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Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

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par Frank MAYUNDO MUYUMBA
Université du CEPROMAD Bukavu/Sud-Kivu/RD Congo - Licence en Management et Sciences Economiques  2006
  

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CARTE DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU AVEC SES PROVINCES VOISINES ET LES ETATS
FRONTALIERS A L'EST DE LA RD CONGO

II.2. ENTREPRISES MINIERES AU SUD-KIVU

L'exploitation minière artisanale au Sud-Kivu, comme dans le reste du pays, a commencé clandestinement dans les années 1970 avant que l'ordonnance-loi de 1982 (loi n° 82/039 du 5 novembre 1982) n'en définisse le cadre légal. Elle s'est toutefois surtout développée sur les ruines de la SOMINKI, liquidée en mars 1997.

Au fur et à mesure des cessations d'activité de la société, d'anciens mineurs, n'ayant plus de contrat de travail se sont lancés dans l'exploitation artisanale. Les centres d'exploitation aurifère, en particulier Kamituga, sont rapidement devenus des lieux d'une intense activité d'orpaillage. Ailleurs, l'exploitation artisanale de cassitérite et de coltan a investi de nombreux sites autrefois exploités ou simplement reconnus par la SOMINKI. L'artisanat minier est donc largement une activité de substitution, une activité de survie compensant la faillite du secteur industriel.

L'activité minière au Kivu et en particulier au Sud-Kivu, a longtemps été le monopole de la SOMINKI, Société Minière du Kivu, née des fusions en 1976 de plusieurs sociétés créées à l'époque coloniale. Elle n'a pas résisté à la crise mondiale de l'étain. L'exploitation artisanale, dont le développement est synchrone du déclin de la SOMINKI, peut être considéré comme une substitution informelle à l'entreprise industrielle.

La cessation d'activité de la SOMINKI résulte directement de l'effondrement des cours de l'étain en octobre 1985. Les cours durablement déprimés de la cassitérite constituent la cause structurelle fondamentale de la faillite de l'exploitation industrielle au Kivu. Seul le secteur aurifère aurait permis à la SOMINKI de maintenir une branche d'activité, mais les installations industrielles ont été pillées par l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre) de Laurent Désiré KABILA en novembre 1996. Ce facteur conjoncturel a donné le coup de grâce précipitant la fin de l'entreprise minière.

La liquidation de la SOMINKI s'est effectuée dans une grande confusion entretenue par la guerre et les incertitudes politiques. La société disposait de 47 concessions, dont 6 aurifères : Kamituga (3), Lugushwa, Namoya, Twangitza. Au total, les concessions couvraient 1 003 372 ha, soit environ 10 000 km2. La plupart devaient expirer entre 1998 et 2000 et cinq en 2014. Le capital en était partagé entre le privé, majoritaire, (filiales du groupe Empain-Schneider) et l'Etat (à hauteur de 28%).

En 1995, la holding canadienne BANRO s'est déclarée intéressée par la reprise de la société. Les négociations aboutirent courant 1996 à un accord entre le repreneur et SOMINKI au terme duquel BANRO dont l'objectif principal concerne l'exploitation de l'or procéda à la création de la SAKIMA, Société Aurifère du Kivu et du Maniema.

La SOMINKI mise en liquidation, un décret du 6 mai 1997 autorisa la création de la nouvelle société - 10 jours avant la chute de MOBUTU. Tout porte à penser que BANRO a cherché à se débarrasser du fardeau que représentait le volet étain de SOMINKI. L'avocat Mario Fiocchi, nommé administrateur de SAKIMA et président du comité de liquidation de SOMINKI semble s'y être employé, selon certaines sources, provoquant des réactions hostiles de personnes dont les intérêts restaient liés à SOMINKI. En octobre 1997 la SAKIMA céda en amodiation la partie stanifère de l'ex-SOMINKI à une nouvelle société, la RMA, Ressources Minérales Africaines, avec pour gérant Victor Ngezayo, une figure bien connue à Goma dans le Nord-Kivu.

Le président Laurent Désiré KABILA finit par dénoncer l'attitude de BANRO : un décret du 29 juillet 1998, soit quelques jours avant le déclenchement de la deuxième guerre, dite de rectification, abrogea le décret du 6 mai 1997. Le même jour, une nouvelle société était créée, la SOMICO, Société des Mines du Congo, avec comme administrateur délégué le Mwami de Luhwinja, Philémon NALUHWINDJA MUKUBA, qui revendiquait des droits sur les terres qui lui appartiennent coutumièrement.

Le 31 juillet 1998 BANRO était déchu de tous ses titres miniers par l'Etat. BANRO a porté l'affaire devant une cour internationale d'arbitrage à Washington, réclamant un milliard de dollars de dommages... La guerre précitée avait naturellement suspendu toute action mais, depuis les accords de paix, le Président Joseph KABILA a cherché un arrangement à l'amiable : un décret d'avril 2003 autorise BANRO à récupérer ses concessions. La société n'a repris que les concessions aurifères, laissant à l'Etat congolais la cassitérite. Le 20 novembre 2003, une cérémonie officielle à Bukavu scellait l'ouverture des activités de BANRO.

Pourtant, les partisans de SOMINKI, en principe dissoute, résistent. Du matériel de l'ancienne SOMINKI a été pillé à l'automne 2003. A Twangitza, les notables (chefs de terre) qui tirent un bénéfice illicite de l'exploitation de l'or mobilisent les creuseurs pour s'opposer à l'arrivée de BANRO. La situation politique détériorée du printemps 2004 n'est naturellement pas propice à une normalisation. Cet imbroglio politico-juridique rappelle que l'activité des creuseurs artisanaux ne se déroule pas en terrain neutre. Elle s'inscrit dans un contexte de rivalités d'intérêts qu'il n'est pas toujours facile de démêler mais dont on ne saurait faire abstraction dans la recherche d'améliorations aux conditions de production de la filière artisanale minière.

La loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et le décret n° 038 du 26 mars 2003 portant Réglement Minier et fixant les modalités et les conditions d'application de la loi se substitue au code minier de 1981. L'élaboration de ce nouveau code minier se situe dans le contexte de reconstruction du pays enclenché à partir de 2001, concomitamment au processus du dialogue inter-congolais qui s'est conclu par les accords de Sun City de mars 2003. La Banque mondiale et le FMI, après dix ans d'absence, ont rouvert des bureaux à Kinshasa en 2001, initiative annonciatrice d'un engagement important des institutions de Bretton Woods au Congo.

La Banque mondiale et le PNUD ont activement collaboré à partir de 2002 à l'élaboration du Document Stratégique de Croissance et Réduction de la Pauvreté (DSCRP). C'est dans le cadre du PMURR (Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et Réhabilitation) qui sert de cadre à la Stratégie d'aide transitoire (2002&2005) de la Banque mondiale qu'a été conduite la réforme du Code minier. Les experts de la Banque mondiale ont joué un rôle décisif dans l'élaboration du nouveau code qui en reflète les orientations libérales assorties d'un souci de bonne gouvernance et de protection environnementale.

Dans cet esprit, le rôle de l'Etat est minimisé. La propriété de l'Etat sur les substances minérales est certes rappelée, mais le code ajoute (tire I, chapitre II) : « Bien qu'assumant la mise en valeur des substances minérales par l'appel à l'initiative privée, l'Etat a essentiellement un rôle limité à la promotion et à la régulation du secteur minier »54. Par rapport à l'ordonnance-loi de 1981 qui reprenait sans modification de fond celle de 1967 portant législation sur les Mines et les Hydrocarbures, le code minier de 2002 se situe en retrait sur le plan des obligations relatives au « développement national » et à l'investissement social des entreprises en faveur des communautés (école, hôpital, centre sportif etc.).

En revanche, la dimension environnementale fait son entrée dans le nouveau Code Minier : « Toute opération d'exploitation doit faire l'objet d'une Étude d'Impact Environnemental du Projet et d'un Plan de Gestion Environnemental préalablement établis et approuvés » 55(Art. 407 du Règlement minier). Ces obligations répondent aux exigences de protection de l'environnement et de développement durable désormais portées par les institutions internationales. Il n'est pas certain qu'elles soient applicables au Congo.

Et moins encore les stipulations du Code reportant sur les nouveaux titulaires de permis miniers la responsabilité de préjudices antérieurement commis : « en cas de mutation d'un droit minier d'exploitation, la responsabilité des dommages provenant de travaux antérieurs au transfert incombe solidairement à l'ancien et au nouveau titulaire »56 (Art. 280). Une telle disposition, si elle était appliquée, ne pourrait que dissuader les investisseurs, dont on voit mal qu'ils acceptent d'assumer l'héritage des dégâts environnementaux - d'autant que les anciens titulaires seraient bien évidemment défaillants.

Les dispositions relatives à l'environnement apparaissent trop peu réalistes pour qu'elles puissent être appliquées. Plus généralement, le code élaboré à l'instigation des institutions internationales de financement en reflète la philosophie mais ne tient pas suffisamment compte des spécificités de la RDC dans une situation post-conflit à l'avenir encore incertain.

54 Loi n°007/2002 du 11 juilet 2002 portant Code Minier. In journal o~~iciel de la Republique Democratique du Congo, 43eme Annee, Numero Special du 15 juillet 2002,

55 Reglement minier, Article 407.

56 Idem.

Le Code Minier accorde toutefois une attention particulière à l'activité minière artisanale sans rien dire à propos de l'exploitation minière industrielle. Ce Code, reconnaît ainsi l'importance de l'exploitation artisanale dans l'économie nationale. Elle constitue une des trois catégories d'exploitation reconnues par ce code :

a) Exploitation Artisanale : toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels.

b) Exploitation Minière a Petite Echelle : toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d'installations fixes en utilisant des procédés semi-industriels ou industriels, après la mise en évidence d'un gisement.

c) Exploitation des Rejets des Mines : toute activité par laquelle un tiers, personne physique ou morale, extrait d'un gisement artificiel des substances afin de les traiter éventuellement et de les utiliser ou de les commercialiser.

En effet, la reconnaissance de la filière artisanale ne date pas d'aujourd'hui. L'exploitation artisanale était apparue au début des années 1970. Les mesures de « zaïrianisation » de 1973 encouragèrent de facto des pratiques frauduleuses sur lesquelles le pouvoir politique fermait les yeux car elles s'exerçaient au détriment des sociétés d'origine coloniale et étayaient la popularité du MPR (Mouvement Populaire de la Révolution) et de Mobutu.

L'ordonnance-loi n° 82/039 du 5 novembre 1982, amorça une régularisation légale de la filière et autorisa l'ouverture de comptoirs d'achat pour les produits miniers. Il était certes interdit aux artisans d'opérer dans les concessions minières, mais, dans le cas du Kivu, la SOMINKI n'avait plus les moyens de faire respecter cette interdiction car elle était en perte de vitesse et avait abandonné un certain nombre de sites qui restaient en principe couverts par des titres miniers.

En outre, les autorités administratives et les forces de l'ordre trouvaient un intérêt personnel à protéger une activité illicite. Une situation confuse continua à régner jusqu'à ce que les pillages de 1996 donnent le coup de grâce à la filière industrielle. L'exercice d'une activité minière dans les trois catégories distinguées par le code est soumis à autorisation et paiement d'une taxe annuelle : Les cartes d'exploitant artisanal (ou creuseur) sont délivrées par le Chef de Division Provinciale des Mines ; les cartes de négociant sont délivrées par le Gouverneur de Province ; l'agrément des comptoirs d'achat s'obtient auprès du Ministre des Mines.

L'application du code minier au Sud-Kivu commençait à se heurter à des difficultés à cause du faible taux de sa vulgarisation. La réunification modifie les règles et lèse certains intérêts. L'exploitation artisanale de facto de sites miniers situés sur d'anciennes concessions aurifères de SOMINKI porte préjudice à la SAKIMA. L'incertitude politique au Sud-Kivu à l'époque, prolonge la situation qui prévalait pendant la rébellion en retardant l'installation de BANRO. La question est de savoir si le retour à une sécurité durable suffira à régler les conflits d'intérêt entre la société détentrice des droits miniers et les orpailleurs. Le désintérêt de BANRO pour le secteur stannifère laisse en revanche le champ libre aux exploitants artisanaux.

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