I.3. Etude de garanties dans l'octroi de crédit
L'étude de la date de crédit doit permettre de
limiter les risques, elle ne pourra pas les éliminer tous.
L'étude de garantie s'avère très
importante et représenté un sage précaution. Les garanties
à la disposition de banquier sont de 2 sortes :
- Garantie personnelle et réelle
A. Les garanties personnelles
La garantie personnelle se définie comme étant
un règlement pris un ou plusieurs personnes physiques ou morales qui
s'engagent à procéder au remboursement d'une dette ou
créancier dans le cas où l'emprunteur n'y parvient pas le
délai et aux conditions convenus.
La garantie personnelle se matérialise par l'aval ou
l'acte de cautionnement. L'aval est une garantie du paiement qui porte sur un
effet de commerce, chèque, traite, ... C'est dans cet engagement pris
par un tiers de payer à son échéance un traite en cas de
défaillance du débiteur principal.
Pour s'engager, une signature est opposée sur l'effet
de commerce.
Le cautionnement est un engagement faisant l'objet d' un
écrit par lequel un tiers s'engage à payer la dette du
débiteur principal dans le cas où à
l'échéance ce dernier se trouve dans l'incapacité de payer
une dette.
Le cautionnement ne se limite pas à un seul effet de
commerce pour l'acte de cautionnement précis le montant couvert et la
durée de couverture.
La caution est alors cette personne morale ou physique qui
prend l'engagement de garantir le crédit consenti au débiteur
principal.
Le cautionnement bancaire est un engagement pris par une
banque qui se porte caution d'un client afin que celui-ci puisse
bénéficier d'un crédit auprès d'un tiers.
B. Les garanties réelles
Il s'agit principalement de nantissement de
l'hypothèque et de remboursement. La garantie réelle consiste
à l'affectation de certains tiers en garantie de l'exécution
d'une obligation (remboursement) de l'emprunt contracté dans le cas d'un
crédit bancaire.
Lorsque l'objet pris en garantie est un objet mobilier, il
s'agit d'un nantissement.
Bref, le nantissement est un contrat par lequel un
débiteur émet une chose à son créancier en garantie
de sa dette.
Le gage peut se faire soit avec de possession, soit dans la
dépossession, lorsqu'il s'agit de l'affectation d'un immeuble en
garantie, celui-ci prend le nom de l'hypothèque.
En RD. Congo, la matérialisation est faite par la
remise au banquier de l'enregistrement d'un certificat dûment
notarié.
Alors que le nantissement poste généralement sur
le bien meuble, l'hypothèque sur les immeubles, elle accorde donc au
créancier un droit sur les immeubles et ceci sans dépossession du
débiteur.
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