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Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature

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par Hilaire Noumbo Tsabzé Mbosso
Haute Ecole condorcet - Bachelor en comptabilité 2010
  

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES 1

INTRODUCTION : 4

Chapitre 1 : LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE 7

I. IMPOSITION : 8

II. AVANTAGES DE TOUTE NATURE DES INDÉPENDANTS : Erreur ! Signet non défini 8

III. TRAITEMENT FISCAL DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE : 8

III.1. Pour le bénéficiaire : 9

III.2. Pour l'employeur : 9

III.3. Déclaration : 9

IV. TRAITEMENT COMPTABLE DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE : 10

Chapitre 2 : MISE A DISPOSITION GRATUITE D'IMMEUBLES OU DE PARTIES D'IMMEUBLES 12

I. EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE: 13

I.1. Mise à disposition par une personne physique : 13

I.2. Mise à disposition par une personne morale : 14

II. ASPECT FISCAL : 15

III. DISPOSITION GRATUITE D'UNE SEULE PIÈCE : 18

IV. DISPOSITION GRATUITE DU PERSONNEL : 18

V. AVANTAGE OBTENUS PAR LE PERSONNEL DOMESTIQUE : 18

Chapitre 3 : L'UTILISATION DU VÉHICULE DE SOCIÉTÉ À DES FINS PRIVÉES 19

Chapitre 4 : FOURNITURE GRATUITE DU CHAUFFAGE ET DE L'ÉLECTRICITÉ UTILISÉE À

DES FINS AUTRES QUE LE CHAUFFAGE : 20

I. EVALUATION DE L'AVANTAGE : 21

II. ASPECT SOCIAL : 22

III. DISPOSITION GRATUITE DE DOMESTIQUES : 23

IV- ASPECT COMPTABLE ET APPLICATION : 23

Chapitre 5 : PRET SANS INTERET OU A UN TAUX REDUIT 27

I. EVALUATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE : 28

I.1. Prêts hypothécaires : 28

I.1.1. Prêts hypothécaires avec taux d'intérêt variable : 28

I.1.2. Prêts hypothécaires avec taux d'intérêt fixe : 29

I.1.3. Prêts hypothécaires avec taux d'intérêt variable : 30

I.2. Prêts non hypothécaires : 32

I.2.1. Prêts non hypothécaires à terme fixe : 32

I.2.2. Prêts non hypothécaires sans terme : 34

I.3. Prêts hypothécaires et prêts non hypothécaires à terme convenu qui sont remboursés

périodiquement : 36

I.4. Prêts hypothécaires et prêts non hypothécaires à terme convenu dont le capital est remboursé

en une fois à l'expiration du terme du prêt : 36

II. DÉCLARATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE : 36

III. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 37

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« Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature »
Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

Chapitre 6 : UTILISATION À DES FINS PRIVEES D'UN PC OU D'UNE CONNEXION INTERNET

MIS GRATUITEMENT À DISPOSITION 38

I. MISE A DISPOSITION D'UNE CONNEXION INTERNET : 39

Aspect fiscal : 39

a). Du point de vue du travailleur : 39

b). Du point de vue de l'employeur : 39

II- LE PLAN PC PRIVÉ : 40

Conditions pour l'établissement d'un « plan PC » : 41

Chapitre 7 : USAGE PRIVE D'UN GSM DE SOCIETE 43

I. DÉTERMINATION DE L'AVANTAGE : 44

I.1. Mise en place d'un système d'évaluation : 44

I.2- Evaluation forfaitaire : 45

II- TRAITEMENT FISCAL : 46

II.1. Pour le bénéficiaire : 46

II.2. Pour l'employeur : 46

Chapitre 8: LA CESSION D'ACTIONS AVEC DECOTE 47

I. ASPECT FISCAUX : 48

I.1. Les actions ne sont pas cotées en Bourse : 48

I.2. Les actions sont cotées auprès d'une Bourse : 49

I.3. Augmentation de capital : 49

II. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 50

II.1. Cession d'actions avec décote : 50

II.2. Augmentation de capital (art. 609 du Code des sociétés) : 51

Chapitre 9 : LES OPTIONS SUR ACTIONS 52

I. MOMENT DE L'IMPOSITION : 53

II. EVALUATION DE L'AVANTAGE IMPOSABLE : 54

II.1. Options cotées en Bourse : 54

II.2. Options non cotées en Bourse : 54

II.2.1. Options sur actions cotées ou non : 55

II.2.2. Pourcentages applicables : 55

II.2.3. Options "in the money": 56

III. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 56

Chapitre 10 : LES TITRES - REPAS 57

I. ASPECTS FISCAUX : 58

I.1- Pour le bénéficiaire : 58

I.1.1- Conditions d'exonération 58

1.2. Cumul avec l'accès à un restaurant d'entreprise : 60

I.2. Pour l'employeur : 60

II. ASPECTS DE SECURITE SOCIALE : 61

II.1. Principe : 61

II.2. Conditions d'exonération : 61

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II.2.1. Conditions qui s'appliquent aussi bien aux titres-repas papier qu'aux titres-repas

électroniques : 61

II.2.2. Conditions supplémentaires pour le titre-repas électronique : 63

II.3 Le cumul d'un titre-repas avec une indemnité de frais : 65

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE LES AVANTAGES EN NATURE ET LES AVANTAGES SOCIAUX : 66

CONCLUSION GENERALE : 67

ANNEXES 68

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INTRODUCTION :

Le Code des impôts sur les revenus traite dans plusieurs articles des avantages de toute nature. A l'heure où les salaires ont du mal à bouger, l'avantage en nature devient un élément de la rémunération à prendre en compte.

Nous nous limiterons dans le cadre de cet exposé aux avantages qui concernent les travailleurs ou les dirigeants d'entreprise. Les dispositions se trouvent aux articles suivants :

Article 31 CIR/92 : Selon cet article les rémunérations des travailleurs sont toutes rétributions qui constituent, pour le travailleur, le produit du travail au service d'un employeur. Elles comprennent notamment entre autre les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle.

Article 32 CIR/92 : Les rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique dans l'exercice de son activité professionnelle. Il traite des avantages, indemnités et rémunérations d'une nature analogue à celles qui sont visées à l'article 31.

Les avantages de toute nature sont un mode de rémunération du travailleur ou du dirigeant de l'entreprise. Elles consistent, en la mise à disposition d'un bien ou d'un service dont l'employeur ou la société supporte le coût, sans en réclamer le défraiement au bénéficiaire. Seuls les travailleurs (ouvriers, employés, fonctionnaires) et les dirigeants (gérants, administrateurs) peuvent bénéficier de ces avantages. S'il s'agit d'autres personnes, on ne parle plus d'avantages de toute nature mais d'avantages anormaux et bénévoles.

Les avantages en nature peuvent être repartis en diverses catégories

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Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

- Les avantages en nature au sens strict du terme c'est-à-dire la portion de la rémunération qui au lieu d'être versée en espèces, est attribuée sous une autre forme.

Exemple :

a- Un médecin de campagne reçoit un gibier en lieu et place des honoraires qui lui revenaient.

b- L'augmentation de rémunération d'un administrateur lui est consentie sous la forme de la mise à sa disposition, pour ses déplacements personnels (privés ou professionnels, c'est-à-dire pour ces derniers, de son domicile à son lieu de travail) d'un véhicule Mercedes.

- La prise en charge par l'employeur, l'entreprise ou le client de certaines dépenses personnelles du contribuable.

Exemple :

a- Une entreprise a souscrit une assurance dirigeant à son profit, sur la tête d'un administrateur. Celui-ci reçoit une avance sur police. Il sera considéré comme bénéficiaire direct de la dite police, et les primes payées par l'entreprise seront taxées dans son chef au titre d'avantage en nature.

b- Une entreprise prend en charge les dépenses de vacances de certains de ses salariés ou administrateurs-ou leur offre un séjour à l'étranger, sans aucun alibi « professionnel » (séminaire) ou un alibi insuffisant ou partiel.

- La possibilité accordée au contribuable par l'entreprise, l'employeur ou le client, de réaliser des économies.

Exemple :

L'hypothèse d'un prêt sans intérêt.

La ristourne consentie à l'occasion de l'acquisition de certains biens.

On peut ainsi de façon non exhaustive distinguer :

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Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

1. Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles,

2. Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit,

3. Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité,

4. Disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques, jardiniers, chauffeurs, etc.

5. Avantages recueillis par le personnel domestique.

6. Utilisation à des fins privées d'une habitation mise à disposition gratuitement.

Les avantages autres que ceux-ci, comme la mise à disposition d'une voiture de société, d'un P.C., d'un G.S.M. ne peuvent entrer en ligne de compte comme avantages en nature au sens strict et constituent dès lors un autre type de rémunération. Nous les mentionnerons sous le vocable « avantages de toute nature ».

Nous allons dans cet exposé étudier de fond en comble ces différents avantages en nature non sans les avoir clairement explicité.

Toutefois il existe un autre type d'avantages en nature qui, sous certaines conditions peuvent être assimilées à des avantages sociaux, c'est le cas des chèques repas.

Nous réserverons vers la fin de cet exposé un tableau récapitulant toutes les différences qui peuvent exister entre un avantage social et un avantage en nature.

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