WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Commerce électronique et ordre de paiement: l'exemple des cartes bancaires dans l'espace UEMOA

( Télécharger le fichier original )
par Djibril WELLE
Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal - Maitrise 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Chapitre Deuxième : Les conséquences juridiques d'un ordre de paiement invalide.

Le virement électronique est caractérisé par un ordre de paiement donné par le titulaire d'un compte bancaire et l'exécution du virement effectuée par un transfert électronique de fonds au bénéficiaire. Il est défini par l'article 1e du Règlement 15-2002 comme étant « une série d'opérations commençant par l'ordre de paiement du donneur d'ordre effectué par des moyens ou procédés électroniques de paiement dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire. Il peut notamment être effectué au moyen d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie électronique ou par le procédé du télépaiement ou de tout autre mode électronique de paiement ».   

De ces caractéristiques, il ressort un certain nombre d'éléments afférents aux parties et à leurs obligations respectives. Les parties au virement électronique sont le destinataire, sur qui pèse une obligation générale de sécurité, le bénéficiaire des fonds transférés ( titulaire du virement ) et enfin l'expéditeur ( donneur d'ordre ) sur qui pèse une obligation générale de sécurité dans la transmission des données au moment de l'émission de l'ordre de paiement. Aussi, doit-il prendre toutes les précautions techniques nécessaires à la sécurisation des données transmises.

Au demeurant, l'analyse des conséquences de l'ordre de paiement prendra deux directions successives. L'imputabilité de la faute permettant l'infraction (Section 1), et la répression des infractions liées aux ordres de paiement des cartes bancaires dans l'espace UEMOA (Section 2).

Section 1: L'imputabilité de la faute permettant l'infraction.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement, le titulaire doit disposer d'un moyen pour prévenir l'émetteur du risque d'ordres frauduleux et de solliciter l'interdiction d'exécuter les ordres de paiement, et l'invalidation du moyen de paiement en question. Dans ces situations, la défense du titulaire sera assurée par l'opposition à l'exécution des ordres frauduleux ou la demande en annulation du paiement.

Mais, il faut remarquer que ces deux possibilités de défense contre les ordres frauduleux, ne sont pas nécessairement exclusives l'une de l'autre. Ainsi, il faut distinguer le cas de perte ou de vol du moyen de paiement (Paragraphe 1) et les cas d'utilisation frauduleuse sans dépossession du moyen de paiement (Paragraphe 2) où la demande d'annulation du paiement et l'opposition doivent souvent se combiner.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry