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La procréation médicalement assistée

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par Pierre Léon André DIENG
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - DEA en Droit de la Santé 2005
  

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TITRE II - L'IMPACT PREVISIBLE DES BOULEVERSEMENTS

JURIDIQUES

La PMA a, largement, créé des clivages querellés au sein de la doctrine (chapitre I) et l'on a pu, également, souligner les incidences qui n'ont pas manqué de secouer l'ordonnancement juridique (Chapitre II).

CHAPITRE I - LES CLIVAGES QUERELLES DE LA CRITIQUE

Les auteurs ont eu à parler de crise ou de renouveau du concept de personne humaine (section I) et de consolidation ou de précarisation de la protection de la personne humaine (section II).

SECTION I - LA CRISE OU LE RENOUVEAU DU CONCEPT

DE PERSONNE HUMAINE

Le débat doctrinal pose, ici, la variabilité des approches conceptuelles de la personne humaine (paragraphe 1) et projette la situation d'impasse dans laquelle se trouvent les principes juridiques (paragraphe 2).

Paragraphe 1 - La variabilité des approches conceptuelles

de la personne humaine 

Elle s'articule autour de la dichotomie entre les notions de potentialité et de conception biologique (A) et du choix à opérer entre la conscience avérée et l'état végétatif de l'être foetal (B).

A / - La dichotomie entre la potentialité et la conception biologique de la

vie humaine

Les attitudes et les prises de positions antagonistes que l'on observe aujourd'hui à propos des découvertes et techniques en biomédecine, et plus particulièrement en santé de la reproduction, en matière de procréation médicalement assistée, reposent chacune sur une conception particulière et fondamentale de la vie, spécialement de la vie humaine.

- Une première conception de la PMA qui est religieuse, factuelle et absolue ne considère que le phénomène vital, c'est-à-dire la potentialité de l'embryon comme devenir de l'être humain. Elle affirme la sacralité de la vie qui existerait grâce à la supériorité d'une nature créatrice maîtresse de ses créatures et de leurs droits. On retrouve, dans la plupart du temps, les tenants de cette ligne de réflexion parmi les opposants à l'avortement, les adversaires aux méthodes de PMA et qui sont, tous, des partisans acharnés de la peine de mort. Ces théoriciens ont toujours considéré la personne humaine comme le substrat du sujet de droit et le corps humain comme le support de la personne. Cette conception est à la base de l'adage classique « infans conceptus... » qui démontre que l'enfant à naître est un être humain, une personne, un sujet de droit. Par suite, l'adage est susceptible de s'appliquer à l'embryon, voire même aux gamètes (des sources de vie) auxquels la reconnaissance juridique est et doit être octroyée.

- La seconde conception de la PMA affirme le droit des vivants sur les non vivants. Autrement dit, elle ne considère que la conception biologique qui est la rencontre de deux gamètes différents. Et précisément, la PMA vise la concrétisation d'un tel objectif. Les manipulations restent possibles puisque la personne humaine résulte de son caractère de vivant. Il faut donc attendre la naissance de l'enfant pour que soit reconnue l'existence juridique de l'enfant conçu. Avant la naissance, ce dernier serait donc un non-sujet de droit, une non-personne, au pire des cas une matière, un objet, une curiosité scientifique. Par suite, la règle de l' « infans conceptus... » ainsi formulée revêt un caractère fictif qui ne repose sur rien de consistant, sinon un simple arbitraire de création juridique.

C'est autour de cette dichotomie que se pose également la controverse du choix entre la conscience avérée ou l'état végétatif de l'être foetal.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo