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La procréation médicalement assistée

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par Pierre Léon André DIENG
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - DEA en Droit de la Santé 2005
  

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B / - La confrontation avec les nouveaux droits subjectifs

Des auteurs se sont interrogés sur ce qu'ils qualifient de dévoiement du droit au respect de la vie privée. En effet, devant l'amplification du phénomène de la PMA, les droits de la personnalité subissent des agressions de plus en plus pernicieuses. Cette vulnérabilité poserait, selon eux, la précision de la valeur légale du droit au respect de la vie privée puisque la nature de ce droit a changé de sens. Il n'est plus un droit à l'intimité et à la tranquillité, il est devenu la liberté pour chacun de choisir son mode de vie affectif, sexuel et familial. La création apparente de ces nouveaux droits a permis d'installer, durablement, les concepts de droit de disposer du corps et des produits du corps humain, le droit à un embryon, le droit à des organes, etc.

A côté de ces paradigmes de droits relatifs à la PMA, le droit à l'enfant constitue le droit qui suscite le plus de débats. Certains auteurs considèrent que c'est un droit fondamental garanti par la charte fondamentale. De plus, il constituerait une liberté publique d'accéder à une vie familiale. Le droit à l'enfant constitue, sur ce registre, une prérogative illimitée d'accès aux pratiques de la PMA. Face à cette revendication, la société serait obligée de garantir l'accès aux techniques de procréation artificielle à tous ceux qui le désirent, sans avoir à considérer les mérites ou démérites des individus pour avoir des enfants par ce moyen. D'autres, au contraire, rejettent la notion de « droit à l'enfant » comme étant incompatible avec un système juridique civilisé car elle suppose réduire l'enfant à la condition de « chose due », tel un droit de propriété, en niant par là sa dignité de « personne ». Ce droit à l'enfant n'est que l'égoïsme d'un intérêt exclusif du parent et on doit lui substituer ou adjoindre un droit de l'enfant. Suivant donc de tels auteurs, l'homme peut disposer de ce qu'il a dans les limites légales et morales, mais il ne peut pas exiger ce qui n'est pas déjà, ce qui n'existe pas.

Devant la persistance des passions déclenchées par la PMA, l'idée de la consolidation ou de la précarisation de la protection de la personne humaine a également fait l'objet d'une question difficile que nous nous proposons d'aborder.

SECTION II - LA CONSOLIDATION OU LA PRECARISATION DE

LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE

Les incertitudes et les contradictions fort nombreuses qui emportent la doctrine multiplient l'ambiguïté du renforcement ou du dévoiement de la protection (Paragraphe 1) et donnent un sentiment de double mirage à l'activité biomédicale (paragraphe 2).

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