Enjeux économique des accord de partenariat ACP/UE pour Haiti

IV.2- La libéralisation agricole en Haïti

Les institutions internationales de financement ne cessent de croire à l'efficacité de la libéralisation comme unique option pour les pays en développement. Mais force est de constater que nombreux sont les pays - confrontés aux exigences des institutions internationales de financement comme le FMI et la Banque Mondiale - qui ont libéralisé leur marché et sont toujours exposés aux problèmes économiques de plus en plus en graves. Mais se conformer aux règles des institutions internationales de financement est une condition sine qua non pour recevoir l'aide internationale, ainsi que le relève l'ONG Christian Aid : « Non seulement on encourage ces pays à libéraliser leurs échanges, mais cette mesure constituait en général une condition essentielle à l'octroi de l'aide... » ^18(*).

C'est dans le cadre de l'accord signé entre Haïti, le FMI et la Banque Mondiale que la libéralisation du commerce a été mentionnée. La libéralisation des échanges en Haïti est un succès pour les institutions internationales, mais c'est un échec pour l'économie du pays qui s'est dégradée de manière considérable, et en particulier le secteur agricole haïtien qui a subi une baisse significative. Cette situation économique liée à la libéralisation provoque des pertes supportées principalement par la population rurale, dont 82% des personnes vivent dans la pauvreté. Selon Oxfam^19(*) : « Dans les pays ACP plus de 30% de la population souffre de malnutrition, l'agriculture représente 30% du PIB et 70% des emplois. En comparaison, en France, le poids de l'activité agricole (y compris des industries agroalimentaires) représentait 3, 4% du PIB en 2004 ; et 3,8% de la population active totale... ».

IV.3- Haïti doit-elle signer les accords de partenariat économique ?

Le CARIFORUM est un forum qui regroupe 16 pays des Caraïbes. Et, sur les seize, seulement deux d'entre eux ont refusé de signer l'APE lors de la réunion des chefs d'Etat de la région des Caraïbes qui s'est tenue à Barbade le 10 septembre 2008. Ces deux pays, ce sont la République d'Haïti et la Guyane. Selon le Président de la Guyane, ces accords sont préjudiciables au processus d'intégration régionale et au renforcement des structures nationales de production et d'investissement. Les raisons pour lesquelles Haïti ne doit pas signer les APE sont nombreuses. Haïti doit privilégier la préférence nationale et ne pas ouvrir son marché aux produits européens. Si le pays décide de libéraliser son commerce, il doit protéger certains produits sensibles.

Pour la coalition haïtienne contre les APE, l'ouverture du marché prévue dans le cadre de la signature des APE est déloyale et désavantageuse pour les Etats ACP : « L'aide au développement n'a jamais impulsé un processus réel de développement dans les pays pauvres, il va sans dire que les APE viendraient compliquer la situation. Non seulement les pays ACP vont faire face à une libéralisation déloyale et très désavantageuse qui occasionnera des pertes énormes de ressources par la libéralisation de secteurs clés de leurs économies mais aussi par le fait que l'UE se montre très intransigeante, estimant que `l'aide' accordée dans le FED est déjà suffisante. Les prévisions du FED pour Haïti pour la période 2008-2013 s'estiment à 304,6 millions d'euros alors que les pertes par rapport à cette libéralisation d'échange pour la même période avoisineraient 500 à 600 millions d'euros, soit presque le double du FED pour Haïti. »^20(*)

Selon la coalition haïtienne, le pays n'a aucune raison de signer les APE : « L'une des raisons pour lesquelles Haïti n'a aucune raison de signer les APE et qui n'est pas mentionnée dans les rapports officiels est que le pays est classé dans la catégorie PMA et de ce fait il a déjà un accès libre et non-réciproque sur le marché européen sur la base de l'initiative « Tout Sauf les Armes »; alors que les APE exigent un régime commercial réciproque. Cependant, nous croyons que le gouvernement haïtien ne peut en aucune façon considérer que le pays devra demeurer dans ce groupe en définissant des politiques publiques visant à émanciper le pays et qu'il joue son rôle proactif dans le processus d'intégration et d'échanges commerciaux tant au niveau régional qu'international. »^21(*)

La signature des APE est un choix et non une nécessité. L'OMC a des règles spécifiques pour les accords entre pays développés et pays en développement. Pour le commerce des marchandises, les règles de l'OMC prévoient deux grandes options. Soit des préférences unilatérales ou des préférences réciproques. L'UE a insisté sur la dernière option, qui lui offre des opportunités commerciales considérables.

* ¹⁸ CHRISTIAN AID, « Libération agricole en Haïti », mars 2006.

* ¹⁹ OXFAM FRANCE, « Accords de partenariat économique : Quelles conséquences pour les pays du Sud », 11 mars 2006.

* ²⁰ Jean-Pierre RICOT, « Pourquoi lutter contre les APE », Coalition haïtienne, octobre 2008.

* ²¹ Jean-Pierre RICOT, op. cit.