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Problématique de la gestion foncière dans les centres urbains secondaires du Bénin

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par Dossou Edouard AKPINFA
Université d'Abomey-Calavi - Maîtrise de Géographie 2006
  

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PROBLEMATIQUE DE LA GESTION FONCIERE DANS LES CENTRES URBAINS SECONDAIRES DU BENIN : CAS DE GLAZOUE ET DASSA-ZOUME

REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

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FACULTE DES LETTRES ARTS ET SCIENCES HUMAINES

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DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

*****

OPTION : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Présenté par : Sous la direction de :

Edouard AKPINFA Christophe S. HOUSSOU

INTRODUCTION

Le foncier constitue la toile de fond de la quasi-totalité des dynamiques de développement.

En effet, la terre sert non seulement de soubassement à toutes les activités humaines mais aussi de lien ente les vivants et les morts. Dans toutes les cultures paysannes, le rapport de l'homme à la terre revêt donc une importance capitale. Mais le développement de l'économie de marché a donné à la terre une valeur marchande qui s'est d'abord imposée dans les sociétés européennes, puis progressivement dans les pays africains, d'abord par le biais de la traite puis de la colonisation. Ainsi, l'attribution de la terre, son utilisation, sa vente, son achat ou sa taxation sont devenus un enjeu important. C'est pourquoi la terre est bien souvent à l'origine de conflits entre différents « ayants droits » sur un même espace. Ainsi, on a noté ses dernières années, des affrontements liés au foncier dans le département des collines surtout dans les Communes de Glazoué, Dassa-Zoumé, Ouessè et Savè. De même, dans les grandes villes telles que Cotonou, Abomey-Calavi, Parakou et Porto-Novo, des conflits domaniaux et terriens opposent non seulement les populations à l'Etat, mais aussi les populations entre elles.

Dans les petits centres urbains tels que Glazoué et Dassa-Zoumé, les problèmes fonciers n'ont pas la même ampleur que ceux de Cotonou et Porto-Novo. Toutefois, certaines pratiques en matière d'occupation et d'utilisation de la terre conduisent à des situations conflictuelles entre les populations et les autorités communales d'une part et les populations entre elles d'autre part. Les domaines déclarés d'utilité publique ne sont pas reconnus par les populations. Or les centres urbains tels que Glazoué et Dassa-Zoumé, sont en devenir et les besoins en infrastructures et équipements sont encore immenses. Il paraît donc nécessaire, dans la perspective d'un programme d'aménagement de chacune de ces villes, de mener une réflexion globale sur la question foncière afin d'identifier et de résoudre les problèmes actuels de gestion foncière. La présente étude qui s'inscrit dans le cadre du mémoire de maîtrise en Géographie, constitue une contribution à cette réflexion. Elle est intitulée : « Problématique de la gestion foncière dans les centres urbains secondaires du Bénin : cas de Glazoué et Dassa-Zoumé ».

Le choix de ce thème se justifie d'une part par le fait que, pour le béninois, acquérir une parcelle et y bâtir sa maison constituent des signes de réussite sociale. Or la population des villes de Glazoué et Dassa-Zoumé s'accroît rapidement ceci ne reste donc pas sans effets sur l'espace. Ensuite, il y a les effets de la réforme administrative en cours dans le pays. En effet, les rumeurs qui font de Glazoué ou Dassa-Zoumé le probable chef-lieu du département des Collines ont amplifié la pression démographique sur le foncier. De plus, conformément aux articles 84 à 107 de la loi n° 97-029 portant Organisation des Communes en République du Bénin, la mise en place et l'entretien de la voirie, la réfection des marchés, la mise en place des réseaux d'évacuation des eaux usées... relèvent de la compétence de la commune. L'application de ces articles suscite sans doute un accroissement des besoins en terrains et en ressources financières pour faire face à ces problèmes de gestion urbaine. Il est donc indispensable de résoudre les problèmes actuels liés à la gestion foncière dans ces deux (2) villes, mais aussi de mettre en place les instances convenables à la bonne gestion du foncier dans le futur.

La présente étude a donc pour objectifs de :

- étudier la politique des autorités administratives en matière d'aménagement foncier,

- analyser les stratégies et les pratiques sociales en matière d'occupation et d'utilisation du sol dans les deux (2) villes,

- mettre en relation la stratégie des activités en matière d'occupation du sol et celle des populations locales afin de faire ressortir les convergences et les divergences qui existent entre les différentes pratiques.

Il s'agira de façon spécifique de :

- faire ressortir les procédures et modes d'acquisition de la terre dans les deux (2) villes,

- étudier l'impact de ces modes et procédures sur l'occupation et l'utilisation du sol,

- analyser les problèmes actuels de gestion foncière, les sources de ces problèmes ainsi que les solutions qui leurs sont apportées.

- étudier les dispositions prises par les autorités quant à l'occupation du sol dans le futur,

Cette étude s'intéresse donc uniquement à la composante terre du foncier et cherche à faire connaître les relations entretenues par les acteurs au cours de l'acquisition et de l'utilisation de la terre.

Ainsi, les hypothèses suivantes seront vérifiées :

- Les villes de Glazoué et Dassa-Zoumé ne disposent pas d'un plan d'urbanisation ; par conséquent les modes et procédures d'acquisition de la terre ne répondent à aucune norme de planification urbaine. L'utilisation et l'occupation de la terre s'effectuent au gré des acteurs urbains,

- Les descendants des premiers habitants des deux villes ont la main mise sur les terres ; ceci rend difficile l`installation des infrastructures et équipements,

- Les populations ne sont pas informées des actions menées dans le cadre du lotissement. Ceci conduit souvent à des situations conflictuelles.

Pour informer ou confirmer ces hypothèses, nous avons adopté une méthodologie qui nous a permis d'atteindre un certain nombre de résultats. La présentation de ceux-ci s'est faite en cinq (05) chapitres.

Le premier chapitre est consacré à la description du cadre conceptuel et de la démarche méthodologique.

Dans le deuxième chapitre, les conditions historiques et le cadre géographique de l'implantation humaine ont été présentés.

Le troisième chapitre intitulé « La question foncière dans les villes de Glazoué et Dassa-Zoumé », analyse les conditions d'accès à la terre depuis les origines des deux villes jusqu'à nos jours.

Le quatrième chapitre qui aborde les enjeux fonciers dans les deux villes, présente les différents acteurs du foncier, leurs stratégies ainsi que les conséquences de ces stratégies sur les deux (2) villes.

Quant au cinquième chapitre, il met en exergue les problèmes fonciers, les solutions qui leurs sont apportées ainsi que les dispositions prises par les autorités politico-administratives pour organiser l'occupation du sol dans le futur.

Enfin, dans la conclusion, le point des principaux résultats obtenus a été fait, puis des pistes de recherche suggérées pour mieux maîtriser le foncier dans les villes de Glazoué et Dassa-Zoumé.

Chapitre 1 : Cadre conceptuel et démarche méthodologique

La présente étude a pu être réalisée grâce à l'adoption d'une stratégie et à l'utilisation de certains outils.

En fait, compte tenu de notre problématique, le travail s'est déroulé en deux (02) phases principales. D'abord, nous avons fait le point de la documentation existante sur le sujet ; ensuite, nous avons procédé aux enquêtes de terrain au cours desquelles nous avons interrogé les divers acteurs du foncier.

Mais avant de décrire chacune de ces phases, nous allons définir quelques concepts clés et délimiter notre cadre d'étude.

I- Définition des concepts clés et délimitation du cadre d'étude

1.1 Clarification des concepts

Nous allons définir ici certains concepts clés utilisés dans ce document ou, du moins, préciser le sens que nous entendons leur donner. Ceci nous paraît essentiel pour éviter les éventuelles confusions de sens dans la mesure où un même concept peut avoir plusieurs significations selon les contextes où il est utilisé.

Ces termes sont les suivants : ville, Aménagement du territoire, foncier, terrain ou parcelle.

1.1.1 Ville

Il n'est pas commode de définir la ville tant en matière de morphologie que de conceptualisation car ce que l'on rassemble sous le nom de « ville » est multiforme par sa situation ; sa taille, son architecture, son organisation interne, son rôle dans la vie régionale ou nationale. Aussi, plusieurs définitions lui sont-elles données. Par exemple, le Dictionnaire de la Géographie (5ème édition) considère la ville comme un « gouvernement de population agglomérée défini par un effectif de population et par une forme d'organisation économique et sociale. Ces groupements ont pour base le rassemblement d'activités différentes qui a lui même pour conséquence la formation d'une société complexe (société urbaine) » (P. GEORGE P.1993).

Cette définition ne nous paraît pas convenable pour exprimer la réalité urbaine au Bénin en général, et à Glazoué ou Dassa-Zoumé en particulier. Car, dans la plupart des localités qualifiées de ville au Bénin, un grand nombre d'habitants pratiquent l'agriculture comme principale activité économique. C'est pourquoi nous retiendrons ici la définition donnée par l'INSAE. Selon cette institution, est considérée comme ville, tout chef lieu de District « ayant au recensement de 1979 un effectif de 10 000 habitants ou plus et ayant au moins quatre (04) des infrastructures suivantes : PTT, Perception, Trésor public, Agence Bancaire, Adduction d'Eau, Electricité, Centre de Santé, Collège d'Enseignement cycle long » (INSAE-BCR, 1986). Cette définition nous paraît plus pratique et plus adaptée à notre cadre d'étude. C'est d'ailleurs son application qui a permis d'identifier les villes principales (Cotonou, Porto-Novo, Parakou) et celles secondaires dont Glazoué et Dassa-Zoumé.

1.1.2 Aménagement du territoire

L'aménagement du territoire est une notion contemporaine car c'est dans un passé récent qu'a surgi l'idée d'influer sur la localisation des activités. Néanmoins, le concept a aujourd'hui plusieurs acceptions. Nous retiendrons dans ce document, la définition de Y. Bernard, J.C. Coli et D. Lewand Ouski selon laquelle, l'aménagement du territoire est «  l'ensemble des mesures destinées à assurer un développement harmonieux de l'espace national, par une meilleure répartition des populations et des activités ». Autrement dit, il s'agit de voir comment, à partir des potentialités et des contraintes spécifiques d'un territoire donné, organiser l'espace, répartir les hommes, créer des activités et distribuer les équipements socio-économiques afin de lui permettre un développement harmonieux et durable.

En ce sens, nous pouvons considérer l'aménagement urbain comme l'ensemble des opérations consistant à assurer un développement harmonieux des villes. Il prend en compte la conception et la réalisation des travaux d'équipements et d'infrastructures indispensables pour répondre aux besoins de la population et aux exigences économiques.

1.1.3 Foncier

Il est défini comme l'ensemble constitué non seulement par la terre, mais aussi par les ressources qui lui sont directement attachées et l'ensemble des relations entre individus, groupes d'individus pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources.

Mais comme nous l'avons spécifié dans notre problématique, nous nous intéressons ici à la composante terre du foncier. Nous chercherons notamment à faire ressortir les conditions d'accès à cette ressource. Ceci nous permettra d'appréhender les problèmes qui se posent en la matière à Glazoué et Dassa-Zoumé.

1.1.4 Parcelle ou terrain

Il s'agit d'une portion de terre bâtie ou non. Ainsi, lorsqu'on parlera de parcelle ou de terrain dans ce document, on comprendra la portion de terre acquise soit par un particulier pour construire son logement ou mener une activité particulière, soit par l'administration pour installer une infrastructure ou un équipement quelconque.

Après cette définition des concepts clés de notre document, délimitons notre cadre d'étude.

1.2 Délimitation du cadre d'étude

Notre étude porte sur deux villes : Glazoué et Dassa-Zoumé.

1.2.1 La ville de Glazoué

Du point de vue administratif, la ville de Glazoué comporte un (01) arrondissement de cinq (05) quartiers : Affécia, Ayédèro, Orokoto, Ogoudako, et Zongo. Mais sur le terrain, nous avons remarqué que des quartiers/villages de l'arrondissement de Zaffé bénéficient de certains services urbains du fait de leur proximité des quartiers ci-dessus cités. C'est le cas de Kabolé qui ne se distingue plus de Glazoué puis de Zaffé et Egbessi.

Au total, notre étude s'étend sur les quartiers Affécia, Ayédèro, Ogoudako, Orokoto, Zongo, Kabolé, Egbessi et Zaffé.

1.2.2 La ville de Dassa-Zoumé

Dassa-Zoumé est une ville qui sur le plan administratif comporte deux (02) arrondissements à savoir l'arrondissement de Dassa I et celui de Dassa II.

L'arrondissement de Dassa I est subdivisé en six (06) quartiers : Latin, Zongo, Essèbrè, Essèkpa Amangassa et Agbégbé. Par contre celui de Dassa II est subdivisé en quatre (04) quartiers : Ayédèro, Issalou, Bètou, Essèkpré et cinq (05) villages : Mahou, Daho, Loulè, Moudja et Moumoudji.

Notre étude a pris en compte tous les quartiers des deux (02) arrondissements (Latin, Zongo, Essèbrè, Essèkpa, Agbégbé, Ayédèro, Issalou, Amangassa, Bètou et Essèkpa). En dehors de ces quartiers, l'étude a porté sur le village Moumoudji compte tenu de sa proximité des autres quartiers. Ce village bénéficie actuellement d'une opération de lotissement.

En somme, l'étude s'étend sur huit (08) quartiers de la ville de Glazoué et Onze (11) de celle de Dassa-Zoumé, dans lesquels des données ont été collectées à l'aide de fiche d'enquête bien appropriées.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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