III.3.2.2. / prationnalisation du suivi et
l'évaluation (organe de régulation)
Le comité de suivi et d?évaluation ou
régulateur doit disposer d?une large autonomie et des capacités
techniques nécessaires pour influer sur les choix du partenaire pendant
toute la durée du contrat. Ce comité peut se situer au sein
même du ministère de l?économie et des finances ou chaque
département ministériel peut avoir sa propre cellule PPP. Le non
respect des cahiers de charges pouvant faire l?objet de sanction. Mais cet
organe doit être au dessus de tout soupçon avoir pour chaque
secteur, un mécanisme de régulation adapté. Cette
autorité comptabilisera, contrôlera et publiera les engagements
d?affectation des bénéfices socioéconomiques. Mais les
entreprises peuvent être très puissantes et détourner
l?autorité du régulateur à leur profit. Il est donc
conseillé d?instituer un mécanisme obligeant l?autorité de
régulation à rendre compte aux différents groupes
d?acteurs concernés par le PPP : l?Etat, les opérateurs
privés mais aussi les usagers, la société civile et les
associations. Certains analystes (Meleu 2004) ont pu proposer un audit externe
de l?organe de régulation. Le rôle du parlement pourrait
être renforcé non seulement dans le suivi-évaluation d?un
PPP mais aussi a la signature du contrat et du choix des partenaires
privés. Cette approche aurait à notre avis l?avantage de diminuer
le risque de corruption propre à des négociations
bilatérales.
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TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _
GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)
CONCLUSION
Les PPP se définissent comme des ensembles de relations
possibles entre secteurs public et privé pour assurer la
délivrance de services qui sont traditionnellement fournis par l'Etat.
Ce sont des structures alternatives possibles comprises entre deux situations
extrêmes : l'entreprise publique, d'une part, et l'entreprise totalement
privée, d'autre part. Les PPP peuvent contribuer à la
stratégie globale de lutte contre la pauvreté par la
réalisation de projet de meilleur rapport qualité/prix tout en
préservant les objectifs d?intér~t général.
L?Etat au delà de ses fonctions régaliennes
devient régulateur. Le PPP ne peut être source
d?amélioration du niveau de vie, du développement que dans le
cadre d'un environnement de paix et de stabilité. Le public doit
minimiser le risque de non mise en °oeuvre ou de mauvaise mise en
°oeuvre des contrats, adopter des règles comptables et
financières publiques et fournir des garanties sont des
éléments qui, bien prisent en compte, peuvent permettre la
réussite des PPP. La tarification constitue le deuxième facteur
important pour la réussite d?un PPP : il s?agit ici de concilier
l?objectif de profit du secteur privé et les objectifs de
réduction de la pauvreté de l?Etat (extension des
infrastructures, accès universel). Enfin, les PPP ne peuvent se
développer que si un véritable consensus de la
société existe autour de cette approche. L?Etat doit renforcer
ses capacités pour définir les modalités pratiques des
PPP. La gestion quotidienne doit ~tre supervisée par des organes
indépendants tant de l?Etat que du secteur privé. Le renforcement
du rôle du parlement dans l?approbation d?un PPP et son suivi
évaluation constitue une voie à explorer pour que les ambitions
placées dans les PPP soient pleinement
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REFERNCES BIBLIOGRAPHIQUE
AFD (2006), Les privatisations en zone franc : synthèse
des travaux du groupe de travail, MINEFI/AFD, sous la direction de Berthelemy
J.C.
Auriol, E. et Aymeric, B. (2007), «Public Private
Partnerships in Water and Sanitation in Africa», Agence Française
de Développement, Working paper n°38, January 2007.
BAD (2002), «Renforcement du développement en
Afrique: Partenariat Public-Privé», mars 2002, Departement du
secteur prive.
Blanc, A. et Ghesquières, C. «Décentralisation
et politique de l?eau gratuite en Afrique du Sud : quelle place pour le secteur
privé ? », AFD, Document de travail 25, août 2006.
Ministère d?Etat, Ministère du plan et du
Développement, Document de Strategie de Reduction de la Pauvrete, DSRP
final.
Esso Loesse Jacques, La croissance en CI est elle en faveur des
pauvres, LPE n°108.
Farlan, P. (2005), «Working Together. Assessing
Public-Private Partnerships in Africa» The South African Institute of
International Affairs, Nepad Policy Focus Series, n°2.
FMI, (2004), «Public-Private Partnerships», Paper
prepared by the Fiscal Affairs Department, March 12, 2004.
Frederic Marty, PPP dans les pays en developpement :
determinants, risques et difficultes d?exécution, CNRS 2006.
Keho Yaya, ?Impact des depenses publiques sur le
niveau de vie en CI??, BUPED n°79.
Lamech, R et Saeed, K. (2003), «What international Investors
Look for When Investing in Developping Countries #177; Results from a Survey of
International Investors in the Power??
Marcel ZADI.K, Culture Africaine et gestion de l?entreprise
moderne. Edition CEDA, 2006
Meleu, M. (2004), «Participation du secteur privé
à la fourniture des infrastructures en Côte d?Ivoire : Revue et
Recommandation », BAD, Economic Research Papers, n°47.
Mateen Thabani, infrastructure prive et risque public Finance et
Developpement, Mars1999 volume 36 n°1 .
NGARESSEUM.K.T, Contribution des depenses publiques et privees de
capital à la croissance economique en CI, BUPED n°75.
Ofosu-Amaah, A. (2005), «Public-private partnership in
Transport, Energy and Water:
Ghana?s experience». Investment conference in Public
Utilities and Transport, organized by PROINVEST and CDE of the European
Union.
ONUDI (1996), Principes directeurs pour le développement
d?infrastructures à partir de projets BOT, Serie etude generale.
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