La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples: le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique.

BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

- La Charte des Nations Unies.

- L'Acte Constitutif de l'UA.

- La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

- Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

- La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

- La Convention américaine des droits de l'homme.

- Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine.

II. OUVRAGES

1. Amnesty International, Pour des procès équitables, Dalloz, Paris, EFAI, Paris, 2001.

2. CARREAU Dominique, Droit international, 6^ème édition, Pedone, Paris, 1999

3. Centre for Human Rights, Sélection de documents-clé de l'Union Africaine relatifs aux droits de l'homme, Pretoria University Law Press (PULP), Pretoria, 2008

4. CHARVIN R. et SUEUR J-J, Droits de l'homme et libertés de la personne, Litec, Paris, 2002

5. CODI, Droits de l'homme recueil de documents internationaux et nationaux, Bruylant- A.E.D.L, Bruxelles et Louvain-la-Neuve, 1989.

6. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, P.U.F, Paris, 2003

7. GANDINI Jean-Jacques, Les droits de l'homme, E.J.L, Paris, 1998

8. GUILIEN R. & VINCENT. J, Lexique des termes juridiques, 15^e éditions, Dalloz, Paris, 2005

9. MBAYE Kéba, Les droits de l'homme en Afrique, 2^ème édition, Pedone, Paris, 2002

10. Mény Y., La greffe et le rejet. Les politiques du mimétisme institutionnel, l'Harmattan, Paris, 1993

11. PETIT, L-E, DECAUX, E., IMBERT, La convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, 2^e édition, Economica, Paris, 1999.

12. RUBBENS Antoine, Le droit judiciaire zaïrois, Tome II, P.U.Z, Kinshasa, 1978

13. SUDRE Frédéric, Droit européen et international des droits de l'homme, 6^ème édition confondue, P.U.F, Paris, 2003

14. VAN PARYS Jean- Marie, Dignité et droits de l'homme, NORAF,

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, 1989

III. ARTICLES ET REVUES

1. ATANGANA AMOUGOU, « Avancées et limités du système africain de protection des droits de l'homme : la naissance de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples » in Revue Droits Fondamentaux, 2004, www.Droits-fondamentaux.org

2. AYISSI Anatole, « Indépendance et territoire politique en Afrique : Illusion de paix et fatalité du Chaos. »

3. BOKATULA OMANGO Isse, « La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », in Vues d'Afrique n°1.

4. CIFENDE KACIKO Moïse, « Les conditions de recevabilité des communications individuelles devant la Commission africaine es droits de l'homme et des peuples : portée jurisprudentielle », in Revue de droit International et de Droit comparé, Bruylant, Bruxelles, 2004.

5. KABEYA ILUNGA Noël, De l'OUA à l'Union Africaine : évolution, limites et défis de la protection des droits de l'homme en Afrique, in www.google.fr

6. MUTOY MUBIALA, « Les Etats Africains et la promotion des principes humanitaires », in CRIDHAC- Mars - Avril 1989, Fac.Droit, UNIKIN, 1989

7. OULD CHENA ch. Sidi Mohamed, «  La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples : un processus de longue haleine », www.google.fr/search , s.l, s.d.

8. SIDIKI KABA, « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples », in www.Fidh.org

IV. MEMOIRE ET NOTES DE COURS

1. CIFENDE KACIKO Moïse, Le Droit international public, Notes de cours, inédit, G3 Droit, Fac Droit - U.C.B

2. KADOGO Ali, Le système africain de protection des droits de l'homme, Mémoire, Fac. Droit, UNIKIN, 2004-2005

3. MULENGEZI M. Jean-Soleil, L'Organisation et la compétence judiciaires, notes de cours, inédit, G1 Fac. Droit - UCB, 2003-2004

4. NYALUMA M. Arnold, Cours des méthodes et techniques de recherche, notes de cours, inédit, G1 Droit, UCB, 2003-2004

V. SITES INTERNET OU WEBOGRAPHIE

1. www.Africancourtcoalition.org

2. www.afrik.com

3. www.Conflits.org

4. www.Droishumains.org

5. www.Droits-fondamentaux.org

6. www.Echr.coe.Int/FR

7. www.fidh.org

8. www.lip-cifedhop.org

9. www.yahoo.fr