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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI

Il s'agira de faire une analyse des données chiffrées recueillies dans les comptes administratifs sur une période de cinq (05) ans de 2002 à 2006, à travers des tableaux et des graphiques.

SECTION I : RECETTES BUDGETAIRES

Les ressources qui alimentent la trésorerie de la Commune d'Abomey-Calavi, sont celles prévues par la loi. Ces ressources doivent apparaître dans un budget défini comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Commune.

On distingue :

ü les recettes de la section de fonctionnement ou recettes ordinaires,

ü les recettes de la section d'investissement ou recettes extraordinaires.

PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles comprennent les ressources propres et les subventions reçues.

Une analyse de leur évolution (prévisions et réalisations) de 2002 à 2006 nous a conduit aux résultats ci-après consignés dans les tableaux qui suivent.

A- LES RESSOURCES PROPRES (RP)

Les ressources propres sont composées des recettes fiscales, et des recettes non fiscales. Le tableau suivant nous donne la composition des ressources propres et leur prévision de 2002 à 2006.

Tableau n° 1 : Evolution des prévisions budgétaires des RP de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

RF : Ressources Fiscales TAA : Taux Annuel d'Accroissement RNF : Ressources Non Fiscales RP : Ressources Propres= RF + RNF

Les ressources propres prévisionnelles ont connu entre 2002 et 2003 des diminutions avant de connaître une nette augmentation entre 2003 et 2005 pour enfin chuter entre 2005 et 2006.

B- LES SUBVENTIONS

En général, les ressources locales ne génèrent pas suffisamment de revenus pour couvrir les besoins des collectivités décentralisées. Il en résulte pour les gouvernements centraux de les compléter par des subventions.

Le tableau suivant nous donne l'évolution des prévisions budgétaires des subventions de 2002 à 2006.

Tableau n° 2 : Evolution des prévisions budgétaires des subventions de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'Accroissement

Les subventions prévisionnelles ont connu un pic entre 2004 et 2005 (soit 747%) avant de connaître une régression significative entre 2005 et 2006.

C- LES RECETTES ORDINAIRES PREVISIONNELLES TOTALES

Le tableau suivant nous donne l'évolution des prévisions budgétaires des recettes de fonctionnement de 2002 à 2006.

Tableau n° 3 : Evolution des prévisions budgétaires des recettes de fonctionnement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'Accroissement

Les prévisions annuelles de recettes de fonctionnement de la Commune d'Abomey-Calavi s'élèvent pour l'ensemble des cinq années à la somme de 3 092 958 319 FCFA. Ces dernières ont connu entre 2003 et 2004 un taux de croissance de 111%, pour la période 2004-2005 un taux de 72% et enfin entre 2005 et 2006 ce taux est de -31%.

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