III/ - La mise en place d'un cadre propice au
développement des sociétés anonymes.
L'argent est bien le nerf de la guerre et on aura beau
reproché aux capitaux de n'avoir d'autres finalités que de
s'optimiser le plus rapidement possible cela n'en reste pas moins leur
vocation. Le cadre privilégié pour le déploiement de ces
capitaux est bien le marché financier qui représente le
marché des capitaux à long terme , contrairement au marché
monétaire qui , pour sa part , accueille les capitaux à court
terme.
Dans le contexte particulier des pays de l'espace OHADA, le
marché financier représente le cadre par excellence pour les
sociétés anonymes d'assurer une certaine police des
équipes dirigeantes,de garantir la rapidité et la
sécurité des opérations sur titres émis à
long terme , et surtout de recueillir les ressources nécessaires au
financement de leurs activités.
Il est à cet égard intéressant de remarquer
que l'émergence des marchés financiers dans les pays de l'espace
OHADA est accueillie avec enthousiasme par les entreprises qui voient en eux
une opportunité d'accroissement de leurs possibilités de
financement, même si,pour remplir efficacement ce rôle ,des efforts
sont à entreprendre dans le sens d'une grande ouverture des
différents marchés.
III/ 1 - Les contraintes à surmonter .
Une entreprise qui souhaite accéder à l'un des
marchés financiers de la Zone Franc CFA doit posséder les
aptitudes et les attitudes liées au statut de sociétés
cotées. En effet, le fait pour une société d'être
cotée permet aux partenaires d'en avoir une image plus ou moins
positive. Cette image serait trompeuse s'il n'existait pas un corps de
règles destinés à rassurer les uns et les autres quant
à la bonne santé financière de l'entreprise cotée
et quant à l'exigence de gestion rigoureuse qu'impose l'admission
à la cote.
III/ 2 - Les exigences financières
Il s'agit principalement du capital social exigé des
entreprises dont les titres sont inscrits à la bourse des valeurs d'un
ou plusieurs États membres de l'OHADA et de la Zone Franc CFA. Ce
capital a été fixé par l'Acte Uniforme OHADA à
100.000.000 de Fcfa (150.000 Euros). Si le capital venait à tomber en
dessous de ce seuil minimal, la société anonyme
concernée
serait obligée de se transformer en une
société d'une autre forme conformément aux exigences de
l'alinéa 2 de l'article 824 de l'Acte Uniforme. Une telle transformation
équivaudrait alors pour la société en question à
une interdiction formelle de faire appel public à l'épargne,donc
à une cessation de cotation de ses titres sur un marché boursier
de l'espace OHADA.
L'exigence du capital minimum ne fait pas préjudice aux
dispositions d'une bourse des Valeurs particulière.
Il faut à titre d'exemple souligner que pour être
admise au compartiment des actions de la BRVM d'Abidjan, l'entreprise candidate
doit présenter une capitalisation boursière égale ou
supérieure à 500.000.000 F.CFA ( 750.000 Euros), et avoir une
marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières
années de 3%
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