IV.3. ENTREPRISE PRIVEE ET LA RSE
La Responsabilité Sociale des Entreprises traduit la
façon dont les entreprises du secteur minier prennent en
considération les effets de leurs activités sur la
société et affirment leurs principes et leurs valeurs tant dans
l'application de leurs méthodes et procédés internes que
dans leurs relations avec d'autres acteurs. La RSE est une initiative
volontaire dont l'entreprise est le moteur et se rapporte à des
activités dont on considère qu'elles vont plus loin que le simple
respect de la loi.
Environnementale du Projet ainsi que de l'instruction
environnementale des conditions d'octroi et de renouvellement du permis
d'exploitation minière ou de carrières (L. n° 007/2002 du 11
juillet 2002 portant Code Minier, art.15, 42, 69, 71, 73, 103, 154, 155, 157,
159, 160, 202 a 204).
98 Ibid. art. 10 et 14.
99 Ibid. art. 31.
En effet, l'esprit d'entreprise et l'entreprise sont un moteur
du changement et du progrès qui assure le maintien du dynamisme
économique et de la compétitivité. C'est donc par cette
fonction essentielle que les entreprises contribuent principalement à la
société et à l'économie.
Au-delà de cette fonction essentielle, les entreprises
assument souvent un rôle plus large dans la société. Le
débat sur leur responsabilité sociale n'est pas nouveau - il
existe une longue tradition de philanthropie de l'entreprise et les
premières formes de responsabilité sociale remontent aux
réformateurs européens des XVIIIe et XIXe siècles, comme
Robert Owen et sa «filature modèle» de New Lanark; par
ailleurs, certaines entreprises soutiennent depuis longtemps des
activités sociales ou collectives sans utiliser l'appellation, moderne,
de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), ni forcément en
rendre compte dans des rapports.
Toutefois, la Déclaration de principes tripartite sur
les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT de 1977,
révisée à plusieurs reprises et pour la dernière
fois en 2006, est l'un des premiers instruments internationaux relatifs
à la dimension sociale des entreprises. Leur rôle dans la
société fait depuis quelque temps l'objet d'une attention
croissante, qui a suscité toute une industrie de la RSE et une grande
diversité d'analyses et de commentaires.
Sur le plan conceptuel, l'attention croissante
accordée au rôle de l'entreprise dans la société
provient du message du développement durable, à savoir que sur le
long terme, croissance économique, cohésion sociale et protection
de l'environnement vont de pair. Les diverses parties prenantes risquent fort
d'avoir des priorités différentes, concurrentes et parfois
contradictoires quant à l'importance à accorder à la
dimension sociale ou à la dimension environnementale dans la politique
de l'entreprise.
La RSE soulève donc de nombreuses questions pour les
entreprises: quelle sont les responsabilités vis-à-vis du secteur
public, jusqu'où s'étendent-elles le long de la chaîne
d'approvisionnement, jusqu'à quel point dans l'avenir projeter l'impact
des activités, facteur particulièrement important en ce qui
concerne l'utilisation des ressources naturelles. Il faut donc être
réaliste quant à la capacité de la RSE, reconnaître
que l'éventail des problèmes auxquels elle permet de
remédier reste limité et qu'elle ne peut se substituer à
l'obligation première des gouvernements de faire respecter les lois et
les normes.
Afin d'intégrer de façon effective les
dimensions sociale, éthique et environnementale dans leurs
activités, les entreprises doivent bénéficier d'une
série de conditions essentielles. Principe de la primauté du
droit - y compris le droit commercial et le droit des contrats -, respect des
droits de propriété et des normes internationales du travail,
politiques publiques et institutions d'Etat capables de les faire appliquer:
ces éléments sont indispensables pour permettre aux entreprises
de mieux intégrer dans leurs activités les
valeurs et les exigences sociales et environnementales inscrites
dans les normes internationales, les lois et les pratiques nationales.
Etre une entreprise minière responsable au Sud-Kivu,
c'est ne pas se contenter de répondre aux seules préoccupations
financières du promoteur ou des actionnaires, mais répondre aussi
aux préoccupations de toutes les parties prenantes ... ce souci doit
s'inscrire dans la culture de l'entreprise ... car, au bout du compte, il peut
faire la différence entre succès et échec commercial...
Que peut donc signifier entreprise minière responsable au Sud-Kivu?
C'est100 :
· Avoir des pratiques éthiques.
· Créer des emplois décents et bien traiter
le personnel.
· Faire des bénéfices et contribuer au
développement économique et social de la Province à
travers le paiement des impôts et taxes.
· Respecter les normes internationales (traités et
normes internationaux ratifiés par la RDC).
· Respecter les normes et autres lois et règlements
nationaux édictés par les Institutions de la République et
de la Province.
· Fournir des produits/services sûrs et fiables.
· Avoir un bon bilan écologique.
· Oeuvrer à l'amélioration des conditions de
vie de la collectivité d'implantation.
· Utiliser rationnellement les intrants (bois ; produits
chimiques ; eau ; énergie ; consommation « consommables bureau
»).
· Adopter une attitude de bonne gouvernance.
· Assurer une gestion rationnelle de ses déchets.
· S'implanter en zone sans risque.
En outre, une entreprise minière responsable doit se
doter d'une gouvernance. La gouvernance d'entreprise renvoie aux structures et
aux processus de direction et de contrôle de l'entreprise. Elle concerne
les relations entre la direction, le conseil d'administration, les
actionnaires, et les autres parties prenantes. La bonne gouvernance
d'entreprise contribue à son développement économique
durable en renforçant sa performance et son accès aux capitaux
extérieurs.
Bref, la gouvernance d'entreprise est un domaine
privilégié dans lequel des mesures peuvent être prises pour
lutter contre la corruption, les carences de la gestion, les délits
d'initiés et le favoritisme et pour promouvoir les valeurs du
marché dans le contexte d'une société démocratique.
Ces valeurs comprennent la recevabilité,
100 ROsultats des seances de formation
continue du personnel du GEL Sud-Kivu sur le DOveloppement Durable par la
onseilOre Technique/Groupe One
219
la transparence et la primauté du droit, ainsi que
l'équité, la responsabilité et la propriété
et la protection des droits des actionnaires.
En définitive ; C'est donc aux entreprises
minières du Sud-Kivu qu'incombe la charge d'intégrer, dans leurs
stratégies de concurrence, les valeurs éthiques, sociales et
environnementales énoncées dans les normes internationales, les
lois et les pratiques nationales, et d'utiliser la RSE comme un outil efficace
pour renforcer leurs relations avec la communauté, réduire les
risques, améliorer leur image de marque, commercialiser et vendre leurs
produits plus efficacement.
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