Memoire Online - Marché financier et bourse des valeurs

Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213, les OPCVM sont des intermédiaires financiers qui ont pour objet exclusif la gestion de portefeuille de valeurs mobiliers. Ils assurent aux investisseurs, non spécialistes de la bourse, la liquidité, la sécurité et le rendement.

En analysant l'épargne vers la bourse, ils contribuent d'une part au financement de l'économie et d'autre part à la stabilisation de l'offre et de la demande des titres face à la volatilité des capitaux spéculatifs. Les OPCVM peuvent revoter deux formes juridiques distinctes: les sociétés

d'investissement à capital variable (SICA V) et les fonds communs de placement (fcp).

Le tableau présente les principales caractéristiques de ces deux fonDes d'OPCVM.

Une fois qu'ils sont agrées par le ministre des finances et que leur d'information visée par le CDVM, est publiée dans un journal d'annonces légales, les OPCVM peuvent émettre des actions ou des parts à concurrence du montent de leurs capitaux propres. la garde de leurs actifs doit être, obligatoirement, assurée par un organisme d'epositaire unique et distinct de l'OPCVM. Dans le souci de sécuriser les investisseurs, les OPCVM sont soumis à des obligations de transparence. On peut citer, notamment

-l'affichage des notes d'informations, visées par le CDVM ? Dans tous les établissements charges de recueillir les souscriptions;

-la publication périodique que de la valeur liquidative ainsi que le prix de souscription et de rachat des actions ou des parts;

-la publication d'un rapport annuel et d'un rapport semestriel. Les documents comptables figurant dans ces rapports doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

OPCVM ELEMENTS	SICAV	FCP



STATUT JURIDIQUE	Sociétés anonyme Action nominatives Statuts agrées	Copropriété de valeurs mobiliers Certificats nominatifs Règlement de gestion agrée





FONCTIONNEMENT	Gérer , elle même , son portefeuille ou le confie à une société de gestion	Le portefeuille est gérer par une société de gestion



CAPITAL MINIMUM	5 millions de DH	1 millions de DH

POPULTION CIBLE	Le grand public	Un public déterminé

Sur le plan de la structure de leurs actifs, les OPCVM doivent clairement indiquer leur politique de placement dans leurs actes constitutifs entament compte des règles presorites par la loi:

-le montant des valeurs mobilières émises par un même émetteur ne peut excéder 20 des actifs de l'OPCVM. Toutefois, les valeurs qui sont émises ou garanties par l'Etat peuvent être acquises sans restriction.

Selon les politiques de placement, le CDVM a établi une classification faisant apparaître quatre types d'OPCVM à savoir les OPCVM actions, les OPCVM diversifiés, les OPCVM obligations et les OPCVM monétaires.

les actions doivent représenter, au moins, 60% de leur actif net ce qui veut dire que les performance de l'OPCVM sont largement liées à l'évolutions du marché des actions. Cette politique de placement associe la rentabilité et le risque les plus élevés

ces OPCVM doivent affecter au minimum 10% et au maximum 60% de leur titre actif net aux actions. Ils cherchent à réaliser un équilibre entre les placements en obligations et en actions. Le risque et la rentabilité sont élevés.

les obligations sont prédominantes dans la composition de l'actif net ou les actions sont plafonnées à 10% de la valeur totale. Les performances de cet OPCVM sont sous l'influence de l'évolution des taux d'intérêt. Le risque et la réhabilité sont inférieurs à ceux des OPCVM actions et des OPCVM diversifiés.

adaptés au placement de trésorerie, leurs performances dépendent de l'évolution des taux pratiqués sur le marché des capitaux à court terme, la rentabilité et le risque correspondent au niveau le plus bas.

Pour favoriser leur croissance, le législateur a exonéré les OPCVM des droits d'enregistrements et de timbres sur les actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts ou des gestion, de l'impôt des patentes, de l'impôt sur les sociétés et de la participation à la solidarité national.

De même, il a été a prévu une réduction de 50% de la taxe sur produit des actions (TP A) en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc et la loi de finances 1996 /1997 a consacré le principe de la transparence selon lequel les détenteurs de titres d'OPCVM sont considérés comme s'ils étaient directement propriétaires des valeurs composant le portefeuille de l'OPCVM. En vertu de ce principe, l'exonération de la taxe sur les profils nets réalisés par les personnes physiques résidentes, sur les cessions d'actions cotées en bourse, a été élargie aux actions émises par les OPCVM distribuant leurs revenus.

Au 03 janvier 1997, l'actif net des OPCVM a atteint 2726 millions DH contre 885millions au 29/03/1996 soit une augmentation de l'ordre de 208% en 9 mois.

Durant cette période, l'actif net a connu une croissance continue traduisant ainsi l'intérêt réel de épargnants pour les OPCVM.

Les actions constituent le premier type de placement avec 47,20% mais elles ne représentent que 1,7% de la capitalisation boursière. Le président de L' ASFIM, M Hassan BOUHEM, soulève la question de l'étroitesse du marché financier en soulignant: « dans l'état actuel des choses, il est évident que la part des actifs des OPCVM réservée aux actions cotées trouvera ses limitent rapidement. C'est pourquoi il est, à mon sens, urgent de réagir et de prendre des mesures relatives à l'élargissement de la cote des actions ainsi que celle des obligations notamment privées et bâtir une plate-forme boursière capable d'accueillere le mouvants arrivants dans des bonnes conditions ».

Notons en fin que les OPCVM tirent le marché vers l'efficience en réclament une information pertinente et fiable et obligeant, ainsi, à une bourse transparente et crédible.Leurs interventions vont de plus en plus de liquidité du marché surtout qu'ils sont en nombre croissant (20 OPCVM au 10/01/1997). C'est une activité qui continuera à se développer du fait du risque de rétrécissement des marges qui obligent les banques à redoubler d'initiative sur les nouveaux produits financiers.

En instituant la réforme boursière, le législateur a introduit une innovante majeure à savoir la rénovation des systèmes de cotation et de détention des titres.

Marché financier et bourse des valeurs

Paragraphe III : Les OPCVM. des structures dédiées à la collecte de l'épargne.