la libéralisation du marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire

Remerciement

Je tiens particulièrement à témoigner ma profonde gratitude à Mr Achibane Mustapha pour sa disponibilité, son aide, ses conseils précieux, ses critiques constructives, ses explications et suggestions pertinentes et pour m'avoir tant encouragé à faire de la recherche scientifique. Ainsi que monsieur le doyen et l'état éducative de l'université.

Mes remerciements s'adressent également au directeur de Banque Al Maghreb pour sa sympathie, sa collaboration et ses encouragements sincères.

Mes remerciements vont, enfin, à toutes personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail y compris les membres de ma famille respective.

« N'allez pas où le chemin peut mener, allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace »

EMERSON Ralph Waldo

Sommaire

Chapitre I : Du financement indirect vers le financement direct au Maroc..............................................................................................5

Section I : le passage du financement indirect au financement direct au Maroc...5

Section II : les caractéristiques du financement par le marché.........................11

Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.........................................................................................17

Section I : la libéralisation du marché financier marocain...............................17

Section II : la refonte du système bancaire...................................................20

Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire.............................................30

Section I : le placement sur le marché financier marocain et son impact sur les dépôts bancaires.......................................................................................30

Section II : Le financement de l'économie marocaine par le marché financier et son impact sur le financement intermédié.....................................................37

Annexes..................................................................................................46

Bibliographie..........................................................................................50

Table des matières...................................................................................52

Introduction générale

Le marché financier occupe une place de plus en plus croissante dans notre économie. Pas une semaine sans que la presse n'évoque la progression de tel ou tel indice boursier. Pas un mois sans l'annonce de l'introduction en bourse de telle ou telle entreprise.

Ces manifestations mènent à réfléchir sur la cause de ce recours accru au marché financier qui a vu le jour en 1929, mais sa participation effective à mobiliser l'épargne et sa contribution réelle au financement de l'économie ne commence à prendre de l'ampleur qu'à partir de 1993, date à laquelle le cadre réglementaire a été réformé.

Cette réorganisation du cadre juridique régissant le marché financier qui a été accompagnée d'une réforme du système bancaire, est survenu suite à des dysfonctionnements au niveau du système financier marocain qui s'est retrouvé paralysé et inapte à remplir ses fonctions au sein de l'économie à cause de l'intervention excessive de l'Etat. D'où la nécessité d'une libéralisation financière dans le cadre d'un plan d'ajustement structurel recommandé par la banque mondiale et le fond monétaire internationale au début des années 80.

La libéralisation du marché financier, par la mise en place de mécanismes institutionnelles et juridiques, a été accompagnée d'une libéralisation de l'activité bancaire par le désencadrement de crédit, la libéralisation des taux d'intérêt et la suppression des emplois obligatoires.

Ces réformes ont permis d'élargir les canaux de collecte de l'épargne et de diversifier les sources de financements disponibles aux investisseurs et aux entreprises, mais aussi elles ont renforcé la position du marché financier dans le but de contrebalancer le monopole bancaire et permettre un passage d'une économie d'endettement à une économie de marché.

Ceci nous amène à analyser l'activité sur le marché financier et vérifier, par rapport à l'activité bancaire, l'ampleur de la contribution du premier dans le financement de l'économie et la collecte de l'épargne, et son impact sur l'intermédiation bancaire.

Afin de mieux cerner les différents cotés du sujet, un premier chapitre sera consacré aux motivations de la libéralisation du marché financier marocain ainsi que ses conditions et surtout ses avantages.

Un deuxième chapitre s'attache à décrire le processus de libéralisation financière au Maroc, en passant en revue les mécanismes institutionnels qui ont été mis en oeuvre pour élargir et approfondir la structure du marché financier, et améliorer son efficacité, ainsi que la refonte du système bancaire.

Enfin, et dans le but de mesurer la place qu'occupe le marché financier dans l'économie et la nature de sa relation avec le secteur bancaire, on procédera, dans un troisième chapitre, à l'analyse de l'activité au sein du marché financier par rapport à celle du secteur bancaire, afin de mesurer l'impact de l'une sur l'autre, en terme de collecte de l'épargne et de financement de l'économie.

Chapitre I :

Du financement indirect vers le financement direct au Maroc

Au lendemain de l'indépendance, les pouvoirs publics marocains ont constaté la fragilité de l'économie marocaine et son manque de compétitivité.

En l'absence d'un tissu industriel et d'une classe d'entrepreneur leader en matière d'investissement, l'Etat marocain a pris en main l'ensemble des activités de relance économique en procédant à des investissements d'envergure visant l'infrastructure et l'industrialisation.

L'ensemble de ces investissements nécessitait des fonds importants que l'Etat ne cessait d'absorber du système financier national et international, privant, ainsi, le secteur privé des ressources nécessaire pour son développement et augmentant la dette extérieure qui a atteint un niveau critique. Au début des années 80, le Maroc s'est retrouvé incapable de rembourser ses dettes. Alors, un plan d'ajustement a été mis en place en collaboration avec la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire Internationale.

Ce plan exigeait le désengagement de l'Etat de l'économie et sa libéralisation. Une telle mesure impose ; par conséquent, la libéralisation du système financier et l'instauration des mécanismes de marché dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite. Ce modèle a été une issue de secours pour de nombreux pays et a fait preuve d'efficacité économique.

Section I : le passage du financement indirect au financement direct au Maroc.

Après l'indépendance, le Maroc s'est retrouvé affronté à un nombre de problèmes auxquels il devait faire face. L'économie marocaine été sensiblement fragile et dominée principalement par le secteur primaire. Les autorités publiques ont procédé alors par la réalisation des investissements d'envergure, visant le développement de l'économie nationale. Cependant, Les répercutions des actions entreprises par l'Etat au niveau du système financier étaient désastreuses. Au début des années 80, les ressources de l'Etat ont été épuisées et un programme d'ajustement structurel a été mis en place.

I. Le système financier marocain de 1956 à 1982 :

Entre 1956 à 1982, la politique économique adoptée par l'Etat marocain a conduit à un détournement des ressources financières national du système financier vers le secteur public, ce qui a mis en péril la croissance du secteur privé.

1. Aperçu de la situation économique marocaine au lendemain de l'indépendance :

Au lendemain de l'indépendance en 1956, le Maroc était dépourvu d'un tissu industriel. Il était à court d'une véritable classe d'entrepreneurs, ainsi que de capitaux privés.

Les pouvoirs publics marocains ; tout en ayant conscience de la fragilité du tissu économique marocain et de son incapacité à faire face à la concurrence internationale, ont pris en charge l'ensemble des investissements d'infrastructures et d'industrialisation. Il était important et crucial de prendre l'économie nationale en main et la développer à l'abri de la concurrence étrangère.

Une politique d'import-substitution s'est alors imposée. Ce choix a été renforcé par les prix de phosphate et l'abondance des disponibilités monétaires internationales dans les années 70. Cette politique est fondée sur le développement des exportations afin de permettre une intégration dans le marché mondial, tout en veillant sur la protection de l'économie nationale de la concurrence étrangère sur son territoire (droits de douane, contrôle de change...). L'objectif de cette politique était le développement du tissu économique national et la promotion de la croissance.

Cette orientation suppose une politique interventionniste de l'état qui se prononcera tuteur sur l'économie, en combinant les initiatives privées et publiques, avec une prédominance de l'investissement public.

Il s'agit d'une politique d'expansion qui nécessite une politique monétaire souple et un déficit budgétaire important.

A partir d'une perspective générale, la politique import-substitution a permis de renforcer le tissu industriel, et dans un sens, l'émergence d'une bourgeoisie nationale dynamique.

Le taux de croissance a atteint un niveau moyen annuel de 7,3 % sur une période de 1973-1977 alors que celui la avait été relativement modeste depuis l'indépendance, marquant, ainsi, un succès remarquable de la politique import-substitution^1(*). Cependant, ce n'était pas le cas au niveau du système financier.

2. Les répercutions de la politique économique sur le système financier :

Cette politique s'est avérée incapable de générer les moyens de financement nécessaire à la poursuite des travaux de développement et au remboursement de la dette extérieur.

Le déficit budgétaire a entraînée l'Etat marocain dans une attitude d'égoïsme totale en ce qui concerne les sources de financement. Cette attitude a pris l'aspect d'un détournement des liquidités disponibles au niveau national du système bancaire et du marché financier vers l'Etat, au détriment des entreprises, créateurs de richesses et d'emplois.

1.1 Les changements au niveau du système bancaire :

Au lendemain de l'indépendance, le développement économique du pays s'imposait. L'absence de fonds privés pour ce faire a amené les pouvoirs publics marocains à entreprendre des investissements d'envergure.

L'objectif de développement a permis la création de trois banques de développement spécialisées contrôlés par l'Etat : la caisse nationale du crédit agricole (CNCA) qui distribue les crédits aux agriculteurs et aux entreprises agro-industriels, le crédit immobilier et hôtelier (CIH) qui finance le logement et l'équipement hôtelier, et la banque nationale pour le développement économique (BNDE) qui est chargée de la distribution du crédit aux autres secteurs d'activité.

Pour assurer le financement de ces institutions, l'Etat imposait aux banques et aux investisseurs institutionnels de détenir un portefeuille de bons des banques de développement, ainsi que de bons d'Etat^2(*). Ce dernier drainait vers lui le maximum de ressources financière, d'où les difficultés rencontrées par les entreprises pour collecter des fonds en l'absence de modes de financement alternatifs^3(*).

1.2 Les changements au niveau du marché financier :

Le Maroc a institué, en 1966, une bourse sous forme d'établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Aussi, il fut crée une Société Nationale d'Investissement (SNI) dont l'objet est l'élargissement du marché par des émissions divers, pour permettre au grand public d'avoir accès au marché et ne pas le limiter aux investisseurs institutionnels.

Durant plus de 10 ans et jusqu'à 1983, le marché des actions n'a enregistré que des baisses successives.

Rapportée aux dépôts bancaires, le meilleur rapport enregistré par l'épargne financière été en 1976 et 1978, à hauteur de 23 %. La contribution de l'épargne financière au financement des investissements s'établit à 1/6 de leur montant. La faiblesse de la couverture des investissements par l'épargne financière provenait principalement de la faiblesse des émissions de valeurs mobiles sur le marché.

Pour ce qui est de l'offre et la demande, le marché a été caractérisé par une polarité provoquée par, la prédominance des émissions du trésor au sein du marché et des souscriptions de la caisse des dépôts et des compagnies d'assurances. Ce phénomène de concentration empêchait l'élargissement du marché^4(*).

L'Etat a avantagé ; fiscalement, les titres qu'il émet par un niveau de rémunération élevé et un taux d'imposition faible, ce qui a eu pour conséquence, une quasi-absence des placements financiers alternatifs^5(*).

D'une façon générale, les actions entreprises par l'Etat l'ont entraînée dans un cercle vicieux : pour promouvoir la croissance économique, l'Etat procède à des investissements d'envergure qui nécessitent des ressources. Ces derniers seront collectés auprès des institutions financières et auprès du public au détriment des entreprises. Il en résulte un gaspillage du potentiel de croissance de celles-ci et un coût en terme de création d'emplois. Donc moins de revenu pour les ménages et moins de recettes fiscales pour l'Etat. La rareté des ressources a entraîné une hausse des taux d'intérêt, et par la suite, le développement des entreprises s'est retrouvé inhibé.

Ce système, qui a pénalisé la croissance économique et la croissance des revenus, a pris fin au début des années 80, quand l'Etat s'est retrouvé incapable de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers internationaux. Sa dette extérieure a atteint un niveau d'environ 22 milliards de dollars, le seuil de l'insolvabilité pour le Maroc^6(*). C'est alors que la banque mondiale et le fond monétaire international se sont intervenus avec un programme d'ajustement structurel.

II. Le programme d'ajustement structurel et les conditions d'une libéralisation financière réussite :

Au début des années 80, la dette extérieure du Maroc a atteint un niveau alarmant. Alors il a procédé au rééchelonnement de celle-ci en six accords auprès de ses créanciers. Les accords de rééchelonnement supposent des engagements en contre partie de la part du pays demandeur, notamment, un programme d'ajustement structurel avalisé par le FMI^7(*). Ce programme a porté ; entre autres, sur la libéralisation de l'économie, et en particulier ; sur la libéralisation financière.

1. les apports du programme d'ajustement structurel :

Le plan d'ajustement structurel a imposé, depuis le début des années 80, de fortes contraintes au système économique et financier marocain. Cependant, il a permis de cerner les causes de la détérioration de l'économie marocaine et a proposé des solutions directes aux problèmes qu'elle confronte.

Ce plan impose la poursuite d'une politique monétaire restrictive qui aggrave la hausse des taux d'intérêt, mais en réalité, il s'attaque à la cause essentielle des taux d'intérêt élevé, il s'agit du déficit budgétaire.

L'un des plus important apport du PAS concerne la libéralisation de l'économie marocaine. Elle passe par la privatisation d'un grand nombre d'entreprises publiques et la rationalisation de la gestion de celles qui restent publiques. Cette libéralisation se manifeste, également, par le renforcement des mécanismes du marché ; suppression du contrôle des prix etc., à travers une reforme du système fiscale, monétaire et financier^8(*).

La réforme financière porte principalement sur le mode de fonctionnement du système bancaire, et sur l'organisation du marché financier afin d'accroître la contribution du financement désintermédié dans le financement de l'économie marocaine, avec des conditions avantageuses pour les entreprises. La réussite de ces réformes nécessite, cependant, qu'elles remplissent certaines conditions.

2. les conditions d'une libéralisation financière réussite :

La libéralisation financière doit remplir un certain nombre de conditions ; d'abord économiques, réglementaires, institutionnelles et fiscales, pour qu'elle puisse réussir.

a. Conditions macroéconomiques et financières :

Des investissements à relancer : 

Le marché financier n'est qu'un reflet de la situation économique du pays. C'est pourquoi il est nécessaire de promouvoir l'investissement et la croissance, à travers l'encouragement des investissements privés ; national et international. Le développement du système financier n'est que la résultante d'une économie en pleine croissance^9(*).

Des agrégats à consolider :

À l'heure de la mondialisation de l'économie ; et toujours dans le cadre de l'attrait des investissements national et étranger, la confiance est un facteur déterminant de l'attractivité d'une économie. Pour ce faire, l'Etat doit maîtriser les dépenses publiques et améliorer leurs emplois, et réduire la pression fiscale par élargissement de l'assiette fiscale en plaçant l'ensemble des secteurs d'activités au même niveau d'imposition. Cela permettra une réduction à court terme des taux d'imposition. L'expérience des pays émergent a montré que la réduction continue des déficits du secteur publique est un facteur important de promotion des investissements privés.

Un secteur financier au service de la croissance :

Il est clair que l'investissement nécessite des modes de financement divers et adaptés aux besoins des différents intervenants. D'où la nécessité d'un secteur financier diversifié et efficient, mais qui présente, avant tout, des coûts avantageux et compétitifs.

L'ajustement entre le coût du capital et sa rentabilité, ainsi que les taux de rémunération à long terme avantageux encouragent les investissements productifs et les placements à long terme.

Il est à signaler aussi que, parier sur un seul compartiment du marché et négliger l'autre; comme dans le cas d'une économie d'endettement, risque de créer des effets d'étranglement par manque de fluidité au niveau du marché tout entier. D'où la nécessité de l'unification et la non fragmentation du marché de capitaux

Enfin, il est important de s'assurer de l'harmonisation des reformes introduites en terme de programmation et d'ordre d'exécution.

Une fiscalité incitative :

Le développement du marché des capitaux exige un alignement des conditions pour l'ensemble des intervenants et une concurrence loyale entre les différents produits. La différence entre le traitement fiscale des émissions du secteur privée et celles du secteur publiques doit être supprimée. L'Etat ne doit pas édicter les taxes et les impôts sur certaines catégories et exonérer d'autres partiellement ou complètement.

Cette unification de traitement fiscale a pour objet le détournement d'une partie de l'épargne publique vers le marché financier.

En plus, Il ne faut pas assimiler les dépôts a terme et les placements en valeur mobilières à de la fortune. Accorder des avantages fiscaux encourage les placements, et le financement par la bourse^10(*).

b. Conditions institutionnels, réglementaires et politiques :

Cadre juridique à moderniser :

Le système judiciaire marocain est inspiré du système français et date de la période du protectorat. Le développement du secteur privé ne peut se faire qu'au sein d'un environnement institutionnel moderne et adéquat. En plus, réglementer la concurrence dans une économie libérale évite que cette économie ne se transforme en jungle où règne la loi du plus fort.

Structures boursières à moderniser :

L'objectif du marché financier est de stimuler l'offre des titres par augmentation de capital et assurer une liquidité minimale au marché. Mais ceci ne peut être fait qu'avec l'instauration de mécanismes et règles juridiques visant la garantie de la transparence et sécurité des transactions et d'informations fiables.

Une image à défendre :

La stabilité politique constitue un principal facteur d'attrait d'investissement, tant national q'étranger. La promotion du Maroc ; en tant qu'un terrain fertile d'investissement et de rentabilité sécurisé et crédible, lui permettra de profiter de l'excèdent de liquidités national et international.

Donc, c'est tout le management de l'Etat qui doit être amélioré^11(*).

L'objectif, au delà de la volonté d'instaurer les piliers d'une économie libérale, est l'évolution vers une économie de marché, vu les limites du système de l'économie d'endettement. Le financement par le marché présente, d'après l'expérience internationale, les solutions aux contraintes du financement par endettement.

Section II : les caractéristiques du financement par le marché

D'après l'expérience internationale dans le domaine de la libéralisation de l'économie et l'adoption du financement direct, on a pu dégager de nombreuses améliorations, que se soit au niveau de l'économie ou bien, au niveau des entreprises, par rapport à la période qui a précédé cette libéralisation.

I. Les inconvénients d'un circuit économique sans marché financier :

Une économie d'endettement, sans marché financier, ouvre la porte à la monopolisation des ressources de financement, ce qui pèse lourd sur les entreprises et sur les établissements de crédits aussi, et limite les choix de placements.

Ø La banque supporte le quasi totalité du financement des entreprises. C'est dangereux pour l'entreprise, car monter un dossier de crédit a des préalables. Tout projet d'investissement même s'il est bien étudié et très fiable, ne suffit pas pour rassurer le banquier, qui, une fois tranquillisé sur les chances de réussite du projet et sa rentabilité, procède à une évaluation du risque, et plus le risque est élevé, plus les garanties exigées sont grandes. Le problème se pose plus pour les PME. Un dossier de crédit a aussi des conséquences sur le compte d'exploitation de l'entreprise qui se verra alourdi par les charges financières qu'engendre le crédit, et qui pèsent lourd sur son budget et restent fixe même si les bénéfices sont faibles.

Ø Le coût des ressources n'est pas soumis à concurrences ou optimisé. Le secteur bancaire se trouve libre de choisir les taux d'intérêt puisqu'on est en présence d'un monopole.

Ø L'éventail des placements est limité pour l'épargnant et l'investisseur institutionnel. La confrontation des offres et des demandes à la bourse des valeurs, donne un choix très vaste des modes de placement de l'épargne aussi bien pour l'entreprise que pour le particulier, mais sans le marché financier, l'épargnant se retrouve devant des choix très limités et qui ne satisfait pas tout le temps ses espérances pour un rendement plus intéressant.

Ø L'Etat n'est pas soumis à concurrence : en tant qu'agent économique, l'Etat a le devoir d'agir pour le mieux pour optimiser ses interventions. En fait, il faut concevoir l'Etat comme une grosse entreprise qui doit rendre des comptes à la nation. une entreprise aussi géante et qui ne fait objet d'aucune concurrence, ni de supervision, ni de contrôle par ses associés ouvre la porte à la corruption et le dysfonctionnement. Le management étatique est de mise de nos jours pour éviter la dilapidation des biens publics « les actionnaires dans ce contexte sont simplement les contribuables^12(*) »

II. les avantages d'un circuit économique avec un marché financier :

Une économie de marché, jouit de plusieurs avantages, que se soit au niveau économique, dans le cadre des 3D (déréglementation, désintermédiation et décloisonnement), ou bien au niveau des entreprises.

1. Pour l'économie :

§ Le décloisonnement :

Il débute dans les années 1980, consiste en une intégration croissante des marchés. Le décloisonnement passe à la fois par la déspécialisation des activités financières et par l'ouverture de ces mêmes activités à de nouveaux intervenants, y compris étrangers.

Le décloisonnement ouvre ainsi la porte à une concurrence acharnée, avec des moyens moins coûteux et un potentiel d'expansion sur un marché plus large.

Au Etats Unis, le mouvement de décloisonnement s'est étendu sur une période de vingt ans, jusqu' à l'abrogation en 1999 du GLASS-STEAGALL ACT. Cette loi, datant de 1933, imposait une stricte séparation entre banques commerciales et banques d'investissements. De même, le MC FADDEN ACT (1927) qui empêchait la concentration bancaire par l'imposition de contraintes à l'expansion géographique des banques est remis en cause à partir de 1994.

Le royaume uni réalise son Big Bang le 27 octobre 1986. Les séparations fonctionnelles entre contrepartistes et courtiers sont supprimées, et l'accès du marché londonien aux intervenants étrangers et aux entreprises est facilité. Le montant des commissions perçues par les intermédiaires financiers devient libre. Cette réforme permet de renforcer son rang au niveau international.

En France, le mouvement de décloisonnement se traduit notamment par l'unification du marché du crédit dès 1982, par le réforme du marché monétaire en 1985 et par la suppression du monopole des agents de change en 1993, remplacés par les sociétés de bourse, elles mêmes remplacées en 1996 par les entreprises d'investissement.

§ La désintermédiation :

Elle qualifie la montée en puissance des marchés financiers au détriment des intermédiaires financiers, en particulier les banques. Cela crée une meilleure fluidité et une diminution des marges d'intermédiaires, car l'accès au marché financier est direct, et les charges financières de l'entreprise se trouvent allégées, donc, une plus grande rentabilité.

Dans les années 1980, tout les pays industrialisés connaissent un tel phénomène. En effet, les entreprises et l'Etat qui font face à une contrainte financière croissante trouvent alors, sur les marchés, les capitaux dont ils ont besoin en contrepartie de l'émission d'actions et/ou d'obligations. Cette demande de financement direct a suscitée une nouvelle offre de capitaux émanant directement des ménages.

§ L'allocation de l'épargne rare :

Une économie qui se modernise offre plus de choix de placement à l'épargnant, qui sort du cercle fermé de la thésaurisation, spéculation foncière, dépôts à terme etc....

 On peut parler ici d'une implication de l'épargnant dans la construction de l'économie, par le rendre plus attentionné et intéressé au tissu économique nationale et des changements qui touche sa structure. Alors, il devient un acteur actif et réactionnel et pourquoi pas, contributif dans le développement économique de son pays.

§ Sauvegarder la valeur de la monnaie :

Le recours à l'endettement auprès des établissements de crédits se traduit souvent par la création monétaire. Cela a un impact négatif sur la valeur de la monnaie, et le taux d'inflation par conséquent, tandis que le financement direct permet de se financer sans création monétaire mais par la réutilisation de liquidité déjà existante. Donc, c'est une sorte de recyclage de la monnaie mise à coté pour des fins productives sans toucher à la stabilité monétaire du pays. 

§ L'Etat devient un emprunteur comme les autres :

Le temps a changé, la grosse entreprise qui est l'Etat doit entrer en concurrence avec les autres opérateurs économiques pour tester l'efficacité des ses interventions d'une part, et pour se procurer des ressources au moindre coût d'autre par. Il bénéficie du capital confiance dont sont privées beaucoup d'entreprises même très rentable^13(*).

2. Pour l'entreprise :

Ø Accéder à de nouvelles sources de financement immédiat, important et sans engagement pour la société de procéder à des remboursements. cela permet de dynamiser la croissance de l'entreprise sans mettre son indépendance en péril, ainsi que son pouvoir décisionnel.

Ø Renforcer la notoriété de l'entreprise et institutionnaliser son image. Le fait de pouvoir accéder au marché financier ou bien la bourse n'est pas faisable que pour les entreprises qui remplissent certains conditions de crédibilité qui sont vérifiées par des commissaires aux comptes et auditeurs chargés de vérifier les comptes et de fiabiliser les chiffres et hypothèses de prévision, aussi l'entreprise désireuse d'être coté en bourse doit clarifier sa stratégie et objectifs, et son succès à passer ces tests lui permettra de joindre le club des entreprises prestigieuses qui sont privilégiées par la confiance que leur a accordé l'autorité qui veille sur le marché.

Ø Motiver les salariés et intéresser les cadres les plus performants. Tout émission de titres comporte plusieurs ordres. Le premier ordre est consacré aux employés de l'entreprise avec des prix moins élevés que ceux des titres destinés aux grand public. privilégier le personnel de l'entreprise contribue à leur motivation. Les salariés se verront, non pas travailler pour atteindre le bien être de l'entreprise seulement, mais pour leur bien être a eux aussi. Cela constituera un facteur d'attraction pour les cadres qualifiés et compétents.

Ø Engager l'entreprise dans une dynamique de rigueur, de performance et de transparence, sous peine d'être chassé du marché ou bien de dévalorisation de ses titres. Alors l'entreprise se voit toujours en situation de « je vous ai à l'oeil », que se soit par les autorités du marché ou des actionnaires ou des banques et même par les concurrents. Donc, c'est une position qui l'incite toujours à faire de son mieux et lever sa performance au plus haut niveau possible et ne jamais essayer de faire de faux pas. Sans oublier l'effet du coût de financement qui est plutôt faible, et son impact sur la performance et la rentabilité de l'entreprise, selon la devise du management moderne « meilleur coût de financement, meilleur performance »

Ø Pérenniser son fonctionnement, puisqu'il s'agit d'un financement à long terme, et c'est une sorte de sécurité pour l'entreprise qui garantit la pérennité de ses sources de financement^14(*).

Le marché financier présente, ainsi, des solutions pour les problèmes causés par les limites du monopole bancaire, en terme de l'insuffisance du financement accordé à l'économie, ainsi que les choix limités de placements offerts aux investisseurs.

Le Maroc, qui s'est retrouvé face à ces problèmes dans les années 80, a procédé; dans le cadre du programme d'ajustement structurel, à la libéralisation du marché financier et à la réforme de son système bancaire.

Chapitre II :

La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire

La crise économique des années 80 ; provoquée par l'épuisement des ressources de l'Etat pour des causes de croissance économique, a permis de mettre le point sur la source du mal. Il s'agissait d'une crise interne au niveau des sources de financement.

La structure de l'économie marocaine est caractérisée par la dominance des banques comme source unique de financement des projets d'investissement en l'absence d'un marché financier dynamique. Dans le même sens, ces établissements de crédits ne disposent pas d'une marge de liberté suffisante, qui est réduite par l'encadrement de crédit, les taux d'intérêt fixes et les emplois obligatoires. Cela rend leur capacité de financement limitée et leur compétitivité restreinte.

Le Maroc a entamé donc, dès 1983 une série de réformes des structures de l'économie. Ces réformes ont porté entre autres, sur la restructuration du système financier, en se concentrant principalement sur deux axes généraux : la libéralisation du marché financier par la mise en place de mécanismes institutionnelles et juridiques, afin de le rendre actif et attractif, et une refonte du système bancaire par le renforcement de sa capacité concurrentielle dans un cadre de contrôle et supervision adéquat et efficace^15(*).

Section I : la libéralisation du marché financier marocain.

Le cadre juridique et institutionnel qui régie le fonctionnement du marché financier marocain s'est vu réorganiser et moderniser, afin de le rendre capable de remplir ses fonctions au sein de l'économie en terme de mobilisation de l'épargne et de financement de l'économie, tout en veillant à son intégrité et sa transparence, ainsi qu'à la protection des épargnants.

I. les objectifs de la libéralisation du marché financier :

Les principaux objectifs ; assignés par la réforme, cherchaient le rétablissement de l'équilibre des grandeurs macroéconomiques et la croissance économique sur des bases plus saines. En ce qui concerne les principaux objectifs intermédiaires liés au marché financier, le souhait est de favoriser l'accès au financement direct sur le marché tant pour les entreprises que pour les établissement de crédits eux-mêmes, et encourager les épargnants à orienter leur excès de liquidité vers le marché à travers des mécanismes qui visent à :

- protéger les épargnants : La réglementation du marché vise en premier lieu à protéger les épargnants contre les manipulations et les manoeuvres trompeuses ou frauduleuses que sont les délits d'initiés, le non respect des règles de priorité et le détournement des avoirs des clients.

- garantir que les marchés soient équitables, efficaces et transparents^16(*) : la structure des marchés ne doit, en aucun cas, favoriser, de façon injustifiée, certains investisseurs par rapport à d'autres. Les informations utiles, tant antérieures que postérieures à la négociation d'un titre, doivent être disponibles et accessibles de façon permanente sur le marché, circulent librement et sans délai, et se reflètent ; à tout moment, dans le processus d'ajustement des prix.

- réduire les risques systémiques : c'est-à-dire, la réduction des défaillances de ses acteurs, et même dans les cas où une défaillance financière se produit, son impact doit, autant que possible, être réduit au minimum par des mécanismes appropriés.

L'atteint de ces objectifs spécifiques au marché financier, mènera à la réalisation d'objectifs économique généraux suivants :

§ Atténuer la pression qui s'exerce sur les crédits bancaires ;

§ Développer la concurrence de productivité entre les entreprises, car, au niveau du marché financier, la performance de celles-ci est considérée comme facteur d'attraction des investisseurs;

§ Mobiliser l'épargne liquide tant au niveau national qu'au niveau international en terme d'encouragement des IDE ;

§ Créer les conditions nécessaires au développement des relations financières directes entre les différents agents économiques^17(*).

La réalisation de ces objectifs dépend essentiellement de la pertinence et de l'ordre des mécanismes instaurés.

II. Processus et mécanismes de la libéralisation du marché financier

Le cadre juridique et institutionnelle du marché financier a été profondément réformé à partir de 1993, modifié et complété en 1996 pour arriver à instituer des intervenants, qui permettront la réussite de l'organisation, le fonctionnement et le contrôle du marché.

La réforme financière a élargi les canaux de collecte de l'épargne, les possibilités de financement et, d'une manière générale, les possibilités d'intermédiation pour toute sorte d'opération financière.

1. La loi de 1993 :

En 1993, Les pouvoirs publics ont promulgué respectivement :

- Le dahir sur la Bourse des Valeurs (portant loi N° 1-93-211 du 21 septembre 1993) modifié et complété par la loi 34-96 du 9 janvier 1997 qui a porté sur la réorganisation du marché boursier sous la direction d'une société anonyme de droit privé (la société de gestion de la bourse des valeurs de Casablanca), dont le capital est détenu, à parts égales, par l'ensemble des sociétés de bourse.

Sa principale mission est la gestion et le développement de la bourse de casablanca.

- les sociétés de bourse : agréés par le ministre des finances, et ayant le monopole de la négociation en bourse. Aujourd'hui au nombre de quinze, elles ont pour objet , outre la négociation en bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public a l'épargne,la gestion de portefeuille en vertu d'un mandat, le conseil et le démarchage de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur directeur du professionnalisme et du dynamisme du marché boursier.

-l'association professionnelle des sociétés de bourse (APSB) : chargée de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter face aux pouvoirs publics, ou tout autre organisme, et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession.

- Le dahir concernant la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ; et les informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne (Dahir portant loi N° 1-93-212 du 21 septembre 1993). En tant qu'autorité de contrôle, le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières. Il est particulièrement chargé d'assurer la protection des épargnants, veiller à l'exactitude des informations exigées et fournies par les personnes morales qui font appel à l'épargne. Le CDVM est administré par un conseil d'administration, présidé par le ministre des finances et composé du ministre de la justice, du gouverneur de Bank Al Maghreb ou leurs représentants ainsi que trois personnalités désignées par le ministre des finances.

- Le dahir portant loi N° 1-93-213 du 21 septembre 1993 relative aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui ont été créé en 1995, ils sont sous forme de Fonds Communs de Placement (FCP) ou de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV). Ce sont des instruments de canalisation de l'épargne vers le marché.

2. La loi de 1996 :

- Le dahir N° 1-96-246 portant loi N° 35-96 du 9 janvier 1997 relative à la création d'un dépositaire central « Maroclear » et l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs basé sur la dématérialisation des titres. Le capital de Maroclear est détenu à 55% par l'Etat et l'autre moitié par le secteur privé. Ce dépositaire est le garant de la transparence des règles de fonctionnement et de la sécurité des transactions^18(*).

L'objectif affiché est de parvenir à un marché unique et décloisonné, permettant à tous les intervenants d'arbitrer instantanément entre titres, dans un cadre de libre jeu des mécanismes de marché et d'une sécurité renforcée. Chacun des intervenants qui ont été créés a un rôle au sein du marché, et contribue de son côté à la réalisation de cet objectif.

Conjointement à la reforme du marché financier, une autre reforme du système bancaire a été lancée afin de le consolider et le moderniser.

Section II : la refonte du système bancaire

Les lois bancaires de 1993 et de 2006, tout en privilégiant la libéralisation, ont aussi renforcé les pouvoirs des autorités de tutelle aux plans de la réglementation et du contrôle.

La refonte du système bancaire a porté sur la réorganisation du cadre institutionnel régissant et contrôlant l'activité des établissements de crédits ainsi que sur ce qui a été appelé la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement des activités^19(*).

I. Le cadre institutionnel et juridique du système bancaire :

Le cadre légal et réglementaire régissant le système bancaire du Maroc n'a cessé de se renforcer et de se rapprocher des standards internationaux depuis la loi de 1993 jusqu'à la loi de 2006.

1. La loi du 06 juillet 1993 :

Cette loi a institué un dispositif juridique unifié applicable à l'ensemble des établissements de crédit, ainsi que le cadre d'une plus large concertation entre les autorités monétaires et la profession. Ses dispositions visent également à assurer une meilleure protection des déposants et des emprunteurs.

1.1 la redéfinition des établissements de crédits :

La loi bancaire a vu son champ d'action s'étendre à des établissements de crédit qui n'étaient pas régis par le décret royal portant loi du 21 avril 1967 et relatif à la profession bancaire et au crédit, par l'introduction de la notion d' « établissement de crédit » qui englobe, en plus des établissements agréés en tant que banques, ceux agréés en tant que sociétés de financement

Aux termes de cette loi, ils sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales effectuant, à titre de profession habituelle, l'une des opérations suivantes :

- la réception de fonds du public ;

- la distribution de crédit ;

- la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement et de gestion.

La loi assimile, en outre, aux opérations de crédit, le crédit-bail, les opérations de vente avec faculté de rachat d'effets et de valeurs mobilières et les opérations d'affacturage.

Les établissements de crédit ont également été autorisés à effectuer certaines opérations connexes à leur activité^20(*).

Les banques sont des établissements à vocation universelle, étant donné la gamme des opérations qu'elles peuvent effectuer puisqu'ils sont les seules capables de collecter des dépôts à vue ou d'un terme inférieur ou égal à deux ans tandis que les sociétés de financement n'interviennent que dans les activités de crédits^21(*).

1.2 La réglementation des établissements de crédit :

L'un des principaux apports de la loi^22(*) bancaire de 1993 a été le renforcement des pouvoirs de réglementation, de supervision et de sanction accordés aux autorités de tutelle, ainsi que l'extension de leur contrôle à l'ensemble des établissements de crédit et de leurs filiales. Ils assurent également la présidence des organes de coordination.

Les autorités de tutelle, appelées communément « autorités monétaires », sont constituées du Ministre des Finances et du Gouverneur de Banq Al Maghreb.

Cette loi a également réservé une large place à la coordination entre la profession et les opérateurs économiques à travers la création d'organes consultatifs suivants :

- le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne (CNME), qui est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en oeuvre, Il donne également son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit.

- le Comité des Etablissements de Crédit (CEC),  donne son avis conforme au ministre des finances sur les questions intéressant l'activité des établissements de crédit, notamment celles relatives à l'octroi et le retrait d'agrément ; à l'exercice à titre habituel, par un établissement de crédit d'une activité autre que celles déjà précisé ; au montant du capital ou de la dotation minimum exigible d'un établissement de crédit ; aux conditions de prise de participation des établissements de crédit dans le capital des entreprises ; aux modalités d'intervention et de fonctionnement du Fonds collectif de garantie de dépôts^23(*).

Le comité donne, également, son avis au gouverneur de Bank Al-Maghrib, sur les questions se rapportant aux aspects techniques des instruments de la politique monétaire et des règles prudentielles.

- l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) que la loi a créé pour les sociétés de financement tout en maintenant l'existence d'une association professionnelle pour les banques (le Groupement Professionnel des Banques au Maroc (GPBM)), dont le rôle est d'assurer la coordination entre la profession et les organes de décision.

- La Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC). Son avis est demandé par la banque centrale et le ministère de finance avant de procéder aux sanctions suivantes :

1- interdire ou restreindre l'exercice de certaines opérations par l'établissement de crédit ;

2- nommer un administrateur provisoire ;

3- retirer l'agrément à l'établissement de crédit^24(*).

1.3 Dispositifs prudentiels :

En vue d'assurer le développement de l'économie, la défense de la monnaie, la protection des déposants et des emprunteurs, la loi de 1993 a veillé à la mise en place de quelques dispositifs prudentiels :

Ø le ministre des finances a le droit de fixer, pour l'ensemble des établissements de crédit ou pour une catégorie de ces établissements ; sans préjudice des pouvoirs dévolus à Bank Al-Maghrib et après avis du "Conseil national de la monnaie et de l'épargne" :

- les modalités de collecte et les conditions de rémunération de certaines catégories de fonds reçus du public ;

- les conditions relatives à la durée, au volume, aux taux d'intérêt et aux autres modalités d'octroi de crédits ;

- les rapports minima ou maxima devant être maintenus entre deux ou plusieurs éléments de l'actif, du passif et des engagements par signature reçus ou donnés par des établissements de crédit.

Ø Pour exercer leurs activités, les établissements de crédit ainsi que leurs dirigeants doivent d'un coté satisfaire un certain nombre de conditions et d'exigences nouvelles et respecter un ensemble de règles, d'un autre coté. Ces conditions et règles sont :

- L'honorabilité des personnes ;

- Le non-cumul de fonctions ;

- L'agrément par le Ministre des Finances ;

- Le respect normes prudentielles (capital minimum, coefficients de liquidité, de solvabilité, de division des risques et de tout autre ratio prévu par Bank Al Maghrib) ;

- Le respect des règles comptables établies par Bank Al Maghrib ;

- L'adhésion à une organisation professionnelle.

Ø Dans le cas d'une défaillance du système, même avec tout les dispositifs et les précautions cités ci-dessus, et afin d'assurer et protéger les intérêts des déposants, et de préserver le réputation de la place, il est institué :

-Un Fonds collectif de garantie des dépôts et ce, sans préjudice des systèmes ayant le même objet pouvant exister au niveau de certains établissements de crédit.

Le " Fonds collectif de garantie des dépôts " est destiné à ; consentir, d'une part, dans le cadre d'un plan de redressement, aux établissements de crédit recevant des fonds du public et se trouvant en difficulté, des concours remboursables, et d'autre part, indemniser les déposants des établissements de crédit mis en liquidation.

Le financement du fonds se fait par la participation de tous les établissements de crédit recevant des fonds du public et ce, par le versement d'une cotisation annuelle proportionnelle aux dépôts, dont le taux est fixé par arrêté du ministre des finances après avis. Le taux de cette cotisation ne peut dépasser 0,25 % des dépôts.

- Un mécanisme collectif de soutien financier au profit des établissements de crédit recevant des fonds du public et qui sont en difficulté

La première étape du dispositif susvisé commence par appel aux actionnaires qui détiennent une participation égale ou supérieure à 5 % du capital et font partie du conseil d'administration, en vue d'apporter leur appui financier à l'établissement en question. Au cas où l'apport de ceux-ci s'avère insuffisant, le Gouverneur de Bank Al-Maghrib peut proposer au Ministre des Finances de désigner un administrateur provisoire qui doit présenter, dans un délai de trois mois, un plan de redressement dudit établissement.

En cas d'acceptation par le ministre des finances du plan de redressement susvisé, le Fonds Collectif de Garantie des Dépôts peut consentir à l'établissement de crédit concerné des facilités remboursables.

Si la contribution du FCGD est jugée insuffisante, le Gouverneur de Bank Al-Maghrib peut mettre en oeuvre la solidarité de la place en invitant les autres établissements de crédit à apporter leur soutien financier à l'établissement en difficulté, sous forme soit de prise de participation, soit d'octroi de concours remboursables ou non^25(*).

Pour se maintenir aux normes internationales dans un système financier mondial en perpétuelle évolution, cette loi doit être adaptée et ajustée de manière permanente, et c'est dans ce contexte que s'inscrit la révision de la loi bancaire de 1993, dont il découlera l'adoption d'une nouvelle loi bancaire en 2006.

2. La loi du 14 février 2006 :

La nouvelle loi est venu pour approfondir les dispositions de la loi de 1993 par le renforcement des pouvoirs de Bank Al Maghreb, ainsi que l'élargissement de son champ d'intervention et la coordination entre les institutions chargées du contrôle du système financier, sans oublier d'ajouter de nouveau dispositions pour assurer d'avantage la protection des déposants.

- le renforcement des pouvoirs de bank al Maghreb en matière de contrôle et de supervision: les prérogatives relatives à l'exercice de l'activité des établissements de crédit sont dévolues à banque al Maghreb après que son rôle soit limité à proposer et attendre la confirmation du ministère des finances.

Que se soit en matière de supervision ou de contrôle, le pouvoir du BAM s'est vu élargir pour contenir l'ensemble des activités des établissements de crédit, ainsi que les intermédiaires des opérations effectuées par ses établissements^26(*), un pouvoir qui était attribué au ministère des finances par la loi de 1993.

- l'extension du contrôle du banque al Maghreb à l'ensemble des activités bancaires : les banques offshore, les associations du micro-crédit ainsi que le fonds collectif de garantie des dépôts que se soit au niveau de la direction ou de la gestion^27(*).

La loi a aussi attribué au BAM le pouvoir de conclure des conventions bilatérales au niveau internationale en matière de contrôle des établissements de crédits^28(*).

- le renforcement de la protection des déposants : les nouveaux apports de la loi de 2006 sont : le droit d'information par des relevés, ainsi que le droit de clôture de comptes ou de transfert de fonds en cas de fermeture d'agence par un établissement de crédit, et le droit d'indemnisation en cas d'indisponibilité de

dépôts auprès de l'établissement de crédit^29(*).

- l'institution d'une collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier nommée « commission de coordination des organes de supervision du secteur financier », composée du BAM, CDVM et l'administration chargée du contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance^30(*).

La reforme du cadre juridique est plutôt marquée par le renforcement du pouvoir de contrôle de la banque centrale, et ce, en parallèle avec la libéralisation de l'activité bancaire par la levée de l'encadrement du crédit qui constituait un moyen de contrôle du volume des crédits.

II. La libéralisation des activités bancaires :

Entre 1976 à 1990, la politique de crédit s'appuyait sur un système d'encadrement visant à contenir une croissance excessive des crédits et à influencer la composition du volume des crédits accordés par les banques, afin de les orienter vers certains secteurs prioritaires, par la réglementation de l'intérêt et les emplois obligatoires. Aussi, le paysage bancaire était marqué par une forte spécialisation des activités bancaires, alors, il a été nécessaire de procéder par la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement des l'activités bancaires, tout en imposant certains règles prudentiels aux banques.

1. La déréglementation des activités :

Le plafonnement des crédits, la réglementation de l'intérêt et les obligations d'emploi des ressources imposées aux banques ont limité la capacité du système bancaire à mobiliser les dépôts, et ont engendré une mauvaise allocation du capital. La banque centrale marocaine s'est progressivement orientée vers la libéralisation de l'activité bancaire, à travers la suppression des emplois obligatoires et du taux d'intérêt fixe^31(*).

1.1 La suppression des emplois obligatoires :

Les banques commerciales étaient tenues de financer le Trésor grâce à un système de plancher d'effets publics^32(*). Par exemple, en 1980, les banques devaient détenir 30 % de leurs dépôts sous forme de bons du Trésor à faible rémunération. De plus, les banques commerciales avaient l'obligation de détenir un pourcentage spécifique d'obligations émises par les banques de développement^33(*).

Dans le cadre de l'allégement des contraintes sur les emplois de fonds auxquelles sont soumises les banques et de la réduction du contrôle quantitatif des crédits

bancaires, le Conseil du Crédit et du Marché Financier (CCMF) a décidé de ne plus baser le taux plancher d'obligations de la CNCA que les banques sont tenues d'acheter sur le total de leurs dépôts mais sur leurs dépôts à vue et ce, à compter de juillet 1990. En outre, afin d'améliorer l'allocation des ressources, ce taux a été réduit en 1991 en vue de son abolition progressive. Il est passé de 3,5 % des exigibilités à 3 % au 1er juillet 1991, puis à 2 % au 1er juillet 1993.

En 1994, les conditions de distribution du crédit ont été assouplies, et certains coefficients d'emplois bancaires auxquels étaient astreintes les banques ont été supprimés : il s'agit des portefeuilles minimums d'emplois en crédits à moyen terme réescomptables et en crédit au logement ainsi que du coefficient de retenue sur les créances nées à l'étranger, et ce, afin de permettre l'accroissement du crédit.

En mai 1996, la libéralisation des emplois bancaires a été poursuivie en vue de l'évolution vers la suppression progressive du portefeuille minimum obligatoire d'effets publics. C'est ainsi qu'à partir du 30 septembre 1996, les banques ont été tenues de conserver un portefeuille d'effets publics à six mois et à un an égal à au moins à 10 % de leurs dépôts. Le plancher minimum de bons du Trésor était de 33,5 % en 1990. Il est passé à 32 % en 1991, 25 % en 1993 et 15 % en 1994^34(*).

1.2 La libéralisation des taux d'intérêts créditeurs et débiteurs :

- Afin de simplifier la structure des taux d'intérêt, de stimuler l'épargne, et renforcer la compétitivité des banques, la banque centrale a libéralisé, en 1985, les taux de rendement des dépôts d'une durée dépassant 12 mois, puis, le taux d'intérêt sur les dépôts à terme dont la durée est supérieure à six mois en 1989 a été libéralisé à son tour.

En juillet 1990, la BAM a libéralisé les taux sur les dépôts d'une durée de plus de trois mois pour encourager la concurrence entre les intermédiaires financiers et améliorer l'allocation des ressources.

Entre 1986 et 1991, pour les taux sur dépôts qui sont restés réglementés, Bank Al-Maghrib a remplacé les taux fixes par des taux minimaux.

En janvier 1992, tous les taux d'intérêt sur les dépôts ont été totalement libéralisés. Toutefois, la rémunération des comptes sur carnets demeure fixée sous la forme d'un taux minimum, établi à 7 % par an en avril 1995.

- Les autorités avaient commencé en 1985 à éliminer tous les taux fixes sur les prêts accordés par les banques et ont introduit à la place un système de plafonnement des taux débiteurs. Les modalités de détermination des taux maximums ont été modifiées à plusieurs reprises.

Depuis juillet 1991, le taux plafond est ajusté mensuellement par la banque centrale et s'applique à tous les crédits à taux fixes.

Le processus de libéralisation des taux débiteurs a été achevé en 1996. En vertu d'un arrêté du ministère des Finances et des Investissements extérieurs en date du 31 janvier 1996, les taux d'intérêt annuels applicables à tous les crédits sont librement déterminés par les banques et peuvent être fixes ou variables, sauf pour les crédits d'une durée inférieure ou égale à un an qui, eux, doivent être rémunérés selon un taux fixe, Les autorités se contentant de préconiser un niveau indicatif de plafond pour les taux débiteurs.

À travers la libéralisation des taux d'intérêt débiteurs, la tendance à la baisse de ces taux sous l'effet de la concurrence aboutira à une marge d'intermédiation bancaire faible^35(*).

2. Le décloisonnement des activités bancaires :

Par l'intégration de la notion de la « banque universelle », Il s'agit de mettre fin à une longue période de périmètres d'activités spécialisées (logement, tourisme, agriculture, artisanat etc.) entre banques dites de dépôt et celle dites d'investissement ou de développement ou organismes de financement spécialisés (OFS). Les conditions de concurrence sont également restaurées entre banques publiques et privées et la TVA sur activité bancaire a été également harmonisée^36(*).

3. Le renforcement des règles prudentielles :

Afin d'aligner les banques marocaines sur les standards internationaux, les mesures principales imposées à L'exercice de l'activité bancaire depuis 1996 sont :

· Un capital minimum de 100 Millions de MAD, depuis 1989 ;

· Des provisions des créances en souffrance égales au moins à 20% pour celles pré douteuses, à 50% pour celle douteuses et à 100% pour les créances compromises.

· Un coefficient de solvabilité ou ratio-Cooke (Crédits et engagements / Fonds propres) de 8% à l'image des exigences internationales ;

· Un coefficient de division des risques (Encours cumulé d'un client / Fonds propres) de 10%, a récemment été porté à 20% en 2000 ;

· Un coefficient de liquidité entre actif réalisable et passif exigible de 60% a été porté à 100% en 2000^37(*).

La déréglementation et la déspécialisation de l'activité bancaire ainsi que l'instauration d'un cadre juridique pour la contenir, en terme de contrôle et supervision et gestion de risque, tout ses dispositions ont contribué à créer un système bancaire, quoique comportant quelques points faibles, est considéré parmi les plus développés d'Afrique^38(*).

La libéralisation du marché financier est survenue comme solution pour les problèmes de financement de l'économie marocaine, et contrebalancer la dominance de l'intermédiation bancaire, pour atténuer la pression sur les crédits bancaires.

Alors, aujourd'hui, et après 15 ans du début de la réforme, quel est l'impact de la libéralisation du marché financier sur l'intermédiation bancaire ?

Chapitre III :

L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire

Les différentes réformes établies par l'Etat marocain depuis 1993, que ce soit au niveau du marché financier ou bien au niveau du système bancaire, avaient pour objectif, la mobilisation de l'épargne et son affectation optimale vers les investissements productifs, afin de relancer le mouvement de croissance économique du pays.

Etant marqué, depuis l'indépendance par une économie d'endettement, ou prédomine l'intermédiation bancaire en matière de financement des projets d'investissement et de collecte de l'épargne, le renforcement des mécanismes du marché financier au Maroc a eu, pour conséquent, la création de nouvelles alternatives d'approvisionnement en liquidité et de placements pour les épargnants et pour les entreprises. La création de ces nouvelles alternatives aura un impact sur l'intermédiation bancaire, puisque le marché offre un meilleur coût et un meilleur rendement. Donc, on peut s'attendre à une concurrence entre les deux modes de financement, surtout avec la libéralisation des activités bancaires et la levée de l'encadrement du crédit.

L'analyse de l'impact de l'activité sur le marché financier marocain sur l'intermédiation bancaire portera sur deux axes principaux : le collecte de l'épargne, à travers une analyse de l'évolution des placements sur le marché financier et son impact sur le volume des dépôts bancaires, et le financement de l'économie, à travers l'analyse de l'évolution des émissions sur le marché financier par rapport à l'évolution des crédits bancaires. Cette étude portera sur la période 1995 - 2006.

Section I : le placement sur le marché financier marocain et son impact sur les dépôts bancaires :

L'impact de l'activité du marché financier marocain sur l'intermédiation bancaire, en terme de collecte de l'épargne, ne sera visible qu'à travers une comparaison des placements sur le marché financier avec les dépôts bancaires rémunérés, mais également par l'évolution des dépôts bancaires à vue, rapportée au volume total des avoirs liquides des agents économiques, afin de mesurer le développement des ressources bancaires à l'ère de la libéralisation financière.

I. L'évolution des dépôts bancaires à vue:

Le dépôt bancaire à vue permet de mobiliser les avoirs liquides à bon marché et, par conséquent, de maintenir, à un niveau appréciable, la marge d'intermédiation de crédit.

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1. l'évolution des dépôts à vue entre 1995 et 2000 :

En 1995, Les avoirs liquides au Maroc, qui sont constitués par la monnaie fiduciaire et les dépôts à vue, à l'exclusion des comptes sur carnets, ont atteint près de 127 milliards de DH.

Le système bancaire a collecté près de 58 % de la liquidité existante sous forme de dépôts à vue.

En 1996, la part des banques de l'ensemble des avoirs liquides était de 56.6 %. Cette diminution par rapport à l'année précédente (58 %) est dû à la différence entre, l'évolution des avoirs liquides qui ont progressé de 5.3 % contre une variation moins importante des dépôts à vue de 2.5 %.

La part du système bancaire de l'ensemble des avoirs liquides progresse pour atteindre 58 % en 1997, puis 60 % en 1998, suite à une hausse importante des dépôts à vue de 10 % en 1997, puis de 11 % en 1998 contre une augmentation moins significative des avoirs liquides qui a atteint 7.7 % en 1997, puis 7 % en 1998.

En 1999, on remarque une tendance à la baisse de l'évolution des dépôts à vue qui a atteint 10.6 % par rapport à 1998 (11 %) même si les avoirs liquides ont connu une hausse significative de 12 %.

En 2000, les dépôts à vue augmentent de 8.7 %. Cette baisse par rapport à 1999 (+ 10.6 %) n'affectera pas pour autant la part des banques de l'épargne liquide qui reste constante (60 %). Ce résultat est dû au ralentissement de l'évolution des avoirs liquides en général, qui est passé de 12 % en 1999 à 6 % en 2000.

Entre 1995 et 2000, les évolutions des dépôts bancaires à vue varient principalement entre 8.7 % et 11 %. Ces variations restent constantes et, essentiellement, liées aux variations des avoirs liquides. Cela permet au secteur bancaire de garder une part plus au moins importante des liquidités existantes qui varie entre 58% et 60 %.

A partir de 2001, les dépôts bancaires à vue franchissent le seuil de 60 % des avoirs liquides, et maintiennent un niveau d'évolution plus important.

2. l'évolution des dépôts à vue entre 2001 et 2006 :

En 2001, les dépôts bancaires marquent une hausse significative de 18 % et constituent à présent 62 % de l'ensemble des avoirs liquides. Ceux-ci ont connu une progression moins importante de 15.5 %.

En 2002, on enregistre une évolution moins favorable des dépôts bancaires (11%) par rapport à 2001 (20%), mais le système bancaire garde, néanmoins, sa part d'avoirs liquides constante (63 %), ce résultat est dû à l'évolution moins importante des avoirs liquides (9.4 %) par rapport à 2001 (15.5 %).

Entre 2003 et 2004, l'évolution des dépôts bancaires reste constante, et varie entre 12 à 13 %, la part du système bancaire des avoirs liquides reste constante aussi, et varie entre 64 et 65 %.

Entre 2005 et 2006, le montant des dépôts à vue marque une progression significative de 16 % et représente 67 % des avoirs liquides qui ont connu une hausse qui varie entre 15 et 16 %.

Alors, Le système bancaire marocain détient plus que la moitié des liquidités existantes sous forme de dépôts à vue, l'évolution de ces dépôts reste, en général, constante et dépend essentiellement du volume des avoirs liquides (voir figure 1).

Figure1: l'évolution de la part du système bancaire des avoirs liquides au Maroc entre 1995 et 2000.

Source : BAM 1995-2006

Hors les dépôts à vue non rémunérés, la banque propose un autre service afin d'attirer l'épargne, les dépôts rémunérés.

II. Les placements sur le marché financier marocain et les dépôts bancaires rémunérés.

Les dépôts bancaires rémunérés, dont les dépôts à terme et les comptes sur carnet, permettent aux épargnants de dégager un rendement fixe de leur excèdent de liquidité. Le marché financier présente lui aussi une multitude de choix de placements à rendement fixe et variable ( les titres de sociétés et d'OPCVM et les titres de créances négociables et les bons de trésor) offrant, ainsi, des alternatifs de placements plus diversifiés que celle offertes par les banques. Une comparaison entre l'évolution des deux modes de placements permettra de cerner l'impact de l'un sur l'autre. Cependant, en ce qui concerne le marché financier, on se contentera d'analyser l'évolution des placements hors bons de trésor afin de déterminer le développement du recours aux instruments de placements concernant les entreprises isolement de celles concernant l'Etat, et leur contribution dans la collecte de l'épargne.

1. l'évolution des placements sur le marché financier et des dépôts bancaires rémunérés entre 1995 et 2001 :

En 1995, le montant des placements financiers auprès des banques, sous forme de comptes sur carnet et dépôts à terme, a atteint près de 70 milliards de DH, quant aux placements sur le marché financier, ils ont totalisé près de 8 milliards de DH.

Les placements au niveau du marché financier ne représentent que 11 % du volume dépôts bancaires rémunérés.

En 1996, les augmentations des placements sur le marché financier atteint 5 milliards de DH, soit une hausse importante de 62 %. Cette progression est dû essentiellement au recours à l'achat des titres de sociétés qui a marqué une évolution de 2.4 milliards de DH, ainsi qu'à l'achat des titres d'OPCVM qui a atteint près de 2 milliards.

Les dépôts rémunérés auprès du système bancaire ont connu une augmentation similaire de 6 milliards de DH, mais marquent une évolution moins favorable de 9 %. Cette progression est dû en grande partie à l'augmentation du recours aux dépôts à terme qui ont enregistré une hausse de 4.6 milliards de DH.

En 1997, le volume des placements sur le marché financier a augmenté de 631 millions de DH seulement, soit de 5 %, un chiffre moins important que l'année précédente. Ce résultat peut être expliqué par la baisse de l'achat des titres de sociétés de 3.4 milliards de DH.

Les dépôts auprès du système bancaire ont connu de leur coté une hausse significative de 10.5 %, soit d'un montant de 8 milliards de DH.

Entre 1998 et 1999, les placements sur le marché marquent une montée en force qui a atteint 11 milliards soit de 82 % en 1998, et de 48 % en 1999. Cette augmentation est due essentiellement au recours important à l'achat des titres d'OPCVM qui a augmenté de 10 milliards de DH en 1998 et de 8 milliards en 1999.

Le montant des placements à terme auprès des banques n'a évolué que de 5 milliards de DH, soit de 6 % en 1998, et 7.5 milliards de DH soit de 8.5 % en 1999.

En 2000, l'évolution des placements sur le marché marque un grand recul. Elles ont perdu 6.4 milliards de DH, soit 17.5 % de leur volume de l'année précédente. Cette diminution provient principalement du recul que connaît l'achat des titres d' OPCVM, un recul estimé à 8 milliards de DH.

L'évolution des placements à terme auprès des banques reste identique à celle de l'année précédente (8 %).

En 2001, les placements sur le marché connaissent une amélioration, leur montant augmente de 3 milliards de DH soit de 10.4 %. Cette augmentation est due essentiellement à l'évolution des achats des titres d'OPCVM qui ont progressé de 3 milliards en 2001.

Les dépôts rémunérés auprès des banques ont marqué une amélioration importante de 12 milliards de DH, soit de 11 %, suite à une hausse significative de 8 milliards de DH des dépôts à terme.

Entre 1995 et 2006, les augmentations des dépôts bancaires à terme varient entre 6 et 12 %, marquant, ainsi, une évolution constante dans le temps tandis que les placements sur le marché financier connaissent des variations très dispersées qui varient entre -17 % et 82 %.

On remarque un léger ralentissement de l'évolution des dépôts bancaires quand le niveau des placements sur le marché financier atteint son niveau le plus haut en 1998 (82 %) puisque les dépôts ont marqué une évolution de 6% contre 10,5 % en 1997.

2. l'évolution des placements sur le marché financier et des dépôts bancaires à terme entre 2002 et 2006 :

En 2002, les placements sur le marché financier augmentent encore de 14.3 milliards de DH, soit de 43.2 %. Cette augmentation significative est due essentiellement à l'évolution des achats des titres d'OPCVM qui ont progressé de 12 milliards.

Les placements auprès des banques n'ont augmenté que de 2.3 milliards de DH, soit de 2 %, marquant, ainsi, son plus bas taux d'évolution depuis 1995.

Il est à signaler qu'en 2002, le montant des placements sur le marché représente près de 43 % du montant des placements auprès des banques.

En 2003, le recours aux placements sur le marché connaît une évolution négative puisqu'il a perdu 9 milliards de DH, soit 19.3 % de son montant de l'année précédente. Cette chute est due principalement à la baisse des placements en titres de sociétés qui baissé de 6 milliards de DH.

Le placement auprès des banques a connu, au contraire, une amélioration importante de 8.3 milliards de DH, soit de 7 %.

Entre 2004 et 2005, le marché financier marque une montée en force en terme de placement. La hausse est estimée à 10 milliards de DH, soit de 27 % en 2004. Cette progression résulte de l'augmentation des placements en titres d'OPCVM (+ 10 milliards de DH), et une autre hausse de 24.5 milliards de DH, soit de 50.6 % en 2005 ; due essentiellement et pour la première fois, à une hausse très importante de placements en titres de sociétés qui a atteint près de 25 milliards de DH.

La performance bancaire n'était pas aussi importante que celle du marché en 2004. Les dépôts bancaires n'ont progressé que de 4 milliards de DH, soit de 4 % en 2004. Néanmoins, les dépôts ont connu une hausse significative de 15.4 milliards de DH, soit de 11.7 % en 2005.

En 2005, le montant des placements sur le marché égale la moitié des placements auprès du système bancaire.

En 2006, les placements sur le marché connaissent une baisse de 5 milliards, soit de 7 % par rapport à 2005. Cette baisse résulte de la diminution des placements en titres de sociétés (-22.6 milliards), malgré une augmentation importante des placements en titres d'OPCVM qui est estimée à 18 milliards.

Les dépôts bancaires marque une amélioration importante de 22.5 milliards de DH, soit de 15.3 %, suite à une amélioration des dépôts à terme qui ont marqué une hausse de 17.6 milliards de DH^39(*).

Le placement sur le marché financier connaît beaucoup de variations. Certes, il a évolué en force en 1999, 2002 et 2005, mais ses évolutions restent peu constantes, plus dispersés dans le temps, et espacés par des périodes de déclin négatif. Ce qui mène à croire au caractère occasionnel du recours des investisseurs au marché financier en terme de placements, qui est loin d'avoir une continuité constante.

La collecte de l'épargne par le système bancaire a connu, en général, une évolution progressive dans le temps, ses variations ne sont pas très dispersées et gardent un rythme constant, malgré des ralentissements occasionnels surtout en 2002 (voir figure 2 et 3).

Figure 2 : l'évolution des placements financiers sur le marché et auprès du système bancaire entre 1995 et 2006.

Source : BAM et CDVM 1995-2006

Chaque évolution des placements sur le marché financier a pourtant un impact sur l'évolution des dépôts bancaires, puisque chaque amélioration du recours au marché s'est traduite par une baisse de l'évolution des placements bancaires (Voir figure 3).

Figure 3 : les variations d'évolution des placements financiers auprès des banques et sur le marché financier.

Source : BAM et CDVM 1995-2006

Le placement sur le marché financier, alternatif aux dépôts bancaires, est peu développé et instable au Maroc. Il a pu, toutefois, concurrencer le système bancaire à quelques occasions, mais le manque de continuité de ses évolutions rend cette concurrence insuffisante. Le système bancaire, quant à lui, a su profiter de la déréglementation en matière de taux d'intérêt créditeurs afin d'attirer plus d'épargne.

En matière de collecte de l'épargne, le marché financier marocain n'a pas pu remplir ses fonctions efficacement. Il reste incapable de garder une évolution constante, sauf quelques progressions importantes qui restent, néanmoins, phénoménales. Toutefois, il reste à définir la position du marché financier en terme de financement de l'économie.

Section II : Le financement de l'économie marocaine par le marché financier et son impact sur le financement intermédié :

L'impact de l'activité sur le marché financier marocain sur l'intermédiation bancaire, en terme de financement de l'économie, ne sera visible qu'à travers une comparaison des émissions à moyen et long terme ( les titres de créances négociables, les obligations et les augmentations de capital) avec l'encours global des crédits bancaires à moyen et long terme, mais également par l'évolution des émissions à court terme (billets de trésorerie), rapportée à l'encours global des crédits à court terme. Cependant, en ce qui concerne le marché financier, on se contentera d'analyser l'évolution des émissions hors bons de trésor afin de déterminer le développement du recours des entreprises au financement direct isolement des interventions de l'Etat sur le marché. Dans le même sens, les crédits bancaires à l'économie seuls seront pris en considération sans aborder les créances de l'Etat.

I. Le financement par le marché financier marocain et les crédits bancaires à court terme :

La restructuration du marché financier marocain a rendu le financement des projets d'investissement à court terme possible, par l'émission des billets de trésorerie. Ce sont des titres de créances négociables qui offrent un meilleur coût aux entreprises en comparaison avec les crédits bancaires à court terme, qui ne présentent pas toujours un choix optimal.^40(*)

1. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 1995 et 2000.

Entre 1995 et 2000, le montant des émissions sur le marché financier à court terme, c'est-à-dire les billets de trésorerie, était nul en comparaison avec les crédits bancaires à court terme sauf en 1997, qui a connu l'émission d'un montant de 70 millions de dirhams, conjointement à une marge d'évolution négative des crédits bancaires à court terme estimée à près de 2 milliards de dirhams soit une chute de 3% par rapport à 1996.

2. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 2001 et 2006.

En 2001, les émissions des billets de trésor ont commencé à paraître, en faible volume (25 millions de DH) mais, conjointement à une baisse des crédits bancaires de 432 millions de dirhams ou 0,5 % par rapport à l'an 2000.

En 2002, le volume des émissions de billets de trésorerie sur le marché continu à évoluer positivement, mais cette fois avec une hausse importante de 1,228 milliards de dirhams tandis que la tendance à la baisse des crédits bancaires à CT continue, cet année la chute est estimée à 160 millions de DH ou 0,2 % par rapport à l'année précédente.

En 2003, le volume des émissions de billets de trésorerie connaît une baisse de 611 millions de dirhams ou près de 49 % de son volume de l'année précédente, tandis que les crédits accordés par le secteur bancaire augmente d'un montant de 8,727 milliards de dirhams, en enregistrant une hausse considérable de 10 %.

En 2004, en constate un grand recours au marché financier pour le financement à court terme. Ce recours s'est traduit par une hausse significative des émissions des billets de trésorerie estimée à 3,742 milliards de DH par rapport à 2003, mais cette augmentation n'a pas affecté le recours au crédits bancaires à court terme, qui ont connu à leur tour, une hausse similaire de 3,566 milliards de dirhams (+ 3,8 %).

En 2005, une nouvelle baisse du volume des emprunts auprès du marché financier s'annonce. La chute du volume des émissions à court terme est estimée à 421 millions de dirhams (- 9 %) par rapport à l'année précédente. De son coté, le volume des crédits bancaire a enregistré une hausse très importante de 23,566 milliards de dirhams (+ 24,5%).

En 2006, le volume des émissions sur le marché continue de baisser. Les émissions des billets de trésorerie perdent 2,658 milliards de dirhams ou près de 67 % de leur montant de l'année précédente, la plus forte chute depuis 1995, tandis que les crédits bancaires connaissent une très forte hausse de 34,162 milliards de dirhams, un peu près de 28,5 % de leur montant de l'année précédente.

Ces chiffres illustrent le recours encore faible des entreprises au marché financier, pour le financement de leurs investissements à court terme, comparativement à l'utilisation des crédits bancaires qui a dépassé 153 milliards de dirhams en 2006 contre près d'un milliards de dirhams seulement pour les émissions sur le marché, et même les hausses qu'ont connu les émissions ; en 2002 et 2004, n'ont eu presque aucun impact sur l'intermédiation bancaires en 2002, en raison de la chute faible des crédits bancaires (- 0,2 %), et n'ont eu aucun impact sur le volume des crédits en 2004 (+ 3,8 %) (Voir figure 4).

Figure 4 : l'évolution des crédits bancaires à court terme par rapport aux émissions à court terme sur le marché financier marocain entre 1995 et 2006.

Source : BAM et CDVM 1995-2006

Donc, on peut dire qu'au court terme, l'activité sur le marché financier reste très faible, et sans impact sur l'intermédiation bancaire qui reste prédominante en terme de financement de l'économie marocaine. Toutefois, il reste à vérifier la position des émissions sur le marché par rapport aux crédits bancaires à long et moyen terme pour mesurer le poids du marché financier dans l'économie et son impact sur l'activité bancaire.

II. les émissions sur le marché financier marocain et les crédits bancaires à moyen et long terme :

Le marché financier est principalement destiné à financer l'économie sur le moyen et le long terme, soit par l'émission de titres de sociétés soit par l'émission d'obligation ou titres de créance négociables. Une fonction attribuée jusqu'alors, aux banques.

1. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 1995 et 2000 :

En 1995, le montant total des émissions de titres sur le marché financier, tant de propriété que de créance à moyen et long terme, s'est élevé à près de 2,6 milliards de dirhams.

Le montant des augmentations de capital en numéraire s'est élevé à 114 millions de dirhams. Quant à l'émission des obligations, leur montant est estimé à 2,5 milliards de dirhams. Aucune émission de certificat de dépôt ou de bons de sociétés de financement n'a été enregistrée en raison de la nouveauté de ces instruments financiers qui n'ont été créé qu'en janvier 1995^41(*).

Les crédits bancaires à l'économie à moyen et long terme se sont élevés à près de 50,5 milliards de dirhams.

En 1996, les fonds levé sur le marché ont connu une hausse significative de près de 2 milliards de dirhams (+77 %) par rapport à l'année précédente.

Cette augmentation est du essentiellement au début de l'activité sur le marché des titres de créances négociables dont les émissions ont été estimées à 1,749 milliards de dirhams, plus les augmentations de capitaux qui ont progressé de 860 millions de dirhams.

Les crédits bancaires ont connu une augmentation de 4,103 milliards de DH (+ 8 %) par rapport à 1995.

En 1997, le montant des fonds levé sur le marché a augmenté de 21 %, une performance moins forte que l'année précédente (77 %). Cette hausse est due principalement à l'augmentation des émissions de bons de sociétés de financement qui ont marqué une progression de 1,551 milliards de DH, tandis que les émissions obligataires continuent leur recul (-42 %).

L'évolution des crédits bancaires maintient un niveau constant d'évolution identique à celui de l'année précédente, soit de 8 %.

En 1998, le niveau d'évolution des fonds levés sur le marché continu de baisser avec une augmentation de 14 % contre 21 % l'année dernière. Cette augmentation est attribuée à l'amélioration du recours aux émissions des obligations et des certificats de dépôt.

Les crédits bancaires maintiennent un niveau d'évolution stable (+7 %) par rapport à l'année précédente (+8 %).

En 1999, les émissions sur le marché connaissent une progression importante de 36,3 %. Cette augmentation est dû à l'évolution significative des augmentations de capital estimée à près de 2 milliards de DH.

Les crédits bancaires augmentent d'un montant de près de 7 milliards de DH, soit de 11 % par rapport à l'année précédente.

En 2000, Le montant total des émissions de titres sur le marché financier, tant de capital que de créance à moyen et long terme est estimé à près de 5,485 milliards de dirhams, marquant, ainsi, une diminution importante de 37 %. Cette diminution est due à la baisse des émissions de titres de créances sur le marché : les obligations ont baissé de 32 % et les certificats de dépôt ont diminué de 68 %.

Les crédits bancaires à MLT ont augmenté de 14 milliards de DH soit une progression de 20 % par rapport à 1999.

2. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 2001 et 2006 :

En 2001, Les opérations réalisées sur le marché ont augmenté de 396 millions de DH (+ 7 %). Les augmentations de capital en numéraire sont passées d'un montant global de 2 146 à 669 Millions de DH en marquant une forte baisse de 1,5 milliards de DH (- 69 %)

Sur le compartiment obligataire, les montants des emprunts obligataires se sont élevés à 1,6 milliard de dirhams, contre 746 Millions l'année précédente, soit une hausse de 854 millions de DH. Cette évolution est due en grande partie à l'émission d'obligations par l'ONA pour un montant de 1 milliard de dirhams^42(*). L'opération revêt un caractère exceptionnel puisque c'est la première opération d'appel public à l'épargne de cette taille réalisée par une entreprise non financière. Les entreprises non financières restent absentes dans ce compartiment du marché. Le marché primaire des obligations cotées reste donc peu développé, très étroit et très peu fréquenté par les entreprises en tant qu'alternatif des crédits bancaires à moyen et long terme.

Au cours de l'année 2002, les fonds levés sur le marché ont marqué une augmentation de 749 millions de dirhams (+13 %).

Les financements par fonds propres ont nettement diminué par rapport aux financements par emprunt, et ont constitué la quasi-totalité des opérations au cours de l'année 2002 puisqu'ils ont représenté 99% des appels publics à l'épargne. Cette évolution, bien qu'elle soit faible, reflète des améliorations concernant le recours des entreprises au marché financier.

En effet, l'augmentation du montant des crédits bancaires entre 2001 et 2002, soit 4096 millions de dirhams, ne représente que 62 % des fonds levés sur le marché.

En général, la contribution du marché reste modeste par rapport au montant des crédits bancaires, qui, restent prédominants, malgré l'amélioration du niveau du recours au marché.

Au cours de l'année 2003, les fonds levés sur le marché ont atteint près de 7 milliards de dirhams, en légère hausse de 4 % par rapport à 2002. Les fonds levés par les entreprises continuent à dépasser de loin l'augmentation des crédits bancaires (+55,8 %). Cette évolution s'explique essentiellement par l'accroissement significatif du financement par fonds propres et par emprunt obligataires (+14 %). Les crédits bancaires ont connu une évolution moins favorable de 3.3% par rapport à l'année précédente (+ 4.6 %).

Au cours de l'année 2004, Les fonds levés sur le marché ont progressé de 763 millions de dirhams contre 276 millions de dirhams en 2003 (+11 %). Cette année a enregistré un accroissement des émissions d'obligations de 1,25 milliards de dirhams, et une baisse des émissions de bons de sociétés de 801 millions de DH.

Pour leur part, les augmentations de capital en numéraire continuent à représenter une faible part des fonds levés sur le marché (7 %), malgré une amélioration en 2004.

Les crédits bancaires ont progressé de 7,674 milliards de dirhams, en marquant une hausse de 8 % par rapport à 2003.

Au cours de l'année 2005, Les fonds levés sur le marché augmentent de 599 millions de dirhams (+ 8 %). Ce résultat provient de deux évolutions en sens contraire ; une forte croissance des augmentations de capital de 2,544 milliards de dirhams, et une baisse des émissions obligataires estimée à près de 2 milliards de dirhams par rapport à l'année 2004.

Les crédits bancaires ont connu à leur tour une montée en force avec une augmentation de 11,741 milliards de dirhams (+ 11 %).

Les fonds levés sur le marché ne représentent que 7 % du montant des crédits bancaires, et marque un recul par rapport aux crédits additionnels (70 %)

Au cours de 2006, les fonds levés sur le marché financier connaîtront une augmentation de 1,127 milliards de dirhams (+ 13,6 %).Ce résultat provient essentiellement de l'augmentation des émissions obligataires de 935 millions de DH (+ 30 %), tandis que les augmentations en capital ont connu un grand recul de 2,5 milliards de dirhams (- 81,5 %).

Les crédits bancaires continuent à progresser en force avec une hausse de 23 milliards de dirhams (+ 20 %).

Les fonds levés sur le marché ne représentent que 6,8 % du montant des crédits bancaires, et marque plus de recul par rapport aux crédits additionnels^43(*) (41 %).

Entre 1995 et 2006, l'évolution faible des émissions sur le marché financier marocain reflète un désintéressement des entreprises vis-à-vis de celui-ci. Le volume des opérations via le marché reste très faible par rapport à l'encours au système bancaire qui a accumulé près de 87,6 milliards de DH dans une période de 11 ans, tandis que le marché n'a pu accumulé que 6,781 milliards de DH pendant la même période (voir figure 5).

Figure 5 : l'évolution des crédits bancaires à MLT par rapport aux émissions sur le marché financier marocain entre 1995 et 2006.

Source : BAM et CDVM 1995-2006

Le marché financier marocain est principalement sollicité pour des financements sous forme de dettes, les investisseurs étant peu intéressés aux augmentations de capital. Le marché connaît également des évolutions irrégulières et peu significatives par rapport à l'activité bancaire (Voir figure 6).

Figure 6: l'évolution des augmentations de capital en numéraire par rapport aux émissions de titres de créance à MLT sur le marché financier marocain entre 1995 et 2000.

Source : BAM et CDVM 1995-2006

Le financement par le marché, alternatif au financement bancaire, est encore peu développé au Maroc et incapable de concurrencer le système bancaire, qui, a su profiter de la déréglementation et le décloisonnement de ses activités pour augmenter et élargir son champ d'activité, et contribuer d'avantage au financement de l'économie.

En matière de financement de l'économie et de collecte de l'épargne, le marché financier marocain n'a pas pu remplir ses fonctions efficacement. Il souffre du manque d'intérêt des entreprises qui préfèrent le recours au système bancaire qui est plus accessible et impose moins de conditions de transparence, tandis que les conditions d'accès au marché financier ne peuvent être rempli que par des grandes entreprises à fort potentiel, et c'est le cas d'un nombre limité de sociétés au Maroc^44(*).

Ce manque d'intérêt au financement par le marché se traduit par une faiblesse des placements disponibles pour les investisseurs, ce qui met en péril la liquidité du marché et son efficience. Donc, on peut parler ici, d'une offre faible d'opportunités de placements autres que celles offertes par le système bancaire, qui, garde sa position de leader dans l'économie marocaine, tant en terme de financement de l'économie, qu'en terme de collecte de l'épargne, en l'absence d'une véritable compétitivité du marché financier.

Conclusion générale :

Le marché financier présente une multitude de choix de financement abondant à bon prix et de placement rentable. Il renforce la notoriété de l'entreprise, représente un moyen efficace de motivation des salariés et lui permet d'augmenter sa capacité de production, sa productivité et, ainsi, sa compétitivité.

C'est donc un outil très précieux et représente un privilège incontestable pour l'entreprise en terme de financement et pour l'investisseur en terme de placement.

A travers cette étude, j'ai réalisé, malheureusement, que le recours des entreprises au marché pour se financer reste très faible par rapport au recours aux crédits bancaires qui restent dominants.

Le marché financier marocain est principalement sollicité pour des financements sous forme de dettes. Les investisseurs sont peu intéressés aux augmentations de capital. La on remarque un problème d'adaptation à l'ouverture du capital, et c'est tout à fait compréhensible si on prend en considération le caractère familial de la majorité des entreprises marocaines.

En terme de placements, Chaque évolution des placements sur le marché financier a eu un impact sur l'évolution des dépôts bancaires, puisque chaque amélioration du recours au marché s'est traduite par une baisse de l'évolution des placements bancaires. Toutefois, le placement sur le marché financier, alternatif aux dépôts bancaires, est peu développé et instable. Le marché manque de compétitivité en terme de collecte de l'épargne à cause du caractère discontinu de ses évolutions. Le système bancaire, quant à lui, a su profiter de la déréglementation en matière de taux d'intérêt créditeurs afin d'attirer plus d'épargne.

En général, le niveau d'amélioration des pratiques financières est loin de s'aligner aux évolutions institutionnelles, surtout en matière de financement. L'hésitation des entreprises à procéder à des émissions sur le marché financier limite les choix de placement et met en péril la liquidité du marché financier et son efficience.

La dynamisation du marché financier marocain nécessite, donc, un changement des mentalités des entrepreneurs et développer la culture boursière et démystifier l'image du marché à travers des actions de communication financière à l'échelle nationale à l'instar de ce qui se produit lors de l'introduction de la compagnie d'assurance Atlanta.

Bibliographie :

Ouvrage :

-Kettani M'hammed, « la banque au Maroc : Opérations bancaires courantes et spécialisées », 2éme édition 2004.

-Najib Ibn Abdeljalil, « Evaluation et financement des investissements de l'entreprise », 2 éme edition 2007.

- Gunter Capelle-Blancard, Nicolas Couderc et Séverine Vandelanoite, « les marchés financiers en fiches », Ellipses edition marketing S.A 2004.

- Naziha Belkeziz-Laraqui , « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », édition 1998.

- Berrada Azzedine , « Les nouveaux marchés des capitaux au Maroc », édition 1998.

- Mohamed El Abdaimi, « Le système de financier marocain face au problème de l'endettement », édition 1989.

- Mohamed El Abdaimi, « Maroc : pays émergent ? », édition 1994.

Rapport :

- Rapport de la banque mondiale sur « stratégie du système financier au Maroc » 2000

- Rapport du FMI « Evaluation de la stabilité du système financier au Maroc » 2003

- Rapport de l'institut de la méditerranée en France « profil pays Maroc » 2004

- Rapport du ministère de l'économie et de finance 2003 et 2004.

- Bilan du marché des capitaux de la direction des études et des prévisions financières 2005.

- Rapport du Haut-commissariat Au Plan « PROSPECTIVE MAROC 2030 : LE SYSTÈME FINANCIER MAROCAIN » 2006.

- Rapports de banque al Maghreb 1995-2006.

- La loi bancaire du 6 juillet 1993.

- La loi bancaire 14 février 2006.

- Rapports du CDVM 1999-2006.

- Rapport d'évaluation du « PROGRAMME DE REFORMES DU SECTEUR DES TRANSPORTS au Maroc » de la Banque Africaine de développement 2004

Articles :

- Centre d'études en administration internationale (CETAI), École des Hautes Études Commerciales, Montréal. « Les réformes du secteur financier au Maroc description et évaluation » 1998.

- la Banque Populaire et la fondation du roi Abdul Aziz Al Saoud, « le Maroc : marché financier émergent », 8 juin 1995.

- l'Association des membres de l'inspection générales des finances, Association des économistes marocains et la Direction du trésor des finances extérieurs, « le secteur financier marocain : bilan et perspectives », mars 1998.

- Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) « Les défis de la réglementation du Marché Financier Régional de l'UMOA », 2004.

Revue :

- Al Maliya n° 32, mars 2004.

- Al Maliya n° 2, octobre 2005.

- « Economie et entreprises » n° 100, janvier 2008.

- Le journal n° 278, 18 novembre 2006.

Sites web :

-www.cdvm.com

-www.finances.gov.ma

-www.bmcecapitalbourse.com

-www.casablanca-bourse.com

-www.bankalmaghrib.ma

- www.gbp.ma

Table des matières

Sommaire.................................................................................................2

Introduction générale..................................................................................4

Chapitre I : Du financement indirect vers le financement direct au Maroc.........5

Section I : le passage du financement indirect au financement direct au Maroc...5

III. Le système financier marocain de 1956 à 1982.............................................5

3. Aperçu de la situation économique marocaine au lendemain de l'indépendance...........................................................................6

4. Les répercutions de la politique économique sur le système financier............6

1.3 Les changements au niveau du système bancaire..............................7

1.4 Les changements au niveau du marché financier..............................7

IV. Le programme d'ajustement structurel et les conditions d'une libéralisation financière réussite...............................................................................8

3. les apports du programme d'ajustement structurel...................................9

4. les conditions d'une libéralisation financière réussite..............................9

a. Conditions macroéconomiques et financières...........................9

b. Conditions institutionnels, réglementaires et politiques...............11

Section II : les caractéristiques du financement par le marché.........................11

III. Les inconvénients d'un circuit économique sans marché financier.......................11

IV. les avantages d'un circuit économique avec un marché financier........................13

3. Pour l'économie..................................................................................13

4. Pour l'entreprise..................................................................................15

Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire.......................................................................................17

Section I : la libéralisation du marché financier marocain...........................17

III. les objectifs de la libéralisation du marché financier..........................................17

IV. Processus et mécanismes de la libéralisation du marché financier..........................18

3. La loi de 1993....................................................................................19

4. La loi de 1996....................................................................................20

Section II : la refonte du système bancaire...................................................20

III. Le cadre institutionnel et juridique du système bancaire......................................20

3. La loi du 06 juillet 1993.........................................................................21

2.1 la redéfinition des établissements de crédits.............................................21

2.2 La réglementation des établissements de crédit ........................................22

2.3 Dispositifs prudentiels.....................................................................23

4. La loi du 14 février 2006........................................................................25

IV. La libéralisation des activités bancaires.........................................................26

4. La déréglementation des activités............................................................26

2.1 La suppression des emplois obligatoires................................................26

2.2 La libéralisation des taux d'intérêts créditeurs et débiteurs........................... 27

5. Le décloisonnement des activités bancaires................................................28

6. Le renforcement des règles prudentielles...................................................29

Chapitre III : L'activité sur le marché financier marocain et son impact sur l'intermédiation bancaire...........................................................................30

Section I : le placement sur le marché financier marocain et son impact sur les dépôts bancaires.......................................................................................30

III. L'évolution des dépôts bancaires à vue.......................................................30

3. l'évolution des dépôts à vue entre 1995 et 2000...........................................31

4. l'évolution des dépôts à vue entre 2001 et 2006...........................................31

IV. Les placements sur le marché financier marocain et les dépôts bancaires

Rémunérés..........................................................................................32

3. l'évolution des placements sur le marché financier et des dépôts bancaires rémunérés entre 1995 et 2001..............................................................................................33

4. l'évolution des placements sur le marché financier et des dépôts bancaires à terme entre 2002 et 2006..............................................................................................34

Section II : Le financement de l'économie marocaine par le marché financier et son impact sur le financement intermédié.....................................................37

III. Le financement par le marché financier marocain et les crédits bancaires à court terme...............................................................................................37

3. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 1995 et 2000...........................................................................................37

4. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 2001 et 2006...........................................................................................38

IV. les émissions sur le marché financier marocain et les crédits bancaires à moyen et long terme...............................................................................................39

3. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 1995 et 2000...........................................................................................39

4. l'évolution des émissions sur le marché financier et des crédits bancaires entre 2001 et 2006...........................................................................................41

Conclusion générale..................................................................................45

Annexes..................................................................................................46

Bibliographie...........................................................................................50

Table des matières....................................................................................52

* ¹ « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 52-54.

* ² « Les nouveaux marchés des capitaux au Maroc », Berrada Azzedine, édition 1998, p :

* ³ « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 53.

* ⁴«  Le système de financier marocain face au problème de l'endettement », Mohamed El Abdaimi, édition 1989, p : 64-71.

* ⁵ « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 139-140.

* ⁶ « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 53.

* ⁷ « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 122-125.

* ⁸ « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 54-57

* ⁹ « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 160-161

* ¹⁰ Synthétisé à partir de « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 164-177 et « le Maroc : marché financier émergent », la Banque Populaire, 1995, p : 34 et « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 240-249., et « Le système de financement marocain face au problème de l'endettement », Mohamed El Abdaimi, édition 1989,

p : 78-80.

* ¹¹ Synthétisé à partir de « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 178-187, et « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 245-246.

* ¹² Synthétisé à partir de « la banque au Maroc : opérations bancaires courantes et spécialisées », kettani m'hammed, édition 2004, page : 118-119 et « Vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 171-172, Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 244.

* ¹³ Synthétisé à partir de Gunther Cappelle-Blancard, Nicolas Couderc et Qéverine Vandelanoite, « les marchés financiers en fiches », édition 2004, page : 24 - 26, et kettani m'hammed, « la banque au Maroc : opérations bancaires courantes et spécialisées », édition 2004, page : 119, et  « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 137, et « Economie et entreprise », édition mai 2008, page : 90-91

* ¹⁴ Synthétisé à partir de kettani m'hammed, « la banque au Maroc : opérations bancaires courantes et spécialisées », édition 2004, page : 119-120, « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 137-139, « les nouveaux marchés de capitaux au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition 1998, p : 302-303.

* ¹⁵ Rapport de la Banque Mondiale, septembre 2000.

* ¹⁶ Al Maliya, édition 2004, page : 31.

* ¹⁷ Synthétisé a partir de « Les défis de la réglementation du Marché Financier Régional de l'UMOA », Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), 2004, et de Najib ibn Abdeljalil, « Evaluation et financement des investissements de l'entreprise », édition 2007, page : 178, « vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz-Laraqui, édition 1998, p : 91.

* ¹⁸ Synthétisé à partir de, Najib ibn Abdeljalil, « Evaluation et financement des investissements de l'entreprise », édition 2006, page : 178-182, et « la banque au Maroc : opérations bancaires courantes et spécialisées », kettani m'hammed, édition 2004, page : 120 , « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 148-151, « les nouveaux marchés de capitaux au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition 1998, p : 247-280, « le Maroc : marché financier émergent », la Banque Populaire, juin 1995, p :52.

* ¹⁹ « Le Maroc : marché financier émergent », la banque populaire, 1995, p : 52.

* ²⁰Telles que les opérations de change, les opérations sur or et métaux précieux et les opérations d'ingénierie financière. Ils peuvent aussi prendre des participations dans des entreprises sous réserve de certaines règles prudentielles.

* ²¹Synthétisé à partir de : La loi bancaire du 6 juillet 1993, et « Maroc : pays émergent ? » Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 183-184,

* ²² Ce texte a néanmoins exclu de son champ d'application certains établissements directement gérés par l'Etat ou exerçant une activité particulière : Bank Al Maghrib, la Trésorerie générale du Royaume, le Service des comptes courants et Chèques postaux, le Service des mandats postaux, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse de Dépôts de et de Gestion, les banques soumises à la législation relative aux places financières off shore, les entreprises d'assurance et de réassurance et les entreprises qui assurent des avances sur salaires.

* ²³ Voir Dispositifs prudentiels.

* ²⁴ Synthétisé à partir de La loi bancaire de 6 juillet 1993 et « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 186-188,

* ²⁵ synthétisé à partir de la loi bancaire 6 juillet 1993, la communication de banque al Maghreb, 24 mai 2001 et le rapport du Haut-Commissariat au Plan «  LE SYSTÈME FINANCIER MAROCAIN », mai 2006,

* ²⁶ Articles 64, 126,43, 58, 62, 99, 133, 56, 45, 50, 51 de la loi bancaire 2006.

* ²⁷ Articles 56, 105 de la loi bancaire 2006

* ²⁸ Article 82 de la loi bancaire 2006

* ²⁹ Articles 116, 117, 119 de la loi bancaire 2006.

* ³⁰ Article 81 de la loi bancaire 2006.

* ³¹ Synthétisé à partir de « LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC : DESCRIPTION ET ÉVALUATION », École des Hautes Études Commerciales, 1998, page : 5 et « la concurrence bancaire : mythe ou réalité », Ali Ibn Mansour, mars 1998, p : 64.

* ³² La loi prescrit aux banques de conserver en portefeuille au moins un certain montant d'effets publics afin de limiter le volume de la masse monétaire, de réduire les charges qui pèsent sur le Trésor et de constituer des réserves obligatoires.

* ³³ Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), de 5,5 % pour les obligations de la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE), et de 3,5 % pour les obligations de la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA).

* ³⁴Synthétisé à partir de « Les nouveaux marchés des capitaux au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition 1998, p : 70-76, et « LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC : DESCRIPTION ET ÉVALUATION », École des Hautes Études Commerciales, 1998, page : 5.

* ³⁵Synthétisé à partir de : « Maroc : pays émergent ? », Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 184-186 et « les nouveaux marchés des capitaux au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition 1998, p : 58-68.

* ³⁶ Synthétisé à partir de : « Les nouveaux marchés des capitaux au Maroc », Berrada Mohamed Azzedine, édition 1998, p : 76-78 et «  la concurrence bancaire : mythe ou réalité ? », Ali Ibn Mansour, 1998, p : 64-65.

* ³⁷ . Synthétisé à partir de « LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC : DESCRIPTION ET ÉVALUATION »,

École des Hautes Études Commerciales, 1998, page : 6, « Evaluation et financement des investissements de l'entreprise »,

Najib ibn Abdeljalil, édition 2004, page : 177, « Maroc : pays émergent ?», Mohamed El Abdaimi, édition 1994, p : 186, «  les nouveaux marchés de capitaux au Maroc », Berrada Azzedine, édition 1998, p : 69-70, et « vers une dynamisation du marché boursier marocain », Naziha Belkeziz- Laraqui, édition 1998, p : 88-90.

* ³⁸Rapport de la BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, SEPTEMBRE 2004, et « Évaluation de la stabilité du système financier au Maroc »,  Fonds Monétaire International, 2003.

* ³⁹ Synthétisé à partir des rapports du CDVM et de Bank Al Maghreb, 1995-2006.

* ⁴⁰ Najib ibn Abdeljalil, « Evaluation et financement des investissements de l'entreprise », édition 2007, pages : 185, 202.

* ⁴¹ Rapport de BAM, 1995.

* ⁴² Rapport du CDVM, 2001.

* ⁴³ Synthétisé à partir des rapports du CDVM et de Bank Al Maghreb, 1995-2006.

* ⁴⁴ Economie et entreprise, édition mai 2008, page : 90-91.