Memoire Online - Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA

En résumant ce travail ; nous pouvons signaler que les moyens de paiement et du financement du commerce international sont un moteur de développement dans le nouvel environnement économique marqué par la mondialisation et le décloisonnement de marchés.

Cette étude nous a permis de répondre aux préoccupations de la BCEAO et des acteurs économiques de l'ensemble des pays en voie de développement particulièrement ceux de l'UEMOA qui ont fondés cette analyse pour ensuite justifier la pertinence du sujet.

Notre étude nous a permis d'une part de prendre connaissance des différents moyens et instruments de paiement et du financement du commerce international utilisé dans la zone UEMOA, de ressortir les différents facteurs ayant conduit à la surliquidité bancaire dans la sous région et d'autre part nous avons pu collecter et analyser des informations qui ont conduit à dégager des résultats et les commenter.

C'est ainsi pour confirmer les résultats de notre étude il serait indispensable qu'une étude supplémentaire soit réalisée sur la viabilité du nouveau système.

Il est donc nécessaire pour ces pays de se doter des infrastructures adéquates permettant à la fois de minimiser l'utilisation des instruments classiques de paiement et du financement et d'accroître leurs échanges avec les pays développés.

Il est important d'adopter un plan de formation et de sensibilisation pour l'ensemble des personnes participantes au processus.

BIBLIOGRAPHIE

- Rapports sur les systèmes de paiement dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) réalisé par la BCEAO en 2005

- Rapport sur le marché commun de l'UEMOA réalisé en 2005 par Hamaciré Dicko

- Rapports sur les systèmes de paiement dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) réalisé par la BCEAO en 2007

- Rapport annuel de concertation sur le financement bancaire de l'économie dans les Etats de l'UEMOA réalisé la BCEAO en 2004

1) Connaissez-vous les instruments de paiement et du financement du commerce international utilisé dans la zone UEMOA ?

4) Pouvez-vous nous dire quels sont les critères les plus déterminants pour choisir un instrument de paiement ?

7) Selon-vous qu'est ce qui explique les difficultés qu'ont les entreprises de l'UEMOA pour accéder au financement bancaire ?

8) Dites en quelques lignes ce que vous pensez sur la modernisation du système financier

- Mettre plus des ressources financières et humaines sur le paiement par les cartes

7. Ligne de crédit, Facilite le transfère, paiement pris en charge par les banques, possibilité d'escompte, Exonération

8. Frilosité des banques, absence des dossiers de financement fiable, Manque de confiance, absence de garantie

6. Difficulté par rapport aux exigences bancaires, absence de garantie, taux de remboursement élevé

7. Manque de confiance, des informations non fiables au niveau des entreprises, population non informée

Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44,

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine

Pour l'application des dispositions du présent Règlement, il convient d'entendre par :

- BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, dénommée dans le présent Règlement la Banque Centrale ;

- Bénéficiaire : une personne désignée dans un ordre de paiement pour recevoir des fonds ;

- Carte de paiement : une carte émise par les organismes visés à l'article 42 et permettant à son titulaire de retirer ou de virer des fonds ;

- Carte de retrait : une carte émise par les organismes visés à l'article 42 et permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds ;

- Certificat électronique qualifié : un certificat électronique répondant en outre aux exigences définies à l'article 26 du présent Règlement ;

- Certificat électronique : un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire ;

- Destinataire : une personne censée recevoir le message de données ainsi que le paiement qui doit y faire suite ;

- Dispositif de création de signature électronique : un matériel ou un logiciel destiné à mettre en application les données de création de signature électronique;

- Dispositif de vérification de signature électronique : un matériel ou logiciel destiné à mettre en application les données de vérification de signature électronique ;

- Dispositif sécurisé de création de signature électronique : un dispositif qui satisfait aux exigences définies à l'article 23;

- Données de création de signature électronique : les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour créer la signature électronique ;

- Données de vérification de signature électronique : les éléments, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour vérifier la signature électronique ;

- Ecrit : toutes les formes d'expression dotées d'une signification lisible ;

- Expéditeur : une personne qui émet l'ordre de paiement et au nom de qui le virement est opéré. Le terme peut aussi désigner la banque expéditrice qui reçoit l'ordre de paiement ;

- Intermédiaire : une personne qui, au nom et pour le compte d'une autre, envoie, reçoit ou conserve des messages de données. L'intermédiaire est astreint aux mêmes obligations que son mandataire ;

- Message de données : l'information créée, envoyée ou reçue par des procédés ou moyens électroniques ou optiques ou des procédés ou moyens analogues, notamment, l'échange de données informatisées, la messagerie électronique, le télégraphe, le télex, la télécopie et l'image chèque;

- Monnaie électronique : une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique ou sur un support de même nature, émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l'émetteur. Comme moyen de stockage électronique de valeur monétaire reposant sur un support technique la monnaie électronique peut être utilisée pour effectuer des paiements à des entreprises autres que l'émetteur sans faire intervenir nécessairement des comptes bancaires dans la transaction. La monnaie électronique peut reposer sur un support matériel comme la carte à puce ou sur tout autre moyen similaire. Elle peut aussi reposer sur un logiciel intégré dans un ordinateur personnel ;

- Monnaie scripturale : tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le présent Règlement comme moyen de paiement valable;

- Ordre de paiement : une instruction inconditionnelle, sous forme de message de données, donnée par un expéditeur à une banque réceptrice de mettre à la disposition d'un bénéficiaire une somme d'argent déterminée ou déterminable. Le paiement effectué sur demande du bénéficiaire, quel qu'en soit le moyen utilisé, ne constitue pas un ordre de paiement ;

- Porte-monnaie électronique : une carte de paiement prépayée, c'est-à-dire sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités ;

- Prestataire de services de certification électronique : toute personne qui délivre des certificats électroniques ou fournit d'autres services en matière de signature électronique ;

- Qualification des prestataires de services de certification électronique : l'acte par lequel un tiers, dit organisme de qualification, atteste qu'un prestataire de services de certification électronique fournit des prestations conformes à des exigences particulières de qualité ;

- Signataire : toute personne qui met en oeuvre un dispositif de création de signature électronique ;

- Signature électronique sécurisée : une signature électronique qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes : être propre au signataire ; être créée par des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif ; garantir avec l'acte auquel elle s'attache un lien tel que toute modification ultérieure de l'acte soit détectable ;

- Signature électronique : une donnée qui résulte de l'usage d'un procédé répondant aux conditions définies à l'article 23 du présent Règlement ;

- Télépaiement : un procédé technique qui permet de transférer un ordre de paiement à distance par l'utilisation d'instruments ou de mécanismes d'émission d'ordre sans contact physique entre les différents intervenants (participants) ;

- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, dénommée dans le présent Règlement l'Union ;

- Virement électronique : une série d'opérations commençant par l'ordre de paiement du donneur d'ordre effectué par des moyens ou procédés électroniques de paiement dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire. Il peut notamment être effectué au moyen d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie électronique ou par le procédé du télépaiement ou de tout autre mode électronique de paiement.

Le présent Règlement vise la mise en place d'un dispositif juridique relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA.

La Banque Centrale veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers.

Les banques et établissements financiers visés aux articles 3 et 4 de la Loi portant Réglementation Bancaire peuvent participer à tout système de paiement.

Ils sont soumis aux règles particulières applicables aux dits systèmes sans préjudice des dispositions du présent Règlement.

Les opérations de règlement des établissements bancaires et financiers effectuées par le biais d'un système de paiement sont définies dans les conditions fixées par les règles régissant ledit système.

Nonobstant toute disposition contraire, les ordres de transfert introduits dans un système de paiements interbancaires conformément aux règles de fonctionnement dudit système, sont opposables aux tiers et à la masse et ne peuvent être annulés jusqu'à l'expiration du jour où est rendu le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens à l'encontre d'un participant, même au motif qu'est intervenu ce jugement.

Ces dispositions sont également applicables aux ordres de transfert devenus irrévocables. Le moment auquel un ordre de transfert devient irrévocable dans le système est défini par les règles de fonctionnement dudit système.

Nonobstant toute disposition contraire, la compensation effectuée en chambre de compensation ou à un Point d'Accès à la Compensation dans le respect des règles de fonctionnement du système de paiement interbancaire concerné, est opposable aux tiers et à la masse et ne peut être annulée au seul motif que serait rendu un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens à l'encontre d'un participant au dit système.

TITRE III : De la promotion et de l'utilisation des moyens scripturaux de paiement

Toute personne physique ou morale établie dans l'un des Etats membres, possédant un revenu régulier dont la notion est définie par une instruction de la

Banque Centrale, a droit à l'ouverture d'un compte auprès d'une banque, telle que définie par l'article 3 de la Loi portant Réglementation Bancaire, ou auprès des services financiers de la Poste.

En cas de refus d'ouverture de compte opposé par trois établissements successivement, la Banque Centrale peut désigner d'office une banque qui sera tenue d'ouvrir un compte donnant droit à un service bancaire minimum.

Commercial Général, est tenu d'ouvrir un compte auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque établie dans un Etat membre. Il en indique la domiciliation et le numéro sur les factures ou autres documents par lesquels il réclame paiement.

Les intérêts moratoires ne sont pas dus, nonobstant toute mise en demeure, sommation, clause contractuelle ou disposition contraire, aussi longtemps que les indications prévues à l'alinéa précédent n'auront pas été communiquées au débiteur.

L'ouverture d'un compte de dépôt donne droit à un service bancaire minimum comprenant :

2. la mise à disposition d'au moins un instrument de paiement, entouré des sécurités nécessaires ;

3. la possibilité d'effectuer des virements (domiciliation, encaissement et paiement) à partir de ce compte ;

5. la réception et la remise en compensation d'opérations de paiements pour le compte du client ;

6. la délivrance au client de relevés de compte trimestriels et, à sa demande, de Relevés d'Identité Bancaire ou Postale.

Les conditions supplémentaires d'usage du compte, ainsi que les pénalités encourues en cas de mauvaise utilisation ou de fraude seront spécifiées dans la convention d'ouverture de compte.

Dans les relations entre commerçants agissant dans l'exercice de leur commerce, ceux-ci ne peuvent refuser les paiements ou versements de sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence, effectués par

virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence.

En outre, dans leurs relations entre eux ou avec leurs clients, les commerçants ne peuvent refuser les paiements ou versements de sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence, effectués par chèque pré barré ou non, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence. Le montant de référence est fixé par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Les banques et services financiers de la Poste sont tenus de déclarer à la Banque Centrale, en précisant le motif fourni le cas échéant, par le client, toute opération portant sur un montant fixé annuellement par arrêté du Ministre chargé des Finances dépassant un certain seuil, réalisée en monnaie fiduciaire, en une seule fois ou en plusieurs fois, dans un intervalle de temps réduit fixé par instruction de la Banque Centrale. Ils devront, dans ce cas, conseiller au client l'utilisation d'un autre procédé, notamment un virement ou un chèque certifié.

- dépôt d'espèces par une personne ou une entreprise dont la nature de l'activité nécessite l'usage d'un tel procédé, notamment les entreprises de transport public, les supermarchés et les stations services.

L'utilisation régulière des moyens scripturaux peut entraîner une remise sur les frais de mise à disposition et d'utilisation dudit moyen. Elle peut également entraîner la gratuité de la gestion du compte.

Le délai de paiement du client, calculé à partir du moment où l'instrument ou l'ordre de paiement initial parvient à un guichet de banque (remise d'un ordre de

virement, dépôt d'un chèque pour encaissement), jusqu'au moment où le compte du bénéficiaire est crédité, est réparti en trois périodes ainsi définies :

1. le temps de préparation de l'opération avant remise en compensation qui ne peut dépasser quarante huit (48) heures ;

2. le délai de règlement de l'opération au compte de la banque bénéficiaire imposé par le système de compensation ;

3. l'intervalle appelé « délai de ``float'' » situé entre le jour où la banque a reçu les fonds sur son compte à la Banque Centrale (résultat de la compensation) et le jour où ils sont crédités au compte du client bénéficiaire fixé à un maximum de trois (3) jours.

Les conditions liées à l'usage du compte et des instruments de paiement doivent être clairement spécifiées au client au moment de l'ouverture du compte et mentionnées expressément et en caractères lisibles dans la convention d'ouverture de compte.

Dans le cadre de leurs activités, les banques et établissements financiers prendront les mesures appropriées d'information et de sensibilisation nécessaires à la vulgarisation des moyens de paiement scripturaux auprès de leurs clients

Tableau 1 : Répartition du nombre de paiements réglés par place dans STAR-UEMOA en

	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Siège	Togo	Total
Nombre de transactions réglées en 2007	30 777	56 566	81 519	2 790	72 033	33 125	53 682	14 600	28 071	373 163
Part relative en 2007 (en %)	8,2%	15,2%	21,8%	0,7%	19,3%	8,9%	14,4%	3,9%	7,5%	100,0%
Nombre de transactions réglées en 2006	19 542	47 380	51 412	1 069	66 242	26 803	46 821	14 192	13 941	287 402
Part relative en 2006 (en %)	6,8%	16,5%	17,9%	0,4%	23,0%	9,3%	16,3%	4,9%	4,9%	100,0%
Variation annuelle	57,5%	19,4%	58,6%	161,0%	8,7%	23 ;6%	14,7%	2,9%	101,4%	29,8%

Tableau 2 : Répartition de la valeur de paiements réglés par place dans STAR-UEMOA en

	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Siège	Togo	Total
Valeur des transactions réglées en 2007	6611,1	6752,3	13492,5	361,8	6054,8	2324,6	13836,1	43,3	2436,1	51912,6
Part relative en 2007 (en %)	12,7%	13,0%	26,0%	0,7%	11,7%	4,5%	26,7%	0,1%	4,7%	100,0%
Valeur des transactions réglées en 2006	2346,2	4589,6	8939,0	220,6	5330,9	1736,3	9739,6	43,9	1202,1	34148,2
Part relative en 2006 (en %)	6,9%	13,4%	26,2%	0,6%	15,6%	5,1%	28,5%	0,1%	3,5%	100,0%
Variation annuelle	181,8%	47,1%	50,9%	64,0%	13,6%	33,9%	42,1%	-1,4%	102,7%	52,0%

Pays	Année 2006			Année 2007			Observations
Pays	Nombre participants	Nombre participants Indirects	Nombre de banques ne participant pas au système	Nombre participants	Nombre participants Indirects	Nombre de banques ne participant pas au système
Bénin	14	1	1	15	1	0
Burkina	9	0	2	9	0	3	BRS, BABF, BHB ne sont pas participants
Côte d'Ivoire	18	1	3	20	1	1	Versus Bank ne participe pas au système
Guinée Bissau	-	-	-	4	2	2
Mali	11	0	2	13	0	0
Niger	-	-	-	10	0	1	Crédit du Niger ne participe pas au système
Sénégal	15	1	-	16	1	3	ICB, BRM, BIMAO ne sont pas participants
Togo	-	-	-	12	0	0
Total UEMOA	67	3	8	99	5	8

Tableau 5 : Evolution par pays du nombre des opérations compensées dans SICA-UEMOA

	Bénin						Burkina						Côte d'Ivoire
Instruments	2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques	27 288		251 287		820,87		194 241		428 681		1,21		932248		2 516 185		169,91
Virements	1288		18 837		1362,50		958		19 527		19,38		58 843		233 098		296,14
Effets de commerce	49		362		638,78		1142		3115		1,73		34 610		92 641		167,67
Prélèvements	0		0		-		234		1632		5,97		0		76		NA
Total opérations	28 625		270 486		844,93		196 575		452 955		130,42		1 025 701		2 842 000		177,08
		Guinée Bissau					Mali						Niger
		2006	2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006	2007		%évolution
Chèques		-	4116				262 990		290 491		10,46		-	54 233
Virements		-	-				228		8780		3750,88		-	3965
Effets de commerce		-	-				2721		2369		-12,94		-	302
Prélèvements		-	-				0		0		0,00		-	0
Total opérations		-	4116		NA		265 939		301 640		13,42		-	58500		NA
		Sénégal						Togo
		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques		1 501 134		1 634 154		8,86		-		175 374
Virements		123 087		178 048		44,65		-		5010
Effets de commerce		26 917		30 016		11,51		-		192
Prélèvements		-		-		-		-		-
Total opérations		1 651 138		1 842 218		11,57		-		180 576		NA

Tableau 6 : Evolution par pays de la valeur des opérations compensées dans SICA-UEMOA

	Bénin						Burkina						Côte d'Ivoire
Instruments	2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques	111		951		758		534		1164		1,12		2484		6863		176,26
Virements	2		30		1468		2		9		4,49		82		293		258,36
Effets de commerce	2		17		740		16		39		1,41		265		709		167,52
Prélèvements	0		0		0		1		8		11,50		0		0		NA
Total opérations	115		998		2967		552		1190		115,48		2831		7865		177,81
		Guinée Bissau					Mali						Niger
		2006	2007		%évolution		2006		2007		%évolution		2006	2007		%évolution
Chèques		-	19				1406		1411		36		-	226
Virements		-	-				0		14		-		-	10
Effets de commerce		-	-				90		99		9,59		-	21
Prélèvements		-	-				-		-		-		-	0
Total opérations		0	19		NA		1497		1525		1,84		0	258		NA
		Sénégal						Togo
		2006		2007		%évolution		2006		2007		%évolution
Chèques		3605		4134		14,68		-		577
Virements		101		203		100,79		-		2
Effets de commerce		290		417		43,97		-		10
Prélèvements		-		-		-		-		1
Total opérations		3995		4754		18,98		0		591		NA

Tableau 7 : Evolution en nombre des opérations compensées dans SICA-UEMOA

Tableau 8 : Evolution en valeur ( en milliards FCFA) des opérations compensées dans SICA-UEMOA

Modernisation des systèmes de paiement dans l'UEMOA

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES