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TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES 1
INTRODUCTION : 4
Chapitre 1 : LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE 7
I. IMPOSITION : 8
II. AVANTAGES DE TOUTE NATURE DES INDÉPENDANTS :
Erreur ! Signet non défini 8
III. TRAITEMENT FISCAL DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE : 8
III.1. Pour le bénéficiaire : 9
III.2. Pour l'employeur : 9
III.3. Déclaration : 9
IV. TRAITEMENT COMPTABLE DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE : 10
Chapitre 2 : MISE A DISPOSITION GRATUITE D'IMMEUBLES OU DE
PARTIES D'IMMEUBLES 12
I. EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE: 13
I.1. Mise à disposition par une personne physique : 13
I.2. Mise à disposition par une personne morale : 14
II. ASPECT FISCAL : 15
III. DISPOSITION GRATUITE D'UNE SEULE PIÈCE : 18
IV. DISPOSITION GRATUITE DU PERSONNEL : 18
V. AVANTAGE OBTENUS PAR LE PERSONNEL DOMESTIQUE : 18
Chapitre 3 : L'UTILISATION DU VÉHICULE DE
SOCIÉTÉ À DES FINS PRIVÉES 19
Chapitre 4 : FOURNITURE GRATUITE DU CHAUFFAGE ET DE
L'ÉLECTRICITÉ UTILISÉE À
DES FINS AUTRES QUE LE CHAUFFAGE : 20
I. EVALUATION DE L'AVANTAGE : 21
II. ASPECT SOCIAL : 22
III. DISPOSITION GRATUITE DE DOMESTIQUES : 23
IV- ASPECT COMPTABLE ET APPLICATION : 23
Chapitre 5 : PRET SANS INTERET OU A UN TAUX REDUIT 27
I. EVALUATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE : 28
I.1. Prêts hypothécaires : 28
I.1.1. Prêts hypothécaires avec taux
d'intérêt variable : 28
I.1.2. Prêts hypothécaires avec taux
d'intérêt fixe : 29
I.1.3. Prêts hypothécaires avec taux
d'intérêt variable : 30
I.2. Prêts non hypothécaires : 32
I.2.1. Prêts non hypothécaires à terme fixe
: 32
I.2.2. Prêts non hypothécaires sans terme : 34
I.3. Prêts hypothécaires et prêts non
hypothécaires à terme convenu qui sont remboursés
périodiquement : 36
I.4. Prêts hypothécaires et prêts non
hypothécaires à terme convenu dont le capital est
remboursé
en une fois à l'expiration du terme du prêt : 36
II. DÉCLARATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE : 36
III. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 37
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« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
Chapitre 6 : UTILISATION À DES FINS PRIVEES D'UN PC OU
D'UNE CONNEXION INTERNET
MIS GRATUITEMENT À DISPOSITION 38
I. MISE A DISPOSITION D'UNE CONNEXION INTERNET : 39
Aspect fiscal : 39
a). Du point de vue du travailleur : 39
b). Du point de vue de l'employeur : 39
II- LE PLAN PC PRIVÉ : 40
Conditions pour l'établissement d'un « plan PC »
: 41
Chapitre 7 : USAGE PRIVE D'UN GSM DE SOCIETE 43
I. DÉTERMINATION DE L'AVANTAGE : 44
I.1. Mise en place d'un système d'évaluation :
44
I.2- Evaluation forfaitaire : 45
II- TRAITEMENT FISCAL : 46
II.1. Pour le bénéficiaire : 46
II.2. Pour l'employeur : 46
Chapitre 8: LA CESSION D'ACTIONS AVEC DECOTE 47
I. ASPECT FISCAUX : 48
I.1. Les actions ne sont pas cotées en Bourse : 48
I.2. Les actions sont cotées auprès d'une Bourse :
49
I.3. Augmentation de capital : 49
II. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 50
II.1. Cession d'actions avec décote : 50
II.2. Augmentation de capital (art. 609 du Code des
sociétés) : 51
Chapitre 9 : LES OPTIONS SUR ACTIONS 52
I. MOMENT DE L'IMPOSITION : 53
II. EVALUATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE : 54
II.1. Options cotées en Bourse : 54
II.2. Options non cotées en Bourse : 54
II.2.1. Options sur actions cotées ou non : 55
II.2.2. Pourcentages applicables : 55
II.2.3. Options "in the money": 56
III. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 56
Chapitre 10 : LES TITRES - REPAS 57
I. ASPECTS FISCAUX : 58
I.1- Pour le bénéficiaire : 58
I.1.1- Conditions d'exonération 58
1.2. Cumul avec l'accès à un restaurant
d'entreprise : 60
I.2. Pour l'employeur : 60
II. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 61
II.1. Principe : 61
II.2. Conditions d'exonération : 61
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II.2.1. Conditions qui s'appliquent aussi bien aux titres-repas
papier qu'aux titres-repas
électroniques : 61
II.2.2. Conditions supplémentaires pour le titre-repas
électronique : 63
II.3 Le cumul d'un titre-repas avec une indemnité de frais
: 65
TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE LES AVANTAGES EN NATURE ET LES
AVANTAGES SOCIAUX : 66
CONCLUSION GENERALE : 67
ANNEXES 68
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INTRODUCTION :
Le Code des impôts sur les revenus traite dans plusieurs
articles des avantages de toute nature. A l'heure où les salaires ont du
mal à bouger, l'avantage en nature devient un élément de
la rémunération à prendre en compte.
Nous nous limiterons dans le cadre de cet exposé aux
avantages qui concernent les travailleurs ou les dirigeants d'entreprise. Les
dispositions se trouvent aux articles suivants :
Article 31 CIR/92 : Selon cet
article les rémunérations des travailleurs sont toutes
rétributions qui constituent, pour le travailleur, le produit du travail
au service d'un employeur. Elles comprennent notamment entre autre les
avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de
l'exercice de l'activité professionnelle.
Article 32 CIR/92 : Les
rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les
rétributions allouées ou attribuées à une personne
physique dans l'exercice de son activité professionnelle. Il traite des
avantages, indemnités et rémunérations d'une nature
analogue à celles qui sont visées à l'article 31.
Les avantages de toute nature sont un mode de
rémunération du travailleur ou du dirigeant de l'entreprise.
Elles consistent, en la mise à disposition d'un bien ou d'un service
dont l'employeur ou la société supporte le coût, sans en
réclamer le défraiement au bénéficiaire. Seuls les
travailleurs (ouvriers, employés, fonctionnaires) et les dirigeants
(gérants, administrateurs) peuvent bénéficier de ces
avantages. S'il s'agit d'autres personnes, on ne parle plus d'avantages de
toute nature mais d'avantages anormaux et bénévoles.
Les avantages en nature peuvent être repartis en diverses
catégories
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- Les avantages en nature au sens strict du terme
c'est-à-dire la portion de la rémunération qui au lieu
d'être versée en espèces, est attribuée sous une
autre forme.
Exemple :
a- Un médecin de campagne reçoit un gibier en lieu
et place des honoraires qui lui revenaient.
b- L'augmentation de rémunération d'un
administrateur lui est consentie sous la forme de la mise à sa
disposition, pour ses déplacements personnels (privés ou
professionnels, c'est-à-dire pour ces derniers, de son domicile à
son lieu de travail) d'un véhicule Mercedes.
- La prise en charge par l'employeur, l'entreprise ou
le client de certaines dépenses personnelles du
contribuable.
Exemple :
a- Une entreprise a souscrit une assurance dirigeant à
son profit, sur la tête d'un administrateur. Celui-ci reçoit une
avance sur police. Il sera considéré comme
bénéficiaire direct de la dite police, et les primes
payées par l'entreprise seront taxées dans son chef au titre
d'avantage en nature.
b- Une entreprise prend en charge les dépenses de
vacances de certains de ses salariés ou administrateurs-ou leur offre un
séjour à l'étranger, sans aucun alibi « professionnel
» (séminaire) ou un alibi insuffisant ou partiel.
- La possibilité accordée au
contribuable par l'entreprise, l'employeur ou le client, de réaliser des
économies.
Exemple :
L'hypothèse d'un prêt sans intérêt.
La ristourne consentie à l'occasion de l'acquisition de
certains biens.
On peut ainsi de façon non exhaustive distinguer :
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1. Disposition gratuite d'immeubles ou de parties
d'immeubles,
2. Prêt consenti sans intérêt ou à un
taux d'intérêt réduit,
3. Fourniture gratuite du chauffage et de
l'électricité,
4. Disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques,
jardiniers, chauffeurs, etc.
5. Avantages recueillis par le personnel domestique.
6. Utilisation à des fins privées d'une habitation
mise à disposition gratuitement.
Les avantages autres que ceux-ci, comme la mise à
disposition d'une voiture de société, d'un P.C., d'un G.S.M. ne
peuvent entrer en ligne de compte comme avantages en nature au sens strict et
constituent dès lors un autre type de rémunération. Nous
les mentionnerons sous le vocable « avantages de toute nature
».
Nous allons dans cet exposé étudier de fond en
comble ces différents avantages en nature non sans les avoir clairement
explicité.
Toutefois il existe un autre type d'avantages en nature qui, sous
certaines conditions peuvent être assimilées à des
avantages sociaux, c'est le cas des chèques repas.
Nous réserverons vers la fin de cet exposé un
tableau récapitulant toutes les différences qui peuvent exister
entre un avantage social et un avantage en nature.
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