Acte général pour le règlement
pacifique des différends internationaux adopté le 26 septembre
1928
CONVENTION POUR LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS
INTERNATIONAUX Adopté le 18 octobre 1907
Traité de Paris Briand-Kellogg du 27 août
1928
La Charte des Nations Unies.
Table des matières
INTRODUCTION 7
PARTIE I : PROCÉDURES DE RÈGLEMENT
EXTÉRIEUR AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES 11
Chapitre I - Les procédures diplomatiques 12
Section I - La négociation
A. Notion et caractéristiques de la négociation
a) Notion de la négociation
b) Caractéristiques de la négociation
13
B. Avantages et inconvénients de la négociation
14
a) Avantages
b) Inconvénients 15
C. Techniques de la négociation 16
a) Préparation des négociations
(négociation de la négociation)
b) Facteurs d'une négociation réussie
17
Section II - Les bons offices et la médiation
18
A. Notion
a) Les bons offices 19
b) La médiation
B. Caractéristiques des deux procédures
21
a) Sur la forme
b) Sur le fond
Chapitre II - Les procédures instituées
23
Section I - L'enquête et la conciliation
A. L'enquête internationale
a) Objectif
b) Base juridique de l'enquête 24
b) Constitution de la Commission Internationale
d'Enquête
B. La conciliation 25
a) Notion
b) Histoire 26
c) Base juridique de la conciliation
d) L'organe de conciliation 27
Section II - L'arbitrage international 28
A. Notion et histoire de l'arbitrage
a) Notion
b) Histoire 29
B. Avantages et inconvénients de l'arbitrage
31
C. Base juridique de l'Arbitrage
a) Le compromis d'arbitrage 33
b) Le consentement préalable à l'arbitrage
("arbitrage obligatoire" )
D. L'organe arbitral et son fonctionnement 34
a) L'organe arbitral
b) Rôle des arbitres
E. La portée juridique de la sentence arbitrale
36
a) Caractéristiques
b) Recours contre la sentence
F. La place de l'arbitrage 38
PARTIE II PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DANS LE
CADRE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE 40
Chapitre I - Le système onusien et régional de
règlement pacifique des différends internationaux 41
Section I - Le système onusien
A. Les mécanismes de la Charte 42
a) Saisine de l'Assemblée Générale
et du Conseil de Sécurité
b) Pouvoirs respectifs de l'Assemblée
Générale et du Conseil de Sécurité
B. La pratique des Nations Unies 46
a) La multiplication des organes subsidiaires
b) Le rôle du Secrétaire général
dans le règlement des différends 47
C. Limites à la compétence des Nations
Unies 48
a) Principe
b) Mise en oeuvre
Section II - Les mécanismes régionaux
49
A. Les principes de la Charte 50
a) Le texte de la Charte
b) Vers une décentralisation de la paix
B. Les différents mécanismes régionaux
52
a) Le Pacte de la Ligue Arabe
b) Continent Africain
c) Le Mécanisme panaméricain
d) Les mécanismes européens
Chapitre II - Le règlement judiciaire 58
Section I - La Cour Internationale de Justice
A. La Cour
B. Organisation de la Cour 59
a) Les juges
b) Greffe 58
c) Composition de la Cour 60
C. Compétences de la Cour 61
a) Les parties
b) Rôle de la Cour
D. Règles applicables par la Cour 64
E. Procédure devant la Cour 65
a) Saisine de la cour
b) La procédure est d'abord écrite puis orale
c) Exceptions ou incidents de procédure 66
d) La décision 67
Section II - Tribunal international de droit de la mer
68
CONCLUSION
| 
