RESUME
Les Nations Unies ont établi une présence
permanente au Bénin pour apporter, à travers diverses agences,
leur contribution au développement national.
Cependant, les conditions générales de cette
assistance méritent d'être revues et améliorées. En
effet, les agences du SNU semblent évoluer au Bénin dans un cadre
fonctionnel assez problématique. Cette situation se manifeste sous
plusieurs angles.
D'abord, nous avons noté une insuffisance de
règles juridiques dans l'encadrement des activités des
représentations résidentes du SNU. Cet encadrement limité
peut s'observer tant sur le plan international que sur le plan
national.
Au plan international, il n'existe pas encore une
convention sur la représentation des organisations internationales. Par
conséquent, la question, entre autres, de leurs relations
extérieures ne fait, à ce jour, l'objet d'aucun texte
général de codification.
Au plan national, ce sont les accords de base conclus de
façon spécifique avec les différentes agences qui ne
permettent pas de disposer d'un cadre juridique harmonisé sur le SNU
dans son ensemble. Par ailleurs, des questions comme celles relatives aux
conditions d'accréditation et à la préséance des
représentants résidents du SNU demeurent non résolues et
ne sont pas abordées dans les accords de base. Au demeurant,
l'encadrement juridique limité des agences du SNU a favorisé le
développement de certaines pratiques qui engendrent des problèmes
de coordination notamment au MAEIAFBE.
Ensuite, au regard de ses attributions
réglementaires qui lui confèrent un rôle central, nous
avons remarqué que le MAEIAFBE n'exerce pas, dans la pratique, la
plénitude des prérogatives qui sont les siennes dans la
coopération entre le Bénin et les agences du SNU. En effet, force
est de constater que ce ministère est relégué au second
plan tant dans la conclusion de certains accords avec les agences du SNU que
dans le traitement de la correspondance officielle de ces dernières. Le
MAEIAFBE reste par conséquent très peu actif dans le suivi des
activités du SNU au Bénin.
Enfin, nous avons observé qu'il n'existe pas, au
niveau du Gouvernement, un mécanisme central de coordination du dialogue
avec l'ensemble des agences du SNU. Chaque ministère sectoriel
coopère avec les organismes du SNU qui interviennent dans son secteur
d'activités sans un contrôle au niveau central.
Ces différents problèmes spécifiques
ont été analysés à travers cette étude,
l'objectif étant de comprendre et de décrire leurs impacts au
plan administratif afin d'y proposer des solutions idoines.
A cet effet, nous avons abouti, au terme de notre analyse,
à des approches de solutions sur différents plans pour permettre
de corriger, dans une certaine mesure, les divers problèmes
relevés.
Ainsi, pour améliorer le cadre juridique des
représentations résidentes du SNU, nous avons
préconisé l'élaboration d'une convention
générale sur la représentation des OI et la conclusion
d'un accord-cadre uniforme s'appliquant au SNU au Bénin dans son
ensemble. Ces mesures normatives devraient être complétées,
sur le plan pratique, par la création d'un comité
interministériel de coordination et le renforcement de la DOI du
MAEIAFBE.
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