables tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers des conséquences dommageables, des négligences et fautes par eux commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Une faute consiste soit à omettre ce qu'on était tenu de faire, soit à faire dont on était tenu de s'abstenir. A partir de cette précision générale établie par l'article 83 du COC, c'est au juge d'apprécier, au cas par cas, l'existence ou non d'une faute. 51

Donnant un exemple des fautes qui peuvent être commis par le commissaire aux comptes, on peut citer particulièrement :

- L'absence de vérification de la sincérité des informations données dans le rapport du conseil d'administration....

Cependant, le commissaire ne sera responsable vis-à-vis des actionnaires et vis-à-vis des tiers
que dans la mesure où sa faute aura causé un préjudice. Donc, si la faute n'a pas directement

causé par le préjudice constaté ou si celui-ci ne résulte pas de la faute, la responsabilité du commissaire ne peut pas être engagée.⁵²

Dans un autre contexte, les commissaires aux comptes sont de même responsables de leurs salariés et collaborateurs⁵³.

En effet, l'article 245 COC prévoit qu'en matière de responsabilité contractuelle « le débiteur répond du fait et de la faute de son représentant et des personnes dont il sert pour exécuter son obligation dans les mêmes conditions où il devrait répondre de sa propre faute, sauf son recours tel que de droit contre les personnes dont il doit répondre ».

Responsables de leurs propres fautes et de celles commises par les personnes qu'ils emploient ou se substituent, le sont- ils également en raison des infractions commises par les dirigeants des sociétés qu'ils contrôlent ?

La réponse est indiquée dans l'article 272 du CSC qui stipule expressément que les commissaires aux comptes ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les membres du conseil d'administration ou du directoire de fautes sauf si en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélé dans leurs rapports à l'assemblé générale.

Cependant, le fait de ne pas avoir eu connaissance de ces infractions n'est pas pour autant automatiquement libératoire. Il faut savoir si l'ignorance elle-même ne provient pas d'un contrôle insuffisant ou inefficace.⁵⁴

En pratique, compte tenu des compétences juridiques et comptables des commissaires, dés qu'une défaillance financière est imputable aux fautes des dirigeants ou dés qu'une irrégularité fiscale se traduit par un redressement fiscal, les commissaires seront mis en cause et auront à s'expliquer.⁵⁵

Par ailleurs, leur responsabilité pourra être recherchée dans le cadre d'une procédure d'alerte interne lorsque l'entreprise est en difficulté et que le commissaire au compte constate l'existence d'actes qui sont de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques impose au commissaire aux comptes des démarches de nature à engager sa responsabilité s'il ne déclanche pas une alerte alors qu'il aurait dû le faire ou s'il la déclanche tardivement.

Il y a lieu de noter que l'action en responsabilité contre le commissaire aux comptes peut être de deux formes :

⁵² Journée annuelle des experts- comptables stagiaires 2004 ; thème : « Les aspects juridiques et techniques de commissariat aux comptes » présenté par Mr Rachid TMAR & Mr Fathi MIMOUNI.

- Une action sociale qui consiste à réparer un préjudice à toute la société et qui est intenté par ses représentants légaux (PDG, DG,...).

- Une action individuelle tendant à réparer un préjudice individuel à la demande de tout intéressé.

Ajoutant ici qu'en cas de pluralité de commissaire, leurs responsabilités est, en principe individuelle, peuvent être néanmoins, tenus solidairement de réparer le préjudice qu'ils ont causé (c'est notamment le cas de toute société devra publier ses comptes consolidés).⁵⁶

Enfin, l'action en responsabilité se prescrit par 3 ans à compter de la découverte du fait dommageable. Toutefois, lorsque le fait est qualifié de crime, l'action se prescrit par 1 0ans.⁵⁷

SECTION II- LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'AUDITEUR EXTERNE :

Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale du commissaire aux comptes peut être engagée aussi.

En effet, pour qu'on puisse parler de responsabilité pénale du commissaire aux comptes, il faut qu'il y ait existence des trois éléments à savoir :

- L'élément légal : l'article premier du code pénale dispose que : « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une disposition d'une loi antérieure ». Dans ce cas on peut prendre l'article 271 du CSC comme notre base légal pour signaler la responsabilité pénale du commissaire aux comptes.

- L'élément matériel : cet élément peut consister en une action (fait positif) ou une omission (fait négatif).

- L'élément moral : c'est un élément psychologique qui consiste en une faute qui peut être voulue intentionnellement, réfléchie, prémédité ou présumée. 58

D'ailleurs, l'article 271 du CSC déclare les commissaires aux comptes pénalement responsables en cas d'information mensongère sur la situation de la société, de non révélation des faits délictueux ou de violation du secret professionnel. Cette responsabilité concerne les commissaires aux comptes personnes physiques.⁵⁹

C'est aussi que la responsabilité pénale peut être mise en cause lors de l'exécution illicite de cette mission importante ; En effet, l'article 26 de la loi n° 88-108 du 18 août 1988

stipule que l'exercice illégal de la profession d'expert -comptable ou de la fonction du commissaire aux comptes, ainsi que l'usage abusif de ces titres constitue un délit puni des mêmes peines prévus par l'article 159 du code pénale.

Exerce illégalement la fonction de commissaire aux comptes celui qui sans en avoir la latitude, atteste la sincérité et la régularité des comptes. Il en est ainsi par exemple d'un non membre de l'ordre des experts -comptables de Tunisie qui exerce les fonctions de commissaire aux comptes dans une société anonyme dont le chiffre d'affaire dépasse 3 .000.000DT.⁶⁰

En l'examinant une autre fois, l'article 271 du CSC dispose que : « Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de mille deux cents à cinq mille dinars ou de l'une de ces peines seulement, tout commissaire aux comptes qui aura sciemment donné ou confirmé des informations mensongères sur la situation de société ou qui n'aura pas révélé au procureur de la république les faits délicieux dont il aura eu connaissance ».

En étudiant, cas par cas les dispositions de cet article, on trouve qu'il énumère surtout :

En outre, l'article 56 du code des organismes de placement collectif déclare que cette peine est doublée en cas de récidive dans un organisme de placement collectif.⁶¹

C'est également, les dispositions de la loi pénale relative à la révélation du secret professionnel sont également applicables au commissaire aux comptes (article 271, aliéna 2), c'est-à-dire un emprisonnement de six mois et une amende de 500 francs.⁶²

Ils seront également sanctionnés en cas d'informations inexactes sciemment fournies ou approuvées d'une renonciation au droit préférentiel de souscription ou lors d'une diminution du capital, cette sanction peut être une amende de 120 à 1200 DT, cette peine est assortie d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans s'il est fait recours au faux pour commettre l'infraction.⁶³

Le législateur tunisien dans l'article 55 aliéna 2 nouveau de la loi n°95-63 du 14 juillet
1999 et la loi n° 2003-79 du 29 décembre 2003 relative au redressement des entreprises
en difficultés économiques stipule qu'est puni d'une amende de 500 à 10.000 DT, le

⁶⁰ Fadhel JAOUA, cour CES révision comptables, IHEC Carthage, 2004-2005, p120.

commissaire aux comptes qui s'abstient de la notification bien qu'il ait eu connaissance des difficultés économiques.

CONCLUSION :

Le but de l'audit est d'obtenir « une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives ». L'audit ne peut être pas une assurance absolue.

C'est dans ce contexte que le législateur tunisien a considéré que l'obligation du commissaire aux comptes est de moyen et non pas de résultant.

Malgré cette obligation, on trouve que le législateur tunisien cherche à engager très lourdement la responsabilité de commissaire aux comptes (c'est en précision la révélation des faits délictueux qui peut toujours engager la responsabilité pénale de commissaire aux comptes) et à consacrer toute un arsenal de textes juridiques pour l'étendu de cette responsabilité (CSC, COC, code pénal, loi n° 88-108).

CONCLUSION DE PREMIÈRE PARTIE

Le rapport de l'auditeur externe apparaît actuellement comme une source d'information crédible et important pour la prise des décisions malgré tous les jugements présentés par certains qui cherchent à présenter une image fausse sur la mission de contrôle des comptes en raison des fautes accomplit par l'une des grandes cabinets d'audit du monde, sa va de soi que Arthur Andersen a induit plusieurs investisseurs en erreur (c'est la plus récent celle de l'affaire d'ENRON⁶⁴), mais qu'on ne peut pas généraliser cette situation sur toute une profession.

En effet, le recours de l'auditeur externe à une démarche bien identifiée par les normes en vigueur, en raison de minimiser les risques existants lors de l'accomplissement d'une mission, a pour objectif de garantir plus de confiance et de certitude dans les états présentés.

Le législateur tunisien a engagé ainsi la responsabilité de l'auditeur externe lors de l'existence d'une faute conduisant l'utilisateur de cette opinion à une décision qui peut être dommageable pour ce dernier.

Introduction de deuxième partie

Les états financiers sont parmi les moyens permettant la prise de décision et la communication entre les acteurs économiques.

En effet, puisque l'auditeur externe est présenté dans la littérature économique moderne comme un véritable fournisseur de confiance, il est donc plus utile que ces états financiers soient audités par un professionnel compétant et indépendant.

L'opinion de l'auditeur externe apparaît ainsi comme une garantie pour les intervenants économiques (dirigeants, actionnaires, créanciers...) afin de les aider à la résolution des conflits entre eux.

Aussi, outre son rôle dans la résolution des problèmes d'agence, le rapport d'audit joue un autre rôle pré pondérant dans l'aide à la prise de décision, lors du recours de l'entreprise au financement externe, pour le banquier.

C'est ainsi que dans ce deuxième chapitre, on va présenter l'utilité du rapport d'audit dans la résolution des problèmes d'agence (chapitre premier) et l'aide à la prise de décision pour le banquier lors de l'octroi des crédits bancaires (deuxième chapitre).

En tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement économique, l'entreprise est le lieu de rencontre de toute une série d'intervenants intéressés par sa performance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers (institutions de crédit, autorités publiques, clients et fournisseurs, salariés, ect...).

Comme les débats actuels sur la notion de gouvernement de l'entreprise le soulignent particulièrement, les intérêts des intervenants, s'ils sont dans une large mesure convergents, sont également contradictoires. D'un point de vue théorique, la différence de position entre les différents intervenants peut s'analyser en tant que « relation d'agence ».

En effet, selon l'approche classique de la théorie d'agence, une relation d'agence est définie comme « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l'agent) pour accomplir une action en son nom, ce qui implique la délégation à l'agent d'un certain pouvoir décisionnel » (Coriat&Weinstein 1995)⁶⁵.

D'une certaine manière, la notion d'agence pourrait recouvrir pratiquement toute relation contractuelle entre individus ou organisations. Elle ne présente cependant un intérêt que parce que le contrat y présente certaines caractéristiques quant à la nature et à la répartition de l'information entre les parties. En effet, le contrat se caractérise par l'hypothèse de l'information imparfaite relativement à l'état de la nature et aux comportements des agents et par la présence d'asymétrie d'information entre le principal et l'agent. La conséquence de ces problèmes d'information est d'une part que le contrat qui lie les parties est nécessairement incomplet et d'autre part que le principal n'a pas les moyens de contrôler parfaitement l'action de l'agent (Coriat&Weinstein, 1995)⁶⁶ .

Une telle situation nécessite la mise en place des moyens destinés à orienter leur comportement. Ces moyens prennent deux formes principales : les incitations (Incentives) et le contrôle (monitoring). Les incitations - telles que la rémunération à la performance - ont pour objectif d'assurer un minimum de convergence d'intérêt entre actionnaires et dirigeants. Le contrôle passe quant à lui par la mise en place de procédures de suivi de la performance des dirigeants afin de réduire l'asymétrie d'information. A cet égard, L'établissement des

comptes annuels des entreprises (constitués du bilan, du compte de résultat...) est un moyen de contrôle dont les enjeux sont importants.

Pour parvenir à un équilibre contractuel entre ces intervenants à objectifs divergents, le contrôle est l'un des moyens utilisés afin d'atteindre cet équilibre où régulant ces relations contractuelles.

Un système de contrôle comptable reste le seul moyen permettant d'observer les actions des dirigeants. Ceci est vérifié par l'objet même de la comptabilité qui depuis son apparition restera un mécanisme qui permet à ses différents utilisateurs de s'informer sur la performance de l'entreprise et sa capacité à honorer ses engagements. Elle constitue aussi bien pour les actionnaires que pour les créanciers un moyen qui témoigne de la qualité de la gestion du dirigeant et de la capacité de l'entreprise à régler ses dettes.

La raison d'être de la fonction d'audit a largement été abordée dans la littérature qui a attribué à l'audit la mission de résoudre les problèmes qui découlent des relations d'agence ; En effet, la théorie contractuelle des organisations a expliqué comment le rapport d'audit (auditer les données comptables) peut être un moyen employé dans la résolution des conflits d'intérêts en produisant l'information utile à la prise de décision⁶⁷.

L'importance de l'audit externe dans la résolution des conflits d'intérêts a été soulignée par plusieurs auteurs. Jensen et Meckling, les fondateurs de la théorie d'agence ⁶⁸ ont été les premiers à aborder l'utilité et le rôle de la fonction audit dans la résolution de ces conflits.

De même, les études empiriques réalisées par Chow (1982), Francis&Wilson (1988) et Watts&Zimmerman (1983) ont expliqué la demande de l'audit comme étant le reflet de relations contractuelles conclues dans le cadre de l'entreprise⁶⁹.

Ainsi, dans ce chapitre, on va chercher à examiner les différents problèmes d'agence présentés par cette théorie (section 1) et le rôle de l'audit dans la résolution de ces problèmes (section2).

⁶⁸ La théorie d'agence a initialement été développée par Jensen et Meckling au sein de la Business school de l'Université de Rochester dont Meckling était le doyen. Cette théorie pourrait être désormais qualifiée d'Ecole

Avant de présenter les différents types des conflits présentés par la théorie d'agence et ces sources, il fallait présenter en bref les conditions d'application de cette théorie et ces hypothèses sous -jacents.

Dans ce contexte, Charreaux & Cies⁷⁰ (1987) soulignent que pour qu'il y ait des problèmes d'agence, il faut qu'il y ait à la fois :

- Une divergence d'intérêts entre le principal et l'agent : expliquée par deux phénomènes : d'une part les dirigeants ont une partie majeure de leurs patrimoines (leurs capitaux humains) investis dans leurs sociétés, et sont par conséquent beaucoup plus sensibles à la variabilité des résultats de la société que les actionnaires qui peuvent facilement diversifier leurs portefeuilles. D'autres parts, l'horizon des dirigeants est limité à leur présence dans l'entreprise. Ils vont avoir donc intérêt à investir dans des projets moins risqués et plus rentables à court terme. Ajoutant ici qu'Adam Smith (1776) a précisé que les dirigeants, étant régisseurs de l'argent d'autrui plutôt que de leur propre argent, n'apportent pas, le plus souvent, la vigilance exacte et soucieuse que celle, souvent apportée par les associés.

- Une incertitude, une imparfaite observabilité, des coûts d'établissement et d'exécution de contrat : le problème de l'imparfaite observabilité de la part des apporteurs des capitaux des actions posées et des décisions prises par les dirigeants ainsi que l'importante asymétrie sur le plan de l'information détenue par l'agent et le principal sont les conséquences de l'incertitude qui caractérise le monde des affaires.

Ajoutant aussi que l'analyse de la théorie d'agence est basée sur deux hypothèses comportementales fondamentales⁷¹ :

- La première consiste à supposer que les dirigeants cherchent à maximiser leurs richesses personnelles au détriment des actionnaires, ainsi, Jensen et Meckling (1976) ont montré que tout dirigeant ne détenant pas la totalité du capital de son entreprise a intérêt à utiliser une partie de la richesse de la firme pour des satisfactions personnelles puisque, le coût de celle-ci est réparti entre les actionnaires, il n'en supporte qu'une fraction proportionnelle à sa part dans le capital.

- La deuxième hypothèse stipule que les individus sont rationnels ⁷² et capables de

prévoir l'impacte de ces problèmes d'agence sur la formation de leur richesse.

I- Les conflits d'intérêts entre les dirigeants et les actionnaires :

Selon Jensen et Meckling, la divergence d'intérêts qui peut apparaître entre dirigeants salariés (agent) et actionnaires (principal : propriétaire de l'entreprise) génère un certain nombre de coûts appelés « coûts d'agence » :

-Les « Monotoring costs » : ce sont les coûts de surveillance encourus par le principal pour contrôler les activités de l'agent et essayer de limiter son comportement opportuniste.

-Les « Bonding costs » : ce sont les coûts de l'obligation que l'agent peut encourir pour mettre le principal en confiance, ainsi ces coûts représentent l'ensemble des frais engagés par les dirigeants pour émettre des signaux crédibles en ce qui concerne leurs performances de gestion concernant des caractéristiques véritables des entreprises qu'ils gèrent.

- Le troisième type de coût est la « Residual loss », (les coûts résiduels), appelés encore pertes résiduelles, qui résultent de l'impossibilité d'exercer un contrôle total sur les actions des dirigeants et se traduisent par une perte de valeur de la société.

Dans le premier et le deuxième type de dépenses, on trouve les dépenses d'audit ; D'une part, l'audit est utilisé par le dirigeant pour signaler sa performance de gestion et son respect des clauses contractuelles établis dans le cadre d'un contrat d'intéressement basé sur les chiffres comptables, d'autre part, l'audit est utilisé par les actionnaires pour s'assurer que le dirigeant agit dans l'intérêt de l'entreprise.

Ajoutant ainsi que Ettredge, Simon, Smith et Stone fait la distinction entre les coûts d'agence internes et ceux externes ;

-Les coûts d'agences internes découlent de la différence entre les objectifs des dirigeants avec ceux des employés de la firme.

-Les coûts d'agence externes : peuvent naître de la différence entre les objectifs des dirigeants de la firme et ceux des fournisseurs de capitaux⁷³.

⁷² Olivier HERRBACH, dans son thèse de doctorat;a critiqué cette hypothèse en indiquant qu'elle ignore les liens normatifs et effectifs qui se développent entre les individus et créent un réseau complexe déloyautés, d'engagements et d'interdépendances qui dépassent le lieu économique.

En cherchant dans les causes des conflits d'intérêts entre dirigeants et actionnaires, Jensen et Smith (1985) ainsi que Naranayan (1985a, 1985b) présentent plusieurs sources⁷⁴ :

-Les dirigeants ont leurs capitaux humains investis dans la société, donc ils sont beaucoup plus sensibles à la variabilité des résultats de la société que ceux des actionnaires qui peuvent se diversifier plus facilement.

-Les efforts déployés par les dirigeants en faveur de l'entreprise, même s'ils sont bénéfiques aux actionnaires comportent pour eux une désutilité.

-Le fait que l'horizon des dirigeants est limité à leur présence dans l'entreprise, va les amener à investir dans des projets moins risqués et plus rentables à court terme.

Ajoutant ici que Charreaux⁷⁵ indique que si les actionnaires sont distincts des dirigeants, il s'ensuit une relation d'agence et les problèmes traditionnels qui lui sont liés, qui naissent des conflits d'intérêts et de l'asymétrie d'information. Les dirigeants sont nécessairement en conflit avec les actionnaires pour les raisons suivantes : l'essentiel de leur patrimoine (le capital humain) est investi dans la firme, leur horizon économique est limité à la durée de leur fonction, ils peuvent accroître leur utilité par différents avantages en nature⁷⁶ au détriment des propriétaires.

Ainsi, Jensen et Meckling (1976) ont montré que le dirigeant actionnaire minoritaire a intérêt à utiliser une partie de la richesse de la firme pour une satisfaction personnelle puisque le coût de celle-ci est partagé entre tous les actionnaires, il n'en supporte qu'une partie proportionnelle à sa part dans le capital⁷⁷.

II-Les conflits d'intérêts entre les actionnaires et les créanciers :

Dans le cadre de la relation actionnaires & créanciers, on va considérer que les actionnaires agissent à travers les dirigeants.

⁷⁵ G. CHARREAUX, Article : « Mode de contrôle des dirigeants et performance des firmes », 1992, Faculté des sciences économiques et gestion de Dijon, p8.

⁷⁶ En fait, cet argument est contesté par Demstz (1983) pour lequel il n y'a aucune raison que les dirigeants bénéficient de plus d'avantage non pécuniaires dans les firmes managériales que les firmes dont ils sont les propriétaires principaux.

Selon Raffournier (1990), il est facile dans cette condition de monter que les créanciers et les actionnaires sont également dans une relation contractuelle puisque, les premiers confient aux secondes des ressources en échange d'une promesse de rémunération et de remboursement à l'échéance.

En cas de recours à l'endettement, les actionnaires peuvent être considérés comme mondataires des créanciers. Dans ce cas, des conflits d'intérêts peuvent surgir si les dirigeants et les actionnaires, dont les intérêts sont supposés confondus, détournent une partie de la richesse de la firme au détriment de créanciers.

Ainsi, plusieurs études ont été faites pour analyser les différents mécanismes de détournements de richesse opérés par les actionnaires au détriment de créanciers, on peut citer par exemple celle de Black (1976), Fama&Miller (1972), Smith&Warner (1979).

D'après leurs analyses, dans toute société où il aura recours à l'endettement, les actionnaires ont intérêt à entreprendre des activités de financement, production et investissement à travers les quelles ils peuvent réaliser des profits en portant atteinte aux intérêts de leurs obligataires et créanciers.

La théorie d'agence identifie trois sources de conflit entre les actionnaires et les créanciers :

La deuxième source de conflit trouve son origine dans le fait qu'un niveau d'endettement excessif entraîne un risque de faillite qui incite les actionnaires à entreprendre les projets d'investissements le plus risqué.

Aussi une anticipation future de l'endettement peut préviligier les conditions des nouvelles dettes que celle des anciennes.

La troisième source de conflit identifiée par la théorie d'agence trouve son origine dans le
caractère sous- optimal que peut avoir la politique d'investissement. Ainsi, lorsque les

actionnaires disposent d'un passif comportant une importante de dettes risquées, ils ont intérêt à rejeter les projets ayant une valeur actuelle positive si le gain lié à l'acceptation de ces projets revient aux obligataires ou créanciers⁷⁹.

SECTION II- LE RÔLE DE L'AUDIT DANS LA RÉSOLUTION DES PROBLÈMES D'AGENCE :

Avant d'examiner le rôle de l'audit dans la résolution des problèmes d'agences en tant que moyen du contrôle externe important pour l'entreprise moderne, on va présenter quelques autres moyens de résolution d'intérêt présentée dans la théorie d'agence.

Ainsi, divers systèmes peuvent être valables pour le contrôle et la résolution des conflits d'intérêts, parmi lesquels on peut citer celles internes qui comportent principalement le droit de vote pour les actionnaires en tant que créanciers résiduels pour la firme, le conseil d'administration qui contrôle les décisions des dirigeants et les systèmes d'intéressement et de rémunération.

Pour le système externe du contrôle, plusieurs auteurs comme Charreaux&Cies (1983) ainsi que Abaoub (1994), Demsetz (1983) présentent divers moyens de contrôle comme le marché du travail (les dirigeants craintent qu'il y a une concurrence avec des dirigeants nouveaux qui sont plus compétents, ainsi ils cherchent à engager le risque et trouver des projets rentables à long terme pour l'entreprise), le marché financier (qui exerce un rôle important dans le contrôle des dirigeants, à cet fait, une entreprise ne peut contrôler une autre entreprise sans la permission du conseil du marché financier, ainsi que lorsque les actionnaires sont mécontents du rendement de l'entreprise, ils peuvent décider de vendre ces titres et engendrer ici la baisse du cours des actions des dirigeants s'il possède des titres).

I- Le rôle de l'audit dans la résolution des conflits d'intérêts entre dirigeants et

Les problèmes d'agence entre actionnaires et dirigeants peuvent être résolus par l'engagement
d'un troisième intervenant qui pourra faire un rapport aux actionnaires concernant les actions
et les décisions des dirigeants. C'est l'auditeur externe qui pourra aussi faire état de la fiabilité

des signaux émis par le dirigeant quant à sa performance. Dans ce contexte, l'audit apparaît comme une solution aux problèmes d'agence permettant de réduire les comportements opportunistes des dirigeants et de donner plus de crédibilité quant aux états financiers établis par ces données.

En effet, les états financiers annuels constituent une synthèse de l'activité de l'entreprise exploitable par l'extérieur ; Ils servent aux différents acteurs dans une optique d'évaluation, de prise de décision ou de diagnostic (Raffeau et al. 1994) :

-Pour les actionnaires : les comptes annuels servent à déterminer la valeur de leur participation dans l'entreprise ainsi que la rémunération de cette participation par le versement de dividendes conditionnés par les résultats annuels ;

-Les dirigeants voient de plus en plus leur rémunération déterminée, au moins pour partie, par les résultats financiers de l'entreprise qu'ils dirigent⁸⁰.

Cependant, il se trouve que les comptes annuels sont largement établis par les personnes mêmes que l'on cherche à contrôler : les dirigeants.

La latitude dont ils disposent peut laisser planer une doute sur la sincérité de l'information qu'ils diffusent, l'importance de disposer des données fiables sur les comptes annuels explique alors l'apparition de moyens pour vérifier les états financiers produits par les dirigeants à destination de l'extérieur, ces moyens se sont progressivement développés pour prendre leur forme actuelle, l'audit financier : c'est-à-dire « un examen critique destiné à vérifier les comptes annuels conformément à un référentiel comptable identifié »⁸¹.

Figure 1
Le rôle de l'audit financier dans la relation d'agence de l'entreprise⁸²


Contrôle		Tiers

II- Le rôle de l'audit dans la résolution des conflits d'intérêts entre les

Cherchant à obtenir des crédits auprès des créanciers (dont notamment les banques), les dirigeants et actionnaires dont les intérêts sont supposés convergents, vont utiliser l'audit et notamment le rapport de l'auditeur externe pour maximiser la valeur de ses actions et augmenter la crédibilité des états financiers qu'ils ont établis.

Jensen et Meckling avancent que, vu la préparation par les dirigeants de ces informations pour d'autres utilisateurs, la société aura tout intérêt à préparer les états financiers et à les faire certifier par un auditeur indépendant. Quant aux créanciers dont notamment les banquiers, l'audit constitue un parfait moyen leur permettant de s'assurer d'une part que les états financiers établis par les dirigeants sont fiables et sincères et d'autres part du respect par les dirigeants des clauses contractuelles restrictives qui ont été établis.

CONCLUSION :

Dans ce chapitre, on a cherché à projeter un coût d'oeil sur la théorie d'agence en tant qu'un point de recherche important pour plusieurs auteurs et théoriciens et le rôle de l'audit dans la résolution des problèmes qui naissent de la relation des différents acteurs dans la vie de l'entreprise.

C'est ainsi qu'on a pu remarquer le rôle important du rapport de l'auditeur externe pour les dirigeants, les actionnaires et les créanciers par la garantie de crédibilité et de sincérité des données comptables divulgués dans les états financiers d'une telle entreprise.

C'est en effet que dans notre deuxième chapitre on va présenter d'une façon plus approfondie l'utilité du rapport de l'auditeur externe pour les banquiers lors de la décision d'octroi d'un crédit bancaire à l'entreprise sollicité de cette demande de financement.

Bien entendu que les banques jouent un rôle important dans la vie de l'entreprise principalement par l'octroi des crédits afin de financer leur cycle d'exploitation ou d'investissement. C'est dans ce contexte que la fiabilité et la crédibilité de l'information circulante entre les différents acteurs économiques et plus précisément entre la banque et l'entreprise va influencer la diversité des transactions économiques voir même le dynamisme de l'économie nationale.

Ainsi, dans le processus d'octroi de crédit, le banquier utilise plusieurs sources pour acquérir le maximum d'informations sur l'entreprise sollicitée de demande de crédit.

Autre que l'image de l'entreprise et la notoriété de l'investisseur, les donnés comptables apparaîent comme l'une des principaux moyens aidant le banquier à prendre la décision exacte. A cet effet, le responsable d'octroi de crédit exige que l'entreprise demanderesse doive présenter des états financiers audités par un professionnel indépendant et compétent.

En effet, l'auditeur peut exprimer une opinion sans réserve, avec réserve ou refuser d'auditer ces états financiers. Ces réserves peuvent affecter l'estimation des cash-flows et l'évaluation de la capacité de l'entreprise à rembourser sa dette, raison pour laquelle le banquier peut considérer que les états financiers accompagnés d'une opinion avec réserve étant plus risqués que celles accompagnés sans réserve.

A cet égard, dans ce chapitre, on exposera les courants de recherche consacrés à l'étude du comportement des banquiers vis-à-vis de rapport de l'auditeur externe parmi les divers sources d'information utilisées lors de l'étude des dossiers qui leurs sont soumis.

Dans la première section, on va présenter les différentes études se rapportant à l'examen de l'impact de l'opinion de l'auditeur sur le comportement des banquiers, alors que dans la deuxième section, on va examiner cette problématique dans le contexte tunisien à l'aide d'une étude effectuée.

SECTION I - DIFFERENTES ÉTUDES EVALUANT L'OPINION DE L'AUDITEUR DANS LA PRISE DE DÉCISION D'OCTROI DES CRÉDITS BANCAIRES :

Les différentes études cherchant à appréhender la place qu'occupe le rapport d'audit parmi les différentes sources d'informations sur lesquelles se basent les banquiers pour prendre leurs décisions d'octroi de crédit sont instaurées principalement dans les pays anglo-saxons (Etats- Unis, Canada, Grande Bretagne) et la France, ces études ont montré que les rapports d'audit ont un impact peu significatif sur la prise de décision soit d'octroi de crédit ou même lors de l'octroi de ce crédit, ce rapport est-il important pour instaurer les conditions de ce crédit et principalement le taux de risque dégagé par le banquier aidant à fixer le taux d'intérêt.⁸³

Parmi les études qui sont intéressées de ce problème, on va citer à titre d'exemples :

Dans son étude effectuée à Chicago aux Etats-Unis, Libby cherche à déterminer si le message entendu par l'auditeur externe lorsqu'il choisi un type particulier d'opinion correspond à celui perçu par le responsable de crédit, qui constitue un important membre parmi les utilisateurs de cette opinion.

C'est en effet, il a choisi un échantillon des auditeurs et des banquiers et a effectué un questionnaire pour dégager les résultats.

Dans son choix des opinions émises par l'auditeur, Libby présente trois types à savoir l'opinion sans réserve, l'opinion avec réserve et le refus d émettre une opinion. Pour l'opinion avec réserve, il a indiqué deux types de réserves celles liées à l'incertitude et celles liées à des limitations à l'étendue de la mission d'audit.

En effet, les réserves d'incertitudes sont causées par deux circonstances : la réalisation des actifs et les litiges à l'encontre de l'entreprise, Libby a indiqué qu'il a remarqué que les différents types d'utilisateurs ne trouvent pas une grande différence entre ces deux circonstances résultant l'émission des réserves d'incertitudes par l'auditeur.⁸⁴

Quant aux réserves émises par l'auditeur à cause de limitation à l'étendu de la mission d'audit, Libby a indiqué deux causes à savoir celles causées par le client objet duquel ces états financiers sont audités et d'autres circonstances provoquant la limitation de l'étendu de la mission.

Le résultat dégagé par l'étude de Libby présente que les limitations imposées par le client ont un effet plus négatif, simulaire aux refus de certification, que lorsque ses limites sont causées par des circonstances extérieures.

-premier hypothèse : les réserves d'incertitudes augmentent le risque de crédit. -deuxième hypothèse : les réserves d'incertitudes augmentent les besoins d'information supplémentaires des responsables de crédit ;

Libby a conclut que lorsque la banque a eu confiance des informations comptables malgré l'existence d'une opinion avec réserve, la publication de celle-ci par l'auditeur n'a pas d'effet significatif sur l'évaluation du risque faite par le banquier. 85

Cette résultat dégagée a été critiquée par Saloua Jouini dans son mémoire où elle a présenté des limites à savoir que la taille de l'échantillon et les composantes ce celle-ci, ainsi que l'utilisation d'une seule catégorie d'opinion de l'auditeur (réserves liées à l'incertitude ou à la limitation de l'étendu) peuvent baiser les résultats de cette étude.

L'étude de Firth (1979) effectué en Grande Bretagne est intéressée à examiner l'impact de l'opinion avec réserve sur les décisions de crédit prises par le banquier, à cet égard, il a utilisé des états financiers audités d'une société fictive et il a demandé à des banquiers constituants l'échantillon de son étude de présenter le montant maximum qu'ils peuvent accorder pour la dite société lors de la décision de l'octroi de crédit.

Principalement, Firth a présenté quatre types d'opinions sur les états financiers constituant son étude à savoir :

- Une opinion avec réserve pour non respect des principes comptables généralement admis.

Lors de l'examen des résultats de son étude, Firth a indiqué que les données statistiques ont
présenté qu'il y a une grande différence entre le montant accordé par le banquier lorsque les
états financiers sont audités et l'opinion de commissaire aux comptes ne comporte pas des

réserves que celui lorsque l'opinion de l'auditeur comporte des réserves liée à la continuité d'exploitation ou liée à l'évaluation de l'actif.

Cependant, il n'existe pas une grande différence entre le montant octroyé par le banquier lorsqu'il y a une opinion avec réserve liée au non respect des principes comptables généralement admis que celui lorsque l'auditeur présente une opinion sans réserve.⁸⁶

La conclusion qu'on peut tirer donc de ses résultats que le banquier crainte beaucoup plus lorsque l'opinion divulguée par l'auditeur externe comportant des réserves liée à la continuité d'exploitation ou à l'évaluation des actifs que lorsque l'opinion est sans réserve ou comportant des réserves liées au non respect des principes comptables généralement admis.

Soltani dans son étude effectuée en France a cherché à présenter l'apport informationnel du rapport d'audit comme source d'information par rapport aux autres sources utilisés par le banquier qui exige en effet que les états financiers de l'entreprise sollicitée de la demande de crédit soient audités par un professionnel indépendant et compétent, ainsi qu'il a cherché à examiner l'impact des réserves émises par l'auditeur sur la décision du banquier (accorder ou non un crédit, taux d'intérêt...).

En effet, Soltani dans son étude, consistant à faire un questionnaire d'un nombre des banquiers sur le montant accordé et le taux d'intérêt en se basant sur des états financiers d'une société fictive comportant une opinion avec réserve émise par l'auditeur, a conclût que le rapport de commissaire aux comptes n'a pas un grand importance comme source fiable d'information parmi les autres sources, les banquiers utilisent prioritairement d'autres sources telles que les états financiers, les informations économiques et sectorielles ainsi que les jugements personnels.⁸⁷

Cependant, Soltani a remarqué que les banquiers donnent une grande importance aux types des réserves émises par l'auditeur lors de décider d'octroyer un crédit (principalement en ce qui concerne le taux d'intérêt).

Les banquiers ont tendance à diminuer le montant de crédit et à augmenter le taux d'intérêt,
c'est ainsi qu'une opinion de commissaire aux comptes contenant des réserves a un impact

négatif sur les décisions de crédit des banquiers et cet impact peut être augmenter proportionnellement à la gravité des réserves émises.⁸⁸

En conclusion et après avoir présenter un échantillon des études effectuées dans les pays anglo-saxons principalement en Etats-Unis (l'étude de Libby) et la Grande Bretagne (l'étude de Firth) qu'en France (l'étude de Soltani), on a pût remarquer qu'il y a différentes opinions contradictoires principalement en ce qui concerne l'impact du rapport d'audit en cas d'existence des réserves, cette contradiction peut être expliquer par les différences culturelles, sociales et économiques entre le système bancaire de chaque pays, c'est pour ce raison qu'on ne peut pas généraliser les résultats obtenues.

SECTION II- L'APPORT INFORMATIONNEL DU RAPPORT D'AUDIT DANS LA DÉCISION D'OCTROI DES CRÉDITS : CAS DES BANQUES TUNISIENNES :

On va prendre comme base des résultats présentés dans cette section l'étude effectuée par Mr Riadh Manita en 1998, en effet, il a consacré son étude sur un échantillon de 200 banquiers tunisiens dont 74 seulement ont contribué à cette étude (32% du total de l'échantillon).

- D'appréhender le comportement des banquiers quant aux différents types des réserves mentionnées dans le rapport du commissaire aux comptes.

1/ Le place du rapport d'audit parmi les autres sources d'information pour le banquier lors d'octroyer un crédit :

L'analyse effectuée auprès des banquiers montre l'importance qu'attachent ceux-ci au rapport de l'auditeur externe parmi les autres sources d'informations. En effet, 48.6% des banquiers considèrent que le rapport de commissaire aux comptes est très important comme source d'information aidant à la prise de décision, 43.2% considèrent l'opinion de commissaire aux comptes importante à la prise de décision.⁸⁹

Cependant, il semble qu'il existe d'autres sources d'informations plus importantes que ce
rapport, en effet, 82.8% des banquiers participants à cette étude considèrent que le central des
risques de BCT est une source très importante pour la prise de décision et leurs accordent le

premier rang parmi les autres sources (l'opinion de l'auditeur occupe le 4^ème rang après les états financiers (2^ème rang) et les garantis offertes (3^ème rang)).

La raison par laquelle on peut expliquer le recours des banquiers au centrale des risques est celui de circulaire de BCT n° 87-23 du 23/12/87 qui oblige les banques de communiquer la BCT à l'occasion de l'octroi de tout crédit à court ou à moyen terme dépassant certain montant fixé par secteur d'activité. Ajoutant à cet égard que 64.9% des banquiers considèrent le rapport de l'auditeur comme une seconde opinion aux états financiers et n'est pas une partie intégrante de ces derniers, c'est pour cette raison que le rapport de l'auditeur externe occupe le 4^ème rang.

2/ Impact des réserves émises par l'auditeur externe sur le comportement de banquier :

L'analyse effectuée montre que les banquiers attachent une importance aux réserves émises dans le rapport de commissaire aux comptes et cherchent principalement à connaître leurs Formes et les postes de comptes sur lesquels elles sont exprimées (97.3% des participants considèrent que la nature des réserves affecte leurs décisions d'octroi de crédit).⁹⁰

S'agissant des trois formes de réserves présentées dans cette étude, les résultats montrent que la majorité des banquiers considèrent que les réserves d'incertitude sont les plus graves par rapport aux réserves concernant un changement de méthode comptable et les réserves concernant des limitations. Cependant, 85% des banquiers indiquent que les réserves émises dans le rapport de l'auditeur n'affectent pas ses décisions concernant les conditions bancaires (prime de risque, montant, taux d'intérêt), cela peut être expliqué par l'existence d'autres sources d'information plus importantes.

Certes, en ce qui concerne les réserves émises sur la continuité d'exploitation, les résultats montrent que ce type de réserve affecte la décision d'octroi de crédit chez le banquier, en effet, 89.1 %des participants accordent rarement ou n'accordent pas de crédit si cette réserve est émise par l'auditeur.

Conclusion :

Ainsi, on peut affirmer selon les données présentées que le rapport de l'auditeur externe n'a pas un rôle primordial dans la prise de décision pour les banquiers.

Les différents chercheurs dans résultent qu'il y a d'autres sources d'information plus importantes pour les banquiers que celui du rapport d'audit.

En effet, la relation banque- client et la notoriété de l'entreprise demanderesse de crédit sont plus importantes chez le banquier que celle de rapport d'audit malgré qu'il contienne des réserves sur les états financiers.

Cependant, restent toujours les réserves émises par l'auditeur sur la continuité d'exploitation le seul type de réserve qui affecte directement la décision d'octroi des crédits bancaires.

L'auditeur externe applique une démarche particulière dans la formulation de son opinion, c'est ainsi que cette démarche à un grand rôle dans la formulation d'une opinion motivée qui aide à mesurer la certitude et la régularité des états financiers.

En effet, les conflits d'intérêts qui se trouvent dans une entreprise peuvent provoquer des problèmes d'agence, parmi les solutions de ces problèmes apparaît ainsi le rapport d'audit comme l'une d'elles qui sert à minimiser ses conflits et présenter une image fidèle sur la situation de l'entreprise.

Outre, le rapport de l'auditeur externe joue aussi un rôle dans l'aide à la décision lors de l'octroi d'un crédit bancaire.

Certes, l'existence d'autres sources, qui aident le banquier à prendre la décision adéquate, minimise la prise en compte du rapport d'audit en premier rang lors de l'indication des réserves émises par l'auditeur pouvant affecter la décision du banquier.

Cependant, en ce qui concerne les réserves émises sur la continuité d'exploitation, la place de l'opinion de l'auditeur externe apparaît très importante.

C'est ici qu'on constate l'utilité du rapport de l'auditeur externe malgré qu'il existe d'autres sources favorisant la résolution des conflits et la prise de décision.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Le rapport d'audit est considéré comme un moyen important dans la communication financière entre les différents utilisateurs des états financiers.

En effet, la certitude que procure l'auditeur et l'obligation légale d'auditer les états financiers favorisent que ce rapport joue un rôle primordial dans la garantie de régularité et la sincérité des états financiers.

En premier lieu, il est utilisé par les actionnaires et les dirigeants comme un indicateur sur l'efficacité et l'efficience des décisions des dirigeants ainsi qu'entre les actionnaires et les créanciers, c'est dans ce cadre qu'on parle de la demande de rapport de l'auditeur comme solution aux problèmes d'agence.

En deuxième lieu, le rapport d'audit peut être considéré l'un des principaux sources d'informations par les banquiers lors de la décision d'octroyer un crédit malgré qu'il y a d'autres sources, qu'elles montrent les études empiriques intéressantes de ce point d'intérêt, qui ont un grand pouvoir sur la décision du banquier, cependant, lors de l'existence des réserves émises par l'auditeur externe, cette opinion peut être considéré très importante et occupe ainsi le premier rang parmi les sources utilisées par le banquier pour prendre la décision exacte.

Certes, le rôle que joue le rapport de l'auditeur externe dans la résolution des conflits d'intérêts et l'aide à la décision montre la place importante de l'opinion de l'auditeur chez les différents utilisateurs.

A cet égard, en cas d'existence d'une faute dans cette opinion causant des dommages à leur utilisateur, la loi peut engager ainsi la responsabilité pénale et civile de l'auditeur externe s'il y a les conditions nécessaires.

C'set pour cette raison que l'auditeur externe suivre une démarche bien particulière dans la formulation de son opinion afin de minimiser les risques possibles liés à l'exécution d'une telle mission.

BIBLIOGRAPHIE

? HERRBACH Olivier : « Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d'audit financier : une approche par le contrat psychologique », Thèse de doctorat en sciences de gestion, Université Toulouse (2000).

? MANITA Riadh : « La place du rapport d'audit dans la décision d'octroi de crédit : fondements théoriques et application aux banques tunisiennes », ISCAE Manouba (1998).

? JOUINI Saloua : « L'impact de l'opinion du commissaire aux comptes sur les décisions de crédit des banques : application dans le contexte tunisien », Mémoire DEA comptabilité, ISCAE Manouba (1998).

? OULDKHATTARY Mohamed : « L'approche par le risque en matière d'audit », Mémoire Maîtrise en Etudes Comptables, IHEC Carthage (1993).

? MNIF Yosra : « L'utilité de rapport d'audit », Mémoire Maîtrise en Etudes Comptables, ESC Sfax (2001).

? BEN LAKHEL Ramzi & HAMMAMI Houmem : « La portée de l'opinion de l'auditeur externe et sa contribution dans la décision d'octroi des crédits bancaires », Mémoire Maîtrise en Sciences Comptables, IHEC Carthage (2002).

? MARZOUGI Wissem & CHARFI Wafa : « Utilité du rapport d'audit et son apport informationnel », Mémoire Maîtrise en Sciences Comptables, IHEC Carthage (2004).

? POTDEVIN Jacques : « Audit et transparence financière », Université Toulouse I (1999).

? CRASSUS David & CORMIER Denis : « L'évaluation du risque de fraude dans la mission d'audit externe », Centre de Recherche en Gestion (2001).

? CHARREAUX Gérard : « La théorie positive de l'agence : positionnement et apports », Pôle d'économie et de gestion (1999).

? CHARREAUX Gérard : « Mode de contrôle des dirigeants et performance des firmes », IAE Dijon (1982).

? TRÉBUCO Stéphane : « La gouvernance d'entreprise héritière des conflits idéologiques et philosophiques », Université Paris Dauphine (2003).

? Loi n° 88-108 du 18 Août 1988, JORT n° 56 du 26-08-1988 ? Loi n°95-63 du 14 juillet 1999.

? JAOUA Fadhel : « Commissariat aux comptes », CES révision comptables, IHEC Carthage, 2004-2005.

? ZARROUK Radouhen : « Audit » 4^ème année sciences comptables, ISG Sousse, 2004-2005.

? Journée annuelle des experts- comptables stagiaires 2004 ; thème : « Les aspects juridiques et techniques de commissariat aux comptes » présenté par Mr Rachid TMAR & Mr Fathi MIMOUNI.