SECTION II - LES NOUVELLES POSSIBILITES
D'ORIENTATION
Dans un souci de parfaire son action pour le
bien-être de l'enfant, le Sénégal a intensifié, ces
toutes dernières années, son axe stratégique
d'intervention par un accroissement subséquent et qualitatif
d'institutions dynamiques. Allant dans cette mouvance, d'aucuns ont
avancé que l'Etat gagnerait mieux encore à instituer un
médiateur chargé des questions de l'enfance, doté de
pouvoirs étendus (Paragraphe 1). D'autres trouvent en
l'élaboration d'un code de l'enfant une solution des meilleurs à
l'option irréversible des pouvoirs publics à poursuivre les
objectifs internationaux destinés aux enfants(Paragraphe 2).
Paragraphe 1 - L'institution d'un médiateur
chargé de l'enfance
Pour contourner les obstacles que posent les paradigmes
et les considérations socioculturels dans l'exécution et le
respect des engagements vis-à-vis des enfants, l'Etat du
Sénégal doit être encouragé à renforcer sa
capacité institutionnelle par la création d'un médiateur
chargé de l'enfance. Le foisonnement des structures comme l'Association
des Maires Défenseurs des Droits de l'Enfant, le Comité National
de Suivi des Objectifs pour l'Enfance, le Parlement des Enfants, les
ministères concernés montrent leurs limites. En effet, ces
institutions souffrent d'un manque réel d'impact dans la pratique
souvent itérative de leurs actions à l'égard des enfants.
Celles-ci sont le plus souvent non renouvelés et stagnent vers les
dérives de l'activité protocolaire ou des manifestations
inaugurales de grande envergure et médiatisées. Quant aux centres
de rééducation surveillée et les autres institutions
spécialisées, ils ne semblent plus répondre aux attentes
des enfants du fait d'une pratique beaucoup plus administrative que sociale. En
plus, ils éprouvent de réelles difficultés à
s'adapter au contexte évolutif et de mutations permanentes des besoins
et de la condition.
Face à tous ces impondérables, on a donc
imaginé et conçu dans la réflexion la proposition de mise
en place d'un « ombud » encore appelé
« médiateur pour enfants ». A ce propos, il pourrait
prendre la forme d'une personne morale et serait donc un comité de
surveillance où siégeront également des
représentants élus des enfants, qui seront eux-mêmes des
enfants et non des adultes, même si ces derniers auraient un rôle
à jouer en tant que membres également. Ce comité ou cette
commission ou autre sera accessible à toute la communauté
nationale et internationale. Le médiateur pour enfants peut
également être une personne physique à l'image du
Médiateur Pénal dans certains pays ou du Médiateur de la
République au Sénégal. Il prend alors l'appellation
d'ombudsman.
Rappelons que l'ombud ou l'ombudsman est soit une sorte
d'institution ou espace, soit une personne physique qui a pour tâche de
promouvoir les droits des citoyens, par tous les moyens légaux. Il a
été institué pour la première fois en
Norvège. A la différence du Médiateur de la
République qui n'a aucun pouvoir coercitif et qui ne dispense que de
simples recommandations, le Médiateur pour Enfants serait une sorte de
procureur, un accusateur qui agirait pour l'application des textes nationaux et
internationaux.
Et sa compétence lui permettra d'avoir un domaine
interne et externe à l'instar de cette velléité qui a
amené la création par l'ONU en 1993 d'une sorte d'ersatz en la
personne du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme. Ainsi donc ce
Médiateur chargé des Enfants sera régi par le principe de
l'indépendance entière et du principe de l'inamovibilité
à l'image des magistrats du siège et aura un mandat suffisant. Il
pourrait même saisir les instances internationales si la
nécessité s'en fait sentir. On pourrait épiloguer sur les
missions et l'étendue des pouvoirs du médiateur pour enfants mais
sa détermination reste un voeu pieux, tout comme l'avènement
futur d'un code de l'enfant.
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