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Partenariat public prive et stratégie de réduction de la pauvreté


par Brahima TRAORE
Université de Cocody CIRES - DESS Gestion de la Politique Economique 2009
  

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Union-Discipline-Travail

UNIVERSITE DE COCODY
ABIDJAN

UFR-SEG/CIRES

PROGRAMME DE FORMATION EN GESTION
DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

THÈME

L£ PkRT£NkRIkT PUBLIC PRIV£ £T Lk

STRkTéGI£ D£ RéDUCTION D£ Lk PkUVR£Té

EN CÔTE D'IVOIRE

D.E.S.S.

Hautes Etudes en Gestion de la Politique Economique
11èmePromotion (2009-2010)

REALISE PAR :

TRAORE Brahima

SOUS LA DIRECTION DE

Dr COULIBALY Doté
Enseignant-chercheur UFRSEG
Université de Cocody-Abidjan

Mars-Avril 2010

THE AFRICAN CAPACITY Programme de formation en gestion de la politique économique WORLD BANK

BULDING FOUNDATION Boulevard Latrille, près du lycée classique d'Abidjan INSTITUTE
8 BP: 1295 Abidjan 08,Tél : 22486212;Fax: 22488284

REMERCIEMENTS

Je remercie tout d?abord le tout puissant ALLAH, de m?avoir donné la force de terminer ce travail.

Ensuite mes remerciements vont à l?endroit de :

la Fondation pour le Renforcement des capacités en Afrique et à la Banque Mondiale pour le concours financier ;

Docteur SECA Paul Assaba, Directeur du Programme GPE et à travers lui, toute la direction du programme GPE et le personnel d?encadrement qui n?ont ménagé aucun effort pour assurer le bon déroulement des enseignements.

Docteur COULIBALY Doté, Enseignant #177;Chercheur/UFR-SEG qui a bien voulu diriger ce travail malgré son emploi du temps chargé ;

tout le personnel du CIRES, pour leur franche collaboration pendant toute la durée de notre formation.

Enfin je remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

ii

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)

AVANT PROPOS

Dans le but de renforcer les capacités des cadres des administrations publiques et privées des pays en développement, la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) et l?Institut de la Banque Mondiale, aident à la formation des spécialistes en gestion de la politique économique à travers le programme de formation en Gestion de la Politique Economique (GPE).

Cette formation a pour objectif de doter les auditeurs d?un ensemble d?instruments de gestion de la politique économique leur permettant d?aider les autorités de leurs pays respectifs à la prise des décisions de politique économique.

Le présent dossier de politique économique est élaboré dans ce cadre. Il consiste pour l?auditeur à choisir un problème de politique économique, à l?analyser et à proposer des solutions idoines aux autorités.

Nous avons choisi le thème « Le partenariat public-privé et la stratégie de réduction de la pauvreté». Ce thème nous permettra de voir l?impact du partenariat public-privé sur la réduction de la pauvreté, à l?amélioration du bien-être de la population.

ACRONYMES ET ABREVIATIONS ACBF : African Capacity Bulding Fundation

AGEFOP : Agence Nationale de Formation Professionnelle AGEPE : Agence d?Etude et de la Promotion de l?Emploi

APD : Aide Publique au Développement APO : Accord Politique de Ouagadougou APRI : Administration Privé

APU : Administration Public

BAD : Banque Africaine de Développement BM: Banque Mondiale

BOO : Build #177; Operate - Own BOT : Build #177; Operate #177; Transfer

BTP: Bâtiment et Travaux Public

CGECI : Confédération Générale des entreprises de Côte d?Ivoire

CIRES : Centre Ivoirien de Recherche Economique et Social CNO : Centre Nord Ouest

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CSUCOM : Centre de Santé a Base Communautaire

DRSP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FMI : Fonds Monétaire International

FRPC : Facilite pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance FSUCOM : Formation Sanitaire Urbain Communautaire

GPE : Gestion de la Politique Economique

INS : Institut National de la Statistique

ME : Ministère de l?Education

MEF : Ministère de l?Economie et des Finances

MI : Ministère de l?Industrie

MLS : Ministère de Lutte contre le Sida

OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

iv

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)

PAA : Port Autonome d?Abidjan

PIB : Produit Intérieur Brut

PME-PMI : Petite et Moyenne Entreprise-Petite et Moyenne Industrie PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PPP : Partenariat Public Privé

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

SAPEP : le Service Autonome de Promotion de l?Enseignement Privé TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée

UE : Union Européenne

VIH/SIDA : Virus de l?Immunodéficience Humaine/Syndrome d?Immino Déficience Acquise

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)

 

SOMMAIRE

NOTE DE SYNTHESE vii

INTRODUCTION 1

I. Approche théorique du partenariat public-privé et de la pauvreté 4

I.1. Les caractéristiques des différentes formes de partenariat public-privé 4

I.2 Les conceptions et mesures de la pauvreté. 6

II. Analyse du partenariat public privé en Cote d?Ivoire et son impact sur la pauvreté. .. 7

II.1. La réalité du partenariat en Côte d?Ivoire et son fonctionnement . 8

II.2. Les insuffisances du partenariat public privé en Côte d?Ivoire: 9

II.3. Les impacts du partenariat public privé sur la pauvreté 9

III. Les recommandations pour l?efficacité du partenariat public-privé dans la stratégie de réduction

de la pauvreté. 15

III.1. La gouvernance des biens publics-privés. 15

III.2. Régulation du partenariat public-privé. 16

III.3. Tarification et l?accessibilité des pauvres 17

CONCLUSION 20

vi

TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _ GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)

NOTE DE SYNTHESE

Les contraintes budgétaires énormes, conjuguées à la situation de crise militaro-politique ont aggravées le niveau de pauvreté (48,9% en 2008). Ce dossier de politique économique s?intéresse au rôle et à l?impact du Partenariat Public Privé (PPP) dans la stratégie globale de réduction de la pauvreté en Côte d?Ivoire.

Le dossier présente d?abord une approche théorique du partenariat public-privé et de la pauvreté. Les différentes formes de PPP (contrat de gestion, affermage, concession (BOT), approches communautaires) sont présentées avec leurs avantages et leurs limites. Et un diagnostic de la pauvreté à partir des dimensions (économique, sociologique, psychologique).

Ensuite, l?étude a analysé la contribution du PPP dans la lutte contre la pauvreté. Il en ressort que le PPP facilite la réalisation et la gestion des infrastructures de base (l?eau, l?électricité, les centres de santé, les routes, les ponts, écoles ) et améliore l?accessibilité des pauvres. C?est un instrument de lutte contre le chômage par la création d?emplois et d?amélioration du bien-être de la population et d?appui au processus de décentralisation.

Enfin, le dossier fait des recommandations pour une efficacité des PPP dans la stratégie de réduction de la pauvreté en CI : l?amélioration de la gouvernance des biens publics-privés, la réglementation des PPP par un Etat devenu régulateur plutôt que producteur, une tarification sélective pour garantir l?accès des pauvres.

L?opérationnalisation du partenariat public-privé nécessitera donc la mise en place d?un dispositif de suivi et d?évaluation, l?implication de tous les acteurs économique. L?Etat doit continuer les reformes institutionnelles et réglementaires pour faciliter l?émergence des PME/PMI locaux, améliorer le mécanisme de passation des marchés publics, accroitre sa capacité de négociation pour protéger les populations contre d?éventuels abus du promoteur privé. L?Etat doit assumer le moins de risques et de garanties possibles pour réaliser des projets dans les meilleures conditions, dans l?intérIt des populations.

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