I.7 Les clauses d'indexations
contractuelles
Les clauses d'indexation rédigés dans le contrat
d'achat ou de vente internationale visent à prévoir
contractuellement les modalités de partage du risque de transaction
entre l'acheteur et le vendeur sous l'hypothèse qu'une variation des
cours de la devise choisie par les parties interviendrait, d'une manière
générale il n'existe pas des clauses d'indexation parfaite ou
type.
A titre d'information nous citerons quelques exemples de
modalités selon lesquelles elles peuvent être employées.
I.7.1. Les clauses
d'indexation proportionnelles
La clause d'indexation proportionnelle est au taux fixe
consiste en une retombée totale de la variation du cours de la devise
sur la contre valeur de la somme à payer.
Si le cours de la monnaie de facturation augmente, le prix
baisse et si le cours baisse le prix augmente.
Figure n° 4 clauses d'indexation
x x x
x x x
C3 C1
C1 C3 Cours
et
P1
Prix
P2 -
P1
P1
P1 -
L'inconvénient de cette modalité est qu'un seul
partenaire subira le risque.
I.7.2. Les clauses
d'indexation proportionnelles avec franchise
L'indexation proportionnelle avec franchise consiste en un
corollaire de la variation du cours de devise sur le prix mais, uniquement
au-delà d'un seuil déterminé conjointement entre
l'importateur et exportateur.
I.7.3 La clause de risque
partage
Cette clause consiste en une répartition du risque de
change entre les deux parties au cas où le cours de l'un ou l'autre
varié d'une façon défavorable. Souvent ce risque est
partagé en 50% mais on peut négocier un autre pourcentage.
I.7.4. La clause multi
devise
Cette clause est aussi appelée clause de change
multiples, elle permet de libeller le montant des contrats dans plusieurs
devises.
C'est au jour de l'échéance que l'un de
contractant choisira la devise de règlement.
A toutes ces clauses on peut ajoutés :
- la clause d'adaptation des prix proportionnels aux
fluctuations des cours de change
- la clause d'option de devise : elle permet à un
contractant de choisir au préalable une devise de facturation sous
l'hypothèse que la devise du contrat serait inférieur ou
supérieur à un certains cours.
En effet touts les instruments traditionnels interne de
couverture de risque permettent la gestion du risque, mais ils demeurent
techniquement difficiles à les mettre en oeuvre. Ce qui conduit les
décideurs de s'orientés vers les instruments traditionnels
externe de couverture du risque.
| 
