Cette section présente l'état des lieux et les
perspectives d'évolution de la couverture UMTS dans les bandes de
fréquences à 2,1 GHz et à 900 MHz. Sont pris en compte
à cet effet les obligations de couverture des opérateurs, les
moyens mis à la disposition des opérateurs pour faciliter
l'amélioration de leur couverture 3G, et la mise à niveau des
réseaux mobiles 2G existants vers la 3G.
· État des lieux de la couverture
UMTS
Orange France et SFR ont été autorisés,
par arrêté en date du 18 juillet 2001, à établir et
exploiter un réseau radioélectrique de troisième
génération ouvert au public et à fournir le service
téléphonique au public. L'autorisation de la
société Bouygues Télécom a été
délivrée le 3 décembre 2002, soit seize mois après
celles des deux autres opérateurs.
Au titre de leur premier engagement de déploiement,
Orange France et SFR devaient couvrir à la fin juillet 2003
respectivement 58% et 75% de la population métropolitaine en
3G. Quant à lui, Bouygues Telecom, devait atteindre une
couverture minimale de 20% de la population fin décembre 2004.
Compte-tenu du décalage significatif entre la
réalité technico-économique et les prévisions
faites lors des procédures d'attribution des autorisations UMTS, l'ARCEP
a été conduite à ne pas sanctionner un décalage des
premières échéances de couverture des opérateurs
3G. L'ARCEP a ainsi été amenée à prendre en compte
un décalage des déploiements des trois opérateurs 3G
d'environ 28 mois : Orange France et SFR se sont engagés à lancer
leurs services UMTS avant la fin 2004 et à couvrir, au 31
décembre 2005, 58% de la population métropolitaine en 3G.
Bouygues Telecom, devait quant à lui ouvrir ses services UMTS sur une
couverture minimale de 20% de la population en avril 2007.
SFR et Orange France ont ouvert commercialement leurs
réseaux mobiles de troisième génération fin 2004.
Début 2006, SFR a atteint une couverture de 60% de la population et
Orange France 58% de la population.
Au delà de cette première phase de
déploiement, les opérateurs continuent leurs efforts pour
étendre la couverture 3G. SFR a ainsi atteint une couverture de 70% de
la population fin
2007. Orange France doit atteindre ce niveau de couverture
d'ici fin 2008. Bouygues Telecom, quant à lui, a atteint un taux de
couverture de 20% de la population fin 2007, après une mise en demeure
de l'ARCEP.
Alors que l'UMTS a désormais pris son essor avec plus
de 7,5 millions de clients actifs et qu'est ouverte la possibilité de
réutiliser les fréquences 900 MHz1 pour la 3G, les
opérateurs doivent atteindre les obligations de déploiement
figurant dans leur licence 3G.
La troisième échéance en matière
d'engagements de couverture de SFR et Orange France, qui interviendra le 21
août 2009, prévoit une couverture de respectivement 99,3% et 98%
de la population, soit un niveau comparable à celui de la 2G. La
prochaine échéance de couverture prévue dans la licence 3G
de Bouygues Telecom interviendra en décembre 2010 et correspondra
à 75% de la population. L'ARCEP procèdera à un
contrôle attentif de ces échéances.
Afin de faciliter l'atteinte de leurs engagements de
déploiement, les opérateurs ont la possibilité de
réutiliser les fréquences 900 MHz, actuellement utilisées
par le GSM, et de partager leurs installations de réseaux UMTS.
Les fréquences basses dans la bande 900 MHz,
aujourd'hui utilisées pour le GSM, ont des propriétés
physiques de propagation (portée et pénétration dans les
bâtiments) bien meilleures que les fréquences hautes, en
particulier les fréquences de la bande 2,1 GHz.
L'emploi des fréquences à 900 MHz a joué
un rôle crucial dans le déploiement sur tout le territoire des
services mobiles 2G. Sans ces fréquences basses, il aurait ainsi fallu
trois à quatre fois plus de sites pour assurer une couverture
équivalente avec des fréquences autour de 2 GHz qu'avec des
fréquences inférieures à 1 GHz.
Afin de faciliter la couverture du territoire en UMTS, l'ARCEP
a autorisé les opérateurs 3G à réutiliser pour
l'UMTS leurs fréquences basses de la bande 900 MHz : le principe de
cette réutilisation était en effet prévu depuis 2000 dans
les appels à candidatures
3G.
Ainsi, au début de l'année 2008, l'ARCEP a
modifié les autorisations d'Orange France et SFR afin de leur permettre
de déployer la technologie UMTS dans les fréquences basses de la
bande 900 MHz.
Bouygues Telecom s'est vu proposer par l'ARCEP la faculté
de réutiliser, comme
Orange France et SFR, la bande 900 MHz pour la 3G.
L'opérateur n'a pas, à la date de la présente
consultation, demandé à en bénéficier.
Au-delà du simple partage d'installations passives, un
partage avancé d'installations 3G, et notamment d'installations actives,
est possible pour les opérateurs.
L'ARCEP a en effet précisé les modalités de
partage d'installations 3G compatibles avec les conditions de délivrance
des autorisations 3G le 10 décembre 2001.
Cette position de l'ARCEP est le résultat d'un travail
d'analyse approfondie dans le cadre d'une réflexion que l'ARCEP a pris
l'initiative d'engager au sein de la Commission consultative des
radiocommunications. Pour plus de détails sur ces travaux, le lecteur
est invité à se reporter au rapport du 4 octobre 2001de la CCR
[16].
L'ARCEP a analysé les différents niveaux de
partage possibles et leur compatibilité réglementaire avec le
droit des télécommunications. Ces dispositions confirment la
possibilité pour les opérateurs qui le souhaiteraient, de
réaliser un partage très étendu pouvant aller de la simple
mutualisation d'installations passives jusqu'au partage d'installations actives
de réseaux d'accès radioélectriques.
L'ARCEP invitait ainsi les opérateurs à lui
communiquer les éventuels accords de partage d'installations qui
seraient signés, afin qu'elle puisse s'assurer de la
compatibilité avec le développement d'une concurrence effective
sur le marché 3G. L'ARCEP doit en effet vérifier que les accords
de partage respectent les règles prévues à l'article
L.33-1, en application de l'article D.98-11 2a) du code des postes et des
communications électroniques.
[16] source :
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/publications/synt-ccr.doc
De tels accords peuvent être regardés
favorablement s'ils représentent in fine un bénéfice pour
le consommateur, dans le respect des règles de concurrence et des
dispositions des licences, notamment des obligations de déploiement.
En particulier, dans le cas d'un partage géographique
ou accord d'itinérance, visant à tirer parti de la
complémentarité de la couverture des opérateurs, l'ARCEP
devra s'assurer qu'un tel accord ne soit pas contradictoire avec le maintien
des conditions nécessaires à l'exercice d'une concurrence
loyale1.
Afin de couvrir la grande majorité de la population en
2G les opérateurs ont déjà mis en oeuvre un maillage du
territoire métropolitain très étendu. De nombreux sites
radioélectriques existent ainsi déjà sur le territoire.
Localement, de nouveaux sites pourront toutefois continuer à être
nécessaires afin de continuer à améliorer la couverture et
la qualité de service 2G.
Ce patrimoine de sites GSM est un atout pour le
déploiement de la 3G, car les sites existants peuvent la plupart du
temps être réutilisés pour la 3G.
Le déploiement des réseaux de
téléphonie mobile requiert la mise à disposition de sites
d'émission radioélectrique sur lesquels les opérateurs
installent leurs équipements électroniques et leurs antennes, qui
sont indispensables pour assurer la couverture du réseau.
En France métropolitaine, les réseaux mobiles
GSM des trois opérateurs de réseau couvrent environ 99% de la
population. Pour atteindre cette couverture, les opérateurs ont
déployé des installations de réseaux mobiles dans les
bandes 1800 MHz et 900 MHz. A cet égard, la couverture étendue
sur le territoire a pu être réalisée grâce à
l'utilisation de la bande de fréquences basses à 900 MHz. Le
patrimoine de sites exploités pour les réseaux mobiles 2G, et
tout particulièrement ceux conçus selon une ingénierie
à 900 MHz, constitue ainsi un maillage essentiel du territoire sur
lequel les opérateurs peuvent s'appuyer pour déployer les
systèmes mobiles de troisième génération.
