Memoire Online - Marché financier et bourse des valeurs

Introduction général ..............................................................................4

Section 1 : Le rôle de la bourse des valeurs...........................................8

3- Les acteurs de la bourse ...............................................9

Section 2 : La BVC , réalité et perspective..............................................9

2- Les intervenants.......................................................10

3- Le marché :.................................................................11

Section 1 : L'évaluation de la réforme boursière................................17

Troisième Chapitre : L'analyse des facteurs de réticence a l'égard de la bourse..........................................................................32

Section 1 : Les faiblesse de la réforme boursière ..............................33

la bourse.........................................................................35

suffisantes.....................................................................35

1- facteurs liés a l'épargnant ............................................................37

2- facteurs liés les entreprises elles mêmes.................................38

Troisième partie : Cas pratique....................................................40

Conclusion générale ...........................................................................44

Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées , certains de ces marchés assument un rôle de financement .Ils constituent des marchés des capitaux , c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouvé en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée : c'est le rôle que tiennent le marché financier pour des financements a court terme .

Le marché financier se présente donc comme une composante de marché des capitaux qui permet le financement de l'économie , c'est le lieu d'émission et d'échange des valeurs mobilières , principalement les actions et les obligations.

Le marché financier constitue un circuit de financement direct : est sa fonction de marché primaire , en outre , il assure trois fonctions ; celles de marché secondaire de valorisation des actifs financiers et de mutation des structures industrielles .

En tant que marché primaire , la bourse permet de transformer l'épargne des ménages en ressources longues pour le compte des collectivités publiques et privés .

Cette fonction de financement peut être appréciée au travers de l'évolution des émissions de valeurs mobilières et de la part qu'elle occupent dans le volume des investissements .

En tant que marché secondaire , le marché financier assure la liquidité et la mobilité de l'épargne .

Le marché financier permet la valorisation des actifs financier qui y sont cotées , chaque actif financier a un prix qui dépend des anticipations des investissements sur les revenus futur qu'il peut rapporter .

Si le marché est efficient , le prix d'un bien financier est à chaque instant une bonne estimation de sa vraie valeur , dans ces conditions , le marché financier donne des indications concrètes à la fois aux chefs d'entreprises et aux investisseurs .

Quant à la liquidité qu'assure le marché boursier , il a déjà été affirmé que : ( sans le marché financier , les valeurs mobilières ne serait qu'un piége dans lequel l'épargnant

Le marché financier concourt a la mutation des structure de production des entreprises En effet , celle-ci se modifient entre autre par l'acquisition d'actif ou par la prise de contrôle d'autre société .

Les opérations de restructuration par le marché boursier peuvent s'effectuer sous la forme d'offres publiques d'achat , d'offre publiques d'échange ou de négociation de bloques de titres .

Le Maroc fut classé par les opérations financiers internationaux comme un pays au seuil de l'émergence financière des 1991 et il n'était pas le seuil candidat a cette promotion puisque pas moins de 16 autres pays en développement partageaient le même rang et caressaient la même ambition , on sait cependant que la bourse de Casablanca a beaucoup évaluer depuis , consécutivement aux opération de privatisation d'une part et l'importance réforme du 21 septembre 1993 d'autre part .

Donc notre étude s'intéresse à la présentation de cette réforme boursier de 1993 , et faire une évaluation pratique durent la période de 1993 -1994 , puis aux raisons internes et externes de la faiblesse impact de cette loi .

Donc comment intervenir en bourse ? et comment sont réalisées les introductions en bourse , notamment les opérations de privatisation .

Et d'après cette réforme et cette privatisation , est ce que la bourse des valeurs de Casablanca est capable de financer les sociétés côtés en bourse et aussi de contribuer au développement économique ? et qu'elle mesure la bourse est-elle un baromètre fiable de l'économie ?

En conséquence , et dans une première partie , nous tenterons tout d'abord présenter la bourse des valeurs de Casablanca comme une vecteur de la politique économique du pays , puis sa modernisation a partir a la loi de 1993 .

La deuxième partie consacrer a l'étude de la contribution de la réforme boursier à la re dynamisation du marché boursier a partir de l'analyse des résultats .

La bourse des valeurs est le marché officiel et organisé sur lequel s'échangent les valeurs mobilières françaises et étrangères admises aux négociations par les autorités compétentes.

Le fonctionnement du marché financier repose sur l'activité de deux compartiments dont les fonctions sont différentes et complémentaires : le marché primaire et le marché boursier ou marché secondaire.

Le marché primaire est celui des émissions de titres. Il met en relation les agents à déficit de financement c'est-à-dire les entreprises, les collectivités locales et l'Etat qui émettent des produits financiers (actions, obligations et autres produits), et les agents à surplus de financement, les épargnants, essentiellement les ménages, qui les souscrivent. Ce compartiment remplit une fonction de financement, d'allocation du capital.

Le marché secondaire ne concerne que l'échange des valeurs mobilières déjà émises. Par exemple, un épargnant ayant souscrit à une émission d'obligations d'Etat peut souhaiter revendre ce titre acheté à l'Etat ; c'est sur le marché secondaire qu'il pourra réaliser cette opération. C'est donc sur ce marché secondaire que varient les prix des valeurs mobilières, appelés cours. Ces cours peuvent alors s'écarter considérablement du cours d'émission fixé par l'émetteur de valeur mobilières (marché primaires). Sur le marché secondaire, qui correspond au terme de « Bourse », l'émetteur n'intervient plus (sauf s'il souhaite racheter ses propres actions) puisque seules les offres et les demandes de titres déterminent les cours. A la Bourse, les titres déjà émis s'échangent contre de l'argent liquide.

On remarque toutefois que les termes de marché financier et de bourse sont souvent pris comme synonymes pour désigner l'ensemble des deux compartiments.

Marché primaire et marché secondaire sont des marchés indissociables car un épargnant n'achètera des valeurs lors de leur émission que s'il dispose de la possibilité de s'en défaire à de bonnes conditions (sans perte) sur le marché secondaire. La bonne santé de la Bourse (cours à la hausse) est donc une condition pour attirer l'épargne vers ceux qui ont besoin de capitaux (marché primaire).

C'est le rôle du marché primaire d'assurer la rencontre directe entre de nouveaux épargnants et les agents économiques (entreprises, Etats, organismes publics) recherchant des fonds. Le marché financier remplit donc sa fonction lorsqu'il parvient à attirer une épargne nouvelle. Le marché financier facilite donc le développement des entreprises.

Sur le marché primaire, les épargnants individuels interviennent surtout de façon indirecte car ce sont plutôt les organismes gérant leur épargne investie à la Bourse (les OPCVM, gérant SICAV et FCP) qui participent aux émissions de valeurs mobilières (augmentations de capital des sociétés par exemple).

Plus généralement, ce sont les « investisseurs institutionnels » qui jouent un rôle important sur ce marché en raison de leur puissance financière. Appelés aussi « zinzins », ils sont constitués par les compagnies d'assurances, les caisses de retraite, la caisse des dépôts et consignations et les organismes de placement collectifs crées par l'ensemble des institutions financières et bancaires. Ils peuvent aussi intervenir massivement sur le marché secondaire pour réguler les cours (éviter une trop forte baisse par exemple), si bien qu'on les désigne aussi comme étant les « gendarmes » de la Bourse.

La bourse (marché secondaire) permet de faciliter les changements dans la structure financière des grandes entreprises cotées, c'est-à-dire dans la répartition de leur capital entre les différents actionnaires. La Bourse permet ainsi les alliances, les restructurations, les fusions et les rachats d'entreprises.

L'offre publique d'achat (OPA) est une opération financière qui permet à une entreprise de prendre le contrôle d'une autre en proposant publiquement aux actionnaires de cette dernière de racheter leurs actions à un prix plus élevé que les cours du marché. Une OPA peut se faire avec l'accord (OPA « amicale ») ou non (OPA « inamicale ») des dirigeants. L'entreprise qui cherche à prendre le contrôle d'une société cotée peut aussi lancer une offre publique d'échange (OPE) en offrant en rémunération ses propres actions au lieu de paiement en espèces.

Les OPA sont très sévèrement réglementées, d'autant que des raiders sont apparus. Ces derniers lancent des OPA sur des sociétés affaiblies non pour en prendre le contrôle et en assurer la gestion mais pour réaliser des plus-values financières ; une OPA conduit souvent en effet à une bataille boursière où société attaquante et société attaquée cherchent à obtenir le maximum d'actions, ce qui produit automatiquement une hausse des cours.

Les privatisations d'entreprises publiques, réalisées grâce à la vente par l'Etat des titres de sociétés dont il était propriétaire, ont permis de modifier totalement la structure financière de nombreuses entreprises.

Les sociétés de bourse sont les acteurs de base de la Bourse. Ce sont des organismes financiers, souvent filiales d'institutions bancaires importantes, chargés de la négociation et de la cotation des valeurs mobilières. Ce sont donc des personnes morales qui ont succédé, en 1988, à une personne physique, l'agent de change. Les sociétés de bourse, comme autrefois les officiers ministériels qu'étaient les agents de change, détiennent le monopole des opérations à la Bourse

La Bourse de Casablanca a initié, le 7 novembre 1929, sa première séance de cotation. En 75 années d'existence, elle a connu plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse de Casablanca la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser, juridiquement et techniquement, et de la définir comme un établissement public. Enfin, en 1993, la promulgation d'un ensemble de textes de lois portant réforme du marché financier a donné à la Bourse de Casablanca le cadre réglementaire et technique indispensable à son émergence.

S e p te m b r e 1993

· Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

· Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Août t 1995

· Promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca.

· Promulgation de la loi n°35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

M a r s 1 9 9 7

Oct o b r e 1 9 9 8

· Mise en place du marché central et du marché de blocs en remplacement du marché officiel et du marché des cessions directes.

· Adoption par la Bourse de Casablanca de la structure de société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, conformément à la nouvelle loi sur la S.A., aux statuts de la Bourse de Casablanca et au cahier des charges.

· Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse.

Mai 2001

· Réduction du délai de dénouement théorique des opérations réalisées en bourse de J+5 à J+3.

· Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca : MASI , MADEX , indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devises.

Mars 2002

· Aménagement des textes de loi régissant la Bourse des Valeurs, avec la loi 52-01 amendant le dahir n° 1-93-211 du 21 septembre 93 relatif à la Bourse des Valeurs.

· Adoption de la capitalisation boursière flottante dans le calcul des indices.

La réforme de 1993, amendée et complétée en 1996, a institué six intervenants :

La société gestionnaire, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) devenue Bourse de Casablanca depuis décembre 2000, en tant que société anonyme de droit privé. Son capital est détenu, à parts égales, par l'ensemble des Sociétés de Bourse. Sa principale mission est la gestion et le développement de la Bourse des Valeurs.

Les Sociétés de Bourse, agréées par le Ministre des Finances, et ayant le monopole de la négociation en Bourse. Aujourd'hui au nombre de quinze, elles ont pour objet, outre la négociation en Bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat, et le conseil de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché boursier.

De par les dispositions de la nouvelle loi n° 29-00, les sociétés de bourse ont désormais pour mission aussi d'assister les personnes morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d'information destinés au public et d'animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs.

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), instrument de canalisation de l'épargne vers le marché. Créés en 1995, les OPCVM marocains ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché. Quelques chiffres suffisent à illustrer le rapide développement des OPCVM au Maroc :

EVOLUTION ANNUELLE DES ENCOURS DES OPCVM

En 2001, l'actif net total géré par les OPCVM a évolué de 22 % par rapport à 2000, passant ainsi de 35,5 milliards de dirhams à la fin du mois de décembre 2000 à 43,5 milliards de dirhams en 2001 et ce malgré la chute des cours qui a atteint en moyenne 7% durant l'année 2001.

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) en tant qu'autorité de contrôle, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants. Le CDVM est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Ministre des Finances et composé du Ministre de la Justice, du Gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs représentants. Il comprend

également trois personnalités désignées par le Ministre des Finances pour leur compétence dans le domaine économique et financier.

L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB), est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession.

Le dépositaire central, Maroc Lear, a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés.

Le marché central : la structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central. De ce fait, le système de négociation de la Bourse de Casablanca est celui d'un marché centralisé gouverné par les ordres et animé par les sociétés de Bourse.

Le marché de blocs : en raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement. Ainsi, la Bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres à un cours issu du marché.

- porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille minimum de bloc (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur, par référence au volume de transactions historique ;

- être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix moyens pondérés (FMP) issue de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement en temps réel tout au long de la séance en continu.

Notons que depuis Avril 2001, les procédures de déclaration des transactions du marché de blocs sont totalement automatisées.

Cette architecture, liée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché officiel).

C'est le « Règlement Général » de la Bourse de Casablanca qui précise les règles de fonctionnement des marchés. Il a une force de loi et donc opposable aux tiers.

Le système de cotation électronique La migration de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998. Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca sont négociées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de Bourse.

La migration de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998. Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca sont négociées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de Bourse.

Les ordres saisis par les négociateurs sont automatiquement classés par limite de cours et par ordre chronologique de leur introduction sur ce qu'il est convenu d'appeler une « feuille de marché».

L'exécution des ordres se fait par l'application de deux règles de priorité :

- par le temps, ensuite. Deux ordres de même sens à même limite sont exécutés suivant leur ordre de saisie.

Sur le marché central, les valeurs mobilières sont classées, en fonction de leur liquidité, en trois catégories :

- les valeurs les moins liquides sont cotées au fixing (un seul cours par séance)

- les valeurs moyennement liquides sont cotées au multifixing (2 fixing par séance)

Les ordres s'accumulent sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne;

En fonction des ordres présents sur la feuille de marché, le système électronique calcule un prix

d'équilibre ou «prix de fixing «, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.

C'est la même méthode de cotation que le fixing. A la seule différence que dans le multifixing, il y a deux ouvertures, ce qui veut dire l'existence de deux fixing par séance.

Les ordres s'accumulent sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne;

En fonction des ordres présents sur la feuille de marché, le système électronique calcule un prix d'équilibre ou cours d'ouverture, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres .

Le marché fonctionne en continu. De ce fait, l'introduction d'un nouvel ordre peut provoquer immédiatement une ou plusieurs transactions.

Le 15 août 2000, la Bourse de Casablanca a mis en place un fixing de clôture qui est programmé avec une période de pré-clôture de cinq minutes pendant laquelle les négociateurs peuvent introduire, modifier ou annuler les ordres dans le système de cotation sans provoquer de transactions.

· En cas de cotation, le cours traité, lors du fixing de clôture, est retenu comme cours de clôture.

· En cas de réservation ou de non-cotation, à l'issue du fixing de clôture, le cours retenu est celui de la dernière transaction.

Le système de cotation électronique nourrit automatiquement un système de diffusion. Les rediffuseurs reçoivent en temps réel un ensemble de données de marché (heure, cours, nombre de titres échangés...) telles qu'elles figurent sur les écrans des négociateurs.

La cellule de surveillance au sein du département cotation et compensation de la Bourse de Casablanca opère un contrôle strict des transactions. Elle est ainsi habilitée, si elle l'estime nécessaire pour l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur.

La variation maximale, autorisée par la Bourse de Casablanca, au cours d'une même séance est de 6 %.

A partir du 14 mai 2001, le délai de dénouement théorique est de J+3 au lieu de J+5 à partir de la date de négociation J.

La cote de la Bourse de Casablanca est composée de 3 compartiments. Pour être cotées sur l'un de ces trois marchés, les sociétés doivent impérativement respecter les critères définis par la loi.

(1) En 2000, la Bourse de Casablanca a créé un troisième compartiment, le Nouveau Marché, dédié aux PME-PMI à fort potentiel de croissance dont les conditions sont :

· Réaliser une augmentation de capital portant sur un minimum de 3 millions de dirhams au moment de l'introduction

· S'engager à présenter une convention de 5 ans prévoyant notamment les obligations relatives aux conditions de préparation des documents d'information ;

· Diffuser au public 40 % du capital social, dont au moins la moitié doit provenir de l'augmentation du capital sus visée.

(2) Sauf pour les personnes morales concessionnaires ou gérantes d'un service public auxquelles est demandée la certification de un ou deux exercices.

Seulement deux sociétés ont été introduites à la cote en l'an 2001, il s'agit de UNIMER et de IB MAROC.Com.

Par son introduction en Bourse, IB Maroc.Com a inauguré le « Nouveau Marché » de la Bourse de Casablanca et un nouveau secteur à la cote; celui des Technologies de l'Information.

Aucune valeur n'a été radiée de la cote durant l'année 2001. Cependant la valeur Général Tire a été suspendue de cotation suite à une décision du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), et ce depuis le 05 janvier 2001.

Le MASI Flottant (Moroccan All Shares Index) est un indice large, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il est composé de toutes les valeurs de type "actions" cotées à la Bourse de Casablanca et reflète l'évolution du marché boursier dans son ensemble.

Le MADEX Flottant (Moroccan Most Active Shares Index) est un indice compact, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il intègre les valeurs les plus actives de la cote en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent. Le MADEX Flottant est un instrument particulièrement adapté à la gestion de portefeuille.

Au 31 décembre 2005, les principaux indicateurs de la Bourse de Casablanca reflètent une notable amélioration. Le MASI Flottant et le MADEX Flottant ont enregistré, respectivement, une hausse annuelle de 22,49% et 23,75% pour s'établir à 5 539,13 points et 4 358,87 points.

CONCLUSION DE LA PREMIERE CHAPITRE

Durant la période antérieur à la reforme boursière , la BVC était un club réservé à quelque initiés.

Promo, le marché se caractérisait par l'étroitesse en raison de la faiblesse de la capitalisation boursière rapportée au PIB (7% en 1992) ,c'était un marché peut liquide du fait de l'inexistence de flottant. La faiblesse des indicateurs boursière trouvait son origine dans la passivité de l'intermédiation boursière, le caractère familial des E/ses marocaines et le désintéressement des investisseurs qui privilégiaient des placements concurrents, notamment l'immobilier.

Pour accompagner le processus de privatisation , la BVC a connu la refonte de ses structures grâce à la promulgation des textes du 21 septembre 1993 qui ont été complété par la loi n°34-96 et la loi n°35-96. La finalité de cette réforme est de faire tendre le marché financier vers l'efficience . A vrai dire, la place boursière casablancaise ne fait que ses premiers pas pour relever ce défit.

Deux facteurs principaux interviennent pour expliquer le déficit actuel constate sur le plan de l'efficience du marché financier :

Ø La faiblesse culture boursière fait que les sociétés cotées se limitent au strict minimum en matière de diffusion de l'information ce qui sert pas la transparence du marché . Il en résulte aussi une certaine réticence des E/ses cotables à accéder à la cotation .

Ø En attendant l'approbation du règlement général de la bourse , le marché des cessions directes continue à fonctionner faussant, le jeu de la vérité des cours boursières.

Dans ce contexte, les sociétés de bourse tirent le marché vers l'efficience en produisant et en diffusant de l'information sur les sociétés cotés. De leur coté, les OPCVM réclament de l'information et cherchent à fructifier leur portefeuille contribuant ainsi à la liquidité du marché.

Il faut dire aussi que la modernisation de la bourse est entravée par le retard causé par l'entrée en service du dépositaire central à un moment ou l'ancien régime de conversation des titres atteint un seuil critique dans les départements titre des banques commerciales , ajoutons à cela que l'insuffisance des ressources humaines et financières du CDVM ne lui permet pas d'assurer une couverture suffisante du marché .

Pour conclure, il s'agit d'une situation conjoncturelle ou les autres s'imprègnent progressivement d'une nouvelle culture financières ou la transparence est une valeur déterminante

La réforme boursière

Rappelons que le Maroc a institué une bourse (en 1929) sous forme d'établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière d_uis 1996, après qu'elle ait fonctionné avant l'indépendance sous l'appellation d'office de cotation des valeurs mobilières. De même que pour permettre une large diffusion de titre dans le public, et ne pas limiter l'accès du marché aux seuls intervenants institutionnels (certains organismes financiers, compagnies d'assurances.. .), il fut crée la même année, une société nationale d'investissement (SNI) dont l'objet était d'élargir le marché boursier par des émissions diverses.

Le Maroc a en outre inscrit le développement des valeurs mobilières parmi les diverses mesures de promotion de l'épargne de puis le plan quinquennal 1968-72 Déjà, et ceci n'a cessé d'être souligné dans les documents des plans ultérieurs.

Le développement de ce marché a cependant souvent été assimilé à, un effort tenant aux simples mesures «d'ordre institutionnel, réglementaire ou simplement pratique », tel que l'information des actionnaires, la radiation des affaires mal gérées, l'introduction grandes affaires commerciales, industrielles bancaires d'assurances, l'incitation à l'augmentation de capital lors des opérations de marocanisation de 1973 au lieu de la simple vente des titres existants à l'époque... etc.

Mais quel est le bilan d'un quart de siècle de fonctionnement de cette institution?

L'examen du chiffre d'affaires de la bourse révèle sa faiblesse et sa très lent progression ce qui exprime sa place marginale dans le financement de l'économie malgré les Voeux des plans. Ce chiffre d'affaires a certes connu quelques améliorations à l'occasion des opérations de marocanisation consécutives au dahir de 1973, mais il s'est dégradé fortement jusqu'aux années 80 où l'introduction à la cote des emprunts nationaux lui a apporté quelque vigueur. On a pu dire que ces emprunts nationaux faisaient les « beaux jours» de la bourse de Casablanca.

Evolution de CA de la bourse (millions de DR)
Années CA		Années CA		Années CA
1966	20	1975	212	1984	152
1967	23	1976	192	1985	223
1968	33	1977	174	1986	317
1969	53	1978	107	1987	396
1970	50	1979	202	1988	653
1971	63	1980	168	1989	672
1972	108	1981	111	1990	1806
1973	117	1982	86	1991	1200
1974	193	1983	146	1992	1052
				1993	4870

il a faillé attendre 1990 et surtout 1993 pour voir le chiffre d'affaire connaître un véritable essor dû d'abord au mouvement d'augmentations de capital de la part d'un certain nombre de banques (1990) puis aux premières privatisation set à l'importance réforme de septembre 1993.

Mais quoi qu'il en soit le meilleur score du chiffre d'affaires ne représente encore qu l'équivalent d'une ou deux journées de transactions dans en bourse telle que celle de Taiwan par exemple.

Par ailleurs, lorsqu'on oriente l'observation vers le marché des actions « qui démurer marché officiel et authentique de la bourse, c'est-à-dire le marché où l'offre et la Demande s'affrontement librement aucune contraint pour déterminer à la fois le cours du jours et les quantités à échangés, »on s'aperçoit que durant plus d'une décennie et jusqu'en 1983, le marche des actions n'a enregistré que des baisse successives. En 1986 le total des actions inscrites à la cote ne dépassait pas 24.5 millions de DHS. Il a fallu attendre le 1991pour le voir réaliser un bond annuelle de 45.5%passant à 57.2 millions de DHS, ce qui coïncidait avec les augmentations de capital de certains grande groupes financiers.

Quoi qu'il en soit lorsqu'on rapport le chiffre totale de la bourse volume de la FBCF et pour un exercice aussi animé que celui de 1990 par exemple, on relève l'extrême modestie de la contribution de cette institution au financement de l'investissement au Maroc (3.4 %).

Pour ce qui est des caractéristiques de l'offre et de la demande au sein de la bourse, on peut relever un phénomène de concentration qui reflète la polarité de la marche et sui ajoute à son exiguïté.

Au niveau de l'offre, on constat que les douze premières valeurs représentaient plus de 80%

De même que le nombre sociétés cotées qui était de 1967 n'a cessé de se transformer en peau de chagrin; 80 sociétés en 1983 puis 76 en en 1986 et en 1991. Il existait pourtant 14.000 sociétés patentées en 1986 par exemple 60%sont déclarées bénéficiaires. Ce phénomène confirme par la rareté des introductions nouvelles qui laissent écouler parfois plusieurs années avant de se manifester. Nous avions poUffant évoqué le nombre de sociétés dans les nouveaux pays industriels d'Asie du sud est tels que la Corée du sud, le malaise (282). La Thaïlande (214) ou Taiwan (200sociétés).

Au niveau de la demande la concentration provient à la fois de la prépondérance des investisseurs institutionnels, et du phénomène des sessions directes entre partenaires de même groupes. Comme le soulignent les rapports de la bourse; plusieurs opérations sont réalisées entre partenaires d'un même groupe au sein d'un même établissement bancaire, afin d'éviter soit la dispersion de gros paquets de titres, soit leur éparpillement.

Quand on s'intéresse à la capitalisation boursière, (c.à.d la somme de toutes les valeurs boursières des sociétés cotées (nombre d'actions multiplié par le cours de l'action). l'introduction la cote officielle, de nouvelles sociétés et/ou l'augmentation des cours accroissent la capitalisation boursier.) en comparaison avec d'autres bourses étrangères, il est possible de l'évaluer à moins de 0.5milliards en 1988 puis à 1.42 milliards en 1991 et enfin a 2.6 milliards de dollars en 1993 , et on mesure de boom réalisé ces toutes dernières années. Mais comparée à celle de Malaisie par exemple, cette capitalisation reste quant même 24 fois moins important.

Comment alors expliquer, cette médiocrité des résultant de notre marché boursier?

Beaucoup d'observateurs et de rapports officiels ne s'attachaient et ne s'attachent qu'à l'aspect réglementaire qui pourtant n'est qu'un élément parmi d'autres. on invoque habituellement:

- le vieillissement des textes législatifs « certains datent de la loi française de 1867 »

- Toujours dans le domaine de la législation, l'actionnaire n'était pas suffisamment protégé, son droit à l'information sur la société dont il porte le titre n'était pas garanti. Ajouter à cela le manque de protection de l'actionnaire minoritaire dans le droit commercial marocain.

- Le caractère familial de l'E/se qui refusent de se faire introduire en bourse pour des considération liées au protection capital.

Par ailleurs l'intermédiation au sein de la bourse était réglementée de t-elle façon que ce sont douze banques qui monopolisaient l'activité. or les banques ne sont pas les mieux placées pour inciter les E/se et les particuliers à la cotation et au placement

Ceci étant, ce sont là des explications qui étaient attachées au domaine strictement réglementaire et organisationnel; elles sont certes primordiales, mais un autre facteur à notre avis fondamental qui ne doit jamais être perdu de vue surtout pour l'avenir c'est la rentabilité du marché qui est liée étroitement au tissu productif national

Nous estimons que la véritable incitation aux placements financières est d'abord la rentabilité des titres proposes aux épargnants, comparativement aux autres possibilités d'emploi de fonds, n'est-ce pas là le fondement même et la raison d'être du marché financier? (12)

Aucuns s'exclameront: peut on concevoir un marché boursier sans structures productives permissives de sa viabilité et de sa croissance?

Nous estimons qu'il existe un lieu étroit entre la rentabilité boursiers et le tissu économique, lien reflété fidèlement par la bourse qui est un véritable baromètre de l'activité économique.

En effet, l'action de l'une des deux variables se répercute sur l'autre et celles aboutissent ensemble à la transformation de la physionomie à la fois du marché financier et de l'activité économique.

aussi, le tissu productif qui est certes le véritable déterminant de l'activité du marché des valeurs mobilières pouvant favoriser son développement ou s'y opposer, peut être néanmoins influencé par la rentabilité de ce même marché.

Ainsi, l'accroissement du rendement moyen de ce marche parait être une condition de son animation et par là même un moyen d'action puissant sur l'activité et les structures productives .

En effet, lorsque une économie et caractérisé par une désarticulation importante, s'exprimant par l'existence de branche d'activité à taux de profits excédent largement le taux de profit moyen de l'économie, il est tout à fait naturel que l'épargne se dirige vers ces branches plutôt qui vers le placement en bourse, surtout lorsque ce dernier ne compense pas les pertes en capital dues à l'inflation par exemple ou aux frais d'information intérêts aux interventions boursiers.

En définitive la rentabilité des titres constitue le fondement si non la raison d'être du marché des valeurs mobiliers sa faiblesse par rapport à d'autres possibilités de placement conduit au déclin de l'épargne drainée vers cette institution. Ceci nous amènent directement à nous interroger et analyser la rentabilité de la

Ainsi, si l'on examine le taux de rendement moyen de la bourse, on peut remarquer qu'il a très pu progressé restant inférieur à 7% jusqu'en 1981 et ne dépassant pas 4.35% en 1991.

Il y a certes diverses manières de calculer le taux de rendements d'un portefeuille mais le cas général qui s'applique à l'épargnant ordinaire n'ayant bénéficié d'aucune circonstance particulière reste la référence en matière d'analyse.

Or, au moment ou les taux de rendement sont très modestes les taux d'inflation apparaissent parallèlement à des niveaux très élevés les rendant souvent négatifs (cf. tableau ci après),

L'inflation n'est cependant pas le seul facteur qui entrave le placement en bourse, le « sacro-saint placement pierre» ou l'immobilier en général, ainsi l'attraction qu'exerce le métal en tant que valeur refuge particulièrement dans notre contexte culturel traditionaliste sont des facteurs qui exercent une influence considérable sur le comportement de l'épargnant.

Evolution du rendement de la bourse de Casablanca comparé à l'évolution des rendements d'autres placements

années	CA de la bourse En millions de DH	Taux de rendement Moyen de la bourse	Taux d'inflation		Rendement mobilier		Taux d'intérêt des dépots bancaires (2)



			Détail	Gros	(1)	Taux de progression annuel







1973	117	6.28	4.1		550	22.2%	3
1974	193	6.87	14.4		700	27.3%	3
1975	212	6.21	7.9		900	28.6%	3.5
1976	182	6.51	8.6		1100	22.2%	3.5
1977	174	6.31	12.5		1400	27.3%	3.5
1978	107	6.59	9.7		2000	42.9%	4.5
1979	202	6.97	8.3		2000	25%	4.5
1980	168	6.95	9.4		2500	25%	4.5
1981	111	8.32	12.5		-	-	8.5
1982	86	10.18	10.5		-	-	8.5
1983	146	9096	6.2		-	-	8.5
1985	223	8.63	7.7		-	-	8.5 min
1987	396	9.08	2.8		-	-	8.5 min
1989	672	6.88	3.1		-	-	8.5 min
1990	1806	5.82	6.7		-	-	8.5 min
1991	1200	4.35	8.2		-	-	8.5 min

(1) Prix en DH, attente par le m en zone immeuble à Casablanca, rapports du CIH
(2) Taux d'intérêt créditeurs pour un simple compte à terme ou bon de caisse à 6 mois jusqu'au 1/1/8 3 mois seulement depuis cette datte.

Ainsi, si l'on retient le prix atteint par le mètre carré de terrain en zone immeuble, dans en milieu urbain comme Casablanca, on s'aperçoit que depuis 1973, le taux de progression de ces prix reflète une spéculation effrénée que connaît le secteur, et 0 mesure l'attraction que peut exercer l'immobilier sur l'épargne disponible.

Si l'on compare le taux de rendement boursier aux taux d'intérêt des dépôts bancaires à termes, on constate que de simple bons de caisse à 6 mois ou même 3 mois auprès du système bancaire était rémunères à un taux supérieur à celui précité. Souligner également que les dépôts bancaire sont attrayants non seulement pour leur niveau de rémunération mais également pour l'absence de risque et de frais d'information qu'implique le placement boursier.

en définitive, sur un plan général, on peut soutenir que l'activité du marché boursier est conditionnée dans une large mesure par la rentabilité des titres restés, comparativement aux différentes possibilités de placement dans l'économie voyons alors les rapports de la réformes boursiers de 1993.

Si l'économie marocaine reste fortement intermédiée, comme à l'heure actuelle, le système bancaire ne pourra, à lui seul financer un taux de croissance suffisamment fort pour relever les défis liés à l'ouverture des frontières prévus pour l'an 2010.a ce titre, le président du groupement professionnel des banques du Maroc, m ottoman benjelloune, précise le contexte général de la réforme boursière: «une économie saine qui autorise une croissance régulière, soutenue et non inflationniste, est une économie ou l'investissement est financé par l'épargne et non pays systématiquement par la création monétaire. En d'autre termes, l'E/se doit pouvoir, pour se financer, ne pas devoir nécessairement avoir recours aux crédits bancaires...» Il est claire que la réforme boursière vise à promouvoir le financement corporatif en faisant sortir la BVC de sa léthargie et en la faisant évoluer progressivement vers une plus grande efficience

L'efficience du marché boursier s'apparente au marché de la concurrence « pure et parfaite» ou les prix reflètent, à tout moment, les conséquences des événements antérieurs et des anticipations sur le futur. A cet effet, deux conditions sont considérées comme étant déterminantes pour qualifier un marché d'efficient, à savoir: la disponibilité de l'information et l'atomicité de l'offre et de la demande. «La première est l'exigence que toute information pertinente soit disponible gratuitement pour tous les participants au marché. la seconde est que ceux-ci soient en nombre élevé et en compétition active pour la réalisation de profits, de telle sorte qu'aucun d'entre eux ne puisse à la seul influer sur le niveau des prix qui se formeront sur le marché ».

Le contrôle du marché est exercé de deux manières. Il y a, d'une part, le contrôle de la bonne fin des opérations lequel relève du champ de compétence de la société de la bourse des valeurs de Casablanca (SBVC). D'autre part, le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) intervient pour assurer la protection. De l'épargne investie en bourse mais rien ne l'empêche de veiller à la bonne fin des opérations.

La SBVC est une société anonyme de droit privé dont le capital est entièrement et parts égales, détenu par les 13 sociétés de bourse agrées. Ses activités sont régies par les statues et le cahier des charges qui ont été approuvés par le ministre des finances respectivement le 08/1/95 et le 02/08/95. Instituée par le dahir partant loi nol-93-211, elle a pour mission de contrôler la régularité des opérations d'intermédiation boursière et de prononcer l'introduction des sociétés en bourse ainsi que leur radiation.

en vertu de l'article 12 ter de la loi 34-96, la SBVC (ou société gestionnaire) « est habilitée à prendre toutes les dispositions utiles à la sécurité du marché et à intervenir à ce titre tant auprès des sociétés de bourse qu'auprès des opérateurs ». Selon le même article, elle est tenue d'informer le CDVM de toutes les infractions constatées pendant l'exercice de son contrôle.

Concernant l'admission des valeurs mobilières à la cote, les personnes morales privées doivent, selon les compartiments, remplir des conditions définies par la loi. Le dahir pourtant loi nOI-93211définit celles qui se rapportent au premier compartiment alors que la loi no34-96, modificative de ce même dahir, précise celles ayant trait au deuxième compartiment .

Pour ce qui est de la radiation de la cote, la demande peut émaner de la société concernée ou du CDVM. A la suite de quoi, le SBVC procède à la radiation qui peut être motivée par trois types de motifs:

Concernant les titres de créances négociables émis ou garantis par l'état et ceux émis par les collectivités locales, ils ne sont assortis d'aucune condition.

Tableau : conditions d'introduction en bourse

Agissant sous la tutelle du ministère des finances, le CDVM est un établissement public qui est dote de la personnalité morale et de l'autonomie financière, les attributions qui lui sont dévolues par la loi

En font une autorité de surveillance du marché (watchdog) et une structure dédiée à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Institué par le dahir portant loi nol-93-212, le CDVM intervient, notamment, pour :

- veiller à ce que les sociétés cotées en bourse diffusent, dans les trois mois qui suivent chaque

semestre de l'exercice, les informations requises portant sur le chiffre d'affaires et le bilan.

- en quêter auprès de toutes société cotée en bourse pour vérifier l'authenticité des informations communiquées;

-viser les notices d'informations publiées à l'occasion de l'émission de titres de capital ou de titre de créance.

Ø -donner son avis sur l'octroi ou le retrait d'agrément aux sociétés de bourse et aux OPCVM

Ø contrôler les sociétés de bourse et les OPCVM notamment, sur le plan du respect des règles prudentielles.

Il est clair que le marché boursier a besoin, pour son développement, de la diffusion régulière et abondante d'une information sincère et pertinente. En plus de la liquidité et du rendement des titres cotés, la transparence est une condition obligatoire pour assurer le fonctionnement des marchés financiers.

En vue de renforcer cette transparence de manière à ce que les cours reflètent les performances des E/ses, le CDVM a amélioré le dispositif réglementaire en publiant trois circulaire no06/97 relative à l'information privilégiée et la circulaire 07/97 relative à l'information fausse ou trompeuse. La circulaire sur la manipulation des cours est, au mois de novembre 1997, en cours d'élaboration.

l'article 18 du dahir portant loi nol-93-212 exhorte les Stés cotées à veiller à la publication des informations importantes correspondant à tous les fais saillants intervenant dans leurs situations commerciales, techniques et financières,.. .et pourrant avoir une influence sur les cours en bourse de titre. Le manquement aux disposions de cet article est sanctionné par une amende (article 10 de la circulaire no05/97).

Explicités respectivement par les circulaires no06/97, et no07/97, les articles 25 et 26 du même dahir condamnent l'exploitation de l'information privilégiée (délit d'initié) et la diffusion dans le public d'informations trompeuses en prévoyant le paiement d'amende et/ou l'emprisonnement.

Les présentes circulaires s'inscrivent dans un cadre déontologique qui a été défini par le CDVM au moyen de plusieurs codes dont les destinataires sont les membres du conseil d'administration et le personnel de SBVC les sociétés de bourses, les OPCVM, les cotées et le CDVM, ces codes déontologiques avisent à imposer aux intéressés des règles de bonne conduite compatibles avec les exigences d'un marché transparent.

Sur le plan logistique, les conditions de contrôle du CDVM se sont améliorées grâce à sa connexion, vis un modem, à la platée forme électronique de la SBVC. Il est, désormais, en mesure d'accéder directement aux données détaillées sur les cours et les quantités traitées en temps réel. De ce fait, l'outil informatique permet de déceler, sur la base d'un historique détaillé, les transactions douteuses avant d'engager une enquête.

Malgré les progrès réalisés sur le plan réglementaire et sur le plan logistique, l'évolution du marché vers l'efficience se heurte à un certain à un certain nombre de contraintes d'abord, les sociétés cotées Appliquent de façon restrictive la loi en « sin »informant que deux fois par an. En suite, l'offre et la demande ne reflètent pas la vérité des prix en raison de la prépondérance des cessions directes. En fin, l'essentiel de la liquidité du marché est le fait du dynamisme d'un nombre réduit des sociétés cotées.

Il est clair que la mission du CDVM est délicote dans un contexte où la bourse des valeurs de Casablanca vit une mutation importante. D'une part, l'application stricte et rigoureuse des textes de loi ne peut que faire déserter les E/se citées et parer celles qui souhaitent accéder à la cotation. D'autre part, le déploiement de l'instrumentation juridique exige des moyens humains et financiers que le jeune conseil n'a pas, le renforcement des effectifs et la valorisation des ressources humaines ainsi que l'augmentation des moyens financiers constituent des conditions sine qu a non pour hisser ce conseil au niveau d'un véritable watchdog .

A coté de la mise en place des nouvelles autorités de la marche financière, la réforme a également prévu la professionnalisation de l'intermédiation boursière.

Paragraphe II : la professionnalisation de l'intermédiation boursière

Depuis le 15 mai 1995, les banques ont du interrompre leur activité d'intermédiation dont boursiers dont le monopole devient, aux sociétés de bourse. L'esprit du dahir pourtant loi 1-93-211 est de marquer la séparation entre les banques commerciales et de marché financiers. de ce fait, les sociétés de bourse font de l'intermédiation boursiers leur activités principale en vue d'activer le processus de désintermédiation financière.

Les conditions relatives à la constitution de ces nouveaux intermédiaires traduisent la volonté du législateur de pousser le marché vers le professionnalisme. Il s'agit principalement des conditions suivantes:

-La société de bourse est agrées par le ministre des finances sur avis du CDVM ;

-Elle doit présenter des garanties quant à la maîtrise de ses ressources techniques financières et humaines;

Le critère de capital est déterminant par circonscrire le domaine d'activité des sociétés de bourse.

Selon l'article premier de l'arrêté ministériel no3827-94, leurs activités se limitant au démarchage, au conseil et à l'exécution des ordres des clients si le capital est inférieur à 5 millions DH. au delà de ce capital, elles peuvent, en outre, faire de la contrepartie, la garde des titres, la gestion de portefeuille en vertu d'un mandat et participer aux opérations de placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

Durant l'exercice de leurs activités, les sociétés de bourse sont tenues d'appliquer des règles prudentielles afin de sauvegarder leurs liquidités et leur solvabilité. ces règles font l'objet de l'article 60 du dahir portant loi n° 1-93-211 et sont explicitées par les circulaires suivantes:

-circulaire n° 01/97 relative à la règle fixant la proportion entre les fonds propres minimaux des sociétés de bourse et leur capital social. Les fonds propres ne peuvent être inférieurs au montant minimum de leur capital social;

-circulaire no02/97 relative à la règle de l'emploi des soldes créditeurs des comptes de la clientèle des sociétés de bouse en actifs liquides .Les sociétés de bourse sont tenus de placer leurs avoirs liquides dans des actifs liquides et mobilisables pour faire face à tout moment aux demandes de retrait de la clientèle.

-circulaire n° 03/97 relative aux règles de division des risques de sociétés de bourse: leurs engagements doivent être proportionnels aux fonds propres nets;

-circulaire no04/97 relative a la règle de couverture des risques des sociétés de bourse: celle-ci doivent limiter la concentration de leurs engagements sur un même émetteur.

A l'instar des banques qui appliquent des règles prudentielles pour maîtriser les risques, les sociétés de bourse doivent respecter les dispositions de ces circulaires pour une plus grande de sécurité de leurs activités et de l'épargne des investisseurs.

Dans la foulée de la réglementation de l'intermédiation boursière, les sociétés de bourse se démarquent les unes par rapport aux autres en vue d'occuper des positions concurrentielles avantages. Aux titres de l'année 1996, les performances de la bourse, en termes de volume de transactions, s'expliquent par le dynamisme d'une partie des intermédiaires qui ont réalisé l'essentiel des volumes traités. En se référant au tableau no2, on constate que 5 sociétés de bourse ont réalisés 77.33% du volume des transactions de cette même années.

Le dynamisme des sociétés de bourse est un facteur d'accélération de l'évolution du marché financier vers l'efficience .

Celle-ci est tributaire d'une double action: La première consiste à produire de l'information financière du manière à accroître la transparence et à assurer une bonne visibilité aux investisseurs à un moment ou les sociétés cotées limitent au strict minimum, la diffusion de l'information; la seconde action se situe au niveau de l'atomisation de l'offre de papier et consiste à déployer des efforts de sensibilisation pour provoquer l'ouverture du capital familial et banaliser le financement corporatif. Pour lever ces défis, l'engagement de ressource humaines hautement qualifiés est un passage obligé pour que les sociétés de bourse puissent s'adapter à la complexité croissante du marché et y détenir des parts de marchés consistantes.

Sur le plan des privatisations, les sociétés de bourse participent aux opérations de conseil, de placement et de recherche des investisseurs stratégiques et soutiennent ainsi le processus de privatisation.

Parallèlement aux efforts déployés pour professionnaliser l'intermédiation boursière, le législation a prévu la création de structures dédiées à la mobilisation de l'épargne vers la bourse. Il s'agit des organismes de placement collectif en valeurs mobiliers (OPCVM).

Paragraphe III : Les OPCVM. des structures dédiées à la collecte de l'épargne.

Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213, les OPCVM sont des intermédiaires financiers qui ont pour objet exclusif la gestion de portefeuille de valeurs mobiliers. Ils assurent aux investisseurs, non spécialistes de la bourse, la liquidité, la sécurité et le rendement.

En analysant l'épargne vers la bourse, ils contribuent d'une part au financement de l'économie et d'autre part à la stabilisation de l'offre et de la demande des titres face à la volatilité des capitaux spéculatifs. Les OPCVM peuvent revoter deux formes juridiques distinctes: les sociétés

d'investissement à capital variable (SICA V) et les fonds communs de placement (fcp).

Le tableau présente les principales caractéristiques de ces deux fonDes d'OPCVM.

Une fois qu'ils sont agrées par le ministre des finances et que leur d'information visée par le CDVM, est publiée dans un journal d'annonces légales, les OPCVM peuvent émettre des actions ou des parts à concurrence du montent de leurs capitaux propres. la garde de leurs actifs doit être, obligatoirement, assurée par un organisme d'epositaire unique et distinct de l'OPCVM. Dans le souci de sécuriser les investisseurs, les OPCVM sont soumis à des obligations de transparence. On peut citer, notamment

-l'affichage des notes d'informations, visées par le CDVM ? Dans tous les établissements charges de recueillir les souscriptions;

-la publication périodique que de la valeur liquidative ainsi que le prix de souscription et de rachat des actions ou des parts;

-la publication d'un rapport annuel et d'un rapport semestriel. Les documents comptables figurant dans ces rapports doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

Sur le plan de la structure de leurs actifs, les OPCVM doivent clairement indiquer leur politique de placement dans leurs actes constitutifs entament compte des règles presorites par la loi:

-le montant des valeurs mobilières émises par un même émetteur ne peut excéder 20 des actifs de l'OPCVM. Toutefois, les valeurs qui sont émises ou garanties par l'Etat peuvent être acquises sans restriction.

Selon les politiques de placement, le CDVM a établi une classification faisant apparaître quatre types d'OPCVM à savoir les OPCVM actions, les OPCVM diversifiés, les OPCVM obligations et les OPCVM monétaires.

les actions doivent représenter, au moins, 60% de leur actif net ce qui veut dire que les performance de l'OPCVM sont largement liées à l'évolutions du marché des actions. Cette politique de placement associe la rentabilité et le risque les plus élevés

ces OPCVM doivent affecter au minimum 10% et au maximum 60% de leur titre actif net aux actions. Ils cherchent à réaliser un équilibre entre les placements en obligations et en actions. Le risque et la rentabilité sont élevés.

les obligations sont prédominantes dans la composition de l'actif net ou les actions sont plafonnées à 10% de la valeur totale. Les performances de cet OPCVM sont sous l'influence de l'évolution des taux d'intérêt. Le risque et la réhabilité sont inférieurs à ceux des OPCVM actions et des OPCVM diversifiés.

adaptés au placement de trésorerie, leurs performances dépendent de l'évolution des taux pratiqués sur le marché des capitaux à court terme, la rentabilité et le risque correspondent au niveau le plus bas.

Pour favoriser leur croissance, le législateur a exonéré les OPCVM des droits d'enregistrements et de timbres sur les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des gestion, de l'impôt des patentes, de l'impôt sur les sociétés et de la participation à la solidarité national.

De même, il a été a prévu une réduction de 50% de la taxe sur produit des actions (TP A) en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc et la loi de finances 1996 /1997 a consacré le principe de la transparence selon lequel les détenteurs de titres d'OPCVM sont considérés comme s'ils étaient directement propriétaires des valeurs composant le portefeuille de l'OPCVM. En vertu de ce principe, l'exonération de la taxe sur les profils nets réalisés par les personnes physiques résidentes, sur les cessions d'actions cotées en bourse, a été élargie aux actions émises par les OPCVM distribuant leurs revenus.

Au 03 janvier 1997, l'actif net des OPCVM a atteint 2726 millions DH contre 885millions au 29/03/1996 soit une augmentation de l'ordre de 208% en 9 mois.

Durant cette période, l'actif net a connu une croissance continue traduisant ainsi l'intérêt réel de épargnants pour les OPCVM.

Les actions constituent le premier type de placement avec 47,20% mais elles ne représentent que 1,7% de la capitalisation boursière. Le président de L' ASFIM, M Hassan BOUHEM, soulève la question de l'étroitesse du marché financier en soulignant: « dans l'état actuel des choses, il est évident que la part des actifs des OPCVM réservée aux actions cotées trouvera ses limitent rapidement. C'est pourquoi il est, à mon sens, urgent de réagir et de prendre des mesures relatives à l'élargissement de la cote des actions ainsi que celle des obligations notamment privées et bâtir une plate-forme boursière capable d'accueillere le mouvants arrivants dans des bonnes conditions ».

Notons en fin que les OPCVM tirent le marché vers l'efficience en réclament une information pertinente et fiable et obligeant, ainsi, à une bourse transparente et crédible.Leurs interventions vont de plus en plus de liquidité du marché surtout qu'ils sont en nombre croissant (20 OPCVM au 10/01/1997). C'est une activité qui continuera à se développer du fait du risque de rétrécissement des marges qui obligent les banques à redoubler d'initiative sur les nouveaux produits financiers.

En instituant la réforme boursière, le législateur a introduit une innovante majeure à savoir la rénovation des systèmes de cotation et de détention des titres.

Paragraphe IIII : La rénovation des systèmes de cotation et de détention des titres.

Avec la modernisation des systèmes de cotation et de détention des titres, la bourse des valeurs s'aligne sur les normes internationales en mettant en chantier les dispositions des sixtes de la loi n° 3496 et n° 35-96. Ille veut ainsi offrir en cadre de transactions transparent, liquide et sécurisant.

La loi n° 34-96 instaure en marché central unique comprenant un marché de blocs en remplacement du marché officiel et du marché des cessions directes. Le marché central permet d'élargir le marché de chaque valeur cotée pour assurer aux investisseurs le maximum de liquidité. Cet élargissement s'obtient grâce à la confrontation de toutes les offres et de toutes les demandes sur un seul marché. En plus de la liquidité, le marché central assure la transparence des transactions car tous les opérateurs doivent s'adresser à un marché unique ou ils sont considérés de la même façon. En fin, la centralisation de l'offre et de la demande des titres traduits la véritable tendance du cours qui est, en fait, l'expression de la valeur anticipée de la société cotée.

Cependant, les transactions dépassant le seuil, fixé par la SBVC pour chaque valeur doivent être traitées sur un marché de blocs ou les acheteurs et vendeurs traitent les opérations directement tout en restant subordonnés aux cours constatés au niveau du marché central.

pour assurer un marché centralisé, la SBVC,s'est équipée d'un système de cotation électronique qui fonctionnent selon deux modalités: le fixing et le continu. la première modalité consiste à confronter tous les ordre d'achats et de ventes, au débuts de chaque journée boursière, de manière à obtenir un prix unique pour toutes les transactions concernant la même valeur. cette première modalité est adaptée aux valeurs qui sont peu liquides. N'étant pas adaptée aux gros ordres, il a été prévu, au niveau de cette cotation, un palliatif: la marché de blocs ou sont traitées les transactions dépassant un certain seul. dans la cotation en continu, qui est adapté aux gros ordre et aux valeurs liquides, les ordres d'achats et de ventes sont émis tout au long de la journée boursière et sont exécuté instantanément à des cours évolutifs.

en vue de renforcer l'efficience du marché, la loi; 34-96 oblige les sociétés de bourse à respecter deux règles fondamentales. il s'agit, d'une part, de la règle de non globalisation des ordres de la clientèle en respectant le principe «un ordre client=un ordre marché» d'autre part, les société de bourse sont tenues de respecter la règle de non compensation qui leur interdit d'apparier en interne les ordres de leurs clientèle même lorsqu'ils sont compatibles entre eux.

Au 31/07/1997, seules 5 valeurs (BMCE, SAMIR, STMI, FERTIMA ET SONASID) font l'objet d'une cotation électronique. Le basculement des autres valeurs vers cette cotation est suspendu à l'approbation du règlement général par le ministre des finances.

Institué par la loi 35-96, le dépositaire central est une société anonyme dénommée Maroc1ear .Il agit sous la tutelle du ministre des finances, Sa mission consiste à assurer la sécurité du nouveau système de détention des titres et à cesser, progressivement, les livraisons physiques de titres qui sont devenues incompatibles avec l'évolution de la masse croissante des volumes des transactions.

Grâce à son alignement sur les standards internationaux, le dépositaire central est en mesure d'assurer pour le compte de ses affiliés (émetteurs et intermédiaires financier) la conservations des titres admis à l'inscription compte, de faciliter leur circulation et leur administration.

Dan le nouveau régime de dématérialisation des titres, la conservation est entier ment centralisée par le dépositaire central à l'aide des comptes courants de valeurs mobiliers ouverts au nom des affiliés. Ainsi, la circulation des valeurs mobilières transite par ces comptes courants au moyen d'écritures comptables. Un traitement comptable spécifique est prévu pour assurer l'administration des droits liés au titre (droit de souscription, droit d'attribution, dividende) grâce aux informations que l'émetteur s'engage à fournir au dépositaire central.

-Le renforcement de la sécurité des transactions par l'encadrement du régime de détention des titres et par la mise en place d'un système de règlement/livraison des titres simultané;

-La réduction des coûts et des délais par la généralisation de la circulation scripturale des titres et des droits qui leurs sont attachés;

-L'amélioration de la communication entre les sociétés et les actionnaires par l'identification des détenteurs des titres au porteur au moyen du dispositif« titre au porteur identifiable ».

En attendant le parachèvement du chantier de mise en place du dépositaire central, la SBVC a constitué, en novembre 1996, la centrale des titres scripturaux (CTS) en vue d'amorceur le processus de dématérialisation des titres. Dans un 1^er temps, la dématérialisation a concerné les valeurs suivantes: SAMIR, SONASID, FERTIMA, BMCE, MAROC LEASING, SMI et FINANCIERE DIWAN. Etant donné le retard de démarrage du dépositaire central, d'autres valeurs doivent être dématérialisées par la CTS : CI OR, ON A, SNI, GTM et CTMILN.

Le démarrage des systèmes de cotation et de détention des titres s'impose dans les meilleurs délais. En effet, les investisseurs étrangers apprécient l'investissement dans les pays s'alignant sur les normes internationales recommandés par L'OCDE. Les questions du dépositaire central et du marché de blocs sont donc urgentes à régler.

La réforme boursière a permis la mise en place du cadre juridique d'un marché financier moderne et efficient. Pratiquement, c'est un marché qui reste encore en phase de chantier en ce sens que les actions à entreprendre sont considérables sur tous les plans.

Tout d'abord, le CDVM a besoin de moyens humains et financiers en vue de s'affirmer comme un véritable Watchdog. En suite, les sociétés privées de manière à répondre aux exigences d'un marché fortement demandeur en papier. En fin, le système de cotation électronique et le dépositaire central doivent être très vite opérationnels dés que possible pour s'aligner sur les normes internationales.

Durant la période antérieure à la reforme boursière, la BVC était un club réservé à quelques initiés. Promo, le marché se caractérisait par l'étroitesse en raison de la faiblesse de la capitalisation boursière rapportée au PIB (7% en 1992) secundo, c'était un marché peut liquide du fait de l'inexistence de flottant. La faiblesse des indicateurs boursière trouvait son origine dans la passivité de l'intermédiation boursière, le caractère familial des E/ses marocaines et le désintéressement des investisseurs qui privilégiaient des placements concurrents. Notamment l'immobilier.

Pour accompagner le processus de privatisation, la BVC a connu la refonte de ses structures grâce à la promulgation des textes du 21 septembre 1993 qui ont été complété par la loi n° 34-96 et la loi n° 3596. La finalité de cette réforme est de faire tendre le marché financier vers l'efficience. A vrai dire, la place boursière casablancaise ne fait que ses premiers pas pour relever ce défi.

Deux facteurs principaux interviennent pour expliquer le déficit actuel constate sur le plan de l'efficience du marché financier:

. La faiblesse culture boursière fait que les sociétés cotées se limitent au strict minimum en matière de diffusion de l'information ce qui sert pas la transparence du marché. Il en résulte aussi une certaine réticence des e/ses cotables à accéder à la cotation.

. En attendant l'approbation du règlement général de la bourse, le marché des cessions directes continue à fonctionner faussant, ainsi, le jeu de la vérité des cours boursiers.

Il faut dire aussi que la modernisation de la bourse est entravée par le retard causé par l'entrée en service du dépositaire central à un moment ou l'ancien régime de conservation des titres atteint un seuil critique' dans les départements titres des banques commerciales, Ajoutons à cela que l'insuffisance des ressources humaines et financières du CDVM ne lui permet pas d'assurer une couverture suffisante du marché.

Pour conclure, il s'agit d'une situation conjoncturelle ou les uns et les autres s'imprègnent progressivement d'une nouvelle culture financière ou la transparence est une valeur déterminante.

Certes, la réforme du 21-.9-93 à insaturée une nouvelle page des relations entre la bourse et son environnement, des nouvelles techniques et modalités de gestion pour encourager les épargnants de placer leurs disponibilités en achetant des titres, et élargir l'espace des firmes cotées (pour celle qui respectent les exigences boursières), et donc le passage d'une économie du marché financier qui a également pour objet d'absorber la cession des participations de l'état dans les entreprises publiques ou d'économie mixte. les raisons essentielles de ces privatisations sont la volonté de libéraliser l'économie, de ne plus financer de lourds déficits, d'aider le secteur publique à trouver des critères de gestion priées et de dégager des ressources pour l'état vendeur.

mais cette entrée en vigueur de la reforme du 21 septembre 1933, n'a pas permet de réaliser une grande chose, cette insuffisance est causée par plusieurs handicaps liées à cette derniers ainsi que d'autre facteurs ce qui sera d'ailleurs expliques et appréhendés

Section l : les faiblesse de la réforme boursière de 1993

La loi boursière de 1993 vise à pallier les insuffisances du cadre réglementaire de 1967 (protection insuffisante des épargnants, faible information sur la vie des sociétés, etc.), elle a pour objectif de re dynamiser la place de Casablanca et de contribuer à lui faire jouer pleinement son rôle de pourvoyeur de ressources au coût du marché.

Malgré ça, la loi de 1993 n'a pas échappée aux handicaps liés à son fonctionnement et de son organisation

Un fois cotées, les entreprises seraient obligées de se plier aux nombreuses réglementations du CDVM qui est la principale autorité boursière au Maroc

Ce dernier est charger de veiller au respect des règles et lois visant à protéger l'épargne.

A ce titre, il prévoit également l'obligation d'une publicité financière complète et véridique en ce qui concerne les nouveaux titres et l'activité de l'entreprise émettrice, il prévoit également l'obligation d'une communication permanente des états financiers de l'entreprise et des frais notables pouvant affecter son activités ou sa pérennité

ces règles d'information, ainsi imposée à l'ensemble des entreprises cotées, semblent décourager fortement les sociétés marocaines habituées jusqu'ici à une maîtrise totale des informations propres, particulièrement financiers, et dont le degré de transparence ne permet pas une visibilité absolue et admis par les actionnaires.

Une fois cotée, l'entreprise aurait une foule de nouvelles obligations en matière de publicité financière à respecter, des commissaires aux comptes indépendants et externes à l'entreprise auraient à certifier ses comptes, c'est-à-dire à vérifier la conformité de ceux-ci aux règles comptables a fin d'être en mesure de faire face à ses nouvelles obligations ceci ne serait certainement pas, sans être onéreux et représenter une source de coûts récurrents non négligeables

Outre les coûts occasionnés par l'amélioration des capacités comptables de l'entreprise, elle aurait à supporter d'autres dépenses récurrentes après sa création en bourse.

D'aborde, il Y aurait des frais liés à la publication des documents exigés par le CDVM des entreprises cotées. Ensuite l'entreprise serait obligée d'embaucher du personnel pour gérer les relations avec les investisseurs

Enfin, les actionnaires finiront bien par demande une distribution de dividendes: les actionnaires comprendraient qu'au début les flux de trésorerie générés par l'opération d'introduction soient réinvestis dans la société, cependant, au bout d'une certaine période, il réclament une distribution de dividendes, particulièrement si les cours de l'action n'augmentent pas considérablement,

Le marché des obligations est dominé par les émissions du trésor et des établissements public et semi-publics. Quant aux souscriptions, elles sont assurées par l'épargne institutionnelle et contractuelle drainée par la caisse de dépôt et de gestion (CDG) et par les sociétés et organismes d'assurance et de prévoyance. Les souscriptions des entreprises demeurent très faibles

Il convient de souligner toutefois qu'une part sans doute importante des fonds levés sur le marché obligatoire fait indirectement retour aux entreprises, soit grâce à leur obligatoire fait indirectement certaines institutions financières spécialisées en l'occurrence de le CIH , la BNDE et la CNCA , soit à travers la redistribution et le recyclage de ces fonds dans les rouages économique et leur réinjections finale dans les circuits bancaires.

Les émissions d'actions paraissent trop peu suffisantes pour répondre aux besoins de financement des entreprises, les augmentations de capital, qui constituent l'essentiel de ces émissions, n'interviennent que pour 15 à20% dans le plein de financement des investissements agrées.

Le marché primaire des actions dénote par ailleurs une faiblesse notable de la moyenne d'émission par l'entreprise les augmentations de capital ont bénéficié selon les années à raison de 50 à 70% au secteur industriel, notamment aux transformations de phosphates, au raffinage de pétrole, aux cimenteries, aux sucreries et au textiles, ainsi qu'aux établissements bancaires et financiers.

Les nouvelles créations ont concerné particulièrement les PME à la faveur des divers encouragements et facilités qui leur ont été accordés surtout depuis 1981. Il s'agit, cependant, le plus souvent de création d'affaires commerciales et immobilières plutôt qu'industrielles.

Les limites de la contribution du marché financier au renforcement des fonds permanents des entreprises résident également dans le rôle marginal du marché boursier dans la mobilisation de l'épargne. Un marché secondaire des obligations n'existe pas véritablement. le marché des actions est, quant à lui, pâtit d'une insuffisances structurelle d'animation, imputable en particulier au manque d'introduction nouvelles et au comportement des principaux intervenants, notamment les compagnies d'assurances auxquelles il est souvent reproché la rétention systématique des valeurs dans leur portefeuille, on estime, en effet, à 2/3 du total des actions cotées, la part des entreprises et / ou les affiliation à des groupes privés expliquent dans une large mesure la réticence voir les appréhensions des entreprises à procéder à des augmentations de capital par voie boursière pendant que le rendement boursier demeure, lui-même, comportement moins rémunérateur que celui d'autres placements tels que les dépôts à terme bancaires

Cause en même temps que conséquences des limites du marché financier le recours au crédit bancaire, compte tenu des conditions dans les quelles il s'opéré, apparaît, donc à côté de l'autofinancement (au sens large) comme une source de financement principale des entreprises marocaines.

Les valeurs mobilières sont des actifs financiers. il est naturel que leur estimation à un moment donnée dépend des taux d'intérêt qui prédominent alors et qui sont « le prix de l'argent ».3 il serait préférable d'ailleurs de parler de prix du temps.

Une banque qui consent un crédit ne vend pas de l'argent, et qu'on ne peut donc vendre de l'argent contre soi-même .elle vend le temps nécessaires à l'emprunteur pour gagner de qui le rembourser ou encore des fonds disponibles tout de suite et en taille que l'emprunteur ne pourrait réunir que dans une durée de temps plus longe.

Le prix de l'argent, le coût du crédit, affecte la bourse sous des formes multiples et diverses.

Il est d'abord un élément important du prix de revient des entreprises d'autant plus important que celles-ci, faute de capitaux propres et de marges bénéficiaires suffisants, utilisent des fonds d'emprunts.

Ce débat à toujours préoccupé la bourse des valeurs de Casablanca, l'activité progressait, plus ou moins régulièrement, chaque année les bénéfices malgré les retards administratifs dans l'autorisation d'augmenter les prix suivaient à distance, les banques renouvelaient quasiautomatiquement à l'échéance les lignes de crédit, en les augmentant des crédits que les entreprises avaient sollicités.

Il vient de soit que l'encouragement des introductions en bourse ne pourrait se produire dans un tel système de favorisant aux crédits bancaires.

A ces effets, il faut ajouter qu'un cours de bourse st l'actualisation d'un revenu futur (dividendes plus la valeur en fin de placement). Sa valeur immédiate dépend donc du taux d'actualisation retenu. Ce taux est normalement celui de l'intérêt exerce sur l'exploitation des entreprises, mais il va dans le même sens.

Les deux effets combinés peuvent donc provoquer une crise boursiers à deux degrés, l'une par baisse des prévisions de profits des entreprises, l'autre par réduction de coefficient d'actualisation qu'on leur applique.

En plus de ces bandicaps, il existe 3 autre qui consiste une faille de toute réforme

foc de constater que les responsables dans les domaines de l'économie et des finances n'est jamais mené de compagne de sensibilisation au placement boursier, les épargnants intéressé étaient peu informés de l'activités et des résultats des entreprises cotées, ceci limitait la visibilité des investisseurs.

Tans que l'un des aspects les plus important de la protection des épargnants consiste à mettre rapidement à leur disposition un ensemble d'information susceptibles de les éclairer sur leurs opportunités de placement, ceci a pour objectif d'éviter que certains actionnaires bénéficient de plus d'information par rapport à d'autres actionnaires

les obligations à moyen et long termes émises par l'état et les organismes financières spécialisés sont souscrites en quasi-totalité par des institutions financiers, des compagnes d'assurances et des sociétés sur la base d'exigences légales ou administratives, ces méthodes de financement administres ne sont pas de nature à contribuer au développement du marché des capitaux car elles limitent le nombre investisseurs sur ce marché, excluent la participation volontaire du secteur privé, et par conséquent restreignent très sévèrement

Le marché secondaire, le développement de ce dernier a été limité par le faible nombre d'institutions que y jouent rôle actif et par l'il liquidité chronique qu'en résulte.

En effet, les investisseurs institutionnels ne sont pas en mesure d'offrir la liquidité nécessaire au marché secondaire, les banques sont peu intéressées et ce, d'autant plus que l'essentiel de leurs ressources est à court terme.

La (CDG), bien que disposant de ressources substantielles, semble se désintéresser du marché secondaire, ses ressources sont contactées en quasi-totalité au marché primaire des obligations du secteur public et au financement de l'habitat, il en résulte une marginalisation de l'investisseur individuel qui ne bénéficie d'aucune garantie sur la possibilité de céder à tout moment ses valeurs mobilières.

Souvent, suite à une émission, les petits épargnants cèdent leurs titres et réalisent des plus valeurs rapidement compte tenu de la sous-évaluation des titres lors de leur introduction, les acquéreurs sont généralement des institutionnels qui les gardent en portefeuille. Ceci aboutit à la réduction du marché. En outre, l'importance du marché des cessions directes fait que le cours de bourse est plus le résultat d'une négociation entre le vendeur et l'acquéreur qu'un cours déterminer par l'offre et la demande

L'attrait pour une catégorie de placement est lié à la fiscalité qu'il subit. Les bons et obligations de l'Etat quant à eux étaient exonérés en totalités. Ainsi, les revenus des capitaux mobiliers (actions parts sociales et assimilés) des personnes physique subissaient à la TP A (taxe sur les produits des actions) au taux de 10% libératoire de l'impôt général sur le revenu (IGR)

Les revenus de placement en revenu fixe (l'obligation, bons de caisse et autre titres d'emprunt émis par toute personne physique ou morale autre que l'état) des personnes physique ayant au MAROC leur résidence habituelle ou leur domicile fiscale subissaient la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TRPRF). la TRPRF peut s'appliquer à la source, soit à titre libératoire soit à titre non libératoire par les organisâmes bancaires et de crédit, les sociétés et entreprises qui versent les intérêts et autre produits similaires lorsque la TPPRF est prélevée à titre non libératoire, elle est imputable sur la cotisation à l'IGR.

Les obligations, bons de caisse et titres d'emprunt émis ou garanti par l'état étaient quant à eux exonérés. La différence de traitement fiscale entre les titres émis par les sociétés et ceux par l'état conjugué à un rendement net en faveur des bons d'état, n'encourage guère le placement en valeurs mobilières

L'investisseur ressent de la pudeur à dévoiler tout son patrimoine sur du papier. Il estime qu'une fois qu'il a payé ce qui 'il doit (prélèvement à la source), la déclaration des opération des opérations devient inutile. En plus, il y a toutes les modalités liées à cette déclaration le fait

L'autre élément jugé bloquant réside dans la compensation des moins-values par les plus-values de l'année, cela limite beaucoup les opérations d'arbitrage, il est vrai que l'aspect fiscal est pris en compte dans ce cas, mais il n'est pas primordiale et ne doit surtout pas le devenir, il faudrait donc trouver une formule plus souple, qui ne soit pas limitative à l'exercice en cours,

L'investisseurs en bourse de ce type d'investissements, risque ne pouvait être atténue que par la diversification du porte feuille et les arbitrages d'entrée et de sortie aux moments adéquats.

En plus, les résultats d'activités des principales entreprises cotées sur la place ont été moins bons que ne le prévoyaient les prévisions alors l'activité boursière et les cotations se sont alignées sources résultats.

Le prise Ealing ratio indicateur qui équivaut au prix de l'action pondérée par les bénéfices nets de la société concernée était donc surévalué d'autre part, quelques investisseurs étrangers se sont retirés de la bourse de Casablanca, c'est le cas de Morgan staney qui a mis en vente ses participations dans WAFA banque

Et il ne faut pas avoir dans le retrait des investisseurs étrangers autre chose que le comportement normal d'un boursicoteur qui, ayant complètement optimisé ses acquisitions. Les revend pour aller récolter des bénéfices sous d'autres cieux.

Notamment dans les places du nord ou les bénéfices de la spéculation sont meilleurs qu'a la modeste bourse émergements de Casablanca

On y ajoute aussi la situation macro-économique qui devrait constituer le principal moteur d'évolution de la bourse, en particulier compte tenu du fait que la quasi-totalité des cotées agit exclusivement sur le marché domestique, elle fait remarquer que le marché marocain des actions après avoir récolté les fruits de la croissance économique depuis 1993et 1998, a bâti quatre des années consécutives de sécheresse qui ont influé négativement sur les sociétés cotées.

Directement du fait de la baisse du pouvoir d'achat d'une population largement rurale, et indirectement en démoralisant les investisseurs.

Après cette modeste initiative afin de relever les insuffisances de la réforme de 1993, il apparaît que la place boursière casablancaise souffre de plusieurs failles structurelle qui nécessite une reforme rapide et de lui assurer d'avantage de crédibilité.

Section2 : autres facteurs de réticence à l'égard de le bourse:

Si la culture boursière a bien pris du coté des épargnants, les entreprises mettent du temps pour venir en bourse sachant pertinemment que leur mise à niveau exige la mobilisation d'un financement stable et à moindre coût.

Il est connu que les entreprises marocaines se caractérisent, dans l'écrasante majorité des cas, par une structure d'actionnariat familial sur le plan financier, elles sont dans une situation de surendettement et manquent de transparence, chose qui pourrait expliquer leur réticence manifestée à l'égard du marché financier. Ainsi, on pourrait se demander sur les facteurs à l'origine de cette réticence?

De nombreux facteurs se sont associes pour éloigner l'épargnant marocain des titres nouvellement admis à la cote. On peut citer les principales causes

-avant tout, les risques de rentabilité de mobilité et de liquidité que comportement ces titres, rendent l'épargnant moins intéressé, et ce par crainte de l'avenirs

-ensuite, la concurrence du placement immobilier accrue par le régime fiscal très favorable, et justifié à la fois par une valorisation des actifs plus régulière que celles des cours de bourse, et par son adéquation à un besoin effectif et bien perçu, celui du logement; alors que les nécessités de l'industrialisation restent de l'ordre de l'abstraction pour la plupart des épargnants marocain;

-a défaut d'investissement foncier, la préférence pour l'épargne liquide et souvent anonyme, -accessoirement, le vieux reflex de la thésaurisation de leur ;

-en fin le mécanisme du fonctionnement de la bourse et la méfiance corrélative, notamment a l'égard des fluctuations de cours jugées excessives et incompréhensibles

L'introduction des entreprises en bourse présente des inconvénients qu'il faut prendre en compte et qui expliquent la réticence des entreprises en vers la bourse

la majorité des dirigeants évoquent tous les sacrifices qu'il faudrait consentis au cours d'une opération éventuelle d'introduction de leurs sociétés en bourse, en effet, toute l'équipe dirigeante d'une entreprise donnée serait mobilisée par l'introduction, et il leur serait difficile de faire autre chose une fois le processus lancé.

Outre le temps nécessaire, l'introduction en bourse pour payer les banques, les intermédiaires, les comptables, l'imprimeur et les conseilles juridiques. il aurait également les risques que les problèmes imprévus, sur le marché financier dans l'entreprise elle-même viennent interrompre le processus après que celle-ci engagé de fortes somme.

Les entreprises cotées doivent pratiquent tout dévoiler. Les informations sur les ventes, les marges, les salaires, les projets d'avenir seraient accessibles à tous, cela signifie que les concurrents de ces entreprises leurs clients, leurs fournisseurs et employés qui pourraient découler de cette situation sont nombreux

Il existe au sein des groupes marocains des participations familiales importantes, voir quasi-totalités, dans les entreprises privées. Ces participations familiales peuvent se voir dégrader suite à une ouverture d'importance normale du capital au public

L'aspect le plus frustrant de l'introduction de n'importe quelle société en bourse serait l'importance accordée par les actionnaires aux performances à court terme. Comme toutes les entreprises cotées, la société, objet d'une introduction serait obligée de communiquer ses résultats trimestriels et annuels le marché financier ainsi que les actionnaires seraient déçus si l'entreprise enregistrait un mauvais trimestre et le ferait savoir.

Ceci Prut être d'autant plus frustrant que la baisse des résultats trimestriels ou annuels peut résulter de décisions intelligents et stratégiques d'investissement à long terme. L'équipe dirigeante ne pourrait pas empêcher cette pression d'influence en permanence leur question, et les forant à garder l' oeil rivé sur les résultats du trimestre suivent cette pression rendait la gestion de l'entreprise plus difficile

Le tissu industriel marocain est constitué de plus de 90% de petite et moyenne entreprises à caractère familial.

Bien que les entreprises du secteur structure soient souvent des sociétés anonymes, elles demeurent en majorité des affaires à nombre limité d'actionnaires, les quelles appartiennent souvent à une même famille.

L'ouverture du capital des entreprises familiales est rarement envisagée même lorsque le développement ou mémé la survie de l'affaire en dépend. L'entrée de nouveaux actionnaires dans le capital apparaît comme une remise en cause du pouvoir du propriétaire original. en d'autre terme la cotisation en bourse présente un coût implicite (information, droit de regard et ingérence des actionnaires )et un coût explicité puisqu'elle nécessite, la distribution de dividendes afin de diffuser les actionnaires

Ainsi, la loi de 1993, bien que visant la dynamisation du marché des valeurs mobiliers, n'a pas prévu de marché adapté aux entreprises de taille moyenne à l'instar par exemple du seconde marché en France.

A ce jour, aucune structure n'a réellement été mise en place pour inciter les moyennes entreprises à ce faire coter en bourse.

Malgré la tendance haussière dés le début de l'année 2003, qui devrait être une rupture avec la tendance baissière, la bourse de Casablanca reste faiblement efficace dans le financement de l'économie national, le marché incite aujourd'hui a des mesures d'argente car il n'y a pas seulement de la survie d'un secteur mais, par ricochet, de la viabilité de toute économie marocaine et notamment de ses modes de financement qui gagneraient à être diversifiés et concurrentiels.

Les mesures nécessaires à prendre, de façon simultanéité et à mettre en oeuvre sans tarder.

En premier lieu, l'absence d'émission nouvelles en provenance du secteur privé peut encore durer dans la conjoncture actuelle, nous constatons en même temps la rareté du papier à la bourse de Casablanca, le privatisation ont été un succès pour la bourse et ont déclenché le nouvel ascendant entre 1993 et 1998

a ce titre, plusieurs dispositions seraient nécessaires à prendre en vue d'accélérer le mouvement de privatisation, notamment quant aux modalités d'exécution et de prises de décisions qui souffrent encore de lenteurs excessives, et aux modes de cession favorisant en grande partie les transferts plutôt que l'appel au marché financier.

Notons que le marché financier s'attend pour les prochaines années à des privatisations de plusieurs entreprises publiques intéressantes notamment dans le secteur des télécommunications, le cas de Maroc Télécom, et de l'énergie.

le gouvernement est, ainsi, appelé à prendre les dispositions nécessaires à l'accélération de l'achèvement du programme de privatisation d'où, en 2eme lieu un réaménagement fiscal en faveur des émetteurs, en effet, il est impératif d'encourager les entreprises, de toute taille et tout secteur confondu (grande, petit et moyen entreprises, industrie, services ou finance), s'introduire en bourse grâce à des incitatifs fiscaux tels qu'une stabilisation à terme de l'exonération partielle de l'impôt sur la société ou de toute mesure concrète et incitative.

l'état devra, d'ailleurs, construire une réglementation qui encouragerait les entreprises à s'introduire en bourse, cette réglementation passe par l'incitation à la transparence, chose qui n'est pas actuellement atteinte étant donné que la publication des informations financières au grand public donc au fiscal constitue le souci majeur des entreprises, il faut donc essayer impérativement de mettre en place une réglementation extrêmement stricte qui pénaliserait impitoyablement la fau de fiscale, en effet, si une telle sanction existait, toutes les entreprises auraient intérêt à respecter les respecter les règles fiscales donc, elles pourraient évoquer l'éventualité de s'adresser si on impose par exemple aux entreprises de dépasser au fisc leurs comptes certifiés par un expert comptable indépendant, c'est dans ce sens, que l'amnistie fiscale est prévue

En 3eme lieu, il est primordial de programmer d'urgence une grande réforme de l'épargne institutionnelle, cette épargne institutionnelle qui devrait être de 30% du PIB en 2007

A plus forte raison c'est une réforme qui a son volet social incontestable ainsi il est important de revoir l'assurance vie et la capitalisation retrait dans le sens de la rendre fiscalement plus attractive a un plus grande nombre et de lancer d'autre produits d'épargne en les diversifiant et en les adaptant aux ménages et aux entreprises, l'épargne existe mais elle est encore statistiquement mal connue et peu exploitée

en 4eme lieu, favoriser le rapprochement entre les entreprises de taille moyenne, ce rapprochement est appréciée a la lumière des effet synergiques qu'elle peut induire sachant que deux activités exerces en commun ont une meilleure rentabilité que lorsqu'elles sont exercées séparément, la synergie ainsi définie, peut revêtir plusieurs formes, à savoir: la synergie commercial, la synergie d'exploitation, la synergie d'investissement et la synergie de direction

L'étude de faisabilité de rapprochement porte, également, sur l'estimation du coût financier de cette opération compte tenu de son incidence fiscale, il est regrettable, à ce sujet, de constater que la législation fiscale en la matière ne prévoit pas de traitement privilégiant les opérations de fusion et d'acquisition la neutralité de concentration des entreprises

Dans quelques années, beaucoup d'entreprises perdront leurs marchés, ceux-ci seront conquis par des entreprises étrangères dont la force réside dans leur compétitivité; il est donc temps de favoriser la croissance des entreprises en déclenchant un mouvement de concentration ce qui ne manquera pas d'élargir la cote en bourse

en Seme lieu, il s'agit de lancer une compagne de communication qui se décline à travers la redéfinition du rôle de la bourse entant que moteur du développement socio-économique, cette compagne est basée sur l'utilisation de la presse qui permet d expliciter les grands thèmes évoques en télévision et de s'adresser, de façon spécifique, a chacune des cibles en raison de l'insuffisance de l'offre de papier, les entreprises cotables sont prioritaires sans cette compagne de sensibilisation pour lever les freins et expliciter les mobiles de l'introduction en bourse, pour recrutement entreprises, il est nécessaires d'aller à la rencontre de leurs quartiers industriels, la bourse veut, ainsi initier des rencontres entre tous les protagonistes (chefs d'entreprises, sociétés de bourse, banques,...) en vue de favoriser le débat, de façon à appréhender les craintes et les doutes et de pouvoir y répandre, la couverture de ces événements est assurée par des journalistes spécialisés de la presse écrite, d'autre types de rencontres sont prévus, tels que les réunions d'échange entre entrepreneurs, les réunions trimestrielles à thème, les conférences de presse,. . .

Pour tisser en réseau de relations durables, il est prévu également de créer le club de la bourse dans lequel les professionnels et les entrepreneurs peuvent se rencontrer dans en cadre de convivialité, ce club doit être élitiste, tout en étant ouvert, car c'est l'apport de solutions qui enrichit le club.

-la publication des résultats consolides des sociétés côté à la bourse d Casablanca sur une base trimestrielle, comprenant les bilans et les comptes de produits et charges

-le trésor public est invité à faire preuve de plus de transparence quant au calendrier des émissions, aux maturités des obligations émises et aux taux proposé.

-en situer le system dit de plan d'épargne en action (PEA) avec la possibilité d'alimenter ce plan par des cotations exonérées de l'impôt général sur le revenu, cette mesure favorisera aussi l'épargne salariale.

en fin, cet ensemble de mesures à lui ne saurait souffre sans une régularisation permanente du marché par les autorités.