V.4. Contributions
A. Fonds souverains
La création par la
banque centrale du Congo par le richement du pouvoir public d'un fonds
souverain, qui pendant la période de renversement de la conjoncture
viendra en aide en matière de liquidité au système
bancaire du pays et par ricochet la liquidité nationale.
B. Le coefficient de fonds
propres et de ressources permanentes
Cette norme de gestion, fondée sur le même
principe que le ratio de liquidité, a comme objectif de limiter la
transformation sur le moyen et long terme, alors que le ratio de la
liquidité poursuit le même but sur le court terme. Elle se traduit
par un rapport entre les fonds propres et les ressources permanentes d'une
durée supérieur à cinq ans (pour le numérateur) et
les emplois immobilises ou d'une durée résiduelle de cinq ans
(pour le dénominateur). Ce ratio doit être supérieur ou
égal à 60%.
Cette règle limite l'activité de transformation
des banques, leur capacité à financier des prêts à
long terme avec des ressources à court terme étant
profanée.
C. Le ratio synthétique
des risques
Le développement des activités de marché
et l'accroissement des risques qui en découlent ont conduit à la
mise en place d'une nouvelle règlementation prudentielle visant à
compléter le ratio de solvabilité.
Un ratio commun garantissant l'égalité de
traitement des intermédiaires ayant une activité de
marché ;
-Identifier les risques inhérents aux activités
de marché ;
Trouver un équilibre entre l'exigence de fonds propre
assurant la sécurité de l'intermédiaire et le souci de ne
pas imposer des normes trop sévères et trop coûteuses.
Les autorités de tutelle peuvent d'abord instaurer un
capital initial pour les intermédiaires de marché, celui des
établissements de crédit étant déjà
harmonisé. Le ratio de solvabilité et celle sur
l'adéquation des fonds propres ont permis ensuite de construire un ratio
synthétique des risques, cette représentation permet
d'appréhender le contrôle des risques de manière globale au
travers d'un ratio unique.
Schéma n° 3. Ratio synthétique
des risques
Risques sur les crédits
Risques sur les instruments de taux
Risques sur les titres de propriété
Risque de change et grands risques
Tiers 1
Tiers 2
Tiers 3
Fonds propres de base
Fonds propres supplémentaires
Fonds propres sur complémentaires
Ratio synthétique des risques
Définition cooke du capital
Pour couvrir uniquement les risques de marcher
1
Risques pondérés
Capital
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