II.3.2. LA COMMERCIALISATION : NEGOCIANTS ET COMPTOIRS
Au terme de l'article 1er, points 10 et 33 du
nouveau Code Minier, un comptoir agréé est toute personne
autorisée à acheter des substances minérales
d'exploitation artisanale provenant des négociants ou des exploitants
artisanaux, en vue de les revendre localement ou de les exporter
conformément aux dispositions du même Code. Tandis qu'un
Négociant est toute personne physique de nationalité congolaise
qui se livre aux opérations d'achat et de vente des substances
minérales provenant de l'exploitation artisanale conformément aux
dispositions du Code en la matière.
II.3.2.1. Comptoirs
En effet, les exploitants artisanaux ne peuvent vendre leurs
produits miniers qu'aux boursiers, aux comptoirs ou organismes agrées ou
créés par l'Etat. Ils peuvent également vendre leurs
produits miniers aux artistes agréés par le Ministère de
la Culture et des Arts, dans les limites des autorisations visées
à l'alinéa 2 de l'article 115 du Code Minier qui stipule que
« Toutefois, l'Administration des Mines accorde aux artistes
agréés par le Ministère de la Culture et des Arts une
autorisation spéciale de détenir ou de transporter une
quantité limitée de ces substances pour les besoins de leur
métier ».
Cependant, les négociants agréés ne
peuvent vendre les produits de l'exploitation artisanale qu'aux comptoirs ou
aux organismes agréés ou créés par l'Etat ainsi
qu'aux marchés boursiers. Les artistes agréés ne peuvent
vendre les produits de l'exploitation artisanale non travaillés qu'en
vertu d'une autorisation spéciale obtenue pour les cas exceptionnels de
liquidation des stocks excessifs.
Le règlement Minier fixe les modalités
d'établissement de l'autorisation spéciale. Les détenteurs
de la carte de négociant pour une zone d'exploitation artisanale en
cours de validité sont autorisés à acheter l'or, le
diamant ou tout autre substance minérale exploitable artisanalement
auprès des personnes qui détiennent les cartes d'exploitation
artisanale. Les cartes de négociant sont délivrées par le
Gouverneur de Province aux personnes majeures de nationalité congolaise
qui les demandent qui doit produire la preuve de son immatriculation au Nouveau
Registre de Commerce. Un droit fixe dont le montant est déterminé
par voie réglementaire est perçu lors de la délivrance de
chaque carte. La durée de la carte de négociant est d'un an.
Tableau n°3 : Comptoirs enregistres et ayant
export~s les produits miniers pour la p~riode de 1996 a 2006 par
produit.
|
N°
|
Pour l'Or
|
N°
|
Pour le Colta n
|
N°
|
Pour la Cassitérite
|
N°
|
Pour
Tu ngstè ne ou le Wolframite
|
|
1.
|
ORGAMAN
|
1.
|
SOMINKI
|
1.
|
MDM
|
1.
|
MUYEYE
|
|
2.
|
SOMINKI
|
2.
|
CONGOMAPASA
|
2.
|
MAPASA
|
2.
|
TELECEL/NIG
|
3.
|
SOPHIERA
|
3.
|
COMEEBU
|
3.
|
NZUMBA
|
3.
|
W.M.C
|
|
4.
|
Maison BASHIR
|
4.
|
MIGETRAD
|
4.
|
MADINI
|
|
|
5.
|
UZABUKO
|
5.
|
HABONIMANA
|
5.
|
SOZAMI
|
|
|
|
|
|
|
(SOCOMI)
|
|
|
6.
|
SIMPEX
|
6.
|
MUYEYE
|
6.
|
SOMINKI
|
|
|
7.
|
DELTAGOLD
|
7.
|
E.W.RI
|
7.
|
MUYEYE
|
|
|
8.
|
TOLINKI
|
8.
|
TELCEL/NIG
|
8.
|
E.W.RI
|
|
|
9.
|
SHENIMED
|
9.
|
GEMICOM
|
9.
|
TELECEL/NIG
|
|
|
10.
|
PANJU
|
|
10.
|
GEMICOM
|
|
11.
|
SOCOMI/MUYEYE
|
|
|
|
12.
|
CONGOCOM
|
|
|
|
13.
|
|
BUSHI COMPTOIR
|
|
|
|
|
Source : Nos investigations a la Division Provinciale des
Mines au Sud-Kivu, juillet 2007.
Commentaire : Les statistiques
ci-dessus, nous montrent qu'entre 1996 et 2006, la Division Provinciale des
Mines au Sud-Kivu a eu à enregistre 35 comptoirs au total pour la
production et l'exportation des produits miniers dont 13, soit 37,14% pour l'Or
; 10, soit 28,58% pour la Cassitérite ; 9, soit 25,71 % pour le Coltan
et 3, soit 8,57% pour le Tungstène ou Wolframite.
11.3.2.1. Les négocia nts
Dans son article « Coltan : pour comprendre... », le
Père Didier de Failly distingue le petit négociant qui intervient
à proximité des lieux de production, et le négociant qui
opère dans les centres miniers et qui vend le minerai aux comptoirs. La
distinction tient surtout dans la capacité du négociant à
se doter de l'équipement indispensable pour évaluer la teneur du
minerai en tantale. L'opération n'est pas simple car les minerais qui
font partie de la famille des pegmatites sont composites.
59
A titre d'exemple, la cassitérite est le plus souvent
associée soit au coltan soit au wolfram. Le matériel
élémentaire - une plaque de zinc sur laquelle est testée
la réaction du minerai à l'hydroxyde de potassium et à
l'acide chlorhydrique, et une balance - permet de distinguer cassitérite
et coltan et d'estimer grossièrement le titre de ce dernier. Une
précision plus grande est obtenue en testant le minerai après
l'avoir finement broyé et en utilisant une balance
électronique.
Déterminer la teneur en tantale du coltan, même
approximativement, est essentiel puisque c'est en fonction de celle-ci qu'est
fixé la valeur du minerai. La profession de négociant n'est pas
organisée. Pour obtenir une carte, il suffit d'être de
nationalité congolaise et d'avoir les moyens de l'acheter. On compte
vraisemblablement plusieurs centaines de négociants, chacun travaillant
pour soi en fonction de ses réseaux et de sa clientèle. Il s'agit
généralement de citadins qui ont gardé des attaches avec
des villages des zones de production et servent d'intermédiaire entre
les creuseurs ou les petits négociants et les comptoirs d'achat de
Bukavu et de Goma, sinon du Rwanda. Au Rwanda les négociants sont en
voie de disparition : les producteurs se sont organisés en
coopératives qui se chargent elles-mêmes du transport du minerai
et de la vente aux comptoirs de Kigali, facilement accessibles eu égard
aux courtes distances à parcourir et à la qualité du
réseau routier.
Tableau n°4 : Nombre des operateurs miniers
enregistres a la Division Provinciale des mines au Sud-Kivu en
2004
|
N°
|
Produits
|
Négociants
|
Creuseurs
|
Totallproduit
|
Pourcentage
|
1.
|
Or
|
18
|
19
|
37
|
37%
|
2.
|
Cassitérite et Walframite
|
25
|
33
|
58
|
58%
|
3.
|
|
Coltan
|
2
|
3
|
5
|
5%
|
|
|
Total general
|
45
|
55
|
100
|
100%
|
Source : Nos investigations a la
Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, juillet 2007.
Commentaire : Comme on le constate,
les opérateurs de la Cassitérite et Walframite (Négociants
et Creuseurs) viennent en première position avec 58% suivis
respectivement de ceux de l'Or et du Coltan avec 37% et 5% en 2004.
Notons par ailleurs que dans le cadre de la commercialisation
et selon l'article précité, les liens entre les comptoirs du Kivu
et le Rwanda sont restés étroits surtouts pendant toute la
période de la rébellion d'août 1998. A titre d'exemple, la
Congo Holding Development Company (CHDC) une nouvelle entité
commerciale, présente à Goma et au Rwanda s'est engagée
dans des activités diversifiées de commerce transfrontalier
(produits miniers, ciment, eau minérale). Personnage clé de la
CHDC, madame Gertrude Kitembo, qui fut
gouverneur du Maniema en avril 2000 puis ministre des services
postaux et télécommunication dans le gouvernement de
transition.
Selon la même source, une publication d'International
Peace Information Service d'Anvers, dont une traduction est récemment
parue dans la revue Politique africaine, la CHDC avait été
créée pour générer des revenus pour le RCD Goma et
aurait été impliquée dans les trafics d'armes. Le rapport
final du groupe d'expert présidé par Mahmoud Kassem, en date du
23 octobre 2003, l'a pointée du doigt. On en retiendra qu'il existe des
réseaux d'affaires internationaux couvrant l'espace transfrontalier des
Grands Lacs dont les stratégies ne correspondent pas forcément
à la représentation d'une opposition frontale RDC/Rwanda
véhiculée par les médias. Le retour à une
économie de paix devrait donner une meilleure image de ces
réseaux qui participent à la construction d'un espace
économique transfrontalier. Leur caractère plus ou moins
clandestin entretient une opacité propice à toutes sortes de
rumeurs : l'objectif de transparence est tout à fait essentiel pour le
développement des échanges transfrontaliers pour plus de
responsabilité sociale.
En outre, c'est dans les comptoirs que les minerais sont
conditionnés pour l'expédition : concentration
(éventuellement), détermination de la qualité, mise en
fût. Seuls quelques-uns d'entre eux disposent des matériels
permettant une analyse fine de la composition des minerais à l'aide d'un
spectromètre. A Kigali par contre, plusieurs comptoirs travaillent le
minerai pour augmenter sa valeur marchande. Le minerai est réduit en
particules fines dans des broyeuses. Des tables à secousse
opèrent une séparation gravimétrique. Les
séparateurs magnétiques permettent d'isoler les accompagnateurs
comme le fer ou le wolfram. L'objectif est d'augmenter la concentration en
tantale ou en étain pour accroître la valeur du minerai avant
exportation. Nous pensons, qu'il s'agit ici d'une expérience à
suivre pour un développement harmonieux du secteur minier au
Sud-Kivu.
En complément à cette expérience de
Kigali, son principal centre d'expédition du coltan et de la
cassitérite, la société britannique Alfred H. Knight
International Ltd, une société de surveillance
spécialisée dans les métaux non ferreux, est
chargée des opérations de contrôle de la qualité du
minerai (analyse au spectromètre). Elle expédie des
échantillons dans ses laboratoires en Angleterre, scelle les fûts,
délivre certificats de qualité et documents de garantie de
conformité. L'application de règles strictes évite les
contestations entre vendeur et acheteur. Ainsi apprêtés, les
fûts peuvent être embarqués. Il s'agit encore ici d'un
modèle de collaboration à encourager auprès des
opérateurs économiques du secteur minier au Sud-Kivu.
61
Tableau n° 5 : Quelques statistiques des
exportations minieres realisdes pour l'exercice 2006 et fournies par les
comptoirs agrdds par la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu et
opdrationnels a Bukavu.
|
Comptoir exportateur
|
Cassitérite
|
Colta n
|
Wolframite
|
Or
|
Scories
|
|
Poids en Kg
|
Valeur FOB en Francs
Congolais
|
Poids
en Kg
|
Valeur FOB en Francs Congolais
|
Poids en Kg
|
Valeur FOB en en
Francs Congolais
|
Poids en gr
|
Valeur FOB en en Francs Congolais
|
Poids Kg
|
Valeur FOB en Francs Congolais
|
|
PANJU
|
880.200,00
|
2.190.240,00
|
-
|
-
|
70.200
|
188840
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
MUYEYE
|
360.000,00
|
884.520,00
|
-
|
-
|
364.950
|
878130
|
-
|
-
|
21.000
|
58.800
|
|
OLIVE
|
328.000,00
|
783.000,00
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
M.D.M
|
247.500,00
|
621.000,00
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
W.M.C
|
652.500,00
|
1.558.000,00
|
15.800,00
|
85.320,00
|
203.750
|
488875
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
NAMUKAYA
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
160437,1
|
2.452.120
|
-
|
-
|
|
B.NG.M
|
157.500,00
|
378.000,00
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
SAKIMA
|
64.060,00
|
161.752,00
|
10.932,00
|
76.530,00
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
M.P.C
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
AMUR
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
TOTAUX
|
2.698.760,00
|
6.576.512,00
|
26.732,00
|
161.850,00
|
638.900
|
1.555.845
|
160437,1
|
2.452.120
|
21.000
|
58.800
|
Source: Extrait du rapport annuel
de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu pour l'année
2006.
Commentaire: - SAKIMA est une
Société à vocation industrielle.
- MPC et AMUR réalisaient leurs
exportations à Goma et pour les décourager à
transférer les produits au Nord-Kivu, ils sont été soumis
au paiement des taxes AED lors du transfert.
62
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