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Commerce électronique et ordre de paiement: l'exemple des cartes bancaires dans l'espace UEMOA

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par Djibril WELLE
Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal - Maitrise 2006
  

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Appel aux couturier(e)s volontaires

Chapitre Premier. L'ordre de paiement: Un acte juridique.

L'ordre de paiement est la trame du commerce électronique, en rapport avec toutes les conséquences qu'il peut engendrer notamment la validation de celui-ci, s'il respecte le cadre défini par la loi23(*). En effet, toutes les personnes physiques ou morales sont débitrices d'obligations pécuniaires à l'égard des tiers, en liaison avec leurs rapports contractuels ou non, par l'intermédiaire de choses ou sans. De ce fait, de nouvelles activités apparaissent, de nouveaux droits se créents.

L'ordre de paiement devient donc un acte d'une importance capitale dans les systèmes de paiement en ligne, reposant sur deux exigences fondamentales. Premièrement, l'ordre de paiement régulièrement donné doit aboutir sur le paiement, eu égard à son caractère délégataire (Section I) mais d'un autre côté, l'originalité du mandat de l'ordre de paiement par la signature électronique dans les transactions économiques permet uniquement à un ordre de paiement exempt de fraude d'aboutir sur le paiement (Section II).

Section I : L'ordre de paiement par carte: Un mandat.

Un ordre de paiement valide doit aboutir à un paiement, c'est en cela que l'échange des consentements dans le mandat24(*) de l'ordre de paiement est primordiale (Paragraphe 1), dans la détermination du caractère irrévocable de l'ordre de paiement (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'échange des consentements dans le mandat de l'ordre de paiement.

L'ordre de paiement est un mandat qui doit obéir aux règles de droit commun de ce contrat. Ce mandat s'inscrit dans le cadre du service de caisse que le banquier s'est tacitement engagé à fournir lors de l'ouverture du compte25(*). La nature juridique du virement ne saurait donc, prêter à controverse.

Il s'agit d'une manifestation de volonté ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique, même s'il s'agit d'un acte juridique unilatéral. Cependant, il convient de voir la pertinence de la notion de mandat dans l'ordre de paiement (A) et la rencontre des volontés dans ce mandat (B).

A. / La pertinence de la notion de mandat dans l'ordre de paiement.

Depuis son invention au début des années 1980, le terme " cyberespace " est devenu l'apanage des acteurs des réseaux électroniques. Cependant, il semblerait que les rapports sociaux manifestés dans le cadre des échanges économiques ne changeraient guère dans l'environnement informatique que nous connaissons aujourd'hui. Il s'agit toujours de vendre ou d'acheter des biens et des services, de s'entendre sur les conditions de vente et d'après-vente. En un mot, les moyens d'assurer l'activité économique se manifestent toujours par l'utilisation d'un outil juridique indispensable : le contrat, qui serait «  un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation26(*) »

Faire, ses courses sur le Web, est devenu un jeu d'enfant. Une simple pression sur le bouton de nos souris suffit à passer des commandes à l'autre bout du monde. Tout va pour le mieux, jusqu'à ce que l'on s'aperçoive que le produit commandé ne convient pas, que la facturation est plus lourde que prévue ou que les conditions de garanties sont draconiennes. L'internaute se trouve alors lié par un contrat dont il ne connaît pas souvent  l'ensemble des termes. En effet, il arrive fréquemment que les principales clauses contractuelles soient dissimulées sous une épaisse couche de liens hypertextes ou tout simplement inexistantes. Or, la facilité avec laquelle le consommateur effectue ses achats sur l'Internet peut parfois dénaturer son consentement ou même, le transformer en simple réflexe. Par ailleurs, on ne peut pas toujours dire que le donneur d'ordre ignore totalement à quoi il s'engage. Parce que, la plupart du temps on fait ses courses à travers Internet en ayant une idée bien précise de ce l'on entend acquérir. Ainsi, nous pouvons nous accorder avec l'allocution doctrinale du doyen Jean CARBONNIER, qui dit que « l'essentiel du consentement, c'est la volition, le déclic qui transforme en acte juridique, un projet jusqu'alors dépourvu d'effets en droit27(*) ». En outre, on peut dire que la virtualité du consentement des parties n'en diminue pas moins sa réalité, même si son actualisation se manifeste au travers de la mise en oeuvre d'un programme informatique.

Cela soulève, la problématique des cyber-contrats d'adhésion qui, non seulement n'offrent aucune possibilité de négociation à la partie faible, mais l'incite en plus à accepter les termes d'un contrat quasiment invisible28(*). Dans la recherche de solutions face à ce problème, certains auteurs ont proposé qu'un usage s'établisse : «  les principales clauses contractuelles ayant trait à la juridiction compétente, à la loi applicable, à l'existence d'un droit de rétractation, ainsi qu'aux conditions de livraison et de garanties, devraient être présentées de manière visible aux consommateurs 29(*)». De ce fait, une bonne information permettra aux consommateurs d'obtenir des renseignements sur la qualité des produits à la consommation. Pour l'essentiel, le législateur sénégalais a prévu des règles d'information relatives au prix et aux conditions de vente à travers la loi no 94 63 du 22 août 1994. De telles dispositions traduisent indubitablement la volonté des pouvoirs publics de faire en sorte que les consommateurs puissent contracter, en toute connaissance de cause, avec un partenaire sur qui pèse l'obligation de publier certaines informations précieuses relatives aux prix et aux conditions juridiques du contrat. Ainsi, les consommateurs pourront contracter en toute connaissance de cause : ce qui constitue un moyen de protection de leur santé et de leur sécurité. Un tel souci apparaît, en outre, dans la recherche de meilleures conditions de vente et « cela ne coûterait pas très chère aux professionnels qui amélioreraient du même coup leur image de marque30(*) ».

* 23 Jean CARBONNIER, « Les obligations », Droit civil, Tome 04, Paris, Thémis, PUF, 1992 ; no 34, Page 80.

* 24 Cette notion est à relativiser car dira le Pr. Abdoullah CISSE, la carte ne repose pas sur l'existence d'un titre négociable pour être fondé uniquement sur le mandat quelle est la référence de ce propos ?.

* 25 M. Cabrilla,« le chèque et le virement » , Paris : litec, 05 Ed, 1980 Page 201.

* 26 Jean CARBONNIER, « Les obligations », Droit civil, Tome 04, Paris, Thémis, PUF, 1992 ; no 34, Page 80.

* 27 Idem. Jean CARBONNIER.

* 28 Lionel THOUMYRE: «  L'échange des consentements dans le commerce électronique »,  in Revue Lex-Electronica, Volume 5, no 1, http://www.lex-electronica.org/articles. 

* 29 www.actoba.com/public/jh/index.html; Jérôme HUET : Professeur de droit à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), France -Vous avez dit « contrats électroniques » ?, Rev. des contrats, 2005-2, p. 553.

* 30 www.actoba.com/public/jh/index.html; Jérôme HUET : Professeur de droit à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), France - Vous avez dit « contrats électroniques » ?, Rev. des contrats, 2005-2, p. 553.

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