III. DISPOSITION GRATUITE DE DOMESTIQUES :
L'avantage consistant en la disposition gratuite de
domestiques, de jardiniers, de chauffeurs, etc. est fixé à
5.950,00 EUR par an et par ouvrier, servante, etc., occupé à
temps plein.
Lorsque le membre du personnel n'est pas occupé à
temps plein, il y a lieu de réduire ce montant proportionnellement
à la durée de la disposition.
IV- ASPECT COMPTABLE ET APPLICATION :
Nous allons analyser cet aspect par un exemple chiffré.
Un dirigeant d'entreprise bénéficie des
avantages suivants, évalués à leur valeur forfaitaire
:
- logement : 1 400,00 EUR
- électricité : 1 600,00 EUR
Total 3 000,00 EUR
Dans l'entreprise ces frais ont été
comptabilisés à des comptes de charges par nature, ensemble avec
les autres charges supportées par l'entreprise (voir principe ci-dessus)
:
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T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
|
N° de cpte
|
Libellés
|
Débit
|
Crédit
|
|
611110
|
Loyer
|
X
|
|
|
612200
|
Gaz -électricité
|
X
|
|
|
411000
|
Tva à récupérer
|
X
|
|
|
440000
|
Fournisseur
|
|
X
|
Pour le traitement comptable des avantages de toute nature, il
existe deux possibilités :
1er cas :
L'entreprise ne récupère ni les avantages ni la
TVA en tant qu'assujetti. L'entreprise est redevable de la TVA sur les
avantages, pour autant que ceux-ci soient soumis à la TVA. Les avantages
sont supposés être TVA inclue. Il y a donc lieu de faire la
répartition entre la taxe et l'avantage net.
|
TVA
|
Avantage net
|
|
Loyer
|
0
|
1 400,00
|
|
Electricité
|
277,6913
|
1 322,31
|
|
Total
|
277.69
|
2 722.31
|
|
N° de cpte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
640100
|
Tva non déductible
|
277.69
|
|
|
451000
|
Tva à payer
|
|
277.69
|
13 1600/1.21
24
T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
Sur la fiche 281.20 au nom du dirigeant d'entreprise il faut
mentionner le montant de 2 722,31EUR.
2ème cas :
L'entreprise porte les avantages à charge du
bénéficiaire par une facturation des avantages à leur
valeur forfaitaire. La répartition entre TVA et avantages nets est comme
suit :
|
TVA
|
Avantage net
|
|
Loyer
|
0
|
1 400,00
|
|
Electricité
|
277,69
|
1 322,31
|
|
Total
|
277.69
|
2 722,31
|
Si le logement est mis à disposition contre paiement
d'une indemnité égale à l'avantage, une facture est
dressée et les règles ordinaires de TVA sont appliquées.
La TVA est dès lors calculée à 21 % sur l'indemnité
portée en compte. La manière dont l'indemnité est
payée ne joue aucun rôle (paiement direct, retenue sur salaires,
inscription au compte courant, etc.).
Ecritures comptables:
|
N° de
cpte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
416000
|
C/C dirigeant d'entreprise
|
3 000
|
|
|
746000
|
Avantage en nature
|
|
2722.31
|
|
451000
|
Tva à payer
|
|
277.69
|
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T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
Sur la fiche 281.20 au nom du dirigeant, il n'y a pas lieu de
faire mention des avantages, puisque ceux-ci ne sont pas imposables, pour
autant que le bénéficiaire en porte complètement la
charge, même si le paiement se fait par le biais d'un compte courant.
L'écriture doit néanmoins être passée avant
clôture de l'exercice.
26
T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
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Chapitre 5 : PRET SANS INTERET OU A UN
TAUX
REDUIT
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toute nature »
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Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
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