Memoire Online - Marché financier et bourse des valeurs

En 2001, l'actif net total géré par les OPCVM a évolué de 22 % par rapport à 2000, passant ainsi de 35,5 milliards de dirhams à la fin du mois de décembre 2000 à 43,5 milliards de dirhams en 2001 et ce malgré la chute des cours qui a atteint en moyenne 7% durant l'année 2001.

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) en tant qu'autorité de contrôle, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants. Le CDVM est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Ministre des Finances et composé du Ministre de la Justice, du Gouverneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs représentants. Il comprend

également trois personnalités désignées par le Ministre des Finances pour leur compétence dans le domaine économique et financier.

L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB), est chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme, et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession.

Le dépositaire central, Maroc Lear, a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilières admises au régime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de ses affiliés.

Le marché central : la structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. Ainsi, en dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central. De ce fait, le système de négociation de la Bourse de Casablanca est celui d'un marché centralisé gouverné par les ordres et animé par les sociétés de Bourse.

Le marché de blocs : en raison de l'absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains ordres d'investisseurs institutionnels, du fait de leur importance, ne peuvent être exécutés totalement. Ainsi, la Bourse de Casablanca a mis en place un marché de blocs qui permet la négociation immédiate de tels ordres à un cours issu du marché.

- porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille minimum de bloc (TMB), définie par la Bourse de Casablanca pour chaque valeur, par référence au volume de transactions historique ;

- être conclues à un cours inclus dans la fourchette des prix moyens pondérés (FMP) issue de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement en temps réel tout au long de la séance en continu.

Notons que depuis Avril 2001, les procédures de déclaration des transactions du marché de blocs sont totalement automatisées.

Cette architecture, liée au nouveau système de cotation électronique, représente la solution aux imperfections qui caractérisaient la précédente organisation du marché (marché des cessions directes et marché officiel).

C'est le « Règlement Général » de la Bourse de Casablanca qui précise les règles de fonctionnement des marchés. Il a une force de loi et donc opposable aux tiers.

Le système de cotation électronique La migration de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998. Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca sont négociées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de Bourse.

La migration de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu entre le 4 mars 1997 et le 15 juin 1998. Aujourd'hui toutes les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca sont négociées sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de Bourse.

Les ordres saisis par les négociateurs sont automatiquement classés par limite de cours et par ordre chronologique de leur introduction sur ce qu'il est convenu d'appeler une « feuille de marché».

L'exécution des ordres se fait par l'application de deux règles de priorité :

- par le temps, ensuite. Deux ordres de même sens à même limite sont exécutés suivant leur ordre de saisie.

Sur le marché central, les valeurs mobilières sont classées, en fonction de leur liquidité, en trois catégories :

- les valeurs les moins liquides sont cotées au fixing (un seul cours par séance)

- les valeurs moyennement liquides sont cotées au multifixing (2 fixing par séance)

Les ordres s'accumulent sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne;

En fonction des ordres présents sur la feuille de marché, le système électronique calcule un prix

d'équilibre ou «prix de fixing «, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres.

C'est la même méthode de cotation que le fixing. A la seule différence que dans le multifixing, il y a deux ouvertures, ce qui veut dire l'existence de deux fixing par séance.

Les ordres s'accumulent sur la feuille de marché sans qu'aucune transaction n'intervienne;

En fonction des ordres présents sur la feuille de marché, le système électronique calcule un prix d'équilibre ou cours d'ouverture, qui permet l'échange du plus grand nombre de titres .

Le marché fonctionne en continu. De ce fait, l'introduction d'un nouvel ordre peut provoquer immédiatement une ou plusieurs transactions.

Le 15 août 2000, la Bourse de Casablanca a mis en place un fixing de clôture qui est programmé avec une période de pré-clôture de cinq minutes pendant laquelle les négociateurs peuvent introduire, modifier ou annuler les ordres dans le système de cotation sans provoquer de transactions.

· En cas de cotation, le cours traité, lors du fixing de clôture, est retenu comme cours de clôture.

· En cas de réservation ou de non-cotation, à l'issue du fixing de clôture, le cours retenu est celui de la dernière transaction.

Le système de cotation électronique nourrit automatiquement un système de diffusion. Les rediffuseurs reçoivent en temps réel un ensemble de données de marché (heure, cours, nombre de titres échangés...) telles qu'elles figurent sur les écrans des négociateurs.

La cellule de surveillance au sein du département cotation et compensation de la Bourse de Casablanca opère un contrôle strict des transactions. Elle est ainsi habilitée, si elle l'estime nécessaire pour l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les transactions sur une valeur.

La variation maximale, autorisée par la Bourse de Casablanca, au cours d'une même séance est de 6 %.

A partir du 14 mai 2001, le délai de dénouement théorique est de J+3 au lieu de J+5 à partir de la date de négociation J.

La cote de la Bourse de Casablanca est composée de 3 compartiments. Pour être cotées sur l'un de ces trois marchés, les sociétés doivent impérativement respecter les critères définis par la loi.

(1) En 2000, la Bourse de Casablanca a créé un troisième compartiment, le Nouveau Marché, dédié aux PME-PMI à fort potentiel de croissance dont les conditions sont :

· Réaliser une augmentation de capital portant sur un minimum de 3 millions de dirhams au moment de l'introduction

· S'engager à présenter une convention de 5 ans prévoyant notamment les obligations relatives aux conditions de préparation des documents d'information ;

· Diffuser au public 40 % du capital social, dont au moins la moitié doit provenir de l'augmentation du capital sus visée.

(2) Sauf pour les personnes morales concessionnaires ou gérantes d'un service public auxquelles est demandée la certification de un ou deux exercices.

Seulement deux sociétés ont été introduites à la cote en l'an 2001, il s'agit de UNIMER et de IB MAROC.Com.

Par son introduction en Bourse, IB Maroc.Com a inauguré le « Nouveau Marché » de la Bourse de Casablanca et un nouveau secteur à la cote; celui des Technologies de l'Information.

Aucune valeur n'a été radiée de la cote durant l'année 2001. Cependant la valeur Général Tire a été suspendue de cotation suite à une décision du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), et ce depuis le 05 janvier 2001.

Le MASI Flottant (Moroccan All Shares Index) est un indice large, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il est composé de toutes les valeurs de type "actions" cotées à la Bourse de Casablanca et reflète l'évolution du marché boursier dans son ensemble.

Le MADEX Flottant (Moroccan Most Active Shares Index) est un indice compact, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il intègre les valeurs les plus actives de la cote en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent. Le MADEX Flottant est un instrument particulièrement adapté à la gestion de portefeuille.

Au 31 décembre 2005, les principaux indicateurs de la Bourse de Casablanca reflètent une notable amélioration. Le MASI Flottant et le MADEX Flottant ont enregistré, respectivement, une hausse annuelle de 22,49% et 23,75% pour s'établir à 5 539,13 points et 4 358,87 points.

CONCLUSION DE LA PREMIERE CHAPITRE

Durant la période antérieur à la reforme boursière , la BVC était un club réservé à quelque initiés.

Promo, le marché se caractérisait par l'étroitesse en raison de la faiblesse de la capitalisation boursière rapportée au PIB (7% en 1992) ,c'était un marché peut liquide du fait de l'inexistence de flottant. La faiblesse des indicateurs boursière trouvait son origine dans la passivité de l'intermédiation boursière, le caractère familial des E/ses marocaines et le désintéressement des investisseurs qui privilégiaient des placements concurrents, notamment l'immobilier.

Pour accompagner le processus de privatisation , la BVC a connu la refonte de ses structures grâce à la promulgation des textes du 21 septembre 1993 qui ont été complété par la loi n°34-96 et la loi n°35-96. La finalité de cette réforme est de faire tendre le marché financier vers l'efficience . A vrai dire, la place boursière casablancaise ne fait que ses premiers pas pour relever ce défit.

Deux facteurs principaux interviennent pour expliquer le déficit actuel constate sur le plan de l'efficience du marché financier :

Ø La faiblesse culture boursière fait que les sociétés cotées se limitent au strict minimum en matière de diffusion de l'information ce qui sert pas la transparence du marché . Il en résulte aussi une certaine réticence des E/ses cotables à accéder à la cotation .

Ø En attendant l'approbation du règlement général de la bourse , le marché des cessions directes continue à fonctionner faussant, le jeu de la vérité des cours boursières.

Dans ce contexte, les sociétés de bourse tirent le marché vers l'efficience en produisant et en diffusant de l'information sur les sociétés cotés. De leur coté, les OPCVM réclament de l'information et cherchent à fructifier leur portefeuille contribuant ainsi à la liquidité du marché.

Il faut dire aussi que la modernisation de la bourse est entravée par le retard causé par l'entrée en service du dépositaire central à un moment ou l'ancien régime de conversation des titres atteint un seuil critique dans les départements titre des banques commerciales , ajoutons à cela que l'insuffisance des ressources humaines et financières du CDVM ne lui permet pas d'assurer une couverture suffisante du marché .

Pour conclure, il s'agit d'une situation conjoncturelle ou les autres s'imprègnent progressivement d'une nouvelle culture financières ou la transparence est une valeur déterminante

La réforme boursière

Rappelons que le Maroc a institué une bourse (en 1929) sous forme d'établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière d_uis 1996, après qu'elle ait fonctionné avant l'indépendance sous l'appellation d'office de cotation des valeurs mobilières. De même que pour permettre une large diffusion de titre dans le public, et ne pas limiter l'accès du marché aux seuls intervenants institutionnels (certains organismes financiers, compagnies d'assurances.. .), il fut crée la même année, une société nationale d'investissement (SNI) dont l'objet était d'élargir le marché boursier par des émissions diverses.

Le Maroc a en outre inscrit le développement des valeurs mobilières parmi les diverses mesures de promotion de l'épargne de puis le plan quinquennal 1968-72 Déjà, et ceci n'a cessé d'être souligné dans les documents des plans ultérieurs.

Le développement de ce marché a cependant souvent été assimilé à, un effort tenant aux simples mesures «d'ordre institutionnel, réglementaire ou simplement pratique », tel que l'information des actionnaires, la radiation des affaires mal gérées, l'introduction grandes affaires commerciales, industrielles bancaires d'assurances, l'incitation à l'augmentation de capital lors des opérations de marocanisation de 1973 au lieu de la simple vente des titres existants à l'époque... etc.

Mais quel est le bilan d'un quart de siècle de fonctionnement de cette institution?

L'examen du chiffre d'affaires de la bourse révèle sa faiblesse et sa très lent progression ce qui exprime sa place marginale dans le financement de l'économie malgré les Voeux des plans. Ce chiffre d'affaires a certes connu quelques améliorations à l'occasion des opérations de marocanisation consécutives au dahir de 1973, mais il s'est dégradé fortement jusqu'aux années 80 où l'introduction à la cote des emprunts nationaux lui a apporté quelque vigueur. On a pu dire que ces emprunts nationaux faisaient les « beaux jours» de la bourse de Casablanca.

Evolution de CA de la bourse (millions de DR)
Années CA		Années CA		Années CA
1966	20	1975	212	1984	152
1967	23	1976	192	1985	223
1968	33	1977	174	1986	317
1969	53	1978	107	1987	396
1970	50	1979	202	1988	653
1971	63	1980	168	1989	672
1972	108	1981	111	1990	1806
1973	117	1982	86	1991	1200
1974	193	1983	146	1992	1052
				1993	4870

il a faillé attendre 1990 et surtout 1993 pour voir le chiffre d'affaire connaître un véritable essor dû d'abord au mouvement d'augmentations de capital de la part d'un certain nombre de banques (1990) puis aux premières privatisation set à l'importance réforme de septembre 1993.

Mais quoi qu'il en soit le meilleur score du chiffre d'affaires ne représente encore qu l'équivalent d'une ou deux journées de transactions dans en bourse telle que celle de Taiwan par exemple.

Par ailleurs, lorsqu'on oriente l'observation vers le marché des actions « qui démurer marché officiel et authentique de la bourse, c'est-à-dire le marché où l'offre et la Demande s'affrontement librement aucune contraint pour déterminer à la fois le cours du jours et les quantités à échangés, »on s'aperçoit que durant plus d'une décennie et jusqu'en 1983, le marche des actions n'a enregistré que des baisse successives. En 1986 le total des actions inscrites à la cote ne dépassait pas 24.5 millions de DHS. Il a fallu attendre le 1991pour le voir réaliser un bond annuelle de 45.5%passant à 57.2 millions de DHS, ce qui coïncidait avec les augmentations de capital de certains grande groupes financiers.

Quoi qu'il en soit lorsqu'on rapport le chiffre totale de la bourse volume de la FBCF et pour un exercice aussi animé que celui de 1990 par exemple, on relève l'extrême modestie de la contribution de cette institution au financement de l'investissement au Maroc (3.4 %).

Pour ce qui est des caractéristiques de l'offre et de la demande au sein de la bourse, on peut relever un phénomène de concentration qui reflète la polarité de la marche et sui ajoute à son exiguïté.

Au niveau de l'offre, on constat que les douze premières valeurs représentaient plus de 80%

De même que le nombre sociétés cotées qui était de 1967 n'a cessé de se transformer en peau de chagrin; 80 sociétés en 1983 puis 76 en en 1986 et en 1991. Il existait pourtant 14.000 sociétés patentées en 1986 par exemple 60%sont déclarées bénéficiaires. Ce phénomène confirme par la rareté des introductions nouvelles qui laissent écouler parfois plusieurs années avant de se manifester. Nous avions poUffant évoqué le nombre de sociétés dans les nouveaux pays industriels d'Asie du sud est tels que la Corée du sud, le malaise (282). La Thaïlande (214) ou Taiwan (200sociétés).

Au niveau de la demande la concentration provient à la fois de la prépondérance des investisseurs institutionnels, et du phénomène des sessions directes entre partenaires de même groupes. Comme le soulignent les rapports de la bourse; plusieurs opérations sont réalisées entre partenaires d'un même groupe au sein d'un même établissement bancaire, afin d'éviter soit la dispersion de gros paquets de titres, soit leur éparpillement.

Quand on s'intéresse à la capitalisation boursière, (c.à.d la somme de toutes les valeurs boursières des sociétés cotées (nombre d'actions multiplié par le cours de l'action). l'introduction la cote officielle, de nouvelles sociétés et/ou l'augmentation des cours accroissent la capitalisation boursier.) en comparaison avec d'autres bourses étrangères, il est possible de l'évaluer à moins de 0.5milliards en 1988 puis à 1.42 milliards en 1991 et enfin a 2.6 milliards de dollars en 1993 , et on mesure de boom réalisé ces toutes dernières années. Mais comparée à celle de Malaisie par exemple, cette capitalisation reste quant même 24 fois moins important.

Comment alors expliquer, cette médiocrité des résultant de notre marché boursier?

Beaucoup d'observateurs et de rapports officiels ne s'attachaient et ne s'attachent qu'à l'aspect réglementaire qui pourtant n'est qu'un élément parmi d'autres. on invoque habituellement:

- le vieillissement des textes législatifs « certains datent de la loi française de 1867 »

- Toujours dans le domaine de la législation, l'actionnaire n'était pas suffisamment protégé, son droit à l'information sur la société dont il porte le titre n'était pas garanti. Ajouter à cela le manque de protection de l'actionnaire minoritaire dans le droit commercial marocain.

- Le caractère familial de l'E/se qui refusent de se faire introduire en bourse pour des considération liées au protection capital.

Par ailleurs l'intermédiation au sein de la bourse était réglementée de t-elle façon que ce sont douze banques qui monopolisaient l'activité. or les banques ne sont pas les mieux placées pour inciter les E/se et les particuliers à la cotation et au placement

Ceci étant, ce sont là des explications qui étaient attachées au domaine strictement réglementaire et organisationnel; elles sont certes primordiales, mais un autre facteur à notre avis fondamental qui ne doit jamais être perdu de vue surtout pour l'avenir c'est la rentabilité du marché qui est liée étroitement au tissu productif national

Nous estimons que la véritable incitation aux placements financières est d'abord la rentabilité des titres proposes aux épargnants, comparativement aux autres possibilités d'emploi de fonds, n'est-ce pas là le fondement même et la raison d'être du marché financier? (12)

Aucuns s'exclameront: peut on concevoir un marché boursier sans structures productives permissives de sa viabilité et de sa croissance?

Nous estimons qu'il existe un lieu étroit entre la rentabilité boursiers et le tissu économique, lien reflété fidèlement par la bourse qui est un véritable baromètre de l'activité économique.

En effet, l'action de l'une des deux variables se répercute sur l'autre et celles aboutissent ensemble à la transformation de la physionomie à la fois du marché financier et de l'activité économique.

aussi, le tissu productif qui est certes le véritable déterminant de l'activité du marché des valeurs mobilières pouvant favoriser son développement ou s'y opposer, peut être néanmoins influencé par la rentabilité de ce même marché.

Ainsi, l'accroissement du rendement moyen de ce marche parait être une condition de son animation et par là même un moyen d'action puissant sur l'activité et les structures productives .

En effet, lorsque une économie et caractérisé par une désarticulation importante, s'exprimant par l'existence de branche d'activité à taux de profits excédent largement le taux de profit moyen de l'économie, il est tout à fait naturel que l'épargne se dirige vers ces branches plutôt qui vers le placement en bourse, surtout lorsque ce dernier ne compense pas les pertes en capital dues à l'inflation par exemple ou aux frais d'information intérêts aux interventions boursiers.

En définitive la rentabilité des titres constitue le fondement si non la raison d'être du marché des valeurs mobiliers sa faiblesse par rapport à d'autres possibilités de placement conduit au déclin de l'épargne drainée vers cette institution. Ceci nous amènent directement à nous interroger et analyser la rentabilité de la

Ainsi, si l'on examine le taux de rendement moyen de la bourse, on peut remarquer qu'il a très pu progressé restant inférieur à 7% jusqu'en 1981 et ne dépassant pas 4.35% en 1991.

Il y a certes diverses manières de calculer le taux de rendements d'un portefeuille mais le cas général qui s'applique à l'épargnant ordinaire n'ayant bénéficié d'aucune circonstance particulière reste la référence en matière d'analyse.

Or, au moment ou les taux de rendement sont très modestes les taux d'inflation apparaissent parallèlement à des niveaux très élevés les rendant souvent négatifs (cf. tableau ci après),

L'inflation n'est cependant pas le seul facteur qui entrave le placement en bourse, le « sacro-saint placement pierre» ou l'immobilier en général, ainsi l'attraction qu'exerce le métal en tant que valeur refuge particulièrement dans notre contexte culturel traditionaliste sont des facteurs qui exercent une influence considérable sur le comportement de l'épargnant.

Evolution du rendement de la bourse de Casablanca comparé à l'évolution des rendements d'autres placements

années	CA de la bourse En millions de DH	Taux de rendement Moyen de la bourse	Taux d'inflation		Rendement mobilier		Taux d'intérêt des dépots bancaires (2)



			Détail	Gros	(1)	Taux de progression annuel







1973	117	6.28	4.1		550	22.2%	3
1974	193	6.87	14.4		700	27.3%	3
1975	212	6.21	7.9		900	28.6%	3.5
1976	182	6.51	8.6		1100	22.2%	3.5
1977	174	6.31	12.5		1400	27.3%	3.5
1978	107	6.59	9.7		2000	42.9%	4.5
1979	202	6.97	8.3		2000	25%	4.5
1980	168	6.95	9.4		2500	25%	4.5
1981	111	8.32	12.5		-	-	8.5
1982	86	10.18	10.5		-	-	8.5
1983	146	9096	6.2		-	-	8.5
1985	223	8.63	7.7		-	-	8.5 min
1987	396	9.08	2.8		-	-	8.5 min
1989	672	6.88	3.1		-	-	8.5 min
1990	1806	5.82	6.7		-	-	8.5 min
1991	1200	4.35	8.2		-	-	8.5 min

(1) Prix en DH, attente par le m en zone immeuble à Casablanca, rapports du CIH
(2) Taux d'intérêt créditeurs pour un simple compte à terme ou bon de caisse à 6 mois jusqu'au 1/1/8 3 mois seulement depuis cette datte.

Ainsi, si l'on retient le prix atteint par le mètre carré de terrain en zone immeuble, dans en milieu urbain comme Casablanca, on s'aperçoit que depuis 1973, le taux de progression de ces prix reflète une spéculation effrénée que connaît le secteur, et 0 mesure l'attraction que peut exercer l'immobilier sur l'épargne disponible.

Si l'on compare le taux de rendement boursier aux taux d'intérêt des dépôts bancaires à termes, on constate que de simple bons de caisse à 6 mois ou même 3 mois auprès du système bancaire était rémunères à un taux supérieur à celui précité. Souligner également que les dépôts bancaire sont attrayants non seulement pour leur niveau de rémunération mais également pour l'absence de risque et de frais d'information qu'implique le placement boursier.

en définitive, sur un plan général, on peut soutenir que l'activité du marché boursier est conditionnée dans une large mesure par la rentabilité des titres restés, comparativement aux différentes possibilités de placement dans l'économie voyons alors les rapports de la réformes boursiers de 1993.

Si l'économie marocaine reste fortement intermédiée, comme à l'heure actuelle, le système bancaire ne pourra, à lui seul financer un taux de croissance suffisamment fort pour relever les défis liés à l'ouverture des frontières prévus pour l'an 2010.a ce titre, le président du groupement professionnel des banques du Maroc, m ottoman benjelloune, précise le contexte général de la réforme boursière: «une économie saine qui autorise une croissance régulière, soutenue et non inflationniste, est une économie ou l'investissement est financé par l'épargne et non pays systématiquement par la création monétaire. En d'autre termes, l'E/se doit pouvoir, pour se financer, ne pas devoir nécessairement avoir recours aux crédits bancaires...» Il est claire que la réforme boursière vise à promouvoir le financement corporatif en faisant sortir la BVC de sa léthargie et en la faisant évoluer progressivement vers une plus grande efficience

L'efficience du marché boursier s'apparente au marché de la concurrence « pure et parfaite» ou les prix reflètent, à tout moment, les conséquences des événements antérieurs et des anticipations sur le futur. A cet effet, deux conditions sont considérées comme étant déterminantes pour qualifier un marché d'efficient, à savoir: la disponibilité de l'information et l'atomicité de l'offre et de la demande. «La première est l'exigence que toute information pertinente soit disponible gratuitement pour tous les participants au marché. la seconde est que ceux-ci soient en nombre élevé et en compétition active pour la réalisation de profits, de telle sorte qu'aucun d'entre eux ne puisse à la seul influer sur le niveau des prix qui se formeront sur le marché ».

Le contrôle du marché est exercé de deux manières. Il y a, d'une part, le contrôle de la bonne fin des opérations lequel relève du champ de compétence de la société de la bourse des valeurs de Casablanca (SBVC). D'autre part, le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) intervient pour assurer la protection. De l'épargne investie en bourse mais rien ne l'empêche de veiller à la bonne fin des opérations.

La SBVC est une société anonyme de droit privé dont le capital est entièrement et parts égales, détenu par les 13 sociétés de bourse agrées. Ses activités sont régies par les statues et le cahier des charges qui ont été approuvés par le ministre des finances respectivement le 08/1/95 et le 02/08/95. Instituée par le dahir partant loi nol-93-211, elle a pour mission de contrôler la régularité des opérations d'intermédiation boursière et de prononcer l'introduction des sociétés en bourse ainsi que leur radiation.

en vertu de l'article 12 ter de la loi 34-96, la SBVC (ou société gestionnaire) « est habilitée à prendre toutes les dispositions utiles à la sécurité du marché et à intervenir à ce titre tant auprès des sociétés de bourse qu'auprès des opérateurs ». Selon le même article, elle est tenue d'informer le CDVM de toutes les infractions constatées pendant l'exercice de son contrôle.

Concernant l'admission des valeurs mobilières à la cote, les personnes morales privées doivent, selon les compartiments, remplir des conditions définies par la loi. Le dahir pourtant loi nOI-93211définit celles qui se rapportent au premier compartiment alors que la loi no34-96, modificative de ce même dahir, précise celles ayant trait au deuxième compartiment .

Pour ce qui est de la radiation de la cote, la demande peut émaner de la société concernée ou du CDVM. A la suite de quoi, le SBVC procède à la radiation qui peut être motivée par trois types de motifs:

Concernant les titres de créances négociables émis ou garantis par l'état et ceux émis par les collectivités locales, ils ne sont assortis d'aucune condition.

Tableau : conditions d'introduction en bourse

Agissant sous la tutelle du ministère des finances, le CDVM est un établissement public qui est dote de la personnalité morale et de l'autonomie financière, les attributions qui lui sont dévolues par la loi

En font une autorité de surveillance du marché (watchdog) et une structure dédiée à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Institué par le dahir portant loi nol-93-212, le CDVM intervient, notamment, pour :

- veiller à ce que les sociétés cotées en bourse diffusent, dans les trois mois qui suivent chaque

semestre de l'exercice, les informations requises portant sur le chiffre d'affaires et le bilan.

- en quêter auprès de toutes société cotée en bourse pour vérifier l'authenticité des informations communiquées;

-viser les notices d'informations publiées à l'occasion de l'émission de titres de capital ou de titre de créance.

Ø -donner son avis sur l'octroi ou le retrait d'agrément aux sociétés de bourse et aux OPCVM

Ø contrôler les sociétés de bourse et les OPCVM notamment, sur le plan du respect des règles prudentielles.

Il est clair que le marché boursier a besoin, pour son développement, de la diffusion régulière et abondante d'une information sincère et pertinente. En plus de la liquidité et du rendement des titres cotés, la transparence est une condition obligatoire pour assurer le fonctionnement des marchés financiers.

En vue de renforcer cette transparence de manière à ce que les cours reflètent les performances des E/ses, le CDVM a amélioré le dispositif réglementaire en publiant trois circulaire no06/97 relative à l'information privilégiée et la circulaire 07/97 relative à l'information fausse ou trompeuse. La circulaire sur la manipulation des cours est, au mois de novembre 1997, en cours d'élaboration.

l'article 18 du dahir portant loi nol-93-212 exhorte les Stés cotées à veiller à la publication des informations importantes correspondant à tous les fais saillants intervenant dans leurs situations commerciales, techniques et financières,.. .et pourrant avoir une influence sur les cours en bourse de titre. Le manquement aux disposions de cet article est sanctionné par une amende (article 10 de la circulaire no05/97).

Explicités respectivement par les circulaires no06/97, et no07/97, les articles 25 et 26 du même dahir condamnent l'exploitation de l'information privilégiée (délit d'initié) et la diffusion dans le public d'informations trompeuses en prévoyant le paiement d'amende et/ou l'emprisonnement.

Les présentes circulaires s'inscrivent dans un cadre déontologique qui a été défini par le CDVM au moyen de plusieurs codes dont les destinataires sont les membres du conseil d'administration et le personnel de SBVC les sociétés de bourses, les OPCVM, les cotées et le CDVM, ces codes déontologiques avisent à imposer aux intéressés des règles de bonne conduite compatibles avec les exigences d'un marché transparent.

Sur le plan logistique, les conditions de contrôle du CDVM se sont améliorées grâce à sa connexion, vis un modem, à la platée forme électronique de la SBVC. Il est, désormais, en mesure d'accéder directement aux données détaillées sur les cours et les quantités traitées en temps réel. De ce fait, l'outil informatique permet de déceler, sur la base d'un historique détaillé, les transactions douteuses avant d'engager une enquête.

Malgré les progrès réalisés sur le plan réglementaire et sur le plan logistique, l'évolution du marché vers l'efficience se heurte à un certain à un certain nombre de contraintes d'abord, les sociétés cotées Appliquent de façon restrictive la loi en « sin »informant que deux fois par an. En suite, l'offre et la demande ne reflètent pas la vérité des prix en raison de la prépondérance des cessions directes. En fin, l'essentiel de la liquidité du marché est le fait du dynamisme d'un nombre réduit des sociétés cotées.

Il est clair que la mission du CDVM est délicote dans un contexte où la bourse des valeurs de Casablanca vit une mutation importante. D'une part, l'application stricte et rigoureuse des textes de loi ne peut que faire déserter les E/se citées et parer celles qui souhaitent accéder à la cotation. D'autre part, le déploiement de l'instrumentation juridique exige des moyens humains et financiers que le jeune conseil n'a pas, le renforcement des effectifs et la valorisation des ressources humaines ainsi que l'augmentation des moyens financiers constituent des conditions sine qu a non pour hisser ce conseil au niveau d'un véritable watchdog .

A coté de la mise en place des nouvelles autorités de la marche financière, la réforme a également prévu la professionnalisation de l'intermédiation boursière.

Marché financier et bourse des valeurs

EVOLUTION ANNUELLE DES ENCOURS DES OPCVM

CONCLUSION DE LA PREMIERE CHAPITRE

La réforme boursière

Tableau : conditions d'introduction en bourse