II .1.1 .3 La Direction
Générale
La Direction Générale est assurée par
deux dirigeants nommés par le Conseil d'Administration
Fédéral et agrées par l'autorité monétaire.
Elle exerce ses fonctions sous l'autorité directe du Conseil
d'Administration Fédéral qui a pouvoir de révocation.
La direction générale fonctionne
conformément au règlement intérieur et à l'accord
collectif d'établissement du personnel des MUCODEC. Ses pouvoirs sont
contenus dans les dispositions de l'article 40 des statuts de
Fédération.
II .1 .2 Organisation de la Caisse Locale
des MUCODEC
Les CLM sont des organisations autonomes d'entraide,
gérées par leurs sociétaires. La conclusion d'accords avec
d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds
à partir des sources extérieures, doit se faire dans des
conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et
maintiennent l'indépendance des MUCODEC (35 CLM jusqu'au 31
décembre 2008).
Une caisse locale regroupe quatre organes suivants :
ü l'Assemblée Générale ;
ü le Conseil d'Administration ;
ü le Comité de Crédit ;
ü la Gérance.
II .1.2.1. L'Assemblée
Générale
L'Assemblée Générale est la plus haute
instance de décision des CLM. Composée de l'ensemble des
sociétaires de la CLM, elle se réunit au moins une fois par an,
dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice financier de
l'année précédente, sur convocation du Conseil
d'Administration qui en établit l'ordre du jour (cf.art.18 et 19 des
statuts des CLM). L'exercice se déroule du 1er janvier au 31
décembre. Le premier exercice va de la date de création au 31
décembre de l'année en cours.
II.1.2.2: Le Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale élit un
Conseil d'Administration de sept (7) à dix (10) membres appelés
Administrateurs ou Elus. Les Administrateurs sont élus pour un
mondât de trois ans renouvelable. Le Conseil d'Administration est
renouvelable au tiers chaque année.
Le CA a pour rôle de suivre et de contrôler la
gestion de la caisse qu'il délègue au personnel salarié,
recruté à cet effet. Il met en place une politique interne de
recouvrement des prêts pour éviter le risque d'immobilisation des
capitaux prêtés.
Les fonctions des élus sont bénévoles,
gratuites et honorifiques, sous réserve de remboursement des frais
occasionnés par l'exercice de ces fonctions. Cependant les
administrateurs sont pécuniairement responsables, individuellement ou
solidairement suivant le cas, envers les MUCODEC ou envers les tiers, des
fautes qu'ils auraient commises dans l'exercice de leurs fonctions.
On attribue également au CA le pouvoir de :
ü décider de l'admission et ou de l'exclusion des
sociétaires ;
ü fixer les dates des réunions
d'Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et en
établir l'ordre du jour ;
ü statuer sur les demandes d'emprunts, accorder et
renouveler les crédits, selon les règles établies par la
Direction Générale après examen de l'objet de l'emprunt,
des risques encourus et des garanties proposées ;
ü veiller à ce que l'emprunteur respecte ses
engagements et en particulier rembourse régulièrement son
crédit ;
ü suive le remboursement des prêts accordés
et au besoin relancer les sociétaires dès que les crédits
contractés accusent une échéance de retard ;
ü assurer l'animation de la Caisse et organiser
périodiquement la réception des nouveaux sociétaires pour
des séances d'information et de sensibilisation ;
ü veiller à la bonne gestion de la Caisse en
conformité avec les dispositions du règlement
général de fonctionnement des Caisses, les statuts de la
Fédération, les décisions du Conseil d'Administration
Fédérale et la note de service de la Direction
Générale ;
ü enfin, décider et faire tout ce qui entre dans
l'objet de la Caisse et que les statuts n'attribuent pas expressément
à l'Assemblée Générale.
Le CA ne peut intenter une action en justice que par le biais
de direction générale des MUCUCODEC
II.1.2.3. Comité Local de
Crédit
Il est composé de six membres :
ü président (le président du CA) ;
ü vice président (le gérant) ;
ü secrétaire (un administrateur) ;
ü membre (un administrateur).
Le Comité Local de Crédit se réunit une
fois dans la semaine pour examiner les dossiers de demande de crédit qui
lui sont transmis par la gérance. Il appui également les
salariés dans l'instruction (visite des lieux), le suivi et le
remboursement des créances de la CLM sur ses membres (cf.art.51 des
statuts de la CLM). Les décisions y sont prises à
l'unanimité des membres présents au comité. Le personnel
de la Caisse peut participer aux réunions du Comité, à la
demande du gérant, avec avis consultatif.
II.1.2.4 La Gérance
La gérance de la CLM est assurée par un ou deux
dirigeants agrées par la COBAC. Ils sont supplées dans leurs
tâches par d'autres agents. Leur nombre dépend de la taille de la
caisse. Agents de la Fédération, ils sont recrutés par la
Direction Générale à la demande de la Caisse.
a- Le Gérant
Premier Dirigeant de la caisse, il est chargé de la
gestion quotidienne de celle-ci et comme tel, il doit notamment :
ü exécuter les décisions du CA en ce qui
concerne la gestion de la caisse ;
ü tenir à jour la comptabilité et les
différents supports (registres et autres) ;
ü assurer la gestion administrative de la caisse et
coordonner les activités du personnel salarié de la
caisse ;
ü assurer la responsabilité courante de la
caisse, rendre compte de l'évolution de la caisse au CA lors des
sessions ;
ü mettre en oeuvre les politiques et procédures
du réseau ;
ü gérer le personnel de la CLM affecté
sous ses ordres (cf.art.55 des statuts de la CLM).
b- Le Rédacteur de crédits
Travaillant sous l'autorité du Gérant, il est le
premier conseiller des sociétaires en matière de crédit.
Son travail consiste à donner des informations sur la nature et les
conditions de distribution des crédits. Il instruit et analyse en
première instance les dossiers des crédits, et suit leur
remboursement.
c- Le Chargé d'Ouverture et de suivi des
Comptes (CHOC)
Il est chargé de recevoir des nouveaux
sociétaires désireux d'ouvrir des comptes, assurer l'ouverture
des comptes, suivre les mouvements des comptes conformément aux
instructions du dispositif de lutte antiblanchiement.
d- Agent des Opérations à la
Clientèle (AOC)
Chargé de la réception, du renseignement et de
l'orientation des sociétaires, l'AOC fait office d'agent commercial pour
sa Caisse.
II - 2 Fonctionnement
Le fonctionnement des MUCODEC obéit aux principes
coopératifs universels contenus dans la déclaration de l'Alliance
Coopérative Internationale (ACI) sur l'identité
coopérative. Les MUCODEC sont organisées et fonctionnent en
réseau. Le fonctionnement au niveau des MUCODEC est structuré
autour de deux types d'organes :
ü L'organe politique ;
ü L'organe technique.
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