1.2. Cumul avec l'accès à un restaurant
d'entreprise :
En cas de cumul avec un restaurant d'entreprise, les
titres-repas sont considérés comme un avantage de toute nature.
Cet avantage est imposable pour les jours au cours desquels le travailleur ou
le dirigeant d'entreprise bénéficie de la possibilité de
prendre un repas à un prix inférieur au prix coûtant dans
un restaurant d'entreprise, sauf si le travailleur ou le dirigeant d'entreprise
utilise intégralement le
titre-repas en paiement du prix dudit repas (sans remboursement
quelconque).
Le cumul est donc autorisé sans qu'il ne soit porté
atteinte à l'exonération d'impôts dans chacune des
situations suivantes:
1° Le travailleur ou le dirigeant d'entreprise ne prend pas
ses repas dans le restaurant d'entreprise;
2° Le restaurant d'entreprise sert des repas à un
prix au moins égal au prix coûtant19;
3° Le travailleur prend son repas dans le restaurant
d'entreprise (servant des repas à un prix inférieur au prix
coûtant) et utilise intégralement le titrerepas en paiement du
prix du repas (sans remboursement quelconque)20.
I.2. Pour l'employeur :
Lorsque le titre-repas est considéré comme un
avantage social immunisé (il doit remplir pour cela les conditions
1° à 7° ci-dessus), l'administration fiscale considère
que la quote-part de l'employeur ou de l'entreprise n'est en principe pas
déductible comme frais professionnels21. Depuis le 1er
février 2009, 1 EUR au maximum de l'intervention payée par
l'employeur ou la société par titre-repas est déductible
comme frais professionnel. Cette déduction limitée s'applique
dans tous les cas et n'est donc pas limitée aux cas où
l'intervention de l'employeur a été augmentée de 1
EUR22.
19 Depuis le 1er janvier 2011, ce prix coütant
s'élève à 5,91 EUR.
20 Art. 19bis, § 1er, al. 3, AR du 28 novembre
1969.
21 Voir aussi l'article 53, 14° CIR 1992 et
article 195 CIR 1992
22 Article 53, 14° CIR 1992 (Modifié par
article 7 de la Loi de relance économique du 27 mars 2009).
60
T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
Par contre, si le titre-repas est considéré
comme un avantage de toute nature imposable (par exemple, en cas de cumul avec
un restaurant d'entreprise), la quotepart de l'employeur ou de l'entreprise est
alors déductible comme frais professionnels23. Dans ce cas,
l'avantage de toute nature imposable doit être mentionné sur les
fiches fiscales annuelles (pour un travailleur: la fiche 281.10 - pour un
dirigeant d'entreprise indépendant: la fiche 281.20).
Remarque: les honoraires payés par la
société employeur à la société
émettrice de titres-repas sont déductibles au titre de frais
professionnels24.
| 
